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Déliberation - Liste DES Deliberations Seance du 10 04 2024
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Seance du 10 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
N° Ordre | N° Délibération | Obiet de 1a délibération
i 2024-01 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
PRÉCÉDENTE
2 2024-014 CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT ONF
: 2024015 CONVENTIONS POUR L'ENTRETIEN DES VOIES
COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX
à 2024-016 ADHÉSION DE LA COMMUNE DE OUAGNE AU SIAEP DE | LA BOURGOGNE NIVERNAISE
s on INSTAURATION DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
6 2024-0158 | FONGIBILITÉ DES CRÉDITS EN SECTION DE
| FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT
7 202-019 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 ET REPORT SUR LE
BUDGET PRIMITIF 2024
8 2024-020 VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX
: 07 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - BP 2024
10 2024-022 ADMISSIONS EN NON VALEUR
11 2024-023 APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2024 - COMMUNE
En mairie, le 1044720234
Le Maire |
Î République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
[Nombre de membres me
| Qui ont
Afférente | Présents | pris part
; _| auvo
17 13 17
Vote
À l'unanimité
a.
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous Préfecture de Cosne Cours sur
Loire
Le : 11/04/2024
Et
Publication ou notification du :
2024-013 - APPROBATION
Séance du 10/04/2024
L’an 2024, le 10 Avril à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 28/03/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 28/03/2024.
Présents : Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : GUILLIN Jeannine, JACOB Béatrice, MILLANT Sonia, NARCY Sylviane, PERNOLLET Agathe, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, BAUDEQUIN Denis, CHERREAU Cyril, MEUNIER Pascal, PARISSE Laurent, SEURAT Loïc
Absents : Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : AZRIA Micheline à Mme ROY Christine, PICARD Marie-Henriette à Mme LURIER Marie-France, MM : JEANNIN Didier à Mme MILLANT Sonia, TASSERIE Claude à M. MEUNIER Pascal
À été nommée secrétaire : Mme MILLANT Sonia
DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à faire part de leurs observations sur le procès-verbal de la séance du 29 février 2024.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux adoptent à l'unanimité le procès-verbal de ja
séance du 29 février 2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/04/2024
Le Maire
Marie-France LURIER République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/04/2024
Eee L'an 2024, ie 10 Avril à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni T Quiont à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | pris part Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire Les convocations AL | __ [ auvot | individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 28/03/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été 17 1 17 affichés à la porte de la Mairie le 28/03/2024.
Vo Présents: Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : GUILLIN Jeannine, JACOB [ À l'unanimité | Béatrice, MILLANT Sonia, NARCY Sylviane, PERNOLLET Agathe, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel. BAUDEQUIN Denis. CHERREAU Cyril, MEUNIER Pascal,
Pour: 17 PARISSE Laurent, SEURAT Loïc
Contre : 0
Abstention : À | Absents : Excusés ayant donné procuration : Mmes : AZRIA Micheline à Mme ROY
Acte rendu exécutoire après dépôt en Christine, PICARD Marie-Henriette à Mme LURIER Marie-France, MM : JEANNIN Sous Préfecture de Cosne Cours sur Didier à Mme MILLANT Sonia, TASSERIE Claude à M. MEUNIER Pascal Loire
ne 1104/2024 À été nommée secrétaire : Mme MILLANT Sonia
Publication ou notification du :
2024-014 - CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT ONF
Suite à la présentation des contrats d'approvisionnement conclus entre l'Office National des Forêts et diverses entreprises, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention de vente et exploitation groupées de bois provenant des parcelles ci-dessous désignées :
f
| Parcelles | _ Essence(s) | l Volume (cubé/estimé) | 141 | Douglas | 280 m3
15.1 | Douglas | 330 m3
16.1 | Douglas | __ 350 m3
Les prix s'entendent « Bord de Route ». Ils sont définis, pour chaque catégorie de produits en € par
m3, en stère ou tonne, et hors taxes.
