Compte-Rendu - Compte rendu Séance du 11 mai 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu Séance du 11 mai 2020 Document publié le Lundi 11 mai 2020 par la commune de Truyes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Séance du 11 mai 2020)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Institutions publiques, L’an deux mille vingt le 11 mai à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de TRUYES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane de COLBERT, Maire

Date de convocation : 7 mai 2020

Présents : Mme Beauchamp, Mme Chicheri, Mme Faye, M. Birocheau, M. Gaumé, M.Greiner, M. Berthias, M. Da Silva Vale.

Pouvoirs : Mme Aurnague donne pouvoir à M. Birocheau

Mme Aubrey donne pouvoir à M. Birocheau

Mme Guérineau donne pouvoir à Mme Beauchamp

M. Audoux donne pouvoir à M. de Colbert

Excusée : Mme Rimbaud

Absents :, Mme Robin, , Mme Plou, Mme Coutable, M. Malaguti, Mme Jahan Secrétaire : Mme Guérineau

Approbation du compte rendu de la séance du 11 février 2020

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte rendu de la séance du 11 février 2020

Compte rendu des décisions du Maire

Décision 2020/01 : Le marché d’entretien annuel des espaces verts est attribué pour une durée de un an, renouvelable deux fois, à l’ESAT Les Tissandiers ZI de Vauzelles BP 111 37601 LOCHES Cedex pour un montant de 19.518,48 € HT

Décision 2020/02 : Il est procédé au titre de l’année 2020 à l’attribution des subventions indiquées dans le tableau ci-dessous :

Article Bénéficiaire Objet Montant

6574 Judo-Club Subvention de fonctionnement 616 € 6574 Asso. Sportive de TRUYES Subvention de fonctionnement 900 € 6574 Tennis Club Subvention de fonctionnement 616 € 6574 Tennis de Table Subvention de fonctionnement 350 € 6574 Karaté Club Truyes Subvention de fonctionnement 559 € 6574 3P2A Subvention de fonctionnement 900 € 6574 USEP « Petits Drôles » Subvention de fonctionnement 2.730 € 6574 USEP « Guy de Maupassant » Subvention de fonctionnement 6.640 € 6574 Parents d’élèves Subvention de fonctionnement 160 € 6574 Les bons vivants Subvention de fonctionnement 160 € 6574 Anciens combattants d’AFN Subvention de fonctionnement 160 € 6574 Association des parents et amis

de l’Arc-en-Ciel

Subvention de fonctionnement 160 €

65738 CCAS Organisation du repas des personnes âgées

4.400 €

65738 CCAS Service de transport des personnes âgées

800 €

6574 Epicerie sociale Esvres Subvention de fonctionnement 600 € 6574 Comité de Jumelage Subvention de fonctionnement 160 € 6574 SAMPARC Subvention de fonctionnement 160 € 6574 SHOT Subvention de fonctionnement 80 € 6574 Union Musicale d’Esvres Subvention de fonctionnement 160 € 6574 Graines d’avenir Subvention de fonctionnement 160 €Décision 2020/03 : Les marchés de travaux en vue de la construction d’un restaurant scolaire sont attribués à :

- lot n°1 (VRD) : Hénot TP 1 ZA Les Perchées 37320 TRUYES, pour un montant de 92.500,00 € HT

- lot n°2 (Gros œuvre) : Maçonnerie Berneux ZI de la Ferronnerie 37530 NAZELLES- NÉGRON, pour un montant de 255.886,23 € HT

- lot n°3 (Charpente Bois) : La Charpente thouarsaise ZI le Grand Rosé BP 165 79104 THOUARS cedex, pour un montant de 20.194,41 € HT

- lot n°4 (Couverture-Etanchéité-Bardage) : Sarl Cobaetanch – 8 rue de la Maison Rouge 37510 BALLAN-MIRÉ, pour un montant de 122.156,00 € HT

- lot n°5 (Menuiseries extérieures) : Menuiserie Dubois 53 rue de la République BP 46 37800 SEPMES, pour un montant de 70.972,65 € HT

- lot n°6 (Cloisons isothermes) : Isolac VDL 14 rue de l’Argelette 49070 BEAUCOUZÉ, pour un montant de 53.548,58 € HT

- lot n°7 (Cloisons – Plafonds – Menuiseries intérieures) : Ets Villevaudet SAS 84 rue du château d’eau ZI de la Boitardière 37530 CHARGÉ pour un montant de 40.852,00€HT

- lot n°8 (Revêtements de sol) : Sarl Dordoigne 14 route de Conneuil 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE, pour un montant de 42.071,17 € HT

- lot n°9 (Peinture) : Sarl Charron peintures ZA Actiloire 37330 SOUVIGNÉ, pour un montant de 6.502,10 € HT

- lot n°10 (Chauffage –Ventilation) : Anvolia 37 SAS 7 rue de la Flottière ZAC de la Liodière 37300 JOUÉ-LES-TOURS, pour un montant de 235.000,00 € HT - lot n°11 (Plomberie) : Anvolia 37 SAS - 7 rue de la Flottière ZAC de la Liodière 37300 JOUÉ-LES-TOURS, pour un montant de 33.500,00 € HT

- lot n°12 (Electricité) : SAS EC - 10 rue Denis Papin 37190 AZAY-LE-RIDEAU pour un montant de 59.756,40 € HT

- lot n°13 (Cuisines) : SEMR Rue Marie de Lorraine BP24 37700 LA-VILLE-AUX- DAMES, pour un montant de 110.759,83 € HT

Soit un montant total de 1.143.699,37 € HT

2020-05-A-01 Recrutement de personnel non titulaire

Débat : Monsieur le maire explique que le service d’entretien des espaces verts a été placé en Autorisation Spéciale d’Absence du 19 mars au 14 avril 2020 afin de respecter les préconisations de protection de la santé des travailleurs émises pour la période de propagation de la pandémie COVID 19. En raisin de cet arrêt de l’activité, un retard conséquent a été pris dans l’entretien des espaces publics. Aussi, il est proposé de renforcer temporairement l’équipe technique

Décision :

Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée aux termes duquel les emplois sont créés par délibération du conseil municipal.

