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Acte - 11 dcm convention sport education nationale 2735
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
EXT
RAA:
|
DU
REGISTRE
DES
la roche
sur foron
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Séance
du
27
novembre
2024
à
18h30
|
DCM2024.11.27/11
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
- 3ème
étage
Président
: M.
Pierrick
DUCIMETIERE,
Maire
de
LA
ROCHE-SUR-FORON
Secrétaire
de
séance
: M.
Thierry
Alain
BETHAZ
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Conseillers
en
exercice
: trente-trois.
Présents
:
Pierrick
DUCIMETIERE,
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Thierry
Alain
BETHAZ,
Saïda
HADDOUR,
Marc
LOCATELLI,
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Théo
LOMBARD,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-Pierre
GENIN,
Sylvie
CHARNAUD,
Catherine
COLLOMB,
Zekai
YAVUZES,
Pascal
MEYNENT,
Nadège
CHATEL,
Patrice
JUPILLE,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Taylor
DEVOUASSOUX,
Yves
MINO,
Benoît
CHAMBOURDON,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Jean-François
VILLER,
Nicole
RANNARD,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Excusés
avec
procuration:
Martine
HOSSELIN
THIEBAUD
(Procuration
à
P.
DUCIMETIERE),
Sylvie
SERMONDADAZ
(Procuration
à
S.
COTTET),
Christelle
ITNAC
(Procuration
à
Laurence
POTIER
GABRION),
Jean-Michel
REBET
(Procuration
à
S.
BERGUERRE
BUISSON),
Isabelle
BELIN
REGARD
(Procuration
à
T.
BETHAZ)
Excusés
sans
procuration
: néant
Conseillers
votants
: trente-trois.
Objet
:
Convention
avec
l'Education
Nationale
relative
aux
prestations
mises
à
disposition
pour
l’éducation
physique
et
sportive
des
écoles
publiques
élémentaires
de
la
Roche-Sur-Foron
La
Ville
de
La
Roche-sur-Foron
apporte
son
soutien
pour
l'organisation
de
l'éducation
physique
et
sportive
au
sein
des
écoles
élémentaires
publiques.
A
ce
titre,
elle
s'engage
à
accompagner
et
soutenir
les
enseignants
dans
leur
mission
éducative
et
dans
les
activités
pour
lesquelles
ils
sollicitent
une
aide
extérieure,
par
la
mise
à
disposition
d'intervenants
municipaux,
éducateurs
des
activités
physiques
et
sportives.
En
outre,
la
Ville
contribue
à
la
réalisation
de
ce
programme
partenarial
à
travers
la
mise
à
disposition
de
ses
installations
sportives,
son
matériel
pédagogique
ainsi
que
le
transport
des
élèves.
Ce
partenariat
entre
la
Ville
et
l'Education
nationale
permet
également
de
développer
la
cohérence
entre
les
enseignements
scolaires
et
les
activités
sportives
extra-scolaires
soutenues
par
la
Commune.
Afin
de
renouveler
les
modalités
générales
du
partenariat,
il convient
de
signer
avec
l'Education
Nationale
une
nouvelle
convention,
pour
un
an
renouvelable
trois
fois
une
année.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
convention
tel que
joint
en
annexe,
Considérant
la
volonté
municipale
de
soutenir
l’organisation
de
l'éducation
physique
et
sportive
dans
ses
écoles
élémentaires
publiques.
Considérant,
la
volonté
de
la
commune
de
soutenir
le
partenariat
avec
l'Education
Nationale
et
l'USEP
dans
les
pratiques
sportives
sur
le temps
scolaire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
:
>
APPROUVE
la
convention
avec
l'Education
Nationale
telle
que
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
la
signer
ainsi
que
tous
actes
y afférents.
Le
Maire
de
La
Roche
Sur
Foron
Ainsi
fait
et
délibéré,
Certifie
que
la
publication
prévue
La
Roche-sur-Foron,
le
27
novembre
2024
aux
art.
L.
2121-31
etR.
2131-1
|
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
a été
effectuée
le 3
décembre
2024
M.
Thierry
Alain
BETHAZ
Fu
Pierrick
DUCIMETIERE
4
(
NOK RS
Accusé de réception en préfecture 074-217402247-20241127-DM2024-11-27-11-DE Date de télétransmission : 03/12/2024 Date de réception préfecture : 03/12/2024