Compte-Rendu - Compte rendu du mardi 17 mai 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du mardi 17 mai 2022 Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Truyes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du mardi 17 mai 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Investissement et développement économique, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 17 mai, à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de Truyes, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Stéphane de COLBERT, Maire

Nombre de conseillers en exercice 19

Nombre de conseillers présents 14

Nombre de conseillers votants 18

Date de convocation : 12 mai 2022

Présents : M. de Colbert, Mme Beauchamp, Mme Faye, Mme Chicheri, Mme Guérin, M. Picard, M. Birocheau, Mme Aubrey, M. Da Silva Vale, M. Favier, M. Laurent, Mme Aurnague, M. Dubois, M. Greiner.

Pouvoirs : Mme Desmé donne pouvoir à M. Dubois

M. Moreau donne pouvoir à M. Favier

Mme Nguyen Van donne pouvoir à Mme Guérin

Mme Guérineau donne pouvoir à Mme Beauchamp

Absents : M. Grange

Secrétaire : Mme Chicheri

Approbation du compte rendu de la séance du 29 mars 2022

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 29 mars 2022.

Décisions du Maire

Décision n°2022-03 : Il est accordé dans le cimetière communal de Truyes au nom de Madame BROUANT Nicole et à l’effet d’y fonder la sépulture, une concession de 50 ans à compter du 18 juin 2020 de deux mètres carrés superficiels située : Rangée H - Tombe n°32 - Tarif : 242€ Décision n°2022-04 : Il est accordé dans le cimetière communal de Truyes au nom de Madame AUBRY épouse FERON Frédérique et à l’effet d’y fonder la sépulture individuelle selon les indications données par le concessionnaire, une concession de 30 ans à compter du 3 décembre 2021 de deux mètres carrés superficiels située : Rangée H - Tombe n°15 - Tarif 139€

Décision n°2022-05 : Il est accordé dans le cimetière communal de Truyes au nom de Madame FROGER-MOREAU épouse LIARD Janine et à l’effet d’y fonder la sépulture collective selon les indications données par le concessionnaire, une concession de 30 ans à compter du 21 mars 2022 de deux mètres carrés superficiels située : Rangée E - Tombe n°32 - Tarif : 142€ Décision n°2022-06 : Le marché d’entretien des locaux et des vitres de la mairie, de l’agence postale communale et du château de Bel Air est attribué pour une durée de un an, renouvelable deux fois, à l’entreprise ONET Services, 4-6 rue Georges Cuvier- ZI – 37550 SAINT-AVERTIN pour un montant de 22.503,00 € HT

2022-05-A-01 Mutualisation : Convention type de mise à disposition et de cogestion des locaux, relative à la lecture publique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu les statuts de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre modifiés le 9 décembre 2019Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 décembre 2021 approuvant la convention type de mise à disposition et de cogestion des locaux relatif à la lecture publique à compter du 1er septembre 2021

Considérant le projet de convention de mise à disposition et de cogestion des locaux relatif à la lecture publique ci-joint :

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’approuver la convention type de mise à disposition et de cogestion des locaux relatif à la lecture publique à compter du 1er septembre 2021

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre et tout document s’y rapportant, y compris les annexes annuelles

2022-05-A-02 Mutualisation : Convention type de mise à disposition et de cogestion des locaux, relative à l’Enfance-Jeunesse

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu les statuts de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre modifiés le 9 décembre 2019

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 décembre 2021 approuvant la convention type de mise à disposition et de cogestion des locaux relatif à l’Enfance-Jeunesse à compter du 1er septembre 2021

Considérant le projet de convention de mise à disposition et de cogestion des locaux relatif à l’Enfance-Jeunesse ci-joint :

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’approuver la convention type de mise à disposition et de cogestion des locaux relatif à l’Enfance-Jeunesse à compter du 1er septembre 2021

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre et tout document s’y rapportant, y compris les annexes annuelles

2022-05-A-03 Appel à projets touristiques communaux – Eclairage du court de tennis n°2

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu les statuts de la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre Vu l’appel à projets touristiques communaux initié par la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre pour l’année 2022, qui prévoit d’affecter une partie du produit issu de la taxe de séjour aux projets contribuant au développement touristique du territoire entrepris par les communes, par le biais de fonds de concours

Considérant que le projet d’éclairage du court de tennis n°2 répond aux critères de l’appel à projets touristiques en permettant aux personnes fréquentant les hébergements touristiques du territoire d’accéder gratuitement aux courts extérieurs à l’occasion de leur séjour

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’approuver le projet d’éclairage du terrain de tennis n°2 pour un montant de 10.815,50 €

- De solliciter un fonds de concours de 3407,75 € auprès de la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre- De fixer comme suit le plan de financement :

DEPENSES RECETTES

Intitulé Montant HT Intitulé Montant

sub

demandée/

notifiée...

