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Compte-Rendu - 2018 04 10 Compte rendu v1
Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune d'Ajain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 04 10 Compte rendu v1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
Ajain 10/04/18
Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2018
1
Appel nominal des membres....................................................................................2
Désignation du secrétaire de séance ...................................................................... 2
Approbation du compte procès-verbal de compte renud du 15 mars 2018 ............. 2
1. Budget primitif de l’assainissement 2018 ...................................................... 2
2. Délibération sur les taux de taxe locale 2018 ................................................ 2
3. Subventions aux associations ....................................................................... 3
4. Programme d’investissements pour 2018 (hors passerelle) .......................... 4
5. Perspectives d’emplois pour 2018 (G. Rouchon) .......................................... 6
6. Présentation du budget de fonctionnement 2018 .......................................... 8
7. Information sur les dotations et la fiscalité reversée .................................... 11
8. Actualisation du plan de financement de la passerelle ................................ 11
9. Approbation du budget primitif 2017 de la commune ................................. 13
10. Budget de l’ALSH ........................................................................................ 14
10.1. Budget réalisé 2017 ..................................................................................... 14
10.2. Budget prévisionnel 2018 ............................................................................. 15
11. Départ d’un agent technique ....................................................................... 16
Conseil municipal d’Ajain
Compte-rendu : 10 avril 2018 Ajain 10/04/18
Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2018
2
Appel nominal des membres
Présents : Lydie Rougier (secrétaire de mairie), Guy Rouchon, Didier Gorius, Jean- Pierre Godefroy, Thomas Marty, Denis Turpinat, Jean Claude Thomas, Simone Lacoste, Roland Dardy, Pascale Tête (arrivée à 21h), Mireille Fayard, Marie-Andrée Boutet, Jacqueline Peyrot.
Absents excusés : C. Lecossois, L. Bourdier, L. Gouvernaire.
Désignation du secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice a désigné : T. Marty.
Approbation du compte procès-verbal de compte renud du 15 mars 2018
Abstention ...0.....
Contre...0......
Pour ......11....
1. Budget primitif de l’assainissement 2018
Le budget primitif de l’assainissement est impacté par les deux études : étude du zonage d’assainissement (voir conseil municipal du 15 décembre 2016 et du 13 juin 2017), étude de diagnostic du réseau (voir conseil municipal du 11 avril 2017). Ces deux études étaient déjà présentes dans le BP 2017 mais les notifications d’attribution des marché n’ont été connues qu’en fin d’année. Les deux études constituent donc des restes à réaliser (40 500 €). Le reste du budget est constitué des dépenses classiques d’entretien du réseau, etc. Le maire indique que les travaux d’étude du zonage de diagnostic vont durer jusqu’à l’automne. Plusieurs conseillers s’interrogent sur la nécessité d’une convention de rejet avec le laboratoire départemental une fois le litige réglé entre les deux collectivités.
Au total le budget de l’assaissement s’équilibre autour de 203 046,93 € tant en dépenses qu’en recettes.
Abstention ...0.....
Contre ...0......
Pour ...11.......
2. Délibération sur les taux de taxe locale 2018
T. Marty, adjoint aux finances, expose la situation fiscale de la commune. La commune n’a pas augmenté ses impôts depuis 2 ans. Depuis 2014, nos ressources fiscales ont globalement progressé de + de 13 000 € / an (+ 6,15%) passant de Ajain 10/04/18
Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2018
3
218 305 € (2014) à 231 736 € (2017). Il est demandé pour 2018 de maintenir en l’état les trois taux.
Pour information, la structure des recettes de la commune par rapport aux données fiscales est le 32,12 % (2016) contre une moyenne de 39,27 % pour les communes de strate démographique équivalente (nationale).