Par cette validation, le conseil municipal accepte la vente groupée conclue en application de l'Art. L
214-22 du Code Forestier : le prix de vente sera en totalité encaissé par l'agent comptable secondaire de l'ONF qui reversera à la commune la quote-part établie, diminuée : e Du montant forfaitaire des frais d'exploitation
e Et de 1% correspondant aux frais de gestion reversés à l'ONF.
Le virement du propriétaire interviendra au plus tard à la fin du 2ÈME mois suivant l’encaissement effectif des sommes par l'acquéreur du lot regroupé. I s'engage en outre à assurer la bonne
exécution du contrat à partir des produits extraits de son domaine forestier, une fois la proposition
de prix acceptée par l'organe exécutif de la commune et le contrat conclu par l'ONF.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux approuvent le contrat d'approvisionnement tel que présenté et donnent tous pouvoirs à Madame le Maire afin de signer tout document relatif à ce contrat.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/04/2024
Le Maire
Marie-France LURIER République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
Nombre de membres
Qui ont
Afférents : Présents | pris part
_suvote |
17 13 17
Vote
A Y'unanimité
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous Préfecture de Cosne Cours sur
Loire
Le : 11/04/2024
Et
Publication ou notification du :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/04/2024
L'an 2024, le 10 Avril à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 28/03/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie le 28/03/2024.
Présents : Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : GUILLIN Jeannine, JACOB Béatrice, MILLANT Sonia, NARCY Sylviane, PERNOLLET Agathe, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, BAUDEQUIN Denis, CHERREAU Cyril, MEUNIER Pascal,
PARISSE Laurent, SEURAT Loïc
Absents : Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : AZRIA Micheline à Mme ROY Christine, PICARD Marie-Henriette à Mme LURIER Marie-France, MM : JEANNIN Didier à Mme MILLANT Sonia, TASSERIE Claude à M. MEUNIER Pascal
A été nommée secrétaire : Mme MILLANT Sonia
2024-015 - CONVENTIONS POUR L'ENTRETIEN DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX
Madame le Maire rappelle aux conseillers qu’une partie de l'entretien des voies communales et chemins ruraux est assurée par deux gérants d'exploitations agricoles donziais.
Afin d’encadrer les missions de chacun, elle propose de signer avec chaque prestataire une convention présentée en annexe, accompagnée du plan de zones.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux approuvent à l'unanimité les conventions telles que présentées et donnent tous pouvoirs à Madame le Maire afin de signer ces conventions.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/04/2024
Le Maire
Marie-France LURIER République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/04/2024
Fer L'an 2024, le 10 Avril à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni | Quiom à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Afférents | Présents | pris part Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire. Les convocations | auvot individuelles, Pordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers municipaux le 28/03/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été
17 13 17 affichés à la porte de la Mairie le 28/03/2024.
yon | Présents: Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : GUILLIN Jeannine, JACOB
La l'onenimité “| Béatrice, MILLANT Sonia, NARCY Sylviane, PERNOLLET Agathe, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel. BAUDEQUIN Denis, CHERREAU Cyril. MEUNIER Pascal.
