Compte-Rendu - cr cm 23 03 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 23 03 2019

Compte-Rendu - CR CM 23 03 2019

Compte-Rendu - CR+CM+25 10 2019

Compte-Rendu - CR+CM+25 10 2019

Compte-Rendu - CR+CM+1 3 2019+signé

Compte-Rendu - CR+CM+1 3 2019+signé

Compte-Rendu - 254101 CR CM 23 DECEMBRE 2019

Conseil Municipal - Déliberations+CM+19 06 23 1

Compte-Rendu - cr cm 23 03 2019

Compte-Rendu - cr du 23 03 2023

Compte-Rendu - cr cm 23 03 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Tourcoing. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 23 03 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Éducation, LE Tourcoing

VILLE DE TOURCOING

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU SAMEDI 23 MARS 2019

RER R

Le 23 mars 2019, à neuf heures, le Conseil Municipal de TOURCOING s'est réuni

publiquement Salle du Conseil Municipal.

La séance est ouverte par Jean-Marie VUYLSTEKER, Maire.

DESIGNE Sarra BENHENNI, Secrétaire de séance

PRESENTS :

Jean-Marie VUYLSTEKER, Gérald DARMANIN, Doriane BECUE MEURIN, Éric DENOEUD, Salim ACHIBA, Anne-Sophie BRANQUART, Christophe DESBONNET, Martine FOURNIE TJOEN, Peter MAENHOUT, Sarra BENHENNI, François-Xavier DEFFRENNES, Fabienne DEBAILLEUL CHANTELOUP, Olivier CANDELIER, Bérengère DURET THURET, Éric BUYSSECHAERT, Olivier DESCHUYTTER, Marie-Pierre NONY FOURCHES, Pierre DESSAUVAGES, Emilie SPRIET, Marie-Hélène LIARD SIX, Maxime CABAYE, Jean-Baptiste GLORIEUX, Eglantine BUYSSECHAERT DEBOOSERE, Joao ABRANTES ALMEIDA, Noémie DEBOOSERE, Anita DELAPOTERIE CHANAUD, Gautier MIGNOT, Audrey MINEL, Rachel PETIT SUDRY, Marjane DUHAMEL ROUSMANS, Laurence DELANNOY, Daniel THIERTANT, Zina DAHMANI L'KASSIMI, Vincent LANNOO, Frédéric VAN CALSTER, Dominique DE CLERCOQ-DANEL, Christophe BLOMME, Frédéric LEFEBVRE, Jean-François BLOC, Tony DUTHOY, Jean-Claude GUELL, Brigitte LHERBIER MALBRANQUE

EXCUSES REPRESENTES :

Isabelle MARIAGE DESREUX par Fabienne DEBAILLEUL CHANTELOUP, Dominique VANDAELE par Maxime CABAYE, Maxime MORICE par Gautier MIGNOT, Aurélie

DABROWSKI par Anita DELAPOTERIE CHANAUD, Bilal HAJJAJ par Noémie DEBOOSERE, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE par Frédéric LEFEBVRE, Sylvie BOUDRY-LHERMITE par Vincent LANNOO, Catherine BACON LEMAY par Frédéric VAN CALSTER

EXCUSÉS OU ABSENTS :

Bernard VERVELLE, Michel-François DELANNOY, Coralie VANDENDORPEDéroulement de la séance :

Sarra BENHENNI, désignée secrétaire de séance, procède à l'appel nominal afin de constater

que le quorum est atteint.

En préambule du Conseil, Jean-Marie VUYLSTEKER rend hommage à plusieurs personnes :

Tout d’abord à Pierre de SAINTIGNON, décédé le 9 Mars 2019 à l’âge de 70 ans, qui a été

Vice-Président de la Région et Premier-Adjoint à la Maire de LILLE, Martine AUBRY, et

également aux 4 victimes des attentats de Carcassonne en ce jour anniversaire, notamment à

Jean MAZIERES, Christian MEDVES, Hervé SOSNA et l'Officier Supérieur de gendarmerie

Arnaud BELTRAME, morts le 23 Mars 2018, sous les coups du jihadiste Redouane LADKIM.

Une minute de silence est observée.

Jean-Marie VUYLSTEKER annonce plusieurs événements :

- La journée de la Petite Enfance au complexe sportif l'Atelier

Le Forum du Handicap le 3 avril à l'Hôtel de Ville

L'inauguration du site Webhelp le 5 avril au 39 rue des Métissages, dans le Quartier de

l'Union

- Le vernissage de l'exposition Betsabeé Romero, labellisé par Lille3000 Eldorado, le 24

avril à la Maison Folie de l'Hospice d'Havré

- Le vernissage de l'exposition les enfants du Paradis, le 24 avril au MUba, également

labellisé par Lille3000.

44 délibérations vont être examinées, les délibérations 21 et 24 ont été retirées de l’ordre du

jour et 3 projets de délibérations sont déposés sur table cuite à des compléments

d'informations, il s'agit de la prise en charge des frais d’obsèques de Didier DROART, de la

Représentation du Conseil Municipal dans divers organismes extérieurs et de la modification du

nombre des Adjoints suite à la démission d'Émilie SPRIET.

Il est rappelé qu'il est de coutume à Tourcoing de ne pas émettre de questions d'actualité, de

vœux ou de motions lors du vote du Budget.

L'Ordre de Prise de paroles des Groupes Politiques est le suivant :

Groupe « Tourcoing Rassemblement National », Groupe «Les Centristes de Tourcoing »,

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN », Groupe « Pour Tourcoing ».

9H20 : Annonce du Vote Global :

Les délibérations :

4-5-8-9-10-14-15-17-18-19-20-22-23-26-28-29-31-32-34-35-36-37-38-39-40-41-42-43-44-45-46

sont votées à l’Unanimité.

Dominique DE CLERCQ-DANEL souhaiterait pour davantage de transparence des débats sur

les choix politiques, que les Conseils Municipaux soient filmés et mis en ligne sur le site de la

Ville afin de permettre une meilleure information des habitants.