TABLEAU 2. FISCALITE 2018
Colonne1 Taux 2017
Pression
fiscale
Taux 2018
(proposition) Bases 2017 Bases 2018
Evolution
des bases en
%
Produit
attendu
(voté)
TH 0,1156 1,000000 0,115600 892 700 904 100 1,28 104514
TFB 0,1759 1,000000 0,175900 562700 572 600 1,76 100720
TFNB 0,5969 1,000000 0,5969 43900 44 400 1,14 26502
213736
Mr le maire demande au Conseil municipal de voter la détermination des trois taux suivants (pas de modification) :
o Taxe d’habitation : 11,56
o Taxe foncière sur le bâti : 17,59%
o Taxe foncière sur le non bâti : 59,69 %
D. Gorius, membre de la commission finances, indique qu’il aurait été possible d’augmenter légèrement cette année les taux contrairement à l’an passé. R. Dardy demande ce que rapporte la taxe d’aménagement, T. Marty lui répond qu’en 2017 (exercice 2016) ce sont 1876, 95 € qui ont été perçus correspondant à 5 dossiers. M. Fayard, indique qu’avec l’introduction de la taxe incitative sur les déchets ce n’est pas le moment d’augmenter la fiscalité.
Abstention .........1..............
Contre ............0................
Pour ............11..................
3. Subventions aux associations
TABLEAU 1. PROPOSITION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Pour article 6574
Pour
information
2016
Pour
information
2017
Proposition
2018
Club des Toujours
jeunes 350 350 350
Ajain Loisirs 1500 1500 1500
ACCA 300 300 350
US Ajain 850 850 0 (non demandée) Ajain 10/04/18
Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2018
4
Club de Gym /
Zumba
Non
demandée
Non
demandée
Non
demandée
Retraite sportive 350 350 350
La Récré des
Gaminos 550 550 550
Coopérative
scolaire 1050 1050 1050
CCAS 3000 3000 3000
Comice Agricole 220 220 220
Droits de place 150 150 150
Secours populaire 200
Banque alimentaire 200
TOTAL 7920
Un complément d’information budgétaire a été demandé à Ajain Loisirs et sera demandé à la Banque alimentaire.
Abstention...3.....
Contre...1......
Pour... 8.......
4. Programme d’investissements pour 2018 (hors passerelle)
T. Marty présente à travers un tableau détaillé les dépenses nouvelles prévues (hors projet de passerelle) soit 168 889,04 € suite aux réunions des différentes commissions (dont 2 réunions de la commission des finances). Le montant prévu des investissements est légèrement supérieur aux deux années passées (+ 40%) malgré l’engagement du plan de financement de la passerelle. Le réaménagement de la cantine, effectué début 2018, est reporté sur ce budget bien que voté l’an passé.
1) Les comptes 21 et 23 ont été prévus de la façon la plus large possible compte tenu du fait que :
o les investissements pour 2018 sont connus et « définitifs » pour la plupart (cf. tableau 2).
o certains investissements sont encore à l’état de projet.
2) Ventilés par secteur, les dépenses concernent surtout des aménagements à l’école et dans les services afférents (voir graphique 1).