Pour: 7 | PARISSE Laurent, SEURAT Loïc
ontre :
CE Absents : Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : AZRIA Micheline à Mme ROY
Acte rendu eréculoire apré dépôt en Christine, PICARD Marie-Henriette à Mme LURIER Marie-France, MM : JEANNIN Sous Préfecture de Cosne Cours sur Didier à Mme MILLANT Sonia, TASSERIE Claude à M. MEUNIER Pascal Loire
Le : 11/04/2024 se . se . Et A été nommée secrétaire : Mme MILLANT Sonia
Publication ou notification du
2024-016 - ADHÉSION DE LA COMMUNE DE OUAGNE AU SIAEP DE LA BOURGOGNE NIVERNAISE
Vu les articles L 2224-7 et L 2224-7-1 du code général des collectivités territoriales relatifs au service
public de l’eau potable,
Vu l'article L 5211-18 du code général des collectivités territoriales relatif aux conditions d'adhésion
d’une commune pour l'exercice d’une compétence à un syndicat de communes,
Vu les statuts du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du SIAEP de la Bourgogne Nivernaise,
Vu la délibération en date du 12 février 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de
Ouagne a demandé son adhésion au SIAEP de la Bourgogne Nivernaise, à compter du 1€! janvier
2025
Vu la délibération en date du 26 mars 2024 par laquelle le comité syndical du SIAEP de la Bourgogne
Nivernaise a approuvé à la majorité l'adhésion de la commune de Ouagne au syndicat,
Considérant les éléments et motifs, figurant dans la délibération de la commune de Ouagne, qui ont motivé la demande d'adhésion de la commune,
Madame le Maire soumet à l'approbation du conseil municipal l’adhésion de la commune de Ouagne au sein du SIAEP de la Bourgogne Nivernaise,
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve :
___L'adhésion de la commune de Ouagne au SIAEP de la Bourgogne Nivernaise à la date du 1er janvier 2025
— Eten conséquence, l'extension du périmètre du syndicat avec prise d'effet au 1€! janvier Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/04/2024
Le Maire
Marie-France LURIER République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/04/2024
Nombre de membres a . L'an 2024, te 10 Avril à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni | Couiox | à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | pris part Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire Les convocations | au vote individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par _ | écrit aux conseillers municipaux le 28/03/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été 17 1 17 affichés à la porte de la Mairic le 28/03/2024.
C Voe | Présents: Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : GUILLIN Jeannine, JACOB À l'unanimité Béatrice, MILLANT Sonia, NARCY Sylviane, PERNOLLET Agathe, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel. BAUDEQUIN Denis. CHERREAU Cyril. MEUNIER Pascal,
Pour: 17 PARISSE Laurent, SEURAT Loïc Contre :
| Abstention : 0 / : . : —— Absents : Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : AZRIA Micheline à Mme ROY
Acte rendu exécutoire après dépôt en Christine, PICARD Marie-Henriette à Mme LURIER Marie-France, MM : JEANNIN Sous Préfecture de Cosne Cours sur Didier à Mme MILLANT Sonia, TASSERIE Claude à M. MEUNIER Pascal Loire
A : 11/04/2024 À été nommée secrétaire : Mme MILLANT Sonia
Publication ou notification du :
2024-017 - INSTAURATION DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de ta Fonction Publique, et notamment l’article L712-1, Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
pour certains agents publics de la Fonction Publique Territoriale,
Vu l'avis préalable du Comité Social Territorial en date du 09/02/2024,
Considérant que les employeurs territoriaux ont la possibilité d'instaurer, au bénéfice de certains agents
publics, une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire,
Considérant que l'employeur territorial qui verse, le cas échéant, cette prime est celui qui emploie et rémunère
l'agent au 30 juin 2023,
Considérant que le montant de cette prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée
d'emploi sur la période du 1€ juillet 2022 au 30 juin 2023
Considérant que les agents suivants sont exclus du bénéfice de cette prime : — Les agents n'ayant pas la qualité d'agents publics, par exemple: agents contractuels de droit privé,
apprentis, vacataires ;
— Les agents publics non rémunérés au 30 juin 2023, par exemple : les agents publics en congé parental
ou en disponibilité à cette date ;
— Les agents publics éligibles, en qualité de salariés, à la prime de partage de la valeur en application de
l’article 1%! de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour là protection du
pouvoir d'achat ;
— Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs territoriaux sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
l’article L124-1 du Code de l'éducation ; — Les agents publics ayant perçu la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle des agents civils de la
Fonction Publique de l'État, de la Fonction Publique Hospitalière et des militaires ;
L'assemblée délibérante,
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
— D'instaurer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents
publics suivants :
o Les agents stagiaires, titulaires et contractuels de droit public remplissant les 3 conditions
cumulatives ci-après :
1. Avoir été nommés ou recrutés par un employeur territorial à une date d'effet
antérieure au 1€T janvier 2023 ;
2. Être employés et rémunérés par un employeur territorial au 30 juin 2023 ;
3. Avoir perçu une rémunération brute telle que définie aux articles 3 et 6 du décret
n°2023-1006 susvisé, inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant
du 1T juillet 2022 au 30 juin 2023
4. Pour les fonctionnaires titulaires d’une autre Fonction Publique en détachement au sein de la Fonction Publique Territoriale, ces conditions sont examinées en tenant compte
de l'ancienneté acquise dans l'ensemble de la Fonction Publique.
