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Arrêté - ARRETE 2025 007
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 007)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Terre
de
talents
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
Police
Municipale
- déposé
en
sous-préfecture
le
- affiché
en
mairie
le
17
IN
- notifié
le
mit
on
7
; J
ce
P
Pour
le
Maire
et
p.
-défégatiôn
n
|
La
Directrice
gériérale dés
services»
€
À
Karine
COMBAUD Caméras
au
ist
memesÀ
ARRÊTÉ
2025/007
(Police
municipale)
Objet
: Arrêté
portant
sur
la
réglementation
générale
sur
les
zones
de
stationnement
réglementées
de
la
Ville
des
Ulis
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droit
et
libertés
des
commerces,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-2,
L.
2213-1,
L.
2213-2
et
L.
2213-3 ; Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
417-3,
R.
417-6,
R.
417-10
et
suivants
;
Vu
le
Code
pénal
et
notamment
l'article
R.
610-5
;
Vu
le
décret
n°2007-1503
du
19
octobre
2007
relatif
au
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain
et
modifiant
le
Code
de
la
route
;
Vu
le
décret
n°2021-546
du
4
mai
2021
portant
modification
du
décret
n°2017-26
du
12
janvier
2017
relatif
aux
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
portant
diverses
mesures
de
transposition
de
la
directive
2014/94/UE
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
22
octobre
2014
sur
le
déploiement
d’une
infrastructure
pour
carburants
alternatifs
;
Vu
l'article
L.
511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'arrêté
du
06
décembre
2007
relatif
au
modèle
type
de
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain
;
Vu
l'arrêté
n°2015/0228
du
21
octobre
2015
relatif
aux
zones
rouges
;
Vu
l'arrêté
n°2020/076
du
16
mars
2020
relatif
aux
zones
bleues
;
Vu
l'arrêté
n°2011/0012
du
11
janvier
2011
relatif
aux
zones
vertes
;
Vu
l'arrêté
n°2019/230
du 1°
juillet
2019
relatif
à
la
durée
de
stationnement
sur
le
nouveau
tronçon
de
la
rue
de
Vendée
;
Vu
l'arrêté
du
30
avril
2018
modifiant
l'arrêté
du
6
décembre
2007
relatif
au
modèle
type
du
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain
; Vu
l'arrêté
du
20
avril
2017
relatif
à
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
établissements
recevant
du
public
lors
de
leur
construction
et
des
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
aménagement
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
rotation
des
véhicules
sur
les
places
de
stationnements
réglementaires
situées
en
périphérie
des
commerces
ainsi
qu'au
centre-Ville
et
au
Parc
d'Activités
de
Courtabœuf
;
Considérant
la
phase
«
à
titre
expérimentale
»
de
la
nouvelle
réglementation
des
zones
de
stationnement
réglementées
;
ARRÊTE
Article
1
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
les
dispositions
des
arrêtés
:
o
N°2015/0228
du
21
octobre
2015
relatif
aux
zones
rouges
;
©
N°2020/076
du
16
mars
2020
relatif
aux
zones
bleues.
o
N°2011/0012
du
11
janvier
2011
relatif
aux
zones
vertes
;
Il
abroge
les
dispositions
de
l'arrêté :
o
N°2019/230
relatif
à
la
durée
de
stationnement
sur
le
nouveau
tronçon
de
la
rue
de
Vendée.
Article
2
Des
zones
rouges
d'une
durée
maximum
de
30
minutes
de
stationnement
sont
instaurées
dans
les
secteurs
suivants,
la
plage
horaire
réglementée
court
de
09h00
à
20h00
:
COMMERCES
DES
AMONTS :
Rue
de
Vendée,
place
de
la
Rochelle,
les
21
places
réglementées
sont
organisées
comme
suit
:
>
Les
emplacements
passent
en
zone
rouge
limités
à
30
minutes
des
deux
côtés
de
la
voie
;
-
Création
de
2
places
limitées
à
15
minutes
près
de
la
place
pour
PMR
face
à
l'entrée
du
commerce
«
Diagonal
»
;
>
Création
d’une
place
de
livraison
à
l'arrière
du
commerce
«
Diagonal
»
;
-
Création
d'une
place
de
livraison
face
au
n°21.