Géraid DARMANIN répond qu'il souhaiterait le faire comme il en avait parlé au début du

mandat avec les Présidents de Groupes, mais que cela demande une transformation de la salle

classée du Conseil Municipal qui a deux inconvénients majeurs, d'abord le coût élevé et la

majorité n’a pas choisi de faire cela en premier investissement, et deuxièmement, figer la salle

du Conseil Municipal en salle des délibérations uniquement aurait posé problème pour la vieassociative tourquennoise. Cependant, la question reste soulevée pour le prochain mandat,

quelle que soit l'équipe en place, la question des tablettes numériques pour éviter les

délibérations papier avait été évoquée également. Sur le principe, la Majorité en est d’accord

mais cela voudrait dire de changer de salle et cela ne pourra pas se faire dans ce mandat-ci

pour des raisons pratiques et onéreuses.

Délibération 3 « Prise en charge des frais d'obsèques de Monsieur Didier DROART » : Vincent

LANNOO signale avoir le pouvoir de Sylvie BOUDRY LHERMITE. Il faudra distinguer son vote

« Pour » de celui de Sylvie BOUDRY LHERMITE qui souhaite voter « Contre » alors que la

tradition veut, comme le rappelle Gérald DARMANIN, comme cela a déjà été fait pour Guy

CHATILIEZ, que les obsèques soient prises en charge par la Ville pour les élus décédés en

fonction.

Délibération 6 « Budget Primitif 2019 — budget principal et budgets annexes » : Jean-Marie

VUYLSTEKER tient à souligner personnellement que le Budget rentre complètement dans les

objectifs fixés en 2014 avec une baisse des Taxes locales, une mañtrise de la Dette, le

remboursement de cette dette passée de 27 années à 13,7 années et laisse la parole à

Anne-Sophie BRANQUART qui présente en images à laide d’un film diffusé, le Budget 2019 de

la Ville de Tourcoing élaboré dans le contexte du contrat financier 2018-2020 signé avec l'Etat

le 28 juin 2018. Il limite l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement à 1% et prévoit une

capacité de financements tout en améliorant la capacité de désendettement. Ce budget 2019

montre une maîtrise des dépenses de fonctionnement qui n’augmentent que de 0, 84% pour

atteindre 115 M€ et une augmentation des recettes de fonctionnement de 1,19% par rapport à

l'exercice 2018 pour un montant total de 125,3 M€. Du côté de l'investissement,

l'autofinancement est passé de 5,4 M€ en 2014 à 10,3 M€ en 2019. La Dette est stabilisée à

137,5 ME. En 2019, la Ville poursuit ses investissements pour un montant total de 20,4 M€. De

nombreux projets sont en cours d'achèvement, les études sur le réaménagement du secteur de

la gare, la poursuite du quadrilatère des Piscines, la rénovation urbaine à la Bourgogne, la

seconde phase de l'Institut du Monde Arabe, la rénovation du Complexe sportif Léo Lagrange,

la reconstruction du stade Melbourne, la réhabilitation de l'église ND des Anges, la 4°"° année

du programme de la rénovation des écoles: écoles Prévert et Rouget de Lisle, et fin des

travaux Hugo et Balzac, ainsi que le dédoublement des classes, l'achèvement d'extension du

Grand Mix, la finalisation des travaux de la Grand'Place et l'achat des véhicules pour la Police

et la Propreté. 2019 sera aussi l’année de la livraison du Groupe Scolaire Charles de Gaulle et

l’année d’une programmation culturelle riche : Picasso Illustrateur, exposition dans le cadre de

Lille3000 ; Tourcoing renaît, se transforme et évolue avec ses 98 170 habitants, en tant que

2°" Ville du Département et 3°"° Ville de la Région des Hauts de France.

Anne-Sophie BRANQUART remercie tous les élus et les services qui ont contribué au travail

sur le Budget et à l’aide d'un diaporama plus détaillé, présente le Budget Primitif. Les taux de

base restent inchangés et les tarifs de cantine et d'accueil des enfants n’augmenteront pas.

Parmi les investissements, il y aura des caméras de vidéosurveillance qui seront de 225 d'ici la

fin d'année.

Gérald DARMANIN se félicite que le Groupe « Rassemblement National » ne vote pas le

Budget sinon il se serait inquiété. Il réaffirme que la Majorité continue le désendettement et que

la pression fiscale se « dégonfle », en effet 91 % des tourquennois ne paieront plus de Taxe

d’Habitation l'an prochain. Malgré la fin des Contrats Aidés, la Ville maîtrise les dépenses de

fonctionnement. Sur les cessions, elles sont bien gérées, et, on peut dorénavant, prendre le

temps avant de vendre au meilleur prix et au meilleur projet.Frédéric LEFEBVRE approuve la trajectoire financière de la Ville qui maîtrise ses dépenses de

fonctionnement et l'augmentation de l'épargne brute, tout en limitant le recours à l'emprunt qui

est un élément structurant d’une bonne gestion. La Ville retrouve un niveau d'investissement à

la hauteur d’une Ville de 100 000 habitants. Son groupe se félicite du maintien des subventions

aux associations et aux centres sociaux. Concernant les recettes, il se réjouit de l'exonération

de la Taxe d'Habitation en 2020 pour la majorité des tourquennois et formule un vœu pour que

la totalité des tourquennois et français puissent bénéficier de cette exonération d’ici 2022. Il

exprime également quelques points de vigilance, concernant les charges de personnel, des

efforts restent à faire, taux d'absentéisme plus important que la moyenne avec un poids sur le

personnel présent; il est nécessaire de passer à une vitesse supérieure concernant

l'Apprentissage avec la volonté d'une politique volontariste car c'est une voie d'excellence vers

l'emploi pour les jeunes. Quant au plan d'actions pour le Commerce, il reste insuffisant. Pour ie

Groupe, il faut à la fois, densifier l'habitat et développer l'activité économique dans le

Centre-Ville afin d'augmenter la demande. Il faut en parallèle explorer de nouvelles pistes

comme les commerces éphémères, les commerces partagés, pour réduire les charges et taxer

les propriétaires des commerces vacants afin de les inciter à pratiquer des loyers mieux

adaptés à la réalité locale. Pour l'aide financière aux commerçants, il faut l'accorder sous

certaines conditions. Sur la Propreté, des efforts financiers importants ont été portés par la Ville

et il rend hommage aux agents dont le travail difficile ne donne pas toujours les résultats

attendus par les tourquennois. La saleté contribue au sentiment d'insécurité, donc, tolérance

zéro pour les salisseurs de la Ville. Enfin, sur le cadre de vie, il comprend les signataires contre

la vente du terrain de la ferme du Clinquet, il faut garder des espaces et poumons verts, créer

des jardins partagés et ne pas tout bétonner.

