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Compte-Rendu - 2015 04 13 Compte rendu
Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune d'Ajain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 04 13 Compte rendu)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Démocratie,
Ajain 13/04/15
Page | 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2015
(COMPTE RENDU)
Le Conseil Municipal s’est réuni le 13 avril 2015
Ouverture de la séance à 20h30.
Sommaire
Appel nominal des membres ...................................................................................................... 1
Désignation du secrétaire de séance ........................................................................................... 1
Approbation des procès-verbaux du 26 mars 2015 .................................................................... 2
Nouvelle proposition d’indemnisation pour l’achat d’un terrain à l’EHPAD............................ 2
Programme d’investissements pour 2015 .................................................................................. 3
Perspectives d’emplois pour 2015 .............................................................................................. 4
Subventions aux associations ..................................................................................................... 5
Tarifs de la garderie .................................................................................................................... 6
Tarifs de la salle polyvalente ...................................................................................................... 7
Approbation du budget primitif 2015 de la commune .............................................................. 7
Approbation du rapport de la CLECT ........................................................................................ 9
Accessibilité des établissements recevant du public / plans de mise en accessibilité de la voirie des espaces publics .......................................................................................................... 9
Budget primitif de l’assainissement ........................................................................................... 9
Questions diverses .................................................................................................................... 10
Appel nominal des membres
Présents : Guy Rouchon, Didier Gorius, Laurence Bourdier, Jacqueline Peyrot, Thomas Marty, Pascale Tête, Denis Turpinat, Mireille Fayard, Marie-Andrée Boutet, Christophe Lecossois, Laetitia Gouvernaire, Jean-Pierre Godefroy, Simone Lacoste, Dominique Peynot. Excusé : Roland Dardy
Désignation du secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice a désigné : Thomas Marty. Ajain 13/04/15
Page | 2
Approbation des procès-verbaux du 26 mars 2015
Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 14
Nouvelle proposition d’indemnisation pour l’achat d’un terrain à
l’EHPAD
Le maire rappelle le contexte que tout le monde connaît. L’EHPAD des Signoles nous a proposé, il y a un an, deux parcelles d’une superficie de 1ha 29a 03ca.Le titulaire du bail, Stéphane Moreau, nous a fait parvenir dans un premier temps une estimation de l’indemnité d’éviction de 27397 €, basée sur une exploitation durant 28 ans jusqu’à la retraite. Le maire rappelle ensuite les différentes étapes de la négociation et les informations prises auprès des Domaines, de notre conseil juridique (Mr De Froment, cabinet ADAMAS). Il précise que le calcul qui a été proposé au titulaire du bail proposait 5436 € sur la base d’une perte d’exploitation de 906 € / an multipliée par 6 ans (période au bout de laquelle des terres pourraient être disponibles sur la commune). Cette proposition a été refusée, le titulaire du bail considérant qu’il était engagé sur une période de 15 ans.
Le maire informe ensuite qu’une dernière offre est proposée ce soir et qu’elle sera vraiment un maximum. La période de 15 ans est déjà entamée, 2 ans peut-être, nous ne ferons pas de travaux sur cette parcelle d’ici deux ans, il reste environ 11 ans à indemniser. Avec un calcul identique au précédent, l’indemnité s’élèverait à 906 X 11 soit 9966 euros. Sachant que la part PAC va diminuer, la proposition sera de 9000 euros. JP. Godefroy, membre de la commission qui a négocié, précise que si l’agriculteur refuse, il n’aura rien. G. Rouchon répond qu’en cas de Déclaration d’Utilité Publique, une indemnisation sera nécessairement accordée. T. Marty précise à son tour que le percepteur l’a informé que l’indemnité serait à considérer comme une dépense d’investissement accessoire au prix du terrain (et qu’elle pourrait donc augmenter celui-ci de près d’un tiers). C. Lecossois ajoute que le mode de calcul proposé par la municipalité est le même que celui de l’agriculteur. Le maire ajoute, qu’effectivement, en cas de refus, le conseil municipal entamera une Déclaration d’Utilité Publique pour l’aménagement de ce terrain.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Autorise le maire à proposer cette indemnité à la famille Moreau et à inscrire au
budget les sommes correspondantes.
Abstention : 2
Contre : 0
Pour : 12
- Autorise le maire à initier une Déclaration d’Utilité Publique pour l’aménagement de ce
terrain en cas d’échec de cette dernière proposition.