Acquisition CCTVI (Fonds concours) 3.407,75 € demandée

Travaux 10.815,50 € CD37

Maîtrise d’œuvre Région

Equipement/Mobilier Truyes-Cormery TC 4.000,00 € Accord

Autres dépenses Fonds propres 3.407,75 €

TOTAL 10.815,50 € TOTAL 10.815,50 €

2022-05-A-04 Appel à projets touristiques communaux – Installation de tables de pique-nique dans le jardin public de la mairie

Débat :

Monsieur LAURENT indique que les deux tables existantes dans le jardin public de la mairie pourront être restaurées. Les deux tables supplémentaires projetées dans le cadre de la demande de fonds de concours devront être installées en cohérence avec l’emprise de l’aire de jeux en cours d’étude

Vote :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu les statuts de la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre Vu l’appel à projets touristiques communaux initié par la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre pour l’année 2022, qui prévoit d’affecter une partie du produit issu de la taxe de séjour aux projets contribuant au développement touristique du territoire entrepris par les communes, par le biais de fonds de concours

Considérant que le projet d’installation de tables de pique nique dans le jardin public de la mairie répond aux critères de l’appel à projets touristiques en proposant une aire de détente aux cyclotouristes du circuit de l’Indre à vélo, aux randonneurs et aux camping-caristes

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’approuver le projet d’installation de tables de pique nique dans le jardin public de la mairie pour un montant de 1.683,71 €

- De solliciter un fonds de concours de 841,85 € auprès de la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre

- De fixer comme suit le plan de financement :

DEPENSES RECETTES

Intitulé Montant HT Intitulé Montant

sub

demandée/

notifiée...

Acquisition 1.683,71 € CCTVI (Fonds concours) 841,85 € demandée

Travaux CD37

Maîtrise d’œuvre Région

Equipement/Mobilier AutresAutres dépenses Fonds propres 841,86 €

TOTAL 1.683,71 € TOTAL 1.683,71 €

2022-05-A-05 Subventions aux associations

Débat :

Monsieur GREINER fait préciser que la subvention à l’Union Musicale d’Esvres est versée en contrepartie de l’organisation d’un concert gratuit à Truyes.

Madame CHICHERI observe une baisse sensible du nombre d’enfant domiciliés à Truyes inscrits dans les associations « Judo Club » et « Karaté »

Vote :

Vu les demandes de subventions déposées par les associations de la commune. Vu l’avis de la commission « Vie associative et sportive ».

Considérant que le conseil municipal peut attribuer des subventions aux associations possédant une utilité communale.

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer au titre de l’exercice 2022 les subventions indiquées dans le tableau ci-dessous :

Article Bénéficiaire Objet Montant

6574 Judo-Club Subvention de

fonctionnement

388 €

6574 Entente sportive de la Vallée

Verte

Subvention de

fonctionnement

900 €

6574 Truyes CormeryTennis Club Subvention de

fonctionnement

597 €

6574 Tennis de Table Subvention de

fonctionnement

540 €

6574 Karaté Club Truyes Subvention de

fonctionnement

255 €

6574 3P2A Subvention de

fonctionnement

900 €

6574 Family of Truyes Subvention de

fonctionnement

369 €

6574 Aikidojo Aikikai de Touraine Subvention de

fonctionnement

179 €

6574 Parents d’élèves Subvention de

fonctionnement

160 €

6574 Anciens combattants d’AFN Subvention de

fonctionnement

160 €

6574 Association des parents et amis

de l’Arc-en-Ciel

Subvention de

fonctionnement

160 €

6574 Epicerie sociale Esvres Subvention de

fonctionnement

600 €

6574 Comité de Jumelage Subvention de

fonctionnement

160 €

6574 SAMPARC Subvention de

fonctionnement

160 €

6574 SHOT Subvention de

fonctionnement

80 €6574 Union Musicale d’Esvres Subvention de

fonctionnement

160 €

6574 Lueur de scène Subvention de

fonctionnement

198 €

2022-05-A-06 Suppression de la régie de recettes « Marchés et brocantes »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, pris notamment dans ses articles R.1617-1 à R.1617-18 relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération en date du 28 novembre 2015 créant une régie de recettes « Marchés et Brocantes », modifiée par délibérations du 5 avril 1996 et du 27 juin 2014 Considérant que la régie de recettes « Marchés et brocantes » est inactive depuis 2009