Jean-Marie VUYLSTEKER remercie de cette intervention positive qui souligne les choses qui

fonctionnent et indique des points de vigilance partagés complètement par la Majorité.

Éric DENOEUD remercie également Frédéric LEFEBVRE pour ses mots d'encouragement en y

associant Jean-Baptiste GLORIEUX. La verbalisation est utilisée quand il le faut et le nombre

de PV dressés par la Police du Cadre de Vie a été multiplié par 4 auxquels s’ajoutent les titres

de recettes pour les interventions de l'équipe de la Propreté.

Doriane BECUE précise que le fort taux d’absentéisme se situe essentiellement dans les

services Propreté et Restauration.

Maxime CABAYE relate pourquoi les tourquennois ont confiance en leurs élus municipaux car

77% du programme municipal a déjà été réalisé.

Vincent LANNOO remercie les services municipaux et Anne-Sophie BRANQUART. Il n'est

toutefois pas d'accord avec la maîtrise de la Dette et estime qu'en fin de mandat, aucun quartier

n'aura été rénové complètement. ll déplore la fin des Contrats Aidés, n'a pas vu surgir d'hôtel

administratif, un centre-ville commercial en berne, la dégradation de la Ville, l'absentéisme des

agents, les injonctions vexatoires envers les agents, le stationnement, les espaces publics sans

bancs et arbres. En résumé, le budget est un budget de gestionnaire et manque d’élan

supplémentaire.

Gérald DARMANIN demande où sont les propositions du Groupe « Pour Tourcoing » ?

Jean-Marie VUYLSTEKER répond à Vincent LANNOO que ses propos sont en contradiction

avec sa personnalité.

Compte-tenu du manque de considération pour l'opposition municipale, Vincent LANNOO

demande une suspension de séance de 5 minutes de 10H46 à 10H51.Dominique DECLERCQ-DANEL constate une baisse de 58 emplois en Mairie depuis 2013,

considère une baisse des dépenses pour le dispositif de réussite éducative, s'étonne de

l'augmentation du budget pour les écoles privées de plus de 600 000 €, félicite l'investissement

dans le patrimoine scolaire mais s'oppose à la vente des logements d'enseignants, craint des

efforts sur les actions climat énergie pas assez performantes et quitte la séance du Conseil

Municipal à 11H50 compte-tenu des réponses apportées non satisfaisantes, juste avant

d'aborder la délibération 16 sur les travaux d'aménagement de la Grand’Place.

Jean-François BLOC ne s'oppose pas au Budget mais évoque une Ville pas au niveau des

attentes en matière écologique et énergétique.

Christophe BLOMME se rallie aux propos de Frédéric LEFEBVRE, vote « Pour » le Budget et

souhaite des explications sur le Budget des fournitures scolaires données par Fabienne

CHANTELOUP.

Seule Zina DAHMANI s’abstient.

Délibération 16 « Travaux d'aménagement de la Grand’Place — Résolution du litige par

protocole d'accord avec A. DEBEVE et la MEL » : Éric BUYSSECHAERT présente à l'aide d'un

diaporama, les travaux d'aménagement de la Grand'Place, en parfait accord avec l'artiste

A.Debève.

Vincent LANNOO remercie pour les explications données mais son groupe s’abstiendra pour

manque d'anticipation du chantier.

Tony DUTHOY se félicite de l'accord conclu et suggère d'installer une borne wifi qui inciterait la

jeunesse à venir flâner en Centre-Ville et qui pourrait s'inscrire dans le projet LIVE.

Jean-Marie VUYLSTEKER répond que c'est une bonne suggestion de Monsieur DUTHOY. Il

remercie également Éric BUYSSECHAERT pour l'accord trouvé, l'engagement des Services

Juridiques et tout particulièrement celui de la Directrice Générale des Services qui a beaucoup

œuvré.

Délibération 27 « Programme d'actions Plan Climat Air Energie Territorial — Labellisation

Citergie »: Frédéric LEFEBVRE suggère des pistes plus concrètes et Jean-Marie

VUYLSTEKER répond qu'il en sera tenu compte.

Délibération 30 « Création de postes — Effectifs »: Jean-Claude GUELL revient sur l'effectif

budgétaire. Est-on en insuffisance de personnel ? ou est-on suffisamment nombreux ? Doriane

BECUE répond que c'est une demande de la trésorière puisqu'il n'y a pas eu de délibération

depuis 2013-2014. La Ville se réserve une souplesse pour tout changement de poste sans

forcément passer par une nouvelle délibération.

La délibération 33 « Tarifs du conservatoire année scolaire 2019-2020 » est reportée au CM

du 17 Mai 2019.

Jean-Marie VUYLSTEKER annonce que le prochain Conseil Municipal aura lieu le vendredi 17

mai 2019 à 18H00.

