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Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Déliberations+CM+19 06 23 1)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E DÉPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE TOURCOING SÉANCE DU 19 juin 2023 à 18h00 CONVOCATION DU 13/06/23 Délibération N° 3 Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN --------------------- Nombre de Conseillers : 53 PRÉSENT(E)S : Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Monsieur Eric DENOEUD, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Christophe DESBONNET, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Madame Anaïs DAKHIA, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Monsieur Dominique VANDAELE, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Romain LAZARE, Madame Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Guy VERNEZ, Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Laura LEPLA, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Fanny CLARISSE, Madame Dalila ZERYOUH, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Jonathan JANSSENS, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S : Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Peter MAENHOUT, Monsieur Adrien PICQUE par Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction des Finances et Contrôle de Gestion COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 - BUDGET PRINCIPAL Le 19 juin 2023 N° 3 _________ Rapport de Monsieur ACHIBA Salim Au nom de la commission n° 1 Mesdames, Messieurs, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1612-12 Vu la délibération n°5 adoptée lors de la séance du Conseil municipal du 24/05/2019 Vu la convention relative à l9expérimentation du COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) signée avec l9Etat en date du 26/12/2019 La Ville de Tourcoing s9est mise en ordre de marche afin de remplir les conditions prérequises à l9expérimentation du CFU, à savoir, qu9à compter du 1er janvier 2020, la Ville applique l9instruction budgétaire et comptable M57, en lieu et place de la M14, pour le budget principal et les budgets annexes. Nous avons l9honneur de soumettre à l9examen du Conseil municipal le Compte Financier Unique du Budget Principal de la Ville de Tourcoing, pour l9exercice 2022. Le compte financier unique annexé est accompagné d9un rapport de présentation lui aussi annexé à la délibération. Ceci exposé, il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir : - adopter le Compte Financier Unique 2022 du budget principal de la Ville de Tourcoing 43 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l9exception de Doriane BECUE qui est sortie au moment du vote et qui avait procuration pour Gérald DARMANIN, Christophe BLOMME et Coralie HUSSENET qui avait donné procuration 3 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 CONTRE Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 ABSTENTIONS Groupe « Unis Pour Tourcoing » 1 POUR Guy VERNEZ ADOPTÉ Le Conseil Adhère aux propositions ci-dessus Ainsi fait et délibéré en séance du conseil, Certifié conforme, L'Adjoint au Maire Jean-Marie VUYLSTEKER Le secrétaire de séance Romain LAZARE Date de publication : 23/06/2023 Réception au contrôle de légalité : 23/06/2023 Référence technique : 059-215905993-20230619-256839-BF-1-1 RAPPORT DE PRESENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 3 Budget principal I. Analyse financière du CFU 2022 Les résultats du Compte Financier Unique 2022 sont les suivants : Les dépenses de fonctionnement ont atteint en 2022 un montant de 114,6 M¬ contre 112 M¬ en 2021, soit une augmentation de 2,3 %. Cette hausse s9explique notamment par une augmentation des dépenses sur le chapitre 011 (charges à caractère général) due à l9inflation et au coût des fluides , de 5,48% soit 1 M¬, et du chapitre 012 (charges de personnel pour intégrer l9augmentation du point d9indice (3,5%) de 3,33% soit plus 2,3 M¬). On peut noter une stabilité des dépenses du chapitre 66 (Frais financiers) avec -61 908 euros soit -2.05%. Les recettes de fonctionnement augmentent de 3,21 % en passant de 125,4 M¬ à 129,4 M¬. Cette augmentation est notamment due à une hausse de la Dotation Solidarité Urbaine et du produit des impôts locaux (+ 1,6 M¬) qui montre un dynamisme dans l9immobilier Tourquennois. Les cessions immobilières sont en hausse en passant de 1 M¬ à 1,6 M¬ en 2022. L9autofinancement brut, solde entre les recettes et les dépenses réelles, augmente passant de 13,4 M¬ en 2021 à 14,8 M¬ en 2022 et contribue à maintenir un niveau d9épargne correct. 0 2 4 6 8 10 12 14 16 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 95 100 105 110 115 120 125 130 135 Evolution de l'autofinancement (en M¬) DRF RRF Autofinancement Dans le cadre d9une analyse financière, des retraitements peuvent être indispensables pour conférer aux données comptables une réelle pertinence financière. Ces retraitements visent à éliminer tout mouvement exceptionnel et à dégager les tendances structurelles, pérennes de la situation financière de la ville. C9est le cas des cessions : les cessions d'actifs sont comptabilisées en section de fonctionnement. Toutefois, les ventes d'immobilisations ne constituent pas des produits récurrents et doivent donc être assimilées, au plan financier, à des ressources d'investissement. Ainsi, l9épargne brute, après retraitement des cessions passe de 12,3 M¬ en 2021 à 13,1 M¬ en 2022, soit + 800 K¬. Les dépenses réelles d9équipement qui s9élèvent à 17.3 M¬ en 2022, reste à un niveau élevé comme en 2020 (17,1 M¬), confirmant ainsi la mise en Suvre à plein régime du programme pluriannuel d9investissement. Les recettes réelles d9investissement restent à un niveau élevé, essentiellement composées du fonds de compensation de la TVA et de subventions d9investissement, parallèlement à l9effort d9investissement de la collectivité. La montée en charge de la dépense d9équipement s9est accompagnée d9un recours à l9emprunt (15 M¬ encaissés). L9encours de dette (le montant total du capital restant dû) s9élève à 137.5 M¬ au 31/12/2022. 120 140 160 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 Evolution du poids de la dette (en M¬) Capital IntÈrÍts Encours Ce qui compte n9est pas seulement l9évolution de l9encours de dette, c9est aussi l9évolution de la capacité de la ville à le rembourser. C9est pourquoi on met en rapport cet encours à l9épargne brute pour déterminer la capacité de désendettement (« solvabilité annuelle »). Cette capacité mesure le nombre d9années d9épargne nécessaires pour rembourser l9intégralité de la dette. La norme des villes de la strate est de 12 ans. A Tourcoing, on atteint 10,4 ans en 2022 (137,5 M¬ / 13,1 M¬). C9est la deuxième année consécutive que la Ville passe en dessous de la barre des 12 années. ø Evolution de la capacité de désendettement 2014-2022 (hors cessions) 25,3 15,4 13,2 14,1 12,1 13,5 13,9 11,8 10,4 0 5 10 15 20 25 30 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 CAPACITE DE DESENDETTEMENT II. Analyse des principales masses budgétaires 1) Section de fonctionnement Mouvements réels (HORS RESULTAT) DEPENSES RECETTES SOLDE OPERATIONS REELLES TOTAUX 114 602 483 ¬ 129 409 379 ¬ 14 806 896 ¬ TAUX DE REALISATION / GLOBAL 95,86 % 99,10 % Le solde des opérations réelles s9améliore par rapport à celui de 2021 (+10.89 % soit + 1 453 691 ¬) ÷ Des dépenses de fonctionnement stabilisées 2021 2022 VARIATION CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 18 314 107 ¬ 19 317 237 ¬ +1 003 130 ¬ (soit +5,48 %) TAUX DE REALISATION / GLOBAL 94,04 % 92,15 % Alors que les charges à caractère général se montent à 277 ¬ par habitant pour la moyenne de la strate, (Source DGCL 2021) à Tourcoing ces mêmes dépenses avoisinent 195 ¬ par habitant (278 ¬ par habitant en 2014). Les principales variations par rapport à 2021 sont entre autres : ÷ Gaz/électricité (60612) + 987 K¬ Suite augmentation des prix ÷ Carburant (60622) + 97K¬ ***** 2021 2022 VARIATION CHAPITRE 012 CHARGES DE PERSONNEL 69 567 514 ¬ 71 881 784 ¬ +2 314 270 ¬ (soit + 3.33 %) TAUX DE REALISATION / GLOBAL 99,74 % 99,88 % L9année 2022 a vu la revalorisation du point d9indice des fonctionnaires de 3.5% ***** 2021 2022 VARIATION CHAPITRE 65 CHARGES DE GESTION COURANTE 21 080 566 ¬ 20 000 508 ¬ - 1 080 058 ¬ (soit -5,12 %) TAUX DE REALISATION / GLOBAL 90,46 % 87,92 % Ces principales variations s9expliquent par : ÷ La diminution du nombre d9élèves dans le privé (participation au COTEC) (-329 K¬) ÷ Evolution du mécanisme de financement suite à la mise en place de la Convention Territoriale Globale (CTG) qui remplace le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ). La Caf verse directement aux associations ce qu'elle versait auparavant à la Ville pour financer les associations (-437 K¬) ***** 2021 2022 VARIATION CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES 3 025 498 ¬ 2 963 590¬ - 61 908 ¬ (soit -2,05 %) TAUX DE REALISATION / GLOBAL 84,28 % 88,47 % Les intérêts liés au remboursement de la dette (nature 66111 et 66112) diminuent de 61 000 ¬ Soit -2%. Cette diminution est liée à la faiblesse des taux révisables. De plus, la ligne de trésorerie n9a pas été utilisée en 2022. ***** 2021 2022 VARIATION CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 40 187 ¬ 439 364 ¬ +399 177 ¬ (soit + 993,28 %) TAUX DE REALISATION / GLOBAL 81,94 % 92,24 % Dont : 432 302 ¬ pour régulariser des écritures concernant la mutualisation de personnel Ville/CCAS (annulation de titres de recettes émis sur exercices antérieurs) au chapitre 67 (charges spécifiques), avec contrepartie en recettes. ÷ Des recettes qui augmentent légèrement : 2021 2022 VARIATION CHAPITRE 70 PRODUIT DES SERVICES 4 645 960 ¬ 5 518 556 ¬ + 872 596 ¬ (soit +18,78%) TAUX DE REALISATION / GLOBAL 96,67 % 109,05 % Les produits des services augmentent, les plus fortes variations sont les suivantes : ÷ Restauration scolaire (+ 181 103 ¬) ÷ Occupation du domaine public (Bennes, échafaudages&) : + 137 541 ¬ ÷ Rattrapage de la mutualisation entre le CCAS et la Direction Informatique (+ 439 000 ¬) ***** 2021 2022 VARIATION CHAPITRES 73 et 731 IMPOTS ET TAXES 67 146 855 ¬ 68 772 481¬ +1 625 626 ¬ (soit +2,42 %) TAUX DE REALISATION / GLOBAL 100,89% 1 % Les principales variations sont : ÷ Les produits des contributions directes (+ 1 662 000 ¬) pour la Taxe d9Habitation et la Taxe Foncière notamment en raison de la revalorisation forfaitaire des bases (+3,1%) ÷ La taxe additionnelle publicité foncière (droits mutations) reste à un niveau élevé (3,6M ¬) ***** 2021 2022 VARIATION CHAPITRE 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS 51 680 896 ¬ 52 332 176 ¬ + 651 280 ¬ (soit +1,26 %) TAUX DE REALISATION / GLOBAL 101,25% 101,65 % Il est constaté une diminution : ÷ Du fonds départemental attribution de taxe professionnelle (- 221K ¬) ÷ La fin de la production de repas pour la ville de Roncq : - 516 K¬ Une augmentation : ÷ de la dotation de solidarité urbaine : + 603K¬ ÷ des subventions de l9Etat notamment pour la mise en place d9une nouvelle cité éducative: 335 000 ¬ ***** 2021 2022 VARIATION CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 678 660 ¬ 544 509 ¬ - 134 151 ¬ (soit -19,77 %) TAUX DE REALISATION / GLOBAL 140,81 % 107,53 % Les principales variations sont les suivantes : ÷ Nature 75888 : - Remboursement d9assurance : - 56 599 ¬ toiture Médiathèque Chedid en 2021 - Amendes administratives et astreintes : - 86 000 euros provenant de recettes exceptionnelles en 2021 ***** 2021 2022 VARIATION CHAPITRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 071 093 ¬ 1 906 211 ¬ + 835 118 ¬ (soit +77,97 %) TAUX REALISATION GLOBAL N.C N.C Cette variation s9explique par un niveau de cessions élevée (1 648 000 ¬) ***** 2021 2022 VARIATION CHAPITRE 78 REPRISE, AMORTISSEMENT PROVISIONS 6 268 ¬ 0 ¬ -6 268 ¬ (soit -100.00 %) TAUX DE REALISATION / GLOBAL 100% 69,65% Fin du remboursement de la dette UST Tennis en 2021. 2) Section d9investissement ÷ Un programme d9investissement en augmentation : En 2022 les dépenses d9équipement qui représentent 17,3 millions d9euros, Restent à un niveau très élevé Les principaux investissements effectués en 2022 (non exhaustif) sont : ÷ Rénovation éclairage public 860 920 ¬ ÷ Acquisition nouveaux véhicules 849 880 ¬ ÷ Acquisition matériel cuisine/entretien 154 246 ¬ ÷ Végétalisation 459 624 ¬ ÷ Mise aux normes chauffage bâtiments 539 470 ¬ ÷ Rénovation salles de sports 490 114 ¬ ÷ Mobilier scolaire 139 472 ¬ ÷ Travaux Eglise Notre Dame 154 742 ¬ ÷ Toiture Eglise saint Anne 563 125 ¬ ÷ Ecole Rouget de L9Isle 743 985 ¬ ÷ Travaux diverses écoles 588 451 ¬ ÷ Ecole Maria Dron 345 104 ¬ ÷ Ecole Jean Jaurès 313 182 ¬ ÷ Travaux de vidéo surveillance 680 738 ¬ ÷ Renouvellement informatique/téléphonie 471 514 ¬ ÷ Etude rénovation salle Léo Lagrange 646 574 ¬ ÷ Salle de sports Wartel 537 885 ¬ ÷ Aménagement zone de l9Union 1 669 623 ¬ ÷ Quadrilatère des piscines 3 185 475 ¬ Le remboursement en capital de la dette, y compris la provision pour remboursement des emprunts in fine, s9élève à 14 826 324 ¬. ÷ Les recettes d9investissement : Le montant réalisé au titre du FCTVA (chapitre 10) s9élève à 2 328 465 ¬ alors que la Ville avait perçu 1 856 686 ¬ en 2021. Cette hausse s9explique par une augmentation du montant de la base subventionnable. Les subventions reçues (chapitre 13) s9élèvent à 3 675 220 ¬ contre 3 523 347 ¬ en 2021. Il faut signaler qu9une somme de 500 000 ¬ correspond à une subvention du département dans le cadre du centre multi-accueil encaissée par la ville est à reverser à la SEM au titre de l9opération quadrilatère des piscines. La somme nette des subventions reçues par la ville dans le cadre de ses opérations d9investissement est donc de 3 175 220 ¬. Les principales subventions encaissées sont au titre de la DSIL (610 941 ¬ pour les travaux de dédoublement de classes, Eglise Sainte Anne, cuisine école Jean Macé&) de la DPV (1 272 655 ¬ pour dédoublement des classes, école Prévert, Cuisines Jean Macé, Maria Dron et Jules Ferry, stade Van De Veegaete...) ainsi qu9une subvention de 500 758 pour l9église Notre Dame des Anges (Département). Le montant des emprunts encaissés en 2022 s9élève à 15 000 000 ¬. Dont 8 M¬ au crédit agricole, 4 000 000¬ à Arkéa et 3 M¬ à la Banque Postale VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 1 REPUBLIQUE FRAN AISE Ç VILLE : VILLE DE TOURCOING (1) (2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE Numéro SIRET : 21590599300014 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE TOURCOING MAL M. 57 Compte financier unique (projet de budget) Voté par nature BUDGET : VILLE DE TOURCOING BP (3) ANNEE 2022 (1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT. (2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 2 Sommaire I - Informations générales et synthétiques A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5 B2 - Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 6 B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7 B3.2 - Liste des établissements publics créés 8 B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9 C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10 C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11 D - Bilan synthétique 12 E - Compte de résultat synthétique 13 F - Taux des contributions et produits afférents 15 II - Exécution budgétaire A - Modalités de vote du budget 16 A1.1 - Dépenses d'investissement - Vue d'ensemble 17 A1.2 - Recettes d'investissement - Vue d'ensemble 18 A2.1 - Dépenses de fonctionnement - Vue d'ensemble 19 A2.2 - Recettes de fonctionnement - Vue d'ensemble 20 B1 - Dépenses d'investissement - Vue détaillée 21 B2 - Recettes d'investissement - Vue détaillée 26 C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 31 D1 - Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée 51 D2 - Recettes de fonctionnement - Vue détaillée 58 III - Etats financiers A - Bilan (en euros) 63 B - Compte de résultat (en euros) 67 C - Annexe 69 IV - Etats annexés A - Présentation croisée et agrégée A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 70 B - Etats annexés patrimoniaux B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 73 B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 74 B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 83 B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 84 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 85 B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 86 B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 87 B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 88 B3.1 - Etat des provisions constituées 89 B4 - Etat des charges transférées 91 B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 92 B6 - Prêts Sans Objet B7.1 - Etat des emprunts garantis 93 B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 96 B8.1.1 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 97 B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B8.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet B9 - Etat du personnel 103 B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 114 B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet C - Etats annexés budgétaires VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 3 C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet C2.1 - Situation des AP 116 C2.2 - Situation des AE 118 D - Autres éléments d'information D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet D2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 119 D5 - Gestion des fonds européens Sans Objet D7 - Actions de formation des élus 120 D8 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet D10 - Identification des flux croisés Sans Objet D11.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet D11.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet V - Arrêté et signatures A - Arrêté et signatures 122 Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet. Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que : dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ; les opérations d’ordre doivent figurer en italique. (1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 4 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A Informations statistiques Valeurs Population totale 99345 Informations fiscales (N-2) Collectivité Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 761.766846 Ratios de niveau Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1153.58 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1302.63 3 Dépenses d’équipement brut / population 174.42 4 Encours de dette / population (2) 1384.55 5 DGF / population 420.51 Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 62.72% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 100.02% 8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 11.44% 9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) -0.02% 10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 106.29% 11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) 9.29% (1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er (3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 5 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1 Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N Investissement Fonctionnement Total cumulé Recettes Prévision budgétaire totale A 54 029 122,00 124 993 519,84 179 022 641,84 Recettes réalisées (1) B 32 987 745,56 129 532 415,45 162 520 161,01 Restes à réaliser C 3 746 954,00 0,00 3 746 954,00 Dépenses Autorisation budgétaire totale D 51 000 606,27 131 100 610,16 182 101 216,43 Dépenses réalisées (1) E 32 900 772,07 121 267 045,31 154 167 817,38 Restes à réaliser F 9 038 769,56 0,00 9 038 769,56 Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 86 973,49 8 265 370,14 8 352 343,63 Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -3 028 515,73 6 107 090,32 3 078 574,59 Solde (investissement) ou résultat de clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -2 941 542,24 14 372 460,46 11 430 918,22 Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -5 291 815,56 0,00 -5 291 815,56 Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -8 233 357,80 14 372 460,46 6 139 102,66 (1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 6 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE B2 Section de fonctionnement Montant ASolde des réalisations de l’exercice N précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 8 265 370,14 BRésultats antérieurs reportés Ligne 002 du compte financier N Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 6 107 090,32 CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a) = A+B 14 372 460,46 Section d’investissement DSolde des réalisations de l’exercice N précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 86 973,49 ERésultats antérieurs reportés Ligne 001 du compte financier N Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) -3 028 515,73 FSolde d’exécution de la section d’investissement N F = D+E, précédé de + ou - -2 941 542,24 GSolde des restes à réaliser d’investissement N (b) -5 291 815,56 HSolde cumulé de la section d’investissement H (=F+G) NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement -8 233 357,80 (a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation (b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 7 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITÈ B3.1 Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) EPCI Autres organismes de regroupement GIP INSTITUT DU MONDE ARABE (IMA) 22/09/2015 Budgété 200 000,00 (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 8 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2 Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 01/01/1975 16/12/2010 SPA non EPCC ECOLE SUPERIEURE D'ART DU NORD PAS DE CALAIS DUNKERQUE TOURCOING 01/01/2011 16/12/2010 SPA non (1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 9 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3 Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération N° SIRET Nature de l’activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) Locations des Immobilisations Gestion des locations des immobilisations 01/01/1989 13/12/1988 21590599300998 SPA oui Restauration Municipale Gestion du restaurant municipal 01/01/2002 25/10/2001 21590599300980 SPA oui (1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 10 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1 DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1) Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 9 038 769,56 018 RSA 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 200101 Opération d’équipement n° 200101 291 789,83 200106 Opération d’équipement n° 200106 488 573,55 200401 Opération d’équipement n° 200401 15 652,71 201302 Opération d’équipement n° 201302 48 033,87 201501 Opération d’équipement n° 201501 5 000,00 201503 Opération d’équipement n° 201503 19 065,21 201505 Opération d’équipement n° 201505 26 341,85 201506 Opération d’équipement n° 201506 682 852,51 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 677 632,84 204 Subventions d'équipement versées (3) 940 922,35 21 Immobilisations corporelles (3) 5 841 764,84 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 1 140,00 4541101 TX POUR COMPTE DE TIERS DEPENSE 1 140,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général (4) 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges spécifiques (4) 0,00 (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 11 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1) Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 3 746 954,00 018 RSA 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 745 814,00 16 Emprunts et dettes assimilées 2 000 000,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 1 140,00 4541201 TX POUR COMPTE DE TIERS RECETTE 1 140,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 74 Dotations et participations (4) 0,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 013 Atténuations de charges (4) 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits spécifiques (4) 0,00 (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2022 Page 12 I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I Bilan synthétique (en milliers d'euros) D ACTIF NET (1) Total ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles (nettes) Subventions d'investissement versées 21 466,63 Autres immobilisations incorporelles 1 592,35 Immobilisations corporelles (nettes) Terrains 68 408,36 Constructions 398 890,99 Réseaux et installations de voirie 72 116,65 Réseaux divers 27 703,08 Installations techniques, agencements et matériel 8 721,97 Immobilisations mises en concessions ou affermées Autres 11 910,95 Immobilisations corporelles en cours 336,87 Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Immobilisations financières (nettes) 707,21 TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 611 855,05 ACTIF CIRCULANT Stocks Créances 9 610,23 Charges constatées d'avance Trésorerie 19 089,85 TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 28 700,08 Comptes de régularisation (III) 468,58 Écarts de conversion actif (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 641 023,72 FONDS PROPRES ET PASSIF Total FONDS PROPRES Apports et subventions d'investissement 218 701,51 Neutralisations et régularisations 2 908,13 Réserves 257 521,43 Report à nouveau 6 107,09 Résultat de l'exercice 8 265,37 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant TOTAL FONDS PROPRES (I) 493 503,53 PASSIF TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) DETTES FINANCIÈRES Emprunts obligataires 14 000,00 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 124 471,56 Dettes financières et autres emprunts 16,39 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 138 487,95 DETTES NON FINANCIÈRES Dettes fournisseurs et comptes rattachés 6 384,13 Autres dettes non financières 2 413,90 Produits constatés d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 8 798,03 TOTAL TRÉSORERIE (4) TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 147 285,98 Comptes de régularisation (III) 234,20 Écarts de conversion passif (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 641 023,72 [1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2022 Page 13 I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E POSTES Exercice N Exercice N-1 PRODUITS DE FONCTIONNEMENT PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état 42 861,45 42 070,49 Participations 6 327,20 6 207,14 Compensations, autres attributions et autres participations 3 143,52 3 403,26 Dons et legs Impôts et taxes 68 772,48 67 146,86 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE Ventes de biens ou prestations de services 5 518,56 4 645,96 Produits des cessions d'actifs 1 648,36 1 003,70 Autres produits de gestion 802,36 746,05 Production stockée et immobilisée AUTRES PRODUITS Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 1,53 6,27 Reprises du financement rattaché à un actif 11,62 10,74 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession 109,89 148,87 TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 129 196,97 125 389,35 CHARGES DE FONCTIONNEMENT Achats et charges externes 19 243,95 18 291,86 Charges de personnel 69 998,36 67 900,40 Indemnités des élus (et membres du CESR) 668,66 637,19 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 1 131,35 701,86 Impôts et taxes 1 621,27 1 538,01 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 4 869,28 5 131,58 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 1 539,62 546,49 Neutralisation des dépréciations et provisions Neutralisation des plus-values de cession 218,63 606,09 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 99 291,12 95 353,48 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2022 Page 14 I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E POSTES Exercice N Exercice N-1 CHARGES D'INTERVENTION Dispositifs d'intervention pour compte propre 14 607,91 15 416,16 Autres charges 4 031,95 4 365,54 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 18 639,86 19 781,70 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 11 265,99 10 254,16 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 3 000,62 3 062,53 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -3 000,62 -3 062,53 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 8 265,37 7 191,63 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 15 I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée délibérante (%, unité ou €) Variation du taux / N-1 (%) Produit voté par l’assemblée délibérante Variation du produit / N-1 (%) Part régionale des ressources TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00 Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 Part départementale des ressources Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00 Part communale des ressources Taxe d’habitation 32,30 % 0,00 896 144,00 1,27 TFPB 50,99 % 0,00 32 972 994,00 3,67 TFPNB 49,50 % 0,00 74 569,00 3,66 CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 33 943 707,00 0,00 (1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer. (2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 16 II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A I – L'assemblée délibérante a voté le budget : - au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ; - au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ; - sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : . IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°... du ... VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 17 9 038 769,56 32 900 772,07 54 029 122,00 3 028 515,73 9 038 769,56 32 900 772,07 51 000 606,27 0,00 719 988,65 1 110 405,00 0,00 596 953,02 596 954,00 0,00 123 035,63 513 451,00 9 038 769,56 32 180 783,42 49 890 201,27 1 140,00 6 648,24 79 608,48 0,00 14 846 824,61 20 201 154,52 0,00 10 250,00 10 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 826 324,61 20 180 654,52 0,00 10 250,00 10 250,00 0,00 0,00 0,00 9 037 629,56 17 327 310,57 29 609 438,27 1 577 309,53 4 766 047,53 6 657 563,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 841 764,84 9 913 436,59 17 887 374,02 940 922,35 1 737 455,73 3 240 549,68 677 632,84 910 370,72 1 823 951,03 0,00 0,00 0,00 II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1 Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1) Réalisations (mandats émis) (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (1) 018 RSA 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 49,91 204 Subventions d'équipement versées 53,62 21 Immobilisations corporelles 55,42 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 Total des opérations d’équipement (2) 71,59 Total des dépenses d’équipement 58,52 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement 100,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 73,47 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 100,00 Total des dépenses financières 73,49 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 8,35 Total des dépenses réelles d’investissement 64,50 040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 23,96 041 Opérations patrimoniales (5) 100,00 Total des dépenses d’ordre en investissement 64,84 Total des dépenses d’investissement de l’exercice 64,51 001 Solde d’exécution négatif reporté Total des dépenses de la section d’investissement 0,00 (1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement. (3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) DI 040 = RF 042 (5) DI 041 = RI 041 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 18 3 746 954,00 32 987 745,56 54 029 122,00 0,00 3 746 954,00 0,00 7 261 514,78 12 140 720,00 0,00 596 953,02 596 954,00 0,00 6 664 561,76 4 957 018,00 6 586 748,00 3 746 954,00 25 726 230,78 41 888 402,00 2 346 351,00 0,00 324 725,46 324 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 715 989,24 7 023 039,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 15 000 000,00 25 174 538,52 1 745 814,00 3 675 220,25 6 936 786,00 0,00 0,00 0,00 II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2 Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1) Réalisations (titres émis) (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (1) 018 RSA 0,00 13 Subventions d'investissement 52,98 16 Emprunts et dettes assimilées 59,58 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 95,63 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 100,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 82 962,48 10 002,24 12,06 1 140,00 Total des recettes réelles d’investissement 61,42 021 Virement de la section de fonctionnement (3) 040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 134,45 041 Opérations patrimoniales (7) 100,00 Total des recettes d’ordre en investissement 59,81 Total des recettes d’investissement de l’exercice 54 029 122,00 32 987 745,56 61,06 001 Solde d’exécution positif reporté Total des recettes de la section d’investissement 0,00 (1) Recettes justifiées non titrées. (2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation). (4) DI 040 = RF 042 (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) DI 041 = RI 041 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 19 0,00 121 267 045,31 6 000 743,48 115 266 301,83 131 100 610,16 0,00 0,00 121 267 045,31 6 000 743,48 115 266 301,83 131 100 610,16 0,00 6 664 561,76 0,00 6 664 561,76 11 543 766,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 664 561,76 0,00 6 664 561,76 4 957 018,00 6 586 748,00 0,00 114 602 483,55 6 000 743,48 108 601 740,07 119 556 844,16 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 439 364,40 0,00 439 364,40 476 302,00 0,00 2 963 589,93 925 436,25 2 038 153,68 3 350 000,00 0,00 111 199 529,22 5 075 307,23 106 124 221,99 115 680 542,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000 507,72 1 486 533,99 18 513 973,73 22 750 258,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 881 784,02 4 704,32 71 877 079,70 71 967 292,00 0,00 19 317 237,48 3 584 068,92 15 733 168,56 20 962 992,16 II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1 Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Mandats émis Rattachements (c) Total réalisations (d = b+c) Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12 (1) 011 Charges à caractère général (3) 92,15 012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 99,88 014 Atténuations de produits 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 87,91 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 Total des dépenses de gestion des services 96,13 66 Charges financières 88,47 67 Charges spécifiques 92,24 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 Total des dépenses réelles et mixtes 95,86 023 Virement à la section d'investissement 042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 134,45 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 Total des dépenses d’ordre de fonctionnement (3) 57,73 Total des dépenses de fonctionnement de l’exercice 92,50 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Total des dépenses de la section de fonctionnement 0,00 (1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 20 0,00 129 532 415,45 2 288 146,22 127 244 269,23 131 100 610,16 6 107 090,32 0,00 129 532 415,45 2 288 146,22 127 244 269,23 124 993 519,84 0,00 123 035,63 0,00 123 035,63 513 451,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 035,63 0,00 123 035,63 513 451,00 0,00 129 409 379,82 2 288 146,22 127 121 233,60 124 480 068,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 906 211,64 0,00 1 906 211,64 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 503 168,18 2 288 146,22 125 215 021,96 124 460 068,84 0,00 544 508,84 5 365,00 539 143,84 506 367,00 0,00 52 332 175,94 1 150 517,16 51 181 658,78 51 483 422,00 0,00 49 953 138,41 101 318,77 49 851 819,64 48 420 300,84 0,00 18 819 343,00 0,00 18 819 343,00 18 789 479,00 0,00 5 518 556,25 1 030 945,29 4 487 610,96 5 060 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 445,74 0,00 335 445,74 200 000,00 II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2 Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Titres émis (b) Rattachements (c) Total réalisations (d = b+c) Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12 (1) 013 Atténuations de charges 167,72 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 109,05 73 Impôts et taxes (sauf 731) 100,16 731 Fiscalité locale 103,17 74 Dotations et participations 101,65 75 Autres produits de gestion courante 107,53 Total des recettes de gestion des services 102,45 76 Produits financiers 0,00 77 Produits spécifiques 9 531,06 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) 0,00 Total des recettes réelles et mixtes 103,96 042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 23,96 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 Total des recettes d’ordre (3) 23,96 Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 103,63 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 Total des recettes de la section de fonctionnement 0,00 (1) Recettes justifiées non titrées. (2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (3) RF 042 = DI 040 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2022 Page 21 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) total chapitre 018 RSA 2031 Frais d'études 803 772,65 803 772,65 2051 Concessions et droits similaires 106 598,07 106 598,07 total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 823 951,03 910 370,72 910 370,72 913 580,31 204182 Bâtiments et installations 24 451,50 24 451,50 20422 Bâtiments et installations 1 713 004,23 1 713 004,23 total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 3 240 549,68 1 737 455,73 1 737 455,73 1 503 093,95 2112 Terrains de voirie 59 791,29 59 791,29 2115 Terrains bâtis 500 000,00 500 000,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 100 694,80 100 694,80 2128 Autres agencements et aménagements 332 349,59 332 349,59 21311 Bâtiments administratifs 45 760,71 45 760,71 21312 Bâtiments scolaires 1 990 721,53 1 990 721,53 21316 Équipements du cimetière 12 999,58 12 999,58 21318 Autres bâtiments publics 2 048 888,00 2 048 888,00 2138 Autres constructions 550 000,00 550 000,00 2152 Installations de voirie 491 169,31 491 169,31 21533 Réseaux câblés 113 431,88 113 431,88 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 28 054,47 28 054,47 215738 Autre matériel et outillage de voirie 178 462,51 178 462,51 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2022 Page 22 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 638 021,22 1 638 021,22 21611 Biens sous-jacents 800,00 800,00 21621 Biens sous-jacents 1 025,00 1 025,00 21622 Dépenses ultérieures immobilisées 6 394,40 6 394,40 21828 Autres matériels de transport 872 099,13 872 099,13 21838 Autre matériel informatique 25 359,15 25 359,15 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 139 472,68 139 472,68 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 86 934,90 86 934,90 2185 Matériel de téléphonie 28 595,81 28 595,81 2188 Autres 663 747,81 537,18 663 210,63 total chapitre 21 Immobilisations corporelles 17 887 374,02 9 914 773,77 1 337,18 9 913 436,59 7 973 937,43 total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2051200101 Concessions et droits similaires 233 397,39 233 397,39 21838200101 Autre matériel informatique 238 115,82 238 115,82 total opération n° 200101 Opération d'équipement n° 200101 767 940,68 471 513,21 471 513,21 296 427,47 2031200106 Frais d'études 6 324,00 6 324,00 2152200106 Installations de voirie 860 920,62 860 920,62 total opération n° 200106 Opération d'équipement n° 200106 1 375 967,93 867 244,62 867 244,62 508 723,31 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2022 Page 23 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) total opération n° 200401 Opération d'équipement n° 200401 15 780,64 15 780,64 2031201301 Frais d'études 5 298,23 5 298,23 total opération n° 201301 Opération d'équipement n° 201301 5 298,43 5 298,23 5 298,23 0,20 2031201302 Frais d'études 37 499,06 37 499,06 21318201302 Autres bâtiments publics 154 742,46 154 742,46 total opération n° 201302 Opération d'équipement n° 201302 354 546,96 192 241,52 192 241,52 162 305,44 2031201501 Frais d'études 2 432,28 2 432,28 21312201501 Bâtiments scolaires 38 351,06 38 351,06 21318201501 Autres bâtiments publics 3 491,84 3 491,84 total opération n° 201501 Opération d'équipement n° 201501 112 149,00 44 275,18 44 275,18 67 873,82 total opération n° 201502 Opération d'équipement n° 201502 9 259,16 9 259,16 total opération n° 201503 Opération d'équipement n° 201503 19 065,21 19 065,21 total opération n° 201505 Opération d'équipement n° 201505 26 341,85 26 341,85 2031201506 Frais d'études 11 537,99 11 537,99 20422201506 Bâtiments et installations 3 173 936,78 3 173 936,78 total opération n° 201506 Opération d'équipement n° 201506 3 971 213,68 3 185 474,77 3 185 474,77 785 738,91 Total des dépenses d'équipement 29 609 438,27 17 328 647,75 1 337,18 17 327 310,57 12 282 127,70 total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 13251 GFP de rattachement 10 250,00 10 250,00 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2022 Page 24 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) total chapitre 13 Subventions d'investissement 10 250,00 10 250,00 10 250,00 16311 Emprunts obligataires remboursables in fine 1 780 653,60 1 780 653,60 1641 Emprunts en euros 13 045 671,01 13 045 671,01 total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 20 180 654,52 14 826 324,61 14 826 324,61 5 354 329,91 total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 2745 Avances remboursables 10 250,00 10 250,00 total chapitre 27 Autres immobilisations financières 10 250,00 10 250,00 10 250,00 Total des dépenses financières 20 201 154,52 14 846 824,61 14 846 824,61 5 354 329,91 4541101 Opération pour compte tiers n° 4541101 79 608,48 6 648,24 6 648,24 72 960,24 total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 79 608,48 6 648,24 6 648,24 72 960,24 Total des dépenses réelles d'investissement 49 890 201,27 32 182 120,60 1 337,18 32 180 783,42 17 709 417,85 13911 État et établissements nationaux 1 001,00 1 001,00 13913 Départements 556,00 556,00 139141 Communes membres du GFP 10 061,00 10 061,00 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 109 886,63 109 886,63 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2022 Page 25 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) 281828 Autres matériels de transport 1 531,00 1 531,00 total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 623 337,63 123 035,63 123 035,63 500 302,00 21312 Bâtiments scolaires 6 193,80 6 193,80 21318 Autres bâtiments publics 585 527,22 585 527,22 2152 Installations de voirie 5 232,00 5 232,00 total chapitre 041 Opérations patrimoniales 596 954,00 596 953,02 596 953,02 0,98 Total des dépenses d'ordre en investissement 1 220 291,63 719 988,65 719 988,65 500 302,98 Total des dépenses d'investissement de l'exercice 51 110 492,90 32 902 109,25 1 337,18 32 900 772,07 18 209 720,83 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 3 028 515,73 Total des dépenses de la section d'investissement 54 139 008,63 32 902 109,25 1 337,18 32 900 772,07 21 238 236,56 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2022 Page 26 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Recettes d'investissement - Vue détaillée B2 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) total chapitre 018 RSA 1311 État et établissements nationaux 25 000,00 25 000,00 13141 Communes membres du GFP 123 247,28 123 247,28 1321 État et établissements nationaux 1 535 352,94 1 535 352,94 1322 Régions 109 411,69 109 411,69 1323 Départements 1 118 258,00 1 118 258,00 1328 Autres 153 009,00 153 009,00 13462 Dotation de soutien à l'investissement local 610 941,34 610 941,34 total chapitre 13 Subventions d'investissement 6 936 786,00 3 675 220,25 3 675 220,25 3 261 565,75 1641 Emprunts en euros 15 000 000,00 15 000 000,00 total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 25 174 538,52 15 000 000,00 15 000 000,00 10 174 538,52 total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 2138 Autres constructions 293,59 293,59 total chapitre 21 Immobilisations corporelles 293,59 293,59 -293,59 total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 10222 F.C.T.V.A. 2 328 465,97 2 328 465,97 10226 Taxe d'aménagement 104 484,27 104 484,27 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2022 Page 27 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Recettes d'investissement - Vue détaillée B2 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 283 039,00 4 283 039,00 total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 7 023 039,00 6 715 989,24 6 715 989,24 307 049,76 total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 2745 Avances remboursables 10 250,00 10 250,00 2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé 314 475,46 314 475,46 total chapitre 27 Autres immobilisations financières 324 725,00 324 725,46 324 725,46 -0,46 total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 697 986,36 4541201 Opération pour compte tiers n° 4541201 82 962,48 10 002,24 10 002,24 72 960,24 total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 82 962,48 10 002,24 10 002,24 72 960,24 Total des recettes réelles d'investissement 40 240 037,36 25 726 230,78 25 726 230,78 14 513 806,58 total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 6 586 748,00 169 Primes de remboursement des obligations 37 028,00 37 028,00 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 218 630,80 218 630,80 2111 Terrains nus 193 090,20 193 090,20 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2022 Page 28 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Recettes d'investissement - Vue détaillée B2 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) 2113 Terrains aménagés autres que voirie 3 213,36 3 213,36 21311 Bâtiments administratifs 22 464,06 22 464,06 21312 Bâtiments scolaires 305 320,16 305 320,16 21318 Autres bâtiments publics 245 211,12 245 211,12 21351 Bâtiments publics 2 230,63 2 230,63 2138 Autres constructions 767 074,94 767 074,94 2188 Autres 1 016,00 1 016,00 28031 Frais d'études 9 786,38 9 786,38 28041512 Bâtiments et installations 34 432,00 34 432,00 2804181 Biens mobiliers, matériel et études 76 310,00 76 310,00 2804182 Bâtiments et installations 1 257,56 1 257,56 2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national 66,00 66,00 280421 Biens mobiliers, matériel et études 157 066,22 157 066,22 280422 Bâtiments et installations 1 307 492,61 1 307 492,61 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 325 816,57 877,68 324 938,89 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 98 045,87 98 045,87 281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 43 070,85 43 070,85 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 49 442,39 49 442,39 281578 Autre matériel technique 977,76 977,76 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2022 Page 29 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Recettes d'investissement - Vue détaillée B2 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 932 931,76 932 931,76 2816 Biens historiques et culturels dépenses ultérieures amortissables 3 569,06 3 569,06 281828 Autres matériels de transport 448 546,91 448 546,91 281831 Matériel informatique scolaire 63 412,96 63 412,96 281838 Autre matériel informatique 294 540,88 294 540,88 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 199 305,55 199 305,55 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 108 330,27 108 330,27 28185 Matériel de téléphonie 21 805,38 21 805,38 28186 Cheptel 350,00 350,00 28188 Autres 623 714,19 623 714,19 4815 Charges liées à la crise sanitaire COVID-19 67 888,00 67 888,00 4816 Frais d'émission des emprunts 2 001,00 2 001,00 total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 6 715 269,27 6 665 439,44 877,68 6 664 561,76 50 707,51 2031 Frais d'études 596 953,02 596 953,02 total chapitre 041 Opérations patrimoniales 596 954,00 596 953,02 596 953,02 0,98 Total des recettes d'ordre en investissement 13 898 971,27 7 262 392,46 877,68 7 261 514,78 6 637 456,49 Total des recettes d'investissement de l'exercice 54 139 008,63 32 988 623,24 877,68 32 987 745,56 21 151 263,07 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2022 Page 30 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Recettes d'investissement - Vue détaillée B2 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté Total des recettes de la section d'investissement 54 139 008,63 32 988 623,24 877,68 32 987 745,56 21 151 263,07 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 234,90 0,00 0,00 0,00 815 332,10 117 209,42 238 115,82 358 207,28 68 906,90 0,00 0,00 0,00 146 130,14 0,00 0,00 0,00 71 183,69 0,00 0,00 0,00 111 052,20 0,00 0,00 0,00 1 215 839,93 117 209,42 238 115,82 358 207,28 0,00 0,00 0,00 0,00 2 051 396,67 174 580,41 233 397,39 409 733,40 1 084,73 0,00 0,00 0,00 34 343,52 0,00 0,00 0,00 2 086 824,92 174 580,41 233 397,39 409 733,40 3 302 664,85 291 789,83 471 513,21 767 940,68 II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1 OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200101(1) LIBELLE : INFORMATIQUE BUREAUTIQUE Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (3) Cumul des réalisations (4) DEPENSES A 0,00 B Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 2031 Frais d'études 2033 Frais d'insertion 2051 Concessions, droits similaires Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 21311 Bâtiments administratifs 21312 Bâtiments scolaires 21318 Autres bâtiments publics 21831 Matériel informatique scolaire 21838 Autre matériel informatique 2188 Autres immobilisations corporelles Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 32 -3 254 315,85 -471 513,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 911,00 0,00 0,00 0,00 39 438,00 0,00 0,00 0,00 48 349,00 0,00 0,00 0,00 48 349,00 0,00 0,00 0,00 Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Recettes (répartition) (pour information) Libellé Prévisions (a) Réalisations Titres émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (3) Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1328 Autres subventions d'équip. non transf. Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses C - A D - B (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 981,90 0,00 0,00 2 796,40 28 937 055,90 473 009,55 860 920,62 1 351 283,53 29 251 037,80 473 009,55 860 920,62 1 354 079,93 0,00 0,00 0,00 0,00 1 288 321,48 15 564,00 6 324,00 21 888,00 1 288 321,48 15 564,00 6 324,00 21 888,00 30 539 359,28 488 573,55 867 244,62 1 375 967,93 II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1 OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200106(1) LIBELLE : RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (3) Cumul des réalisations (4) DEPENSES A 0,00 B Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 2031 Frais d'études Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 2152 Installations de voirie 2188 Autres immobilisations corporelles Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 34 -30 487 846,61 -867 244,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 638,21 0,00 0,00 0,00 43 638,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 874,46 0,00 0,00 0,00 7 874,46 0,00 0,00 0,00 51 512,67 0,00 0,00 0,00 Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Recettes (répartition) (pour information) Libellé Prévisions (a) Réalisations Titres émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (3) Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 2152 Installations de voirie Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses C - A D - B (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 35 0,00 6 822,71 0,00 6 822,71 0,00 6 822,71 0,00 6 822,71 0,00 0,00 0,00 0,00 134 270,02 0,00 0,00 0,00 1 485,26 0,00 0,00 0,00 1 464,10 0,00 0,00 0,00 8 761,63 0,00 0,00 0,00 1 768 646,28 0,00 0,00 127,93 851 200,14 8 830,00 0,00 8 830,00 8 435 423,11 0,00 0,00 0,00 981 712,22 0,00 0,00 0,00 2 586 912,72 0,00 0,00 0,00 14 769 875,48 8 830,00 0,00 8 957,93 0,00 0,00 0,00 0,00 16 080,00 0,00 0,00 0,00 1 295 423,84 0,00 0,00 0,00 1 311 503,84 0,00 0,00 0,00 16 081 379,32 15 652,71 0,00 15 780,64 II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1 OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200401(1) LIBELLE : PLAN SECTEUR PHALEMPINS BELENCONTRE Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (3) Cumul des réalisations (4) DEPENSES A 0,00 B Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 2031 Frais d'études 2051 Concessions, droits similaires Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 2128 Autres agencements et aménagements 21312 Bâtiments scolaires 21318 Autres bâtiments publics 2138 Autres constructions 2152 Installations de voirie 21532 Réseaux d'alerte 21538 Autres réseaux 21568 Autre matériel, outillage incendie 2188 Autres immobilisations corporelles Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 238 Avances commandes immo corporelles VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 36 -4 647 162,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 788,30 0,00 0,00 0,00 26 278,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 067,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 716 006,75 0,00 0,00 0,00 716 006,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 984 135,97 0,00 0,00 0,00 1 357 753,00 0,00 0,00 0,00 2 758 371,34 0,00 0,00 0,00 4 573 381,70 0,00 0,00 0,00 10 691 143,21 0,00 0,00 0,00 11 434 217,15 0,00 0,00 0,00 Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Recettes (répartition) (pour information) Libellé Prévisions (a) Réalisations Titres émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (3) Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1322 Subv. non transf. Régions 1323 Subv. non transf. Départements 1328 Autres subventions d'équip. non transf. Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 2031 Frais d'études Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 2128 Autres agencements et aménagements 21318 Autres bâtiments publics 2152 Installations de voirie Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses C - A D - B (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 217,66 0,00 0,00 0,00 66 217,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 298,23 0,00 5 298,23 5 298,43 5 298,23 0,00 5 298,23 5 298,43 71 515,89 0,00 5 298,23 5 298,43 II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1 OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201301(1) LIBELLE : AMENAGEMENT PONT-ROMPU Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (3) Cumul des réalisations (4) DEPENSES A 0,00 B Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 2031 Frais d'études Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 2128 Autres agencements et aménagements Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 38 -71 515,89 -5 298,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Recettes (répartition) (pour information) Libellé Prévisions (a) Réalisations Titres émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (3) Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses C - A D - B (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 777 999,12 29 962,74 154 742,46 250 566,87 2 777 999,12 29 962,74 154 742,46 250 566,87 0,00 0,00 0,00 0,00 83 440,92 18 071,13 37 499,06 103 980,09 83 440,92 18 071,13 37 499,06 103 980,09 2 861 440,04 48 033,87 192 241,52 354 546,96 II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1 OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201302(1) LIBELLE : PLAN PATRIMOINE CULTUREL Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (3) Cumul des réalisations (4) DEPENSES A 0,00 B Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 2031 Frais d'études Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 21318 Autres bâtiments publics Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 40 -2 861 440,04 -192 241,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Recettes (répartition) (pour information) Libellé Prévisions (a) Réalisations Titres émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (3) Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses C - A D - B (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 293,95 0,00 0,00 0,00 671,08 0,00 0,00 0,00 110 497,59 5 000,00 3 491,84 70 685,88 203 359,86 0,00 38 351,06 38 643,12 316 822,48 5 000,00 41 842,90 109 329,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 283,36 0,00 2 432,28 2 820,00 25 283,36 0,00 2 432,28 2 820,00 342 105,84 5 000,00 44 275,18 112 149,00 II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1 OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201501(1) LIBELLE : ADAP Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (3) Cumul des réalisations (4) DEPENSES A 0,00 B Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 2031 Frais d'études Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 21312 Bâtiments scolaires 21318 Autres bâtiments publics 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2188 Autres immobilisations corporelles Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 42 -342 105,84 -44 275,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Recettes (répartition) (pour information) Libellé Prévisions (a) Réalisations Titres émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (3) Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses C - A D - B (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 060,69 0,00 0,00 0,00 43 060,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 382,73 0,00 0,00 9 259,16 18 382,73 0,00 0,00 9 259,16 61 443,42 0,00 0,00 9 259,16 II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1 OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201502(1) LIBELLE : PATRIMOINE SCOLAIRE Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (3) Cumul des réalisations (4) DEPENSES A 0,00 B Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 2031 Frais d'études Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 21318 Autres bâtiments publics Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 44 -61 443,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Recettes (répartition) (pour information) Libellé Prévisions (a) Réalisations Titres émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (3) Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses C - A D - B (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 327,91 13 115,77 0,00 13 115,77 59 327,91 13 115,77 0,00 13 115,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 949,44 0,00 5 949,44 0,00 5 949,44 0,00 5 949,44 59 327,91 19 065,21 0,00 19 065,21 II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1 OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201503(1) LIBELLE : POSTE DE POLICE MUNICIPALE Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (3) Cumul des réalisations (4) DEPENSES A 0,00 B Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 2031 Frais d'études Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 21318 Autres bâtiments publics Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 46 -59 327,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Recettes (répartition) (pour information) Libellé Prévisions (a) Réalisations Titres émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (3) Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses C - A D - B (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 341,85 0,00 26 341,85 0,00 26 341,85 0,00 26 341,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 341,85 0,00 26 341,85 II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1 OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201505(1) LIBELLE : PLAN PATRIMOINE CULTUREL 15-20 Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (3) Cumul des réalisations (4) DEPENSES A 0,00 B Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 21318 Autres bâtiments publics Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Recettes (répartition) (pour information) Libellé Prévisions (a) Réalisations Titres émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (3) Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses C - A D - B (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 563 906,08 682 026,00 3 173 936,78 3 949 324,18 12 563 906,08 682 026,00 3 173 936,78 3 949 324,18 39 992,99 826,51 11 537,99 21 889,50 39 992,99 826,51 11 537,99 21 889,50 12 603 899,07 682 852,51 3 185 474,77 3 971 213,68 II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1 OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201506(1) LIBELLE : QUADRILATERE DES PISCINES Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (3) Cumul des réalisations (4) DEPENSES A 0,00 B Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 2031 Frais d'études Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 20422 Privé : Bâtiments, installations Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 50 -12 603 899,07 -3 185 474,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Recettes (répartition) (pour information) Libellé Prévisions (a) Réalisations Titres émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (3) Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses C - A D - B (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2022 Page 51 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) 60611 Eau et assainissement 546 051,00 135 006,36 411 044,64 60612 Énergie - Électricité 6 313 395,16 1 301 183,36 5 012 211,80 60622 Carburants 351 365,03 42 161,45 309 203,58 60623 Alimentation 2 575 916,62 347 600,25 2 228 316,37 60628 Autres fournitures non stockées 43 011,02 980,28 42 030,74 60631 Fournitures d'entretien 206 203,70 35 880,90 170 322,80 60632 Fournitures de petit équipement 224 223,26 30 226,66 193 996,60 60633 Fournitures de voirie 6 407,65 617,62 5 790,03 60636 Habillement et Vêtements de travail 208 697,15 69 206,88 139 490,27 6064 Fournitures administratives 163 679,11 16 638,94 147 040,17 6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 250 926,19 51 639,82 199 286,37 6067 Fournitures scolaires 184 861,06 16 259,87 168 601,19 6068 Autres matières et fournitures. 1 335 860,86 308 974,28 1 026 886,58 611 Contrats de prestations de services 2 821 595,15 37 454,30 2 784 140,85 6132 Locations immobilières 60 345,40 20 880,20 39 465,20 61358 Autres 625 609,29 183 484,05 442 125,24 614 Charges locatives et de copropriété 14 141,02 6 081,09 8 059,93 61521 Terrains 327 924,89 49 938,42 277 986,47 615221 Bâtiments publics 409 003,26 126 101,23 282 902,03 615231 Voiries 59 726,51 14 555,20 45 171,31 615232 Réseaux 1 050,00 1 050,00 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2022 Page 52 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) 61551 Matériel roulant 75 592,92 7 980,85 67 612,07 61558 Autres biens mobiliers 687 168,45 204 564,44 482 604,01 6156 Maintenance 1 797 374,76 509 558,80 1 287 815,96 6161 Multirisques 543 059,13 34 160,50 508 898,63 6162 Assurance obligatoire dommage-construction 18 015,86 18 015,86 617 Études et recherches 156 950,59 22 145,35 134 805,24 6182 Documentation générale et technique 2,47 2,47 6184 Versements à des organismes de formation 118 153,60 24 386,40 93 767,20 6185 Frais de colloques et séminaires 40,00 40,00 6188 Autres frais divers 50 211,40 934,08 49 277,32 62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 2 571,53 2 571,53 62268 Autres honoraires, conseils... 28 417,40 18 010,14 10 407,26 6227 Frais d'actes et de contentieux 68 888,36 48 066,13 20 822,23 6228 Divers 8 107,00 1 500,00 6 607,00 6231 Annonces et insertions 121 770,55 44 392,54 77 378,01 6232 Fêtes et cérémonies 276 267,53 26 235,92 250 031,61 6233 Foires et expositions 3 421,60 1 440,00 1 981,60 6234 Réceptions 25 941,35 5 523,06 20 418,29 6236 Catalogues et imprimés et publications 205 428,44 24 168,23 181 260,21 6238 Divers 918 552,65 211 023,57 707 529,08 6241 Transports de biens 51 876,90 51 876,90 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2022 Page 53 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) 6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 14 878,67 14 878,67 6247 Transports collectifs du personnel 109 894,18 26 413,46 83 480,72 6251 Voyages, déplacements et missions 21 414,71 1 534,65 19 880,06 6261 Frais d'affranchissement 129 438,70 18 723,31 110 715,39 6262 Frais de télécommunications 133 126,21 28 526,62 104 599,59 627 Services bancaires et assimilés. 10 879,59 1 625,11 9 254,48 6281 Concours divers (cotisations...) 26 597,52 820,00 25 777,52 6283 Frais de nettoyage des locaux 176 627,95 13 407,23 163 220,72 62873 Au CCAS 341 128,22 266 383,86 74 744,36 62875 Aux communes membres du GFP 89 314,98 82 307,09 7 007,89 62878 A des tiers 20 477,92 3 067,00 17 410,92 6288 Autres 843 127,18 218 265,77 624 861,41 63512 Taxes foncières 147 043,28 3 611,00 143 432,28 63513 Autres impôts locaux 10 232,00 2 751,00 7 481,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 11 523,76 2 752,28 8 771,48 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 12 552,15 1 659,95 10 892,20 total chapitre 011 Charges à caractère général 20 962 992,16 23 986 062,84 4 668 825,36 19 317 237,48 1 645 754,68 6218 Autre personnel extérieur 171 321,16 74 033,93 97 287,23 6331 Versement mobilité 817 204,32 817 204,32 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2022 Page 54 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 204 306,86 204 306,86 6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 429 178,11 429 178,11 64111 Rémunération principale 33 838 057,37 4 401,04 33 833 656,33 64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 1 498 191,98 1 498 191,98 64114 Personnel titulaire - Indemnité inflation 106 600,02 106 600,02 64118 Autres indemnités. 7 761 491,84 4 126,10 7 757 365,74 64131 Rémunérations 7 915 677,02 2 276,51 7 913 400,51 64134 Personnel non titulaire - Indemnité inflation 51 800,00 51 800,00 64164 Emplois aidés - Indemnité inflation 500,00 500,00 64168 Autres emplois aidés 44 855,24 44 855,24 64171 Apprentis - Rémunérations 89 080,23 89 080,23 64172 Apprentis - Indemnité inflation 1 100,00 1 100,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 562 879,80 4 839,04 7 558 040,76 6453 Cotisations aux caisses de retraite 10 885 812,84 10 885 812,84 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 311 398,63 311 398,63 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 131 127,97 131 127,97 64731 Versées directement 10 667,88 10 667,88 6475 Médecine du travail, pharmacie 88 796,25 13 331,73 75 464,52 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2022 Page 55 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) 6488 Autres 64 744,85 64 744,85 total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 71 967 292,00 71 984 792,37 103 008,35 71 881 784,02 85 507,98 total chapitre 014 Atténuations de produits total chapitre 016 APA total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 65131 Bourses 80 000,00 80 000,00 65134 Aides 211 478,81 74 673,70 136 805,11 65138 Autres secours 40 000,00 40 000,00 65311 Indemnités de fonction 514 415,79 212,82 514 202,97 65313 Cotisations de retraite 50 022,80 50 022,80 65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 99 455,48 99 455,48 65315 Formation 5 365,76 385,00 4 980,76 6541 Créances admises en non-valeur 37 262,33 37 262,33 6542 Créances éteintes 9 985,49 9 985,49 65568 Autres contributions 262 838,50 3 065,00 259 773,50 6558 Autres contributions obligatoires 3 772 178,08 3 772 178,08 657362 CCAS 5 278 000,00 5 278 000,00 657363 à caractère administratif 177 625,00 177 625,00 657381 Autres établissements publics locaux 888 700,00 888 700,00 65748 Autres personnes de droit privé 9 830 413,54 1 743 635,46 8 086 778,08 65811 Droits dutilisation informatique en nuage 86 013,04 31 608,55 54 404,49 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2022 Page 56 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) 65818 Autres 52 222,61 706,56 51 516,05 65821 Déficit des budgets annexes à caractère administratif 147 693,49 147 693,49 6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 425,75 425,75 65888 Autres 395 696,22 4 997,88 390 698,34 total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 22 750 258,00 21 939 792,69 1 939 284,97 20 000 507,72 2 749 750,28 total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) Total des dépenses de gestion des services 115 680 542,16 117 910 647,90 6 711 118,68 111 199 529,22 4 481 012,94 66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 030 975,62 3 030 975,62 66112 Intérêts - rattachement des ICNE 923 436,25 1 012 197,46 -88 761,21 6688 Autres 24 375,52 3 000,00 21 375,52 total chapitre 66 Charges financières 3 350 000,00 3 978 787,39 1 015 197,46 2 963 589,93 386 410,07 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 448 594,67 9 230,27 439 364,40 total chapitre 67 Charges spécifiques 476 302,00 448 594,67 9 230,27 439 364,40 36 937,60 total chapitre 68 Dotations aux provisions 50 000,00 50 000,00 Total des dépenses réelles et mixtes 119 556 844,16 122 338 029,96 7 735 546,41 114 602 483,55 4 954 360,61 total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 6 586 748,00 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 539 620,47 1 539 620,47 6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 218 630,80 218 630,80 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2022 Page 57 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 4 800 271,17 877,68 4 799 393,49 68126 Dotations aux amortissements des frais d'émission des emprunts 2 001,00 2 001,00 68128 Dotations aux amortissements des charges exceptionnelles différées 67 888,00 67 888,00 6861 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations 37 028,00 37 028,00 total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 715 269,27 6 665 439,44 877,68 6 664 561,76 50 707,51 total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 13 302 017,27 6 665 439,44 877,68 6 664 561,76 6 637 455,51 Total des dépenses de fonctionnement de l'exercice 132 858 861,43 129 003 469,40 7 736 424,09 121 267 045,31 11 591 816,12 002 Résultat de fonctionnement reporté Total des dépenses de la section de fonctionnement 132 858 861,43 129 003 469,40 7 736 424,09 121 267 045,31 11 591 816,12 (1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2022 Page 58 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 176 573,22 327,48 176 245,74 6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 159 200,00 159 200,00 total chapitre 013 Atténuations de charges 200 000,00 335 773,22 327,48 335 445,74 -135 445,74 total chapitre 016 APA total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 7018 Autres ventes de produits finis 5 550,63 5 550,63 70311 Concession dans les cimetières (produit net) 283 627,68 283 627,68 70312 Redevances funéraires 5 352,00 5 352,00 70323 Redevance d'occupation du domaine public 299 260,20 299 260,20 70388 Autres redevances et recettes diverses 10 300,00 10 300,00 7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 125 815,46 125 815,46 70632 A caractère de loisirs 2 199,10 264,55 1 934,55 7066 Redevances et droits des services à caractère social 586 022,77 586 022,77 7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 1 544 611,44 41 830,08 1 502 781,36 70688 Autres prestations de services 1 139 053,87 79 782,23 1 059 271,64 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 12 260,00 55,00 12 205,00 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2022 Page 59 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) 70841 aux budgets annexes, régies, CCAS et caisse des écoles 377 051,29 149 352,01 227 699,28 70848 aux autres organismes 171 939,51 84 409,17 87 530,34 70873 par les C.C.A.S. 920 667,65 220 137,41 700 530,24 70875 par les communes membres du GFP 26 934,80 26 934,80 70878 par des tiers 763 551,32 201 047,38 562 503,94 7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 21 409,05 172,69 21 236,36 total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 5 060 500,00 6 295 606,77 777 050,52 5 518 556,25 -458 056,25 73211 Attribution de compensation 14 977 508,00 14 977 508,00 73212 Dotation de solidarité communautaire 2 242 731,00 2 242 731,00 73221 FNGIR 205,00 205,00 732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 1 598 899,00 1 598 899,00 total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 18 789 479,00 18 819 343,00 18 819 343,00 -29 864,00 73111 Impôts directs locaux 44 529 952,00 44 529 952,00 73118 Autres contributions directes 206 071,00 206 071,00 73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 3 606 725,36 3 606 725,36 73132 Taxe sur les pylônes électriques 8 007,00 8 007,00 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2022 Page 60 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) 73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 1 341 435,54 1 341 435,54 73154 Droits de place 133 162,89 133 162,89 731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 1 520,00 1 520,00 73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 122 870,10 155,48 122 714,62 7318 Autres 3 550,00 3 550,00 total chapitre 731 Fiscalité locale 48 420 300,84 49 953 293,89 155,48 49 953 138,41 -1 532 837,57 74111 Dotation forfaitaire des communes 16 610 309,00 16 610 309,00 741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 21 613 781,00 21 613 781,00 741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 3 551 134,00 3 551 134,00 744 FCTVA 63 863,13 63 863,13 74611 DGD 1 022 362,00 1 022 362,00 74718 Autres 1 595 763,03 1 595 763,03 7472 Régions 127 192,00 26 783,00 100 409,00 7473 Départements 5 538,20 5 538,20 74741 Communes membres du GFP 33 511,24 33 511,24 74748 Autres communes 453 234,78 453 234,78 74751 GFP de rattachement 424 608,20 9 201,20 415 407,00 747818 Autres 11 250,00 11 250,00 74788 Autres 4 312 340,60 600 249,00 3 712 091,60 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2022 Page 61 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) 7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière 2 178,00 2 178,00 74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 2 223 492,00 2 223 492,00 74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 662 378,96 662 378,96 7484 Dotation de recensement 17 510,00 17 510,00 74888 Autres 237 963,00 237 963,00 total chapitre 74 Dotations et participations 51 483 422,00 52 968 409,14 636 233,20 52 332 175,94 -848 753,94 752 Revenus des immeubles 433 944,67 45 848,97 388 095,70 755 Dédits et pénalités perçus 24 600,00 24 600,00 7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 1 624,81 1 624,81 75888 Autres 178 044,04 47 855,71 130 188,33 total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 506 367,00 638 213,52 93 704,68 544 508,84 -38 141,84 Total des recettes de gestion des services 124 460 068,84 129 010 639,54 1 507 471,36 127 503 168,18 -3 043 099,34 total chapitre 76 Produits financiers 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 257 847,00 257 847,00 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 820 164,64 171 800,00 1 648 364,64 total chapitre 77 Produits spécifiques 1 668 364,64 2 078 011,64 171 800,00 1 906 211,64 -237 847,00 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2022 Page 62 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) total chapitre 78 Reprises sur provisions Total des recettes réelles et mixtes 126 128 433,48 131 088 651,18 1 679 271,36 129 409 379,82 -3 280 946,34 7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 109 886,63 109 886,63 777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 11 618,00 11 618,00 7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 1 531,00 1 531,00 total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 623 337,63 123 035,63 123 035,63 500 302,00 total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnement 623 337,63 123 035,63 123 035,63 500 302,00 Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 126 751 771,11 131 211 686,81 1 679 271,36 129 532 415,45 -2 780 644,34 002 Résultat de fonctionnement reporté 6 107 090,32 Total des recettes de la section de fonctionnement 132 858 861,43 131 211 686,81 1 679 271,36 129 532 415,45 3 326 445,98 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2022 Page 63 III – ÉTATS FINANCIERS III Bilan (en euros) A ACTIF Note Exercice N Exercice N-1 BRUT amortissements, dépréciations NET NET ACTIF IMMOBILISÉ IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Subventions d'investissement versées 24 889 019,11 3 422 392,01 21 466 627,10 18 131 858,98 Autres immobilisations incorporelles 7 204 605,06 5 612 255,39 1 592 349,67 1 317 168,29 Immobilisations incorporelles en cours IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains 70 685 972,79 2 277 611,85 68 408 360,94 67 524 724,69 Constructions 398 890 991,81 398 890 991,81 394 570 050,11 Réseaux et installations de voirie 72 116 650,50 72 116 650,50 70 759 328,57 Réseaux divers 27 703 077,33 27 703 077,33 27 589 645,45 Installations techniques, agencements et matériel 18 294 511,12 9 572 544,08 8 721 967,04 7 904 924,50 Immobilisations mises en concessions ou affermées Autres 43 060 805,17 31 149 858,54 11 910 946,63 11 612 799,31 Immobilisations corporelles en cours 336 873,56 336 873,56 336 873,56 DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 826 483,15 119 275,00 707 208,15 1 021 683,61 TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 664 008 989,60 52 153 936,87 611 855 052,73 600 769 057,07 ACTIF CIRCULANT STOCKS CRÉANCES Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 2 637 265,15 2 637 265,15 1 867 542,15 Créances sur les redevables et comptes rattachés 3 959 753,81 3 959 753,81 3 883 514,07 Avances et acomptes versés par la collectivité Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 53 094,63 53 094,63 46 446,39 Créances sur budgets annexes 2 235 579,38 2 235 579,38 2 002 049,63 Créances sur les autres débiteurs 724 537,41 724 537,41 947 064,38 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2022 Page 64 III – ÉTATS FINANCIERS III Bilan (en euros) A ACTIF Note Exercice N Exercice N-1 BRUT amortissements, dépréciations NET NET TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 9 610 230,38 9 610 230,38 8 746 616,62 TRÉSORERIE VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT DISPONIBILITÉS 19 089 854,27 19 089 854,27 22 175 640,28 AUTRES 300 000,00 TOTAL TRÉSORERIE (III) 19 089 854,27 19 089 854,27 22 475 640,28 COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 468 581,90 468 581,90 574 034,31 ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 693 177 656,15 52 153 936,87 641 023 719,28 632 565 348,28 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2022 Page 65 III – ÉTATS FINANCIERS III Bilan (en euros) A FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1 FONDS PROPRES APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ Dotations 30 094 305,12 29 682 295,12 Fonds globalisés 90 948 713,82 88 515 763,58 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Rattachées à un actif amortissable 235 706,90 99 077,62 Rattachées à un actif non amortissable 97 422 785,75 93 906 062,78 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 2 908 133,77 2 800 462,50 RÉSERVES 257 521 426,32 253 238 387,32 REPORT A NOUVEAU 6 107 090,32 3 198 494,53 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 8 265 370,14 7 191 634,79 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT TOTAL FONDS PROPRES (I) 493 503 532,14 478 632 178,24 PASSIF PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR RISQUES PROVISIONS POUR CHARGES TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) DETTES FINANCIÈRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES 14 000 000,00 23 800 000,00 EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 124 471 558,69 122 605 990,91 DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 16 391,94 16 391,94 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 138 487 950,63 146 422 382,85 DETTES NON FINANCIÈRES Dettes fournisseurs et comptes rattachés 6 384 133,83 4 831 267,89 Dettes fiscales et sociales 330 254,31 456 909,25 Avances et acomptes reçus Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 74 552,10 73 552,43 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2022 Page 66 III – ÉTATS FINANCIERS III Bilan (en euros) A FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1 Fonds gérés par la collectivité Dettes sur budgets annexes 18 399,17 Autres dettes non financières 2 009 092,43 1 916 762,04 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 8 798 032,67 7 296 890,78 TRÉSORERIE AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE TOTAL TRÉSORERIE (4) TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 147 285 983,30 153 719 273,63 COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 234 203,84 213 896,41 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 641 023 719,28 632 565 348,28 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2022 Page 67 III – ÉTATS FINANCIERS III Compte de résultat (en euros) B Note Exercice N Exercice N-1 Variation PRODUITS DE FONCTIONNEMENT PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état 42 861 449,13 42 070 490,96 790 958,17 Participations 6 327 204,85 6 207 143,45 120 061,40 Compensations, autres attributions et autres participations 3 143 521,96 3 403 261,90 -259 739,94 Dons et legs Impôts et taxes 68 772 481,41 67 146 855,08 1 625 626,33 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE Ventes de biens ou prestations de services 5 518 556,25 4 645 960,78 872 595,47 Produits des cessions d'actifs 1 648 364,64 1 003 700,21 644 664,43 Autres produits de gestion 802 355,84 746 053,78 56 302,06 Production stockée et immobilisée AUTRES PRODUITS Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 1 531,00 6 268,49 -4 737,49 Reprises du financement rattaché à un actif 11 618,00 10 738,00 880,00 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession 109 886,63 148 874,33 -38 987,70 TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 129 196 969,71 125 389 346,98 3 807 622,73 CHARGES DE FONCTIONNEMENT Achats et charges externes 19 243 947,75 18 291 864,55 952 083,20 Charges de personnel 69 998 361,76 67 900 399,18 2 097 962,58 Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 51 185 049,16 49 438 075,01 1 746 974,15 Dont charges sociales 18 813 312,60 18 462 324,17 350 988,43 Indemnités des élus (et membres du CESR) 668 662,01 637 190,73 31 471,28 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 1 131 350,34 701 860,74 429 489,60 Impôts et taxes 1 621 266,25 1 538 013,29 83 252,96 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 4 869 282,49 5 131 580,08 -262 297,59 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 1 539 620,47 546 486,64 993 133,83 Neutralisation des dépréciations et provisions 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2022 Page 68 III – ÉTATS FINANCIERS III Compte de résultat (en euros) B Note Exercice N Exercice N-1 Variation Neutralisation des plus-values de cession 218 630,80 606 087,90 -387 457,10 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 99 291 121,87 95 353 483,11 3 937 638,76 CHARGES D'INTERVENTION Dispositifs d'intervention pour compte propre 14 607 908,19 15 416 157,90 -808 249,71 Dont ménages 176 805,11 357 034,58 -180 229,47 Dont personnes morales de droit privé 8 086 778,08 8 721 892,99 -635 114,91 Dont collectivités territoriales Dont autres organismes publics 6 344 325,00 6 337 230,33 7 094,67 Dont établissements d'enseignement Autres charges 4 031 951,58 4 365 544,97 -333 593,39 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 18 639 859,77 19 781 702,87 -1 141 843,10 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 11 265 988,07 10 254 161,00 1 011 827,07 PRODUITS FINANCIERS Produits des participations et des prêts Produits des valeurs mobilières de placement Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres produits financiers Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) CHARGES FINANCIERES Charges d'intérêts 2 942 214,41 3 012 294,91 -70 080,50 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres charges financières 21 375,52 13 203,30 8 172,22 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 37 028,00 37 028,00 TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 3 000 617,93 3 062 526,21 -61 908,28 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -3 000 617,93 -3 062 526,21 61 908,28 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 8 265 370,14 7 191 634,79 1 073 735,35 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 69 III – ÉTATS FINANCIERS III ANNEXE C L’annexe est une pièce jointe au Compte financier unique pour les collectivités expérimentant la certification des comptes. Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 70 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3 1 – BUDGET PRINCIPAL SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi INVESTISSEMENT DEPENSES 54 029 122,00 32 900 772,07 9 038 769,56 12 089 580,37 RECETTES 54 029 122,00 32 987 745,56 3 746 954,00 17 294 422,44 FONCTIONNEMENT DEPENSES 131 100 610,16 121 267 045,31 0,00 9 833 564,85 RECETTES 131 100 610,16 129 532 415,45 0,00 1 568 194,71 (1) Y compris les rattachements. 2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) BUDGET VILLE DE TOURCOING LI/ N°SIRET : 21590599300998 SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi INVESTISSEMENT DEPENSES 2 207 415,78 290 271,56 0,00 1 917 144,22 RECETTES 2 207 415,78 0,00 0,00 2 207 415,78 FONCTIONNEMENT DEPENSES 2 439 230,48 120 371,38 0,00 2 318 859,10 RECETTES 2 439 230,48 137 926,49 0,00 2 301 303,99 BUDGET VILLE DE TOURCOING RM/ N°SIRET : 21590599300980 SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi INVESTISSEMENT DEPENSES 71 126,00 0,00 71 125,24 0,76 RECETTES 71 126,00 0,00 0,00 71 126,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES 234 858,00 106 627,62 0,00 128 230,38 RECETTES 234 858,00 100 830,28 0,00 134 027,72 (1) Y compris les rattachements. 3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 71 (1) INVESTISSEMENT DEPENSES 56 307 663,78 33 191 043,63 9 109 894,80 14 006 725,35 RECETTES 56 307 663,78 32 987 745,56 3 746 954,00 19 572 964,22 FONCTIONNEMENT DEPENSES 133 774 698,64 121 494 044,31 0,00 12 280 654,33 RECETTES 133 774 698,64 129 771 172,22 0,00 4 003 526,42 (1) Y compris les rattachements. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 72 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3 4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1) SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative. (2) Y compris les rattachements. 5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1) SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi INVESTISSEMENT DEPENSES 56 307 663,78 33 191 043,63 9 109 894,80 14 006 725,35 RECETTES 56 307 663,78 32 987 745,56 3 746 954,00 19 572 964,22 FONCTIONNEMENT DEPENSES 133 774 698,64 121 494 044,31 0,00 12 280 654,33 RECETTES 133 774 698,64 129 771 172,22 0,00 4 003 526,42 TOTAL GENERAL DES DEPENSES 190 082 362,42 154 685 087,94 9 109 894,80 26 287 379,68 TOTAL GENERAL DES RECETTES 190 082 362,42 162 758 917,78 3 746 954,00 23 576 490,64 (1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit. (2) Y compris les rattachements. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 73 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1 DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 01/01/N Montant des tirages N Montant des remboursements N Encours restant dû au 31/12/N Intérêts (3) Remboursement du tirage 5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie CA-LT-2021 (CA-LT-2021) 26/04/2021 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 22 627 021 (CE-LT-2022) 31/05/2022 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total) 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 74 2 000 000,00 950 000,00 550 000,00 999 703,00 3 000 000,00 5 000 000,00 3 000 000,00 4 000 000,00 5 000 000,00 2 000 000,00 1 950 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 300 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 3 623 255,79 733 186,93 5 000 000,00 3 000 000,00 231 423 694,71 7 000 000,00 7 000 000,00 9 800 000,00 23 800 000,00 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6) Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel 163 Emprunts obligataires (Total) EMPRUNT OBLIG (085) CACEIS Corporate Trust 30/10/2012 07/11/2012 07/11/2022 F FIXE 4,300 4,304 X F N A-1 EMPRUNT OBLIG 17 ANS (089) Deutsche Bank Ag 18/11/2013 26/11/2013 26/11/2030 F FIXE 4,000 3,998 X F N A-1 EMPRUNT OBLIG 18 ANS (090) Deutsche Bank Ag 18/11/2013 17/12/2013 17/12/2031 F FIXE 4,050 4,048 X F N A-1 164 Emprunts auprès des (Total) établissements financiers 231 423 694,71 1641 Emprunts en euros (total) 0100147437 (594) Crédit Agricole 15/07/2003 10/07/2003 10/07/2004 F FIXE 2,420 2,427 A P O A-1 042113169373ALS1 (130) ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels 24/12/2019 30/01/2020 30/04/2020 F FIXE 0,830 0,843 T P O A-1 0922247 (575) Caisse des Dépôts et Consignations 05/05/2000 24/05/2000 01/06/2001 V LIVRETA 3,000 2,920 A P O A-1 0934224 (579) Caisse des Dépôts et Consignations 18/12/2000 29/12/2000 01/01/2002 V LIVRETA 3,000 2,198 A P O A-1 10000045315 (092) Crédit Agricole 04/06/2014 23/07/2014 23/10/2014 F FIXE 3,490 3,565 T P O A-1 10000108288 (104) Crédit Agricole 29/03/2015 20/05/2015 20/08/2015 F FIXE 2,250 2,268 T P O A-1 10000135720 (105) Crédit Agricole 03/08/2015 22/10/2015 22/01/2016 F FIXE 1,200 1,225 T P O A-1 10000191338 (107) Crédit Agricole 19/01/2016 19/01/2016 19/04/2016 F FIXE 2,240 2,280 T P O A-1 10000336179 (118) Crédit Agricole 29/11/2016 23/01/2017 23/04/2017 F FIXE 1,190 1,196 T P O A-1 10000629442 (122) Crédit Agricole 29/11/2017 18/01/2018 18/04/2018 F FIXE 1,490 1,513 T P O A-1 10001010585 (126) Crédit Agricole 08/11/2018 23/11/2018 23/02/2019 F FIXE 1,640 1,657 T P O A-1 10001587115 (132) Crédit Agricole 23/07/2020 27/08/2020 27/08/2021 F FIXE 0,910 0,919 A P O A-1 10001763999 (136) Crédit Agricole 07/12/2020 28/12/2020 20/03/2021 F FIXE 0,590 0,600 T P O A-1 10002112069 (140) Crédit Agricole 26/11/2021 20/12/2021 20/03/2022 F FIXE 0,930 0,940 T P O A-1 10002112083 (141) Crédit Agricole 09/12/2021 24/01/2022 24/04/2022 F FIXE 0,740 0,750 T P O A-1 10002505318 (142) Crédit Agricole 16/11/2022 29/12/2022 29/03/2023 V EURIBOR03M 2,399 4,356 T C O A-1 1002974 (585) Caisse des Dépôts et Consignations 27/12/2001 30/12/2001 01/02/2003 V LIVRETA 3,000 2,220 A P O A-1 112032 L5371870 (135) Caisse des Dépôts et Consignations 31/07/2020 31/07/2021 01/11/2021 F FIXE 0,430 0,430 T P O A-1 112033 L5371348 (133) Caisse des Dépôts et Consignations 31/07/2020 31/07/2021 01/11/2021 F FIXE 0,430 0,430 T P O A-1 112034 L5371341 (134) Caisse des Dépôts et Consignations 31/07/2020 31/07/2021 01/11/2021 F FIXE 0,430 0,430 T P O A-1 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 75 3 395 833,50 3 000 000,00 7 000 000,00 6 300 000,00 3 000 000,00 2 770 714,00 61 000,00 1 458 828,00 202 828,00 1 230 348,50 1 795 945,50 98 324,50 274 058,50 103 378,00 4 812 385,00 562 991,00 1 044 123,32 2 719 779,50 2 000 000,00 4 050 000,00 2 789 072,00 2 489 625,00 1 271 999,00 1 427 811,00 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6) Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel 1123298 (002) Caisse des Dépôts et Consignations 10/11/2008 03/02/2009 01/01/2012 V LIVRETA 4,250 1,446 A P O A-1 1141299 (075) Caisse des Dépôts et Consignations 31/08/2009 30/09/2011 01/10/2012 V LIVRETA 1,500 2,016 A P O A-1 1169618 (080) Caisse des Dépôts et Consignations 30/08/2010 01/07/2011 01/10/2011 V LIVRETA 1,500 1,582 A P O A-1 1211374 (084) Caisse des Dépôts et Consignations 20/12/2011 28/12/2011 01/01/2013 V LIVRETA 2,850 1,635 A P O A-1 1211435 (083) Caisse des Dépôts et Consignations 20/12/2011 28/12/2011 01/01/2013 F FIXE 4,510 4,509 A P O A-1 131 (131) Crédit Agricole 26/12/2019 02/03/2020 02/06/2020 F FIXE 0,890 0,893 T P O A-1 1363067 (567) Caisse des Dépôts et Consignations 07/12/1999 28/12/1999 01/01/2001 V LIVRETA 3,550 3,571 A P O A-1 1363068 (580) Caisse des Dépôts et Consignations 18/12/2000 15/01/2001 01/01/2002 V LIVRETA 4,200 3,454 A P O A-1 1363069 (586) Caisse des Dépôts et Consignations 27/12/2001 30/12/2001 01/03/2003 V LIVRETA 4,200 3,102 A P O A-1 1363070 (086) Caisse des Dépôts et Consignations 06/12/2012 28/03/2013 01/07/2013 V LEP 2,490 2,629 T C O A-1 1363071 (095) Caisse des Dépôts et Consignations 10/06/2014 10/11/2014 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,669 A C O A-1 1363072 (096) Caisse des Dépôts et Consignations 10/06/2014 10/11/2014 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,669 A C O A-1 1363073 (097) Caisse des Dépôts et Consignations 10/06/2014 10/11/2014 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,669 A C O A-1 1363074 (098) Caisse des Dépôts et Consignations 10/06/2014 18/12/2014 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,662 A C O A-1 1363075 (099) Caisse des Dépôts et Consignations 10/06/2014 18/12/2014 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,662 A C O A-1 1363076 (100) Caisse des Dépôts et Consignations 10/06/2014 10/11/2014 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,669 A C O A-1 1363077 (101) Caisse des Dépôts et Consignations 10/06/2014 18/12/2014 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,662 A C O A-1 1363078 (091) Caisse des Dépôts et Consignations 18/03/2014 10/04/2014 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,702 A C O A-1 1363079 (103) Caisse des Dépôts et Consignations 19/12/2014 28/02/2015 01/02/2016 V LIVRETA 2,000 1,636 A P O A-1 15616 (601) Société Générale 30/12/2004 24/12/2005 24/01/2006 F FIXE 3,910 4,353 A P O A-1 18356/006/002 (079) Société Générale 01/12/2010 02/01/2011 31/01/2012 V EURIBOR01M 0,950 1,338 M C O A-1 20060067 (605) Caisse d'Epargne 02/11/2006 01/03/2007 01/03/2008 F FIXE 3,970 4,028 A X Durée Ajustable O A-1 202122068303 (583) Société Générale 19/12/2001 30/12/2001 14/05/2003 F FIXE 4,960 4,758 A P O A-1 44550 L5123478 (112) Caisse des Dépôts et Consignations 17/12/2015 01/02/2017 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 1,865 A C O A-1 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 76 5 000 000,00 1 000 000,00 2 000 000,00 3 000 000,00 5 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 9 374 848,00 2 000 000,00 2 000 000,00 4 474 802,00 989 412,00 1 132 470,00 1 524 490,17 6 000 000,00 809 167,00 2 831 975,00 517 500,00 647 917,00 192 187,50 566 250,00 270 833,50 770 833,50 829 286,00 1 681 988,00 516 667,00 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6) Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel 44550 L5123479 (114) Caisse des Dépôts et Consignations 17/12/2015 01/02/2017 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 1,865 A C O A-1 5027355 (088) Caisse des Dépôts et Consignations 10/03/2014 10/04/2014 01/04/2015 V LIVRETA 1,850 1,476 A P O A-1 5075808 (102) Caisse des Dépôts et Consignations 19/12/2014 28/02/2015 01/02/2016 V LIVRETA 1,600 1,446 A P O A-1 5123472 (109) Caisse des Dépôts et Consignations 17/12/2015 01/03/2016 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 1,854 A C O A-1 5123473 (110) Caisse des Dépôts et Consignations 17/12/2015 01/12/2016 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 1,863 A C O A-1 5123474 (115) Caisse des Dépôts et Consignations 17/12/2015 01/02/2018 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 1,880 A C O A-1 5123475 (111) Caisse des Dépôts et Consignations 17/12/2015 01/12/2016 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 1,863 A C O A-1 5123476 (108) Caisse des Dépôts et Consignations 17/12/2015 01/03/2016 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 1,854 A C O A-1 5123477 (117) Caisse des Dépôts et Consignations 17/12/2015 31/01/2020 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 1,900 A C O A-1 5123480 (113) Caisse des Dépôts et Consignations 17/12/2015 01/12/2016 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 1,863 A C O A-1 5123481 (116) Caisse des Dépôts et Consignations 17/12/2015 01/02/2019 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 1,886 A C O A-1 5171744B (153) Crédit Foncier 30/11/2007 14/03/2008 14/03/2009 F FIXE 4,550 4,616 A P O A-1 7186023V (572) Crédit Foncier 21/12/1999 14/01/2000 30/12/2000 F FIXE 5,650 5,651 A P O A-1 7499890 (072) Caisse d'Epargne 09/03/2009 09/04/2009 25/04/2010 F FIXE 4,100 4,092 A P N A-1 7595803 (073) Caisse d'Epargne 04/11/2009 18/01/2010 01/02/2010 F FIXE 4,350 4,362 A P O A-1 7669837 (074) Caisse d'Epargne 16/12/2009 25/02/2010 01/03/2011 F FIXE 4,160 4,168 A P O A-1 8813333 (119) Caisse d'Epargne 28/12/2016 28/02/2017 15/12/2018 F FIXE 1,460 1,486 A P O A-1 9003534/5205179 (123) Caisse d'Epargne 13/12/2017 28/11/2018 31/03/2019 F FIXE 1,410 1,548 A P O A-1 99147059309 (078) Crédit Agricole 24/11/2010 01/12/2010 01/12/2011 F FIXE 3,420 3,470 A X Durée Ajustable O A-1 99149924406 (087) Crédit Agricole 10/06/2013 01/07/2013 01/10/2013 F FIXE 3,900 3,957 T P O A-1 D9302975 (129) Caisse d'Epargne 11/12/2019 24/12/2019 25/12/2020 F FIXE 0,880 0,880 A P O A-1 DD03657411 (094) ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels 17/11/2014 29/12/2014 30/11/2015 F FIXE 3,020 3,022 A P O A-1 DD05274679 (106) ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels 06/08/2015 15/09/2015 30/11/2015 F FIXE 2,440 2,464 T P O A-1 DD08273599 (120) ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels 28/12/2016 16/03/2017 30/05/2017 F FIXE 1,450 1,458 T P O A-1 DD11010027 (121) ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels 20/12/2017 29/12/2017 30/03/2018 F FIXE 1,600 1,611 T P O A-1 DD13200518 (127) ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels 23/11/2018 29/03/2019 30/06/2019 F FIXE 1,610 1,618 T P O A-1 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 77 0,00 0,00 3 000 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 3 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 750 000,00 2 792 878,00 2 500 000,00 2 500 000,00 5 000 000,00 1 985 000,00 3 000 000,00 2 000 000,00 3 000 000,00 13 800 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 2 000 000,00 5 000 000,00 4 000 000,00 2 000 000,00 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6) Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel DD17370194 (137) ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels 24/12/2020 29/01/2021 30/04/2021 F FIXE 0,600 0,612 T P N A-1 DD20696785 (144) ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels 29/11/2022 15/12/2022 28/02/2023 V EURIBOR03M 2,199 3,713 T P O A-1 MIN225095EUR (602) Caisse Française de Financement Local 19/11/2004 01/01/2005 01/07/2005 V EURIBOR03M 0,495 1,619 T P O A-1 MIN235872EUR (604) Caisse Française de Financement Local 07/12/2005 25/04/2006 01/08/2006 V EURIBOR03M 0,455 1,415 T P O A-1 MIN253431 (154) Caisse Française de Financement Local 07/12/2007 30/04/2008 01/08/2008 V EURIBOR01M 0,010 0,746 T P O A-1 MIN253986EUR (155) Caisse Française de Financement Local 24/12/2007 30/04/2008 01/08/2008 V EURIBOR01M 0,010 0,892 T P O A-1 MIN267735EUR (076) Caisse Française de Financement Local 30/12/2009 01/01/2010 01/08/2010 V EURIBOR01M 0,510 0,680 M P O A-1 MIN276566EUR (081) DEXIA 24/11/2011 23/12/2011 01/05/2012 V EURIBOR01M 1,190 1,098 M P O A-1 MIN522277EUR (124) Caisse Française de Financement Local 29/11/2017 18/05/2018 01/06/2019 F FIXE 1,510 1,510 A P O A-1 MON190706EUR (582) DEXIA 05/12/2001 30/12/2001 01/02/2003 F FIXE 4,910 4,883 A P O A-1 MON200654EUR (589) Caisse Française de Financement Local 07/08/2002 13/09/2002 01/10/2003 F FIXE 5,400 5,394 A P O A-1 MON235602EUR (603) Caisse Française de Financement Local 30/11/2005 13/01/2006 01/02/2007 F FIXE 3,600 3,580 A P O A-1 MON244569EUR (608) Caisse Française de Financement Local 26/12/2006 29/06/2007 01/07/2008 F FIXE 3,990 3,989 A P O A-1 MON244570EUR (606) Caisse Française de Financement Local 21/12/2006 29/12/2006 01/01/2008 F FIXE 3,980 3,978 A P O A-1 MON263010EUR (001) Caisse Française de Financement Local 01/12/2008 31/03/2009 01/04/2010 F FIXE 5,030 5,103 A P O A-1 MON270383EUR (077) Caisse Française de Financement Local 25/06/2010 06/08/2010 01/12/2010 F FIXE 2,820 2,850 T P O A-1 MON276800EUR (082) La NEF Finance Ethique 07/12/2011 15/12/2011 01/01/2013 F FIXE 4,510 4,536 A P O A-1 MON527010EUR (125) Caisse Française de Financement Local 08/11/2018 28/11/2018 01/03/2019 F FIXE 1,500 1,509 T P O A-1 MON532056EUR (128) Caisse Française de Financement Local 15/11/2019 10/12/2019 01/01/2021 F FIXE 0,620 0,639 A C O A-1 MON539175EUR (139) La Banque Postale 25/11/2021 03/12/2021 01/04/2022 F FIXE 0,660 0,662 T C O A-1 MON539176EUR (138) La Banque Postale 25/11/2021 03/12/2021 01/04/2022 F FIXE 0,820 0,823 T C O A-1 MON543107EUR (145) La Banque Postale 03/11/2022 10/11/2022 01/03/2023 F FIXE 3,440 3,485 T C O A-1 1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 78 255 223 694,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6) Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total) 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 79 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes au 31/12/N Couverture ? O/N (10) Montant couvert Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt Annuité de l’exercice ICNE de l'exercice Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 14 000 000,00 1 780 653,60 984 900,00 0,00 39 267,12 EMPRUNT OBLIG (085) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 4,300 980 000,00 421 400,00 0,00 0,00 EMPRUNT OBLIG 17 ANS (089) N 0,00 A-1 7 000 000,00 7,91 F FIXE 4,000 411 764,71 280 000,00 0,00 27 616,44 EMPRUNT OBLIG 18 ANS (090) N 0,00 A-1 7 000 000,00 8,96 F FIXE 4,050 388 888,89 283 500,00 0,00 11 650,68 164 Emprunts auprès des (Total) établissements financiers 0,00 123 548 122,44 13 045 671,01 2 046 075,62 0,00 884 169,13 1641 Emprunts en euros (total) 0,00 123 548 122,44 13 045 671,01 2 046 075,62 0,00 884 169,13 0100147437 (594) N 0,00 A-1 420 473,03 2,86 V TAG03M 0,168 139 668,81 777,63 0,00 455,94 042113169373ALS1 (130) N 0,00 A-1 4 360 667,47 17,08 F FIXE 0,830 234 172,96 37 409,56 0,00 6 196,18 0922247 (575) N 0,00 A-1 116 095,15 2,42 V LIVRETA 1,250 37 746,83 1 923,02 0,00 850,83 0934224 (579) N 0,00 A-1 697 998,59 3,00 V LIVRETA 0,500 172 334,67 4 351,66 0,00 3 489,99 10000045315 (092) N 0,00 A-1 1 029 398,32 6,56 F FIXE 3,490 132 992,82 38 839,50 0,00 6 833,75 10000108288 (104) N 0,00 A-1 1 352 806,46 12,39 F FIXE 2,250 92 712,56 31 745,56 0,00 3 473,92 10000135720 (105) N 0,00 A-1 93 803,51 2,81 F FIXE 1,200 30 525,98 1 354,94 0,00 217,18 10000191338 (107) N 0,00 A-1 1 182 275,00 8,05 F FIXE 2,240 129 060,03 28 294,85 0,00 5 325,38 10000336179 (118) N 0,00 A-1 1 275 147,98 9,06 F FIXE 1,190 129 644,96 16 139,92 0,00 2 886,41 10000629442 (122) N 0,00 A-1 1 378 883,33 10,05 F FIXE 1,490 123 610,53 21 698,63 0,00 4 187,23 10001010585 (126) N 0,00 A-1 1 513 712,65 10,90 F FIXE 1,640 124 572,48 26 104,36 0,00 2 630,90 10001587115 (132) N 0,00 A-1 4 371 929,68 12,66 F FIXE 0,910 315 457,55 42 655,22 0,00 13 842,85 10001763999 (136) N 0,00 A-1 3 620 888,53 17,97 F FIXE 0,590 190 114,51 22 064,81 0,00 712,11 10002112069 (140) N 0,00 A-1 2 862 866,67 18,97 F FIXE 0,930 137 133,33 27 422,67 0,00 887,49 10002112083 (141) N 0,00 A-1 4 762 949,42 14,07 F FIXE 0,740 237 050,58 27 312,00 0,00 6 608,60 10002505318 (142) N 0,00 A-1 3 000 000,00 15,00 V EURIBOR03M 2,399 0,00 0,00 0,00 881,00 1002974 (585) N 0,00 A-1 0,00 0,00 V LIVRETA 0,500 58 916,16 294,58 0,00 0,00 112032 L5371870 (135) N 0,00 A-1 505 506,60 13,59 F FIXE 0,430 35 613,80 2 265,80 0,00 359,73 112033 L5371348 (133) N 0,00 A-1 873 147,76 13,59 F FIXE 0,430 61 514,75 3 913,65 0,00 621,35 112034 L5371341 (134) N 0,00 A-1 1 838 205,78 13,59 F FIXE 0,430 129 504,76 8 239,24 0,00 1 308,11 1123298 (002) N 0,00 A-1 715 782,42 8,00 V LIVRETA 0,750 76 600,65 5 942,87 0,00 5 368,37 1141299 (075) N 0,00 A-1 619 214,34 8,75 V LIVRETA 0,750 66 266,26 5 141,10 0,00 3 511,71 1169618 (080) N 0,00 A-1 1 090 430,77 7,75 V LIVRETA 0,750 131 777,64 9 166,56 0,00 6 184,09 1211374 (084) N 0,00 A-1 1 510 317,36 9,00 V LIVRETA 1,100 142 142,02 18 177,05 0,00 16 613,49 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 80 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes au 31/12/N Couverture ? O/N (10) Montant couvert Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt Annuité de l’exercice ICNE de l'exercice Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) 1211435 (083) N 0,00 A-1 1 656 184,99 4,00 F FIXE 4,510 289 614,67 87 755,56 0,00 74 693,95 131 (131) N 0,00 A-1 1 653 013,70 12,17 F FIXE 0,890 127 159,43 15 419,93 0,00 1 225,99 1363067 (567) N 0,00 A-1 429 371,09 2,00 V LIVRETA 1,400 143 123,69 8 014,93 0,00 6 011,20 1363068 (580) N 0,00 A-1 196 758,12 3,00 V LIVRETA 1,400 49 189,53 3 443,27 0,00 2 754,61 1363069 (586) N 0,00 A-1 32 669,17 0,00 V LIVRETA 1,400 32 669,18 914,74 0,00 457,37 1363070 (086) N 0,00 A-1 1 764 541,11 5,25 V LIVRETA 1,750 320 825,64 33 962,72 0,00 13 087,73 1363071 (095) N 0,00 A-1 68 918,68 11,25 V LIVRETA 1,400 5 743,22 1 045,27 0,00 986,57 1363072 (096) N 0,00 A-1 182 705,68 11,25 V LIVRETA 1,400 15 225,47 2 771,04 0,00 2 615,45 1363073 (097) N 0,00 A-1 65 549,68 11,25 V LIVRETA 1,400 5 462,47 994,17 0,00 938,35 1363074 (098) N 0,00 A-1 1 197 297,00 11,25 V LIVRETA 1,400 99 774,75 18 159,00 0,00 17 139,39 1363075 (099) N 0,00 A-1 820 232,34 11,25 V LIVRETA 1,400 68 352,70 12 440,19 0,00 11 741,68 1363076 (100) N 0,00 A-1 135 218,68 11,25 V LIVRETA 1,400 11 268,22 2 050,82 0,00 1 935,66 1363077 (101) N 0,00 A-1 972 552,00 11,25 V LIVRETA 1,400 81 046,00 14 750,37 0,00 13 922,15 1363078 (091) N 0,00 A-1 40 666,66 11,25 V LIVRETA 1,400 3 388,89 616,78 0,00 582,15 1363079 (103) N 0,00 A-1 1 878 703,75 12,09 V LIVRETA 1,400 144 515,67 28 325,07 0,00 32 663,71 15616 (601) N 0,00 A-1 608 755,82 2,07 F FIXE 3,910 187 842,62 31 147,00 0,00 22 302,48 18356/006/002 (079) N 0,00 A-1 3 412 500,00 13,00 V EURIBOR01M 0,913 262 500,00 32 534,79 0,00 233,57 20060067 (605) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 3,970 606 433,78 24 409,80 0,00 0,00 202122068303 (583) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 4,960 228 574,78 11 337,20 0,00 0,00 44550 L5123478 (112) N 0,00 A-1 3 226 041,83 18,17 V LIVRETA 1,500 169 791,67 50 937,50 0,00 54 091,44 44550 L5123479 (114) N 0,00 A-1 490 833,65 18,17 V LIVRETA 1,500 25 833,35 7 750,01 0,00 8 229,87 5027355 (088) N 0,00 A-1 1 163 058,44 11,25 V LIVRETA 1,100 90 204,48 13 785,89 0,00 14 020,43 5075808 (102) N 0,00 A-1 563 277,36 12,09 V LIVRETA 1,100 40 101,18 6 637,16 0,00 8 247,00 5123472 (109) N 0,00 A-1 732 291,83 18,17 V LIVRETA 1,500 38 541,67 11 562,50 0,00 12 278,43 5123473 (110) N 0,00 A-1 257 291,83 18,17 V LIVRETA 1,500 13 541,67 4 062,50 0,00 4 314,05 5123474 (115) N 0,00 A-1 537 937,50 18,17 V LIVRETA 1,500 28 312,50 8 493,75 0,00 9 019,66 5123475 (111) N 0,00 A-1 182 578,12 18,17 V LIVRETA 1,500 9 609,38 2 882,81 0,00 3 061,31 5123476 (108) N 0,00 A-1 615 521,15 18,17 V LIVRETA 1,500 32 395,85 9 718,76 0,00 10 320,52 5123477 (117) N 0,00 A-1 491 625,00 18,17 V LIVRETA 1,500 25 875,00 7 762,50 0,00 8 243,14 5123480 (113) N 0,00 A-1 2 690 376,25 18,17 V LIVRETA 1,500 141 598,75 42 479,63 0,00 45 109,87 5123481 (116) N 0,00 A-1 768 708,65 18,17 V LIVRETA 1,500 40 458,35 12 137,51 0,00 12 889,03 5171744B (153) N 0,00 A-1 534 624,74 0,21 F FIXE 4,550 511 602,62 48 264,50 0,00 19 798,19 7186023V (572) N 0,00 A-1 212 466,40 2,00 F FIXE 5,650 97 789,46 17 529,46 0,00 65,78 7499890 (072) N 0,00 A-1 502 725,21 6,32 F FIXE 4,100 60 957,67 23 111,00 0,00 14 174,09 7595803 (073) N 0,00 A-1 498 246,76 7,09 F FIXE 4,350 51 176,83 23 899,93 0,00 19 832,95 7669837 (074) N 0,00 A-1 2 233 590,01 7,17 F FIXE 4,160 231 401,92 102 543,66 0,00 77 897,82 8813333 (119) N 0,00 A-1 1 381 023,08 9,96 F FIXE 1,460 127 409,83 22 023,12 0,00 939,10 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 81 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes au 31/12/N Couverture ? O/N (10) Montant couvert Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt Annuité de l’exercice ICNE de l'exercice Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) 9003534/5205179 (123) N 0,00 A-1 1 507 038,18 10,25 F FIXE 1,410 125 840,74 23 023,59 0,00 16 067,92 99147059309 (078) N 0,00 A-1 6 714 489,64 17,92 F FIXE 3,420 265 766,26 242 040,37 0,00 19 774,17 99149924406 (087) N 0,00 A-1 906 458,96 5,50 F FIXE 3,900 138 012,88 38 732,28 0,00 8 837,97 D9302975 (129) N 0,00 A-1 1 620 746,55 11,99 F FIXE 0,880 127 527,03 15 384,81 0,00 273,53 DD03657411 (094) N 0,00 A-1 2 611 255,14 6,92 F FIXE 3,020 330 595,15 88 843,88 0,00 6 913,75 DD05274679 (106) N 0,00 A-1 2 076 646,75 12,67 F FIXE 2,440 137 243,66 52 769,50 0,00 4 504,02 DD08273599 (120) N 0,00 A-1 1 284 174,60 9,16 F FIXE 1,450 128 809,14 19 789,98 0,00 1 655,16 DD11010027 (121) N 0,00 A-1 692 898,15 10,00 F FIXE 1,600 63 397,40 11 721,60 0,00 61,59 DD13200518 (127) N 0,00 A-1 3 860 607,70 11,25 F FIXE 1,610 310 581,71 65 287,29 0,00 172,66 DD17370194 (137) N 0,00 A-1 1 834 415,32 18,08 F FIXE 0,600 94 832,50 11 362,38 0,00 1 884,26 DD20696785 (144) N 0,00 A-1 4 000 000,00 14,91 V EURIBOR03M 2,199 0,00 0,00 0,00 5 526,89 MIN225095EUR (602) N 0,00 A-1 751 926,08 2,25 V EURIBOR01M 0,193 289 360,37 1 485,06 0,00 1 014,62 MIN235872EUR (604) N 0,00 A-1 435 419,26 3,34 V EURIBOR01M 0,180 116 766,96 815,41 0,00 572,54 MIN253431 (154) N 0,00 A-1 138 701,80 0,34 V EURIBOR01M 0,175 267 592,27 296,67 0,00 179,99 MIN253986EUR (155) N 0,00 A-1 138 701,80 0,34 V EURIBOR01M 0,175 267 592,27 296,67 0,00 179,99 MIN267735EUR (076) N 0,00 A-1 5 548 060,06 7,50 V EURIBOR01M 0,329 701 789,46 19 497,33 0,00 9 588,43 MIN276566EUR (081) N 0,00 A-1 876 617,78 3,84 V EURIBOR01M 0,994 215 034,14 9 722,15 0,00 2 028,32 MIN522277EUR (124) N 0,00 A-1 1 509 825,11 10,42 F FIXE 1,510 125 312,20 24 690,57 0,00 13 366,71 MON190706EUR (582) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 4,910 227 713,52 11 180,64 0,00 0,00 MON200654EUR (589) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 5,400 156 288,56 8 439,53 0,00 0,00 MON235602EUR (603) N 0,00 A-1 1 300 839,64 3,09 F FIXE 3,600 297 457,48 57 538,70 0,00 42 852,87 MON244569EUR (608) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 3,990 216 074,25 8 621,30 0,00 0,00 MON244570EUR (606) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 3,980 215 943,89 8 594,52 0,00 0,00 MON263010EUR (001) N 0,00 A-1 1 298 659,47 6,25 F FIXE 5,030 151 723,89 73 967,54 0,00 49 899,19 MON270383EUR (077) N 0,00 A-1 341 382,05 7,67 F FIXE 2,820 38 877,80 10 314,60 0,00 828,99 MON276800EUR (082) N 0,00 A-1 817 869,11 4,00 F FIXE 4,510 143 019,59 43 336,08 0,00 36 885,90 MON527010EUR (125) N 0,00 A-1 1 509 782,20 10,92 F FIXE 1,500 125 320,35 23 823,81 0,00 1 950,13 MON532056EUR (128) N 0,00 A-1 2 600 000,00 12,00 F FIXE 0,620 200 000,00 17 360,00 0,00 16 120,00 MON539175EUR (139) N 0,00 A-1 2 374 999,99 14,00 F FIXE 0,660 125 000,01 13 452,08 0,00 3 918,75 MON539176EUR (138) N 0,00 A-1 2 406 250,00 19,00 F FIXE 0,820 93 750,00 16 777,26 0,00 4 932,81 MON543107EUR (145) N 0,00 A-1 3 000 000,00 19,92 F FIXE 3,440 0,00 0,00 0,00 14 906,67 1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 82 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes au 31/12/N Couverture ? O/N (10) Montant couvert Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt Annuité de l’exercice ICNE de l'exercice Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total général 0,00 137 548 122,44 14 826 324,61 3 030 975,62 0,00 923 436,25 (9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3 REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 31/12/N (3) Type d’indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couver- ture éventu- elle (8) Niveau du taux au 31/12/N (9) Intérêts payés au cours de l’exercice (10) Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 84 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4 TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1) Indices sous-jacents Structure (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d’indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d’indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap encadré ( ) tunnel Nombre de produits 95 0 0 0 0 % de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 137 548 122,44 0,00 0,00 0,00 0,00 (B) Barrière simple. Pas d’effet de levier Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (C) Option d’échange ( ) swaption Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (E) Multiplicateur jusqu’à 5 Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (F) Autres types de structures Nombre de produits 0 % de l’encours 0,00 Montant en euros 0,00 (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 85 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6 REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1) Emprunts (2) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Année de mobilisation et profil d’amort. de l’emprunt Date du refinance- ment Organisme prêteur ou chef de file Capital restant dû Capital réaménagé Durée résidu- elle Pério- dicité des rem- bour- se- ments (6) Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice ICNE de l'exercice Année Profil (5) Type de taux (7) Index (8) Niveau de taux (9) Type (11) Montant (12) Intérêts (13) Capital Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté. (11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation. (13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 86 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7 EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1) N° du contrat d’emprunt Date de souscrip- tion du contrat initial Date de renégocia- tion Organisme prêteur Durée résiduelle en années Taux (2) Nominal Profil d'amortissement et périodicité de remboursement (6) Capital restant dû au 31/12/N ICNE de l'exercice Annuité payée dans l'exercice (s’il y a lieu) Con- trat initial Con- trat rené- gocié Contrat initial Contrat renégocié Contrat initial Contrat renégocié (5) Contrat initial Contrat renégocié Intérêts Capital Type de taux (3) Index (4) Taux act. Type de taux (3) Index (4) Taux act. Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois). (5) Nominal à la date de renégociation. (6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine - Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 87 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8 DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION PAR PRÊTEUR Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de l’exercice Dont Intérêts (3) Capital TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité. (3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 88 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2 METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 € 18/07/2020 Catégories de biens amortis Durée (en années) L Logiciels 2 18/07/2020 L frais d'études ,recherche et développement 5 18/07/2020 L Véhicules 10 18/07/2020 L Mobilier 15 18/07/2020 L Matériel informatique 5 18/07/2020 L Matériels de garages et ateliers 15 18/07/2020 L Matériels de cuisine 15 18/07/2020 L Matériels sportifs 15 18/07/2020 L Autres matériels 10 18/07/2020 L Plantations 15 18/07/2020 L Subventionsd'équipement versées pour financer des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 18/07/2020 L Subventions d'équipement versées pour financer des biens immobiliers ou des installation s 15 18/07/2020 L Subventionsd'équipement versées pour financer des projets d'infrastructure d'intérêt national 30 18/07/2020 L Subventions d'équipement versées pour financer des autres aides à l'investissement des entreprises 5 18/07/2020 L Biens historiques et culturels 10 16/10/2021 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 89 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1 PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N Nature de la provision Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 01/01/N A Montant total des provisions de l’exercice (1) B Montant des reprises de l’exercice C Montant des provisions constituées au 31/12/N D = A + B - C PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2) Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépréciations (3) 119 275,00 0,00 0,00 119 275,00 - des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 - des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes financiers 119 275,00 0,00 0,00 119 275,00 TLM PROVISION CONSTITUEE 31/12/2008 119 275,00 0,00 0,00 119 275,00 Total des provisions semi-budgétaires 119 275,00 0,00 0,00 119 275,00 PROVISIONS BUDGETAIRES (2) Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 - des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 - des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 90 Nature de la provision Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 01/01/N A Montant total des provisions de l’exercice (1) B Montant des reprises de l’exercice C Montant des provisions constituées au 31/12/N D = A + B - C TOTAL PROVISIONS 119 275,00 0,00 0,00 119 275,00 (1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 91 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4 ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l’étalement (en mois) Date de la délibération Montant de la dépense transférée au compte 481 (I) Montant amorti au titre des exercices précédents (II) Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6812) (III) Solde (1) TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l’étalement (en mois) Date de la délibération Montant de la dépense transférée au compte 481 (I) Montant amorti au titre des exercices précédents (II) Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6862) (III) Solde (1) TOTAL 35 000,00 16 008,00 2 001,00 16 991,00 2022 FRAIS EMISSION EMPRUNT OBLIGATAIRE DEUTSCHE BANK 17 17 500,00 8 232,00 1 029,00 8 239,00 2022 FRAIS EMISSION EMPRUNT OBLIGATAIRE DEUTSCHE BANK 18 17 500,00 7 776,00 972,00 8 752,00 (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 92 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5 CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) N° opération : 01 Intitulé de l'opération : TX POUR COMPTE DE TIERS DEPENSE TX POUR COMPTE DE TIERS RECETTE Date de la délibération : Cumul des réalisations avant l’exercice Sur l’exercice Cumul des réalisations au 31/12/N Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi DEPENSES (a) 33 768,30 79 608,48 6 648,24 1 140,00 71 820,24 40 416,54 4541101 (2) 33 768,30 79 608,48 6 648,24 1 140,00 71 820,24 40 416,54 040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses nettes (a – c) 33 768,30 79 608,48 6 648,24 1 140,00 71 820,24 40 416,54 RECETTES (b) 50 214,30 82 962,48 10 002,24 1 140,00 71 820,24 60 216,54 4541201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 50 214,30 82 962,48 10 002,24 1 140,00 71 820,24 60 216,54 040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes nettes (b - d) 50 214,30 82 962,48 10 002,24 1 140,00 71 820,24 60 216,54 (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (4) Indiquer le chapitre. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 93 24 850,41 270 000,00 264 363,53 600 000,00 90 000,00 900 000,00 1 843 899,70 5 350 500,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 45 837,85 386 000,00 21 664,16 304 898,03 4 867 502,01 5 490 898,03 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – EMPRUNTS GARANTIS B7.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 31/12/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 35 175,69 43 295,74 Centre Communal d'Action Sociale de Tourcoing 1998 P Résidence des Acacias DEXIA Crédit Local de France 0,92 T F FIXE 5,562 F FIXE 5,450 A-1 1 884,46 20 521,98 Centre Communal d'Action Sociale de Tourcoing 2004 P Rénovation résidences Hortensias Roseraie Caisse des Dépôts et Consignations 1,50 A V LIVRETA 3,137 V LIVRETA 1,950 A-1 1 337,93 22 773,76 La Fabrique des Quartiers 2022 C Revitalisation du centre-ville La Banque Postale 10,04 A F FIXE 0,986 F FIXE 0,960 A-1 23 673,30 0,00 La Fabrique des Quartiers 2022 P Revitalisation du centre-ville Caisse des Dépôts et Consignations 10,09 T F FIXE 0,461 F FIXE 0,460 A-1 8 280,00 0,00 Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 29 645,68 653 002,35 ASS Home des Flandres Tourcoing 2004 C Construction foyer accueil pr enfants Caisse des Dépôts et Consignations 1,24 A V LIVRETA 3,224 V LIVRETA 1,950 A-1 2 632,50 45 000,00 Association Foncière Tourcoing et Environs 2013 P Regroupement écoles ND petits ND consolation Banque CIC Nord Ouest 5,76 M F FIXE 2,908 F FIXE 2,870 A-1 8 228,11 41 044,85 Association Foncière Tourcoing et Environs 2011 P Cons 2 salles de classe préau st Raphael Caisse d'Epargne 0,85 M F FIXE 3,293 F FIXE 3,500 A-1 1 369,48 26 217,68 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 94 11 184 561,14 21 167 770,03 2 000 000,03 4 000 000,00 1 526 286,58 4 000 000,00 946 872,82 2 326 372,00 4 473 159,43 10 326 372,00 1 088 899,59 3 200 000,00 163 321,07 165 500,00 212 465,10 215 000,00 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 31/12/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital Association Foncière Tourcoing et Environs 2022 P Agrandissement du restaurant scolaire ainsi que la construction d'une salle de classe de l'école La Banque Postale 18,71 M F FIXE 1,156 F FIXE 1,150 A-1 1 090,02 2 534,91 Association Foncière Tourcoing et Environs 2022 P Menuiserie et remplacement d'une chaudière pour 5 école périmètre de l'AFTE La Banque Postale 19,63 M F FIXE 2,334 F FIXE 1,925 A-1 1 512,33 2 178,95 Société anonyme d'économie mixte ville renouvelée 2019 P Financement ZAC Quadrilatère des Piscines ARKEA 2,00 T F FIXE 1,043 F FIXE 1,040 A-1 14 813,24 536 025,96 Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social 81 970,80 1 304 781,04 Société Anonyme d'Habitations à Loyers Modéré (HLM) LOGICIL 1998 P Résidence Services Les Acacias Crédit Foncier de France 5,08 A F FIXE 5,551 F FIXE 4,950 A-1 53 623,35 136 427,27 Société anonyme d'économie mixte ville renouvelée 2017 P Financement des acquisitions foncière et travaux - CPA Quadrilatère des Piscines CREDIT COOPERATIF 2,75 T F FIXE 0,702 F FIXE 0,700 A-1 12 880,79 501 687,13 Société anonyme d'économie mixte ville renouvelée 2020 C Financement de la ZAC Quadrilatères des piscines ARKEA 3,00 T F FIXE 0,642 F FIXE 0,640 A-1 15 466,66 666 666,64 TOTAL GENERAL 146 792,17 2 001 079,13 (1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle; B : bimestrielle; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 95 (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 96 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2 Calcul du ratio (1) Valeur en euros Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (2) A 745 523,25 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 15 596,21 Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 17 543 615,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00 Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 18 304 734,46 Recettes réelles de fonctionnement II 129 409 379,00 Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 14,14 (1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 97 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature TOTAL GENERAL 17 842 974,67 Personnes de droit privé 16 754 274,67 Associations 13 245 107,74 49 + LA BD FRANCOPHONE 16 730,00 MAD LOCAUX ACTIVITES PHYSIQUES SPORTIVES FAMILIALES TOURCOING 150,00 ADIL 14 945,00 MAD LOCAUX ADNSEA 4 000,00 ADNSEA 34 000,00 AIDE AUX ANCIENS HARKIS ET LEURS ENFANTS DE TOURCOING ROUBAIX 3 790,00 ALLIANCE TOURQUENNOISE GYMNASTIQUE 18 188,00 MAD LOCAUX AMICALE DES ANCIENS ELEVES DE L'INSTITUT COLBERT 2 359,00 MAD LOCAUX AMICALE JEAN JAURES 1 088,00 MAD LOCAUX AMICALE PIERRE BROSSOLETTE 270,00 MAD LOCAUX AMICALE VICTOR DURUY 2 746,00 MAD LOCAUX AMILIT 17 555,00 AMIS DE ROCHDALE 1 500,00 ANACR TG ET ENVIRONS LES AMIS DE LA RESISTANCE 700,00 MAD LOCAUX APF France HANDICAP 500,00 MAD LOCAUX APMOT 4 472,00 MAD LOCAUX ARA AUTOUR DES RYTHMES ACTUELS 2 490,60 ARTISANS DU MONDE 2 000,00 ASBT ASSOC SPORTIVE BOURGOGNE 4 228,00 MAD LOCAUX ASS CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE 5 420,00 MAD LOCAUX ASS DU CENTRE SOCIAL BOURGOGNE PONT DE NEUVILLE 46 288,00 MAD LOCAUX ASS DU CENTRE SOCIAL BOURGOGNE PONT DE NEUVILLE 253 786,06 MAD LOCAUX ASS POUR ANIMATION PREVENTION INSERTION 31 200,00 ASS SPORT DANS LA VILLE 10 500,00 ASSO COMPAGNONS BATISSEURS 5 500,00 ASSO SEM VILLE RENOUVELEE 9 000,00 ASSOC DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE 3 812,00 MAD LOCAUX ASSOC DEPARTEMENTALE DES RESTAURANTS DU C?UR DE LA REGION LILLOISE 4 000,00 MAD LOCAUX ASSOC GESTION DES CENTRES SOCIOCULTURELS DE BELENCONTRE ET DES PHALEMPINS 115 372,00 MAD LOCAUX ASSOC GESTION DES CENTRES SOCIOCULTURELS DE BELENCONTRE ET DES PHALEMPINS 5 200,00 MAD LOCAUX ASSOC GESTION DES CENTRES SOCIOCULTURELS DE BELENCONTRE ET DES PHALEMPINS 427 723,04 MAD LOCAUX ASSOC SPORTIVE POLICE TOURCOING 1 830,00 MAD LOCAUX ASSOCIATION ARELI 2 400,00 ASSOCIATION CULTURELLE TOURQUENNOISE 440 000,00 MAD LOCAUX ASSOCIATION DEPARTEMENTALE NORD POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE 11 400,00 ASSOCIATION DES SOUS OFFICIERS DE RESERVE DE TOURCOING 400,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 98 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature ASSOCIATION DIOCESAINE DE LILLE PAROISSE ST PIERRE 32 750,00 ASSOCIATION LA CRAVATE SOLIDAIRE 4 000,00 ASSOCIATION MAURICE SCHUMANN 230,00 ASSOCIATION PRISME 5 000,00 ASSOCIATION SINODE BABA 3 000,00 ASSOCIATION SPORTIVE BOURGOGNE TOURCOING ASBT 8 000,00 MAD LOCAUX ASSOCIATION SPORTIVE SCOLAIRE DE TOURCOING ASST 8 220,00 ASSOCIATION TOURQUENNOISE PLANIFICATION ET EDUCATION FAMILIALE 2 000,00 MAD LOCAUX ATELIER CHORAL DU CONSERVATOIRE 5 000,00 ATELIER LYRIQUE DE TOURCOING 725 360,00 MAD LOCAUX ATELIER LYRIQUE DE TOURCOING 20 000,00 MAD LOCAUX BASEBALL SOFTBALL CLUB 1 153,00 MAD LOCAUX BATTERIE FANFARE SCOLAIRE 4 600,00 MAD LOCAUX BOULES LYONNAISES TOURQUENNOISES 2 130,00 MAD LOCAUX CASA BENFICA 3 000,00 CEDRAGIR 4 000,00 CENTRE ACTIVITES PHYSIQUES ADULTES TOURCOING 819,00 CENTRE ANIMATION FLOCON 175,00 MAD LOCAUX CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 5 278 000,00 CENTRE D'INFORMATION DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES 8 000,00 CENTRE D'INITIATION A L'ESCRIME 57 570,00 MAD LOCAUX CENTRE EUROPEEN DES ARTS DETONNANTS 28 500,00 MAD LOCAUX CENTRE SOCIAL BOILLY 57 686,00 MAD LOCAUX CENTRE SOCIAL BOILLY 55 924,00 MAD LOCAUX CENTRE SOCIAL BOILLY 231 782,94 MAD LOCAUX CENTRE SOCIAL BOILLY DPV 29 246,00 CENTRE SOCIAL BOURGOGNE PONT DE NEUVILLE 70 753,00 MAD LOCAUX CENTRE SOCIAL DES TROIS QUARTIERS 57 686,00 MAD LOCAUX CENTRE SOCIAL DES TROIS QUARTIERS 21 983,00 MAD LOCAUX CENTRE SOCIAL DES TROIS QUARTIERS 173 683,17 MAD LOCAUX CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE 57 686,00 MAD LOCAUX CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE 144 645,00 MAD LOCAUX CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE 5 600,00 MAD LOCAUX CERCLE MILITAIRE DE TOURCOING 900,00 MAD LOCAUX CH'TI TRAIN TOURQUENNOIS 250,00 MAD LOCAUX CHANGEONS DE REGARD 48 611,57 CHORALE VENT DU NORD 100,00 CIDFF 4 000,00 CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE 4 252,00 MAD LOCAUX CLUB SPORTIF EIC TOURCOING 7 270,00 MAD LOCAUX CLUB TOURQUENNOIS D'ARTS MARTIAUX 6 098,00 MAD LOCAUX CLUB TOURQUENNOIS D'ARTS MARTIAUX 29 439,00 MAD LOCAUX COLLEGE PIERRE MENDES France 5 865,00 COMITE DES ?UVRES SOCIALES 201 300,00 MAD LOCAUX COMPAGNIE DES MUS'ARTS - LA MUSE 1 000,00 MAD LOCAUX COMPAGNIE EMPREINTES 3 640,00 CONFRERIE D'ARC ST SEBASTIEN TOURCOING 210,00 MAD LOCAUX COTE COUR COTE C?UR 4 000,00 MAD LOCAUX DENTAL 800,00 DISTRICT DE TOURCOING DES DELEGUES DEPARTEMENTAUX 200,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 99 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature DU VENT DANS LES MOTS 3 455,90 ECOLE ELEMENTAIRE LAMARTINE 459,80 ECOLE ELEMENTAIRE PAUL CLAUDEL 1 500,00 ECOLE PRIMAIRE JULES MICHELET 1 500,00 EF2M 5 000,00 EGER-T 9 673,00 ENACTUS 5 000,00 ENACTUS 10 000,00 ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING 7 895,00 ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING LILLE METROPOLE 104 000,00 ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING LILLE METROPOLE 35 518,00 ENSEMBLE VOCAL A PIACERE 500,00 EPSILONE 1 215,20 ESPACE SPORT INTEGRATION TOURQUENNOIS 200,00 MAD LOCAUX ESPACE SPORT INTEGRATION TOURQUENNOIS 2 530,00 MAD LOCAUX ETOILE CYCLISTE TOURQUENNOISE 8 404,00 FACE MEL 2 600,00 FACE MEL 13 697,60 FARFADETS ET COMPAGNIE 7 700,00 FED NAT ACCIDENTES TRAVAIL & HANDICAPES 500,00 MAD LOCAUX FEDERATION COLOMBOPHILE TOURQUENNOISE ET NEUVILLOISE 610,00 FEDERATION DES ASSOCIATIONS LAIQUES DE TOURCOING 10 000,00 FEDERATION DES SOCIETES DE BOURLES DE TOURCOING 7 000,00 FINANCEMENT POSTE DE DIRECTEUR MJC LA MAISON 60 000,00 FLANDRE AITO SELF DEFENSE 368,00 MAD LOCAUX FOOTBALL ASSOCIATION DU BLANC SEAU 15 456,00 MAD LOCAUX FOYER SOCIO EDUCATIF COLBERT 1 500,00 France BENEVOLAT DE ROUBAIX TOURCOING ET ENVIRONS 300,00 GROUPE MUSICAL DE TOURCOING 3 275,00 HARMONIE DE LA CROIX ROUGE 3 295,00 MAD LOCAUX HARMONIE DU BLANC SEAU 3 000,00 MAD LOCAUX HELIO 5 000,00 HOCKEY CLUB FRENOY 15 535,00 MAD LOCAUX IMPACT OVAL 3 500,00 INITIATIVE LILLE METROPOLE NORD 3 000,00 INSERSPORT 813,00 MAD LOCAUX INSTANT D'ART 1 750,00 INSTITUT PASTEUR DE LILLE 2 000,00 INSTITUT PASTEUR DE LILLE 11 273,00 INSTITUT PASTEUR DE LILLE 7 700,00 INTERCLUB BASKET 6 815,00 MAD LOCAUX INTERCLUB SECTION VOLLEY BALL 2 476,00 INTERFACES 4 000,00 JEUNE GARDE BADMINTON 2 794,00 MAD LOCAUX JEUNE GARDE DE TOURCOING BASKET 13 449,00 MAD LOCAUX JEUNE GARDE DE TOURCOING TENNIS DE TABLE 7 196,00 MAD LOCAUX JEUNE PONGISTES BOURGOGNE TOURCOING 3 000,00 MAD LOCAUX JEUNES PONGISTES BOURGOGNE TOURCOING 11 305,00 MAD LOCAUX JFC - BIG BAND 800,00 MAD LOCAUX L'AUDITO 2 500,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 100 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature LA FRATERNELLE HARMONIE CHARLES DHERIN 3 500,00 LA MAISON DE LA PHOTOGRAPHIE 9 500,00 LA MAISON MJC CENTRE SOCIAL 23 000,00 MAD LOCAUX LA MAISON MJC CENTRE SOCIAL 115 066,55 MAD LOCAUX LA MAISON MJC VIROLOIS 132 025,00 MAD LOCAUX LA PASSERELLE 240 130,00 MAD LOCAUX LA PASSERELLE LE GRAND MIX 1 050,00 MAD LOCAUX LA PASSERELLE LE GRAND MIX 5 340,00 MAD LOCAUX LA REINE DE C?UR 1 298,00 LA VIRGULE 113 000,00 MAD LOCAUX LE FRESNOY STUDIO NATIONAL DES ARTS CONTEMPORAINS 200 000,00 LES AMIS DE L'ORGUE ET DE LA PAROISSE SAINT PIERRE 400,00 LES AMIS DE TOURCOING ET DU CARILLON 8 000,00 MAD LOCAUX LES APRES MIDI RENOIR 1 200,00 LES BOUT'CHOUS ASSOC ASSISTANTS MATERNELS INDEPENDANTS 300,00 MAD LOCAUX LES BRACELETS VERTS DE MINEMINE 1 500,00 MAD LOCAUX LES ECHECS VERS LA REUSSITE 19 500,00 LES ECHECS VERS LA REUSSITE 2 789,00 LES ECHECS VERS LA REUSSITE 23 755,00 LES FLOCONNEUX 1 500,00 LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING 14 500,00 LES PETITS BOUTS S'AMUSENT 450,00 MAD LOCAUX LES PETITS FRERES DES PAUVRES 1 000,00 LES PISTONS TOURQUENNOIS 600,00 LUDOPITAL 458,00 LUTTEUR CLUB 47 206,00 MAD LOCAUX LYCEE COLBERT 5 701,02 LYCEE PROFESSIONNEL SEVIGNE 5 000,00 MAD PERSONNEL COS 86 530,51 MAG 000 1 000,00 MAISON DE L'EAU DE LA PECHE ET DE LA NATURE 4 845,00 MAISON DE L'EAU DE LA PECHE ET DE LA NATURE 5 600,00 MAISON DES ASSOCIATIONS 175 000,00 MAD LOCAUX PRÊT DE SALLES MAISON DES ASSOCIATIONS 8 770,00 MAD LOCAUX PRÊT DE SALLES MARDI GYM 2 000,00 MAD LOCAUX MARDI GYM 1 983,00 MAD LOCAUX MELT MISSION EMPLOI LYS TG 16 000,00 MELT MISSION EMPLOI LYS TG 4 995,00 MISSION EMPLOI LYS TG 439 000,00 MISSION EMPLOI LYS TG PASS PERMIS 19 950,00 MJC LA FABRIQUE 126 840,00 MAD LOCAUX MJC LA FABRIQUE 10 000,00 MAD LOCAUX MJC LA FABRIQUE 207 742,31 MAD LOCAUX MUSEE DU 5 JUIN 1944 "MESSAGE VERLAINE" 2 300,00 MAD LOCAUX NORDIQUES FLOORBALL 2 078,00 MAD LOCAUX OBJECTIF EMPLOI 12 000,00 OBJECTIF EMPLOI 10 500,00 OBJECTIF EMPLOI 25 390,00 OCCE ECOLE LAVOISIER 1 001,47 OCCE ECOLE MATERNELLE PASTEUR 700,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 101 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature OCCE JULES FERRY 1 500,00 OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS FCT COURANT 3 130,00 OFFICE MUNICIPALE DES SPORTS 1 000,00 ORCHESTRE D'HARMONIE DE LA VILLE DE TOURCOING 9 000,00 MAD LOCAUX PHALEMPINS SOLIDARITE 2 000,00 MAD LOCAUX PONT DE NEUVILLE 1 000,00 MAD LOCAUX PUNCH BOXE FRANCAISE SAVATE 4 339,00 MAD LOCAUX RACING CLUB DU BRUN PAIN DE TG 1 260,00 MAD LOCAUX REGIE AUTONOME DISPOSANT DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE POUR LA GESTION DU DRE 177 625,00 RIGOLO COMME LA VIE 34 119,00 RLIBRE 10 000,00 ROLLER CLUB DE TOURCOING 6 178,00 MAD LOCAUX RUCHER ECOLE DU BOTANIQUE 1 000,00 PRÊT DE SALLES RUGBY OLYMPIQUE CLUB TOURQUENNOIS 32 127,00 MAD LOCAUX SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELLEE 18 500,00 SAINT MICHEL TOURCOING BASKET 50 000,00 MAD LOCAUX SAINT MICHEL TOURCOING BASKET 64 326,00 MAD LOCAUX SAVOIR ETRE ET SAVOIR VIVRE ENSEMBLE 14 896,00 SCOUTS ET GUIDE DE France 350,00 MAD LOCAUX SHOP IN TOURCOING 73 981,00 MAD LOCAUX SHOTOKAN KARATE 2 893,00 MAD LOCAUX SIMIA ENFANTS D'UKRAINE 500,00 PRÊT DE SALLES SKATE TEAM TORUCOING 1 000,00 SKATE TEAM TOURCOING 635,00 SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR 200,00 SOCIETE HISTORIQUE DE TOURCOING ET DU PAYS DU FERRAIN 100,00 SOCIETE NATIONALE DES ORPHEONISTES CRICK-SICKS 1 000,00 MAD LOCAUX SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX SPA 10 000,00 SOCIETE TOURQUENNOISE EDUCATION PAR LES LOISIRS 2 000,00 MAD LOCAUX STE NAT ENTRAIDE MEDAILLES MILITAIRES 545EME SECTION TG ET FERRAIN N.E ET SUD 200,00 STEL 7 092,00 STREET LIGHT 5 230,00 TENNIS DE TABLE TOURCOING BLANC SEAU 2 654,00 MAD LOCAUX THEATRE DU NORD 10 000,00 MAD LOCAUX THEATRE DU NORD 7 500,00 MAD LOCAUX TIR NATIONAL 3 099,00 MAD LOCAUX TLM AMATEUR 54 671,00 MAD LOCAUX TOURCOING HAND BALL 39 576,00 MAD LOCAUX TOURCOING LILLE METROPOLE VOLLEY BALL SAEMS 545 000,00 MAD LOCAUX TOURCOING LOISIRS SORTIR 41 440,00 MAD LOCAUX TOUS ENSEMBLE 500,00 TREMPLIN SPORT ADAPTE 10 774,00 TREZORIUM 1 344,00 TWIRLING CLUB DE TOURCOING 1 500,00 MAD LOCAUX UNION COMMERCIALE DE LA RUE DU BRUN PAIN 1 000,00 UNION DES FAMILLES 12 500,00 UNION DES FAMILLES DE TOURCOING 9 600,00 UNION SPORTIVE DES CHEMINOTS DE TOURCOING 10 698,00 MAD LOCAUX VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 102 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature UNION TOURQUENNOISE POUR L'ENSEIGNEMENT MUSICAL 30 000,00 MAD LOCAUX US TOURCOING ATHLETISME BOUCLES TOURQUENNOISES 6 678,00 UST ARTS MARTIAUX 818,00 MAD LOCAUX UST ATHLETISME 116 044,00 MAD LOCAUX UST BASKET FEMININ 11 040,00 MAD LOCAUX UST DANSE 9 303,00 MAD LOCAUX UST FOOT 202 640,00 MAD LOCAUX UST FOOT 64 163,00 MAD LOCAUX UST JUDO 2 516,00 MAD LOCAUX UST PATINAGE 2 346,00 MAD LOCAUX UST TENNIS 5 357,00 MAD LOCAUX VRAC HAUT DE France 453,00 Entreprises 0,00 Personnes physiques 0,00 Autres 3 509 166,93 SEM QUADRILATERES 1 839 543,60 SEM ZONE DE L UNION 1 669 623,33 Personnes de droit public 1 088 700,00 Etat 0,00 Régions 0,00 Départements 0,00 Communes 0,00 Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 888 700,00 EPCC ECOLE SUPERIEURE D'ART HAUT DE France DUNKERQUE/TOURCOING 888 700,00 Autres 200 000,00 GIP INSTITUT DU MONDE ARABE 200 000,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 103 IV – ÉTATS ANNEXÉS B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 409,00 1,00 410,00 351,00 29,00 380,00 Adjoint administratif territorial C 48,00 0,00 48,00 39,00 2,00 41,00 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 124,00 1,00 125,00 130,00 0,00 130,00 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 57,00 0,00 57,00 42,00 0,00 42,00 Administrateur A 4,00 0,00 4,00 5,00 0,00 5,00 Attaché A 51,00 0,00 51,00 27,00 16,00 43,00 Attaché hors classe A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Attaché principal A 35,00 0,00 35,00 31,00 0,00 31,00 Rédacteur B 43,00 0,00 43,00 37,00 11,00 48,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 32,00 0,00 32,00 30,00 0,00 30,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 12,00 0,00 12,00 7,00 0,00 7,00 FILIERE TECHNIQUE (c) 738,00 107,00 845,00 763,00 46,00 809,00 Adjoint technique territorial C 202,00 83,00 285,00 259,00 38,00 297,00 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 65,00 1,00 66,00 82,00 0,00 82,00 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 111,00 15,00 126,00 108,00 0,00 108,00 Agent de maîtrise C 136,00 8,00 144,00 116,00 0,00 116,00 Agent de maîtrise principal C 126,00 0,00 126,00 124,00 0,00 124,00 Ingénieur A 14,00 0,00 14,00 9,00 3,00 12,00 Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur principal A 18,00 0,00 18,00 14,00 0,00 14,00 Technicien B 23,00 0,00 23,00 14,00 4,00 18,00 Technicien principal de 1ère classe B 23,00 0,00 23,00 21,00 1,00 22,00 Technicien principal de 2ème classe B 16,00 0,00 16,00 14,00 0,00 14,00 FILIERE SOCIALE (d) 107,00 1,00 108,00 73,00 21,00 94,00 Agent social principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 41,00 0,00 41,00 41,00 0,00 41,00 Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 33,00 1,00 34,00 9,00 18,00 27,00 Assistant socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial de jeunes enfants A 18,00 0,00 18,00 10,00 3,00 13,00 IV VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 104 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 88,00 3,00 91,00 70,00 4,00 74,00 Aide-soignant de classe normale B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Aide-soignant de classe supérieure B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Auxiliaire de puériculture de classe normale B 19,00 1,00 20,00 9,00 1,00 10,00 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 47,00 1,00 48,00 52,00 0,00 52,00 Cadre de santé A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Cadre de santé (Infirmiers, rééducateurs, ?) A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier de classe supérieure B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Infirmier en soins généraux A 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00 Médecin hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Psychologue de classe normale A 1,00 1,00 2,00 0,00 1,00 1,00 Puéricultrice A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00 Puéricultrice cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice hors classe A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 1,00 2,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Pédicures-pod,ergothérapeutes,psychomotricien,orthoptiste,tech.labo.,manip. h cl A 1,00 1,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Pédicures-pod,ergothérapeutes,psychomotricien,orthoptiste,tech.labo.,manip.,prép A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SPORTIVE (g) 26,00 0,00 26,00 18,00 0,00 18,00 Conseiller territorial A.P.S. A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Conseiller territorial A.P.S. principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur territorial des A.P.S B 5,00 0,00 5,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe B 15,00 0,00 15,00 14,00 0,00 14,00 Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE CULTURELLE (h) 116,00 38,00 154,00 105,00 18,00 123,00 Adjoint territorial du patrimoine C 12,00 0,00 12,00 6,00 0,00 6,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 14,00 0,00 14,00 17,00 0,00 17,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 18,00 0,00 18,00 11,00 0,00 11,00 Assistant d'enseignement artistique B 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 8,00 10,00 18,00 16,00 0,00 16,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 6,00 21,00 27,00 11,00 17,00 28,00 Assistant de conservation B 9,00 0,00 9,00 4,00 0,00 4,00 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Attaché territorial de conservation (patrimoine) A 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00 Attaché territorial principal de conservation (patrimoine) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Bibliothécaire territorial A 8,00 0,00 8,00 4,00 0,00 4,00 Bibliothécaire territorial principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Conservateur (bibliothèque) A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Conservateur (patrimoine) A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur en chef (bibliothèque) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur en chef (patrimoine) A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 105 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 5,00 4,00 9,00 4,00 1,00 5,00 Professeur d'enseignement artistique hors classe A 8,00 2,00 10,00 11,00 0,00 11,00 FILIERE ANIMATION (i) 15,00 53,00 68,00 55,00 5,00 60,00 Adjoint territorial d'animation C 3,00 23,00 26,00 18,00 5,00 23,00 Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 2,00 4,00 6,00 17,00 0,00 17,00 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 0,00 26,00 26,00 14,00 0,00 14,00 Animateur B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Animateur principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Animateur principal de 2ème classe B 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00 FILIERE POLICE (j) 65,00 0,00 65,00 61,00 0,00 61,00 Brigadier-chef principal C 49,00 0,00 49,00 47,00 0,00 47,00 Chef de service de police municipale B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Chef de service de police municipale principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Directeur de police municipale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Gardien-brigadier C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00 EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1 565,00 205,00 1 770,00 1 497,00 123,00 1 620,00 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 106 B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) 2 375 490,58 Adjoint administratif territorial C ADM 352 3 600,54 3-2 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 352 13 233,36 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 1 306,53 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 1 333,44 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 1 379,42 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 16 504,08 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 21 135,54 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 24 209,92 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 13 146,68 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 7 664,53 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 13 745,19 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 13 991,99 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 14 095,93 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 14 202,28 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 14 357,98 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 14 650,13 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 15 059,42 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 15 138,96 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 15 225,03 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 15 949,03 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 16 109,77 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 16 532,88 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 16 918,95 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 16 994,82 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 18 240,07 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 19 222,32 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 20 709,35 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 21 414,19 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 21 527,54 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 21 527,54 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 21 679,62 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 21 710,46 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 21 718,58 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 21 848,40 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 22 177,15 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 23 056,44 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 23 767,82 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 27 196,67 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 12 930,47 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 17 228,17 3-a° CDD IV – ANNEXES IV VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 107 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint territorial d'animation C ANIM 352 10 336,96 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 352 14 987,67 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 352 13 998,31 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 352 5 705,74 3-2 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 352 22 123,97 3-4 CDI Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 352 21 413,19 3-1 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 352 21 793,96 3-1 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 352 21 681,61 3-2 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 352 21 421,74 3-2 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 352 21 721,27 3-2 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 352 15 562,11 3-2 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 352 16 031,09 3-2 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 352 21 496,95 3-2 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 352 23 799,17 3-2 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 352 21 378,10 3-2 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 352 21 445,47 3-2 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 352 24 813,04 3-2 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 352 21 726,25 3-2 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 352 26 065,86 3-2 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 352 21 760,69 3-2 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 352 22 528,58 3-2 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 352 19 010,45 3-2 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 352 21 752,96 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 363 2 133,80 3-1 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 363 3 615,48 3-1 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 363 9 114,22 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 363 533,44 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 363 19 548,03 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 363 15 123,60 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 363 4 445,40 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 363 2 253,40 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 363 11 544,18 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 363 22 625,74 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 363 4 922,96 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 356 10 156,17 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 363 4 615,03 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 363 11 267,37 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 363 2 371,77 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 363 11 647,23 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 363 7 204,18 3-2 CDD Attaché A ADM 430 30 926,66 3-2 CDD Attaché A ADM 410 18 611,30 3-2 CDD Attaché A ADM 480 34 615,94 3-2 CDD Attaché A ADM 545 45 643,42 3-2 CDD Attaché A ADM 430 14 921,88 3-2 CDD Attaché A ADM 390 8 981,68 3-2 CDD Attaché A ADM 410 29 992,90 3-2 CDD Attaché A ADM 390 26 317,77 3-2 CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 108 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attaché A ADM 410 29 200,18 3-2 CDD Attaché A ADM 410 11 485,14 3-2 CDD Attaché A ADM 390 39 785,74 3-2 CDD Attaché A ADM 545 33 082,72 3-2 CDD Attaché A ADM 390 27 819,93 3-2 CDD Attaché A ADM 673 58 365,41 3-3-2° CDD Attaché A ADM 430 23 410,17 3-3-2° CDD Attaché A ADM 545 46 074,30 3-3-2° CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 356 18 105,87 3-2 CDD Educateur territorial de jeunes enfants A S 390 27 791,42 3-1 CDD Educateur territorial de jeunes enfants A S 390 12 308,24 3-2 CDD Educateur territorial de jeunes enfants A S 390 24 605,53 3-2 CDD Infirmier en soins généraux A MS 390 29 126,24 3-2 CDD Ingénieur A TECH 419 23 161,02 3-2 CDD Ingénieur A TECH 478 38 560,68 3-2 CDD Ingénieur A TECH 673 26 958,93 3-2 CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 673 41 211,49 3-2 CDD Psychologue de classe normale A MS 390 23 705,61 3-1 CDD Puéricultrice A MS 422 23 124,06 3-1 CDD Rédacteur B ADM 356 31 136,77 3-2 CDD Rédacteur B ADM 361 13 506,48 3-2 CDD Rédacteur B ADM 356 24 320,22 3-2 CDD Rédacteur B ADM 356 24 989,21 3-2 CDD Rédacteur B ADM 381 35 841,08 3-2 CDD Rédacteur B ADM 356 8 155,48 3-2 CDD Rédacteur B ADM 361 25 210,73 3-2 CDD Rédacteur B ADM 356 14 066,04 3-2 CDD Rédacteur B ADM 356 15 702,77 3-2 CDD Rédacteur B ADM 356 26 035,40 3-2 CDD Rédacteur B ADM 356 23 928,80 3-2 CDD Technicien B TECH 356 14 740,49 3-1 CDD Technicien B TECH 356 25 362,28 3-2 CDD Technicien B TECH 356 26 654,83 3-2 CDD Technicien B TECH 361 23 446,48 3-2 CDD Technicien principal de 1ère classe B TECH 587 26 380,96 3-2 CDD Agents occupant un emploi non permanent (7) 2 833 617,91 Adjoint administratif territorial C ADM 352 12 011,65 3-1 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 352 5 172,84 3-1 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 352 17 824,13 3-1 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 352 21 524,18 3-1 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 352 12 915,63 3-1 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 352 21 232,76 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 352 21 261,52 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 352 9 091,56 3-a° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 352 5 172,84 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 17 105,78 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 13 873,72 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 20 560,29 3-1 CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 109 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 352 21 792,50 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 10 251,74 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 23 994,56 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 4 958,87 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 18 300,81 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 16 475,18 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 20 979,60 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 16 029,78 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 16 939,62 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 22 309,53 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 5 517,68 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 17 180,45 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 15 233,19 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 4 406,16 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 5 609,64 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 5 020,13 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 21 148,69 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 10 851,65 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 16 959,03 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 15 665,48 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 14 774,69 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 26 585,88 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 2 482,95 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 20 894,48 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 5 609,64 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 19 263,10 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 10 897,64 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 21 308,19 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 21 960,65 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 12 011,65 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 19 895,45 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 16 680,15 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 17 383,58 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 21 524,18 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 6 709,81 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 14 524,63 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 18 705,04 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 17 671,73 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 17 034,18 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 19 073,21 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 23 512,31 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 21 535,50 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 13 496,51 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 18 663,94 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 15 904,56 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 19 159,36 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 15 964,18 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 14 337,45 3-a° CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 110 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 352 21 152,71 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 17 039,83 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 17 806,01 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 9 541,43 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 16 924,36 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 17 486,74 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 17 220,03 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 19 420,27 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 6 323,18 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 13 587,11 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 5 609,64 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 19 837,47 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 2 161,09 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 22 296,59 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 19 780,28 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 15 962,71 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 16 475,21 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 19 593,38 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 16 102,72 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 15 234,36 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 18 586,63 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 13 427,92 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 21 610,85 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 19 873,92 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 5 090,21 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 18 013,48 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 16 661,32 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 18 262,27 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 19 378,03 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 4 046,30 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 21 979,41 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 17 080,09 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 22 420,05 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 22 679,69 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 15 893,99 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 20 056,19 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 352 12 588,45 3-a° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 352 6 167,82 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 352 4 768,85 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 352 4 977,29 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 352 5 900,21 3-1 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 352 17 775,11 3-1 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 352 21 915,17 3-a° CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 352 19 032,97 3-1 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 352 25 548,72 3-1 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 352 24 826,10 3-1 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 352 22 383,97 3-1 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 352 22 278,09 3-1 CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 111 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 352 7 648,64 3-1 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 352 22 086,08 3-1 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 352 3 103,70 3-1 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 352 22 414,70 3-1 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 352 16 937,10 3-a° CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 352 21 010,94 3-a° CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 352 16 581,05 3-a° CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 352 22 236,68 3-a° CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 352 21 802,44 3-a° CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 352 20 334,63 3-a° CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 352 25 743,94 3-a° CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 352 23 609,78 3-a° CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 352 21 714,96 3-a° CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 352 7 023,57 3-a° CDD Apprenti C OTR 0.0 0,00 A Contrat d'apprentissage CDD Apprenti C OTR 0 1 813,32 A Contrat d'apprentissage CDD Apprenti C OTR 0 2 791,60 A Contrat d'apprentissage CDD Apprenti C OTR 0 2 935,96 A Contrat d'apprentissage CDD Apprenti C OTR 0 3 310,97 A Contrat d'apprentissage CDD Apprenti C OTR 0 3 618,76 A Contrat d'apprentissage CDD Apprenti C OTR 0 12 888,92 A Contrat d'apprentissage CDD Apprenti C OTR 0 13 228,75 A Contrat d'apprentissage CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 363 3 600,77 3-1 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 363 509,14 3-a° CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 363 5 277,21 3-a° CDD Assistante maternelle C S 0 65,03 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 4 412,65 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 12 591,48 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 14 661,51 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 14 955,68 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 15 498,95 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 16 780,93 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 18 090,87 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 19 301,69 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 19 375,61 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 19 556,78 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 21 030,29 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 21 047,76 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 22 204,72 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 22 216,44 A Assistante maternelle CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 112 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistante maternelle C S 0 23 375,62 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 23 609,03 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 24 126,93 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 24 151,81 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 27 099,60 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 29 626,30 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 29 785,15 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 30 116,98 A Assistante maternelle CDD Attaché A ADM 390 24 714,89 3-a° CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 356 20 337,34 3-1 CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 356 21 418,30 3-1 CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 356 21 651,22 3-1 CDD Collaborateur de cabinet A OTR 658 13 892,92 110 CDD Collaborateur de cabinet A OTR 658 41 261,85 110 CDD Collaborateur de cabinet A OTR 658 41 024,76 110 CDD Contrat Adulte Relais C OTR 0 19 744,41 A Emploi d'insertion CDD Directeur cabinet A OTR 1067 73 831,38 110 CDD Etudes C OTR 0 3 018,60 A Stagiaire école rémunéré CDD Ingénieur A TECH 419 7 093,44 3-1 CDD Pédicures-pod,ergothérapeutes,psychomotricien,orthoptiste,tech.labo.,manip.,prép A MT 390 6 113,36 3-1 CDD Rédacteur B ADM 356 23 889,34 3-1 CDD Technicien B TECH 356 26 514,02 3-a° CDD Technicien B TECH 356 25 492,61 3-a° CDD TOTAL GENERAL 5 209 108,49 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). : (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : : 3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 113 (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 114 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10 LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais. Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement Délégation de service public (3) Détention d’une part du capital 06/12/1977 - X GROUPE IMMOBILIER 3F X SAHLM 1 143,37 30/01/1992 - X EURALILLE X SAEM 190 561,27 19/11/2009 - X TOURCOING LILLE METROPOLE VOLLEY BALL X SAEMS 194 826,56 17/12/2009 - X LILLE METROPOLE AMELIORATION HABITAT X SPLA 90 910,00 11/10/2012 - X SEM VILLE RENOUVELEE X Société Anonyme 338 100,12 30/12/2019 - X ALTEREOS X Société Anonyme 2 940,00 28/09/2021 - X FABRIQUE DE L EMPLOI X Société Anonyme 1 000,00 Garantie ou cautionnement d’un emprunt 26/01/1998 - Résidence Services Les Acacias Société Anonyme d'Habitations à Loyers Modéré (HLM) LOGICIL Société Anonyme 2 326 372,00 16/11/1998 - Résidence des Acacias Centre Communal d'Action Sociale de Tourcoing 304 898,03 17/03/2004 - Construction foyer accueil pr enfants ASS Home des Flandres Tourcoing 900 000,00 28/05/2004 - Rénovation résidences Hortensias Roseraie Centre Communal d'Action Sociale de Tourcoing 386 000,00 26/09/2010 - Regroupement écoles ND petits ND consolation Association Foncière Tourcoing et Environs 600 000,00 27/05/2011 - Cons 2 salles de classe préau st Raphael Association Foncière Tourcoing et Environs 270 000,00 14/12/2016 - Financement de la ZAC Quadrilatères des piscines Société anonyme d'économie mixte ville renouvelée Société Anonyme 4 000 000,00 03/07/2017 - Financement des acquisitions foncière et travaux - CPA Quadrilatère des Piscines Société anonyme d'économie mixte ville renouvelée Société Anonyme 4 000 000,00 01/12/2018 - Financement ZAC Quadrilatère des Piscines Société anonyme d'économie mixte ville renouvelée Société Anonyme 3 200 000,00 16/10/2021 - Revitalisation du centre-ville La Fabrique des Quartiers 2 400 000,00 16/10/2021 - Revitalisation du centre-ville La Fabrique des Quartiers 2 400 000,00 16/10/2021 - Agrandissement du restaurant scolaire ainsi que la construction d'une salle de classe de l'école Association Foncière Tourcoing et Environs 215 000,00 16/10/2021 - Menuiserie et remplacement d'une chaudière pour 5 école périmètre de l'AFTE Association Foncière Tourcoing et Environs 165 500,00 Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme - Subventions d'équipement SEM ZONE DE L UNION X Société Anonyme 1 669 623,33 - Subventions d'équipement SEM QUADRILATERES X Société Anonyme 1 839 543,60 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 115 Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement - Subventions de fonctionnement CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE X ETABLISSEMENT PUBLIC 5 278 000,00 - Subventions de fonctionnement REGIE AUTONOME POUR LE DRE X REGIE AUTONOME 177 625,00 - Subventions de fonctionnement ECOLE SUPERIEURE D'ART HAUTS DE France DUNKERQUE / TOURCOING X ETABLISSEMENT PUBLIC 888 700,00 - Subventions de fonctionnement MAISON DES ASSOCIATIONS X ASSOCIATION 183 770,00 - Subventions de fonctionnement MISSION EMPLOI LYS TOURCOING X ASSOCIATION 479 945,00 - Subventions de fonctionnement COMITES DES ?UVRES SOCIALES X ASSOCIATION 201 300,00 - Subventions de fonctionnement MJC LA FABRIQUE X ASSOCIATION 344 582,31 - Subventions de fonctionnement ASSOCIATION DE GESTION DES CENTRES SOCIAUX BELENCONTRE PHALEMPINS X ASSOCIATION 548 295,04 - Subventions de fonctionnement LA MAISON MJC DU VIROLOIS X ASSOCIATION 339 591,55 - Subventions de fonctionnement ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL BOURGOGNE PONT DE NEUVILLE X ASSOCIATION 300 074,06 - Subventions de fonctionnement CENTRE SOCIAL BOILLY X ASSOCIATION 374 638,94 - Subventions de fonctionnement CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE X ASSOCIATION 207 931,00 - Subventions de fonctionnement CENTRE SOCIAL TROIS QUARTIERS X ASSOCIATION 253 352,17 - Subventions de fonctionnement ASSOCIATION CULTURELLE TOURQUENNOISE X ASSOCIATION 440 000,00 - Subventions de fonctionnement ATELIER LYRIQUE X ASSOCIATION 745 360,00 - Subventions de fonctionnement LA PASSERELLE GRAND MIX X ASSOCIATION 246 520,00 - Subventions de fonctionnement LA VIRGULE X ASSOCIATION 113 000,00 - Subventions de fonctionnement LE FRESNOY STUDIO NATIONAL DES ARTS CONTEMPORAINS X ASSOCIATION 200 000,00 - Subventions de fonctionnement ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING LILLE METROPOLE X ASSOCIATION 139 518,00 - Subventions de fonctionnement TOURCOING LILLE METROPOLE VOLLEY BALL SAEMS X ASSOCIATION 545 000,00 - Subventions de fonctionnement UNION SPORT TOURCOING FOOTBALL CLUB X ASSOCIATION 266 803,00 - Subventions de fonctionnement UNION SPORT TOURCOING ATHLETISME X ASSOCIATION 116 044,00 - Subventions de fonctionnement SAINT MICHEL TOURCOING BASKET X ASSOCIATION 114 326,00 - Subventions de fonctionnement GIP INSTITUT MONDE ARABE X ASSOCIATION 200 000,00 Autres (1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 116 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s) Stocks AP votées disponibles à l’affectation (exercices antérieurs) AP votées dans l’année AP affectées non couvertes par des CP réalisés au 01/01/N (1) Flux d'AP affectées dans l'année (2) AP affectées annulées (3) Stock d'AP affectées restant à financer (4) = (1) + (2) - (3) CP mandatés au budget de l'année N (5) AP affectées non couvertes par des CP mandatés au 31/12/N (6) = (4) - (5) Numéro Libellé D 15-ADAP 2015/1 ADAP 201501 12 600 000,00 0,00 11 534 361,46 0,00 0,00 11 534 361,46 44 275,18 11 490 086,28 D 13-P.ROMPU 2013/1 AMENAGEMENT DU PONT ROMPU 201301 2 840 000,00 0,00 1 338 160,27 0,00 0,00 1 338 160,27 5 298,23 1 332 862,04 D 15-CENTRE 2015/1 CENTRE ADMINISTRATIF 201507 35 000 000,00 0,00 34 917 194,00 0,00 0,00 34 917 194,00 0,00 34 917 194,00 D 12-LUM.UR 2012/1 LUMIERE URBAINE 200106 15 790 000,00 0,00 9 254 327,39 0,00 0,00 9 254 327,39 867 244,62 8 387 082,77 D 15-POSTEPM 2015/1 NOUVEAU POSTE DE POLICE MUNICIPALE 201503 8 582 891,00 0,00 1 968 086,01 0,00 0,00 1 968 086,01 0,00 1 968 086,01 D 12-PAT.SCO 2012/1 PATRIMOINE SCOLAIRE 16 277 957,00 0,00 1 387 618,18 0,00 0,00 1 387 618,18 0,00 1 387 618,18 D 15-SCOL-20 2015/1 PATRIMOINE SCOLAIRE 2015-2020 201502 12 200 000,00 0,00 9 655 392,48 0,00 0,00 9 655 392,48 0,00 9 655 392,48 D 12-PAT.SP 2012/2 PATRIMOINE SPORTIF 4 282 881,00 0,00 568 164,38 0,00 0,00 568 164,38 0,00 568 164,38 D 13-PAT.CUL 2013/1 PLAN PATRIMOINE CULTUREL 201302 12 680 000,00 0,00 5 417 700,08 0,00 0,00 5 417 700,08 192 241,52 5 225 458,56 D 15-CULT-20 2015/1 PLAN PATRIMOINE CULTUREL 2015-2020 201505 2 800 000,00 0,00 878 369,83 0,00 0,00 878 369,83 0,00 878 369,83 D 15-SPORT20 2015/1 PLAN PATRIMOINE SPORTIF 2015-2020 201504 1 015 000,00 0,00 553 647,08 0,00 0,00 553 647,08 0,00 553 647,08 D 15-QUADRIL 2015/1 QUADRILATERE DES PISCINES 201506 52 095 000,00 0,00 36 409 196,20 0,00 0,00 36 409 196,20 3 185 474,77 33 223 721,43 D 12-P.CLEM 2012/1 RIVES DU PARC CLEMENCEAU 201201 4 516 369,00 0,00 652 575,16 0,00 0,00 652 575,16 0,00 652 575,16 TOTAL 180 680 098,00 0,00 114 534 792,52 0,00 0,00 114 534 792,52 4 294 534,32 110 240 258,20 * Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005. (1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures. (2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 117 (6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N. N-3 N-2 N-1 N Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 118 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2 SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s) Stocks AE votées disponibles à l’affectation (exercices antérieurs) AE votées dans l’année AE affectées non couvertes par des CP réalisés au 01/01/N (1) Flux d'AE affectées dans l'année (2) AE affectées annulées (3) Stock d'AE affectées restant à financer (4) = (1) + (2) - (3) CP mandatés au budget de l'année N (5) AE affectées non couvertes par des CP mandatés au 31/12/N (6) = (4) - (5) Numéro Libellé TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 * Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005. (1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures. (2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci. (6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N. N-3 N-2 N-1 N Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 119 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2.1 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - CFU (projet de budget) - 2022 Page 120 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D7 ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT VERNEZ Guy "Université du MODEM" VUYLSTEKER Katy "Journées nationales de formation des élu-e-s municipaux et communautaires" VUYLSTEKER Katy "Impulser la sobriété dans les territoires des Hauts-de-France" VUYLSTEKER Katy "Universités d'été 2022" 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2022 Page 121 État des Contrôles du Compte Financier La vue détaillée fournie par le comptable est concordante avec la vue d'ensemble fournie par l'ordonnateur 01600 - VILLE DE TOURCOING - B P Exercice 2022 Page 122 V – ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A Date d’édition : 21/04/2023 Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion Mme STEPHANIE DUQUENOY du 01/01/2022 au 21/04/2023 Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. : Observations , le Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. , le Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant. , le R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E DÉPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE TOURCOING SÉANCE DU 19 juin 2023 à 18h00 CONVOCATION DU 13/06/23 Délibération N° 4 Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN --------------------- Nombre de Conseillers : 53 PRÉSENT(E)S : Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Monsieur Eric DENOEUD, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Christophe DESBONNET, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Madame Anaïs DAKHIA, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Monsieur Dominique VANDAELE, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Romain LAZARE, Madame Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Guy VERNEZ, Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Laura LEPLA, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Fanny CLARISSE, Madame Dalila ZERYOUH, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Jonathan JANSSENS, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S : Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Peter MAENHOUT, Monsieur Adrien PICQUE par Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction des Finances et Contrôle de Gestion COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 - LOCATIONS DES IMMOBILISATIONS Le 19 juin 2023 N° 4 _________ Rapport de Monsieur ACHIBA Salim Au nom de la commission n° 1 Mesdames, Messieurs, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1612-12 Vu la délibération n°5 adoptée lors de la séance du Conseil municipal du 24/05/2019 Vu la convention relative à l9expérimentation du COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) signée avec l9Etat en date du 26/12/2019 La Ville de Tourcoing s9est mise en ordre de marche afin de remplir les conditions prérequises à l9expérimentation du CFU, à savoir, qu9à compter du 1er janvier 2020, la Ville applique l9instruction budgétaire et comptable M57, en lieu et place de la M14, pour le budget principal et les budgets annexes. Nous avons l9honneur de soumettre à l9examen du Conseil municipal le Compte Financier Unique du Budget annexe Location des Immobilisations de la Ville de Tourcoing, pour l9exercice 2022. Le compte financier unique annexé est accompagné d9un rapport de présentation lui aussi annexé à la délibération. Ceci exposé, il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir : - adopter le Compte Financier Unique 2022 du budget annexe Location des immobilisations de la Ville de Tourcoing 43 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l9exception de Doriane BECUE qui est sortie au moment du vote et qui avait procuration pour Gérald DARMANIN, Christophe BLOMME et Coralie HUSSENET qui avait donné procuration 3 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 CONTRE Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 ABSTENTIONS Groupe « Unis Pour Tourcoing » 1 POUR Guy VERNEZ ADOPTÉ Le Conseil Adhère aux propositions ci-dessus Ainsi fait et délibéré en séance du conseil, Certifié conforme, L'Adjoint au Maire Jean-Marie VUYLSTEKER Le secrétaire de séance Romain LAZARE Date de publication : 23/06/2023 Réception au contrôle de légalité : 23/06/2023 Référence technique : 059-215905993-20230619-256840-BF-1-1 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - CFU (projet de budget) - 2022 Page 1 REPUBLIQUE FRAN AISE Ç VILLE : VILLE DE TOURCOING (1) (2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE TOURCOING Numéro SIRET : 21590599300998 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE TOURCOING MAL M. 57 Compte financier unique (projet de budget) Voté par nature BUDGET : VILLE DE TOURCOING LI (3) ANNEE 2022 (1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT. (2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - CFU (projet de budget) - 2022 Page 2 Sommaire I - Informations générales et synthétiques A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5 B2 - Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 6 B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7 B3.2 - Liste des établissements publics créés 8 B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9 C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10 C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11 D - Bilan synthétique 12 E - Compte de résultat synthétique 13 F - Taux des contributions et produits afférents 15 II - Exécution budgétaire A - Modalités de vote du budget 16 A1.1 - Dépenses d'investissement - Vue d'ensemble 17 A1.2 - Recettes d'investissement - Vue d'ensemble 18 A2.1 - Dépenses de fonctionnement - Vue d'ensemble 19 A2.2 - Recettes de fonctionnement - Vue d'ensemble 20 B1 - Dépenses d'investissement - Vue détaillée 21 B2 - Recettes d'investissement - Vue détaillée 23 C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25 D1 - Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée 26 D2 - Recettes de fonctionnement - Vue détaillée 28 III - Etats financiers A - Bilan (en euros) 30 B - Compte de résultat (en euros) 34 C - Annexe 36 IV - Etats annexés A - Présentation croisée et agrégée A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet B - Etats annexés patrimoniaux B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 37 B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 41 B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 42 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 43 B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 44 B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 45 B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet B4 - Etat des charges transférées Sans Objet B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet B6 - Prêts Sans Objet B7.1 - Etat des emprunts garantis 46 B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 47 B8.1.1 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B8.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet B9 - Etat du personnel Sans Objet B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet C - Etats annexés budgétaires VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - CFU (projet de budget) - 2022 Page 3 C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet C2.1 - Situation des AP Sans Objet C2.2 - Situation des AE Sans Objet D - Autres éléments d'information D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet D2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet D5 - Gestion des fonds européens Sans Objet D7 - Actions de formation des élus Sans Objet D8 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet D10 - Identification des flux croisés Sans Objet D11.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet D11.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet V - Arrêté et signatures A - Arrêté et signatures 49 Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet. Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que : dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ; les opérations d’ordre doivent figurer en italique. (1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - CFU (projet de budget) - 2022 Page 4 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A Informations statistiques Valeurs Population totale Informations fiscales (N-2) Collectivité Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) Ratios de niveau Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 3 Dépenses d’équipement brut / population 4 Encours de dette / population (2) 5 DGF / population Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er (3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - CFU (projet de budget) - 2022 Page 5 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1 Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N Investissement Fonctionnement Total cumulé Recettes Prévision budgétaire totale A 2 207 415,78 2 439 230,48 4 646 646,26 Recettes réalisées (1) B 0,00 137 926,49 137 926,49 Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00 Dépenses Autorisation budgétaire totale D 291 000,00 2 338 425,78 2 629 425,78 Dépenses réalisées (1) E 290 271,56 120 371,38 410 642,94 Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00 Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -290 271,56 17 555,11 -272 716,45 Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -1 916 415,78 -100 804,70 -2 017 220,48 Solde (investissement) ou résultat de clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -2 206 687,34 -83 249,59 -2 289 936,93 Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00 Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -2 206 687,34 -83 249,59 -2 289 936,93 (1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - CFU (projet de budget) - 2022 Page 6 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE B2 Section de fonctionnement Montant ASolde des réalisations de l’exercice N précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 17 555,11 BRésultats antérieurs reportés Ligne 002 du compte financier N Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) -100 804,70 CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a) = A+B -83 249,59 Section d’investissement DSolde des réalisations de l’exercice N précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) -290 271,56 ERésultats antérieurs reportés Ligne 001 du compte financier N Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) -1 916 415,78 FSolde d’exécution de la section d’investissement N F = D+E, précédé de + ou - -2 206 687,34 GSolde des restes à réaliser d’investissement N (b) 0,00 HSolde cumulé de la section d’investissement H (=F+G) NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement -2 206 687,34 (a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation (b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - CFU (projet de budget) - 2022 Page 7 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITÈ B3.1 Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) EPCI Autres organismes de regroupement (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - CFU (projet de budget) - 2022 Page 8 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2 (1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - CFU (projet de budget) - 2022 Page 9 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3 Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération N° SIRET Nature de l’activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) (1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - CFU (projet de budget) - 2022 Page 10 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1 DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1) Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 018 RSA 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général (4) 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges spécifiques (4) 0,00 (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - CFU (projet de budget) - 2022 Page 11 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1) Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 018 RSA 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 74 Dotations et participations (4) 0,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 013 Atténuations de charges (4) 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits spécifiques (4) 0,00 (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. 