Abstention : 1
Contre : 0
Pour : 13 Ajain 13/04/15
Page | 3
Programme d’investissements pour 2015
L’adjoint aux finances présente d’abord le travail effectué par toutes les commissions et tous les conseillers et les en remercie vivement et chaleureusement. Les différentes commissions se sont en effet réunies en février et mars pour arrêter leur programme de travaux et achats (commission travaux du 8 avril, commission finances des 12,19 mars et 3 avril, commissions jeunesse au début de l’année). La ventilation des investissements et leur imputation a été revue avec Mr Marcelaud, percepteur, le 10 avril en présence de Lydie Rougier, secrétaire de mairie, qui a préparé le budget primitif. T. Marty rappelle, conformément au compte administratif voté le 26 mars dernier, que les restes à réaliser en investissement sont très importants (110 635,03 €) correspondant surtout à trois projets non encore réalisés mais prévus pour 2014 : l’achat du terrain de l’EHPAD (60000 € budgétés), la réalisation du parc de jeux (30000 € budgétés) et le renouvellement de l’épareuse (20500 € budgétés). La couverture réelle en besoin de financement en fonction de ces reports et des nouveaux projets présentés ci-après s’élève cette année à 35778 €. Nous y ajoutons 12 000 € de dépenses imprévues d’investissement. T. Marty précise que les financements spécifiques (reprises, DETR, CAF, fonds de concours ...) obtenus pour ces différentes dépenses pourraient s’élever à environ 55000 € (si obtention d’un fonds de concours pour le parc), soit environ 25% des dépenses totales (un peu plus de 195000 €). Il ajoute qu’à son sens les projets DETR de Roudeau et La Courcelle, qui n’ont pas encore reçus de réponse positive, pourraient être reportés en 2016. D. Gorius fait remarquer que, selon lui, un bon pour accord au niveau des devis du SIERS a été signé. T. Marty répond que l’engagement n’est valable que s’il y a obtention de la DETR et qu’il serait dommage de payer plein tarif ces projets, sauf s’ils sont immédiatement urgents. R. Rouchon procède à un rappel de toutes les étapes de la DETR 2015.
T. Marty présente un tableau des principaux investissements prévus et les commente.
Compte Type de dépense Somme Commentaire
020 Dépenses imprévues 12000,00
Ce compte peut servir pour les projets non
encore chiffrés ou définitifs (chargeur, voirie à
La Courcelle et Roudeau, chauffage salon de
coiffure ...)
2111 Terrains nus 60000,00
La somme est reprise du budget 2014. Nous
avons confirmation que l'indemnité, si
indemnité il y a, viendra s'ajouter comme
frais accessoire au prix de vente.
2182 Transport 18005,00
L’achat du bus de l'ALSH comprend une
recette de 15000 € liée au conventionnement
CAF. Des frais accessoires figurent en
fonctionnement (carburants, carte grise).
2183 Matériel de bureau et informatique 7815,00
> équipement 1er étage ALSH 4400,00 Le devis à 4345,90 € : financement CAF sans doute à hauteur de 80%
> école 1500,00
Il s’agirait éventuellement d’ordinateurs : 750
€ ; d’un lecteur audio : 250 € ; d’une sono :
500 € (à voir avec Recré des Gaminos)
> Cantine 415,00 Ce sont des chaises pour la cantine Ajain 13/04/15
Page | 4
> secrétariat mairie 1000,00 1 bureau + 1 PC pour 3ème poste de travail
> salle polyvalente 500,00 Projecteur au plafond à installer
2184 Mobilier 38880,00
> Epareuse 33643,00
C’est une reprise du budget 2014.
Financement : 5777 € de fonds de concours,
6500 € de reprise.
> Illuminations 837,00 Rachat des locations
> Panneaux village 3792,00 Ils sont été commandés en 2014 mais facturés en 2015
> Divers (panneaux
signalisation, vitrine,
chariot ...)
608,00 Certains achats sont déjà facturés
2313 Constructions 58323,00
> Parc de jeux 40000,00 Il y a une reprise de 30000 € du budget 2014
> Fenêtres maternelle 13586,00 Le financement DETR confirmé = 8660,76 €
> Ventilation cantine 3737,00
> chauffe-eau 1000,00
Les devis en cours sont précisés par JP.
