Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Truyes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, L’an deux mille vingt, le vingt trois mai, à onze heures, le conseil municipal de la commune de Truyes, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur de COLBERT Stéphane, Maire

Date de convocation : 18 mai 2020

Présents : M. de Colbert, Mme Beauchamp, M. Birocheau, Mme Faye, M. Greiner, Mme Desmé, M. Favier, Mme Chicheri, M. Dubois, Mme Guérineau, M. Laurent, M. Grange, Mme Aubrey, M. Picard, Mme Guérin, M. Moreau

Pouvoirs : Mme Nguyen-Van à Mme Faye

Absents : M. Da Silva Vale

Secrétaire : Mme Guérineau

2020-05-B-01 Election du Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame Annick AURNAGUE la plus âgée des membres du conseil municipal prend la présidence de l’assemblée.

Après avoir constaté que la condition de quorum posée par de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 est remplie, elle invite le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire par un scrutin secret à la majorité absolue.

Le résultat du vote est le suivant :

- 18 votants

- 18 suffrages exprimés

- 18 suffrages pour Monsieur Stéphane de COLBERT

Monsieur Stéphane de COLBERT est proclamé Maire.

2020-05-B-02 Détermination du nombre des adjoints

Vu l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le conseil municipal détermine le nombre des adjoints du Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.

Considérant que la commune peut disposer de 5 adjoints au Maire au maximum.

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal fixe à 4 le nombre des adjoints au Maire de la commune.

2020-05-B-03 Election des adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-7-2 Vu la délibération 2020-05-A-02 fixant à 4 le nombre des adjoints au Maire de la commune, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des adjoints par un scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Monsieur le Maire constate que deux listes de candidats aux fonctions d’adjoints sont déposées :

Liste Mme BEAUCHAMP Dominique, M. BIROCHEAU Jérôme, Mme FAYE Marie- Dominique, M. GREINER Olivier

Liste Mme AURNAGUE AnnickLe résultat du vote à bulletin secret est le suivant :

Au premier tour de scrutin :

- 18 votants

- 16 suffrages exprimés

- 16 suffrages pour la liste constituée par Mme BEAUCHAMP Dominique, M. BIROCHEAU Jérôme, Mme FAYE Marie-Dominique, M. GREINER Olivier. - 0 suffrage pour la liste constituée par Mme AURNAGUE Annick

- 1 suffrage déclaré nul

- 1 suffrage blanc

Mme BEAUCHAMP Dominique est proclamé 1ère adjointe,

M. BIROCHEAU Jérôme est proclamé 2ème adjoint,

Mme FAYE Marie-Dominique est proclamé 3ème adjointe,

M. GREINER Olivier est proclamé 4ème adjoint.

Lecture de la charte de l'élu local

Vu le code général des collectivités territoriales, pris notamment dans son article L1111-1- 1

Monsieur le Maire procède à la lecture de la charte de l’élu local

1. « L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions ».