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Conseil Municipal - CM 2019 01 22
Document publié le Mardi 22 janvier 2019 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 01 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
1
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
COMMUNE DE VILLAR D’ARENE
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Du mardi 22 janvier 2019 à 18 heures 30
Présents : Olivier FONS, Michel GONNET, Elodie LEFEBVRE, David LE
GUEN, Jean-Pierre JACQUIER, Jérôme FOUVET, Alain AMIEUX,
Charley SCEMAMA, Nicole MATHONNET
Absent : Sylvain ARNAUD
Secrétaire de séance : Michel GONNET
NOUVEAUX STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
BRIANÇONNAIS
Monsieur Le maire expose les modifications des statuts de la Communauté de
Commune du Briançonnais adoptés à l’unanimité le 18 décembre 2018. Ces
modifications ont pour objet :
- D’intégrer une nouvelle compétence optionnelle « Création et gestion
de maisons de services au public (MSAP) et définition des obligations
de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations ».
- De procéder à la suppression de la compétence « Assainissement des
eaux pluviales » et de restituer celle-ci aux communes. En effet, en
application de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en
œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement »
aux communautés de communes, la compétence « assainissement des
eaux pluviales » est devenue distincte de la compétence « assainisse-
ment des eaux usées » et facultative. Il est donc possible de restituer
la compétence « assainissement eaux pluviales » aux communes.
- De modifier la compétence facultative relative à la fourrière animale
afin d’exclure du champ de cette compétence la capture des animaux
en divagation qui sera restituée aux communes.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les modifications statutaires
proposées telles qu’elles sont énumérées
FINANCEMENT DE LA MAISON DE SANTE
Monsieur le maire informe le conseil municipal que le permis de construire
pour la maison de santé pluridisciplinaire de la Haute Romanche a été
déposé début janvier.
Le coût des travaux pourrait s'élever à 499 700,00 €
Il propose de demander des subventions pour son financement : 2
– 30 % à l'Etat
– 30 % à la Région
– 20 % à la communauté de communes du Briançonnais au titre du Fonds
de concours
Accord du conseil à l'unanimité
INDEMNITE PERCEPTEUR
Monsieur Le Marie explique que la commune peut allouer une indemnité de
conseil au comptable du trésor, Monsieur LAURENT Didier.
Monsieur Le Maire propose de lui accorder l’indemnité de conseil au taux de
100%
Le conseil municipal décide d’accorder cette indemnité à 08 voix pour et
01 abstention (David LE GUEN)
CONVENTION ARCHITECTE POUR CABANE DES GRANDS PLATS
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que l’AFP voudrait implanter
une cabane pastorale aux Grands Plats pour le berger du Groupement pastoral
du Pontet.
Il présente la convention d'honoraires de la SARL FD représentée par
Madame Florence DELAITTRE qui propose une mission de maîtrise d’œuvre
d'un montant de 6 960,00 € pour un montant de travaux estimé à 96 000,00€
Accord à l’unanimité du Conseil.
Jérôme FOUVET demande une attention particulière sur le choix des
entreprises.
PLAN DE SECOURS COMMUNAL AVEC LE SDIS POUR LE SKI DE FOND
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention relative à
l’assistance technique des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes sur le domaine
de ski de fond de la commune, en complément du service des pistes pour la
saison 2018/2019.
Le SDIS interviendra sur la demande expresse du Service des pistes. En cas
d’alerte en direct d’un témoin au 18 ou 112 l’opérateur informe le service des
pistes de l’intervention et intervient à sa demande.
Le SDIS engage deux sapeurs-pompiers et du matériel de 1er secours. Ceux-
ci sont pris en charge sur la moto neige du service des pistes et participent
au conditionnement de la victime.
Après régulation avec le 15, il pourra être engagé concomitamment un
véhicule de secours aux victimes pour le transport vers le centre médical
désigné par le médecin régulateur.