COMMERCES
DE
COURDIMANCHE
:
-
Parking
Limousine
:
situé
à
l'entrée
de
l'allée
Limousine,
l'ensemble
de
ces
places
passent
en
zone
rouge
;
-
Avenue
de
Bourgogne
:
l’ensemble
des
places
de
stationnement
sur
le
parking
dit
du
«
centre
commercial
les
boutiques
»
;
-
Avenue
de
Bourgogne
: l'ensemble
des
places
de
stationnement
de
la
rue
du
Jura
jusqu'au
rond-point
de
Courdimanche
des
deux
côtés
de
la
voie.
COMMERCES
DU
CENTRE
VILLE
:
Contre
allée
avenue
des
Champs-Lasniers,
dans
sa
partie
comprise
entre
le
n°122
(BNP)
et
l'angle
de
la
rue
du
Hurepoix,
les
places
règlementaires
sont
organisées
comme
suit
des
2
côtés
de
la
voie :
-
Les
emplacements
passent
en
zone
rouge
limitée
à
30
minutes
;
-
Création
de
2
places
limitées
à
15
minutes
face
au
n°122
(BNP).
PARKING
PLACE
DE
LA
LIBERTE :
L'ensemble
des
places
de
stationnement
situées
face
à
l'enseigne
Franprix.
Article
3
Des
zones
bleues
d'une
durée
maximum
d'1
heure
et
30
minutes
de
stationnement
sont
instaurées
dans
les
secteurs
suivants,
la
plage
horaire
réglementée
court
de
09h00
à
20h00
:
CENTRE
ULIS
FORMATION
ET
RESSOURCES
:
-
Rue
de
l'Aube
: l'ensemble
des
places
de
stationnement,
des
deux
côtés
de
la
rue.
BATHES
/
BARCELEAU
: -
Rue
de
la
Saône
:
17
places
de
stationnement
situées
sur
la
partie
Est
du
parking
de
la
résidence
des
Bathes,
côté
avenue
d'Alsace.
COMMERCES
DU
CENTRE
VILLE
:
-
Contre-allée
avenue
des
Champs-Lasniers
:
l'ensemble
des
places
de
stationnement
des
deux
côtés
des
voies
entre
l'angle
de
la
rue
du
Hurepoix
et
le
n°124
(Banque
Populaire)
;
-
Avenue
des
Champs-Lasniers
:
l'ensemble
des
places
de
stationnement
des
deux
côtés
de
l'avenue
entre
la
place
de
la
Liberté
et
le
n°124
(Banque
Populaire).
AVELINES
/
BOURBONNAIS/
HAUTES-PLAINES
:
-
Avenue
du
Berry
:
l'ensemble
des
places
de
stationnement
entre
le
rond-point
du
Berry
et
le
rond-
point
des
Amonts
des
deux
côtés
de
l'avenue
;
-
Rue
du
Morvan
:
l'ensemble
des
places
de
stationnement
situées
entre
le
rond-point
du
Berry
et
le
numéro
3
de
la
rue
du
Morvan
;
-
Contre
allée
de
l'avenue
du
Berry
: l’ensemble
des
places
de
stationnement
entre
l'avenue
du
Périgord
et
la
rue
du
Morvan.
MAIRIE :
-
Parking
“Esplanade
de
la
République”:
l'ensemble
des
places
de
stationnement
entre
la
rue
du
Morvan
et
la
rue
du
Forez.
PARC
D'ACTIVITE
DE
COURTABOEUF
:
-
Avenue
des
Indes
: l'ensemble
des
places
de
stationnement
à
partir
du
n°
3
jusqu'au
n°11.
GARD
:
-
Rond-point
de
l'Aubrac
coté
avenue
de
Provence
: l'ensemble
des
places
de
stationnement.
Article
4
Des
zones
vertes
d'une
durée
maximum
de
4
heures
du
lundi
au
vendredi
sont
instaurées
dans
les
secteurs
suivants,
la
plage
horaire
réglementée
court
de
09h00
à
20h00
:
ULIS
FORMATION
ET
RESSOURCES
:
-
Entre
la
rue
de
l'Aube
et
l'allée
des
Bathes
:
l'ensemble
des
places
de
stationnement
des
deux
côtés
de
la
voie
derrière
le
Gymnase
des
Bathes.