Godefroy : cela va su simple (750 €) au double
(1400 €)
TOTAL 195023,00
Perspectives d’emplois pour 2015
L. Bourdier et T. Marty présentent les grandes lignes des recrutements à venir qui sont à discuter dans le cadre de l’élaboration du budget. Les calculs qui sont proposés ici ne tiennent compte que des postes principaux (rémunérations, cotisations sociales et patronales) sans prendre en considération les assurances, cotisations diverses ... etc. L. Bourdier précise que l’année 2015 verra l’étude de 4 recrutements :
- celui d’un(e) agent technique (adjoint technique territorial) pour la restauration scolaire (le processus vient de s’achever par le recrutement d’Hélène Préchonnet). L. Bourdier rappelle au conseil le déroulement de ce recrutement. 5 candidats ont été entendus le 10 avril et le choix s’est porté sur H. Préchonnet, de par son expérience et son efficacité. - celui d’un(e) directeur/trice de l’accueil de loisirs et d’un(e) animateur/trice (vers juillet / septembre 2015),
- celui d’un(e) secrétaire de mairie (adjoint administratif territorial, fin d’année 2015), - celui d’un(e) ou deux agents techniques (adjoint technique territorial) pour le ménage des locaux. S. Lacoste demande ce que l’on fera en cas de congés maladie ? L. Bourdier répond que ce seront bien deux agents qui seront recrutés. JP. Godefroy demande qui encadrera ces agents ? Selon L. Bourdier et T. Marty, rien n’est encore défini. Il faudra dénoncer le contrat avec l’entreprise Fasciaux d’ici mai et effectuer les embauches dans la foulée. M. Fayard fait remarquer que ces recrutements seront les plus difficiles car il faut des agents polyvalents et il y aura beaucoup de candidatures. T. Marty ajoute que si l’on recrute sur certains types de contrat (insertion par exemple), le nombre de candidats peut être moindre.
Les données présentées par T. Marty donnent une synthèse sur l’évolution prévue de la masse salariale. Il fait observer que l’augmentation de la charge de personnels tournera autour Ajain 13/04/15
Page | 5
de 50000 € pour l’année 2015, sans doute un peu plus pour 2016. Cela se fait à parts égales entre personnels titulaires et contractuels.
2014 2015
Titulaire BRUT 126334,44 148685,56
TITULAIRE Ch. Pat. 50342,37 59920,01
CONTRATUEL BRUT 56417,11 69618,06
CONTRATUEL Ch. Pat. 24944,42 28030,07
258038,33 306253,70
Subventions aux associations
J. Peyrot présente le tableau des subventions aux associations proposé pour le budget 2015. Elle précise en chaque cas le bilan de l’association et les autres éléments importants à connaître.
Pour article
6574
Pour
information
2013
Pour
information
2014
Proposition
pour 2015
Budget
fourni Observation
Club des
Toujours
jeunes
300 350 350 OUI __
Ajain- loisirs 1500 3000 1550 OUI
Pas de subvention
exceptionnelle « 50 ans ».
L’association demande
d'une subvention plus
importante notamment
pour renouveler sa vitrine
réfrigérée.
ACCA 250 300 300 OUI
Travaux effectués sur le
chemin d’accès au local
(Loubier)
US Ajain 800 850 850 NON
Demande de travaux pour
la buvette. La subvention
ne sera accordée que si le
budget est fourni.
Club de Gym
/ Zumba
150
(partiel) 550 __ NON
La subvention n’a pas été
demandée
Retraite
sportive 300 350 350 OUI __
La Récré des
Gaminos 500 550 550 OUI
Coopérative
scolaire 1000 1050 1050 OUI
Manque un budget plus
détaillé sur dépenses Ajain 13/04/15
Page | 6
Caisse des
écoles 3500 3500 4500 __
M. Fayard propose de bien
veiller à ce que
l’engagement à faire de
l’épicerie Coop le
fournisseur principal soit
bien respectée.
CCAS 3000 3000 3500 __
Il y aura l’organisation d’un
repas des aînés (décision
CCAS 07/04)
Comice
Agricole 220 220 220 __ __
Droits de
place (fête) 150 150 150 __ __
TOTAL 11670 13870 13370
T. Marty et D. Turpinat se demandent si l’on ne pourrait pas proposer une attribution des subventions à partir de projets présentés par les associations. S. Lacoste estime que les associations ne doivent pas vivre que de subventions et qu’il ne faudrait pas leur donner tout ça. T. Marty répond que la clef de la répartition est la même depuis bien des années. Au registre des aides apportées aux associations, D. Turpinat précise que le chemin rénové pour accéder au local de l’ACCA est situé sur le domaine public. M. A Boutet ajoute que dans les autres communes sont demandées des informations plus détaillées et des projets. Il faudra s’en inspirer.