3) Les contributions (subventions, remboursements, droits à revendre ...) obtenus pour ces différentes dépenses s’élèvent à environ 60 215 €, soit environ 35% des dépenses totales prévues. On peut y ajouter environ 22 000 € en fonds de compensation de la TVA, récupérables en 2020. Ajain 10/04/18
Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2018
5
GRAPHIQUE 1. REPARTITION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT PAR SECTEUR
TABLEAU 2. INVESTISSEMENTS POUR 2018
Compte Type de dépense Dépense (TTC) Devis
Subventions
/ prise en
charge
Pour info,
FCTVA 2020
(16,404%)
Service
21 Immobilisations corporelles RAR = 6476,22 €
Acquisitions
> Véhicule service 30000,00 NON NON 3936,96 Service technique
> Extincteurs 798,00 OUI NON 104,72 Service technique
> Coffret La Poste 822,00 FAIT NON 107,87 Service technique
> Informatique mairie 1000,00 NON NON 131,23 Service administratif
> Vitre tracteur 1350,00 OUI NON 177,16 Service technique
> Rideau cantine 1100,00 OUI NON 144,36 Service enfance
> Décoration noël 5000,00 En cours NON 656,16 Service loisirs
23 Immobilisations en cours RAR = 47 482,36 €
2313 Constructions
> Colombarium 4000,00 En cours NON 524,93 Service technique
> Sol salle activité + classe 5000,00 OUI NON 656,16 Service enfance
> Sol cantine 4500,00 OUI NON 590,54 Service enfance
> Sol salle polyvalente 21000,00 OUI 21 000 2755,87 Service loisirs
> Isolation école 13307,04 OUI 11089 1746,31 Service enfance
> Entrée ALSH / cantine 10000,00 NON CAF 1312,32 Service enfance
> Cantine 65962,00 FAIT 39215,67 8656,33 Service enfance
> Réseaux lotissement 5050,00 OUI / FAIT NON 662,72 Service technique
Total 168889,04 60215,67 22163,65
Pourcentage 35,65 13,12 Ajain 10/04/18
Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2018
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TABLEAU 3. PRESENTATION SIMPLIFIEE DU BUDGET DE L’INVESTISSEMENT
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Libellé
VOTE (3) TOTAL (=RAR+Vote)
Chap. Libellé
VOTE (3) TOTAL (=RAR+Vote)
21 Immobilisations corporelles 68 728,90 75 205,12
23 Immobilisations en cours 673 049,00 720 531,36
Total des dépenses d'équipement 741 777,90 795 736,48
16 Emprunts et dettes assimilées 22 300,00 22 300,00
020 Dépenses d'imprévues 25 000,00 25 000,00
Total des dépenses financières 47 300,00 47 300,00
Total des dépenses réelles d'investissement
789 077,90 843 036,48
TOTAL 789 077,90 843 036,48
843 036,48
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
VOTE (3) TOTAL (=RAR+Vote)
13 Subventions d'investissement (hors 138) 352 966,00 391 497,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 150 000,00 150 000,00
Total des recettes d'équipement 502 966,00 541 497,00
10 Dotations, fonds et réserves (hors 1068) 11 800,00 11 800,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (10) 1 905,24 1 905,24
Total des recettes financières 13 705,24 13 705,24
Total des recettes réelles d'investissement
516 671,24 555 202,24
021 Virement de la section de fonctionnement (5) 258 609,90 258 609,90
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections (5) 15 702,00 15 702,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 274 311,90 274 311,90
TOTAL 790 983,14 829 514,14
+
13 522,34
=
843 036,48
Plusieurs discussions ont lieu sur certains investissements prévus : G. Rouchon et JP. Godefroy évoquent le type de véhicule pour les services techniques, camionnette simple ou camion benne ?, un véhicule léger en complément serait intéressant (pour d’autres déplacements notamment). P. Tête demande quels seront les investissements pour l’école ? T. Marty indique quels sont les projets en cours : réfection du pignon, accessibilité des WC ... etc. G. Rouchon évoque le dossier de la rénovation de l’éclairage public, qui est en attente de financement et n’est donc pas intégré ici.
5. Perspectives d’emplois pour 2018 (G. Rouchon)
Le vote du budget est l’occasion de débattre des choix à venir : pérennisation des emplois de l’ALSH, Atsem ; remplacement au service technique.
1) Dans le BP 2018, la part des emplois tombe à moins de 45 % mais cela est dû à des dépenses de fonctionnement supérieures. Il faut remarquer que le taux dans le CA 2017 est de 51% comme en 2016. La raréfaction des emplois aidés va Ajain 10/04/18
Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2018
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sûrement impacté à la hausse ce ratio. Les dépenses de personnel sont prévues à hauteur de 340 600 € (voir graphique 7), soit légèrement inférieures au résultat du compte administratif 2017 (346 699,34) €. Globalement, la part des emplois dans le budget est maitrisée mais leur gestion est rendu difficile par les décisions de récentes de l’Etat en la matière.