La séance est levée à 12H25.[en

IS

1°

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER MARS 2019

(rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L2122-18 ET L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

(rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'OBSÈQUES DE MONSIEUR DIDIER DROART (rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, sauf Noémie DEBOOSERE et Bilal HAJJAJ absents au moment du vote

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour, sauf Sylvie BOUDRY LHERMITE qui vote Contre Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour

Christophe BLOMME : Pour

Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour

Zina L'KASSIMI DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

(48 Pour, 1 contre)

ADOPTE4. REPRÉSENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS DIVERS ORGANISMES EXTÉRIEURS

(rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)

Il'est décidé d'arrêter la représentation communale aux diverses instances comme suit :

Réf Structures Désignation Délibération initiale Proposition 2019

È « Le Maire de droit ou son représentant et Le Maire de droit ou son représentant

EPL-HOP-001 Consel de surveillance Jean-Marie VUYLSTEKER Rise (qu'il désignerait par décision du CH DRON 05/07/2014 TT ACHE

m8 [

Gérald DARMANIN Gérald DARMANIN

Didier DROART François-Xavier DEFRENNES

Brigitte LHERBIER Brigitte LHERBIER

Éric DENOEUD Éric DENOEUD

Doriane BECUE Doriane BECUE Commission Locale » |. Sallm ACHIBA sara Salim ACHIBA cominr-0p1 | ‘Evellation de Transfert de Anne-Sophie BRANQUART = Anne-Sophie BRANQUART Charges ; du

{CLECT) MEME o06/2017 Jean-Marie VUYLSTEKER Isabelle MARIAGE-DESREUX Isabelle MARIAGE-DESREUX Fabienne CHANTELOUP Fabienne CHANTELOUP

Eglantine DEBOOSERE Eglantine DEBOOSERE

Dominique DE CLERCQ Dominique DE CLERCQ

Vincent LANNOO Vincent LANNOO

Titulaires :

Collège Aubrac : F. CHANTELOUP &

©. DESCHUYTTER

Collège Marie Curie : F. CHANTELOUP

& O. DESCHUYTTER

Conseil d'administration Collège P Mendes France :

des Tri F. CHANTELOUP & Collège Aubrac tuleires : D. VANDAELE

Collège Marie Cure DHMDROURT Lycée Gambetta : F. CHANTELOUP & Collège P Mendes France Fabienne CHANTELOUP : :

EPLE Lycée Gambetta Délibération A NON du 16/12/2017 Collège Albert Roussel : Collège Albert Roussel Suppléants : : 5 F. CHANTELOUP & Lycée Colbert Maxime CABAYE D. VANDAELE Lycée Sévigné Sara BENHENNI Lycée Colbert : F. CHANTELOUP & Lycée Le Corbusier MP NONY

Lycée Sévigné : F. CHANTELOUP &

©. DESCHUYTTER

Lycée Le Corbusier : F. CHANTELOUP

& D. VANDAELE

Suppléants :

Maxime CABAYE

Sara BENHENNI

Titulaires :

Peter MAENHOUT Titulaires :

Isabelle MARIAGE-DESREUX

DAME OUT Jean-Marie VUYLSTEKER isabelle MARIAGE-DESREUX Christophe BLOMME Didier DROART

epcoce | “Parce Case Dates BorEre DESPIERRE Ge Eu ns: ” EE di à du 16/12/2017 François Xavier DEFFRENNES ourcoing Suppléants : n°5 Fabienne CHANTELOUP Françols Xavier DEFFRENNES Anne-Sophie BRANQUART Fabienne CHANTELOUP Frédéric LEFEBVRE Anne-Sophie BRANQUART

Frédéric LEFEBVRE + Yves DURUFLE au titre des personnalités qualifiées

Saïim ACHIBA Salim ACHIBA

Didier DROART PP Jean-Marie VUYLSTEKER

SEM-002 on vas cul Jean-Baptiste GLORIEUX Pb Jean-Baptiste GLORIEUX pole Volley Maxime MORICE “A Maxime MORICE Michel-François DELANNOY Michel-Françols DELANNOY

Assemblée générale : Assemblée générale :

Gérald DARMANIN Gérald DARMANIN

Didier DROART Christophe DESBONNET

Peter MAENHOUT Peter a Salim A

ÉAMACHIEA Isabelle MARIAGE Isabelle MARIAGE Audrey MINEL

Audrey MINEL Délibération du Jean-Marie VUYLSTEKER ASSO-CULT-008 Atelier Lyrique Jean-Marie VUYLSTEKER 1810/2014 Frederic LEFEBVRE

Frédéric LEFEBVRE n°35

et pamni eux pour le Conseil

et parmi eux pour le Conseil d'Administration:

d'Administration : Jean-Marie VUYLSTEKER

Didier DROART Isabelle MARIAGE-DESREUX Isabelle MARIAGE-DESREUX Audrey MINEL

Audrey MINEL Peter MAENHOUT Peter MAENHOUT.[a

1®

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, sauf Noémie DEBOOSERE et Bilal HAJJAJ absents au moment du vote

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour

Christophe BLOMME : Pour

Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour

Zina L'KASSIMI DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

(48 Pour)

ADOPTE A L'UNANIMITE

EXÉCUTIF

NOMBRE DES ADJOINTS

{rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)

ll est décidé de supprimer le poste d'Adjoint, suite à la démission d'Émilie SPRIET. Le nombre de postes d’Adjoints est fixé à 19 (15+4 adjoints de quartiers).

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, sauf Noémie DEBOOSERE et Bilal HAJJAJ absents au moment du vote

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour

Christophe BLOMME : Pour

Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour

Zina L'KASSIMI DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

(48 Pour)

ADOPTE A L'UNANIMITE

BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES (rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)

Le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif, le Budget principal et les budgets

annexes.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, sauf Jean-Marie VUYLSTEKER qui ne peut pas prendre part au vote

Groupe « Pour Tourcoing » : Contre

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Contre

Christophe BLOMME : Pour

Dominique DE CLERCQ DANEL : Contre

Zina L'KASSIMI DAHMANI : Abstention

Jean-François BLOC : Pour

(41 Pour, 7 contre, 1 abstention, 1 ne peut pas prendre part au vote)

ADOPTEZ.