01602 - TOURCOING-LOC IMMOBILISATIONS Exercice 2022 Page 12 I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I Bilan synthétique (en milliers d'euros) D ACTIF NET (1) Total ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles (nettes) Subventions d'investissement versées Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles (nettes) Terrains Constructions 7 202,26 Réseaux et installations de voirie Réseaux divers Installations techniques, agencements et matériel Immobilisations mises en concessions ou affermées Autres Immobilisations corporelles en cours Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Immobilisations financières (nettes) TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 7 202,26 ACTIF CIRCULANT Stocks Créances 17,02 Charges constatées d'avance Trésorerie TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 17,02 Comptes de régularisation (III) Écarts de conversion actif (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 7 219,28 FONDS PROPRES ET PASSIF Total FONDS PROPRES Apports et subventions d'investissement 2 745,05 Neutralisations et régularisations -891,78 Réserves 482,44 Report à nouveau -100,80 Résultat de l'exercice 17,56 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant TOTAL FONDS PROPRES (I) 2 252,47 PASSIF TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) DETTES FINANCIÈRES Emprunts obligataires Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 2 741,01 Dettes financières et autres emprunts 3,90 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2 744,92 DETTES NON FINANCIÈRES Dettes fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes non financières 2 206,72 Produits constatés d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 2 206,72 TOTAL TRÉSORERIE (4) TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 4 951,64 Comptes de régularisation (III) 15,18 Écarts de conversion passif (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 7 219,28 [1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 01602 - TOURCOING-LOC IMMOBILISATIONS Exercice 2022 Page 13 I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E POSTES Exercice N Exercice N-1 PRODUITS DE FONCTIONNEMENT PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état Participations Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs Impôts et taxes PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE Ventes de biens ou prestations de services Produits des cessions d'actifs Autres produits de gestion 137,93 160,00 Production stockée et immobilisée AUTRES PRODUITS Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 137,93 160,00 CHARGES DE FONCTIONNEMENT Achats et charges externes Charges de personnel Indemnités des élus (et membres du CESR) Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 11,84 Impôts et taxes Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions Neutralisation des plus-values de cession TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 11,84 01602 - TOURCOING-LOC IMMOBILISATIONS Exercice 2022 Page 14 I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E POSTES Exercice N Exercice N-1 CHARGES D'INTERVENTION Dispositifs d'intervention pour compte propre Autres charges TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 137,93 148,16 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 120,37 133,23 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -120,37 -133,23 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 17,56 14,93 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - CFU (projet de budget) - 2022 Page 15 I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée délibérante (%, unité ou €) Variation du taux / N-1 (%) Produit voté par l’assemblée délibérante Variation du produit / N-1 (%) Part régionale des ressources TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00 Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 Part départementale des ressources Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00 Part communale des ressources Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 0,00 0,00 (1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer. (2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - CFU (projet de budget) - 2022 Page 16 II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A I – L'assemblée délibérante a voté le budget : - au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ; - au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ; - sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : . IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°... du ... VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - CFU (projet de budget) - 2022 Page 17 0,00 290 271,56 2 207 415,78 1 916 415,78 0,00 290 271,56 291 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 271,56 291 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 271,56 291 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 271,56 291 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1 Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1) Réalisations (mandats émis) (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (1) 018 RSA 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 Total des opérations d’équipement (2) 0,00 Total des dépenses d’équipement 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 99,75 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 Total des dépenses financières 99,75 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 Total des dépenses réelles d’investissement 99,75 040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 Total des dépenses d’investissement de l’exercice 99,75 001 Solde d’exécution négatif reporté Total des dépenses de la section d’investissement 0,00 (1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement. (3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) DI 040 = RF 042 (5) DI 041 = RI 041 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - CFU (projet de budget) - 2022 Page 18 0,00 0,00 2 207 415,78 0,00 0,00 0,00 0,00 2 207 415,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 207 415,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2 Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1) Réalisations (titres émis) (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (1) 018 RSA 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d’investissement 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement (3) 040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 Total des recettes d’ordre en investissement 0,00 Total des recettes d’investissement de l’exercice 2 207 415,78 0,00 0,00 001 Solde d’exécution positif reporté Total des recettes de la section d’investissement 0,00 (1) Recettes justifiées non titrées. (2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation). (4) DI 040 = RF 042 (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) DI 041 = RI 041 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - CFU (projet de budget) - 2022 Page 19 0,00 120 371,38 85 062,24 35 309,14 2 439 230,48 100 804,70 0,00 120 371,38 85 062,24 35 309,14 2 338 425,78 0,00 0,00 0,00 0,00 2 207 415,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 207 415,78 0,00 120 371,38 85 062,24 35 309,14 131 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 371,38 85 062,24 35 309,14 131 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1 Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Mandats émis Rattachements (c) Total réalisations (d = b+c) Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12 (1) 011 Charges à caractère général (3) 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 Total des dépenses de gestion des services 0,00 66 Charges financières 91,89 67 Charges spécifiques 0,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 Total des dépenses réelles et mixtes 91,88 023 Virement à la section d'investissement 042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 Total des dépenses d’ordre de fonctionnement (3) 0,00 Total des dépenses de fonctionnement de l’exercice 5,15 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Total des dépenses de la section de fonctionnement 0,00 (1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - CFU (projet de budget) - 2022 Page 20 0,00 137 926,49 0,00 137 926,49 2 439 230,48 0,00 0,00 137 926,49 0,00 137 926,49 2 439 230,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 926,49 0,00 137 926,49 2 439 230,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 926,49 0,00 137 926,49 2 439 230,48 0,00 137 926,49 0,00 137 926,49 2 439 230,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2 Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Titres émis (b) Rattachements (c) Total réalisations (d = b+c) Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12 (1) 013 Atténuations de charges 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 74 Dotations et participations 0,00 75 Autres produits de gestion courante 5,65 Total des recettes de gestion des services 5,65 76 Produits financiers 0,00 77 Produits spécifiques 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) 0,00 Total des recettes réelles et mixtes 5,65 042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 Total des recettes d’ordre (3) 0,00 Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 5,65 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 Total des recettes de la section de fonctionnement 0,00 (1) Recettes justifiées non titrées. (2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (3) RF 042 = DI 040 01602 - TOURCOING-LOC IMMOBILISATIONS Exercice 2022 Page 21 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) total chapitre 018 RSA total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) total chapitre 204 Subventions d'équipement versées total chapitre 21 Immobilisations corporelles total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) Total des dépenses d'équipement total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves total chapitre 13 Subventions d'investissement 1641 Emprunts en euros 290 271,56 290 271,56 total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 291 000,00 290 271,56 290 271,56 728,44 total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations total chapitre 27 Autres immobilisations financières Total des dépenses financières 291 000,00 290 271,56 290 271,56 728,44 total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 01602 - TOURCOING-LOC IMMOBILISATIONS Exercice 2022 Page 22 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) Total des dépenses réelles d'investissement 291 000,00 290 271,56 290 271,56 728,44 total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections total chapitre 041 Opérations patrimoniales Total des dépenses d'ordre en investissement Total des dépenses d'investissement de l'exercice 291 000,00 290 271,56 290 271,56 728,44 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1 916 415,78 Total des dépenses de la section d'investissement 2 207 415,78 290 271,56 290 271,56 1 917 144,22 01602 - TOURCOING-LOC IMMOBILISATIONS Exercice 2022 Page 23 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Recettes d'investissement - Vue détaillée B2 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) total chapitre 018 RSA total chapitre 13 Subventions d'investissement total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) total chapitre 204 Subventions d'équipement versées total chapitre 21 Immobilisations corporelles total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations total chapitre 27 Autres immobilisations financières total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations total Chapitres d'opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 2 207 415,78 01602 - TOURCOING-LOC IMMOBILISATIONS Exercice 2022 Page 24 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Recettes d'investissement - Vue détaillée B2 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections total chapitre 041 Opérations patrimoniales Total des recettes d'ordre en investissement 2 207 415,78 2 207 415,78 Total des recettes d'investissement de l'exercice 2 207 415,78 2 207 415,78 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté Total des recettes de la section d'investissement 2 207 415,78 2 207 415,78 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - CFU (projet de budget) - 2022 Page 25 II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1 Cet état ne contient pas d'information. 01602 - TOURCOING-LOC IMMOBILISATIONS Exercice 2022 Page 26 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) total chapitre 011 Charges à caractère général total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés total chapitre 014 Atténuations de produits total chapitre 016 APA total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 10,00 10,00 total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) Total des dépenses de gestion des services 10,00 10,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 130 748,48 130 748,48 66112 Intérêts - rattachement des ICNE 85 062,24 95 439,34 -10 377,10 total chapitre 66 Charges financières 131 000,00 215 810,72 95 439,34 120 371,38 10 628,62 total chapitre 67 Charges spécifiques total chapitre 68 Dotations aux provisions Total des dépenses réelles et mixtes 131 010,00 215 810,72 95 439,34 120 371,38 10 638,62 total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 2 207 415,78 total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 207 415,78 2 207 415,78 01602 - TOURCOING-LOC IMMOBILISATIONS Exercice 2022 Page 27 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) Total des dépenses de fonctionnement de l'exercice 2 338 425,78 215 810,72 95 439,34 120 371,38 2 218 054,40 002 Résultat de fonctionnement reporté 100 804,70 Total des dépenses de la section de fonctionnement 2 439 230,48 215 810,72 95 439,34 120 371,38 2 318 859,10 (1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 01602 - TOURCOING-LOC IMMOBILISATIONS Exercice 2022 Page 28 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) total chapitre 013 Atténuations de charges total chapitre 016 APA total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) total chapitre 731 Fiscalité locale total chapitre 74 Dotations et participations 752 Revenus des immeubles 38 776,81 1 655,02 37 121,79 75822 Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère administratif par le budget principal 100 804,70 100 804,70 total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 2 439 230,48 139 581,51 1 655,02 137 926,49 2 301 303,99 Total des recettes de gestion des services 2 439 230,48 139 581,51 1 655,02 137 926,49 2 301 303,99 total chapitre 76 Produits financiers total chapitre 77 Produits spécifiques total chapitre 78 Reprises sur provisions Total des recettes réelles et mixtes 2 439 230,48 139 581,51 1 655,02 137 926,49 2 301 303,99 total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnement 01602 - TOURCOING-LOC IMMOBILISATIONS Exercice 2022 Page 29 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 2 439 230,48 139 581,51 1 655,02 137 926,49 2 301 303,99 002 Résultat de fonctionnement reporté Total des recettes de la section de fonctionnement 2 439 230,48 139 581,51 1 655,02 137 926,49 2 301 303,99 01602 - TOURCOING-LOC IMMOBILISATIONS Exercice 2022 Page 30 III – ÉTATS FINANCIERS III Bilan (en euros) A ACTIF Note Exercice N Exercice N-1 BRUT amortissements, dépréciations NET NET ACTIF IMMOBILISÉ IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Subventions d'investissement versées Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions 7 202 259,62 7 202 259,62 7 202 259,62 Réseaux et installations de voirie Réseaux divers Installations techniques, agencements et matériel Immobilisations mises en concessions ou affermées Autres 12 060,38 12 060,38 Immobilisations corporelles en cours DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 7 214 320,00 12 060,38 7 202 259,62 7 202 259,62 ACTIF CIRCULANT STOCKS CRÉANCES Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 2 367,94 Créances sur les redevables et comptes rattachés 17 021,04 17 021,04 80 423,45 Avances et acomptes versés par la collectivité Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers Créances sur budgets annexes Créances sur les autres débiteurs CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 01602 - TOURCOING-LOC IMMOBILISATIONS Exercice 2022 Page 31 III – ÉTATS FINANCIERS III Bilan (en euros) A ACTIF Note Exercice N Exercice N-1 BRUT amortissements, dépréciations NET NET TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 17 021,04 17 021,04 82 791,39 TRÉSORERIE VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT DISPONIBILITÉS AUTRES TOTAL TRÉSORERIE (III) COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,69 0,69 0,75 ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 7 231 341,73 12 060,38 7 219 281,35 7 285 051,76 01602 - TOURCOING-LOC IMMOBILISATIONS Exercice 2022 Page 32 III – ÉTATS FINANCIERS III Bilan (en euros) A FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1 FONDS PROPRES APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ Dotations Fonds globalisés SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Rattachées à un actif amortissable Rattachées à un actif non amortissable 2 745 054,10 2 745 054,10 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -891 777,36 -891 777,36 RÉSERVES 482 441,07 482 441,07 REPORT A NOUVEAU -100 804,70 -115 738,19 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 17 555,11 14 933,49 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT TOTAL FONDS PROPRES (I) 2 252 468,22 2 234 913,11 PASSIF PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR RISQUES PROVISIONS POUR CHARGES TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) DETTES FINANCIÈRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 2 741 013,29 3 041 661,95 DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 3 903,42 3 903,42 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2 744 916,71 3 045 565,37 DETTES NON FINANCIÈRES Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales 333,98 2 523,65 Avances et acomptes reçus Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 01602 - TOURCOING-LOC IMMOBILISATIONS Exercice 2022 Page 33 III – ÉTATS FINANCIERS III Bilan (en euros) A FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1 Fonds gérés par la collectivité Dettes sur budgets annexes 2 206 384,63 2 002 049,63 Autres dettes non financières 0,01 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 2 206 718,62 2 004 573,28 TRÉSORERIE AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE TOTAL TRÉSORERIE (4) TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 4 951 635,33 5 050 138,65 COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 15 177,80 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 7 219 281,35 7 285 051,76 01602 - TOURCOING-LOC IMMOBILISATIONS Exercice 2022 Page 34 III – ÉTATS FINANCIERS III Compte de résultat (en euros) B Note Exercice N Exercice N-1 Variation PRODUITS DE FONCTIONNEMENT PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état Participations Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs Impôts et taxes PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE Ventes de biens ou prestations de services Produits des cessions d'actifs Autres produits de gestion 137 926,49 160 001,11 -22 074,62 Production stockée et immobilisée AUTRES PRODUITS Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 137 926,49 160 001,11 -22 074,62 CHARGES DE FONCTIONNEMENT Achats et charges externes Charges de personnel Dont salaires, traitements et rémunérations diverses Dont charges sociales Indemnités des élus (et membres du CESR) Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 11 839,72 -11 839,72 Impôts et taxes Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions 01602 - TOURCOING-LOC IMMOBILISATIONS Exercice 2022 Page 35 III – ÉTATS FINANCIERS III Compte de résultat (en euros) B Note Exercice N Exercice N-1 Variation Neutralisation des plus-values de cession TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 11 839,72 -11 839,72 CHARGES D'INTERVENTION Dispositifs d'intervention pour compte propre Dont ménages Dont personnes morales de droit privé Dont collectivités territoriales Dont autres organismes publics Dont établissements d'enseignement Autres charges TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 137 926,49 148 161,39 -10 234,90 PRODUITS FINANCIERS Produits des participations et des prêts Produits des valeurs mobilières de placement Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres produits financiers Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) CHARGES FINANCIERES Charges d'intérêts 120 371,38 133 215,20 -12 843,82 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres charges financières 12,70 -12,70 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 120 371,38 133 227,90 -12 856,52 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -120 371,38 -133 227,90 12 856,52 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 17 555,11 14 933,49 2 621,62 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - CFU (projet de budget) - 2022 Page 36 III – ÉTATS FINANCIERS III ANNEXE C L’annexe est une pièce jointe au Compte financier unique pour les collectivités expérimentant la certification des comptes. Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - CFU (projet de budget) - 2022 Page 37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 207 122,00 625 152,00 1 525 198,00 87 615,00 950 000,00 5 395 087,00 0,00 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6) Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès des (Total) établissements financiers 5 395 087,00 1641 Emprunts en euros (total) 1211435 (005) Caisse des Dépôts et Consignations 20/12/2011 28/12/2011 01/01/2013 F FIXE 4,510 4,509 A P O A-1 1363070 (006) Caisse des Dépôts et Consignations 06/12/2012 28/03/2013 01/07/2013 V LEP 3,990 2,601 T C O A-1 7669837 (002-LM) Caisse d'Epargne 16/12/2009 25/02/2010 01/03/2011 F FIXE 4,160 4,168 A P O A-1 99147059309 (003) Crédit Agricole 24/11/2010 01/12/2010 01/12/2011 F FIXE 3,420 3,470 A X Durée Ajustable O A-1 MON263010EUR (001-LM) Caisse Française de Financement Local 01/12/2008 31/03/2009 01/04/2010 F FIXE 5,030 5,103 A P O A-1 1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total) 1675 Dettes pour METP et PPP (total) VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - CFU (projet de budget) - 2022 Page 38 5 395 087,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6) Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - CFU (projet de budget) - 2022 Page 39 IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes au 31/12/N Couverture ? O/N (10) Montant couvert Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt Annuité de l’exercice ICNE de l'exercice Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 Emprunts auprès des (Total) établissements financiers 0,00 2 655 951,05 290 271,56 130 748,48 0,00 85 062,24 1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 655 951,05 290 271,56 130 748,48 0,00 85 062,24 1211435 (005) N 0,00 A-1 388 487,85 4,00 F FIXE 4,510 67 934,30 20 584,64 0,00 17 520,80 1363070 (006) N 0,00 A-1 32 125,50 5,25 V LIVRETA 1,750 5 841,00 618,33 0,00 238,28 7669837 (002-LM) N 0,00 A-1 761 300,01 7,17 F FIXE 4,160 78 871,37 34 951,13 0,00 26 550,81 99147059309 (003) N 0,00 A-1 447 748,75 17,92 F FIXE 3,420 17 722,35 16 140,21 0,00 1 318,62 MON263010EUR (001-LM) N 0,00 A-1 1 026 288,94 6,25 F FIXE 5,030 119 902,54 58 454,17 0,00 39 433,73 1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - CFU (projet de budget) - 2022 Page 40 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes au 31/12/N Couverture ? O/N (10) Montant couvert Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt Annuité de l’exercice ICNE de l'exercice Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) Total général 0,00 2 655 951,05 290 271,56 130 748,48 0,00 85 062,24 (9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - CFU (projet de budget) - 2022 Page 41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3 REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 31/12/N (3) Type d’indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couver- ture éventu- elle (8) Niveau du taux au 31/12/N (9) Intérêts payés au cours de l’exercice (10) Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - CFU (projet de budget) - 2022 Page 42 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4 TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1) Indices sous-jacents Structure (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d’indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d’indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap encadré ( ) tunnel Nombre de produits 5 0 0 0 0 % de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 2 655 951,05 0,00 0,00 0,00 0,00 (B) Barrière simple. Pas d’effet de levier Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (C) Option d’échange ( ) swaption Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (E) Multiplicateur jusqu’à 5 Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (F) Autres types de structures Nombre de produits 0 % de l’encours 0,00 Montant en euros 0,00 (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - CFU (projet de budget) - 2022 Page 43 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6 REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1) Emprunts (2) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Année de mobilisation et profil d’amort. de l’emprunt Date du refinance- ment Organisme prêteur ou chef de file Capital restant dû Capital réaménagé Durée résidu- elle Pério- dicité des rem- bour- se- ments (6) Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice ICNE de l'exercice Année Profil (5) Type de taux (7) Index (8) Niveau de taux (9) Type (11) Montant (12) Intérêts (13) Capital Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté. (11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation. (13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - CFU (projet de budget) - 2022 Page 44 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7 EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1) N° du contrat d’emprunt Date de souscrip- tion du contrat initial Date de renégocia- tion Organisme prêteur Durée résiduelle en années Taux (2) Nominal Profil d'amortissement et périodicité de remboursement (6) Capital restant dû au 31/12/N ICNE de l'exercice Annuité payée dans l'exercice (s’il y a lieu) Con- trat initial Con- trat rené- gocié Contrat initial Contrat renégocié Contrat initial Contrat renégocié (5) Contrat initial Contrat renégocié Intérêts Capital Type de taux (3) Index (4) Taux act. Type de taux (3) Index (4) Taux act. Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois). (5) Nominal à la date de renégociation. (6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine - Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - CFU (projet de budget) - 2022 Page 45 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8 DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION PAR PRÊTEUR Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de l’exercice Dont Intérêts (3) Capital TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité. (3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - CFU (projet de budget) - 2022 Page 46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – EMPRUNTS GARANTIS B7.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 31/12/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 0,00 0,00 Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 0,00 0,00 Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 0,00 (1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle; B : bimestrielle; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING LI - CFU (projet de budget) - 2022 Page 47 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2 Calcul du ratio (1) Valeur en euros Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (2) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00 Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00 Recettes réelles de fonctionnement II 0,00 Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00 (1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. 01602 - TOURCOING-LOC IMMOBILISATIONS Exercice 2022 Page 48 État des Contrôles du Compte Financier La vue détaillée fournie par le comptable est concordante avec la vue d'ensemble fournie par l'ordonnateur 01602 - TOURCOING-LOC IMMOBILISATIONS Exercice 2022 Page 49 V – ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A Date d’édition : 22/03/2023 Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion Mme STEPHANIE DUQUENOY du 01/01/2022 au 22/03/2023 Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. : Observations GIVERS Melanie-Gwenael (1018316292-0), Inspecteur des Finances Publiques DRFiP DE NORD-PAS-DE-CALAIS ... , le 27/03/2023 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. , le Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant. , le R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E DÉPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE TOURCOING SÉANCE DU 19 juin 2023 à 18h00 CONVOCATION DU 13/06/23 Délibération N° 5 Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN --------------------- Nombre de Conseillers : 53 PRÉSENT(E)S : Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Monsieur Eric DENOEUD, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Christophe DESBONNET, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Madame Anaïs DAKHIA, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Monsieur Dominique VANDAELE, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Romain LAZARE, Madame Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Guy VERNEZ, Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Laura LEPLA, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Fanny CLARISSE, Madame Dalila ZERYOUH, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Jonathan JANSSENS, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S : Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Peter MAENHOUT, Monsieur Adrien PICQUE par Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction des Finances et Contrôle de Gestion COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 - BUDGET RESTAURATION MUNICIPALE Le 19 juin 2023 N° 5 _________ Rapport de Monsieur ACHIBA Salim Au nom de la commission n° 1 Mesdames, Messieurs, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1612-12 Vu la délibération n°5 adoptée lors de la séance du Conseil municipal du 24/05/2019 Vu la convention relative à l9expérimentation du COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) signée avec l9Etat en date du 26/12/2019 La Ville de Tourcoing s9est mise en ordre de marche afin de remplir les conditions prérequises à l9expérimentation du CFU, à savoir, qu9à compter du 1er janvier 2020, la Ville applique l9instruction budgétaire et comptable M57, en lieu et place de la M14, pour le budget principal et les budgets annexes. Nous avons l9honneur de soumettre à l9examen du Conseil municipal le Compte Financier Unique du Budget Annexe Restauration Municipale de la Ville de Tourcoing, pour l9exercice 2022. Le compte financier unique annexé est accompagné d9un rapport de présentation lui aussi annexé à la délibération. Ceci exposé, il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir : - adopter le Compte Financier Unique 2022 du budget Annexe Restauration Municipale de la Ville de Tourcoing 43 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l9exception de Doriane BECUE qui est sortie au moment du vote et qui avait procuration pour Gérald DARMANIN, Christophe BLOMME et Coralie HUSSENET qui avait donné procuration 3 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 CONTRE Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 ABSTENTIONS Groupe « Unis Pour Tourcoing » 1 POUR Guy VERNEZ ADOPTÉ Le Conseil Adhère aux propositions ci-dessus Ainsi fait et délibéré en séance du conseil, Certifié conforme, L'Adjoint au Maire Jean-Marie VUYLSTEKER Le secrétaire de séance Romain LAZARE Date de publication : 23/06/2023 Réception au contrôle de légalité : 23/06/2023 Référence technique : 059-215905993-20230619-256842-BF-1-1 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - CFU (projet de budget) - 2022 Page 1 REPUBLIQUE FRAN AISE Ç VILLE : VILLE DE TOURCOING (1) (2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL DE TOURCOING Numéro SIRET : 21590599300980 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE TOURCOING MAL M. 57 Compte financier unique (projet de budget) Voté par nature BUDGET : VILLE DE TOURCOING RM (3) ANNEE 2022 (1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT. (2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - CFU (projet de budget) - 2022 Page 2 Sommaire I - Informations générales et synthétiques A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5 B2 - Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 6 B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7 B3.2 - Liste des établissements publics créés 8 B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9 C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10 C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11 D - Bilan synthétique 12 E - Compte de résultat synthétique 13 F - Taux des contributions et produits afférents 15 II - Exécution budgétaire A - Modalités de vote du budget 16 A1.1 - Dépenses d'investissement - Vue d'ensemble 17 A1.2 - Recettes d'investissement - Vue d'ensemble 18 A2.1 - Dépenses de fonctionnement - Vue d'ensemble 19 A2.2 - Recettes de fonctionnement - Vue d'ensemble 20 B1 - Dépenses d'investissement - Vue détaillée 21 B2 - Recettes d'investissement - Vue détaillée 23 C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25 D1 - Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée 26 D2 - Recettes de fonctionnement - Vue détaillée 28 III - Etats financiers A - Bilan (en euros) 30 B - Compte de résultat (en euros) 34 C - Annexe 36 IV - Etats annexés A - Présentation croisée et agrégée A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet B - Etats annexés patrimoniaux B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet B4 - Etat des charges transférées Sans Objet B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet B6 - Prêts Sans Objet B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet B8.1.1 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B8.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet B9 - Etat du personnel Sans Objet B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet C - Etats annexés budgétaires VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - CFU (projet de budget) - 2022 Page 3 C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet C2.1 - Situation des AP Sans Objet C2.2 - Situation des AE Sans Objet D - Autres éléments d'information D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet D2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 37 D5 - Gestion des fonds européens Sans Objet D7 - Actions de formation des élus Sans Objet D8 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet D10 - Identification des flux croisés Sans Objet D11.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet D11.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet V - Arrêté et signatures A - Arrêté et signatures 39 Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet. Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que : dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ; les opérations d’ordre doivent figurer en italique. (1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - CFU (projet de budget) - 2022 Page 4 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A Informations statistiques Valeurs Population totale Informations fiscales (N-2) Collectivité Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) Ratios de niveau Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 3 Dépenses d’équipement brut / population 4 Encours de dette / population (2) 5 DGF / population Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er (3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - CFU (projet de budget) - 2022 Page 5 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1 Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N Investissement Fonctionnement Total cumulé Recettes Prévision budgétaire totale A 67 568,82 234 858,00 302 426,82 Recettes réalisées (1) B 0,00 100 830,28 100 830,28 Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00 Dépenses Autorisation budgétaire totale D 71 126,00 187 969,21 259 095,21 Dépenses réalisées (1) E 0,00 106 627,62 106 627,62 Restes à réaliser F 71 125,24 0,00 71 125,24 Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 0,00 -5 797,34 -5 797,34 Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 3 557,18 -46 888,79 -43 331,61 Solde (investissement) ou résultat de clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 3 557,18 -52 686,13 -49 128,95 Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -71 125,24 0,00 -71 125,24 Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -67 568,06 -52 686,13 -120 254,19 (1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - CFU (projet de budget) - 2022 Page 6 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE B2 Section de fonctionnement Montant ASolde des réalisations de l’exercice N précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) -5 797,34 BRésultats antérieurs reportés Ligne 002 du compte financier N Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) -46 888,79 CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a) = A+B -52 686,13 Section d’investissement DSolde des réalisations de l’exercice N précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 0,00 ERésultats antérieurs reportés Ligne 001 du compte financier N Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 3 557,18 FSolde d’exécution de la section d’investissement N F = D+E, précédé de + ou - 3 557,18 GSolde des restes à réaliser d’investissement N (b) -71 125,24 HSolde cumulé de la section d’investissement H (=F+G) NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement -67 568,06 (a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation (b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - CFU (projet de budget) - 2022 Page 7 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITÈ B3.1 Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) EPCI Autres organismes de regroupement (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - CFU (projet de budget) - 2022 Page 8 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2 (1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - CFU (projet de budget) - 2022 Page 9 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3 Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération N° SIRET Nature de l’activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) (1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - CFU (projet de budget) - 2022 Page 10 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1 DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1) Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 71 125,24 018 RSA 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 71 125,24 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général (4) 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges spécifiques (4) 0,00 (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - CFU (projet de budget) - 2022 Page 11 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1) Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 018 RSA 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 74 Dotations et participations (4) 0,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 013 Atténuations de charges (4) 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits spécifiques (4) 0,00 (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. 01604 - TOURCOING-RESTAURATION MALE Exercice 2022 Page 12 I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I Bilan synthétique (en milliers d'euros) D ACTIF NET (1) Total ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles (nettes) Subventions d'investissement versées Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles (nettes) Terrains Constructions 21,50 Réseaux et installations de voirie Réseaux divers Installations techniques, agencements et matériel 5,99 Immobilisations mises en concessions ou affermées Autres 38,79 Immobilisations corporelles en cours Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Immobilisations financières (nettes) TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 66,28 ACTIF CIRCULANT Stocks Créances 17,17 Charges constatées d'avance Trésorerie TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 17,17 Comptes de régularisation (III) Écarts de conversion actif (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 83,44 FONDS PROPRES ET PASSIF Total FONDS PROPRES Apports et subventions d'investissement Neutralisations et régularisations Réserves 103,96 Report à nouveau -46,89 Résultat de l'exercice -5,80 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant TOTAL FONDS PROPRES (I) 51,27 PASSIF TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) DETTES FINANCIÈRES Emprunts obligataires Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit Dettes financières et autres emprunts TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) DETTES NON FINANCIÈRES Dettes fournisseurs et comptes rattachés 5,88 Autres dettes non financières 26,28 Produits constatés d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 32,17 TOTAL TRÉSORERIE (4) TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 32,17 Comptes de régularisation (III) Écarts de conversion passif (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 83,44 [1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 01604 - TOURCOING-RESTAURATION MALE Exercice 2022 Page 13 I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E POSTES Exercice N Exercice N-1 PRODUITS DE FONCTIONNEMENT PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état Participations Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs Impôts et taxes PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE Ventes de biens ou prestations de services 53,94 24,42 Produits des cessions d'actifs Autres produits de gestion 46,89 30,66 Production stockée et immobilisée AUTRES PRODUITS Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 100,83 55,09 CHARGES DE FONCTIONNEMENT Achats et charges externes 106,62 62,75 Charges de personnel Indemnités des élus (et membres du CESR) Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,01 0,04 Impôts et taxes Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 5,77 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions Neutralisation des plus-values de cession TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 106,63 68,57 01604 - TOURCOING-RESTAURATION MALE Exercice 2022 Page 14 I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E POSTES Exercice N Exercice N-1 CHARGES D'INTERVENTION Dispositifs d'intervention pour compte propre Autres charges 2,75 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 2,75 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -5,80 -16,22 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -5,80 -16,22 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - CFU (projet de budget) - 2022 Page 15 I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée délibérante (%, unité ou €) Variation du taux / N-1 (%) Produit voté par l’assemblée délibérante Variation du produit / N-1 (%) Part régionale des ressources TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00 Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 Part départementale des ressources Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00 Part communale des ressources Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 0,00 0,00 (1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer. (2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - CFU (projet de budget) - 2022 Page 16 II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A I – L'assemblée délibérante a voté le budget : - au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ; - au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ; - sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : . IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°... du ... VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - CFU (projet de budget) - 2022 Page 17 71 125,24 0,00 71 126,00 0,00 71 125,24 0,00 71 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 125,24 0,00 71 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 125,24 0,00 71 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 125,24 0,00 71 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1 Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1) Réalisations (mandats émis) (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (1) 018 RSA 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 Total des opérations d’équipement (2) 0,00 Total des dépenses d’équipement 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 Total des dépenses financières 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 Total des dépenses d’investissement de l’exercice 0,00 001 Solde d’exécution négatif reporté Total des dépenses de la section d’investissement 0,00 (1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement. (3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) DI 040 = RF 042 (5) DI 041 = RI 041 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - CFU (projet de budget) - 2022 Page 18 0,00 0,00 71 126,00 3 557,18 0,00 0,00 0,00 67 568,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00 58 968,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2 Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1) Réalisations (titres émis) (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12 (1) 018 RSA 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d’investissement 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement (3) 040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 Total des recettes d’ordre en investissement 0,00 Total des recettes d’investissement de l’exercice 67 568,82 0,00 0,00 001 Solde d’exécution positif reporté Total des recettes de la section d’investissement 0,00 (1) Recettes justifiées non titrées. (2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation). (4) DI 040 = RF 042 (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) DI 041 = RI 041 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - CFU (projet de budget) - 2022 Page 19 0,00 106 627,62 5 819,03 100 808,59 234 858,00 46 888,79 0,00 106 627,62 5 819,03 100 808,59 187 969,21 0,00 0,00 0,00 0,00 67 568,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00 58 968,82 0,00 106 627,62 5 819,03 100 808,59 120 400,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 627,62 5 819,03 100 808,59 120 400,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,01 0,00 9,01 100,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 618,61 5 819,03 100 799,58 120 300,00 II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1 Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Mandats émis Rattachements (c) Total réalisations (d = b+c) Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12 (1) 011 Charges à caractère général (3) 88,63 012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 8,97 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 Total des dépenses de gestion des services 88,56 66 Charges financières 0,00 67 Charges spécifiques 0,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 Total des dépenses réelles et mixtes 88,56 023 Virement à la section d'investissement 042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 Total des dépenses d’ordre de fonctionnement (3) 0,00 Total des dépenses de fonctionnement de l’exercice 56,73 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Total des dépenses de la section de fonctionnement 0,00 (1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - CFU (projet de budget) - 2022 Page 20 0,00 100 830,28 0,00 100 830,28 234 858,00 0,00 0,00 100 830,28 0,00 100 830,28 234 858,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 830,28 0,00 100 830,28 234 858,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 830,28 0,00 100 830,28 234 858,00 0,00 46 888,79 0,00 46 888,79 147 857,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 941,49 0,00 53 941,49 87 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2 Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Titres émis (b) Rattachements (c) Total réalisations (d = b+c) Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12 (1) 013 Atténuations de charges 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 62,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 74 Dotations et participations 0,00 75 Autres produits de gestion courante 31,71 Total des recettes de gestion des services 42,93 76 Produits financiers 0,00 77 Produits spécifiques 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) 0,00 Total des recettes réelles et mixtes 42,93 042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 Total des recettes d’ordre (3) 0,00 Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 42,93 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 Total des recettes de la section de fonctionnement 0,00 (1) Recettes justifiées non titrées. (2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (3) RF 042 = DI 040 01604 - TOURCOING-RESTAURATION MALE Exercice 2022 Page 21 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) total chapitre 018 RSA total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) total chapitre 204 Subventions d'équipement versées total chapitre 21 Immobilisations corporelles 71 126,00 71 126,00 total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) Total des dépenses d'équipement 71 126,00 71 126,00 total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves total chapitre 13 Subventions d'investissement total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations total chapitre 27 Autres immobilisations financières Total des dépenses financières total Chapitres d'opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement 71 126,00 71 126,00 01604 - TOURCOING-RESTAURATION MALE Exercice 2022 Page 22 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections total chapitre 041 Opérations patrimoniales Total des dépenses d'ordre en investissement Total des dépenses d'investissement de l'exercice 71 126,00 71 126,00 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté Total des dépenses de la section d'investissement 71 126,00 71 126,00 01604 - TOURCOING-RESTAURATION MALE Exercice 2022 Page 23 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Recettes d'investissement - Vue détaillée B2 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) total chapitre 018 RSA total chapitre 13 Subventions d'investissement total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) total chapitre 204 Subventions d'équipement versées total chapitre 21 Immobilisations corporelles total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations total chapitre 27 Autres immobilisations financières total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations total Chapitres d'opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 58 968,82 01604 - TOURCOING-RESTAURATION MALE Exercice 2022 Page 24 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Recettes d'investissement - Vue détaillée B2 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 8 600,00 8 600,00 total chapitre 041 Opérations patrimoniales Total des recettes d'ordre en investissement 67 568,82 67 568,82 Total des recettes d'investissement de l'exercice 67 568,82 67 568,82 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 3 557,18 Total des recettes de la section d'investissement 71 126,00 71 126,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - CFU (projet de budget) - 2022 Page 25 II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1 Cet état ne contient pas d'information. 01604 - TOURCOING-RESTAURATION MALE Exercice 2022 Page 26 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) 60623 Alimentation 127 243,45 26 953,82 100 289,63 60632 Fournitures de petit équipement 1 776,22 1 776,22 6068 Autres matières et fournitures. 3 097,36 2 388,81 708,55 61558 Autres biens mobiliers 1 526,32 1 526,32 6156 Maintenance 1 401,00 555,00 846,00 627 Services bancaires et assimilés. 