Cas particuliers :
l- Lorsque l’agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même
période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute. li-Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours
de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité,
l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon
les modalités prévues au l- ci-dessus pour correspondre à une année pleine.
l-Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin
2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement corrigée selon les modalités prévues au l- pour correspondre à une année pleine.
— De fixer ainsi, pour chaque niveau de rémunération défini par le barème réglementaire, le
montant de cette prime :
Rémunération brute perçue Montant forfaitaire de
du 1€T juillet 2022 au 30 juin 2023 la prime de pouvoir d'achat | inférieure ou égale à 23 700€ a | 240 € _ | Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € | . E 210€ | Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € | 180 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € | 150€
| Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € | 120€ :
| Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € | 105€
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € | 90 €
— Le montant de la prime sera réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée
d'emploi sur la période du £€T juillet 2022 au 30 juin 2023. — Cette prime sera versée en une seule fraction au mois d’avril avant le 30 juin 2024
— L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fera l’objet d’un arrêté individuel
conformément aux modalités d'attribution définies par la présente délibération.
— D'autoriser Madame le Maire à mandater les dépenses nécessaires au versement de ladite
prime.
— Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 11 avril 2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/04/2024
Le Maire
Marie-France LURIER République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
Nombre de membres |
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/04/2024
L’an 2024, le 10 Avril à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni
à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Afférents | Présents | e e Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire Les convocations LEE _muvote| individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 28/03/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été
17 1 17 affichés à la porte de la Mairie le 28/03/2024.
7 Vote 7] Présents: Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : GUILLIN Jeannine, JACOB
à l'unanimité | Béatrice, MILLANT Sonia, NARCY Sylviane, PERNOLLET Agathe, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel. BAUDEQUIN Denis, CHERREAU Cyril, MEUNIER Pascal.
Pour : 17 PARISSE Laurent, SEURAT Loïc
Conire : 0
Abstention : 0 « . : sa
_— — Absents : Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : AZRIA Micheline à Mme ROY Acte rendu exécutoire après dépôt ea Christine, PICARD Marie-Henriette à Mme LURIER Marie-France, MM : JEANNIN Sous Préfecture de Cosne Cours sur Didier à Mme MILLANT Sonia, TASSERIE Claude à M. MEUNIER Pascal Loire
FH : 11047024 A été nommée secrétaire : Mme MILLANT Sonia
Publication ou notification du :
2024-018 - FONGIBILITÉ DES CRÉDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT
Dans le cadre de l'adoption de la nomenclature M57, le Conseil Municipal est appelé à définir la
politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si l'Assemblée l'y a autorisé, de
procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite
de 7,5% des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au conseil municipal le pouvoir de déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la
section concernée.
Cette fongibilité permet notamment d'amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des
crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.
Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises
dans le cadre de l’article 121 22-22 du CGCT.
A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Madame le Maire
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté interministériel du Ministre de là Cohésion des Territoires et des relations avec les
collectivités Territoriales et du Ministre de l'Action des Comptes Publics du 20 décembre 2018 relatif
à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales, s« autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections {fonctionnement et investissement) déterminées à
l’occasion du budget
e autorise Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/04/2024 -
Le Maire
Marie-France LURIER République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/04/2024
CRonbe ae menbres | L'an 2024, le 10 Avrilà 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni Pme Le Foret | à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | pris part Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire. Les convocations | au vote individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
| écrit aux conseillers municipaux le 28/03/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été k
7 5 17 | affichés à la porte de la Mairie le 28/03/2024.