[S

AFFECTATIONS DE SUBVENTION N°1

(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)

Il est décidé d'approuver les affectations.

Groupe «Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »: Pour, sauf Jean-Marie VUYLSTEKER, Christophe DESBONNET, Maxime CABAŸYE, Fabienne CHANTELOUP-DEBAILLEUL, Eglantine DEBOOSERE, Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Salim ACHIBA, Sarra BENHENNI, Bérengère DURET THURET, Doriane BECUE MEURIN, Maxime MORICE, Jean-Baptiste GLORIEUX, Dominique VANDAELE, Martine KLEIN HOLLEBECQUE, Marie-Pierre NONY FOURCHES, Peter MAENHOUT, Isabelle MARIAGE DESREUX qui ne peuvent pas prendre part au vote Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour

Christophe BLOMME : Pour

Dominique DE CLERCQ DANEL : Contre

Zina L'KASSIMI DAHMANI : ne peut prendre part au vote

Jean-François BLOC : Pour.

(31 Pour, 1 contre, 18 ne peuvent pas prendre part au vote)

ADOPTE

AFFECTATIONS DE SUBVENTION N°2

(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)

Il'est décidé d'approuver les affectations.

Groupe «Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »: Pour, sauf Jean-Marie VUYLSTEKER, Gérald DARMANIN, Doriane BECUE MEURIN, Christophe DESBONNET, Peter MAENHOUT, Salim ACHIBA, Isabelle MARIAGE DESREUX, Audrey MINEL, qui ne peuvent pas prendre part au vote et Noémie DEBOOSERE et Bilal HAJJAJ absents au moment du vote

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour, sauf Frédéric LEFEBVRE qui ne peut pas prendre part au vote

Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour

Christophe BLOMME : Pour

Dominique DE CLERCQ DANEL : ne peut pas prendre part au vote Zina L'KASSIMI DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

(38 Pour, 10 ne peuvent pas prendre part au vote)

ADOPTE A L'UNANIMITEko AFFECTATIONS DE SUBVENTION N°3

(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)

Il est décidé d'approuver les affectations.

Groupe «Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN»: Pour, sauf Jean-Marie VUYLSTEKER, Gérald DARMANIN, Doriane BECUE MEURIN, Marie-Hélène LIARD SIX, Aurélie DABROWSKI, Martine FOURNIE T'JOEN, Christophe DESBONNET, Marjane DUHAMEL-ROUSMANS, Peter MAENHOUT, Isabelle MARIAGE DESREUX, François-Xavier DEFFRENNES, Fabienne CHANTELOUP-DEBAILLEUL, Anne-Sophie BRANQUART, Salim ACHIBA, Maxime MORICE, Jean-Baptiste GLORIEUX, Joao ABRANTES ALMEIDA, Olivier CANDELIER, Sarra BENHENNI, Eglantine DEBOOSERE qui ne peuvent pas prendre part au vote et Noémie DEBOOSERE et Bilal HAJJAJ absents au moment du vote

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour, sauf Sylvie BOUDRY LHERMITE, Frédéric VAN CALSTER qui ne peuvent pas prendre part au vote

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour, sauf Frédéric LEFEBVRE qui ne peut pas prendre part au vote

Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour

Christophe BLOMME : ne peut pas prendre part au vote

Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour

Zina L'KASSIMI DAHMANI : ne peut pas prendre part au vote Jean-François BLOC : ne peut pas prendre part au vote

(21 Pour, 27 ne peuvent pas prendre part au vote)

ADOPTE A L'UNANIMITE

10. AFFECTATIONS DE SUBVENTION N°4

(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)

Il est décidé d'approuver les affectations.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, sauf Noémie DEBOOSERE et Bilal HAJJAJ absents au moment du vote

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour

Christophe BLOMME : Pour

Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour

Zina L'KASSIMI DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

(48 Pour)

ADOPTE A L'UNANIMITE

11. PRÊTS À LONG TERME RÉALISATION

{rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)

Le Conseil Municipal approuve de:

- lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers,

- retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser, - passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,

- résilier l'opération arrêtée,

- signer les contrats d'emprunts et les contrats de couverture répondant aux conditionsposées précédemment,

- définir le type d'amortissement et procéder à un différé d'amortissement, - procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou consolidation, sans intégration de la soulte dans le capital,

- procéder à des réaménagements de dette, passage du taux variable au taux fixe ou vice-versa, modification de l'index relatif au calcul des taux d'intérêt, possibilité d’allonger la durée du prêt, modification de la périodicité et du profil de remboursement, à la conclusion de tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, sauf Gérald DARMANIN absent au moment du vote

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour

Christophe BLOMME : Pour

Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour

Zina L'KASSIMI DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

(49 Pour)

ADOPTE A L'UNANIMITE

FIXATION DES TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTIVES LOCALES POUR 2019. CONTRIBUTIONS DIRECTES 2019

(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)

Le Conseil Municipal reconduit pour 2019 les taux de fiscalité de 2018:

2019

Taxe d'Habitation 32,30%

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 31,70%

Taxe Foncière sur les Propriétés Non 49,50%

Bâties

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, sauf Gérald DARMANIN, Maxime CABAYE absents au moment du vote

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour

Christophe BLOMME : Pour

Dominique DE CLERCQ DANEL : Abstention

Zina L'KASSIMI DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

(47 Pour, 1 abstention)

ADOPTE13. RÉGIE AUTONOME DRE

BUDGET PRINCIPAL 2019

{rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)

Le Conseil Municipal décide d'approuver le Budget Principal 2019.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, sauf Gérald DARMANIN absent au moment du vote

Groupe « Pour Tourcoing » : Abstention

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour

Christophe BLOMME : Pour

Dominique DE CLERCQ DANEL : Contre

Zina L'KASSIMI DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

(44 Pour, 1 contre, 4 abstentions)

ADOPTE

ADHÉSION AU DISPOSITIF DE LA CENTRALE D'ACHAT MÉTROPOLITAINE {rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)