Vu l’article 3-I-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée autorisant le recrutement d’agents non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel. Considérant la nécessité de recruter un adjoint technique non titulaire à temps complet du 13 mai au 31 juillet 2020 pour l’entretien des espaces verts

Après délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :- de créer un emploi d’adjoint technique non titulaire à temps du 13 mai au 30 juin 2020 pour l’entretien des espaces verts.

- de fixer la rémunération de cet emploi sur la base de l’indice brut 350

2020-05-A-02 Approbation du rapport de la commission d’évaluation des charges transférées du 12 février 2020 – Transfert de la compétence « Lecture Publique » des communes de Sainte-Catherine-de-Fierbois, Villeperdue, Bréhémont, Pont-de-Ruan, Saché et Thilouze

Vu le Code Général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C ; Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 12 février 2020 relative au transfert de la compétence « Lecture Publique » des communes de Sainte- Catherine-de-Fierbois, Villeperdue, Bréhémont, Pont-de-Ruan, Saché et Thilouze Considérant que le conseil municipal doit approuver le rapport de la CLECT dans un délai de trois mois à compter de sa transmission par son Président

Considérant que le rapport de la CLECT a été transmis le 9 mars 2020 à la commune de Truyes

Après délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

• D’approuver le rapport de la CLECT du 12 février 2020 relative au transfert de la compétence « Lecture Publique » des communes de Sainte-Catherine-de-Fierbois, Villeperdue, Bréhémont, Pont-de-Ruan, Saché et Thilouze

2020-05-A-03 Modification du périmètre du Syndicat Intercommunal Cavités 37

Débat : Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal de la demande de la commune de Marcilly-sur-Vienne d’intégrer le syndicat intercommunal Cavités 37 et expose à titre personnel n’avoir aucune objection à formuler. Cependant, Monsieur le Maire s’interroge sur l’opportunité du maintien de la commune de Truyes dans ce syndicat eu égard au coût élevé de l’adhésion, au faible nombre de sollicitations de la part de la commune et à une erreur d’expertise dans le cadre d’un dossier récent.

Décision :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, pris notamment dans son article L 5211- 18.

Vu la délibération en date du 12 novembre 2019 du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal Cavités 37 acceptant l’adhésion de la commune de Marcilly-sur-Vienne

Après délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’approuver l’adhésion de la commune de Marcilly-sur-Vienne au Syndicat Intercommunal Cavités 37.

2020-05-A-04 Lotissement « Rue du Château Jouan »

Rétrocession des espaces communs

Vu le permis d’aménager enregistré sous le n° PA 0372631940001, délivré le 27 janvier 2020 à l’Indivision Gaudiche et à l’Indivision Aubert-Martin, pour la création d’un lotissement de quatre terrains à bâtir.Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles R442-7 et R442-8 aux termes desquels le dossier de la demande de permis d’aménager est complété par l'engagement du lotisseur que sera constituée une association syndicale des acquéreurs de lots à laquelle seront dévolus la propriété, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs, sauf lorsque les voies et espaces communs sont destinés à être attribués en propriété aux acquéreurs de lots ou lorsque le lotisseur justifie de la conclusion avec la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent d'une convention prévoyant le transfert dans leur domaine de la totalité des voies et espaces communs une fois les travaux achevés.

Vu le projet de convention relative à la reprise des espaces et réseaux communs du lotissement de 4 lots à bâtir « Rue du château jouan » entre la commune de Truyes et les indivisions Gaudiche et Aubert-Martin

Après délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’approuver la convention relative à la reprise des espaces et réseaux communs du lotissement de 4 lots à bâtir « Rue du château jouan » entre la commune de Truyes et les indivisions Gaudiche et Aubert-Martin telle qu’annexée à la présente délibération.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié de rétrocession à la commune des espaces communs du lotissement « Rue du château jouan ».

2020-04-A-05 Acquisition des parcelles cadastrées ZH n°131 et 228

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la situation des parcelles cadastrées ZH n°131 et 228 situées rue des Frandalais.

Ces parcelles, appartenant actuellement aux consorts de TUDERT et à Monsieur Pascal TOUCHARD (parcelle ZH n°131 d’une superficie de 12 m²) et à Monsieur Pascal TOUCHARD (parcelle ZH n°228 d’une superficie de 185 m²), correspondent à un recul d’alignement destiné à élargir la rue des Frandalais.

Par conséquent, ces parcelles ont vocation à devenir la propriété de la commune et à être intégrées au domaine public.

Après délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’autoriser l’acquisition par la commune à l’euro symbolique des parcelles cadastrées ZH n°131 et 228.

- de préciser que ces parcelles seront intégrées dans le domaine public communal. - de préciser que les frais d’acte seront pris en charge par les consorts de TUDERT - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Questions diverses

Madame FAYE informe le conseil municipal du démarrage des travaux de remise en état du musée agricole confiés à l’entreprise Hénot TP.

Monsieur BIROCHEAU expose les mesures d’organisation de la rentrée scolaire en vigueur à compter du 12 mai 2020 pour un accueil respectueux du protocole sanitaire national relatif à la réouverture des écoles

Monsieur le Maire précise que des masques de protection en tissu seront réceptionnés au cours de la semaine et distribués à la population.