PE Vote 7 Présents: Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : GUILLIN Jeannine, JACOB
a tunanimité | Béatrice, MILLANT Sonia, NARCY Sylviane, PERNOLLET Agathe, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, BAUDEQUIN Denis, CHERREAU Cyril, MEUNIER Pascal,
BOF: A7 PARISSE Laurent, SEURAT Loïc
ontre :
Abstention : O Absents : Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : AZRIA Micheline à Mme ROY
Acte rendu exéculoire après dépôt en Christine, PICARD Marie-Henriette à Mme LURIER Marie-France, MM : JEANNIN Sous Préfecture de Cosne Cours sur Didier à Mme MILLANT Sonia, TASSERIE Claude à M. MEUNIER Pascal Loire
Le : 11/04/2024
Et A été nommée secrétaire : Mme MILLANT Sonia
Publication ou notification du :
2024-019 - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 ET REPORT SUR LE BUDGET PRIMITIF 2024
Le résultat de l'exercice 2023 s'établit comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 201 471
. B Résultats antérieurs regortés ligne 002 du compte administratif précédé
‘du signe + (excédent) ou - (déficit) l 83 113.88
C Résultat à affecter
= A. + B. (hors restes à réaliser )
_{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
î
284 585.17
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 (si déficit) 84 614.31
R 001 {si excédent}
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3)_( précédé du signe + ou - }
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
67 365.55
Besoin de financement F. = D.+E. 17 249.36 AFFECTATION -C. = G.+H, 284 585.17
1) Affectation en réserves RI 068 en investissement 17 249.36
_G-# au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 267 335.81
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux adoptent l'affectation du résultat pour l'année 2023 telle que présentée et report sur le Budget Primitif 2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/04/2024
Le Maire
Marie-France LURIER République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/04/2024
CR ) L'a 2024, le 10 Avril à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni etai Toul à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Afférents | Présents | prispart Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire. Les convocations au vote individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par L | écrit aux conseillers municipaux le 28/03/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été
17 14 17 affichés à la porte de la Mairie le 28/03/2024.
Vote 7 | Présents: Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : GUILLIN Jeannine, JACOB A l'unanimité | Béatrice, MILLANT Sonia NARCY Sylviane, PERNOLLET Agathe, PICARD Marie-Henriette, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, BAUDEQUIN Denis,
Eu m | CHERREAU Cyril, MEUNIER Pascal, PARISSE Laurent, SEURAT Loïc
| Contre :
LÉ __] Absents : Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : AZRIA Micheline à Mme ROY Acte rendu exécutoire après dépôt en Christine, MM : JEANNIN Didier à Mme MILLANT Sonia, TASSERIE Claude à M.
Sous Préfecture de Cosne Cours sur MEUNIER Pascal
Loire
pe: 1104207 A été nommée secrétaire : Mme MILLANT Sonia
Publication ou notification du :
2024-0920 - VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX
Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Madame le Maire rappelle que les taux d'imposition ont été augmentés en 2023et que les élus
avaient convenu de ne procéder à aucune augmentation sur 2024.
En conséquence, Madame le Maire propose de fixer les taux comme suit :
Taxes Locales | 2024 |
(Taxe d'habitation _ 10,36 % |
| Taxe foncière bâti | 33,82% |
| Taxe foncière non bâti 1 51,62 % |
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à la majorité, DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 33 ,82 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 51,62 %
- taxe d’habitation : 10,36 %
CHARGE Madame le Maire
- de transmettre cette délibération et l'état 1259 aux services préfectoraux et une copie des deux documents à la direction départementale des finances publiques.
Faït et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/04/2024
Le Maire
Marie-France LURIER République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/04/2024
| Nombre de membres | L’an 2024, le 10 Avril à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni | Quiont à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | pris part Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire Les convocations {| auvot | individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 28/03/2024, La convocation et l’ordre du jour ont été 17 D 7 affichés à la porte de la Mairie le 28/03/2024.