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de clôturer la régie de recettes « Marchés et brocantes » à compter du 1er juin 2022 - de mettre fin aux fonctions des régisseurs titulaires et suppléants de ladite régie - de charger Monsieur le Maire et Monsieur le comptable public assignataire, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération

2022-05-A-07 Projet de construction de 11 logements locatifs

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2021-04-A-10 en date du 13 avril 2021 par laquelle le conseil municipal a autorisé la réalisation par Touraine Logement E.S.H. d’un projet de construction situé sur une partie de la parcelle cadastrée ZI n°1130 de locaux dédiés à des professionnels de santé en rez-de-chaussée et de 11 logements PLS en étage.

Monsieur le Maire expose que la commune est sollicitée est par Touraine Logement E.S.H. afin d’apporter son accord de principe sur les garanties d’emprunts nécessaires à la réalisation des 11 logements locatifs.

Le montant prévisionnel des prêts s’élève à 802.887,00 €, que la commune garantirait à hauteur de 35%, soit 281.010,45 €. La garantie complémentaire serait apportée par le Département d’Indre-et-Loire à hauteur de 65%.

Après délibéré, par 17 voix pour et 1 voix contre, le conseil municipal décide :

- de donner son accord de principe sur la garantie par la commune de Truyes des emprunts nécessaires à la réalisation de 11 logements locatifs dans le cadre de l’opération « La Tour Carrée », à hauteur de 35% du montant prévisionnel des prêts estimé à 802.887,00 €, soit un montant garanti de 281.010,45 €2022-05-A-08 Biens sans maître – Incorporation de biens de troisième catégorie absents de la liste préfectorale

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L1123- 3.

Vu le Code Civil, notamment son article 713.

Vu l’avis de la commission communale des impôts directs en date du 26 février 2021. Vu l’arrêté n° 2021-194 en date du 24 septembre 2021 pris sur délibération et prescrivant la procédure de publicité et l’ouverture d’un délai irréductible de six mois, permettant de vérifier que les biens listés n’ont pas de propriétaires connus et que les contributions foncières y afférentes n’ont pas été réglées depuis plus de trois années.

Vu l’accomplissement de toutes les mesures d’affichage, de publicité et de notifications obligatoires, ainsi qu’en attestent les certificats d’affichage et de publicité ainsi que les accusés de réception correspondant aux envois postaux réalisés.

Considérant que la durée est écoulée et qu’aucun propriétaire ou occupant ne s’est manifesté s’agissant des parcelles ci-dessous désignées.

Le Conseil municipal décide d’incorporer dans le domaine communal de TRUYES (37) les parcelles suivantes sises commune de TRUYES :

Référence

cadastrale Subdivision

Surface

cadastrale

(m²)

Nature

cadastrale Lieu-Dit

A0810 1 248 Bois-Taillis LA GRANDE VALLEE

A0861 665 Bois-Taillis LES PETITES METAIRIES

A0868 2 465 Bois-Taillis LES PETITES METAIRIES

A0880 220 Bois-Taillis LES PETITES METAIRIES

A0885 885 Bois-Taillis LES PETITES METAIRIES

A0934 135 Bois-Taillis LES PETITES METAIRIES

A0936 135 Bois-Taillis LES PETITES METAIRIES

A0942 834 Bois-Taillis LES PETITES METAIRIES

A0984 110 Bois-Taillis TAILLES DES MOREAUX

A0985 245 Bois-Taillis TAILLES DES MOREAUX

A1014 735 Bois-Taillis TAILLES DES MOREAUX

A1026 895 Bois-Taillis TAILLES DES MOREAUX

A1038 134 Landes TAILLES DES MOREAUX

A1042 144 Landes TAILLES DES MOREAUX

A1062 226 Bois-Taillis LES HAILLIERS DE FORGE

A1063 834 Bois-Taillis LES HAILLIERS DE FORGE

B0025 1 190 Bois-Taillis LES BARRIERESRéférence

cadastrale Subdivision

Surface

cadastrale

(m²)

