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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 163 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 055 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 4 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 055 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Transports, Sport,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2024-055
PUBLIÉ LE 4 MARS 2024 Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,
Prevention et Inclusion
R03-2024-02-27-00002 - Arrêté renouvellement partiel du CFPE-02-2024 (1
page) Page 3
Direction Générale des Territoire et de la Mer /
R03-2024-02-29-00006 - arrêté portant autorisation d’une manifestation
nautique sur le domaine public fluvial pour le déroulement d’un d’un
triathlon « MaroniMan – édition 2024 », sur le fleuve Maroni située sur la
commune de Saint-Laurent du Maroni (4 pages) Page 5
2 Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-02-27-00002
Arrêté renouvellement partiel du CFPE-02-2024
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-02-27-00002 - Arrêté renouvellement partiel du CFPE-02-2024 3 Ex PREFET DE LA GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
portant renouvellement partiel du conseil de famille des pupilles de l’État
LE PRÉFET
VU l'article L. 224-2 du code l'action sociale et des familles
VUle décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ; VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État en Guyane; | VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l’État en Guyane;
ARRÊTE :
Article 1° :
Sont désignées comme membres du conseil de famille des pupilles de l'État de Guyane : 1 - Au titre de la collectivité territoriale de Guyane pour un mandat de 6 ans jusqu’ en 2027 : Patricia SAÏD Annie, titulaire ;
Annie ROBINSON-CHOCHO), suppléante ;
En cours de désignation
Samantha CYRIAQUE, suppléante ;
Il - Au titre des associations familiales pour un mandat de 6 ans jusqu'en 2026 : Viviane HABRAN (UDAF Guyane), titulaire ;
Armide FALGAYRETTES, (UDAF Guyane), suppléante ;
Monique HO-COUIN-YOU (Association des parents adoptifs de Guyane), titulaire ; Anne DABRIGEON, {Association des parents adoptifs de Guyane) suppléante ; Dominique CHANTALOU, (Association « La grande Famille »), titulaire ; Julia VESANES, (Association « La grande Famille »), suppléante;
ll - Au titre de personnalités qualifiées pour un mandat de 6 ans jusqu'en 2029 Darielle Maurice LONY, titulaire :
Maryse SAGNE, suppléante ;
Chantal SMITH, titulaire ;
Joëlle SUZANON, suppléante.
Article 2: Le conseil de famille élira son président et son vice-président au cours de la première séance.
Article 3 : Le secrétaire général des services de l'État et le directeur général de la cohésion et des populations sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-02-27-00002 - Arrêté renouvellement partiel du CFPE-02-2024 4 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-02-29-00006
arrêté portant autorisation d’une manifestation
nautique sur le domaine public fluvial pour le
déroulement d’un d’un triathlon « MaroniMan
– édition 2024 », sur le fleuve Maroni située sur
la commune de Saint-Laurent du Maroni
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-02-29-00006 - arrêté portant autorisation d’une manifestation nautique sur le domaine public fluvial pour le déroulement d’un d’un triathlon « MaroniMan – édition 2024 », sur le fleuve Maroni située sur la 5 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
portant
autorisation d'une manifestation nautique sur le domaine public fluvial pour le déroulement d'un d'un triathlon « MaroniMan - édition 2024 », sur le fleuve Maroni
située sur la commune de Saint-Laurent du Maroni.
Portant autorisation de la manifestation dans ce cadre.