236,04 236,04 6288 Autres 1 378,38 142,53 1 235,85 total chapitre 011 Charges à caractère général 120 300,00 136 658,77 30 040,16 106 618,61 13 681,39 total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés total chapitre 014 Atténuations de produits total chapitre 016 APA total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 65888 Autres 9,01 9,01 total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 100,39 9,01 9,01 91,38 total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) Total des dépenses de gestion des services 120 400,39 136 667,78 30 040,16 106 627,62 13 772,77 total chapitre 66 Charges financières total chapitre 67 Charges spécifiques total chapitre 68 Dotations aux provisions Total des dépenses réelles et mixtes 120 400,39 136 667,78 30 040,16 106 627,62 13 772,77 01604 - TOURCOING-RESTAURATION MALE Exercice 2022 Page 27 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 58 968,82 total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 600,00 8 600,00 total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 67 568,82 67 568,82 Total des dépenses de fonctionnement de l'exercice 187 969,21 136 667,78 30 040,16 106 627,62 81 341,59 002 Résultat de fonctionnement reporté 46 888,79 Total des dépenses de la section de fonctionnement 234 858,00 136 667,78 30 040,16 106 627,62 128 230,38 (1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 01604 - TOURCOING-RESTAURATION MALE Exercice 2022 Page 28 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) total chapitre 013 Atténuations de charges total chapitre 016 APA total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 70688 Autres prestations de services 53 941,49 53 941,49 total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 87 001,00 53 941,49 53 941,49 33 059,51 total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) total chapitre 731 Fiscalité locale total chapitre 74 Dotations et participations 75822 Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère administratif par le budget principal 46 888,79 46 888,79 total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 147 857,00 46 888,79 46 888,79 100 968,21 Total des recettes de gestion des services 234 858,00 100 830,28 100 830,28 134 027,72 total chapitre 76 Produits financiers total chapitre 77 Produits spécifiques total chapitre 78 Reprises sur provisions Total des recettes réelles et mixtes 234 858,00 100 830,28 100 830,28 134 027,72 total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnement 01604 - TOURCOING-RESTAURATION MALE Exercice 2022 Page 29 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 234 858,00 100 830,28 100 830,28 134 027,72 002 Résultat de fonctionnement reporté Total des recettes de la section de fonctionnement 234 858,00 100 830,28 100 830,28 134 027,72 01604 - TOURCOING-RESTAURATION MALE Exercice 2022 Page 30 III – ÉTATS FINANCIERS III Bilan (en euros) A ACTIF Note Exercice N Exercice N-1 BRUT amortissements, dépréciations NET NET ACTIF IMMOBILISÉ IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Subventions d'investissement versées Autres immobilisations incorporelles 9 310,00 9 310,00 Immobilisations incorporelles en cours IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions 21 495,45 21 495,45 21 495,45 Réseaux et installations de voirie Réseaux divers Installations techniques, agencements et matériel 10 380,25 4 393,00 5 987,25 5 987,25 Immobilisations mises en concessions ou affermées Autres 125 232,68 86 439,97 38 792,71 38 792,71 Immobilisations corporelles en cours DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 166 418,38 100 142,97 66 275,41 66 275,41 ACTIF CIRCULANT STOCKS CRÉANCES Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 5 165,00 5 165,00 285,41 Créances sur les redevables et comptes rattachés 11 464,44 11 464,44 1 608,77 Avances et acomptes versés par la collectivité Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers Créances sur budgets annexes 18 399,17 Créances sur les autres débiteurs 536,55 536,55 383,57 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 01604 - TOURCOING-RESTAURATION MALE Exercice 2022 Page 31 III – ÉTATS FINANCIERS III Bilan (en euros) A ACTIF Note Exercice N Exercice N-1 BRUT amortissements, dépréciations NET NET TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 17 165,99 17 165,99 20 676,92 TRÉSORERIE VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT DISPONIBILITÉS 152,98 AUTRES TOTAL TRÉSORERIE (III) 152,98 COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,28 0,28 1,08 ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 183 584,65 100 142,97 83 441,68 87 106,39 01604 - TOURCOING-RESTAURATION MALE Exercice 2022 Page 32 III – ÉTATS FINANCIERS III Bilan (en euros) A FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1 FONDS PROPRES APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ Dotations Fonds globalisés SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Rattachées à un actif amortissable Rattachées à un actif non amortissable NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS RÉSERVES 103 958,59 103 958,59 REPORT A NOUVEAU -46 888,79 -30 664,26 RÉSULTAT DE L'EXERCICE -5 797,34 -16 224,53 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT TOTAL FONDS PROPRES (I) 51 272,46 57 069,80 PASSIF PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR RISQUES PROVISIONS POUR CHARGES TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) DETTES FINANCIÈRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) DETTES NON FINANCIÈRES Dettes fournisseurs et comptes rattachés 5 884,94 30 040,16 Dettes fiscales et sociales 1 974,53 -0,42 Avances et acomptes reçus Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 01604 - TOURCOING-RESTAURATION MALE Exercice 2022 Page 33 III – ÉTATS FINANCIERS III Bilan (en euros) A FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1 Fonds gérés par la collectivité Dettes sur budgets annexes 29 194,75 Autres dettes non financières -4 885,00 -3,15 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 32 169,22 30 036,59 TRÉSORERIE AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE TOTAL TRÉSORERIE (4) TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 32 169,22 30 036,59 COMPTES DE RÉGULARISATION (III) ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 83 441,68 87 106,39 01604 - TOURCOING-RESTAURATION MALE Exercice 2022 Page 34 III – ÉTATS FINANCIERS III Compte de résultat (en euros) B Note Exercice N Exercice N-1 Variation PRODUITS DE FONCTIONNEMENT PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état Participations Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs Impôts et taxes PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE Ventes de biens ou prestations de services 53 941,49 24 422,34 29 519,15 Produits des cessions d'actifs Autres produits de gestion 46 888,79 30 664,86 16 223,93 Production stockée et immobilisée AUTRES PRODUITS Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 100 830,28 55 087,20 45 743,08 CHARGES DE FONCTIONNEMENT Achats et charges externes 106 618,61 62 754,00 43 864,61 Charges de personnel Dont salaires, traitements et rémunérations diverses Dont charges sociales Indemnités des élus (et membres du CESR) Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 9,01 44,67 -35,66 Impôts et taxes Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 5 767,00 -5 767,00 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions 01604 - TOURCOING-RESTAURATION MALE Exercice 2022 Page 35 III – ÉTATS FINANCIERS III Compte de résultat (en euros) B Note Exercice N Exercice N-1 Variation Neutralisation des plus-values de cession TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 106 627,62 68 565,67 38 061,95 CHARGES D'INTERVENTION Dispositifs d'intervention pour compte propre Dont ménages Dont personnes morales de droit privé Dont collectivités territoriales Dont autres organismes publics Dont établissements d'enseignement Autres charges 2 746,06 -2 746,06 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 2 746,06 -2 746,06 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -5 797,34 -16 224,53 10 427,19 PRODUITS FINANCIERS Produits des participations et des prêts Produits des valeurs mobilières de placement Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres produits financiers Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) CHARGES FINANCIERES Charges d'intérêts Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres charges financières Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -5 797,34 -16 224,53 10 427,19 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - CFU (projet de budget) - 2022 Page 36 III – ÉTATS FINANCIERS III ANNEXE C L’annexe est une pièce jointe au Compte financier unique pour les collectivités expérimentant la certification des comptes. Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RM - CFU (projet de budget) - 2022 Page 37 IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2.1 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE 01604 - TOURCOING-RESTAURATION MALE Exercice 2022 Page 38 État des Contrôles du Compte Financier La vue détaillée fournie par le comptable est concordante avec la vue d'ensemble fournie par l'ordonnateur 01604 - TOURCOING-RESTAURATION MALE Exercice 2022 Page 39 V – ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A Date d’édition : 22/03/2023 Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion Mme STEPHANIE DUQUENOY du 01/01/2022 au 22/03/2023 Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. : Observations GIVERS Melanie-Gwenael (1018316292-0), Inspecteur des Finances Publiques DRFiP DE NORD-PAS-DE-CALAIS ... , le 27/03/2023 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. , le Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant. , le R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E DÉPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE TOURCOING SÉANCE DU 19 juin 2023 à 18h00 CONVOCATION DU 13/06/23 Délibération N° 13 Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN --------------------- Nombre de Conseillers : 53 PRÉSENT(E)S : Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Monsieur Eric DENOEUD, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Christophe DESBONNET, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Madame Anaïs DAKHIA, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Monsieur Dominique VANDAELE, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Romain LAZARE, Madame Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Guy VERNEZ, Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Laura LEPLA, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Fanny CLARISSE, Madame Dalila ZERYOUH, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Jonathan JANSSENS, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S : Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Peter MAENHOUT, Monsieur Adrien PICQUE par Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction des Ecoles et des Familles VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 DU BUDGET AUTONOME DU DISPOSITIF DE RÉUSSITE EDUCATIVE (DRE) Le 19 juin 2023 N° 13 _________ Rapport de Madame CHANTELOUP Fabienne Au nom de la commission n° 5 Mesdames, Messieurs, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1612-12 Vu l9article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l9article 137 de la loi de finances pour 2021 Vu la délibération n°5 adoptée lors de la séance du Conseil municipal du 24/05/2019 Vu la convention relative à l9expérimentation du COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) signée avec l9Etat en date du 26/12/2019 En mai 2019, la Ville de Tourcoing s9est portée candidate à l9expérimentation du Compte Financier Unique (CFU), ouverte pour les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires pour une durée maximale de trois exercices. Compte tenu de la crise sanitaire liée à la Covid-19, l'expérimentation a débuté à partir de l'exercice 2021 (et non 2020, comme initialement prévu) et se poursuivra jusqu'en 2023. Le CFU a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi. Sa mise en place vise plusieurs objectifs : - favoriser la transparence et la lisibilité de l9information financière, - améliorer la qualité des comptes, - simplifier les processus administratifs entre l9ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives. La Ville de Tourcoing, la régie autonome du Dispositif de Réussite Educative (DRE) présente le Compte Financier Unique (CFU) en lieu et place du compte administratif et du compte de gestion. Elle applique depuis le 1 er janvier 2020, l9instruction budgétaire et comptable M57 en lieu et place de la M14. Cette condition, posée comme un prérequis pour le passage au CFU permet aujourd9hui à la régie autonome de le présenter pour l9exercice 2022. Aussi nous soumettons à l9examen du Conseil Municipal le Compte Financier Unique du Budget de la régie autonome du Dispositif de Réussite Educative (DRE) pour l9exercice 2022 Le Compte Financier Unique annexé est accompagné d9un rapport de présentation lui aussi annexé à la délibération. Après avis du conseil d9exploitation, réuni le 24 mai 2023. Ceci exposé, le Conseil Municipal est prié de bien vouloir : - adopter le Compte Financier Unique 2022 du budget autonome de la régie du Dispositif de Réussite Educative 36 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l9exception de Doriane BECUE qui est sortie au moment du vote et qui avait procuration pour Gérald DARMANIN et Fabienne CHANTELOUP, Zina DAHMANI, Pierre DESSAUVAGES, Coralie HUSSENET, Martine KLEIN, Adrien PICQUE, Florence TAVERNIER qui ne pouvaient pas prendre part au vote 2 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l9exception de Franck TALPAERT qui ne pouvait pas prendre part au vote 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 ABSTENTIONS Groupe « Unis Pour Tourcoing » 1 POUR Guy VERNEZ ADOPTÉ Le Conseil Adhère aux propositions ci-dessus Ainsi fait et délibéré en séance du conseil, Certifié conforme, L'Adjoint au Maire Jean-Marie VUYLSTEKER Le secrétaire de séance Romain LAZARE Date de publication : 23/06/2023 Réception au contrôle de légalité : 23/06/2023 Référence technique : 059-215905993-20230619-256611-BF-1-1 Page 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE REGIE AUTONOME REUSSITE EDUCAT RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE DE TOURCOING - B P Numéro SIRET : 21590599301004 POSTE COMPTABLE : 059047 SGC TOURCOING Compte financier unique (M57) Voté par Nature BUDGET ANNEXE ANNEE 2022 02000 - REGIE AUTONOME REUSSITE EDUCAT Exercice 2022 Page 2 Sommaire Le Compte Financier Unique Arrêté et signatures ECCF Origine des données Page I. Informations générales et synthétiques A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5 B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6 B2 Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice Ordonnateur 7 B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8 B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9 B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10 C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11 C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12 D Bilan synthétique Comptable 13 E Compte de résultat synthétique Comptable 14 F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16 II. Exécution budgétaire A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17 Vue d'ensemble A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18 A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19 A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20 A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22 Vue détaillée B1 Dépenses d’investissement Comptable 23 B2 Recettes d’investissement Comptable 25 C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27 D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28 D2 Recettes de fonctionnement Comptable 30 III. États financiers A Bilan Comptable 31 B Compte de résultat Comptable 35 C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 37 02000 - REGIE AUTONOME REUSSITE EDUCAT Exercice 2022 Page 3 Origine des données Page IV. États annexés A. Présentation croisée et agrégée A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur B. États annexés patrimoniaux B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur B1.3 État de la dette - Répartition par structure de taux Ordonnateur B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur B3.1 État des provisions Ordonnateur B4 État des charges transférées Ordonnateur B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur B6 Prêts Ordonnateur B7.1 État des emprunts garantis Ordonnateur B7.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur B8.1.1 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur B8.2 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur B8.3 État des contrats de partenariat public-privé Ordonnateur B8.4 État des autres engagements donnés Ordonnateur B8.5 État des engagements reçus Ordonnateur B9 État du personnel Ordonnateur B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur B15.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur 02000 - REGIE AUTONOME REUSSITE EDUCAT Exercice 2022 Page 4 Origine des données Page B15.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur C. États annexés budgétaires C1.1 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur C1.2 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur D. Autres éléments d’information D1 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur D2.1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur D5 Gestion des fonds européens Ordonnateur D7 Actions de formation des élus Ordonnateur D8 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur D10 Identification des flux croisés Ordonnateur D11.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur D11.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur V. Arrêté et signatures A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 39 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - CFU (projet de budget) - 2022 Page 5 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A Informations statistiques Valeurs Population totale Informations fiscales (N-2) Collectivité Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) Ratios de niveau Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 3 Dépenses d’équipement brut / population 4 Encours de dette / population (2) 5 DGF / population Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er (3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - CFU (projet de budget) - 2022 Page 6 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1 Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N Investissement Fonctionnement Total cumulé Recettes Prévision budgétaire totale A 3 935,79 643 081,00 647 016,79 Recettes réalisées (1) B 3 151,02 622 566,00 625 717,02 Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00 Dépenses Autorisation budgétaire totale D 4 600,00 702 618,84 707 218,84 Dépenses réalisées (1) E 1 495,79 603 632,95 605 128,74 Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00 Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 1 655,23 18 933,05 20 588,28 Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 664,21 59 537,84 60 202,05 Solde (investissement) ou résultat de clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 2 319,44 78 470,89 80 790,33 Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00 Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 2 319,44 78 470,89 80 790,33 (1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - CFU (projet de budget) - 2022 Page 7 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE B2 Section de fonctionnement Montant ASolde des réalisations de l’exercice N précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 18 933,05 BRésultats antérieurs reportés Ligne 002 du compte financier N Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 59 537,84 CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a) = A+B 78 470,89 Section d’investissement DSolde des réalisations de l’exercice N précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 1 655,23 ERésultats antérieurs reportés Ligne 001 du compte financier N Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 664,21 FSolde d’exécution de la section d’investissement N F = D+E, précédé de + ou - 2 319,44 GSolde des restes à réaliser d’investissement N (b) 0,00 HSolde cumulé de la section d’investissement H (=F+G) NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement 2 319,44 (a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation (b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - CFU (projet de budget) - 2022 Page 8 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITÈ B3.1 Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) EPCI Autres organismes de regroupement (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - CFU (projet de budget) - 2022 Page 9 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2 Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) (1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - CFU (projet de budget) - 2022 Page 10 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3 Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération N° SIRET Nature de l’ activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) (1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - CFU (projet de budget) - 2022 Page 11 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1 DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1) Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 018 RSA 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général (4) 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges spécifiques (4) 0,00 (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - CFU (projet de budget) - 2022 Page 12 I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1) Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 018 RSA 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 74 Dotations et participations (4) 0,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 013 Atténuations de charges (4) 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits spécifiques (4) 0,00 (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. 02000 - REGIE AUTONOME REUSSITE EDUCAT Exercice 2022 Page 13 I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I Bilan synthétique (en milliers d'euros) D ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 0,50 Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations Autres immobilisations incorporelles Réserves 3,00 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 59,54 Terrains Résultat de l'exercice 18,93 Constructions Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 81,97 Réseaux divers PASSIF Installations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres 1,18 Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 1,18 DETTES NON FINANCIÈRES ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 245,33 Stocks Autres dettes non financières 263,38 Créances Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 508,71 Trésorerie 589,50 TOTAL TRÉSORERIE (4) TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 589,50 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 508,71 Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 590,68 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 590,68 [1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 02000 - REGIE AUTONOME REUSSITE EDUCAT Exercice 2022 Page 14 I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E POSTES Exercice N Exercice N-1 PRODUITS DE FONCTIONNEMENT PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état Participations 548,57 552,74 Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs Impôts et taxes PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE Ventes de biens ou prestations de services Produits des cessions d'actifs Autres produits de gestion 74,00 Production stockée et immobilisée AUTRES PRODUITS Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 622,57 552,74 CHARGES DE FONCTIONNEMENT Achats et charges externes 467,58 372,09 Charges de personnel Indemnités des élus (et membres du CESR) Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 74,00 Impôts et taxes Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 2,65 0,70 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions Neutralisation des plus-values de cession TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 470,23 446,80 02000 - REGIE AUTONOME REUSSITE EDUCAT Exercice 2022 Page 15 I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E POSTES Exercice N Exercice N-1 CHARGES D'INTERVENTION Dispositifs d'intervention pour compte propre 133,40 159,91 Autres charges TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 133,40 159,91 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 18,93 -53,97 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 18,93 -53,97 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - CFU (projet de budget) - 2022 Page 16 I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée délibérante (%, unité ou €) Variation du taux / N-1 (%) Produit voté par l’ assemblée délibérante Variation du produit / N-1 (%) Part régionale des ressources TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00 Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 Part départementale des ressources Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00 Part communale des ressources Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 0,00 0,00 (1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer. (2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - CFU (projet de budget) - 2022 Page 17 II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A I – L'assemblée délibérante a voté le budget : - au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ; - au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ; - sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : . IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont (4). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°... du ... REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - CFU (projet de budget) - 2022 Page 18 II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1 Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1) Réalisations (mandats émis) (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31 /12 (1) 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 4 600,00 1 495,79 32,52 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’équipement 4 600,00 1 495,79 32,52 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d’investissement 4 600,00 1 495,79 32,52 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’investissement de l’exercice 4 600,00 1 495,79 32,52 0,00 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00 Total des dépenses de la section d’investissement 4 600,00 1 495,79 0,00 0,00 (1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement. (3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) DI 040 = RF 042 (5) DI 041 = RI 041 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - CFU (projet de budget) - 2022 Page 19 II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2 Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1) Réalisations (titres émis) (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31 /12 (1) 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 498,65 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d’investissement 0,00 498,65 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 3 935,79 2 652,37 67,39 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre en investissement 3 935,79 2 652,37 67,39 0,00 Total des recettes d’investissement de l’exercice 3 935,79 3 151,02 80,06 0,00 001 Solde d’exécution positif reporté 664,21 Total des recettes de la section d’investissement 4 600,00 3 151,02 0,00 0,00 (1) Recettes justifiées non titrées. (2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation). (4) DI 040 = RF 042 (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) DI 041 = RI 041 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - CFU (projet de budget) - 2022 Page 20 II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1 Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Mandats émis Rattachements (c) Total réalisations (d = b+c) Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12 (1) 011 Charges à caractère général (3) 337 489,05 41 639,78 238 146,80 279 786,58 82,90 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 197 790,00 150 232,00 37 558,00 187 790,00 94,94 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 163 404,00 97 720,80 35 683,20 133 404,00 81,64 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion des services 698 683,05 289 592,58 311 388,00 600 980,58 86,02 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi- budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles et mixtes 698 683,05 289 592,58 311 388,00 600 980,58 86,02 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 3 935,79 2 652,37 0,00 2 652,37 67,39 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre de fonctionnement (3) 3 935,79 2 652,37 0,00 2 652,37 67,39 0,00 Total des dépenses de fonctionnement de l’exercice 702 618,84 292 244,95 311 388,00 603 632,95 85,91 0,00 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 Total des dépenses de la section de fonctionnement 702 618,84 292 244,95 311 388,00 603 632,95 0,00 0,00 (1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - CFU (projet de budget) - 2022 Page 21 (3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - CFU (projet de budget) - 2022 Page 22 II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2 Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Titres émis (b) Rattachements (c) Total réalisations (d = b+c) Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31 /12 (1) 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 643 081,00 548 566,00 0,00 548 566,00 85,30 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 74 000,00 0,00 74 000,00 0,00 0,00 Total des recettes de gestion des services 643 081,00 622 566,00 0,00 622 566,00 96,81 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi- budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles et mixtes 643 081,00 622 566,00 0,00 622 566,00 96,81 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 643 081,00 622 566,00 0,00 622 566,00 96,81 0,00 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 59 537,84 Total des recettes de la section de fonctionnement 702 618,84 622 566,00 0,00 622 566,00 0,00 0,00 (1) Recettes justifiées non titrées. (2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (3) RF 042 = DI 040 02000 - REGIE AUTONOME REUSSITE EDUCAT Exercice 2022 Page 23 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) total chapitre 018 RSA total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 495,79 1 495,79 total chapitre 21 Immobilisations corporelles 4 600,00 1 495,79 1 495,79 3 104,21 total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) Total des dépenses d'équipement 4 600,00 1 495,79 1 495,79 3 104,21 total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves total chapitre 13 Subventions d'investissement total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations total chapitre 27 Autres immobilisations financières Total des dépenses financières total Chapitres d'opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement 4 600,00 1 495,79 1 495,79 3 104,21 total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections total chapitre 041 Opérations patrimoniales Total des dépenses d'ordre en investissement Total des dépenses d'investissement de l'exercice 4 600,00 1 495,79 1 495,79 3 104,21 02000 - REGIE AUTONOME REUSSITE EDUCAT Exercice 2022 Page 24 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté Total des dépenses de la section d'investissement 4 600,00 1 495,79 1 495,79 3 104,21 02000 - REGIE AUTONOME REUSSITE EDUCAT Exercice 2022 Page 25 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Recettes d'investissement - Vue détaillée B2 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) total chapitre 018 RSA total chapitre 13 Subventions d'investissement total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) total chapitre 204 Subventions d'équipement versées total chapitre 21 Immobilisations corporelles total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 10222 F.C.T.V.A. 498,65 498,65 total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 498,65 498,65 -498,65 total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations total chapitre 27 Autres immobilisations financières total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations total Chapitres d'opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement 498,65 498,65 -498,65 total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 415,71 2 415,71 28188 Autres 236,66 236,66 total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 3 935,79 2 652,37 2 652,37 1 283,42 total chapitre 041 Opérations patrimoniales Total des recettes d'ordre en investissement 3 935,79 2 652,37 2 652,37 1 283,42 Total des recettes d'investissement de l'exercice 3 935,79 3 151,02 3 151,02 784,77 02000 - REGIE AUTONOME REUSSITE EDUCAT Exercice 2022 Page 26 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Recettes d'investissement - Vue détaillée B2 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 664,21 Total des recettes de la section d'investissement 4 600,00 3 151,02 3 151,02 1 448,98 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - CFU (projet de budget) - 2022 Page 27 II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1 Cet état ne contient pas d'information. 02000 - REGIE AUTONOME REUSSITE EDUCAT Exercice 2022 Page 28 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) 60636 Habillement et Vêtements de travail 309,60 309,60 6067 Fournitures scolaires 8 391,08 8 391,08 6068 Autres matières et fournitures. 214,65 214,65 6183 Frais de formation (personnel extérieur à la collectivité) 960,00 960,00 6184 Versements à des organismes de formation 10 014,20 1 722,30 8 291,90 62268 Autres honoraires, conseils... 20 097,50 3 537,50 16 560,00 6238 Divers 3 789,40 3 789,40 62871 A la collectivité de rattachement 4 377 051,28 149 351,86 227 699,42 6288 Autres 14 001,93 431,40 13 570,53 total chapitre 011 Charges à caractère général 337 489,05 434 829,64 155 043,06 279 786,58 57 702,47 6218 Autre personnel extérieur 262 402,95 74 612,95 187 790,00 total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 197 790,00 262 402,95 74 612,95 187 790,00 10 000,00 total chapitre 014 Atténuations de produits total chapitre 016 APA total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 65748 Autres personnes de droit privé 133 404,00 133 404,00 65888 Autres 74 000,00 74 000,00 total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 163 404,00 207 404,00 74 000,00 133 404,00 30 000,00 total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) Total des dépenses de gestion des services 698 683,05 904 636,59 303 656,01 600 980,58 97 702,47 total chapitre 66 Charges financières total chapitre 67 Charges spécifiques total chapitre 68 Dotations aux provisions Total des dépenses réelles et mixtes 698 683,05 904 636,59 303 656,01 600 980,58 97 702,47 total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 02000 - REGIE AUTONOME REUSSITE EDUCAT Exercice 2022 Page 29 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 2 652,37 2 652,37 total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 935,79 2 652,37 2 652,37 1 283,42 total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 3 935,79 2 652,37 2 652,37 1 283,42 Total des dépenses de fonctionnement de l'exercice 702 618,84 907 288,96 303 656,01 603 632,95 98 985,89 002 Résultat de fonctionnement reporté Total des dépenses de la section de fonctionnement 702 618,84 907 288,96 303 656,01 603 632,95 98 985,89 (1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 02000 - REGIE AUTONOME REUSSITE EDUCAT Exercice 2022 Page 30 II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2 Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c) Solde prévisions / réalisations (a-d) total chapitre 013 Atténuations de charges total chapitre 016 APA total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) total chapitre 731 Fiscalité locale 74718 Autres 370 941,00 370 941,00 74741 Communes membres du GFP 177 625,00 177 625,00 total chapitre 74 Dotations et participations 643 081,00 548 566,00 548 566,00 94 515,00 75888 Autres 74 000,00 74 000,00 total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 74 000,00 74 000,00 -74 000,00 Total des recettes de gestion des services 643 081,00 622 566,00 622 566,00 20 515,00 total chapitre 76 Produits financiers total chapitre 77 Produits spécifiques total chapitre 78 Reprises sur provisions Total des recettes réelles et mixtes 643 081,00 622 566,00 622 566,00 20 515,00 total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnement Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 643 081,00 622 566,00 622 566,00 20 515,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 59 537,84 Total des recettes de la section de fonctionnement 702 618,84 622 566,00 622 566,00 80 052,84 02000 - REGIE AUTONOME REUSSITE EDUCAT Exercice 2022 Page 31 III – ÉTATS FINANCIERS III Bilan (en euros) A ACTIF Note Exercice N Exercice N-1 BRUT amortissements, dépréciations NET NET ACTIF IMMOBILISÉ IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Subventions d'investissement versées Autres immobilisations incorporelles 3 000,00 3 000,00 Immobilisations incorporelles en cours IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Réseaux et installations de voirie Réseaux divers Installations techniques, agencements et matériel Immobilisations mises en concessions ou affermées Autres 4 535,58 3 356,37 1 179,21 2 335,79 Immobilisations corporelles en cours DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 7 535,58 6 356,37 1 179,21 2 335,79 ACTIF CIRCULANT STOCKS CRÉANCES Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne Créances sur les redevables et comptes rattachés Avances et acomptes versés par la collectivité Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers Créances sur budgets annexes Créances sur les autres débiteurs CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 02000 - REGIE AUTONOME REUSSITE EDUCAT Exercice 2022 Page 32 III – ÉTATS FINANCIERS III Bilan (en euros) A ACTIF Note Exercice N Exercice N-1 BRUT amortissements, dépréciations NET NET TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) TRÉSORERIE VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT DISPONIBILITÉS 589 504,85 589 504,85 814 452,57 AUTRES -300 000,00 TOTAL TRÉSORERIE (III) 589 504,85 589 504,85 514 452,57 COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 597 040,43 6 356,37 590 684,06 516 788,36 02000 - REGIE AUTONOME REUSSITE EDUCAT Exercice 2022 Page 33 III – ÉTATS FINANCIERS III Bilan (en euros) A FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1 FONDS PROPRES APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ Dotations Fonds globalisés 498,65 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Rattachées à un actif amortissable Rattachées à un actif non amortissable NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS RÉSERVES 3 000,00 3 000,00 REPORT A NOUVEAU 59 537,84 113 512,05 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 18 933,05 -53 974,21 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT TOTAL FONDS PROPRES (I) 81 969,54 62 537,84 PASSIF PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR RISQUES PROVISIONS POUR CHARGES TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) DETTES FINANCIÈRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) DETTES NON FINANCIÈRES Dettes fournisseurs et comptes rattachés 245 331,89 230 898,66 Dettes fiscales et sociales 227 699,43 149 351,86 Avances et acomptes reçus Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 02000 - REGIE AUTONOME REUSSITE EDUCAT Exercice 2022 Page 34 III – ÉTATS FINANCIERS III Bilan (en euros) A FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1 Fonds gérés par la collectivité Dettes sur budgets annexes Autres dettes non financières 35 683,20 74 000,00 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 508 714,52 454 250,52 TRÉSORERIE AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE TOTAL TRÉSORERIE (4) TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 508 714,52 454 250,52 COMPTES DE RÉGULARISATION (III) ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 590 684,06 516 788,36 02000 - REGIE AUTONOME REUSSITE EDUCAT Exercice 2022 Page 35 III – ÉTATS FINANCIERS III Compte de résultat (en euros) B Note Exercice N Exercice N-1 Variation PRODUITS DE FONCTIONNEMENT PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état Participations 548 566,00 552 737,33 -4 171,33 Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs Impôts et taxes PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE Ventes de biens ou prestations de services Produits des cessions d'actifs Autres produits de gestion 74 000,00 74 000,00 Production stockée et immobilisée AUTRES PRODUITS Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 622 566,00 552 737,33 69 828,67 CHARGES DE FONCTIONNEMENT Achats et charges externes 467 576,58 372 093,54 95 483,04 Charges de personnel Dont salaires, traitements et rémunérations diverses Dont charges sociales Indemnités des élus (et membres du CESR) Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 74 000,00 -74 000,00 Impôts et taxes Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 2 652,37 704,00 1 948,37 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions 02000 - REGIE AUTONOME REUSSITE EDUCAT Exercice 2022 Page 36 III – ÉTATS FINANCIERS III Compte de résultat (en euros) B Note Exercice N Exercice N-1 Variation Neutralisation des plus-values de cession TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 470 228,95 446 797,54 23 431,41 CHARGES D'INTERVENTION Dispositifs d'intervention pour compte propre 133 404,00 159 914,00 -26 510,00 Dont ménages Dont personnes morales de droit privé 133 404,00 159 914,00 -26 510,00 Dont collectivités territoriales Dont autres organismes publics Dont établissements d'enseignement Autres charges TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 133 404,00 159 914,00 -26 510,00 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 18 933,05 -53 974,21 72 907,26 PRODUITS FINANCIERS Produits des participations et des prêts Produits des valeurs mobilières de placement Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres produits financiers Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) CHARGES FINANCIERES Charges d'intérêts Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres charges financières Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 18 933,05 -53 974,21 72 907,26 02000 - REGIE AUTONOME REUSSITE EDUCAT Exercice 2022 Page 37 III – ÉTATS FINANCIERS III Annexe C L’annexe est une pièce jointe au Compte financier unique pour les collectivités expérimentant la certification des comptes. Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 02000 - REGIE AUTONOME REUSSITE EDUCAT Exercice 2022 Page 38 État des Contrôles du Compte Financier Cet état ne contient pas d’information. 02000 - REGIE AUTONOME REUSSITE EDUCAT Exercice 2022 Page 39 V – ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A Date d’édition : 07/03/2023 Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion Mme STEPHANIE DUQUENOY du 01/01/2022 au 07/03/2023 Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. : Observations GIVERS Melanie-Gwenael (1018316292-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE NORD-PAS-DE-CALAIS ..., le 20/03/2023 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. DUQUENOY Stephanie (1018177326-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A TOURCOING, le 21/03/2023 Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant. A , le R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E DÉPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE TOURCOING SÉANCE DU 19 juin 2023 à 18h00 CONVOCATION DU 13/06/23 Délibération N° 1 Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN --------------------- Nombre de Conseillers : 53 PRÉSENT(E)S : Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Monsieur Eric DENOEUD, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Christophe DESBONNET, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Madame Anaïs DAKHIA, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Monsieur Dominique VANDAELE, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Romain LAZARE, Madame Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Guy VERNEZ, Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Laura LEPLA, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Fanny CLARISSE, Madame Dalila ZERYOUH, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Jonathan JANSSENS, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S : Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Peter MAENHOUT, Monsieur Adrien PICQUE par Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction de l'Administration Générale PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023 Le 19 juin 2023 N° 1 _________ Rapport de Madame le Maire Au nom de la commission n° 1 Mesdames, Messieurs, Il est demandé aux membres du Conseil municipal d9approuver le procès-verbal du 11 avril 2023 ci-annexé. 45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 ABSTENTIONS Groupe « Unis Pour Tourcoing » 1 POUR Guy VERNEZ ADOPTÉ Le Conseil Adhère aux propositions ci-dessus Ainsi fait et délibéré en séance du conseil, Certifié conforme, Madame le Maire de Tourcoing:Doriane Becue Meurin Le secrétaire de séance Romain LAZARE Date de publication : 23/06/2023 Réception au contrôle de légalité : 23/06/2023 Référence technique : 059-215905993-20230619-256375-DE-1-1 VILLE DE TOURCOING CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU MARDI 11 AVRIL 2023 ******** Le 11 avril 2023, à 18h10, le Conseil municipal de TOURCOING s'est réuni publiquement Salle du Conseil municipal La séance est ouverte par Madame Doriane BECUE MEURIN, Maire DÉSIGNE Maxime RENARD, Secrétaire de séance PRÉSENT(E)S : Doriane BECUE MEURIN, Jean-Marie VUYLSTEKER, Éric DENOEUD, Isabelle MARIAGE DESREUX, Salim ACHIBA, Bérengère DURET THURET, Peter MAENHOUT, Fabienne CHANTELOUP, Christophe BLOMME, Maxime CABAYE, Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Christophe DESBONNET, Olivier CANDELIER, Anaïs DAKHIA, Jean-Baptiste GLORIEUX, Martine FOURNIE T'JOEN, Dominique VANDAELE, Claire MARAS BUCZKOWSKI, Pierre DESSAUVAGES, Jean-Marc VANGILVIN, Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Guy VERNEZ, Arnaud LE BLAN, Laura LEPLA, Anne-Sophie BRANQUART, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Florence TAVERNIER DURAND, Pierric DESPLECHIN, Zina DAHMANI L'KASSIMI, Marie-Pierre NONY FOURCHES, Stéphanie GLORIEUX, Fanny CLARISSE, Olivier DESCHUYTTER, Dalila ZERYOUH, Peggy LE DEAUT ELOY, Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Coralie HUSSENET GOURDE, Éric BUYSSECHAERT, Aymeric PACO, Sarra BENHENNI, Adrien PICQUE, Franck TALPAERT, Aurélie AITOUCHE BAISE, Maxime RENARD, Jonathan JANSSENS, Katy VUYLSTEKER et Jean-Claude GUELL EXCUSÉE(E)S REPRÉSENTÉ(E)S : Églantine DEBOOSERE par Éric BUYSSECHAERT, Éric LATACZ par Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Joao ABRANTES ALMEIDA par Peter MAENHOUT, Gérald DARMANIN par Doriane BÉCUE MEURIN, Romain LAZARE par Jean-Marie VUYLSTEKER et Mélanie D’HONT par Jean-Claude GUELL Le 11 avril 2023 à 18h10, le Conseil municipal de Tourcoing s’est réuni publiquement, salle du Conseil municipal. Le benjamin, Maxime RENARD, désigné secrétaire de séance, a procédé à l’appel et a déclaré le quorum atteint. L’ordre de prise de parole était : Groupe « Unis pour Tourcoing », Groupe « Le Choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN », Groupe « Ambition Commune », Groupe « Tourcoing Vert Demain » Le vote global était le suivant : 1-17-22-24-25-27-28-30-31-34-35-36-39-54 1. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2023 (rapport de Madame Doriane BECUE MEURIN) 45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Sa- lim ACHIBA qui était absent au moment du vote 3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ 2. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MME LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L2122 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LA DÉLIBÉRATION N°5 DU 13/09/2020 (rapport de Madame Doriane BECUE MEURIN) LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE 3. REMPLACEMENT D'UN ADJOINT DE QUARTIER (rapport de Madame Doriane BECUE MEURIN) 46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 ABSTENTIONS Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ 4. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES (rapport de Madame Doriane BECUE MEURIN) 46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ 5. BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL (rapport de Monsieur Salim ACHIBA) 46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 CONTRE Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ 6. BUDGET PRIMITIF 2023 - LOCATIONS DES IMMOBILISATIONS (rapport de Monsieur Salim ACHIBA) 46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 CONTRE Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ 7. BUDGET PRIMITIF - RESTAURATION MUNICIPALE (rapport de Monsieur Salim ACHIBA) 46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ 8. AFFECTATIONS DE SUBVENTION N°1 (rapport de Monsieur Salim ACHIBA) 19 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Salim ACHIBA, Doriane BÉCUE, Sarra BENHENNI, Maxime CABAYE, Olivier CANDELIER, Fabienne CHANTELOUP, Fanny CLARISSE, Zina DAHMANI, Anaïs DAKHIA, Christophe DESBONNET, Pierre DESSAUVAGES, Martine FOURNIE, Coralie HUSSENET, Martine KLEIN, Éric LATACZ, Arnaud LE BLAN, Peggy LE DEAUT, Marie-Christine LEJEUNE, Peter MAENHOUT, Isabelle MARIAGE, Adrien PICQUE, Marjane ROUSMANS, Florence TAVERNIER, Romain LAZARE, Jean-Marc VANGILVIN, Guy VERNEZ et Jean-Marie VUYLSTEKER qui ne pouvaient pas prendre part au vote 1 ABSTENTION Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception d’Aurélie AI- TOUCHE et Franck TALPAERT qui ne pouvaient pas prendre part au vote 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ 9. AFFECTATIONS DE SUBVENTION N°2 (rapport de Monsieur Salim ACHIBA) 39 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Sarra BENHENNI, Zina DAHMANI, Anaïs DAKHIA, Stéphanie GLORIEUX, Claire MARAS et Dominique VANDAELE qui ne pouvaient pas prendre part au vote et Pierre DESSAUVAGES qui était absent au moment du vote 3 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ 10. AFFECTATIONS DE SUBVENTION N°3 (rapport de Monsieur Salim ACHIBA) 32 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Joao ABRANTES, Fanny CLARISSE, Églantine DEBOOSERE, Christophe DESBONNET, Olivier DESCHUYTTER, Pierre DESSAUVAGES, Martine KLEIN, Éric LATACZ, Marie-Christine LEJEUNE, Claire MARAS, Isabelle MARIAGE, Romain LAZARE, Jean-Marie VUYLSTEKER et Dalila ZERYOUH qui ne pouvaient pas prendre part au vote et Dominique VANDAELE qui était absent et avait donné procuration à Claire MARAS 3 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ 11. AFFECTATIONS DE SUBVENTION N°4 (rapport de Monsieur Salim ACHIBA) 36 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Salim ACHIBA, Maxime CABAYE, Pierric DESPLECHIN, Jean-Baptiste GLORIEUX, Peggy LE DEAUT, Marie-Christine LEJEUNE, Aymeric PACO, Adrien PICQUE, Jean-Marie VUYLSTEKER qui ne pouvaient pas prendre part au vote ; Martine FOURNIE qui était absente et avait donné procuration à Éric DENOEUD et Brigitte LHERBIER qui était absente et avait donné procuration à Maxime CABAYE, Dominique VANDAELE qui était absent et avait donné procuration à Claire MARAS et Pierre DESSAUVAGES qui était absent au moment du vote 3 POUR 3 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » pour la subvention UST 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ 12. AFFECTATIONS DE SUBVENTION N°5 (rapport de Monsieur Salim ACHIBA) 43 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Christophe DESBONNET et Peter MAENHOUT qui ne pouvaient pas prendre part au vote; Martine FOURNIE qui était absente et avait donné procuration à Éric DENOEUD, Brigitte LHERBIER qui était absente et avait donné procuration à Maxime CABAYE, Dominique VANDAELE qui était absent et avait donné procuration à Claire MARAS et Pierre DESSAUVAGES qui était absent au moment du vote 3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ 13. GARANTIE D'EMPRUNT DE LA VILLE - ASSOCIATION FONCIÈRE DE TOURCOING ET LYS - EMPRUNTS DE 325 000 € - CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE HAUTS-DE-FRANCE - GARANTIE FINANCIÈRE (rapport de Monsieur Salim ACHIBA) 44 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception d’Olivier CANDELIER qui ne pouvait pas prendre part au vote; Martine FOURNIE qui était absente et avait donné procuration à Éric DENOEUD, Brigitte LHERBIER qui était absente et avait donné procuration à Maxime CABAYE, Dominique VANDAELE qui était absent et avait donné procuration à Claire MARAS et Pierre DESSAUVAGES qui était absent au moment du vote 3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ 14. PRÊTS À LONG TERME RÉALISATION (rapport de Monsieur Salim ACHIBA) 45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Martine FOURNIE qui était absente et avait donné procuration à Éric DENOEUD, Brigitte LHERBIER qui était absente et avait donné procuration à Maxime CABAYE, Dominique VANDAELE qui était absent et avait donné procuration à Claire MARAS et Pierre DESSAUVAGES qui était absent au moment du vote 3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ 15. FIXATION DES TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES POUR 2023 (rapport de Monsieur Salim ACHIBA) 43 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Martine FOURNIE qui était absente et avait donné procuration à Éric DENOEUD et Brigitte LHERBIER qui était absente et avait donné procuration à Maxime CABAYE, Maxime CABAYE qui était absent au moment du vote et avait procuration pour Brigitte LHERBIER, Dominique VANDAELE qui était absent et avait donné procuration à Claire MARAS et Pierre DESSAUVAGES qui était absent au moment du vote 3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ 16. PLAN DE RÉSILIENCE : DISPOSITIF INTRACTING DE LA BANQUE DES TERRITOIRES (rapport de Monsieur Salim ACHIBA) 45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Martine FOURNIE qui était absente et avait donné procuration à Éric DENOEUD, Brigitte LHERBIER qui était absente et avait donné procuration à Maxime CABAYE, Dominique VANDAELE qui était absent et avait donné procuration à Claire MARAS et Pierre DESSAUVAGES qui était absent au moment du vote 3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ 17. RÉGIE AUTONOME POUR LE DISPOSITIF DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE - NOMINATION DU DIRECTEUR (rapport de Monsieur Salim ACHIBA) 38 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Fabienne CHANTELOUP, Zina DAHMANI, Pierre DESSAUVAGES, Coralie HUSSENET, Martine KLEIN, Adrien PICQUE et Florence TAVERNIER qui ne pouvaient pas prendre part au vote et Salim ACHIBA qui était absent au moment du vote 2 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Franck TALPAERT qui ne pouvait pas prendre part au vote 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ (vote global) 18. BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA RÉGIE AUTONOME DU DRE (DISPOSITIF DE RÉUSSITE EDUCATIVE) (rapport de Madame Fabienne CHANTELOUP) 39 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Fabienne CHANTELOUP, Zina DAHMANI, Pierre DESSAUVAGES, Coralie HUSSENET, Martine KLEIN, Adrien PICQUE et Florence TAVERNIER qui ne pouvaient pas prendre part au vote ; Martine FOURNIE qui était absente et avait donné procuration à Éric DENOEUD, Brigitte LHERBIER qui était absente et avait donné procuration à Maxime CABAYE et Dominique VANDAELE qui était absent et avait donné procuration à Claire MARAS 2 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Franck TALPAERT qui ne pouvait pas prendre part au vote 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ 19. PROGRAMMATION DU PRE (PROGRAMME DE RÉUSSITE EDUCATIVE) (rapport de Madame Fabienne CHANTELOUP) 39 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Fabienne CHANTELOUP, Zina DAHMANI, Pierre DESSAUVAGES, Coralie HUSSENET, Martine KLEIN, Adrien PICQUE et Florence TAVERNIER qui ne pouvaient pas prendre part au vote ; Martine FOURNIE qui était absente et avait donné procuration à Éric DENOEUD, Brigitte LHERBIER qui était absente et avait donné procuration à Maxime CABAYE et Dominique VANDAELE qui était absent et avait donné procuration à Claire MARAS 2 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Franck TALPAERT qui ne pouvait pas prendre part au vote 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ 20. AVENANT À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'AFEJI (ASSOCIATION DES FLANDRES POUR L'EDUCATION, LA FORMATION DES JEUNES ET DE L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE) ANNÉE 2023 - PROGRAMME DE RÉUSSITE EDUCATIVE (PRE) (rapport de Madame Fabienne CHANTELOUP) 45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Martine FOURNIE qui était absente et avait donné procuration à Éric DENOEUD, Brigitte LHERBIER qui était absente et avait donné procuration à Maxime CABAYE, Dominique VANDAELE qui était absent et avait donné procuration à Claire MARAS et Pierre DESSAUVAGES qui était absent au moment du vote 3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ 21. CITÉ EDUCATIVE NORD/EST (rapport de Madame Fabienne CHANTELOUP) 43 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Christophe BLOMME, Jean-Baptiste GLORIEUX et Pierre DESSAUVAGES qui étaient absents au moment du vote, Martine FOURNIE qui était absente et avait donné procuration à Éric DENOEUD, Brigitte LHERBIER qui était absente et avait donné procuration à Maxime CABAYE, Dominique VANDAELE qui était absent et avait donné procuration à Claire MARAS 3 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ 22. ÉLARGISSEMENT DE L'ACTIONNARIAT DE LA FABRIQUE DES QUARTIERS PAR AUGMENTATION DE SON CAPITAL SOCIAL (rapport de Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER) 44 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception d’Isabelle MARIAGE qui ne pouvait pas prendre part au vote et Salim ACHIBA qui était absent au moment du vote 3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ (vote global) 23. DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE - ENSEMBLE IMMOBILIER RUE PASTEUR - VILOGIA (rapport de Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER) 43 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Christophe DESBONNET et Jean-Marc VANGILVIN qui ne pouvaient pas prendre part au vote ; Martine FOURNIE qui était absente et avait donné procuration à Éric DENOEUD, Brigitte LHERBIER qui était absente et avait donné procuration à Maxime CABAYE, Dominique VANDAELE qui était absent et avait donné procuration à Claire MARAS et Pierre DESSAUVAGES qui était absent au moment du vote 3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ 24. CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN MARCHÉ DE FOURNITURE DE PRODUITS ET DE MATÉRIEL D'ENTRETIEN (rapport de Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER) 45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Salim ACHIBA qui était absent au moment du vote 3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ (vote global) 25. AVENANT N°1 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES (rapport de Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER) 45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Salim ACHIBA qui était absent au moment du vote 3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ (vote global) 26. ACQUISITION 75 RUE NATIONALE - SALLES PAROISSIALES (rapport de Madame Isabelle MARIAGE DESREUX) 45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Martine FOURNIE qui était absente et avait donné procuration à Éric DENOEUD, Brigitte LHERBIER qui était absente et avait donné procuration à Maxime CABAYE, Dominique VANDAELE qui était absent et avait donné procuration à Claire MARAS et Pierre DESSAUVAGES qui était absent au moment du vote 3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ 27. HOSPICE D'HAVRÉ - ACQUISITION VILLE DE TOURCOING - PARCELLES CADASTRÉES BP 126, 145 ET 148 (rapport de Madame Isabelle MARIAGE DESREUX) 45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Salim ACHIBA qui était absent au moment du vote 3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ (vote global) 28. COLLÈGE MARIE CURIE RUE D'AUSTERLITZ À TOURCOING, SALLE DE SPORTS MOUTAA LOUATI (rapport de Madame Isabelle MARIAGE DESREUX) 45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Salim ACHIBA qui était absent au moment du vote 3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ (vote global) 29. CESSION DU LOGEMENT DE FONCTION DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE JEAN JAURÈS 55 RUE DES CHAMPS À TOURCOING (rapport de Madame Isabelle MARIAGE DESREUX) 45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Martine FOURNIE qui était absente et avait donné procuration à Éric DENOEUD, Brigitte LHERBIER qui était absente et avait donné procuration à Maxime CABAYE, Dominique VANDAELE qui était absent et avait donné procuration à Claire MARAS et Pierre DESSAUVAGES qui était absent au moment du vote 3 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ 30. QUADRILATÈRE DES PISCINES CONVENTION DE SERVITUDES VILLE / ENEDIS 2 RUE DE LA BIENFAISANCE (rapport de Madame Isabelle MARIAGE DESREUX) 45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Salim ACHIBA qui était absent au moment du vote 3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ (vote global) 31. PARKING DU CENTRE - RÉGULARISATION FONCIÈRE VILLE / MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE (rapport de Madame Isabelle MARIAGE DESREUX) 45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Salim ACHIBA qui était absent au moment du vote 3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ (vote global) 32. REQUALIFICATION DU SITE DE L'ANCIEN CINÉMA ABC - DÉSIGNATION DU TIERS REPRENEUR DU FONCIER ACQUIS PAR L'EPF (rapport de Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER) 45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Martine FOURNIE qui était absente et avait donné procuration à Éric DENOEUD, Brigitte LHERBIER qui était absente et avait donné procuration à Maxime CABAYE, Dominique VANDAELE qui était absent et avait donné procuration à Claire MARAS et Pierre DESSAUVAGES qui était absent au moment du vote 3 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ 33. NOUVEAU PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE (NPRU) - QUARTIER DE LA BOURGOGNE - AVENANT N°2 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAINE DE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE (rapport de Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER) 45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Martine FOURNIE qui était absente et avait donné procuration à Éric DENOEUD, Brigitte LHERBIER qui était absente et avait donné procuration à Maxime CABAYE ; Dominique VANDAELE qui était absent et avait donné procuration à Claire MARAS et Pierre DESSAUVAGES qui était absent au moment du vote 3 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ 34. NPRU BOURGOGNE - CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE ENEDIS ET LA VILLE DE TOURCOING (rapport de Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER) 45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Salim ACHIBA qui était absent au moment du vote 3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ (vote global) 35. ADJUDICATION VÉHICULE C.C.A.S (rapport de Monsieur Christophe DESBONNET) 38 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Fanny CLARISSE, Christophe DESBONNET, Martine FOURNIE, Peggy LE DEAUT, Marie- Christine LEJEUNE, Jean-Marc VANGILVIN et Guy VERNEZ qui ne pouvaient pas prendre part au vote et Salim ACHIBA qui était absent au moment du vote 2 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception d’Aurélie AITOUCHE qui ne pouvait pas prendre part au vote 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ (vote global) 36. ASSISTANTES MATERNELLES, INDEMNITÉS DE REPAS ET D'ENTRETIEN (rapport de Monsieur Christophe DESBONNET) 45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Salim ACHIBA qui était absent au moment du vote 3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ (vote global) 37. ÉTUDE PRÉ-OPÉRATIONNELLE D'OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT EN CENTRE-VILLE DE TOURCOING (rapport de Madame Bérengère DURET THURET) 45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Martine FOURNIE qui était absente et avait donné procuration à Éric DENOEUD, Brigitte LHERBIER qui était absente et avait donné procuration à Maxime CABAYE ; Dominique VANDAELE qui était absent et avait donné procuration à Claire MARAS et Pierre DESSAUVAGES qui était absent au moment du vote 3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ 38. TARIFS DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES ACTIVITÉS DE LOCATION D'ENGINS DE DÉPLACEMENT PERSONNEL MOTORISÉS EN LIBRE SERVICE SUR LE TERRITOIRE DE TOURCOING ET FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE (rapport de Monsieur Éric BUYSSECHAERT) 45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Martine FOURNIE qui était absente et avait donné procuration à Éric DENOEUD, Brigitte LHERBIER qui était absente et avait donné procuration à Maxime CABAYE ; Dominique VANDAELE qui était absent et avait donné procuration à Claire MARAS et Pierre DESSAUVAGES qui était absent au moment du vote 3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 CONTRE Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ 39. CONVENTION ÉLECTRICITÉ GROUPEMENT DE COMMANDE UGAP (rapport de Monsieur Éric BUYSSECHAERT) 45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Salim ACHIBA qui était absent au moment du vote 3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ (vote global) 40. APPEL À PROJET - EXTENSION DU PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION (rapport de Monsieur Christophe BLOMME) 45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Martine FOURNIE qui était absente et avait donné procuration à Éric DENOEUD, Brigitte LHERBIER qui était absente et avait donné procuration à Maxime CABAYE ; Dominique VANDAELE qui était absent et avait donné procuration à Claire MARAS et Pierre DESSAUVAGES qui était absent au moment du vote 3 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ 41. REHA : EXTENSION DU PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION (rapport de Monsieur Christophe BLOMME) 45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Martine FOURNIE qui était absente et avait donné procuration à Éric DENOEUD, Brigitte LHERBIER qui était absente et avait donné procuration à Maxime CABAYE ; Dominique VANDAELE qui était absent et avait donné procuration à Claire MARAS et Pierre DESSAUVAGES qui était absent au moment du vote 3 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ 42. AIDE REHA VINT'ÂME (rapport de Monsieur Christophe BLOMME) 45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Martine FOURNIE qui était absente et avait donné procuration à Éric DENOEUD, Brigitte LHERBIER qui était absente et avait donné procuration à Maxime CABAYE ; Dominique VANDAELE qui était absent et avait donné procuration à Claire MARAS et Pierre DESSAUVAGES qui était absent au moment du vote 3 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ 43. AIDE AU LOYER MADELEINE ET ROGER (rapport de Monsieur Christophe BLOMME) 45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Martine FOURNIE qui était absente et avait donné procuration à Éric DENOEUD, Brigitte LHERBIER qui était absente et avait donné procuration à Maxime CABAYE ; Dominique VANDAELE qui était absent et avait donné procuration à Claire MARAS et Pierre DESSAUVAGES qui était absent au moment du vote 3 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ 44. AIDE REHA LA RUSTINE (rapport de Monsieur Christophe BLOMME) 45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Martine FOURNIE qui était absente et avait donné procuration à Éric DENOEUD, Brigitte LHERBIER qui était absente et avait donné procuration à Maxime CABAYE ; Dominique VANDAELE qui était absent et avait donné procuration à Claire MARAS et Pierre DESSAUVAGES qui était absent au moment du vote 3 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ 45. AIDE REHA LES GRAINS DE MIMMA (rapport de Monsieur Christophe BLOMME) 45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Martine FOURNIE qui était absente et avait donné procuration à Éric DENOEUD, Brigitte LHERBIER qui était absente et avait donné procuration à Maxime CABAYE ; Dominique VANDAELE qui était absent et avait donné procuration à Claire MARAS et Pierre DESSAUVAGES qui était absent au moment du vote 3 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ 46. AIDE AU LOYER POUPETTE ÉPICERIE FINE (rapport de Monsieur Christophe BLOMME) 45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Martine FOURNIE qui était absente et avait donné procuration à Éric DENOEUD, Brigitte LHERBIER qui était absente et avait donné procuration à Maxime CABAYE ; Dominique VANDAELE qui était absent et avait donné procuration à Claire MARAS et Pierre DESSAUVAGES qui était absent au moment du vote 3 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ 47. AIDE AU LOYER : MISS CO'KETE (rapport de Monsieur Christophe BLOMME) 45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Martine FOURNIE qui était absente et avait donné procuration à Éric DENOEUD, Brigitte LHERBIER qui était absente et avait donné procuration à Maxime CABAYE ; Dominique VANDAELE qui était absent et avait donné procuration à Claire MARAS et Pierre DESSAUVAGES qui était absent au moment du vote 3 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ 48. AIDE AU LOYER L'ABBAYE DE LEFFE (rapport de Monsieur Christophe BLOMME) 45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Martine FOURNIE qui était absente et avait donné procuration à Éric DENOEUD, Brigitte LHERBIER qui était absente et avait donné procuration à Maxime CABAYE ; Dominique VANDAELE qui était absent et avait donné procuration à Claire MARAS et Pierre DESSAUVAGES qui était absent au moment du vote 3 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ 49. CESSION DU FONDS DE COMMERCE DU RESTAURANT "BASILICO & CO" (rapport de Monsieur Christophe BLOMME) 45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Martine FOURNIE qui était absente et avait donné procuration à Éric DENOEUD, Brigitte LHERBIER qui était absente et avait donné procuration à Maxime CABAYE ; Dominique VANDAELE qui était absent et avait donné procuration à Claire MARAS et Pierre DESSAUVAGES qui était absent au moment du vote 3 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ 50. BUDGET PARTICIPATIF (rapport de Monsieur Maxime CABAYE) 45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Martine FOURNIE qui était absente et avait donné procuration à Éric DENOEUD, Brigitte LHERBIER qui était absente et avait donné procuration à Maxime CABAYE ; Dominique VANDAELE qui était absent et avait donné procuration à Claire MARAS et Pierre DESSAUVAGES qui était absent au moment du vote 3 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 CONTRE Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ 51. PROGRAMMATION CONTRAT DE VILLE 2023 (rapport de Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS) 43 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Martine FOURNIE qui était absente et avait donné procuration à Éric DENOEUD, Brigitte LHERBIER qui était absente et avait donné procuration à Maxime CABAYE ; Dominique VANDAELE qui était absent et avait donné procuration à Claire MARAS, Eglantine DEBOOSERE qui était absente au moment du vote et avait donné procuration à Éric BUYSSECHAERT, Pierre DESSAUVAGES et Florence TAVERNIER qui étaient absents au moment du vote et Sarra BENHENNI qui ne pouvait pas prendre part au vote 3 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 ABSTENTIONS Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ 52. SUBVENTION OMS FONCTIONNEMENT ET ENCADREMENT 2023 (rapport de Monsieur Salim ACHIBA) 45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Martine FOURNIE qui était absente et avait donné procuration à Éric DENOEUD, Brigitte LHERBIER qui était absente et avait donné procuration à Maxime CABAYE ; Dominique VANDAELE qui était absent et avait donné procuration à Claire MARAS et Pierre DESSAUVAGES qui était absent au moment du vote 3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ 53. SALLE DECRUYENAERE - DÉNOMINATION DU CLUB HOUSE (rapport de Monsieur Salim ACHIBA) 45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Martine FOURNIE qui était absente et avait donné procuration à Éric DENOEUD, Brigitte LHERBIER qui était absente et avait donné procuration à Maxime CABAYE ; Dominique VANDAELE qui était absent et avait donné procuration à Claire MARAS et Pierre DESSAUVAGES qui était absent au moment du vote 3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ 54. ADHÉSION ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES (rapport de Monsieur Peter MAENHOUT) 45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Salim ACHIBA qui était absent au moment du vote 3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ (vote global) La séance est levée à 23h25 R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E DÉPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE TOURCOING SÉANCE DU 19 juin 2023 à 18h00 CONVOCATION DU 13/06/23 Délibération N° 2 Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN --------------------- Nombre de Conseillers : 53 PRÉSENT(E)S : Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Monsieur Eric DENOEUD, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Christophe DESBONNET, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Madame Anaïs DAKHIA, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Monsieur Dominique VANDAELE, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Romain LAZARE, Madame Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Guy VERNEZ, Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Laura LEPLA, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Fanny CLARISSE, Madame Dalila ZERYOUH, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Jonathan JANSSENS, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S : Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Peter MAENHOUT, Monsieur Adrien PICQUE par Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction de l'Administration Générale COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L2122 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LA DÉLIBÉRATION N°5 DU 13/09/2020 Le 19 juin 2023 N° 2 _________ Rapport de Madame le Maire Au nom de la commission n° 1 Mesdames, Messieurs, Veuillez trouver ci-après l9ensemble des décisions. Toutes les décisions sont tenues à disposition pour consultation au Cabinet du Maire. 46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ Le Conseil Adhère aux propositions ci-dessus Ainsi fait et délibéré en séance du conseil, Certifié conforme, Madame le Maire de Tourcoing:Doriane Becue Meurin Le secrétaire de séance Romain LAZARE Date de publication : 23/06/2023 Réception au contrôle de légalité : 23/06/2023 Référence technique : 059-215905993-20230619-256852-DE-1-1 1 22/07/2022 Convention Collège Pierre MENDES-France sis 19 rue de Soissons à TOURCOING (59200) représenté par Stéphane YAMEUNDJEU, Principal année scolaire 2022-2023 gratuit Co-animation d'ateliers numériques dans le cadre du "Club Fablab" par le professeur documentaliste 2 09/08/2022 Convention Eric HARASYM, Collectionneur et propriétaire d'oeuvres sis 343 rue du Ham à HERSEAUX (7712 Belgique) du 11 octobre au 8 novembre 2022 gratuit Exposition "Grands maîtres/petits formats" dans le cadre de la Nuit des bibliothèques 3 09/08/2022 Convention Ecole supérieure de journalisme sise 59 rue Gauthier de Châtillon à LILLE (59046) gratuit Mise en place du projet média vidéo "images de mon quartier" afin de préparer une émission sur le quartier en rénovation urbaine. Les séances se dérouleront au sein de l'espace numérique de la Ludomédiathèque Colette sise 27 Avenue Roger Salengro et au Collège Pierre Mendès France sis 19 rue de Soissons à TOURCOING 4 01/10/2022 Convention École Supérieur d'Art (ESA) / DUNKERQUE- TOURCOING représentée par Thierry HEYNEN, Directeur général du site de TOURCOING sis 36 bis rue des Ursulines du 9 septembre au 1er octobre 2022 gratuit Exposition intitulée "Places" à la médiathèque Andrée CHEDID, réalisée par Pénélope LIMOGES, étudiante à l'ESA 5 12/10/2022 Convention Association Artisserie sise 100 rue de Lille à TOURCOING (59200) représentée par Patrick BOURE, Président du 13 au 16 septembre 2022 gratuit Mise à disposition d'une salle de la Ludomédiathèque Colette, pour la préparation du projet "Tues mais têtues" 6 15/10/2022 Convention Les Arts Détonnants sis 100 rue de Lille à TOURCOING (59200) représenté par Christine SEGARD DELEPLANQUE, Présidente 15 octobre 2022 gratuit Lectures dans le cadre de la Nuit des Bibliothèques 7 15/10/2022 Convention Centre Social Marlière, Croix-Rouge sis 41 rue de la Bourgogne à TOURCOING (59200) représenté par Boris BLAUWART 15 octobre 2022 gratuit Atelier d'animations scientifiques intitulé "Green Party", dans le cadre de la Nuit des Bibliothèques 8 21/10/2022 Convention Société Recyclivre.com sise 57 rue de la Haie Plouvier à LESQUIN (59810) représentée par Johann VANDOMBER, Responsable des partenariats gratuit Alternative aux destructions systématiques des livres 9 15/11/2022 Formation Dépense FM Formation sise 3 rue Pierre Bauve à COURRIERES (62710) 5 décembre 2022 590,00 € T.T.C Formation à l'AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) niveau concepteur/encadrant, pour des Agents des Parcs et Jardins 10 15/11/2022 Formation Dépense FM Formation sise 3 rue Pierre Bauve à COURRIERES (62710) 5 décembre 2022 590,00 € T.T.C Formation à l'AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) niveau Opérateur, pour des Agents des Parcs et Jardins 11 22/11/2022 Convention Mission Emploi Lys TOURCOING sise 200 rue de Roubaix à TOURCOING (59200) représentée par Sandrine REVEL, Directrice générale et l'association Objectif Emploi sise 23 rue Monseigneur Leclerc à Tourcoing (59200) représentée par Yannick KABUIKA, Directeur gratuit Co-animation d'ateliers numériques "Clic emploi" avec le Pôle multimédia 12 22/11/2022 Convention ONG WWF sise 35-37 rue Baudin à LE PRÉ SAINT-GERVAIS (93310) représentée par Didier POIRET 15 octobre 2022 gratuit Animation d'un stand dans le cadre de la Nuit des Bibliothèques 13 06/12/2022 convention Fresnoy - Studio national des Arts Contemporains sis 22 rue du Fresnoy - BP 80179 à TOURCOING (59200) représenté par Stéphanie ROBIN, Administratrice 10 décembre 2022 gratuit Rencontre avec Alice BRYGO, étudiante au Fresnoy 14 14/12/2022 Convention Dépense Institut National des Etudes Territoriales (INET) sise 1 rue Edmond Michelet - CS 40262 à STRASBOURG Cédex (67089) 3 500,00 € T.T.C par stagiaire Signature de la convention n° 22.163 ayant pour objet la formation "Cycle de Direction Générale - Promotion 22" 15 28/12/2022 Formation Dépense STRATEJE sise 55 rue St Cléophas à MONTPELLIER (34070) 3 780,00 € T.T.C Séances de supervision pour Élisabeth DENDIEVEL, Coach interne 16 03/01/2023 Formation Dépense GOUPIL INDUSTRIE sise 2445 Avenue de la Vallée du Lot à BOURRAN (47320) mars 2023 4 560,00 € T.T.C Formation pour deux agents du service entretien des véhicules automobiles 17 04/01/2023 Formation Dépense Rucher Ecole du Botanique sis 32 rue du Moulin Fagot à TOURCOING (59200) d'octobre 2022 à juin 2023 180,00 € Formation APICOLE pour un agent municipal des Parcs et Jardins 18 05/01/2023 Formation Dépense Jouffroy Formation sise 5/2 rue Baudouin IX à VILLENEUVE D'ASCQ (59650) janvier 2023 247,00 € T.T.C Formation complémentaire pour un agent municipal de la direction des Parcs et Jardins dans le cadre du permis BE 19 23/01/2023 Convention IMPro le Roitelet - Papillons Blancs sis 105 rue du Roitelet à TOURCOING (59200) représenté par Olivier DEGOBERT, Directeur gratuit Accompagnement d'un groupe d'enfants souffrant de déficience intellectuelle à la Ludomédiathèque Colette pour divers ateliers 20 24/01/2023 Subvention Recette SEAM (Société des Editeurs et Auteurs de Musique) 1 750,00 € Au titre du programme d'aide aux partothèques ou bibliothèques musicales des écoles et conservatoires de musique 21 27/01/2023 Recours devant le Tribunal Administratif de LILLE Dépense M et Mme GRZONKOWSKI 16 janvier 2023 1 320,00 € T.T.C Défense devant le Tribunal Administratif suite au recours en annulation du permis de construire délivré à KB IMMO pour la parcelle sise 80 rue de Lille à TOURCOING 22 30/01/2023 Avenant d'un marché Dépense Société CANON FAC HDF sise 108 Avenue de Flandre à WASQUEHAL (59290) à partir du 1er juillet 2022 augmentation de 6,7 % Avenant n°1 au marché 19.063 ayant pour objet la location et la maintenance de solutions d'impression multifonctions connectées pour la Ville et le CCAS de la Ville de TOURCOING 23 30/01/2023 Avenant d'un marché Dépense Société Compagnie Européenne de Papeterie (CEPAP) sise BP 40.007 site Gutenberg à ROUILLET SAINT ESTHEPHE (16440) à partir du 1er janvier 2023 augmentation de 40 % Avenant n° 2 au marché 20.033 ayant pour objet le lot 5 : Enveloppes mécanisables recyclées avec impression personnalisée noir et blanc 24 30/01/2023 Avenant d'un marché Dépense Société INAPA France sise 11 rue de la Nacelle à CORBEIL ESSONNES (91813) à partir du 1er juillet 2022 augmentation de 8,5 % Avenant n° 3 au marché 20.032 ayant pour objet le lot 3 : Papier numérique Offset Preprint pour presse numérique (différents ramages et formats) 25 31/01/2023 Avenant d'un marché Dépense La Voix du Nord sise 8 place du Général de Gaulle - CS 10549 à LILLE (59023) Sans impact financier Avenant n°1 au marché 22.007 ayant pour objet l'autorisation de reproduction et de représentation d'œuvres protégées 26 31/01/2023 Avenant d'un marché Dépense Société Not Car Tourisme sise 186 rue de la Latte prolongée à RONCQ (59223) 5 000,00 € H.T minimum annuel et 35 000,00 € H.T maximum annuel Avenant n°1 au marché 20.015 ayant pour objet les transports sur TOURCOING, les Hauts-de-France et les longues distances extrarégionales dont l'étranger. Une erreur matérielle dans la rédaction du contrat empêchant toute révision des prix. 27 31/01/2023 Avenant d'un marché Dépense Société Not Car Tourisme sise 186 rue de la Latte prolongée à RONCQ (59223) 30 000,00 € H.T minimum annuel et 80 000,00 € H.T maximum annuel Avenant n°1 au marché 20.013 ayant pour objet les transports sur TOURCOING- Intramuros. Une erreur matérielle dans la rédaction du contrat empêchant toute révision des prix. 28 01/02/2023 Prestation de service Dépense Compagnie Zoone Libre 4 mars 2023 3 000,00 € net de T.V.A Spectacle "Oenojazz" dans le cadre du Réseau des Fabriques Culturelles porté par la MEL 29 02/02/2023 Mise à disposition Association Culturelle Tourquennoise 7 février 2023 gratuit Mise à disposition du MUba Eugène Leroy pour un récital de flûte "Marion RALINCOURT de Bach à Reich" 30 03/02/2023 Subvention Recette Préfecture du Nord 532 733,00 € Demande de subvention au titre de la "Dotation de Soutien à l'Investissement Local" 31 03/02/2023 Formation Dépense A SENATUS CONSULTO sis 23 rue Boyer-Barret à PARIS (75014) 9 février 2023 seconde date à déterminée 5 712,00 € T.T.C Formation intitulée "Maîtriser les techniques, les outils et les postures de l'animation de réunions et de la prise de parole en public pour réussir la conduite des conseils de quartier " pour 8 élus de la Ville 32 06/02/2023 Avenant à une convention Association "Les Pistons Tourquennois" sise 148 rue de Roncq à TOURCOING 12 mars, 9 avril, 14 mai, 11 juin, 9 juillet, 13 août, 10 septembre, 8 octobre et 12 novembre 2023 gratuit Avenant à la convention du 3 août 2022 pour la mise à disposition du parvis Saint Christophe afin d'y tenir des rassemblements de véhicules anciens et de collections 33 06/02/2023 Convention d'indemnisation Dépense Société Euro Chimie Industrie décembre 2022 4 614,00 € H.T Versement d'une indemnité relatif au marché 2020.01 ayant pour objet l'augmentation du prix des matières premières, de l'énergie, des emballages et des coûts de transport des fournitures de produits et de matériels d'entretien et de produits à usage unique 34 06/02/2023 Convention Dépense Association Liberty Project représentée par Vincent LEUTREAU 11 février 2023 700,00 € T.T.C Journée d'ateliers "Musiques traditionnelles" avec les élèves du Conservatoire pour la préparation du spectacle de la Saint Patrick 35 07/02/2023 Protection fonctionnelle Jean-Jacques SUEUR 15 janvier 2023 Accorder à l'Agent la protection fonctionnelle pour violences volontaires avec arme par destination. Représenté par Maître MASSON, Avocat au Barreau de Lille 36 07/02/2023 Marché Dépense Société HUCK OCCITANIA sise RN126-Les Clauzolles à MAURENS SCOPONT (81470) 4 344,26 € H.T Protocole transactionnel au marché 20.018 ayant pour objet la fourniture et l'installation de matériel sportif pour la Ville de TOURCOING- filets et cordages 37 07/02/2023 Prestation Dépense 4 Artistes 2022/2023 3 927,00 € net de T.V.A Exposition "Mister P and Friends, Welcome in the District C" 38 08/02/2023 Concession de logement Alexis BLAIRON à compter du 1er janvier 2023 Dans le cadre des fonctions de conciergerie du Théâtre Municipal "Raymond Devos". Logement sis 1 Place du Théâtre à TOURCOING 39 09/02/2023 Avenant d'un marché Dépense Société DEMATIS 90,00 € H.T Avenant n°1 au marché ayant pour objet la souscription d'un abonnement E-legalité.com ACTES 40 09/02/2023 Convention Dépense Association Zoone Libre représentée par Cyrille WAMBERGUE 11 mars 2023 460,00 € T.T.C Master Class de piano, dans le cadre de la formation des élèves et étudiants du Conservatoire 41 10/02/2023 Prestation Dépense SAS Jazz People représenté par Romain PILON 3 mars 2023 460,00 € T.T.C Master class de guitare, dans le cadre de la formation des élèves et étudiants du Conservatoire 42 13/02/2023 Avenant d'un marché Dépense Sociétés: Pomona Passion Froid Gastronomie Services Espri Restauration Velders Socopa Viandes Pro à Pro Régnier Pomona Episaveurs Pomona Terre Azur La Ferme Castel Avenant modifiant la clause de révision des prix aux marchés "denrées alimentaires" pour la Ville et le CCAS de Tourcoing 2021-2025 43 14/02/2023 Avenant à une convention d'occupation Association The Phenix Country Club à compter du 1er janvier 2023 gratuit Avenant n°1 à la convention d'occupation des locaux sis 14 rue de l'Europe à TOURCOING: nouvelle numérotation de la Maison des services Orions/Pont Rompu enregistrée dans le logiciel AS-TECH conformément au cadastre en vigueur. 44 14/02/2023 Avenant à une convention d'occupation Association Scouts et Guides de France à compter du 1er janvier 2023 gratuit Avenant n°1 à la convention d'occupation des locaux sis 14 rue de l'Europe à TOURCOING: nouvelle numérotation de la Maison des services Orions/Pont Rompu enregistrée dans le logiciel AS-TECH conformément au cadastre en vigueur. 45 14/02/2023 Avenant à une convention d'occupation Association A Tire d'Aile à compter du 1er janvier 2023 gratuit Avenant n°1 à la convention d'occupation des locaux sis 14 rue de l'Europe à TOURCOING: nouvelle numérotation de la Maison des services Orions/Pont Rompu enregistrée dans le logiciel AS-TECH conformément au cadastre en vigueur. 