Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 045 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 045 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Mardi 20 février 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 045 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Transports, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R03-2024-045

PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2024Sommaire

Direction Générale des Territoire et de la Mer / Affaires Maritimes Littorales

et Fluviales

R03-2024-02-20-00001 - AP portant autorisation d’une manifestation

nautique sur le domaine public fluvial pour le déroulement d’une course

d’embarcations non-motorisées intitulée «1000 rames et pagaies – édition

2024 », sur la commune de Montsinery-Tonnegrande. et Portant

autorisation de la manifestation dans ce cadre (4 pages) Page 3

Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Mer, Littoral et

Fleuves

R03-2024-02-02-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation de

membres du conseil maritime ultramarin de Guyane (4 pages) Page 8

2Direction Générale des Territoire et de la Mer

R03-2024-02-20-00001

AP portant autorisation d’une manifestation

nautique sur le domaine public fluvial pour le

déroulement d’une course d’embarcations

non-motorisées intitulée «1000 rames et pagaies

– édition 2024 », sur la commune de

Montsinery-Tonnegrande.

et Portant autorisation de la manifestation dans

ce cadre

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-02-20-00001 - AP portant autorisation d’une manifestation nautique sur le domaine public fluvial pour le déroulement d’une course d’embarcations non-motorisées intitulée «1000 rames et pagaies – édition 3PRÉFET

DE LA GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ n°R0O3-2024-02-20-00001

portant

autorisation d'une manifestation nautique sur le domaine public fluvial pour le déroulement d'une course d'embarcations non-motorisées intitulée «1000 rames et pagaies — édition 2024 », sur la commune de Montsinery-Tonnegrande.

Portant autorisation de la manifestation dans ce cadre.

LE PRÉFET

VU le code général de la propriété des personnes publiques ;

« .

VU le code des transports notamment sa 4ème partie et son annexe portant règlement général de police de la navigation intérieure ;

VU le code Général des collectivités territoriales ;

VU le code du sport ;

VU le code de l'environnement ;

VU le décret n° 73-428 du 27 mars 1973 relatif à la gestion des cours d'eau et à la police des eaux superficielles dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française et de la Réunion ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;

VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l’État en Guyane ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l’État en Guyane;

VU l'arrêté préfectoral n°R03-2023-10-09-00005 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur lvan MARTIN, directeur général des territoires de la mer;

VU l'arrêté n°R03-2023-10-18-0001 du 18 octobre 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Ivan Martin, directeur général des territoires et de la mer à ses collaborateurs ;

VU la demande déposée par le comité régional de Canoë-Kayak et de la Pirogue représenté par Monsieur Florian Lelay et le Canoë Club Montsinery représenté par Monsieur Yann Bourdelles, en date du 10 janvier 2024 ;

Vu l'avis favorable du Commandement de Gendarmerie Nationale, en date du 1° février 2024 ;

Considérant que l'activité envisagée n'est pas contraire aux intérêts de la navigation intérieure ;

Sur proposition du secrétaire général des services de l'État ;

ARRÊTE :

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-02-20-00001 - AP portant autorisation d’une manifestation nautique sur le domaine public fluvial pour le déroulement d’une course d’embarcations non-motorisées intitulée «1000 rames et pagaies – édition 4Article 1“ : Nature de l'occupation

Le pétitionnaire, le Canoë Club Montsinery représenté par Monsieur BOURDELLES Yann est autorisée à occuper le domaine public fluvial conformément à sa demande pour l'organisation d'une course nautique d'embarcations non-motorisées intitulée «1000 rames et pagaies —- édition 2024», sur la commune de Montsinery-Tonnegrande. Le départ de l'épreuve se fera sur la rivière Cayenne au Degrad de Tonnegrande pour une arrivée sur la rivière Montsinery (à proximité du bourg). (cf. plan ci-dessous)

Parcours

Dénivelé+ Dénivelé-

32m 33m

Article 2 : Clauses financières

L'occupation est consentie à titre gratuit conformément aux dispositions de l’article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

Article 3 : Obligations liées à l'entretien et à l'exploitation des ouvrages Le pétitionnaire a obligation de respecter les ouvrages, de les utiliser conformément à leurs destinations, le pétitionnaire est responsable de l'état et de la bonne utilisation des équipements sportifs qu'il installe sur le domaine public fluvial le temps de la manifestation.