Nature

cadastrale Lieu-Dit

B0451 2 060 Bois-Taillis LES GRANDS BOIS

B0519 1 875 Bois-Taillis LES GRANDS BOIS

B0543 795 Bois-Taillis LES GRANDS BOIS

B0552 920 Bois-Taillis LES GRANDS BOIS

B0703 297 Bois-Taillis PRECONDANE

B0810 2 480 Bois-Taillis BROSDAIL

B0892 230 Landes LA ROCHE PIPARD

B0894 360 Landes LA ROCHE PIPARD

B0976 1 020 Bois-Taillis PIECE DE QUANTINE

B1004 2 265 Bois-Taillis CLOS MOTTE CHIEN

B1141 550 Bois-Taillis LES TAILLETTES

B1142 770 Bois-Taillis LES TAILLETTES

B1143 1 160 Bois-Taillis LES TAILLETTES

B1148 2 270 Bois-Taillis LES TAILLETTES

B1149 1 595 Bois-Taillis LES TAILLETTES

C0092 1 340 Bois-Taillis MOUCHE AU FOUR

C0093 250 Bois-Taillis MOUCHE AU FOUR

C0180 330 Bois-Taillis TAILLES DES PLANTES

C0194 1 165 Bois-Taillis BOIS ROCHER

C0225 990 Bois-Taillis BOIS ROCHER

C0235 2 025 Bois-Taillis BOIS ROCHER

C0303 50 Bois-Taillis VALLEE DU FEUILLET

C0314 340 Bois-Taillis VALLEE DU FEUILLET

C0339 388 Bois-Taillis VALLEE DU FEUILLET

C0340 502 Bois-Taillis VALLEE DU FEUILLET

C0389 139 Bois-Taillis VALLEE DU FEUILLET

C0406 635 Bois-Taillis LES PERRUCHES

C0593 220 Bois-Taillis LES AUNETTES

C0600 430 Bois-Taillis LES AUNETTESRéférence

cadastrale Subdivision

Surface

cadastrale

(m²)

Nature

cadastrale Lieu-Dit

C0822 700 Bois-Taillis LES BEAUXJEUX

C0855 790 Bois-Taillis LES BEAUXJEUX

C0862 1 090 Landes LES BEAUXJEUX

C1044 655 Terres LES PERRUCHES

D0122 6 320 Terres LES HALBARDEAUX

D0148 C 810 Bois-Taillis LES PERCHEES

D0244 10 Terres SABLES DE SAINT BLAISE

D0399 460 Terres TAILLES DE VAUZELLE

D0433 270 Bois-Taillis TAILLES DE VAUZELLE

E0730 785 Jardins LES TUFFIERES

E0794 215 Bois-Taillis LA VARENNE

ZC0002 780 Terres DEVANT CHAIX

ZD0083 810 Terres LES BROSSARDS

ZI0116 1 640 Terres PIECE DES RAIES

ZI0928 865 Terres CLOS DES QUILLES

Précision étant ici faite que les parcelles sont évaluées ensemble à la somme de cinquante- sept mille sept-cent-quatre-vingt-huit euros (57 788,00 €).

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire :

- A constater la présente incorporation par un arrêté qui fera l’objet des mesures de publicité foncières nécessaires à son opposabilité aux tiers.

- Plus généralement, à effectuer toutes les démarches nécessaires en vue de l’incorporation de ces biens au domaine communal.

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire :

- A incorporer par arrêté les immeubles ci-dessus désignés.

- A effectuer toutes les démarches nécessaires à l’incorporation de ces biens.

2022-05-A-09 Dénomination des voies et places publiques

Monsieur le Maire rappelle l’intérêt de donner une dénomination officielle aux voies et places publiques de la commune et expose les conditions d’exercice du choix du conseil municipal. Par ailleurs, Monsieur le Maire indique que la voie interne du lotissement situé au lieu-dit « Les Delanoues » sur les parcelles cadastrées ZH n°64, 174, 521, 522, 525 et 527, autorisé le 12 août 2021, est dépourvue d’une telle dénomination.Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de donner à la voie figurant sur le plan ci-annexé la dénomination de « rue Louis DECORGES »

2022-05-A-10 Modification du tableau des effectifs

Vu l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique aux termes duquel les emplois sont créés par délibération du conseil municipal.