2) En 2018, il faudra étudier les 4 dossiers suivants :
o Remplacement d’un agent au service technique à compter du 1er juillet (départ en disponilibité). Le processus de recrutement se sera courant mai.
o Suivi des deux postes d’agents contractuels à l’ALSH, étude des possibilités en Parcours emploi compétences. Un point sera fait en fonction de la mutualisaton avec Saint Fiel.
o Suivi du poste d’adjoint technique faisant office, actuellement en Parcours emploi compétences.
o Suivi du poste contractuel d’adjoint technique (temps partiel) pour la salle polyvalente.
GRAPHIQUE 2. DEPENSES DE PERSONNELS DE 2015 A 2018
524 000,00 €
570 000,00 €
639 411,11 € 632 340,81 € 615 324,12 €
741 189,00 €
251 272,06 €
284 450,29 €
355 512,20 €
323 438,57 € 313 791,63 € 340 600,00 €
0,00 €
100 000,00 €
200 000,00 €
300 000,00 €
400 000,00 €
500 000,00 €
600 000,00 €
700 000,00 €
800 000,00 €
CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 BP 2018
Evolution des dépenses de personnel 2013 - 2018
Dépenses fonctionnement Dépenses personnel
Linéaire (Dépenses fonctionnement) Linéaire (Dépenses personnel) Ajain 10/04/18
Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2018
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6. Présentation du budget de fonctionnement 2018
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent en tout à 664 237 € (hors intérêts de la dette, dépenses imprévues ...) dont près de la moitié en dépenses de personnel. Les graphiques suivants représentent les dépenses de fonctionnement courantes (chapitres 60, 61, 62, 65).
GRAPHIQUE 3. BP 2018 – FONCTIONNEMENT, REPARTITION GENERALE
GRAPHIQUE 4. TOTAL CHAPITRE 60. ACHATS ET VARIATION DE STOCKS (72 050 €).
GRAPHIQUE 5. TOTAL CHAPITRE 61. SERVICES EXTERIEURS (100 015 €).
Charges à caractère
général; 208677
Charges de
personnel et frais
assimilés; 344640
Autres charges de
gestion courante;
110870
Charges financières;
8000
Charges
exceptionnelles; 300
Dotations aux
amortissem. et
provisions; 15702
Dépenses
imprévues;
53000
Virement à la section
d'investissement;
258609
BP 2018 - fonctionnement, répartition
générale
Eau et
assainissement; 2300
Énergie-Électricité;
35000
Combustibles; 4000
Carburants; 5000
Alimentation; 700
Autres fournitures
non stockées; 350
Fournitures
d'entretien; 1500
Fournitures de petit
équipement; 4000
Fournitures de voirie;
10000
Vêtements de travail;
500
Fournitures
administratives; 2000
Fournitures scolaires;
5000 Autres matières et
fournitures; 1700 Ajain 10/04/18
Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2018
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GRAPHIQUE 6. TOTAL CHAPITRE 62. INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES (24 012 €)
GRAPHIQUE 7. TOTAL CHAPITRE 64. CHARGES DE PERSONNEL (339 600 €)
Contrats de
prestations de
services; 50000
Locations mobilières;
3000
Entretien et
réparations sur biens
immobiliers; 13000
Bâtiments
publics; 5000
Autres bâtiments;
1000
Voiries; 5000
Réseaux; 2000
Autres biens
mobiliers;
10000
Maintenance; 13000
Multirisques;
10500
Documentation
générale et
technique; 115
Versements à des
organismes de
formation; 2000
Autres
frais
divers;
2200
Indemnités
au
comptable
et aux
régisseurs;
500
Honoraires;
2000 Annonces et
insertions; 200 Fêtes et
cérémonies; 2000
Catalogues et
imprimés; 312
Divers; 5000
Transports collectifs;
6000
Missions; 500
Frais
d'affranchissement;
2300
Frais de
télécommunications;
5000
Services bancaires
et assimilés; 200 Ajain 10/04/18
Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2018
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GRAPHIQUE 8. TOTAL CHAPITRE 65. AUTRES CHARGES (110 920 €).