TE Vote Présents : Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : GUILLIN Jeannine, JACOB Béatrice, MILLANT Sonia, NARCY Sylviane, PERNOLLET Agathe, PICARD AL jorité For Marie-Henriette, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, BAUDEQUIN Denis, Pour: 16 CHERREAU Cyril, MEUNIER Pascal, PARISSE Laurent, SEURAT Loïc Contre : 0
LÉ Absents : Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : AZRIA Micheline à Mme ROY Acte rendu exéeutoie après dépêten Christine, MM : JEANNIN Didier à Mme MILLANT Sonia, TASSERIE Claude à M. Sous Préfecture de Casne Cours sur MEUNIER Pascal
Loire
Ke 51/04/2024 A été nommée secrétaire : Mme MILLANT Sonia
Publication ou notification du :
2024-021 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - BP 2024
Madame le Maire rappelle à son conseil la volonté de la municipalité de soutenir les associations et
leur implication communale.
Dans le cadre de la préparation du budget primitif 2024, la Commission des finances s’est réunie
pour étudier les différentes demandes des associations, en tenant compte des répercussions de la
crise sanitaire.
La Commission propose au Conseil Municipal d'attribuer les subventions suivantes au titre de
l'année 2024 : SUBVENTION BP 2024
SUBVENTION BP 2024
SUBVENTION BP 2024
SUBVENTIGN BP 2024
SUBVENTION BP 2024
SUBVENTION BF 2024
SUBVENTION BP 2024
SUBVENTION BP 2024
SUBVENTION BP 2024
SUBVENTION EP 2024
SUBVENTION BP 2024
SUBVENTION BP 2024
SUBVENTION BP 2024
Après en avoir délibéré, les conseillers approuvent les subventions versées aux associations pour
ASSOCIATION TOMARIE | Association
USC SECTION CYCI1SME Assocaton
ASSOC PROMOTION SITE Associaton
MOUL'N MAUPERTUIS
COMITÉ DES FOIRES DONZY | Association
ASSOCIATION LA FOLLE Association
JOURNEE EN DONZIAIS
ASSOCIATION COMMERCE | Assonahon
ARTISANAT DONZIAIS
L'YRE DONZIAISF Assonalion
ASSOC PÊCHE DONZY LA Assocgben
TRUITE
LES RESTAURANTS OU Association
COEUR DE LA NIEVRE
PRÉVENTION ROUTIÈRE Assoc:aDon
OOCE 58 | Etabhssement de droit public
COLLEGE HENRI CLEMENT | Etabissement de droil public
ETOILE SPORTIVE Association
DONZIAISE 1ESD\
l'année 2024 telles que présentées.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/04/2024
Le Maire
Marie-France LURIER
50,00
460,00
4 000,00 |
2 306,0
3 000,00
200.00
150.00 :
600,00
100.00
78.00
1 500.00
800.00
1 300,0 République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
Vote
A l'unanimité
Pour : 17
Contre : D
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous Préfecture de Cosne Cours sur
Loire
Le : 11/04/2024
Et
Publication ou notification du :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/04/2024
L'an 2024, le 10 Avril à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 28/03/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie le 28/03/2024.
Présents : Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : GUILLIN Jeannine, JACOB Béatrice, MILLANT Sonia NARCY Sylviane, PERNOLLET Agathe, PICARD Marie-Henriette, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, BAUDEQUIN Denis, CHERREAU Cyril, MEUNIER Pascal, PARISSE Laurent, SEURAT Loïc
Absents : Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : AZRIA Micheline à Mme ROY Christine, MM : JEANNIN Didier à Mme MILLANT Sonia, TASSERIE Claude à M.
MEUNIER Pascal
À été nommée secrétaire : Mme MILLANT Sonia
2024-022 - ADMISSIONS EN NON VALEUR
Madame le Maire informe l’Assemblée délibérante que Monsieur le Comptable Public de Cosne-Cours-sur-Loire a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d'admission en non-valeur, dans le budget de la Commune.
Madame le Maire rappelle qu’en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des
ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le
contrôle de l'État, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.
Madame le Maire explique qu'il s’agit de créances communales pour lesquelles le Trésorier n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement. Ces titres, étalés entre 2015 et 2020, concernent divers produits communaux.
Le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 144,35 €.
