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Déliberation - DELIB 2025 007 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECT
Déliberation - DECISION 2025 007
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250106-2025-007-AU Date de télétransmission : 10/01/2025 Date de réception préfecture : 10/01/2025
Terre
de
talents
Cinéma
Jacques
PREVERT
DÉCISION
n°2025/007
Objet
:Contrat
de
prestations
pour
des
actions
artistiques
dans
le
cadre
de
la
spécialité
Cinéma
du
Lycée
de
l'Essouriau,
le
23
et
24
janvier
2025
-
Association
CANAPÉ-LIT
CLUB
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
de
là
commande
publique
et notamment
l'article
R.
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable ;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
la
décision
2023/526
mettant
en
place
une
convention
de
partenariat
triennale
avec
le
Lycée
dé
l'Essouriau
dans
le
cadre
de
l'enseignement
artistique
de
spécialité
Cinéma
;
Vu
le
projet
de
contrat
de
prestation
avec
l'association
CANAPÉ-LIT
CLUB
représentée
par
M.
David
BOLA,
Président
;
Considérant
que
le
cinéma
Jacques
PREVERT
sollicite
l'association
CANAPÉ-LIT
CLUB
pour
la
tenue
de
deux
ateliers
«
JEU
POUR
LE
CINEMA
»,
dans
le
cadre
de
la
spécialité
Cinéma
du
Lycée
de
l'Essouriau,
les
23
et
24
janvier
2025
assurés
par
Léonie
GOBION,
au
Lycée
de
l'Essouriau
;
DÉCIDE
Article
1
-
De
signer
‘un
contrat
de
prestation
avec
l'association
CANAPÉ-LIT
Club,
sise
11
rue
CAVALLOTTI
à
PARIS
(75018),
pour
l'organisation
de
deux
ateliers
«
JEU
POUR
LE
CINÉMA
»,
dans
le
cadre
de
la
spécialité
Cinéma
du
lycée
de
l‘Essouriau,
les
23
et
24
janvier
2025. Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20250106-2025-007-AU Date
de
télétransmission
: 10/01/2025
Date
de
réception
préfecture
: 10/01/2025
Article
2
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
600
euros.
Les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
2025,
au
chapitre
O11.
:
Article
3
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Clovis
CASSAN.
©
Le 06 janvier 2025
D
A
Maire
des
Ulis
\
A