LE PRÉFET
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code des transports notamment sa 4ème partie et son annexe portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du sport ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret n° 73-428 du 27 mars 1973 relatif à la gestion des cours d'eau et à la police des eaux superficielles dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française et de la Réunion ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n°R03-2023-10-09-00005 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ivan MARTIN, directeur général des territoires de la mer ;
VU l'arrêté n°R03-2023-10-18-0001 du 18 octobre 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Ivan Martin, directeur général des territoires et de la mer à ses collaborateurs ;
VU la demande déposée par l'association ATHLE Saint Laurent du Maroni (ASL Maroni), représentée par Madame Sandrine DUMONT ;
VU l'avis favorable du Commandement de Gendarmerie Nationale, en date du 29 janvier 2024 ;
Considérant que l'activité envisagée n'est pas contraire aux intérêts de la navigation intérieure ;
Sur proposition du secrétaire général des services de l'État ;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-02-29-00006 - arrêté portant autorisation d’une manifestation nautique sur le domaine public fluvial pour le déroulement d’un d’un triathlon « MaroniMan – édition 2024 », sur le fleuve Maroni située sur la 6 ARRÊTE :
Article 1 : Nature de l'occupation
Le pétitionnaire, l'association ATHLE Saint Laurent du Maroni (ASL Maroni), représenté par Madame Sandrine DUMONT est autorisé à occuper le domaine public fluvial conformément à sa demande et au plan ci-dessous pour organiser l'épreuve de natation du triathlon « MaroniMan - édition 2024 »
située sur le fleuve Maroni dans la commune de Saint-Laurent Du Maroni. (cf. plan ci-dessous)
parcours natation et zone de transition "|
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Le départ se fera sur la plage de l'île aux lépreux
L'arrivée se fera sur la plage du club de canoë-kayak (CCKM) à côté du restaurant la Goélette.
Article 2 : Clauses financières
l'occupation est consentie à titre gratuit conformément aux dispositions de l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Article 3 : Obligations liées à l'entretien et à l'exploitation des ouvrages Le pétitionnaire a obligation de respecter les ouvrages, de les utiliser conformément à leurs destinations, le pétitionnaire est responsable de l'état et de la bonne utilisation des équipements sportifs qu'il installe sur le domaine public fluvial le temps de la manifestation.
Article 4 : Titulaire
La présente autorisation est strictement personnelle et ne peut être cédée.
Article 5 : Obligation liée à la navigation
La navigation au droit de l'épreuve est réglementée. Toutes les embarcations à moteur devront se déplacer à une vitesse maximum de 5KM/H afin d'éviter les remous et gêner le bon déroulement des épreuves.
Article 6 : Précarité
La présente autorisation ne concerne que les activités qui ont lieu sur le domaine public fluvial. Elle est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de l'administration. S'il y a lieu, elle pourra faire l'objet de poursuites pour contravention de grande voirie.
Article 7 : Durée, renouvellement
La présente autorisation est accordée pour la journée du 10 mars 2024. Sa durée ne saurait, en aucun cas, dépasser la date fixée et l'occupation cessera de plein droit à l'issue de la période autorisée.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-02-29-00006 - arrêté portant autorisation d’une manifestation nautique sur le domaine public fluvial pour le déroulement d’un d’un triathlon « MaroniMan – édition 2024 », sur le fleuve Maroni située sur la 7 Article 8 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Agents de l'administration
Le pétitionnaire sera tenu, en outre, de se conformer à toutes les prescriptions générales ou particulières, existantes ou à venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui être ordonnées par les agents de l'État. L'inobservation de ces prescriptions pourra entraîner la résiliation de la présente autorisation.
Les agents de l’État auront constamment libre accès aux installations autorisées.
Article 10: Clauses particulières, but de l'autorisation, circulation du public, police du plan d'eau,
propreté
Conformément aux prescriptions des services consultés, il est rappelé au pétitionnaire qu'il devra impérativement :
— s'assurer que les conditions météorologiques permettent le maintien de la manifestation, sinon il devra prendre des dispositions pour annuler la compétition.
— s'assurer au préalable que la qualité des eaux de baignades soit au minimum « suffisante » avant le début de la compétition afin d'éviter tous risques pour les nageurs, sinon il devra prendre des dispositions pour annuler la compétition.
- veiller à ce que les règles de sécurité de la Fédération française de triathlon (FFTri) pour ce type de manifestation soient appliquées.
- veiller à disposer d’un encadrement compétent et à intervenir sur les différents secteurs des activités.
— s'assurer que le périmètre de la compétition soit interdit aux baigneurs et aux engins nautiques étrangers à l'organisation.
— s'assurer que toutes les autres embarcations se tiennent à environ 100 m des compétiteurs. - mettre en place des embarcations motorisées armées de sauveteurs nautiques détenteur du BNSSA pour assurer la sécurité du plan d'eau en raison de la turbidité et du courant (minimum 3). — prévoir un véhicule nautique à moteur (VNM) sans hélice circulant à faible vitesse et muni d'une planche de secours pour récupérer tout nageur en difficulté.é.