Le tableau ci-dessous détaille les créances communales en cause :
Numéro de pièce Objet Non-valeur
T-136/2015 Cantine 64,90 €
T-963/2017 Garderie 6,40 €
T-690/2017 Garderie 16,00 €
T-227/2017 Garderie L 11,20 €
T-450/2015 | Cantine …. 20,65 €
T-344/2015 Cantine 14,75 €
T-324/2016 Cantine 8,05 €
T-39/2020 Aide aux devoirs ___ 2,40€ [7
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'état des produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie SGC de Cosne-Cours-sur-Loire, Vu le décret n°98-1239 du 29 décembre 1998,
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le
trésorier Principal de cosne-Cours-sur-Loire dans les délais légaux,
Considérant qu'il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l'objet d'un recouvrement en raison des motifs d'irrécouvrabilité évoqués par le Comptable, Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ADMET en non-valeur les créances communales dont le détail figure ci-dessus,
INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours, aux articles et chapitres prévus
à cet effet.
TOTAL | ___ 14,35€ |
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/04/2024
Le Maire
Marie-France LURIER e
Le.
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D
FF
C7 République Française
Département Nièvre
Commune de Donzy
| Afférents | Présents | pris part
37 14 17
Vote
À l'unanimité
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous Préfecture de Cosne Cours sur
Laire
Le : 11/04/2024
Et
Publication ou notification du :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/04/2024
L'an 2024, le 10 Avril à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Donzy s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame LURIER Marie-France, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 28/03/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie le 28/03/2024.
Présents : Mme LURIER Marie-France, Maire, Mmes : GUILLIN Jeannine, JACOB Béatrice, MILLANT Sonia, NARCY Sylviane, PERNOLLET Agathe, PICARD Marie-Henriette, ROY Christine, MM : BARRIERE Michel, BAUDEQUIN Denis,
CHERREAU Cyril, MEUNIER Pascal, PARISSE Laurent, SEURAT Loïc
Absents : Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : AZRIA Micheline à Mme ROY Christine, MM : JEANNIN Didier à Mme MILLANT Sonia, TASSERIE Claude à M.
MEUNIER Pascal
À été nommée secrétaire : Mme MILLANT Sonia
2024-023 - APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2024 - COMMUNE
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 arrêté lors de la
réunion de la commission finances du 27 mars 2024, qui s'établit comme suit
| DEPENSES | RECETTES
| Section de Fonctionnement 1.873.621,50 € EL _1.873.621,50 € |
|Section d'Investissement 380.491,73€ | 380.491,73 €
F TOTAL 2.254.113,23 € 2.254,113,23 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet du budget primitif 2024
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2024 arrêté comme suit : | CHAPITRES | MONTANT POUR | CONTRE | Abst.
| 011-Charges à caractère général | 506.221,32€ 17
| 012-Charges de personnel et frais assimilés | 755.903,00€ 17
014 Atténuations de produits de | 193.719,00 € 17 [|
65-Autres charges de gestion courante | 219.321,07€ | 17
| 66-Charges financières a | 11.334,34€ 17 | |
| 67-Charges spécifiques En CT 0,00€ 17 | T RE ————————— | en DOVIGONS aux amortissements et aux 300,00 € 17
023-Virement à la section investissement | 153.125,87 € 17 DU
[eo d'ordre de transfert entre | s360600€ | ou : T
| 013 - Atténuations de charges | 20.000,00 € | 17 D |
| 70 - Produits des services, du domaine et 124.264,21 € 17
ventes div.
| 73 - Impôts et taxes | 865.33303€ 17 | | — | = | | | | 74 — Dotations, subventions et participations 489.392,17 € 17 |
| | 75 - Autres produits de gestion courante 107.296,28€ | 17
| 77 - Produits exceptionnels de | 0,00€ 17
- le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité, les opérations pour la section d'investissement, dépenses et recettes.
{Pour : 17, contre : 0, abstentions : 0)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal adope le Budget Primitif 2024 tel que
présenté
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : }
En mairie, le 10/04/2024 FE D
Le Maire 2 ED /
Marie-France LURIER