Personnel titulaire;
175000
Personnel non
titulaire; 45000 Autres emplois
d'insertion; 19000
Cotisations à
l'U.R.S.S.A.F.; 36000
Cotisations
aux caisses de
retraites;
50000
Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C; 3200
Cotisations pour
assurance du
personnel; 10200
Autres charges
sociales; 600
Médecine du
travail,
pharmacie; 600
Indemnités; 35800
Cotisations de
retraite; 1600
Formation;
500
Créances admises en
non-valeur; 100
Autres contributions;
50000
Autres contributions
obligatoires; 15000
Subventions de
fonctionnement aux
associations et autres
personnes de droit
privé; 7920 Ajain 10/04/18
Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2018
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7. Information sur les dotations et la fiscalité reversée
GRAPHIQUE 9. EVOLUTION DES DOTATIONS ET DE LA FISCALITE REVERSEE 2013 – 2016
T. Marty fait le point sur les ressources de fonctionnement provenant des dotations et contributions. Les dotations de la commune, ainsi que la fiscalité transférée ou reversée, ont tendance à légèrement s’accroître pour 2018 (+ 7%) notamment la Dotation de solidarité rurale (+ 12 000 €). Il faut là encore noter, comme d’autres communes, les effets de la baisse de la dotation globale de fonctionnement depuis 2013, moins 17,9% que nous avons su gérer malgré tout.
8. Actualisation du plan de financement de la passerelle
Il est proposé de réactualiser le plan de financement de la passerelle en fonction des éléments intervenus depuis quelques semaines et qui sont donc intégrés dans le vote du budget primitif proposé par la suite.
o La notification de subvention via la DETR est arrivée. L’Etat accorde à ce projet 225 000 €.
180848,00 175813,00 163788,00
152361,00 147046,00 147 784
28538,00 30753,00
37293,00 43296,00 55980,00 67629
29698,00 30616,00 30856,00
26459,00 26954,00
32528
9623,00 14654,00 15000,00
19662,00 19000,00
19000 30530,00 30530,00 30530,00 27000,00 27000,00
30529
0,00
50000,00
100000,00
150000,00
200000,00
250000,00
300000,00
350000,00
2013 2014 2015 2016 2017 2018
Attribution de Compensation (Grand Guéret)
Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales (Etat)
Dotation Nationale de Péréquation (Etat)
Dotation de Solidarité rurale (Etat)
Dotation Forfaitaire (Etat) Ajain 10/04/18
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o FEDER : le dossier sera déposé dans les prochains jours, il a été revu en fonction des objectifs de la Communauté d’agglomération qui a inscrit le projet dans le cadre de son contrat de dynamisation et de cohésion territoriale 2018-2021. La somme de 115 000 € sera demandée.
o Un emprunt est proposé au BP 2018 sur la base de 150 000 €. Les négociations avec 3 banques se poursuivent. La part
d’autofinancement issu des fonds propres s’élèverait donc à 50 000 €.
TABLEAU 4. ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE LA PASSERELLE
Dépenses projet passerelle (HT)
Passerelle 395 000 €
Maîtrise d'ouvre 20 000
Travaux
complémentaires de
voirie
30 000 €
Total projet HT (arrondi à +
5000 €) 450 000 €
Total projet TTC 540 000 €
Financement projet passerelle
Taux Base (HT / TTC) Total (HT)
DETR (ouvrage d’art
déplafonné) 50% 450 000 € 225 000 €
FEDER (Axe 6), en cours 25% 450 000 € 115 000 €
Emprunt - 540 000 € (TTC) 150 000 €
Autofinancement (actuel) - 540 000 € (TTC) 50 000 €
Total projet HT 450 000 €
Total projet TTC 540 000 € Ajain 10/04/18
Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2018
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9. Approbation du budget primitif 2017 de la commune
Il est proposé au conseil municipal d’adopter un budget primitif qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à 1 842 835,38 € :
- Crédits de fonctionnement à hauteur de 999 848,90 €.
- Crédits d’investissement à hauteur de 843 036,48 €.