- garantir la flottabilité des embarcations et le port du gilet de sauvetage pour chaque sauveteur et encadrant.
- disposer d'une assurance couvrant la manifestation.
- s'assurer que les pilotes des embarcations motorisées soient en possession de permis de conduire pour la navigation en eaux intérieures.
- interdire l'arrivée sur le ponton et veiller à une arrivée sur cale sèche. — prévoir une zone balisée et sécurisée pour la sortie de l'eau des nageurs avant l'épreuve suivante. - mettre des barrières de sécurité normalisées pour isoler le public des points les plus sensibles comme les lignes de départ et d'arrivée et s'assurer du respect des secteurs délimités. — réclamer aux participants la capacité de natation ou l'attestation sur l'honneur de savoir nager. — interrompre les épreuves en cas de malaise ou d'accident.
- être en mesure d‘acheminer les éventuelles victimes d'accidents ou de malaises vers une berge accessible aux véhicules de secours.
— mettre en place une zone neutre et isolée pour les victimes en attente de transfert à l'hôpital. — s'assurer de disposer d‘un moyen de communication (téléphone portable, téléphone satellite...) permettant d'alerter les secours à tout moment et être en mesure d'acheminer les éventuelles victimes d'accidents ou de malaise vers une berge accessible aux véhicules de secours. — aviser le centre de santé pour une éventuelle intervention et prévoir si possible la présence d'un médecin compte tenu de l'éloignement.
- posséder un défibrillateur en état de marche, au poste de secours. - disposer de jumelles et de radios pour les observateurs.
— s'assurer que le parcours soit balisé par des bouées et soit totalement évacué avant le début de l'épreuve.
— fournir un annuaire des organisateurs (personnes à contacter) avec arbre décisionnel au niveau des moyens d'assistance et des secours (à envoyer au SDIS pour le centre de traitement d'alerte du n°18 et à la SAMLIF).
- prévenir le centre de secours avant le début de la manifestation et transmettre les points de débarquement, et informer de la fin de l'évènement.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-02-29-00006 - arrêté portant autorisation d’une manifestation nautique sur le domaine public fluvial pour le déroulement d’un d’un triathlon « MaroniMan – édition 2024 », sur le fleuve Maroni située sur la 8 - mettre des sanitaires à la disposition du personnel et du public en nombre suffisant et correctement signalés.
- Mettre en place une main courante pendant la manifestation pour un retour d'expérience (RETEX) à envoyer après celle-ci. On pourra y consigner toutes les informations et évènements particuliers (accidents, victimes ou malades avec leurs identités, arbre organisationnelle, annuaire, etc.) - mettre en place un système de collecte des déchets pour la manifestation. - ne stocker aucun produit susceptible d'altérer la qualité de l'eau ou de provoquer une pollution sur le fleuve, ou des effets nuisibles sur la santé.
- rétablir les lieux et leurs abords dans leur état primitif en fin d'occupation.
Un procès verbal sera dressé en cas d'infraction par les agents assermentés de l'État.
Article 11 : Constitution de droits réels
La présente autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial n’est pas constitutive de droits réels, en application des articles L. 2122-2 et 3 du code général de la propriété des personnes publiques.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et ne saurait constituer un droit de passage sur les propriétés pour y accéder et raccorder les réseaux.
Article 12 : Publication et exécution
Le directeur général des territoires et de la mer est chargé de notifier le présent arrêté au pétitionnaire.
Le sous-préfet de Saint-Laurent du Maroni, le directeur général des territoires et de la mer, le général commandant la gendarmerie de Guyane, le maire de la commune de Saint-Laurent du Maroni sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Guyane.
Cayenne,le 27 fo? / 2 EU
Pour le Préfet,
Par délégation le directeur général des territoires et de la mer,
Par subdélégation l'adjoint à la cheffe du service des affaires
maritimes, littorales et fluviales, chef de l'unité stratégie
environnement et gestion du domaine public
Stéphane MAZOUNIE
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-02-29-00006 - arrêté portant autorisation d’une manifestation nautique sur le domaine public fluvial pour le déroulement d’un d’un triathlon « MaroniMan – édition 2024 », sur le fleuve Maroni située sur la 9