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Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - cm 2024 11 29 liste des deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Examinées Lors de la séance du vendredi 29 novembre 2024
N° d’ordre Objet des délibérations Vote
DEL_24_086
Mise en commun d'agents de police municipale
- Convention entre la Ville de Grigny et la Ville
de Montagny
Adopté à l'unamité
DEL_24_087 Année 2025 - Ouverture des commerces le dimanche - Dérogations au repos dominical Adopté à la majorité
DEL_24_088 Exercice 2024 - Budget ZAC de Chantelot - Clôture du budget annexe Adopté à l'unamité
DEL_24_089 Exercice 2024 - Budget principal - Admission de créances en non-valeur et remise gracieuse Adopté à l'unamité
DEL_24_090 Exercice 2024 - Budget principal - Apurement partiel du compte 1069 Adopté à l'unamité
DEL_24_091 Exercice 2024 - Remboursement anticipé d'emprunts Adopté à la majorité
DEL_24_092 Exercice 2024 - Budget principal - Décision modificative n°2 Adopté à la majorité
DEL_24_093 Année 2024 - Vente d'une tondeuse (KUBOTA F3680) Adopté à l'unamité
DEL_24_094 Année 2025 - SMAGGA - Budgétisation de la contribution hors GEMAPI Adopté à l'unamité
DEL_24_095 Année 2025 - Budget général - Ouverture des crédits d'investissement Adopté à la majorité
DEL_24_096
Année 2025 - Acomptes sur le versement des
subventions au CCAS et au Centre socioculturel
l'Agora
Adopté à l'unamité
DEL_24_097
Portage de repas - Facturation et encaissement
des recettes - Convention de prestation de
service 2024-2026 entre la Ville et le Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS)
Adopté à l'unamité
DEL_24_098 Régime indemnitaire de la filière police municipale Adopté à l'unamité
DEL_24_099
Participation financière de la collectivité à la
protection sociale complémentaire des agents -
Prévoyance
Adopté à l'unamité
DEL_24_100
Signalement des actes de violence, de
discrimination, de harcèlement et d’agissements
sexistes dans la fonction publique - Adhésion au
dispositif du Centre de Gestion du Rhône (cdg
69) - Convention 2025-2028
Adopté à l'unamité N° d’ordre Objet des délibérations Vote
DEL_24_101
Projet EFFERVESCENCE - Convention
pluriannuelle d'objectifs pour le plein emploi
visant à des actions de repérage, de
remobilisation et d'accompagnement
Adopté à l'unamité
DEL_24_102
Abattement de la Taxe foncière sur les
Propriétés Bâties (ATFPB) - Convention 2025-
2030
Adopté à l'unamité
DEL_24_103 Déclaration de coopération culturelle métropolitaine 2024-2030 Adopté à l'unamité
DEL_24_104 Année 2024 - Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) Adopté à l'unamité
DEL_24_105
Année 2025 - Attribution d'une aide à la
conversion d'un véhicule automobile au
bioéthanol
Adopté à la majorité
DEL_24_106 Année 2025 - Attribution d'une aide à l'achat d'un piège à moustiques Adopté à l'unamité
DEL_24_107
Année 2025 - Attribution d'une aide à
l'acquisition d'un composteur-lombricomposteur
ou de deux poules
Adopté à l'unamité
DEL_24_108 Année 2025 - Attribution d'une aide à l'achat d'un récupérateur d'eau de pluie Adopté à l'unamité
DEL_24_109
Année 2025 - Attribution d’une aide à
l’acquisition de Vélos à Assistance Électrique
(VAE), aux vélos cargos et vélos pliants
Adopté à l'unamité
DEL_24_110
Marathon de la biodiversité - Aménagement,
plantation et entretien de haies - Convention
entre la Ville de Grigny et la Métropole de Lyon
Adopté à l'unamité
DEL_24_111 SIGERLy - Rapport d'activité 2023 Adopté à l'unamité
DEL_24_112 Médiathèques Léo Ferré et Bernard Pivot - Règlement intérieur Adopté à l'unamité
Liste publiée le 3 décembre 2024.
Le Maire,
Xavier ODO.