Article 4 : Titulaire

La présente autorisation est strictement personnelle et ne peut être cédée.

Article 5 : Obligation liée à la navigation

La navigation au droit de l'épreuve est réglementée. Toutes les embarcations et engins nautiques à moteur devront se déplacer à une vitesse maximum de 5KM/H à proximité des concurents afin d'éviter les remous et gêner le bon déroulement des épreuves.

Article 6 : Précarité

La présente autorisation ne concerne que les activités qui ont lieu sur le domaine public fluvial. Elle est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de l'administration. S'il y a lieu, elle pourra faire l'objet de poursuites pour contravention de grande voirie.

Article 7 : Durée, renouvellement

La présente autorisation est accordée pour la journée du 9 mars 2024. Sa durée ne saurait, en aucun cas, dépasser la date fixée et l'occupation cessera de plein droit à l'issue de la période autorisée.

Article 8 : Droit des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-02-20-00001 - AP portant autorisation d’une manifestation nautique sur le domaine public fluvial pour le déroulement d’une course d’embarcations non-motorisées intitulée «1000 rames et pagaies – édition 5Article 8 : Droit des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 9 : Agents de l'administration

Le pétitionnaire sera tenu, en outre, de se conformer à toutes les prescriptions générales ou particulières, existantes ou à venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui être ordonnées par les agents de l'État. L'inobservation de ces prescriptions pourra entraîner la résiliation de la présente autorisation. Les agents de l'État auront constamment libre accès aux installations autorisées.

Article 10 : Clauses particulières, but de l'autorisation, circulation du public, police du plan d'eau, propreté Conformément aux prescriptions des services consultés, il est rappelé au pétitionnaire qu'il devra impérativement :

- veiller à ce que les règles sanitaires et de sécurité pour ce type de manifestation soient appliquées. - s'assurer que les conditions météorologiques permettent le maintien de la manifestation, sinon il devra prendre des dispositions pour annuler la compétition.

- veiller à disposer d'un encadrement compétent et à intervenir sur les différents secteurs des activités. - s'assurer que le périmètre de la compétition soit interdit aux baigneurs et aux engins nautiques étrangers à l'organisation.

- s'assurer que toutes les autres embarcations se tiennent à environ 100 m des compétiteurs. - mettre en place des embarcations motorisées armées de sauveteurs nautiques détenteur du BNSSA pour assurer la sécurité du plan d'eau en raison de la turbidité et du courant (minimum 3). - réclamer aux participants la capacité de natation ou l'attestation sur l'honneur de savoir nager. - garantir la flottabilité des embarcations, le port de gilet de sauvetâge est de rigueur pour chaque participant, sauveteurs et encadrants.

- disposer d’une assurance couvrant la manifestation.

- s'assurer que les pilotes des embarcations motorisées soient en possession de permis de conduire pour la navigation en eaux intérieures

- interdire l’arrivée sur le ponton et veiller à une arrivée sur cale sèche. - mettre des barrières de sécurité normalisées pour isoler le public des points les plus sensibles comme les lignes de départ et d'arrivée et s'assurer du respect des secteurs délimités. - interrompre les épreuves en cas de malaise ou d'accident.

- être en mesure d'alerter les secours à tout moment par tout moyen dont il disposera et d'acheminer les éventuelles victimes d'accidents ou de malaise vers une berge accessible aux véhicules de secours. - mettre en place une zone neutre et isolée pour les victimes en attente de transfert à l'hôpital et indiquer une zone d’hélitreuillage (dropzone) au départ et l'arrivée de la manifestation. - s'assurer que les personnes en charge de la sécurité soient à jour du PSC1. — posséder un défibrillateur en état de marche, au poste de secours.

- disposer de jumelles et de radios pour les observateurs.

