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Acte - 14 dcm reglement alsh service jeunesse 2738
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - 14 dcm reglement alsh service jeunesse 2738)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Éducation,
EXTRAIT
la roche sur
foron
DU
REGISTRE
DES
CITÉ MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES ALPES
D l=
LI
B
EF
RATI
O
N
S
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
27
novembre
2024
à
18h30
N°DCM2024.11.27/14
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
- 3ème
étage
Président
: M.
Pierrick
DUCIMETIERE,
Maire
de
LA
ROCHE-SUR-FORON
Secrétaire
de
séance
: M.
Thierry
Alain
BETHAZ
Rapporteure
: Mme
Catherine
COLLOMB
Conseillers
en
exercice
: trente-trois.
Présents:
Pierrick
DUCIMETIERE,
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Thierry
Alain
BETHAZ,
Saïda
HADDOUR,
Marc
LOCATELLI,
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Théo
LOMBARD,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-Pierre
GENIN,
Sylvie
CHARNAUD,
Catherine
COLLOMB,
Zekai
YAVUZES,
Pascal
MEYNENT,
Nadège
CHATEL,
Patrice
JUPILLE,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Taylor
DEVOUASSOUX,
Yves
MINO,
Benoît
CHAMBOURDON,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Jean-François
VILLER,
Nicole
RANNARD,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Excusés
avec
procuration:
Martine
HOSSELIN
THIEBAUD
(Procuration
à
P.
DUCIMETIERE),
Sylvie
SERMONDADAZ
(Procuration
à
S.
COTTET),
Christelle
ITNAC
(Procuration
à
Laurence
POTIER
GABRION),
Jean-Michel
REBET
(Procuration
à
S.
BERGUERRE
BUISSON),
Isabelle
BELIN
REGARD
(Procuration
à
T.
BETHAZ)
Excusés
sans
procuration
: néant
Conseillers
votants
: trente-trois.
Objet
:Règlement
de
fonctionnement
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH
12/17ans)
Afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
structure,
il convient
d'établir
un
document
cadre
valant
règlement
de
fonctionnement
pour
l'Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
(ALSH)
pour
les
jeunes
de
12
à
17
ans
géré
par
le
service
jeunesse
de
la
commune
de
La
Roche-sur-Foron.
É
Un
projet
de
règlement
est
présenté
aux
membres
du
Conseil
pour
approbation.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
règlement
tel que
joint
en
annexe,
Considérant
la
nécessité
pour
le
service
jeunesse
d'établir
un
règlement
intérieur
pour
le
bon
fonctionnement
de
son
ALSH
en
direction
des
jeunes
de
12
à
17
ans.
Considérant,
la
volonté
de
la
commune
de
soutenir
les
actions
mises
en
œuvre
par
le
service
jeunesse
en
direction
des
jeunes
de
12
à
17
ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
:
>
APPROUVE
les
termes
du
règlement
tel
que
joint
en
annexe
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ledit
règlement
ainsi
que
tout
avenant
nécessaire
à
sa
bonne
exécution.
Le
Maire
de
La
Roche
Sur
Foron
Ainsi
fait
et
délibéré,
Certifie
que
la
publication
prévue
La
Roche-sur-Foron,
le
27
novembre
2024
aux
art.
L.
2121-31
et
R.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
a été
effectuée
le 3 décembre
2024
Pierrick
DUCIMETIERE
M.
Thierry
Alain
BETHAZ
Pierrick
DUCIMETIERE
Page
1 sur
1
Accusé de réception en préfecture 074-217402247-20241127-DM2024-11-27-14-DE Date de télétransmission : 03/12/2024 Date de réception préfecture : 03/12/2024