Le Conseil Municipal approuve les termes des conditions générales de recours à la Centrale

d'Achat Métropolitaine valant convention d'adhésion (annexée à la présente délibération), et autorise la signature de la convention d'adhésion à la Centrale d'Achat Métropolitaine pour

la durée du mandat et pour un montant annuel d'adhésion de 1000€ HT (non exigé au titre de l'exercice 2019),

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, sauf Noémie DEBOOSERE et Bilal HAJJAJ absents au moment du vote

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour

Christophe BLOMME : Pour

Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour

Zina L'KASSIMI DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

(48 Pour)

ADOPTE A L'UNANIMITE15. APPEL D'OFFRES PAINS, VIENNOISERIES, PÂTISSERIES POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE ET RÉSIDENCES - 2 LOTS

(rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)

Le Conseil Municipal décide l'engagement d’une procédure d'appel d'offres ouvert en vue d’un marché Fourniture de pains et viennoiseries pour les résidences et le restaurant municipal de la Ville de Tourcoing sous la forme d’un accord cadre à bons de commandes pour une durée d'une année reconductible 3 fois, avec un montant maximum annuel de 135 000 € H.T; et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents correspondants, ainsi que les éventuelles modifications prévues à l'article 139 du décret n°2016-360.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, sauf Noémie DEBOOSERE et Bilal HAJJAJ absents au moment du vote

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour

Christophe BLOMME : Pour

Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour

Zina L'KASSIMI DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

(48 Pour)

ADOPTE A L'UNANIMITE

16. TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA GRAND PLACE

(rapport de Monsieur BUYSSECHAERT Éric)

Le Conseil Municipal approuve le projet de protocole prévoyant :

L'assistance de Monsieur DEBEVE pour les travaux et suivi de chantier moyennant des honoraires forfaitaires de 5 000 € H.T ;

- Le paiement à part égale entre la Ville et la MEL d'une indemnité de 15.000 € pour réparation du préjudice moral du fait de l'atteinte à l'esprit fondamental de l'œuvre et à son intégrité du fait de la suppression des différents niveaux et du tracé géométrique d'origine, ainsi que les frais de justice engagés ;

L'autorisation de reprendre les travaux par la Ville et la MEL dès la signature du protocole dans l'objectif d'un achèvement en fin 2018.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour

Groupe « Pour Tourcoing » : Abstention

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour

Christophe BLOMME : Pour

Dominique DE CLERCQ DANEL : Absente au moment du vote

Zina L'KASSIMI DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

(49 Pour, 1 abstention)

ADOPTE17. AMÉNAGEMENT ZAC DE L'UNION FONCIER

{rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)

Le Conseil Municipal décide de :

constater la désaffection et approuve le déclassement de l'emprise de 181 m°? de la parcelle désignée Rue DANTON,

- valider la cession à la SEM Ville Renouvelée à l'euro symbolique de cette même emprise, ce dans le cadre de la réalisation de la ZAC de l’Union. - autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte de cession et tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, sauf Noémie DEBOOSERE et Bilal HAJJAJ absents au moment du vote

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour

Christophe BLOMME : Pour

Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour

Zina L'KASSIMI DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

(48 Pour)

ADOPTE A L'UNANIMITE

PLAN D'ACTIONS COMMERCES.

DÉCISIONS D'ATTRIBUTION DES AIDES EN FAVEUR DES COMMERÇANTS. AIDE À L'IMMOBILIER COMMERCIAL

{rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)

Le Conseil Municipal approuve l'attribution d’une aide à l'immobilier commercial d'un

montant mensuel de 500 € à la SARL « OPTIQUE LAVIGNE» dont la gérance est assumée par Caroline LAVIGNE.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, sauf Noémie DEBOOSERE et Bilal HAJJAJ absents au moment du vote

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour

Christophe BLOMME : Pour

Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour

Zina L'KASSIMI DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

(48 Pour)

ADOPTE A L'UNANIMITE19. PLAN D'ACTIONS COMMERCES

DÉCISION D'ATTRIBUTION DES AIDES EN FAVEUR DES COMMERÇANTS AIDE À L'IMMOBILIER COMMERCIAL

(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)

Le Conseil Municipal approuve l'attribution d'une aide à l’immobilier commercial d'un montant mensuel de 350 € à la SARL « L'ATELIER DE BEAUTE» dont la gérance est assumée par Margaux AMIOUR.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, sauf Noémie DEBOOSERE et Bilal HAJJAJ absents au moment du vote

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour

Christophe BLOMME : Pour

Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour

Zina L'KASSIMI DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

(48 Pour)

ADOPTE A L'UNANIMITE

20. PLAN D'ACTIONS COMMERCES.

DÉCISIONS D'ATTRIBUTION DES AIDES EN FAVEUR DES COMMERÇANTS. AIDE À L'IMMOBILIER COMMERCIAL

(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)

Le Conseil Municipal décide d'approuver l'attribution d’une aide à l'immobilier commercial d'un montant mensuel de 375 € à la société « SOPHIA ESTHETIQUE » dont la gérance est

assumée par KAMUNGA Sophia.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, sauf Noémie DEBOOSERE et Bilal HAJJAJ absents au moment du vote

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour

Christophe BLOMME : Pour

Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour

Zina L'KASSIMI DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

(48 Pour)

21. PLAN D'ACTIONS COMMERCES.

DÉCISIONS D'ATTRIBUTION DES AIDES EN FAVEUR DES COMMERÇANTS. AIDE À L'IMMOBILIER COMMERCIAL

{rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)

RETIRE22:

24.

FISAC - AIDES DIRECTES AUX COMMERÇANTS.