- s'assurer que le parcours soit balisé par des bouées et soit totalement évacué avant le début de l'épreuve. — fournir un annuaire des organisateurs (personnes à contacter) avec arbre décisionnel au niveau des moyens d'assistance et des secours (à envoyer au SDIS pour le centre de traitement d'alerte du n°18 et au SAMLF) - prévenir le centre de secours avant le début de la manifestation et transmettre les points de débarquement. - mettre en place une main courante pendant la manifestation pour un retour d'expérience (RETEX) à envoyer après celle-ci. On pourra y consigner toutes les informations et évènements particuliers (accidents, victimes ou malades avec leurs identités, arbre organisationnel, annuaire, etc.) - mettre en place un système de collecte des déchets pour la manifestation. - ne stocker aucun produit susceptible d'altérer la qualité de l'eau ou de provoquer une pollution sur le fleuve, ou des effets nuisibles sur la santé.

- tenir les berges en parfait état de propreté et d'entretien. Cela comprend notamment l'enlèvement et l'évacuation de tous les détritus au terme de la manifestation : papiers, bouteilles, emballages, huiles, pièces mécaniques hors d’usages, etc.

- rétablir les lieux et leurs abords dans leur état primitif en fin d'occupation.

Un procès verbal sera dressé en cas d'infraction par les agents assermentés de l'État.

Article 11 : Constitution de droits réels

La présente autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial n'est pas constitutive de droits réels, en application des articles L. 2122-2 et 3 du code général de la propriété des personnes publiques. Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et ne saurait constituer un droit de passage sur les propriétés pour y accéder et raccorder les réseaux.

Article 12 : Affichage

Le présent arrêté devra être le cas échéant tenu à disposition du public

Article 13 : Voie de recours

Recours gracieux

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-02-20-00001 - AP portant autorisation d’une manifestation nautique sur le domaine public fluvial pour le déroulement d’une course d’embarcations non-motorisées intitulée «1000 rames et pagaies – édition 6Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guyane Rue Fiedmond, BP 7008, 97 307 Cayenne Cedex, autorité hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur. soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75 008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Recours contentieux

Dans les deux mois à compter de la publication, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cayenne auprès de M. le président du tribunal administratif - 7 rue Schoelcher - BP 5030 - 97 305 Cayenne Cedex

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 14 : Publication et exécution

Le directeur général des territoires et de la mer est chargé de notifier le présent arrêté au pétitionnaire. Le secrétaire général des services de l’État, le directeur général des territoires et de la mer, le général commandant la gendarmerie de Guyane, le maire de la commune de Montsinery-Tonnegrande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Guyane.

Cayenne, le

Pour le Préfet,

Par délégation le directeur général des territoires et de la mer, Par subdélégation l'adjoint à la cheffe du service des affaires

maritimes, littorales et fluviales, chef de l'unité stratégie

environnement et gestion du domaine public

Sté A 20 FEV 2024

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-02-20-00001 - AP portant autorisation d’une manifestation nautique sur le domaine public fluvial pour le déroulement d’une course d’embarcations non-motorisées intitulée «1000 rames et pagaies – édition 7Direction Générale des Territoire et de la Mer

R03-2024-02-02-00004

Arrêté préfectoral portant désignation de

membres du conseil maritime ultramarin de

Guyane

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-02-02-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation de membres du conseil maritime ultramarin de Guyane 8Eu PREFET DE LA GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ n°

portant désignation de membres du conseil maritime ultramarin de Guyane

LE PRÉFET

VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.219-1 à L.219-6-1 et R.219-1-15 à R.219-1-28 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU le décret n°20051514 du 6 décembre 2005, modifié, relatif à l'organisation outre-mer de l’action de l'État en mer;

VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006, modifié, relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives ;

VU le décret n°2014-483 du 13 mai 2014 relatifs aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;

VU l'arrêté n°03-2020-11-24-003 du 24 novembre 2020 portant nouvelle composition du conseil maritime ultramarin Guyane;

VU l'arrêté n°R03-2021-04-15-0001 du 15 avril 2021 portant désignation des membres du conseil maritime ultramarin de Guyane ;