La commune participera aux frais de secours fixés par délibération et
réactualisés tous les ans par le conseil d’administration du SDIS.
La convention est conclue jusqu’à la fermeture du site de FOND en mars ou
avril 2019 ;
Accord du conseil à l’unanimité. 3
AFFAIRES DIVERSES
Mr VERDIER et Mme MESCHING libèrent l’appartement au-dessus de l’école.
(Logement type T3)
Les personnes susceptibles d’être intéressées doivent déposer un dossier (3
dernières fiches de paie, avis d’imposition, dernière quittance de loyer, copie
de la carte d’identité) en Mairie avant le 28 février 2019.
___
Mme Julie ARNAUD informe la commune qu’elle ne renouvellera pas sa
candidature pour le camping.
Monsieur Le Maire informe que le camping est depuis l’année dernière en
excédent.
Il est proposé deux solutions : Maintenir le camping en régie ou créer une
Délégation de Services Publics.
A suivre.
___
Monsieur Le Maire informe qu’il a rendez-vous avec Monsieur Le Sous-Préfet
le 27 février 2019 à 10h30 pour bénéficier de son expertise quant à
l’organisation de la consultation citoyenne pour la réunification des communes.
___
Message reçu suite à la fête du pain : Clin d’œil d’un touriste complice :
« Un cœur de village aux maisons grises , serrées les unes aux autres,
comme pour mieux se tenir chaud :
eh oui , ici on est à 1500m d’altitude et l’hiver y est rude à l’ombre du Bec
de l’Homme , mais les habitants se réchauffent ce week-end au four banal
qui avale , tel un mythique dragon , toutes les 12 heures sa ration de bois -
Il y a ici un homme au verbe haut , tel un Fort des Halles , qui orchestre ,
régente , donne des ordres à la volée , sa voix tonitruante impressionne ,
mais détrompez-vous, il y a derrière cette façade une grande humanité et
une chaleureuse connivence ;
ici on se charrie à la moindre occasion , il n’y a pas de chef, il n’y a que des
gens qui donnent des conseils à d’autres gens , m’a-t-on dit . . .
Une volonté collective, une communion , dans une atmosphère de sueur ,
de force de travail , de peine aussi , et tout cela consenti , chacun y vient
de son plein gré , sur un fond de bonheur , ils s’amusent , ils sont heureux ,
du vrai bonheur des choses simples aux racines profondes . . .
Les tensions accumulées ici et là , tout au long de l’année , s’apaisent ,
elles fondent dans l’enthousiasme sourd mais si ample qui se lit sur les vi-
sages , moment privilégié , instant de grâce , parenthèse dans notre monde
chaotique , un vœu traverse mon esprit , construisons des fours banals
partout pour rendre les gens heureux ! . . .
Bien amicalement - Péna Hubert »
___ 4
Monsieur Le Maire informe le conseil qu’il a renouveler le contrat d’assistance
juridique avec Maître ROUANET.
Prestations dont on a régulièrement besoin.
___
Monsieur Le Maire rappelle que nous sommes en période ROUGE pour l’emploi
du feu, l’écobuage est donc interdit.
___
Monsieur Le Maire explique que les budgets sont en cours et que les projets
tels que : Abris ratrack, maison de la santé, route des Cours seront bien
intégrés.
Nicole MATHONNET demande si le deuxième parking du Pied du Col sera lui
aussi aménagé pour que l’on puisse le déneiger en hiver.
A étudier.
___
David LE GUEN communique le mécontentement de certains fondeurs quant
aux déjections canines qui jonchent le parcours de ski de fond.
La solution serait d’exclure les chiens de la piste en prenant un arrêté.
A suivre.
___
Charley SCEMAMA explique que la motoneige qui passe sur le tracé du ski de
fond l’abime et peut entraîner des chutes dues aux marques laissées par
l’engin. Il propose d’équiper la motoneige avec un tapis pour niveler lors du
passage.
___
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 15
Le Maire, le secrétaire,