TABLEAU 5. BUDGET PRIMITIF 2018 SOUMIS A LA DELIBERATION
Abstention... 0.....
Contre...0......
Pour...12....... Ajain 10/04/18
Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2018
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10. Budget de l’ALSH
Le budget de l’ALSH est construit à partir des fiches CAF 2017 (extra et péri-scolaire) établies par Julien Delanne, directeur de l’ALSH, pour le CEJ. Le CEJ court jusqu’en 2018. L’activité prise en compte est un peu plus faible entre le réalisé 2017 et le prévisionnel 2018 (fermetures, fin des activités périscolaires en année pleine ...etc.). Pour préparer le budget « prévisionnel garderie – ALSH », nous n’impactons que le temps en lien avec la garderie et l’ALSH (mercredi et vacances et préparation). Nous ne prenons pas en compte les pauses méridiennes qui représentent 1080h (présence de 5 agents). Au total, ce sont donc 3669h qui sont comptabilisées pour 1 an :
o Pour les atsem cela représente 198h pour l’une et 44h pour l’autre de pris en compte en temps de garderie ; cantine = 416h ; directeur = 1445h ; 2 animateurs = 756h et 810h (= 1566h).
o La garderie représente 769h50 donc le volume horaire pour les mercredis / vacances (concerne 4 agents) est de 2899h50.
o Le volume horaire total école – garderie – mercredi – vacances = 7816h6 (= 1607h x 2+ 1481h + 1285h6 + 918h + 918h).
o L’activité mercredis + Vacances représente 37% du volume total en lien avec l’école et l’alsh.
10.1. Budget réalisé 2017
GRAPHIQUE 10. BUDGET 2017 DE L’ALSH (REALISE)
Ce budget réalisé est présenté pour la première fois, il démontre la bonne tenue de ce service malgré un contexte difficile (fin des temps d’activités périscolaires, réforme des émplois aidés).
6 218,56 10 382,00 8 000,00
76 815,05
101 415,61
5 102,74 9 738,00 4 373,50
75 074,72
94 288,96
0,00
20 000,00
40 000,00
60 000,00
80 000,00
100 000,00
120 000,00
ACHATS AUTRES FRAIS PRESTATIONS
ANIMATION
FRAIS DE
PERSONNEL
TOTAL
GENERAL
ALSH - réalisé 2017 (dépenses, comparaison)
MONTANT Prévisionnel 2017 MONTANT Réel 17 Ajain 10/04/18
Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2018
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10.2. Budget prévisionnel 2018
GRAPHIQUE 11. BUDGET PREVISIONNEL DE L’ALSH 2018
Il ressort de ces documents que la part communale sera un peu plus élevée cette année (+ 13 000 €) liée notamment aux modifications des dispositifs d’emplois aidés.
PSO CAF/MSA;
9 000,00
PSEJ CAF/MSA ;
17 088,87
ALSH
Mercredis/vacance
s; 7 000,00
Garderie;
6 400,00
Repas; 3 500,00
Aide CAE; 1 172,00
Part communale ;
41 368,58
ALSH - prévisionnel 2018 (recettes)
ACHATS; 6 200,00
AUTRES FRAIS;
10 732,00
PRESTATIONS
ANIMATION;
2 500,00
FRAIS DE
PERSONNEL;
70 093,05
ALSH - Prévisionnel 2018 (dépenses) Ajain 10/04/18
Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2018
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11. Départ d’un agent technique
Un poste d’adjoint technique ne sera plus pourvu à compter du 1er Juillet 2018 : il s'agit d'une mise en disponibilité sur 6 mois, renouvelable. Le centre de gestion précise qu'à l'issue d'un an, ce poste devient vacant. Il peut donc être occupé par un autre agent, Cela n'empêche pas l’agent titulaire de revenir sur la collectivité après un an s’il y a un poste, Dans le cas contraire il peut être in tégré sur une autre collectivité.
Il nous appartient donc de chercher un agent pour le remplacer dans les prochaines semaines.