VU l'arrêté n°R03-2021-05-07-00004 du 7 mai 2021 portant désignation de membres du conseil maritime ultramarin de Guyane, modifié par les arrêtés n°R03-2021-09-20-00006 du 20 septembre 2021, n°R03-2021-10-25-00013 du 25 octobre 2021, n°R03-2022-08-29-00008 du 29 août 2022 et n°R03-2022-10-21-00005 du 21 octobre 2022;

Considérant le courriel du Grand port maritime de Guyane du 18 décembre 2023 désignant les nouveaux titulaire et suppléant au sein du CMU ;

Considérant le courriel de la Ligue de Voile de Guyane du 19 décembre 2023 désignant les nouveaux titulaire et suppléant au sein du CMU ;

Considérant le courriel de l'association Réserves Naturelles de France du 21 décembre 2023 désignant le nouveau titulaire au sein du CMU ;

Considérant le courriel du Centre spatial guyanais du 23 janvier 2024 désignant les nouveaux titulaire et suppléant au sein du CMU;

Sur proposition du directeur général des territoires et de la mer;

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-02-02-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation de membres du conseil maritime ultramarin de Guyane 9ARRÊTE :

Article 1°”: sont désignés membres du Conseil maritime ultramarin de la Guyane les personnes suivantes :

Collège des représentants des entreprises présentes dans le bassin concerné, dont l'activité se rapporte à l'exploitation ou à l'usage direct de la mer ou du littoral :

O au titre du Grand port maritime de Guyane, Michaël NICOLAS, titulaire, en

remplacement de M. Rémy-Louis BUDOC ;

au titre du Grand port maritime de Guyane, Mme Vania BONNETON,

suppléante ;

au titre du Centre spatial guyanais, M. Jérôme YVANEZ, titulaire, en remplacement de M. Philippe LIER ;

au titre du Centre spatial guyanais, M. Jacques MONGIS, suppléant, en remplacement de M. Jérôme YVANEZ ;

Collège des représentants des associations et fondations de protection de l'environnement littoral ou marin, ou d'usagers de la mer et du littoral : O au titre de la Ligue de Voile de Guyane, Mme Charlotte GRANGER, titulaire,

en remplacement de M. Laurent CHAMOUX;

au titre de la Ligue de Voile de Guyane, M. Thomy LE CORFEC, suppléant; au titre de l'association Réserves naturelles de France, M. Kévin PINEAU, en remplacement de Mme Amandine BORDIN.

Article 2 : Les autres membres du Conseil maritime ultramarin de Guyane sont inchangés et la liste actualisée est annexée au présent arrêté.

Article 3: Le mandat des nouveaux membres du conseil maritime ultramarin de Guyane prendra fin conformément à l'article 2 de l'arrêté n°R03-2021-04-15-0001 du 15 avril 2021 susvisé, soit le 14 avril 2024.

Article 4 : Le secrétaire général des services de l'État et le directeur général des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Cayenne, le OZ2/02, [Rod

Le Préfet

préf

le Secrétaire Général des Srvices de l'État

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-02-02-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation de membres du conseil maritime ultramarin de Guyane 10Annexe 1 à l’arrêté relatif à la désignation de membres du

Conseil Maritime Ultramarin de Guyane

du

Membres du Conseil maritime ultramarin de Guyane

Collège des représentants de l'État et de ses établissements publics :

° le Préfet, ou son représentant,

+ le directeur adjoint des territoires et de la mer, en charge de la mer, du littoral et des fleuves, ou son représentant,

+ le directeur adjoint des territoires et de la mer, en charge de l'aménagement des territoires et de la transition écologique, ou son représentant,

* le directeur adjoint des territoires et de la mer, en charge de l'environnement, l'agriculture, l'alimentation et la forêt, ou son représentant,

* le commandant de la zone maritime Guyane, ou son représentant,

+ le directeur général de la cohésion des populations, ou son représentant,

+ le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, ou son représentant,

° le directeur de l'Office français de la biodiversité, ou son représentant,

° le directeur de l'Agence régionale de santé, ou son représentant,

+ le délégué de rivages Outre-mer du Conservatoire du littoral, ou son représentant.

Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :

_ Structure | Titulaire | : Suppléant | DETENTE RE FREE Î ne AE =" | a —— M. Gilles LE GALL M. Roger ARON | | Collectivité territoriale de Guyane M Jean-Luc LE WEST | M. Patrick COSSET |

| Communauté d'agglomération du ||} re4 GASPARD M. Serge BAFAU centre littoral |

CONTRER BE SRE ESt ji FÉRé DESERT M. Eddy CAMAN STE = | à

| Communauté de communes des M. Nicolas CHUN HONG | S lesuasas CHEUNG | M. Pierre-Richard AUGUSTIN

|

Communauté de communes de Mme Marie-Chantal SOBAÏMI | M. Marciano SOEWA l'Ouest guyanais |

| M. Jean-Paul FEREIRA | M. Gilles ADELSON

Communes littorales M. Narcisse ROZÉ M. Albéric BENTH

| M. Claude PLENET M. Jean-Claude LABRADOR

Grand conseil coutumier M. Sylvio VAN DER PILJ M. Bruno APOUYOU |

Collège des représentants des entreprises présentes dans le bassin concerné, dont l’activité se

rapporte à l'exploitation ou à l'usage direct de la mer ou du littoral :

Structure Titulaire | | Suppléant _ : —

Comité régional des pêches maritimes |} | nard RAGHNAUTH | M. Francis SOUDINE et des élevages marins |

Grand port maritime de Guyane M. Michaël NICOLAS Mme Vania BONNETON

Organisations syndicales patronales Mme Mare PAUSE Mme Joëlle PREVOT- IOTS y P VILLAGEOIS MADERE

| Armateur exploitant en Guyane un | | navire de commerce ou de transport M. Xavier ROSE | Non désigné | de passagers |

Bateaux-école M. Bruce FOULQUIER M. Joël IBOS

Cluster maritime de Guyane M. Didier MAGNAN | M. Philippe MENDES

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-02-02-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation de membres du conseil maritime ultramarin de Guyane 11| Association de valorisation et de |

commercialisation des produits de la | M. Joël PIED Non désigné mer de Guyane |

Centre spatial guyanais M. Jérôme YVANEZ M. Jacques MONGIS

Collège des représentants des organisations syndicales de salariés dont les activités ont un lien direct

avec l'exploitation ou l'usage de la mer ou du littoral :

Structure | | Titulaire Suppléant

| Union des travailleurs guyanais M. Emmanuel SOPHIE |

| Union départementale de force

ouvrière de la Guyane

Centrale démocratique des

travailleurs de la Guyane

M. Alfred Stéphane SCHMID |

Non désigné Non désigné

M. Daniel CLET Non désigné

Collège des représentants des associations et fondations de protection de l’environnement littoral ou

marin, ou d'usagers de la mer et du littoral :

| Structure Titulaire Suppléant

société nationale de sauvetage en |}; Sivain MALINOWSKI | M. Emmanuel CULLET

Bureau WWF de Guyane M. Laurent KELLE Mme Audrey CHEVALIER

Fédération Guyane nature

environnement M. Timothée POUPELIN M. Matthieu BARTHAS

Association des pêcheurs plaisanciers

de Guyane M. Patrice MENDEZ M. Jean Marc CARASSUS

Mme Charlotte GRANGER | M. Thomy LE CORFEC | Ligue de voile de la Guyane |

Association Réserves naturelles de | M. Kévin PINEAU | Non désigné | France |

Fédération de motonautisme M. Lionel POUILL. Non désigné

Collège des personnalités qualifiées représentatives notamment du monde scientifique :

° M. Fabian BLANCHARD (Institut français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer) ° M. Olivier TOSTAIN (Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel) + M. Antoine GARDEL (Centre National de la Recherche Scientifique) ° M. Guillaume BRUNIER (Bureau de Recherches Géologiques et Minières)

Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral :

Le Préfet

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-02-02-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation de membres du conseil maritime ultramarin de Guyane 12