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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 09 066 Bourse Aide Jeune Asso Endless Mission tampon 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 09 066 Bourse Aide Jeune Asso Endless Mission tampon 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Sécurité sociale, Assurance,
Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
Guingam soc Lea # ps ID : 022-200067981-20220930-DECPDT22 09 066-AR =Paimpo AGGLOMÉRATION
DÉCISION N°2022-09-066
Décision du Président prise par délégation du Conseil communautaire
Le Président ;
Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° D20190406 du 2 avril 2019 portant création d'une Bourse de soutien et
d'accompagnement des jeunes dans la réalisation de projets collectifs,
Vu la délibération du 25 juin 2019 donnant délégation de pouvoir au Président pour l'attribution des
aides ;
Considérant la demande déposée par Monsieur Romain Kerleau — ASSOCIATION Endless Mission en
date du 04 août 2022 ;
Considérant que ledit dossier présenté répond aux exigences du règlement de la bourse d'aide aux projets de jeunes et que l'entretien avec le jury en date du 14 septembre 2022 a permis de vérifier la
motivation des jeunes et la pertinence du projet ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - Sur les crédits inscrits au budget 2020, une subvention de 1000,00 € (Mille euros) est
attribuée à l'ASSOCIATION Endless Mission destinée à financer la réalisation du projet portant le
même nom, dans le cadre de la Bourse d’aide aux projets de jeunes. La subvention sera versée en
une seule fois avant la réalisation du projet.
ARTICLE 2 - L'association devra apposer le logo Guingamp-Paimpol Agglomération et celui de la Caisse
d'allocations Familiales, partenaire du projet, sur les supports de communication (dossiers de presse,
tracts, affiches...) liées aux actions définies à l'article 1° de la présente convention et à faire valoir la participation de l’Agglomération dans l'ensemble de ses actions de communication.
ARTICLE 3 : L'association s'engage à fournir dans les 3 mois après la réalisation du projet un bilan
financier et moral. En cas d’annulation du projet, qu'elle qu’en soit la raison, les porteurs du projet
s'engagent à rembourser la somme versée par la collectivité.
Guingamp-Paimpol Agglomération n'est en aucun cas responsable des conditions dans lesquelles le
projet est réalisé. Les porteurs de projets devront eux-mêmes prendre les dispositions règlementaires nécessaires par rapport à leur projet (contrat d'assurance, autorisations..).
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à l'association.
Fait à Guingamp, le 30 septembre 2022
Le Président,
Vincent LE MEAUX
La présente Décision du Président peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes dans les deux mois à compter de sa notification.
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30/09/2022