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Déliberation - Liste DES Deliberations Seance du 29 02 2024
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Seance du 29 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
N° Ordre | N°Délibération |. Objet de la délibération
l 2024-010 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
2 2024-011 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - COMMUNE
2024-012 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET COMMUNE
En maïrie, Je 04/03/2024
Le Maire
Marie-France LURIER
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< République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/02/2024
NET L’an 2024, le 29 Février à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | pris part Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire. Les convocations auvote | individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par | écrit aux conseillers municipaux le 21/02/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été
17 15 17 affichés à la porte de la Mairie le 21/02/2024.
Vote | Présents : Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : AZRIA Micheline, GUILLIN | 7 | Jeannine, JACOB Béatrice, MILLANT Sonia, NARCY Sylviane, PICARD À l'unanimité me | Marie-Henriette, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, BAUDEQUIN Denis, Pour : 17 CHERREAU Cyril, JEANNIN Didier, MEUNIER Pascal, PARISSE Laurent, SEURAT Contre : 0 | Loïc
Abstention : Ü ee |
Acte rendu exécutoire après dépôt en Absents ° , , Sous Préfecture de Cosne Cours sur Excusé(s} ayant donné procuration : Mme PERNOLEET Agathe à M. BAUDEQUIN
Loire Denis, M. TASSERIE Claude à M. MEUNIER Pascal Le : 04/03/2024
Et
Publication ou notification du: À été nommé secrétaire : M. BARRIERE Michel
2024-011 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - COMMUNE
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé
par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de
l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans
ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni
réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion du trésorier
municipal pour l'exercice 2023.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. ]
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 01/03/2024
Le Maire
Marie-France LURIER République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
Nombre de membres
| Qui ont Afférents | Présents | pris part
ee) | au vote
17 15 17
TERRE TS] À F'usanimité
Pour : 17
Contre :0 |
| Abstention : Ô
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous Préfecture de Casne Cours sur
Loire
Le : 0413/2024
Et
Publication ou notification du :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/02/2024
L’an 2024, le 29 Février à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 21/02/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 21/02/2024,
Présents : Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : AZRIA Micheline, GUILLIN Jeannine, JACOB Béatrice, MILLANT Sonia, NARCY Sylviane, PICARD Marie-Henriette, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, BAUDEQUIN Denis, CHERREAU Cyril, JEANNIN Didier, MEUNIER Pascal, PARISSE Laurent, SEURAT Loïc
Absents :
Excusé{s) ayant donné procuration : Mme PERNOLLET Agathe à M. BAUDEQUIN Denis, M. TASSERIE Claude à M. MEUNIER Pascal
À été nommé secrétaire : M. BARRIERE Michel
2024-010 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à faire part de leurs observations sur le procès-verbal de la séance du 07 février 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 07 février 2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : JS d
En mairie, le 01/03/2024 -
Le Maire *E
Marie-France LURIER 7
| (7/2
A République Française
|
Département Nièvre
Commune de Donzy
| Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
| au vote
17 14 16
PRE Va ne A l'unanimité
Pour: 16
Contre : O
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous Préfecture de Cosne Cours sur
Loire
Le : 04/03/2024
Et
Publication ou notification du :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/02/2024
L'an 2024, le 29 Février à 19:30, le Conseïl Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux Îe 21/02/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 21/02/2024.
Présents : Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : AZRIA Micheline, GUILLIN Jeannine, JACOB Béatrice, MILLANT Sonia, NARCY Sylviane, PICARD Marie-Henriette, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, BAUDEQUIN Denis, CHERREAU Cyril, JEANNIN Didier, MEUNIER Pascal, PARISSE Laurent, SEURAT Loïc
Absents :
Excusé{s) ayant donné procuration : Mme PERNOLLET Agathe à M. BAUDEQUIN Denis, M. FASSERIE Claude à M. MEUNIER Pascal
À été nommé secrétaire : M. BARRIERE Michel
2024-012 - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET COMMUNE
Élue par l'ensemble des conseillers présents, Madame Christine ROY, Adjointe au Maire chargée de
la préparation des documents budgétaires, prend la présidence de la Séance et présente à t'Assemblé délibérante le compte administratif 2023 qui s'établit comme suit :
SECTION INVESTISSEMENT
Les recettes de fonctionnement 2023 s'élèvent à 1.798.619,33 €.
Les dépenses de fonctionnement 2023 représentent 1.597.148,04 €.
DEPENSES D | RECETTES |
Charges à caractère général | 463.055,72 € | Atténuation de charges 23.301,78 € |
Charges de personnel | 677.433,29 € | Produits senbeset Ventes | 255.224,13 €.
Atténuations de produits [ 193.293,00 € | Impôts et taxes - | 872.080,03 €
| Opérations d'ordre | 20.955,51 € | Dotations, subventions | 510.317,89 € |
| Charges de gestion courante 226.134,18 € | Produits gestion courante 137.391,97 € |
| Caves financières 11.968,64 € | Produits exceptionnels | 303,53 € |
| Charges exceptionnelles | 4.307,70 € | | |
TOTAL 1.597.148,04 € | TOTAL 1.798.619,33 € SECTION INVESTISSEMENT
Les recettes d'investissement 2023 s'élèvent à 407.358,94 €.
Les dépenses d'investissement 2023 représentent 288.365,04 €.
DEPENSES
Subventions d'équipement versées
Immobilisations en cours
Emprunts et dettes |
|
Opérations Patrimoniales |
r
95.258,24 € | Dotations, réserves
13.413,89€ | Opérations d'ordre
| 407.358,94 € |
RECETTES
92.526,87 € | Subventions d'investissement 65.105,32 € |
| Dotati enes Î _307.561,41€
87.166,04 € | Dépôts et cautionnements LL 32281 € |
34.369,40 €
TOTAL 288.365,04€ | TOTAL
am Pense DEPENSES - j = + = RECETTES |
Bacion de fonotionnement _ À RS 28,0 | 9 Free
Section d'rèitissement 261 3650 | h . arm) | Hu re Ce . = mn
Fégiort en section dù | am 1 Bras
fonchonnement (002 li dénes 1el sxcRenI | 4 Report en section Niwestabamemt fe | an scsi | 7 = 3
j Jo} Reno. _ ———— —.— (#5) ace) mu
, TOTAL EXERCICE de us pe frtahastons + N-1 i “A++ CeD _ SUR PERS 2 #89 DL |
“ +
Section ce fouctonnement |r tool x _ SACHANIES eue F anis ë x? 27420
TOTAL des Fois à réailsar À , TT — ==
——— "Porter on NT. ee VAUTLES | Hi di aa
Betbon de fonçiormenment [AT À BUT 44808 | mon +881 73924
Section d'irvastissgennt jeRsDre BE 645, D | «msi AS 596, td :!
TOTAL CUMULE eArRe+GrbtRs Er 3 103 81,64 ET Cenn " 2 37i 329.35)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres votants, les Conseillers Municipaux adoptent
le compte Admnistratif 2023 présenté.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 01/03/2024
Le Maire
Marie-France LURIER