RÉNOVATION ET EMBELLISSEMENT DES FAÇADES ET LOCAUX D'ACTIVITÉS

(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)

Il est décidé d'autoriser l'attribution des aides pour un montant total de 838,60 €, soit

419,30 € pour la part Ville et 419,30 € pour la part Etat.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, sauf Noémie DEBOOSERE et Bilal HAJJAJ absents au moment du vote

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour

Christophe BLOMME : Pour

Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour

Zina L'KASSIMI DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

(48 Pour)

ADOPTE A L'UNANIMITE

CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT

SHOP IN TOURCOING (J'ACHÈTE À TOURCOING)

(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)

Il est décidé d'accepter les termes de la convention relative au versement pour l'année 2019 d'une subvention d'un montant de 73 981 € au profit de l'association Shop In Tourcoing (J'achète à Tourcoing).

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, sauf Noémie DEBOOSERE et Bilal HAJJAJ absents au moment du vote

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour

Christophe BLOMME : Pour

Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour

Zina L'KASSIMI DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

(48 Pour)

CONVENTION TRIPARTITE L.LV.E

{rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)

RETIRE25. CRÉATION ET ACCOMPAGNEMENT FINANCIER D'UN POSTE "ADULTE-RELAIS" AU PROFIT DU CENTRE SOCIAL DES 3 QUARTIERS

{rapport de Monsieur ACHIBA Salim)

Îl'est décidé d'autoriser le Conseil Municipal à:

- se prononcer sur la création du nouveau poste adulte-relais,

- se prononcer sur le financement dudit poste adulte relais,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, sauf Sarra BENHENNI qui ne peut pas prendre part au vote et Joao ABRANTES ALMEIDA qui s’abstient Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour

Christophe BLOMME : Pour

Dominique DE CLERCQ DANEL : Absente au moment du vote Zina L'KASSIMI DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

(47 Pour, 1 abstention, 1 ne peut pas prendre part au vote)

ADOPTE

26. CRÉATION ET ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DE DEUX POSTES "ADULTE- RELAIS" AU PROFIT DE L'ASSOCIATION, OBJECTIF EMPLOI

{rapport de Monsieur ACHIBA Salim)

Il est décidé de permettre au Conseil Municipal de se prononcer sur la création et le

financement de 2 nouveaux postes adulte-relais.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, sauf Noémie DEBOOSERE et Bilal HAJJAJ absents au moment du vote

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour

Christophe BLOMME : Pour

Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour

Zina L'KASSIMI DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

(48 Pour) ADOPTE A L'UNANIMITE

27. PROGRAMME D'ACTIONS PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL LABELLISATION CIT'ERGIE

{rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)

Le Conseil Municipal valide le programme d'actions air énergie climat municipal 2019-2022.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour

Christophe BLOMME : Pour

Dominique DE CLERCQ DANEL : Absente au moment du vote Zina L'KASSIMI DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

(49 Pour)

ADOPTE A L'UNANIMITE28. PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - MARCHÉS 11.191 ET 11.197

REQUALIFICATION DE L'IMPASSE DU SAPIN ROUGE

{rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)

Le Conseil Municipal approuve les termes du protocole transactionnel à intervenir avec la

société Nord Espaces Verts relativement aux marchés 11.191 et 11.197.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, sauf Noémie DEBOOSERE et Bilal HAJJAJ absents au moment du vote

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour

Christophe BLOMME : Pour

Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour

Zina L'KASSIMI DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

(48 Pour)

ADOPTE A L'UNANIMITE

TARIFICATION DES PRESTATIONS DE RESTAURATION DANS LES RÉSIDENCES DE PERSONNES ÂGÉES ANNÉE 2019

(rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)

Le Conseil Municipal accepte les modalités de facturation pour les personnes âgées.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, sauf Noémie DEBOOSERE et Bilal HAJJAJ absents au moment du vote

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour

Christophe BLOMME : Pour

Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour

Zina L'KASSIMI DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

(48 Pour)

ADOPTE A L'UNANIMITE

30. CRÉATION DE POSTES

{rapport de Madame BECUE MEURIN Doriane)

Le Conseil Municipal approuve le tableau des postes tel que proposé, la création des emplois correspondants et la possibilité de recrutement d'agents contractuels pour occuper

les emplois créés par cette délibération.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Abstention

Christophe BLOMME : Pour

Dominique DE CLERCQ DANEL : Absente au moment du vote

Zina L'KASSIMI DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

(48 Pour, 1 abstention)

ADOPTE1. REMISAGE DE VÉHICULE

{rapport de Madame BECUE MEURIN Doriane)

ll est décidé d'adopter le règlement du remisage, d'autoriser le remisage à domicile de manière occasionnelle pour des agents en fonction de leurs missions, d'autoriser les directeurs à accorder le remisage ponctuel et d'accorder au Directeur de la sécurité publique, de la prévention et de l'accès aux droits le remisage à domicile de manière permanente renouvelable chaque année.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, sauf Noémie DEBOOSERE et Bilal HAJJAJ absents au moment du vote

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour

Christophe BLOMME : Pour

Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour

Zina L'KASSIMI DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

(48 Pour)

ADOPTE A L'UNANIMITE

CRÉATION DE NOUVEAUX TARIFS AU MUBA

{rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)

Le Conseil Municipal valide les tarifs proposés.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, sauf Noémie DEBOOSERE et Bilal HAJJAJ absents au moment du vote

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour

Christophe BLOMME : Pour

Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour

Zina L'KASSIMI DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

(48 Pour)

ADOPTE A L'UNANIMITE

33. TARIFS DU CONSERVATOIRE

ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020

{rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)

Il est décidé de reporter le projet de délibération au prochain Conseil Municipal.

