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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 06 073 AVT1 Adess MDE Paimpol tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 06 073 AVT1 Adess MDE Paimpol tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Exploration spatiale,
Emoyé on péfeclure 29052023
Foçu on prétecur ls 2906/2023
acts & 03/07/2023
Guingam Demon 20 0 7920 è
sPaimpo AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°2023-06-073
Objet : Avenant n°1 à la convention de mise à
disposition d'un bureau à l'Association ADESS
- Maison de l'Entreprise - 2 rue Capitaine
Henry de Mauduit 22500 PAIMPOL
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'Agglomération, de l'élection du Président, des Vice- président{e}s et conseiller(e}s délégué(e) du 16 juillet 2020;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président;
Vu le projet d'avenant annexé à la présente décision,
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans;
Considérant qu'une convention de mise à disposition gratuite a été signée entre Guingamp-Paimpol Agglomération et l'Association ADESS le 13 mars 2023 pour le bureau n°3 situé à la Maison de l'Entreprise sise au n°2 rue Capitaine Henry de Mauduit à PAIMPOL;
Considérant que cette convention de mise à disposition contient par erreur un article 9 sur les Charges
de fonctionnement, qui n'a pas lieu d'être;
DECIDE
Article 1 : de signer l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition gratuite avec l'Association
AADESS en date du 13 mars 2023 qui supprime l'article 9 intitulé « CHARGES DE FONCTIONNEMENT ».
Article 2 : les autres dispositions de la convention de mise à disposition sont inchangées.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol Agglomération.
Article 4 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat;
2 DE LARMOR A L'ARGOAT e Page1 Emoyé on péfeclure 29052023
Foçu on préfeclur ls 29/06/2023
ae & 08/07/2028
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