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Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - cm 2024 11 29 liste des deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Examinées Lors de la séance du vendredi 29 novembre 2024 N° d’ordre Objet des délibérations Vote DEL_24_086 Mise en commun d'agents de police municipale - Convention entre la Ville de Grigny et la Ville de Montagny Adopté à l'unamité DEL_24_087 Année 2025 - Ouverture des commerces le dimanche - Dérogations au repos dominical Adopté à la majorité DEL_24_088 Exercice 2024 - Budget ZAC de Chantelot - Clôture du budget annexe Adopté à l'unamité DEL_24_089 Exercice 2024 - Budget principal - Admission de créances en non-valeur et remise gracieuse Adopté à l'unamité DEL_24_090 Exercice 2024 - Budget principal - Apurement partiel du compte 1069 Adopté à l'unamité DEL_24_091 Exercice 2024 - Remboursement anticipé d'emprunts Adopté à la majorité DEL_24_092 Exercice 2024 - Budget principal - Décision modificative n°2 Adopté à la majorité DEL_24_093 Année 2024 - Vente d'une tondeuse (KUBOTA F3680) Adopté à l'unamité DEL_24_094 Année 2025 - SMAGGA - Budgétisation de la contribution hors GEMAPI Adopté à l'unamité DEL_24_095 Année 2025 - Budget général - Ouverture des crédits d'investissement Adopté à la majorité DEL_24_096 Année 2025 - Acomptes sur le versement des subventions au CCAS et au Centre socioculturel l'Agora Adopté à l'unamité DEL_24_097 Portage de repas - Facturation et encaissement des recettes - Convention de prestation de service 2024-2026 entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) Adopté à l'unamité DEL_24_098 Régime indemnitaire de la filière police municipale Adopté à l'unamité DEL_24_099 Participation financière de la collectivité à la protection sociale complémentaire des agents - Prévoyance Adopté à l'unamité DEL_24_100 Signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique - Adhésion au dispositif du Centre de Gestion du Rhône (cdg 69) - Convention 2025-2028 Adopté à l'unamité N° d’ordre Objet des délibérations Vote DEL_24_101 Projet EFFERVESCENCE - Convention pluriannuelle d'objectifs pour le plein emploi visant à des actions de repérage, de remobilisation et d'accompagnement Adopté à l'unamité DEL_24_102 Abattement de la Taxe foncière sur les Propriétés Bâties (ATFPB) - Convention 2025- 2030 Adopté à l'unamité DEL_24_103 Déclaration de coopération culturelle métropolitaine 2024-2030 Adopté à l'unamité DEL_24_104 Année 2024 - Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) Adopté à l'unamité DEL_24_105 Année 2025 - Attribution d'une aide à la conversion d'un véhicule automobile au bioéthanol Adopté à la majorité DEL_24_106 Année 2025 - Attribution d'une aide à l'achat d'un piège à moustiques Adopté à l'unamité DEL_24_107 Année 2025 - Attribution d'une aide à l'acquisition d'un composteur-lombricomposteur ou de deux poules Adopté à l'unamité DEL_24_108 Année 2025 - Attribution d'une aide à l'achat d'un récupérateur d'eau de pluie Adopté à l'unamité DEL_24_109 Année 2025 - Attribution d’une aide à l’acquisition de Vélos à Assistance Électrique (VAE), aux vélos cargos et vélos pliants Adopté à l'unamité DEL_24_110 Marathon de la biodiversité - Aménagement, plantation et entretien de haies - Convention entre la Ville de Grigny et la Métropole de Lyon Adopté à l'unamité DEL_24_111 SIGERLy - Rapport d'activité 2023 Adopté à l'unamité DEL_24_112 Médiathèques Léo Ferré et Bernard Pivot - Règlement intérieur Adopté à l'unamité Liste publiée le 3 décembre 2024. Le Maire, Xavier ODO.