Vu la délibération n°2021-12-A-02 du 14 décembre 2021 fixant le tableau des effectifs de la commune de Truyes.

Considérant l’inscription d’un adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet 23,5/35ème sur le tableau annuel d’avancement de grade pour l’année 2022.

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de créer un emploi d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps non complet 23,5/35ème à compter du 1er septembre 2022

- de fixer comme suit le tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2022 :

Grades Catégorie Effectif

budgétaire

Durée

d’emploi

Effectifs

pourvus

Filière administrative

Attaché principal

Rédacteur territorial

Adjoint Administratif principal de 2ème classe

Adjoint Administratif principal de 2ème classe

Adjoint administratif

A

B

C

C

C

1

1

1

1

1

TC

TC

TC

27,75/35ème

TC

1

1

1

1

1

Filière technique

Agent de maîtrise principal

Adjoint technique principal 1 ère classe

Adjoint technique principal 1 ère classe

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique

Adjoint technique

C

C

C

C

C

C

C

C

1

2

1

2

1

1

2

1

TC

TC

23,5/35ème

TC

23,5/35ème

16,4/35ème

TC

29,7/35ème

1

2

1

2

0

1

2

1

Filière sociale

ATSEM principal de 1ère classe

ATSEM principal de 2ème classe

C

C

1

1

30,2/35ème

29,9/35ème

1

1

TOTAL 18 17

2022-05-A-11 Recrutement d’agents contractuels

Vu l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique aux termes duquel les emplois sont créés par délibération du conseil municipal.

Vu l’article L 332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à unaccroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, renouvelable dans la limite de sa durée maximale au cours d'une période de dix-huit mois consécutifs Vu l’article L 332-8-5° du Code Général de la Fonction Publique autorisant le recrutement de manière permanente d’agents contractuels pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de travail est inférieure à 50%.

Considérant la nécessité de recruter un adjoint technique non titulaire à temps non complet (19,8/35ème) du 1er septembre 2022 au 7 juillet 2023 pour des fonctions polyvalentes au restaurant scolaire

Considérant la nécessité de recruter un adjoint technique contractuel à temps non complet (17/35ème) du 1er juin 2022 au 30 juin 2022 pour l’entretien de la mairie et du château de Bel Air

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de créer un emploi d’adjoint technique contractuel à temps non complet (19,8/35ème) du 1er septembre 2022 au 7 juillet 2023 pour des fonctions polyvalentes au restaurant scolaire sur le fondement de l’article L 332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique

- de créer un emploi d’adjoint technique contractuel à temps non complet (17/35ème) du 1er juin 2022 au 30 juin 2022 pour l’entretien de la mairie et du château de Bel Air sur le fondement de l’article L 332-8-5° du Code Général de la Fonction Publique - de fixer la rémunération de cet emplois sur la base de l’indice brut 367

Questions diverses

Monsieur FAVIER donne connaissance au conseil municipal de l’avis favorable délivré par la commission de sécurité lors de sa visite de réception du château de Bel Air. Monsieur LAURENT informe le conseil municipal du démarrage de travaux (peintures extérieures de la salle Roger-Avenet, clôture du logement communal de la rue du château jouan) et de l’étude en cours concernant l’aire de jeux du jardin public de la mairie. Monsieur le Maire et Monsieur Greiner rendent compte d’un rendez-vous avec les dirigeants de l’entente sportive de la vallée verte. La commune est ouverte à l’engagement d’un programme de travaux afin d’améliorer les infrastructures. Le cahier des charges fédéral évolutif en fonction du niveau de compétition, est très contraignant et difficilement soutenable financièrement. Le club devra être force de proposition et participer à la recherche de financements auprès de sa fédération.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réactivation par la communauté de communes du programme d’implantation de conteneurs à verres enterrés. La commune avait souscrit précédemment à ce programme pour un site auprès du complexe sportif. Le financement demeure inchangé avec la prise en charge communale des dépenses de génie civil.

Monsieur BIROCHEAU informe le conseil municipal de l’inauguration du nouveau restaurant scolaire fixée le 26 juin 2022. Auparavant, le 11 juin, le restaurant scolaire sera associé à la journée portes ouvertes des établissement scolaires et périscolaires à destination des familles.