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Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 29 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 3
République Française
Département de la Nièvre
Commune de Donzy
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE DONZY
Séance publique du 29 février 2024
Procès-verbal
L'an 2024, le jeudi 29 février à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le
21 février 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle de Conseil Municipal, sous la présidence de Marie-France
LURIER, Maire.
Étaient présent(e)s : Mesdames Micheline AZRIA, Jeannine GUILLIN, Béatrice JACOB, Marie-France LURIER, Sonia MILLANT, Sylviane NARCY, Marie-Henriette PICARD, Christine ROY
Messieurs Michel BARRIERE, Denis BAUDEQUIN, Cyril CHERREAU, Didier JEANNIN, Pascal MEUNIER, Laurent PARISSE, Loïc SEURAT
Absents excusés : Monsieur Claude TASSERIE (pouvoir Monsieur Pascal MEUNIER), Madame Agathe PERNOLLET (pouvoir à Monsieur Denis BAUDEQUIN)
Monsieur Michel BARRIÈRE est nommé secrétaire de séance, assisté de la Secrétaire Générale.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 17
Présents : 15
Votants : 17 (16 Délibération 2024-012)
Madame le Maire demande à son assemblée de neutraliser la sonnerie des portables, rappelle l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal. Elle précise que l’approbation des comptes de gestion et administratif 2023 ne pourra être débattue en raison d’une absence de document dûment validé par la SGC.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE 2024-010
Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à faire part de leurs observations sur le procès-verbal de la séance du 07 février 2024.
Adopté à l’unanimité
APPROBATION COMPTE DE GESTION 2023 - COMMUNE 2024-011
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des
titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes
les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Page 2 sur 3
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la
tenue des comptes.
Adopté à l’unanimité
APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - COMMUNE 2024-012
Élue par l'ensemble des conseillers présents, Madame Christine ROY, Adjointe au Maire chargée de la préparation des documents budgétaires, prend la présidence de la Séance et présent à l'Assemblé délibérante le compte administratif 2023 qui s’établit comme suit :
SECTION INVESTISSEMENT
Les recettes de fonctionnement 2023 s’élèvent à 1.798.619,33 €.
Les dépenses de fonctionnement 2023 représentent 1.597.148,04 €.
DEPENSES RECETTES
Charges à caractère général 463.055,72 € Atténuation de charges 23.301,78 €
Charges de personnel 677.433,29 € Produits services et ventes 255.224,13 €
Atténuations de produits 193.293,00 € Impôts et taxes 872.080,03 €
Opérations d’ordre 20.955,51 € Dotations, subventions 510.317,89 €
Charges de gestion courante 226.134,18 € Produits gestion courante 137.391,97 €
Charges financières 11.968,64 € Produits exceptionnels 303,53 €
Charges exceptionnelles 4.307,70 €
TOTAL 1.597.148,04 € TOTAL 1.798.619,33 €
SECTION INVESTISSEMENT
Les recettes d'investissement 2023 s’élèvent à 407.358,94 €.
Les dépenses d'investissement 2023 représentent 288.365,04 €.
DEPENSES RECETTES
Subventions d’équipement versées 92.526,87 € Subventions d’investissement 65.105,32 €
Immobilisations en cours 95.258,24 € Dotations, réserves 307.561,41 €
Emprunts et dettes 87.166,04 € Dépôts et cautionnements 322,81 €
Opérations Patrimoniales 13.413,89 € Opérations d’ordre 34.369,40 €
TOTAL 288.365,04 € TOTAL 407.358,94 €
Adopté à l’unanimité
Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, Madame le Maire propose de passer aux questions diverses. Page 3 sur 3
Questions diverses
Fermeture classe
Madame le Maire remercie les élus pour leur participation au mouvement du 16 février 2024 contre la fermeture de classe prévue pour l’école communale. Le 11 mars prochain a lieu une session de la Commission Départementale de l’Éducation Nationale à laquelle Madame le Maire envisage de se présenter accompagnée d’une représentante des parents d’élèves. Si le quorum n’est pas atteint, cette commission sera reportée au 21 mars, date à laquelle il conviendra de se représenter. Madame le Maire maintient son engagement et son soutien aux parents d’élèves pour le maintien de cette classe.
Dates à retenir
13 mars 2024 : signature du traité de concession avec Nièvre Aménagement
17 mars 2024 : brocante à la Brosse,
22 mars 2024 : concert à la Chapelle de Donzy-le-Pré (horaire à définir)
31 mars 2024 : Foire de Pâques. Les Jeunes Agriculteurs organisent une animation au square Gambetta et un bal
derrière la salle des fêtes. A l’initiative de ces Jeunes Agriculteurs, le feu d’artifice fait son retour après plusieurs
reports dus à la COVID et la sécheresse ; il sera tiré à 22 heures, depuis le stade, l’emplacement sur les terrains à
proximité de la salle des fêtes n’ayant pas été autorisé
5 avril : spectacle « le repos du Guerrier » proposé par la Maison (Maison de la Culture de Nevers). Une convention
signée avec entité permet à la commune de profiter de spectacles nationaux voire internationaux à moindre coût.
Madame le Maire rappelle également l’importance du réseau de la Médiathèque, sous la compétence de la Communauté de Communes Cœur de Loire, dont la programmation d’évènements sur la commune est étoffée, grâce également à l’investissement des bénévoles de la commune qui œuvrent pour la Médiathèque.
Escapade
La construction du troisième parcours de l’Escapade est en cours, les plantations auront lieu les jeudi 18 et vendredi 19 avril 2024. Les bonnes volontés sont les bienvenues !
Madame Sonia MILLANT présente l’œuvre de Monsieur François MADELAIN qui a fabriqué un gros bolet/hôtel à insectes qui sera positionné à la pointe du Collège, à la descente de la rue des Lardins et le croisement de la rue des Forges
Pumptrack
Le commencement des travaux prévu début avril est reporté à mai en raison du retard pris sur les autres chantiers à cause des intempéries. Les travaux dureront une quinzaine de jours.
Distinction honorifique
Monsieur Michel BARRIÈRE informe l’Assemblée que Madame CORDE épouse BOUCHERON, Donziaise d’origine, a accueilli trois enfants juifs pendant la guerre et en 2018, après plusieurs témoignages, elle a été inscrite comme « Juste » sur la liste officielle détenue par l’Etat Israélien.
Le Souvenir Français a demandé le nettoyage de sa tombe située à Donzy, au cimetière de Donzy-le-Pré, afin d’y déposer la cocarde du Souvenir Français
Madame le Maire conclue en précisant qu’il est important de se souvenir et mettre en valeur les actions bienveillantes.
Divers
Monsieur Cyril CHERREAU demande à ce que le terrain situé à proximité d’Intermarché soit nettoyé car il a été interpelé plusieurs fois par des riverains sur ce sujet.
Monsieur Michel BARRIÈRE
Adjoint au Maire
Secrétaire de séance