LES
BATHES
/
BARCELEAU
/
COURDIMANCHE :
-
Rue
de
la
Saône
: l'ensemble
des
places
de
stationnement
situées
sur
les
parties
Nord
et
Ouest
du
Parking
de
la
résidence
des
Bathes
;
-
Allée
Limousine
:
l’ensemble
des
places
de
stationnement
sur
le
parking
situé
à
l'entrée,
sur
la
gauche,
en
entrant
depuis
l'avenue
d'Alsace
vers
la
résidence
du
Barceleau
ainsi
que
tout
le
long
de
l’allée
Limousine
jusqu'au
bout
de
l'impasse
(excepté
le
petit
parking
en
rentrant
à
droite)
;
-
Avenue
de
Bourgogne:
l'ensemble
des
places
de
stationnement
sur
le
parking
situé
entre
le
Bâtiment
n°3
de
la
résidence
de
Courdimanche
et
les
Commerces
de
Courdimanche.
BOSQUET
/ AMONTS
:
-
Contre-allée
avenue
de
Saintonge
: l'ensemble
des
places
de
stationnement
situées
sur
le
parking
du
bâtiment
n°2
et
n°26
de
la
résidence
du
Bosquet
;
-
Contre-allée
avenue
de
Saintonge:
l'ensemble
des
places
de
stationnement
situées
entre
les
bâtiments
n°23
et
n°28
de
la
résidence
des
Amonts
;
-
Avenue
de
Saintonge:
l'ensemble
des
places
de
stationnement
entre
les
bâtiments
n°50
et
n°45
de
la
résidence
des
Amonts
;
-
Avenue
de
Saintonge:
l'ensemble
des
places
de
stationnement
entre
les
bâtiments
n°26
et
n°14
de
la
résidence
du
Bosquet.
AVELINES
/
DAUNIERE
:
-__
Contre-allée
avenue
du
Berry
: l'ensemble
des
places
de
stationnement
situées
entre
le
rond-point
des
Amonts
et
l'avenue
du
Périgord,
du
côté
de
la
résidence
des
Avelines
;
‘
-
Contre-allée
avenue
du
Berry
:
l’ensemble
des
places
de
stationnement
situées
entre
l'avenue
du
Périgord
et
la
rue
du
Morvan,
du
côté
de
la
résidence
La
Daunière. DAUNIERE
/
MAIRIE
:
-
Rue
du
Morvan
: l'ensemble
des
places
de
stationnement
situées
entre
le
bâtiment
C
de
la
résidence
La
Daunière
et
l'aire
foraine.
LE
JARDIN
DES LYS
/
MAIRIE
:
-
Rue
du
Forez
: l'ensemble
des
places
de
stationnement
entre
l’avenue
du
Berry
et
le
Parc
Urbain.
MILLEPERTUIS
:
-
Rue
des
Millepertuis:
l'ensemble
des
places
de
stationnement
entre
l'avenue
du
Berry.et
le
bâtiment
B1
de
la
résidence
des
Millepertuis,
des
deux
côtés
de
la
rue.
Article
5
Les
places
PMR
ne
sont
pas
soumises
aux
présentes
dispositions
dans
les
zones
réglementées.
Article
6
Les
places
de
livraison
et
de
convoyeurs
de
fond
sont
soumises
à
leurs
dispositions
propres
et
définies
par
le
code
de
la
route.
Article
7
Les
emplacements
de
stationnement
cités
dans
les
articles
2,
3
et
4
sont
matérialisés
au
sol
en
peinture
rouge,
bleue
ou
verte,
les
zones
sont
signalées
par
des
panneaux
réglementaires
de
début
et
de
fin
de
zone.
Article
8
Un
disque
réglementaire
doit
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
des
véhicules
en
stationnement
de
façon
à
être
visible
depuis
l'extérieur
conformément
au
Code
de
la
route.
Article
9
Les
services
techniques
sont
chargés
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
Article
10
Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
de
police
sont
verbalisés
et
mis
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
de
Code
de
la
route.
Article
11
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
ou
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
l’'accomplissement
des
mesures
de
publicité.
(www.telerecours.fr).
Article
12
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Palaiseau,
Madame
la
commissaire
adjointe
de
Police
de
Palaiseau,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune
des
Ulis,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
2
exemplaires
Les
Ulis,
Le
13
janvier
2025