RETIRE34. CONVENTIONS SUBVENTIONS DE PLUS DE 23 000 EUROS

(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)

Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur les termes des conventions annuelles.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, sauf Noémie DEBOOSERE et Bilal HAJJAJ absents au moment du vote

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour

Christophe BLOMME : Pour

Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour

Zina L'KASSIMI DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

(48 Pour)

ADOPTE A L'UNANIMITE

35. AVENANT CONVENTION EPSM

{rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, sauf Noémie DEBOOSERE et Bilal HAJJAJ absents au moment du vote

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour

Christophe BLOMME : Pou:

Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour

Zina L'KASSIMI DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

(48 Pour)

ADOPTE A L'UNANIMITE

36. ADHÉSION À LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)

il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le formulaire

d'adhésion à la FFEA pour l'année scolaire 2019-2020.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, sauf Noémie DEBOOSERE et Bilal HAJJAJ absents au moment du vote

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour

Christophe BLOMME : Pour

Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour

Zina L'KASSIMI DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

(48 Pour)

ADOPTE A L'UNANIMITE37. CONVENTION "CHORALES" AVEC LA SEAM

{rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)

Le Conseil Municipal autorise l'application de la nouvelle convention avec la SEAM.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, sauf Noémie DEBOOSERE et Bilal HAJJAJ absents au moment du vote

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour

Christophe BLOMME : Pour

Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour

Zina L'KASSIMI DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

(48 Pour)

ADOPTE A L'UNANIMITE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE SÉRIES MANIA ET LA VILLE DE TOURCOING {rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)

Le Conseil Municipal décide de valider la mise en œuvre d'un partenariat entre Séries

mania et la Ville de Tourcoing et d'approuver la conclusion de la convention de partenariat associant le festival Séries Mania et la Ville de Tourcoing dans le cadre de la

programmation en région du festival.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, sauf Noémie DEBOOSERE et Bilal HAJJAJ absents au moment du vote

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour

Christophe BLOMME : Pour

Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour

Zina L'KASSIMI DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

(48 Pour)

ADOPTE A L'UNANIMITE39. CONVENTION CEAD / LILLE 3000 / VILLE DE TOURCOING

(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)

Il est décidé de valider le partenariat tripartite, dans ses modalités et son contenu.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, sauf Noémie DEBOOSERE et Bilal HAJJAJ absents au moment du vote

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour

Christophe BLOMME : Pour

Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour

Zina L'KASSIMI DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

(48 Pour)

ADOPTE A L'UNANIMITE

40. CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE TOURCOING- ECOLE SUPÉRIEURE D'ART DUNKERQUE/ TOURCOING DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION TRESORS. {rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)

Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de

partenariat qui détaille les modalités du partenariat pédagogique.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, sauf Noémie DEBOOSERE et Bilal HAJJAJ absents au moment du vote

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour

Christophe BLOMME : Pour

Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour

Zina L'KASSIMI DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

(48 Pour)

ADOPTE A L'UNANIMITE

41. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS

POUR LA RENAISSANCE NOTRE-DAME-DES-ANGES ET POUR SAINT-CHRISTOPHE (rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat qui détaille les engagements réciproques des parties pour la conception et la

réalisation de l'ouvrage et les modalités de vente de celui-ci à l'Hospice d'Havré.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, sauf Noémie DEBOOSERE et Bilal HAJJAJ absents au moment du vote

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour

Christophe BLOMME : Pour

Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour

Zina L'KASSIMI DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

(48 Pour)

ADOPTE A L'UNANIMITE42. MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL AUPRÈS DE L'ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE SOCIAL BOILLY

(rapport de Monsieur DESSAUVAGES Pierre)

ll est décidé d'autoriser la mise à disposition d'un fonctionnaire auprès du Centre Social Boilly.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, sauf Noémie DEBOOSERE et Bilal HAJJAJ absents au moment du vote

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour

Christophe BLOMME : Pour

Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour

Zina L'KASSIMI DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

(48 Pour)

ADOPTE A L'UNANIMITE

43. MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES MULTI-ACCUEILS MUNICIPAUX

{rapport de Monsieur DESSAUVAGES Pierre)

Le Conseil Municipal valide les modifications du règlement de fonctionnement des

multi-accueils municipaux pour une mise en application dès le 1er avril 2019.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, sauf Noémie DEBOOSERE et Bilal HAJJAJ absents au moment du vote

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour

Christophe BLOMME : Pour

Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour

Zina L'KASSIMI DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

(48 Pour)

ADOPTE A L'UNANIMITE

44, DEVOIR DE MÉMOIRE ET ACTION POUR LES CLASSES DE CM2 (rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)

Le Conseil Municipal valide la reprise de l'événement "Devoir de mémoire" par la Ville.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, sauf Noémie DEBOOSERE et Bilal HAJJAJ absents au moment du vote

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour

Christophe BLOMME : Pour

Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour

Zina L'KASSIMI DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

(48 Pour)

ADOPTE A L'UNANIMITE45. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'AFEJI POUR LE DRE {rapport de Madame DEBAILLEUL CHANTELOUP Fabienne)

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir entre la Ville pour la Régie DRE (Dispositif de Réussite Educative) et l'AFEJI

avec l'intervention du CMPP Henri Wallon en pièce jointe relative à cette action, et arrêtant la participation de la Régie Autonome de la Ville de Tourcoing avec un maximum de 269.936 €.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, sauf Noémie DEBOOSERE et Bilal HAJJAJ absents au moment du vote

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour

Christophe BLOMME : Pour

Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour

Zina L'KASSIMI DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

(48 Pour)

ADOPTE A L'UNANIMITE

46, NOS QUARTIERS ONT UN INCROYABLE TALENT

{rapport de Madame DURET THURET Bérengère)

Il est décidé d'approuver le principe du concours et de fixer les prix de 1 000€, 600€ et 400€

respectivement aux 1er, 2nd et 3ème du classement.

Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour, sauf Noémie DEBOOSERE et Bilal HAJJAJ absents au moment du vote

Groupe « Pour Tourcoing » : Pour

Groupe « Les Centristes de Tourcoing » : Pour

Groupe « Tourcoing Rassemblement National » : Pour

Christophe BLOMME : Pour

Dominique DE CLERCQ DANEL : Pour

Zina L'KASSIMI DAHMANI : Pour

Jean-François BLOC : Pour

(48 Pour)

ADOPTE A L'UNANIMITE

La séance est levée à 12h25.

Fait à TOURCOING, le lundi 25 mars 2019.

Jean-Marie VUYLSTEKER

Maire de Tourcoing

imvuyisteker@ville-tourcoing.fr