Abstention : 3.
Contre : 0
Pour : 11
Tarifs de la garderie
La commission des finances du 3/ 04 propose de faire évoluer les tarifs de la garderie à
respectivement 85 centimes d’€ pour les foyers non imposables et 95 centimes pour les foyers
imposables à partir de la rentrée 2015-2016. L’augmentation poursuit la remise à niveau entamée
l’an passé, toujours sur le même principe d’équité. Le service rendu étant plus encadré
qu’auparavant, cette légère augmentation est encore nécessaire cette année. Pour 26 foyers non
imposables en 2014-2015, ce sera la première hausse. M. Fayard précise que le terme « foyers non
imposables » n’est pas clair pour elle. Le maire lui rappelle que la différence est bien faite entre
les foyers réellement non imposables et ceux qui bénéficient de réduction d’impôts. T. Marty
précise qu’il n’y a pas d’autres solutions satisfaisantes tant que les tarifs ne peuvent pas être
intégrés aux quotients familiaux de la CAF.
Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 14 Ajain 13/04/15
Page | 7
Tarifs de la salle polyvalente
J. Peyrot et T. Marty proposent de modifier les tarifs de la salle polyvalente afin d’améliorer la disponibilité pour les habitants et associations communales et de développer son occupation par des extérieurs. J. Peyrot rappelle les principes de ce nouveau tableau : favoriser l’accès pour les habitants et associations communales (baisse des prix), distinguer les activités lucratives et non lucratives (T. Marty précise que c’est ce qui est fait dans la plupart des communes environnantes). G. Rouchon donne lecture d’un courrier de l’association des Toujours jeunes qui indique que les tarifs de location lui reviennent trop chers. Le maire et J. Peyrot rédigeront une réponse.
NB. Chaque association communale bénéficie d'une location gratuite pour son activité et d’une location gratuite pour son Assemblée Générale ; le prêt de la sono se fait contre une caution 700,00 € et au prix de location de 20,00 € par manifestation.
Approbation du budget primitif 2015 de la commune
T. Marty effectue d’abord une présentation détaillée de certaines dépenses de fonctionnement courantes. Il précise que le poste énergie-électricité pourrait permettre une économie par la modulation de l’éclairage dans les villages et surtout dans le bourg. D. Gorius précise les sommes et les possibilités. Le contrat avec Fasciaux coûte près de 28 000 €. Pour 2015, même s’il est dénoncé, le coût avoisinera le même montant. T. Marty précise que le contrat nous liant au cabinet Adamas a été rompu. Le Conseil donne son accord pour un abonnement à L’Echo de la Creuse. Dans le poste « insertions », il faudra supprimer en 2016 un encadré souscrit auprès de Pages Jaunes. D’autres détails sont précisés dans un tableau figurant en support de travail. T. Marty indique à travers 3 graphiques la répartition des charges les plus courantes.
T. Marty apporte quelques précisions sur l’évolution des dotations et de la fiscalité reversée depuis 2013 à travers un graphique. Il en ressort que notre commune n’est pas la plus à plaindre car la baisse des dotations est (à peine) compensée par l’évolution de la fiscalité reversée. Entre 2014 et 2015, nous avons perdu en tout près de 5000 € (de 282366 à 277467 €).
HABITANTS
COMMUNE
HABITANTS
HORS
COMMUNE
ASSOCIATIONS
COMMUNES NON
LUCRATIFS
ASSOCIATIONS
COMMUNES
LUCRATIFS
ASSOCIATIONS
HORS
COMMUNES NON
LUCRATIFS
ASSOCIATIONS
HORS
COMMUNES
LUCRATIFS
en semaine 100,00 € 170,00 € 30,00 € 60,00 € 200,00 € 250,00 €
du samedi au
dimanche 120,00 € 240,00 € 50,00 € 100,00 € 250,00 € 350,00 €
du vendredi au
dimanche
150,00 € 280,00 € 80,00 € 120,00 € 300,00 € 300,00 €
1 jour de plus
le Week-end 30,00 € 50,00 € 20,00 € 30,00 € 50,00 € 50,00 €
Vins d'honneur Gratuit 100,00 € Gratuit Gratuit 50,00 € 50,00 €
Réunion Gratuit 100,00 € Gratuit Gratuit 50,00 € 50,00 €
Exposition (du lundi au
vendredi) Gratuit Gratuit 110,00 € 130,00 €
Exposition (samedi et
dimanche) 125,00 € 150,00 €
Utilisation Cuisine 60,00 € 90,00 € 30,00 € 50,00 € 60,00 € 90,00 €
Utilisation Vaisselle 20,00 € 20,00 € 20,00 € 20,00 € 20,00 € 20,00 €
Caution 250,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 €
Location Petite Salle 50,00 € 60,00 € 20,00 € 30,00 € 60,00 € 60,00 €
Caution 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 €
Caution Ménage 80,00 € 80,00 € 80,00 € 80,00 € 80,00 € 80,00 €
MANIFESTATIONS
Bals-Spectacles-Belotes-
Lotos-Brocantes-Repas-
Mariages-Baptêmes Ajain 13/04/15
Page | 8
Graphique. Dotations et fiscalité reversée : évolution 2013 – 2015
Le budget primitif 2015 est soumis à la délibération selon les données suivantes.
Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 14
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
2013
2014
2015
180848
175813
163788
28538
30753
37293
29698
30616
30856
9623
14654
15000
30530
30530
30530
Attribution de
Compensation (Grand
Guéret)
Fonds de Péréquation
des Ressources
Intercommunales (Etat)
Dotation Nationale de
Péréquation (Etat)
Dotation de Solidarité
rurale (Etat) Ajain 13/04/15
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Approbation du rapport de la CLECT
T. Marty indique que, par un courrier du 6 février 2015, le président de la Communauté d’agglomération nous a adressé le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées des 9 juillet et 18 novembre 2014. Celui-ci évalue les transferts et compensations de fiscalité professionnelle (CET). Pour 2014, le rapport évalue 3 nouvelles déclarations d’intérêt communautaire : SPA, Mission locale et Banque alimentaire. Il évalue aussi les conséquences de la dissolution du syndicat des 3 lacs pour Anzême et Jouillat. Il détermine les attributions de compensation pour l’ensemble des communes. Pour Ajain, l’attribution est de 30529,87 € pour 2014 et 2015. Il est demandé au Conseil municipal de délibérer sur l’approbation de ce rapport. Un exemplaire du rapport est distribué avant le vote.
Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 14
Accessibilité des établissements recevant du public / plans de mise en
accessibilité de la voirie des espaces publics
Guy Rouchon porte à la connaissance du Conseil municipal le courrier de Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération sur le sujet de l'accessibilité de la voirie, des espaces publics et des établissements recevant du public. Le Cabinet SOCOTEC (87) a réalisé dans le cadre du groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret et certaines de ses communes membres, les diagnostics concernant l'accessibilité des établissements recevant du public et les plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. C’est ce qui a été fait à Ajain en 2012. Il est nécessaire de déposer en Préfecture, pour chaque établissement ou installation non accessible au 1er janvier 2015, un agenda d'accessibilité programmée avant le 27septembre 2015.
Le cabinet SOCOTEC a transmis dans ce cadre à la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret, une proposition de prestation pour chacune des communes membres (pour Ajain il s’élève à 1008 euros). Nous pouvons passer commande auprès de ce bureau d'études en lui retournant ce devis signé, ou trouver un autre prestataire. Pour tenir le calendrier lié au dépôt de cet agenda d'accessibilité programmée, nous devons faire connaître notre décision au bureau d'études SOCOTEC pour le 22 avril 2015 et en tenir informé la communauté d’agglomération du Grand guéret.
Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 14
Budget primitif de l’assainissement
T. Marty donne lecture des éléments financiers du budget primitif de l’assainissement après le vote du compte administratif qui a eu lieu le 26 mars. Ajain 13/04/15
Page | 10
Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 14
Questions diverses
Le maire présente différentes demandes de subventions ou courriers qui lui sont parvenu(e)s.
Le lycée du Moulin Rabot demande un soutien pour la création d’une section de CAP petite enfance. Sachant que nous accueillons déjà une apprentie en alternance de ce lycée, un courrier sera fait en ce sens.
L’association de théâtre des enfants de Sardent demande une subvention. MA. Boutet précise qu’il y a 3 enfants de la commune dans cette association. Il n’est pas donné suite. La Banque alimentaire de la Creuse nous adresse également une demande de subvention. Il est donné un accord de principe après un vote. Le montant sera précisé dans un prochain conseil. Il faudra prendre une décision modificative du budget. G. Rouchon indique qu’il faudra réfléchir à des principes d’attribution clairs.
Les autres courriers et demandes (Association PartSiPartla, section CFTC des Pompiers, une demande d’emploi ...) sont rapidement évoqué(e)s par le maire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.