46 14/02/2023 Convention d'occupation Association Les Restos des Chats et Compagnie 1 an renouvelable jusqu'à 3 ans gratuit Mise à disposition d'une salle (61 m²) à la Maison des services Orions/Pont Rompu sise 14 rue de l'Europe à TOURCOING 47 14/02/2023 Convention d'occupation Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord 1 an renouvelable jusqu'à 3 ans gratuit Mise à disposition d'une salle (25 m²) à la Maison des services Orions/Pont Rompu sise 14 rue de l'Europe à TOURCOING 48 14/02/2023 Convention d'occupation Centre Social Culturel Averroes 1 an renouvelable jusqu'à 3 ans gratuit Mise à disposition de salles (61 m² au total) à la Maison des services Orions/Pont Rompu sise 14 rue de l'Europe à TOURCOING 49 14/02/2023 Convention d'occupation Association Fanfare Music Band's de TOURCOING 1 an renouvelable jusqu'à 3 ans gratuit Mise à disposition du préau de la Maison des services Orions/Pont Rompu sise 14 rue de l'Europe à TOURCOING 50 14/02/2023 Convention d'occupation Association CANAREP 1 an renouvelable jusqu'à 3 ans gratuit Mise à disposition d'une salle (61 m²) à la Maison des services Orions/Pont Rompu sise 14 rue de l'Europe à TOURCOING 51 14/02/2023 Convention d'occupation Association Centre Social des 3 Quartiers 1 an renouvelable jusqu'à 3 ans gratuit Mise à disposition de salles (401 m² au total) à la Maison des services Orions/Pont Rompu sise 14 rue de l'Europe à TOURCOING 52 15/02/2023 Prestation Dépense Association ATTACAFA 25 mars 2023 3 456,60 € T.T.C Concert "Bedouin Burger", à la salle de spectacle de la Maison Folie Hospice d'Havré 53 16/02/2023 Convention d'occupation Violette SPILLEBOUT, Députée de la 9ème circonscription du Nord 13 février, 20 mars et 5 juin 2023 droit d'occupation, coût des fluides et prestation nettoyage Mise à disposition d'un bureau (23,4 m²) et d'une salle d'attente (12,76 m²) sis à l'Hôtel de Ville de TOURCOING, pour la tenue de permanences 54 16/02/2023 Formation Dépense XLart ASBL sis Avenue de Mars 21 à BRUXELLES (1200 Belgique) 6 et 13 mars 2023 40,00 € T.T.C Formation intitulée "Au musée de 0 à 5 ans" pour un agent municipal du MUba 55 17/02/2023 Convention d'occupation Association Centre d'Activités Physiques Adultes de Tourcoing (CAPAT) sise à la Maison des associations de Tourcoing 100 rue de Lille à TOURCOING (59200) jusqu'au 31 décembre 2025 gratuit Mise à disposition de la salle Georges Daël (450 m²) sise 100 rue de Lille à TOURCOING 56 17/02/2023 Convention d'occupation Amicale des Retraités Indépendants et Cadres (ARIC) de Tourcoing sise à la Maison des associations de Tourcoing 100 rue de Lille à TOURCOING (59200) jusqu'au 31 décembre 2025 gratuit Mise à disposition de la salle Georges Daël (450 m²) sise 100 rue de Lille à TOURCOING 57 20/02/2023 Vente Recette Direction de la Logistique 7 000,00 € Aliénation de biens mobiliers: mise en vente de matériel de 9 véhicules via le dispositif de vente aux enchères du Domaine 58 22/02/2023 Marché Dépense Société GROUPE MONITEUR 3 ans 1 800,00 € H.T Marché 23.016 ayant pour objet la souscription d'un abonnement "Open data Gazette" 59 22/02/2023 Subvention Recette Conseil Régional des Hauts-de-France 8 089 893,09 € Convention afin de déterminer les modalités d'attribution de la subvention pour la rénovation du complexe sportif Léo Lagrange 60 23/02/2023 Convention Dépense Valérie BELIN, Artiste plasticienne 23 mars 2023 500,00 € T.T.C Conférence "Rencontre- discussion avec Valérie BELIN", dans le cadre de l'exposition "Valérie BELIN - L'incertaine beauté du monde" 61 23/02/2023 Convention Dépense Nathalie DELBARD, Critique d'art et Professeur d'arts plastiques à l'Université de LILLE 23 mars 2023 300,00 € T.T.C Conférence "Rencontre- discussion avec Valérie BELIN", dans le cadre de l'exposition "Valérie BELIN - L'incertaine beauté du monde" 62 23/02/2023 Convention Dépense Tristan HEILI, Guide conférencier 2 avril 2023 300,00 € T.T.C Conférence "Couleur et peintres malvoyants: peindre l'invisible" dans le cadre de l'exposition "Valérie BELIN - L'incertaine beauté du monde" 63 27/02/2023 Séances de supervision Dépense Jennifer SHETTLE sise 72 rue Castermant à WATTRELOS (59150) 800,00 € T.T.C Mise en place de séances de supervision pour Elisa FOULON, intervenante sociale rattachée au CADSAV 64 28/02/2023 Prestation Dépense Médiathèque "La source" à RONCQ 2 mars 2023 136,00 € soit 17 places au tarif de 8,00 € Rencontre artistique organisée par le Conservatoire à Rayonnement Départemental et achat de places pour le spectacle "Toutes les choses géniales" 65 01/03/2023 Avenant d'un marché Dépense Société CYRANO Hauts-de-France à compter du 1er janvier 2023 Augmentation de 42 % (marché 20.030) Augmentation de 42,05 % (marché 20.031) Avenant n°1 au marché 20.030 ayant pour objet la fourniture de papier de reprographie permanent blanc A4/A3 et au marché 20.031 ayant pour objet la fourniture de papier de reprographie permanent couleur A4/A3 66 01/03/2023 Avenant d'un marché Dépense Société FIRST STOP AYME à compter du 1er janvier 2023 Augmentation globale de 19,30 % (marché 21.120) Augmentation globale de 16,79 % (marché 21.121) Avenant n°1 au marché 21.120 ayant pour objet la fourniture de pneumatiques pour véhicules utilitaires et légers et au marché 21.121 ayant pour objet la fourniture et la pose de pneumatiques sur poids lourds 67 01/03/2023 Avenant d'un marché Dépense Société GENTY 27 565,32 € H.T Avenant n°1 au marché 22.021 ayant pour objet des travaux pour le projet de restructuration et l'extension de la cuisine et du réfectoire pour l'école primaire Jules Ferry 68 03/03/2023 Avenant d'un marché Dépense Société AMBIANCE TP sise à HERLIES 485 927,27 € T.T.C Avenant n°1 au marché 22.104 ayant pour objet la réhabilitation du complexe sportif Léo Lagrange. Lot 1 Voirie Réseau de Distribution (VRD) 69 03/03/2023 Avenant d'un marché Dépense Société SATELEC sise à TOURCOING 1 903 950,00 € T.T.C Avenant n°1 au marché 22.113 ayant pour objet la réhabilitation du complexe sportif Léo Lagrange. Lot 9 courant fort/courant faible 70 03/03/2023 Marché Dépense Société HUCK OCCITANIA sise RN126-Les Clauzolles à MAURENS SCOPONT (81470) 3 844,92 € H.T soit 4 613,90 € T.T.C Marché 23.021 ayant pour objet la fourniture de filets de protection pour le rink hockey 71 06/03/2023 Vente Recette MUba Eugène Leroy 39,00 € l'unité Vente du catalogue "Valérie Belin - L'Incertaine beauté du monde" 72 07/03/2023 Avenant à une convention Société ESPACEO SAS sise 2-4 rue Victor Noir à NEUILLY-SUR-SEINE (92521) Avenant n°7 à la convention de concession d'une piscine de loisirs pour la Ville de TOURCOING 73 07/03/2023 Prestation Dépense Lauren PIEKARSKI 4 000,00 € T.T.C Mise en œuvre de la coordination du festival "Tour de chauffe" 74 07/03/2023 Résiliation marché Société PROTEC STORES ALARME SARL sise 325 rue du Chêne Houpline à TOURCOING (59200) Résiliation pour motif d'intérêt général du marché 20.106 ayant pour objet "Marché d'entretien, de dépannage et d'installation des systèmes anti-intrusion concernant les installations de détection intrusion et de contrôle d'accès" 75 09/03/2023 Aliénation Recette Logistique 10 600,00 € Aliénation de biens mobiliers: mise en vente de 9 véhicules via le dispositif en ligne de vente aux enchères du Domaine 76 10/03/2023 Avenant à une convention Association Force de l'Ordre Moto Club Lille de Tourcoing Association Tourcoing Sports Aventure jusqu'au 31 décembre 2024 gratuit Mise à disposition de la salle (42m²) et occupation par moitié d'un garage (30 m²) en mutualisation 77 13/03/2023 Marché Dépense Société GROUPE MONITEUR 5 400,00 € H.T sur 3 ans Marché 23.016 ayant pour objet l'abonnement "Open data gazette". Annule et remplace la décision du 22/02/2023 - DCPAJI 2023-0051 78 13/03/2023 Convention de partenariat Dépense La Manivelle Théâtre sise à WASQUEHAL du 17 au 21 avril 2023 3 480,00 € T.T.C + 15,25 €/repas + 60,00 €/nuitée Stage dans le cadre de la formation des étudiants en art dramatique du Conservatoire à Rayonnement Départemental 79 14/03/2023 Avenant d'un marché Société DE ALZUA sise à LILLE Sans impact financier Avenant n° 2 au marché 21.082 ayant pour objet la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du complexe sportif Léo Lagrange 80 15/03/2023 Avenant d'un marché Dépense SARL Marcel Van Henis sise 256 rue de l'Yser à TOURCOING (59200) 2 535,30 € H.T soit 3 042,36 € T.T.C Avenant n° 1 au marché de travaux ayant pour objet le projet de restructuration et d'extension de la cuisine et du réfectoire pour l'école primaire Jules Ferry de TOURCOING. Lot 3: menuiseries extérieures et intérieures 81 15/03/2023 Convention d'occupation Association Centre de Planification et d'Education Familiale gratuit Mise à disposition des locaux sis 30 avenue Jean Millet à TOURCOING 82 15/03/2023 Mise à disposition Association "Santélys - Pôle Prévention Education et Promotion Santé" sise Parc Eurasanté - 351 rue Ambroise Paré à LOOS (59120), représentée par Karine NEUT, Directrice Générale 10 janvier au 17 octobre 2023 gratuit Mise à disposition de la salle sportive de l'Epidème sise rue de la Fonderie à TOURCOING 83 15/03/2023 Convention d'occupation Association Farfadets & Compagnie sise 257/734 rue du Flocon à TOURCOING (59200) représentée par Daniel VILLEBASSE, Président gratuit Occupation du hall d'entrée et des sanitaires de l'école élémentaire BONNOT sise 10 rue d'Austerlitz à TOURCOING (59200) 84 15/03/2023 Avenant d'un marché Société APAVE EXPLOITATION France sise 6 rue du Général Audran à COURBEVOIE Cedex (92412) Avenant n° 1 autorisant le transfert du marché 19.010 ayant pour objet "Vérification des appareils de cuisson" 85 15/03/2023 Formation Dépense Institut de Formation pour le Renouvellement de la Vie Politique (IFRPV), Tous Politiques! sise 68 rue du Rocher à PARIS (75008) 18 mars 2023 900,00 € T.T.C Formation intitulée "Femmes politiques - travailler son leadership et faire entendre sa voix" 86 16/03/2023 Marché Dépense Association ANGLE INTERM'AIDE RTVL 12 mois 40 000,00 € H.T Convention de partenariat 23.032 ayant pour objet la mise à disposition de salariés par l'association 87 17/03/2023 Avenant d'un marché Dépense Société SAS SATELEC sise 59 Chaussée Marcelin Berthelot à TOURCOING (59200) 1 667 118,34 € H.T Avenant n° 4 au marché de travaux ayant pour objet "Marché global de performance- modernisation, exploitation et gestion éclairage public" 88 17/03/2023 Avenant d'un marché Dépense Société PROLIANS BOSSU CUVELIER sise 326 rue de Berzin - FRETIN CS 50357 à LESQUIN Cedex (59813) 90 000,00 € maximum annuel Avenant n°1 au marché 22.116 ayant pour objet l'achat de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville de TOURCOING. Lot 2 Vêtements et EPI Services Techniques 89 20/03/2023 Subvention Recette Préfecture du Nord 8 205 400,00 € Demande de subvention au titre de la "Dotation Politique de la Ville" (DPV) pour des opérations d'investissements 90 23/03/2023 Avenant d'un marché Dépense Société DALKIA 16 518 602,54 € H.T Avenant n° 10 au marché 18.091 ayant pour objet l'exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, traitement des eaux, télégestion avec fourniture d'énergie et services associés pour la Ville de TOURCOING 91 23/03/2023 Mise à disposition SCCV Express sis 183 rue de Menin - Parc de l'Innovation à MARQUETTE-LEZ- LILLE (59520) du 1er avril au 31 décembre 2023 Avenant de prolongation à la convention ayant pour objet les locaux sis 11 place Sémard à TOURCOING Bâtiment gare - rez-de-chaussée du pavillon LILLE 92 27/03/2023 Marché Dépense Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie 5 500,00 € H.T soit 6 050,00 € T.T.C Marché 23.051 ayant pour objet les droits attachés à l'utilisation professionnelle sous forme de copies numériques de publications ou œuvres protégées 93 27/03/2023 Avenant d'un marché Dépense Société MAZZOLINI 4 458,36 € H.T Avenant n°1 au marché 22.020 ayant pour objet le gros œuvre étendu dans le cadre du marché de travaux pour le projet de restructuration et l'extension de la cuisine et du réfectoire pour l'école primaire Jules Ferry de TOURCOING 94 27/03/2023 Bail commercial Dépense Société SCI LA SCALA, société civile immobilière sise 15 rue de Tournai à TOURCOING (59200) 2 000,00 € Location d'un local à usage de restaurant (190 m²) ainsi qu'une cave (15 m²) 95 27/03/2023 Mise à disposition Département du Nord sis 51 rue Gustave Delory à LILLE Cédex (59047) à compter du 1er mars 2023 reconduction tacite 12 ans au total soit jusqu'au 28 février 2035 gratuit Convention de mise à disposition de bureaux et hall d'accueil (119,76 m²) sis 11 rue du Docteur Dewyn, pôle petite enfance Simone Veil 96 27/03/2023 Prestation de service Dépense Direction du Rayonnement Culturel de TOURCOING en partenariat avec le Grand Mix 14 juin 2023 2 110,00 € T.T.C Concert de Grand Blanc à la maison Folie hospice d'Havré 97 27/03/2023 Formation Dépense CEDIS sis 3-5 rue de Vincennes à MONTREUIL (93100) 7 avril 2023 800,00 € T.T.C Formation intitulée "Conforter l'exercice de son mandat et envisager ses perspectives" pour Jonathan JANSSENS, Conseiller municipal 98 27/03/2023 Formation Dépense CEDIS sis 3-5 rue de Vincennes à MONTREUIL (93100) 15 avril 2023 550,00 € T.T.C Formation intitulée "Savoir rédiger un discours percutant" pour Jonathan JANSSENS, Conseiller municipal 99 28/03/2023 Protection fonctionnelle Jordan TROGNON 24 février 2023 Accorder à l'Agent la protection fonctionnelle pour outrages sur personne dépositaire de l'autorité pulbique dont il a été victime. Représenté par Maître MASSON, Avocat au Barreau de LILLE 100 28/03/2023 Signature protocole transactionnel Dépense EMA Paysage et Urbanisme environnemental sise 52 rue du Cœur Joyeux à TOURCOING (59200) 1 444,47 € H.T Protocole transactionnel 101 28/03/2023 Formation Dépense CEDIS sis 3-5 rue de Vincennes à MONTREUIL (93100) 7 avril 2023 800,00 € T.T.C Formation intitulée "Savoir rédiger un discours percutant" pour Katy VULYSTEKER, Conseillère municipale 102 28/03/2023 Formation Dépense CEDIS sis 3-5 rue de Vincennes à MONTREUIL (93100) 15 avril 2023 550,00 € T.T.C Formation intitulée "Conforter l'exercice de son mandat et envisager ses perspectives" pour Katy VULYSTEKER, Conseillère municipale 103 29/03/2023 Marché Déclaration sans suite de la consultation du marché 23.008 ayant pour objet l'achat de postes de travail et de périphériques associés pour la Ville et le CCAS pour motif d'intérêt général 104 29/03/2023 Formation Dépense Université Fédérale Toulouse (Médiad'OC) sise 41 Allées Jules Guesde à TOULOUSE (31013) 11 avril 2023 100,00 € T.T.C Inscription d'un agent municipal à la formation intitulée "Qu'est-ce que le patrimoine ? Histoire, Conservation et valorisation" 105 30/03/2023 Marché Dépense Société PREVENTEC Société 2TD 100 000,00 € H.T maximum (marché 23.023) 50 000,00 € H.T maximum (marché 23.024) Marchés 23.023 et 23.024 ayant pour objet la mission de contrôle technique et la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau III dans les divers bâtiments communaux de la Ville de TOURCOING 106 30/03/2023 Marché Dépense Société INETUM SOFTWARE France sise 7 rue Touzet Gaillard à SAINT- OUEN (93400) 24 695,00 € H.T Marché 23.025 ayant pour objet la maintenance du progiciel ASTRE 107 30/03/2023 Convention d'occupation Centre social Boilly 3 ans renouvelable à compter du 1er janvier 2022 gratuit Convention d'occupation de l'immeuble 1 rue de l'Epidème 108 30/03/2023 Mise à disposition Association Centre social Boilly 2 ans renouvelable jusqu'au 31 décembre 2024 gratuit Mise à disposition du 18 rue de la Fonderie pour la mise en place de la halte-garderie Jean Lamarque 109 31/03/2023 Marché Dépense Société ENGIE sise 1 place Samuel Champlin à COURBEVOIE (92400) Marché 23.052 ayant pour objet la fourniture et l'acheminement de l'électricité et des services associés ELEC 3 FLEX - UGAP 110 31/03/2023 Marché Dépense Agence Nicolas GROULT sise 7 Place Halpern à PARIS (75005) 43 250,00 € H.T Marché 23.018 ayant pour objet la conception et le suivi de l'exposition "Les Impressionnistes" au musée MUba Eugène Leroy 111 03/04/2023 Convention Dépense Association Ensemble Orchestral 41 représentée par les artistes du Labo'son 6 477,00 € T.T.C Semaine dédiée aux cuivres dans le cadre de la formation des élèves inscrits en classes de cuivres et formation musicale 112 03/04/2023 Contrat de prestation Dépense Mister P (Thomas ALLAERT), Artiste du 2 mars au 31 juillet 2023 2 400,00 € T.T.C Ateliers de découverte de la démarche artistique de Mister P, pendant la durée de l'exposition sur le Street Art, à la Maison Folie hospice d'Havré 113 03/04/2023 Contrat de prestation Dépense Kelu ABSTRACT (Luc DOIGNIES) du 2 mars au 31 juillet 2023 2 400,00 € T.T.C Ateliers de découverte de la démarche artistique de Kelu ABSTRACT, pendant la durée de l'exposition sur le Street Art, à la Maison Folie hospice d'Havré 114 04/04/2023 Marché Dépense Association JANNAT 3 et 4 juin 2023 435,00 € H.T Marché 23.041 ayant pour objet un atelier "Le potager musical - confection d'un kazou en sureau" dans le cadre de l'évènement "Tourcoing se met au vert" 115 04/04/2023 Marché Dépense Centre Equestre à WAMBRECHIES 3 et 4 juin 2023 2 085,31 € H.T Marché 23.042 ayant pour objet des balades à poneys dans le cadre de l'évènement "Tourcoing se met au vert" 116 04/04/2023 Marché Dépense La Compagnie Les Fous de la Joie 3 et 4 juin 2023 800,00 € H.T Marché 23.043 ayant pour objet un spectacle clownesque déambulatoire dans le cadre de l'évènement "Tourcoing se met au vert" 117 04/04/2023 Marché Dépense La Compagnie Sac à Dès 3 et 4 juin 2023 1 220,00 € H.T Marché 23.044 ayant pour objet l'animation "Jeux en bois" dans le cadre de l'évènement "Tourcoing se met au vert" 118 04/04/2023 Marché Dépense Le Collectif de l'Astragale 3 et 4 juin 2023 790,00 € H.T Marché 23.045 ayant pour objet un spectacle déambulatoire "Alfred DUCOMCOMBRE" dans le cadre de l'évènement "Tourcoing se met au vert" 119 04/04/2023 Marché Dépense Association Etiquette et Nature 3 et 4 juin 2023 1 100,00 € H.T Marché 23.046 ayant pour objet des ateliers "Fabrication de sifflets en sureau, préparation et dégustation de limonade de sureau, confection de beignets de sureau, d'une tisane aux fleurs de sureau et réalisation d'un terrarium" dans le cadre de l'évènement "Tourcoing se met au vert" 120 04/04/2023 Marché Dépense Florence FERLA, Artiste plasticienne 3 et 4 juin 2023 850,00 € H.T Marché 23.047 ayant pour objet des ateliers "Création de 2 sujets en 3D" dans le cadre de l'évènement "Tourcoing se met au vert" 121 04/04/2023 Marché Dépense Association Strawberry Prod 3 et 4 juin 2023 900,00 € H.T Marché 23.048 ayant pour objet l'animation "Quator musical" dans le cadre de l'évènement "Tourcoing se met au vert" 122 04/04/2023 Convention d'occupation Centre Social de la Bourgogne sis 24 rue Roger Salengro à TOURCOING (59200) à effet rétroactif à compter du 1er janvier 2022 pour une période de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans gratuit Occupation pour l'organisation d'activités éducatives et culturelles, de services en direction des habitants du quartier et notamment des familles 123 04/04/2023 Aliénation Recette Logistique 5 400,00 € Aliénation de biens mobiliers - décision de mise en vente de matériel divers - Peugeot Partner - Renault: Twingo, Master et Kangoo 124 06/04/2023 Contrat de prestation Dépense La Manivelle Théâtre 28 avril 2023 2 385,69 € T.T.C Spectacle "La nuit Électrique" dans le cadre de "Tréto XXL, même pas peur!" 125 06/04/2023 Contrat de prestation Dépense La Compagnie Imaginaire 29 avril 2023 2 947,60 € T.T.C Spectacle "Waouh" dans le cadre de "Tréto XXL, même pas peur!" 126 06/04/2023 Contrat de prestation Dépense La Compagnie Le Pouillailler 5 avril 2023 3 749, 60 € T.T.C Spectacle "Cornebidouille" dans le cadre de "Tréto XXL, même pas peur!" 127 08/04/2023 Mise à disposition MUba Eugène Leroy au profit de l'Association Culturelle Tourquennoise 11 avril 2023 gratuit Mise à disposition des différents espaces pour un récital Violoncelle- Accordéon "Im Volkston: voyage autour des musiques d'Europe" avec Pauline BARTISSOL et Vincent LHERMET 128 08/04/2023 Mise à disposition MUba Eugène Leroy au profit de l'Association Tourquennoise Elan Culture Qualité de Vie (ASTECQ) 15 avril 2023 gratuit Mise à disposition du MUba Eugène Leroy pour l'assemblée générale de l'ASTECQ 129 11/04/2023 Mise à disposition Abdelkader BELFATMI sis 944 avenue de la République à MARCQ- EN-BAROEUL (59700) gratuit Mise à disposition avant cession du 15 rue Charles Wattine 130 11/04/2023 Aliénation Recette Logistique 2 540,00 € Aliénation de biens mobiliers - décision de mise en vente de matériel divers (horodateur solaire, armoire métallique, auto-laveuses...) 131 12/04/2023 Subvention Recette Département du Nord 2 500 000,00 € Projets Territoriaux Structurants (PTS) 2023-2024 pour les projets de construction, de rénovation et de mise en conformité : salle polyvalente/ Maison des associations, nouvelle Médiathèque Grand Place 132 14/04/2023 Marché Dépense Anne-Cécile DUBOCAGE et Marion OLIVIER, entrepreneures 6 000,00 € H.T Marché 23.055 ayant pour objet la traduction en langue des signes, pour un agent de la Ville de TOURCOING (20 réunions de 2h) 133 14/04/2023 Convention d'occupation Association société de Bourles à l'étaque "L'exposition" sise 27 rue de Strasbourg à TOURCOING du 30 mars au 31 juillet 2023 gratuit Mise à disposition d'un local (9m²) sis 27 rue de Strasbourg à TOURCOING 134 14/04/2023 Mise à disposition Association 50° Nord 30° Est - Pôle arts visuels Hauts-de- France et Territoires 28 mars 2023 pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction sans excéder 9 ans gratuit Mise à disposition de locaux sis 36 bis rue des Ursulines à TOURCOING 135 17/04/2023 Mise à disposition Centre Communal d'Action Sociale de TOURCOING 3 ans renouvelable à compter du 1er janvier 2023, pour une durée maximale de 12 ans gratuit Mise à disposition d'emplacements pour l'implantation de distributeurs de protections hygiéniques: accueil de l'Hôtel de Ville, Maison de Justice et du Droit, La Station et La Maison des Services Orions Pont Rompu 136 17/04/2023 Protocole transactionnel SCI La Scala sise 15 rue de Tournai à TOURCOING février 2023 2 350,00 € T.T.C Protocole transactionnel relatif à la non contractualisation d'un nouveau bail commercial avec l'acquéreur évincé, suite à la cession du fonds de commerce du Basilico & Co 137 17/04/2023 Protocole transactionnel SCI La Scala sise 15 rue de Tournai à TOURCOING du 1er mars au 7 avril 2023 inclus 2 898,40 € T.T.C Protocole transactionnel relatif à la non contractualisation d'un nouveau bail commercial avec l'acquéreur évincé, suite à la cession du fonds de commerce du Basilico & Co 138 18/04/2023 Acquisition par voie de préemption Dépense Abdulkader ZAZA et Fatima EL BAGNANI 157 000,00 € Acquisition de l'immeuble sis 22 rue Saint Jacques à TOURCOING 139 24/04/2023 Protection fonctionnelle Myriam HADDOU 6 mars 2023 Accorder à l'Agent la protection fonctionnelle pour harcèlement moral, propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail pouvant attenter aux droits, à la dignité, à la santé ou à l'avenir professionnel d'autrui dont elle a été victime. Représentée par Maître MASSON, Avocat au Barreau de LILLE 140 24/04/2023 Avenant d'un marché Société SARL GUIDEZ sise 191 rue de la Latte Prolongée à RONCQ (59223) Avenant n° 1 au marché de travaux ayant pour objet "Projet de restructuration et extension de la cuisine et du réfectoire pour l'école primaire Jules Ferry de TOURCOING Lot 4 : Électricité courants forts et faibles 141 24/04/2023 Subvention Recette Métropole Européenne de LILLE 410 000,00 € Demande de subvention au titre du fonds de concours pour la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal, pour le projet "Marché global de performance énergétique" 142 24/04/2023 Marché Dépense France Environnement 40 392,89 € H.T Marché 23.060 ayant pour objet la création d'une aire de jeux au square Dierickx 143 24/04/2023 Indemnité Dépense Société Euro Chimie Industrie 13 129,56 € T.T.C Versement d'une indemnité au titre des surcoûts subis relatif au marché 2020.01 ayant pour objet des fournitures de produits et de matériels d'entretien et de produits à usage unique. Lot 4 : fournitures à usage unique 144 24/04/2023 Mise à disposition Recette Vincent LEDOUX, Député de la 10ème circonscription du Nord du 1er mars 2023 jusqu'à expiration du mandat se référer à la décision du 21 novembre 2022 Mise à disposition d'un bureau (25,3 m²) sis au 1er étage de l'Hôtel de Ville de TOURCOING 145 25/04/2023 Avenant d'un marché Recette Société OVALYS sise 76 rue d'Austerlitz à TOURCOING (59200) 600,00 € Avenant n° 1 au marché 20.068 ayant pour objet "Livraison, installation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes, froides et alimentations légères" 146 28/04/2023 Prestation Recette Société KEOLIS Lille Métropole sise 276 avenue de la Marne Château Rouge à MARCQ-EN- BAROEUL 25 000,00 € Prestation de mécénat dans le cadre de l'exposition "Valérie BELIN" au MUba Eugène LEROY 147 28/04/2023 Aliénation de biens immobiliers Recette Logistique 8 550,00 € Vente aux enchères de matériels inutilisés (gerbeur, pont élévateur, épandeur, balayeuse...) R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E DÉPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE TOURCOING SÉANCE DU 19 juin 2023 à 18h00 CONVOCATION DU 13/06/23 Délibération N° 6 Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN --------------------- Nombre de Conseillers : 53 PRÉSENT(E)S : Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Monsieur Eric DENOEUD, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Christophe DESBONNET, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Madame Anaïs DAKHIA, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Monsieur Dominique VANDAELE, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Romain LAZARE, Madame Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Guy VERNEZ, Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Laura LEPLA, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Fanny CLARISSE, Madame Dalila ZERYOUH, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Jonathan JANSSENS, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S : Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Peter MAENHOUT, Monsieur Adrien PICQUE par Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction des Finances et Contrôle de Gestion AFFECTATION DE RÉSULTAT 2022 - BUDGET PRINCIPAL Le 19 juin 2023 N° 6 _________ Rapport de Monsieur ACHIBA Salim Au nom de la commission n° 1 Mesdames, Messieurs, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-5 Vu l9instruction comptable et budgétaire M57 Conformément à l9instruction budgétaire et comptable M57 Le Compte Financier Unique 2022 a été présenté sans que l9autofinancement prévisionnel soit réalisé. Les résultats de l9exercice s9élèvent à : ÷ Section d9investissement : Le montant des dépenses s9élève à : 32 900 772,07 ¬ Le montant des recettes s9élève à : 32 987 745,56 ¬ Soit un résultat de l9exercice de : + 86 973,49 ¬ Résultat antérieur : - 3 028 515,73 ¬ Résultat cumulé : - 2 941 542,24 ¬ ÷ Restes à réaliser : Dépenses : 9 038 769,56 ¬ Recettes : 3 746 954,00 ¬ Solde : - 5 291 815,56 ¬ ÷ Section de fonctionnement : Le montant des dépenses s9élève à : 121 267 045,31 ¬ Le montant des recettes s9élève à : 129 532 415,45 ¬ Soit un résultat de l9exercice de : + 8 265 370,14 ¬ Résultat antérieur : + 6 107 090,32 ¬ Résultat cumulé : + 14 372 460,46 ¬ En tenant compte de ces résultats et du solde des restes à réaliser, il est proposé au conseil municipal - D9affecter le résultat comme suit : - 8 233 357,80 ¬ pour la couverture du besoin de financement de la section d9investissement ; - 6 139 102,66 ¬ pour financer le Budget 2023. 45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l9exception de Christophe BLOMME et Coralie HUSSENET qui avait donné procuration 3 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 ABSTENTIONS Groupe « Unis Pour Tourcoing » 1 POUR Guy VERNEZ ADOPTÉ Le Conseil Adhère aux propositions ci-dessus Ainsi fait et délibéré en séance du conseil, Certifié conforme, Madame le Maire de Tourcoing:Doriane Becue Meurin Le secrétaire de séance Romain LAZARE Date de publication : 23/06/2023 Réception au contrôle de légalité : 23/06/2023 Référence technique : 059-215905993-20230619-256401-DE-1-1 R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E DÉPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE TOURCOING SÉANCE DU 19 juin 2023 à 18h00 CONVOCATION DU 13/06/23 Délibération N° 7 Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN --------------------- Nombre de Conseillers : 53 PRÉSENT(E)S : Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Monsieur Eric DENOEUD, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Christophe DESBONNET, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Madame Anaïs DAKHIA, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Monsieur Dominique VANDAELE, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Romain LAZARE, Madame Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Guy VERNEZ, Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Laura LEPLA, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Fanny CLARISSE, Madame Dalila ZERYOUH, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Jonathan JANSSENS, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S : Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Peter MAENHOUT, Monsieur Adrien PICQUE par Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction des Finances et Contrôle de Gestion AFFECTATION DE RÉSULTAT 2022 - BUDGET ANNEXE RESTAURATION MUNICIPALE Le 19 juin 2023 N° 7 _________ Rapport de Monsieur ACHIBA Salim Au nom de la commission n° 1 Mesdames, Messieurs, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L2311-5 Vu l9instruction budgétaire et comptable M57 Conformément aux dispositions de la M57, le Compte Financier Unique 2022 a été présenté sans que l9autofinancement prévisionnel soit réalisé. Les résultats de l9exercice s9élèvent à : ÷ Section d9investissement : Le montant des dépenses s9élève à : 0,00 ¬ Le montant des recettes s9élève à : 0,00 ¬ Soit un résultat de l9exercice de : 0,00 ¬ Résultat antérieur : + 3 557,18 ¬ Résultat cumulé : +3 557,18 ¬ ÷ Restes à réaliser : Dépenses : 71 125,24¬ Recettes : 0,00 ¬ Solde : - 71 125,24 ¬ ÷ Section de fonctionnement : Le montant des dépenses s9élève à : 106 627,62 ¬ Le montant des recettes s9élève à : 100 830,28 ¬ Soit un résultat de l9exercice de : - 5 797,34 ¬ Résultat antérieur : - 46 888,79 ¬ Résultat cumulé : - 52 686,13 ¬ En tenant compte de ces résultats et du solde des restes à réaliser, il est proposé au conseil municipal : - De prévoir une participation du budget principal à hauteur de 52 686,13 ¬ afin de financer ce budget. 45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l9exception de Christophe BLOMME et Coralie HUSSENET qui avait donné procuration 3 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 ABSTENTIONS Groupe « Unis Pour Tourcoing » 1 POUR Guy VERNEZ ADOPTÉ Le Conseil Adhère aux propositions ci-dessus Ainsi fait et délibéré en séance du conseil, Certifié conforme, Madame le Maire de Tourcoing:Doriane Becue Meurin Le secrétaire de séance Romain LAZARE Date de publication : 23/06/2023 Réception au contrôle de légalité : 23/06/2023 Référence technique : 059-215905993-20230619-256403-DE-1-1 R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E DÉPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE TOURCOING SÉANCE DU 19 juin 2023 à 18h00 CONVOCATION DU 13/06/23 Délibération N° 8 Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN --------------------- Nombre de Conseillers : 53 PRÉSENT(E)S : Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Monsieur Eric DENOEUD, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Christophe DESBONNET, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Madame Anaïs DAKHIA, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Monsieur Dominique VANDAELE, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Romain LAZARE, Madame Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Guy VERNEZ, Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Laura LEPLA, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Fanny CLARISSE, Madame Dalila ZERYOUH, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Jonathan JANSSENS, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S : Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Peter MAENHOUT, Monsieur Adrien PICQUE par Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction des Finances et Contrôle de Gestion AFFECTATION DE RÉSULTAT 2022 - BUDGET ANNEXE LOCATION DES IMMOBILISATIONS Le 19 juin 2023 N° 8 _________ Rapport de Monsieur ACHIBA Salim Au nom de la commission n° 1 Mesdames, Messieurs, Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-5 Vu l9instruction budgétaire et comptable M57 Conformément aux dispositions de la M57, le Compte Financier Unique 2022 a été présenté sans que l9autofinancement prévisionnel soit réalisé. Les résultats de l9exercice s9élèvent à : ÷ Section d9investissement : Le montant des dépenses s9élève à : 290 271,56¬ Le montant des recettes s9élève à : 0,00 ¬ Soit un résultat de l9exercice de : - 290 271,56 ¬ Résultat antérieur : - 1 916 415,78 ¬ Résultat cumulé : - 2 206 687,34 ¬ ÷ Restes à réaliser : Dépenses : 0,00 ¬ Recettes : 0,00 ¬ Solde : 0,00 ¬ ÷ Section de fonctionnement : Le montant des dépenses s9élève à : 120 371,38 ¬ Le montant des recettes s9élève à : 137 926,49 ¬ Soit un résultat de l9exercice de : 17 555,11 ¬ Résultat antérieur : - 100 804,70 ¬ Résultat cumulé : - 83 249,59 ¬ En tenant compte de ces résultats et du solde des restes à réaliser, il est proposé au conseil municipal : - De prévoir une participation du budget principal à hauteur de 83 249,59 ¬, afin de financer ce budget. 45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l9exception de Christophe BLOMME et Coralie HUSSENET qui avait donné procuration 3 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 ABSTENTIONS Groupe « Unis Pour Tourcoing » 1 POUR Guy VERNEZ ADOPTÉ Le Conseil Adhère aux propositions ci-dessus Ainsi fait et délibéré en séance du conseil, Certifié conforme, Madame le Maire de Tourcoing:Doriane Becue Meurin Le secrétaire de séance Romain LAZARE Date de publication : 23/06/2023 Réception au contrôle de légalité : 23/06/2023 Référence technique : 059-215905993-20230619-256402-DE-1-1 R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E DÉPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE TOURCOING SÉANCE DU 19 juin 2023 à 18h00 CONVOCATION DU 13/06/23 Délibération N° 9 Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN --------------------- Nombre de Conseillers : 53 PRÉSENT(E)S : Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Monsieur Eric DENOEUD, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Christophe DESBONNET, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Madame Anaïs DAKHIA, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Monsieur Dominique VANDAELE, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Romain LAZARE, Madame Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Guy VERNEZ, Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Laura LEPLA, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Fanny CLARISSE, Madame Dalila ZERYOUH, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Jonathan JANSSENS, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S : Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Peter MAENHOUT, Monsieur Adrien PICQUE par Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction des Finances et Contrôle de Gestion AFFECTATION DE SUBVENTION N°6 Le 19 juin 2023 N° 9 _________ Rapport de Monsieur ACHIBA Salim Au nom de la commission n° 1 Mesdames, Messieurs, En vertu de l9article 10 de la loi du 12 avril 2000, toute autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l9organisme de droit privé qui en bénéficie. Ce seuil a été fixé à 23 000 euros par an par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001. En dessous de ce seuil annuel, la signature d9une convention n9est pas obligatoire, mais elle reste évidemment possible. Le contenu de la convention est également encadré par la loi, elle doit obligatoirement prévoir trois mentions : l9objet, le montant et les conditions d9utilisation de la subvention attribuée. Ceci exposé, il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir : ø adopter ces propositions d9affectation de subvention comme suit : Section d9investissement 3 chapitre 204 Structure bénéficiaire Objet Montant Agence Nationale de la Cohésion des Territoires Halle commerciale NPRU Bourgogne 130 000¬ Maison de l9eau de la pêche et de la nature Transformation bassin parc de l9Yser 30 000¬ Total 160 000 ¬ Section de fonctionnement 3 chapitre 65 Structure bénéficiaire Objet Montant Centre Social Marlière Croix-Rouge Accueil Collectif de Mineurs 11 451 ¬ Centre Social Boilly Accueil Collectif de Mineurs 12 791 ¬ Association de gestion des centres socioculturels de Belencontre et de Phalempins Accueil Collectif de Mineurs 8 769 ¬ Total 33 011 ¬ ø autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération, et notamment les conventions réglant les modalités financières entre la ville et les structures figurant ci-dessus. 45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l9exception de Christophe BLOMME et Coralie HUSSENET qui avait donné procuration 3 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » 1 POUR Guy VERNEZ ADOPTÉ Le Conseil Adhère aux propositions ci-dessus Ainsi fait et délibéré en séance du conseil, Certifié conforme, Madame le Maire de Tourcoing:Doriane Becue Meurin Le secrétaire de séance Romain LAZARE Date de publication : 23/06/2023 Réception au contrôle de légalité : 23/06/2023 Référence technique : 059-215905993-20230619-256772-DE-1-1 R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E DÉPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE TOURCOING SÉANCE DU 19 juin 2023 à 18h00 CONVOCATION DU 13/06/23 Délibération N° 10 Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN --------------------- Nombre de Conseillers : 53 PRÉSENT(E)S : Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Monsieur Eric DENOEUD, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Christophe DESBONNET, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Madame Anaïs DAKHIA, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Monsieur Dominique VANDAELE, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Romain LAZARE, Madame Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Guy VERNEZ, Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Laura LEPLA, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Fanny CLARISSE, Madame Dalila ZERYOUH, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Jonathan JANSSENS, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S : Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Peter MAENHOUT, Monsieur Adrien PICQUE par Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction des Finances et Contrôle de Gestion DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL Le 19 juin 2023 N° 10 _________ Rapport de Monsieur ACHIBA Salim Au nom de la commission n° 1 Mesdames, Messieurs, L9adoption de décisions modificatives permet l9ouverture de crédits nouveaux en dépenses et en recettes au cours de l9exercice. Faisant partie intégrante du budget, elles doivent être présentées en respectant la maquette réglementaire applicable au budget. Toutefois, le document budgétaire ne doit reproduire que les pages de la maquette impactées par les nouvelles autorisations, y compris les annexes conformément à l9article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales. Les décisions modificatives qui peuvent être votées en cours d9année résultent des virements de crédits nécessaires, de l9emploi de recettes non prévues au budget primitif ou de dépenses ou recettes nouvelles à y inscrire. Ainsi, de nouvelles dépenses et de recettes survenues postérieurement au vote du budget primitif 2023 invitent le Conseil municipal à procéder à la première modification du budget de l9année. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l9arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 57 ; Vu la délibération n° 5 en date du 11 avril 2023 adoptant le budget primitif 2023 de la ville de Tourcoing ; Considérant les nouvelles dépenses devenues nécessaires à savoir notamment : 130 000 euros pour le versement d9une subvention à l9ANCT (Agence Nationale Cohésion des Territoires) dans le cadre de la création de la Halle commerciale de la Bourgogne ; une subvention de 30 000 euros pour le versement d9une subvention au profit de l9association de l9eau, de la pêche et de la nature pour la transformation du bassin parc de l9Yser ; 16 260,42 euros pour l9acquisition d9un droit de logiciel pour les passeports ; Considérant la perception d9une participation supplémentaire de la ville de Neuville-en- Ferrain dans le cadre de la mutualisation des repas pour un montant de 58 784 euros ; Considérant la nécessité de modifier le budget primitif ; Il est proposé aux membres du Conseil municipal : - D9adopter la Décision Modificative (DM) numéro 1 du Budget Principal 2023 conformément aux tableaux annexés à la présente délibération. 45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l9exception de Christophe BLOMME et Coralie HUSSENET qui avait donné procuration 3 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 CONTRE Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing » 1 POUR Guy VERNEZ ADOPTÉ Le Conseil Adhère aux propositions ci-dessus Ainsi fait et délibéré en séance du conseil, Certifié conforme, Madame le Maire de Tourcoing:Doriane Becue Meurin Le secrétaire de séance Romain LAZARE Date de publication : 23/06/2023 Réception au contrôle de légalité : 23/06/2023 Référence technique : 059-215905993-20230619-256966-BF-1-1 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 1 REPUBLIQUE FRAN AISE Ç VILLE : VILLE DE TOURCOING (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21590599300014 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE TOURCOING MAL M. 57 Décision modificative (projet de budget) 1 (3) Voté par nature BUDGET : VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL (4) ANNEE 2023 (1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT. (2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe. (3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative. (4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 2 Sommaire I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9 B1 - Présentation des AP votées 10 B2 - Présentation des AE votées 11 C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12 C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15 D1 - Balance générale - Dépenses 17 D2 - Balance générale - Recettes 19 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21 A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25 A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28 A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29 A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 35 A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 39 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 41 B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 44 B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 49 IV - Annexes A - Présentation croisée A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet B - Annexes patrimoniales B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 3 B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet B4 - Etat des charges transférées Sans Objet B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet B6 - Prêts Sans Objet B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet B8 - Subventions versées Sans Objet B9 - Etat du personnel Sans Objet B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet C - Annexes budgétaires C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet D - Autres éléments d'information D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet V - Arrêté et signatures A - Arrêté et signatures 52 Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet. Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que : dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ; les opérations d’ordre doivent figurer en italique. (1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 4 I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A Informations statistiques Valeurs Population totale Informations fiscales (N-2) Collectivité Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) Informations financières – ratios Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 3 Dépenses d’équipement brut / population 4 Encours de dette / population (2) (3) 5 DGF / population 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) (1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er (3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 5 I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B I – L'assemblée délibérante vote le présent budget : - au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ; - au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ; - sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) : - Fonctionnement : % - Investissement : % IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5). VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°... du ... (5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 6 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1 RESULTAT DE L’EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2) TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00 Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00 Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00 RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00 Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00 Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00 RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5) TOTAL A1 + B1 0,00 Investissement A2 + B2 0,00 Fonctionnement A3 + B3 0,00 (1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 7 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1) Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 018 RSA 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général (4) 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges spécifiques (4) 0,00 (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 8 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1) Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 018 RSA 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 74 Dotations et participations (4) 0,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 013 Atténuations de charges (4) 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits spécifiques (4) 0,00 (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 9 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A DEPENSES RECETTES VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 28 020,00 28 020,00 + + + REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif) 0,00 (si solde positif) 0,00 = = = Total de la section d’investissement (2) 28 020,00 28 020,00 DEPENSES RECETTES VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 64 178,00 64 178,00 + + + REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté (1) (si déficit) 0,00 (si excédent) 0,00 = = = Total de la section de fonctionnement (3) 64 178,00 64 178,00 TOTAL DU BUDGET (4) 92 198,00 92 198,00 (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 10 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1 AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé TOTAL 0,00 « AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 11 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2 AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé TOTAL 0,00 « AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 12 55 505 187,00 2 941 542,24 52 563 644,76 0,00 28 020,00 0,00 52 535 624,76 328 900,00 0,00 0,00 328 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 900,00 0,00 0,00 328 900,00 52 234 744,76 0,00 28 020,00 0,00 52 206 724,76 76 140,00 0,00 0,00 0,00 76 140,00 18 223 180,20 0,00 22 520,00 0,00 18 200 660,20 22 520,00 0,00 22 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 200 660,20 0,00 0,00 0,00 18 200 660,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 935 424,56 0,00 5 500,00 0,00 33 929 924,56 474 822,71 0,00 0,00 0,00 474 822,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 406 988,17 0,00 -161 008,00 0,00 25 567 996,17 5 323 681,35 0,00 160 000,00 0,00 5 163 681,35 2 729 932,33 0,00 6 508,00 0,00 2 723 424,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 018 RSA 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (4) 204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (4) (9) 21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (4) 22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (4) (5) 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (4) Total des dépenses d’équipement 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement (4) 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières (4) Total des dépenses financières 45... Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) Total des dépenses réelles d’investissement 040 Opérations ordre transf. entre sections (8) 041 Opérations patrimoniales (8) Total des dépenses d’ordre d’investissement TOTAL + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 13 11 160 814,00 55 505 187,00 0,00 55 505 187,00 0,00 28 020,00 0,00 55 477 167,00 11 489 714,00 0,00 21 984,00 11 467 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 815 228,00 0,00 0,00 5 815 228,00 5 674 486,00 0,00 21 984,00 5 652 502,00 44 015 473,00 0,00 6 036,00 0,00 44 009 437,00 76 140,00 0,00 0,00 0,00 76 140,00 18 219 393,80 0,00 6 036,00 0,00 18 213 357,80 3 100 000,00 0,00 0,00 0,00 3 100 000,00 6 036,00 0,00 6 036,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 233 357,80 0,00 0,00 0,00 8 233 357,80 1 880 000,00 0,00 0,00 0,00 1 880 000,00 25 719 939,20 0,00 0,00 0,00 25 719 939,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 922 985,20 0,00 0,00 0,00 14 922 985,20 10 796 954,00 0,00 0,00 0,00 10 796 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 018 RSA 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (4) 16 Emprunts et dettes assimilées (5) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 21 Immobilisations corporelles (4) 22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) Total des recettes d’équipement 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 138 Autres subventions invest. non transf. (4) 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières (4) 024 Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes financières 45... Chapitres d’opérations pour le compte de tiers (9) Total des recettes réelles d’investissement 021 Virement de la section de fonctionnement (10) 040 Opérations ordre transf. entre sections (10) (11) 041 Opérations patrimoniales (10) Total des recettes d’ordre d’investissement TOTAL + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité. AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Hors recettes imputées au chapitre 018. (5) Sauf 165, 166 et 16449. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 14 (13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 15 132 800 309,00 0,00 132 800 309,00 0,00 64 178,00 0,00 132 736 131,00 11 489 714,00 0,00 21 984,00 11 467 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 815 228,00 0,00 0,00 5 815 228,00 5 674 486,00 0,00 21 984,00 5 652 502,00 121 310 595,00 0,00 42 194,00 0,00 121 268 401,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 70 200,00 0,00 30 000,00 0,00 40 200,00 3 340 000,00 0,00 0,00 0,00 3 340 000,00 117 870 395,00 0,00 12 194,00 0,00 117 858 201,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 968 633,42 0,00 8 420,42 0,00 22 960 213,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 691 894,00 0,00 1 000,00 0,00 71 690 894,00 23 209 867,58 0,00 2 773,58 0,00 23 207 094,00 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 011 Charges à caractère général (4) 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 014 Atténuations de produits 016 APA 017 RSA / Régularisations de RMI 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus Total des dépenses de gestion courante 66 Charges financières 67 Charges spécifiques (4) 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4) Total des dépenses réelles de fonctionnement 023 Virement à la section d'investissement (5) 042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 043 Opérations ordre intérieur de la section (5) Total des dépenses d’ordre de fonctionnement TOTAL + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 16 11 160 814,00 132 800 309,00 6 139 102,66 126 661 206,34 0,00 64 178,00 0,00 126 597 028,34 328 900,00 0,00 0,00 328 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 900,00 0,00 0,00 328 900,00 126 332 306,34 0,00 64 178,00 0,00 126 268 128,34 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 312 306,34 0,00 64 178,00 0,00 126 248 128,34 440 992,00 0,00 0,00 0,00 440 992,00 52 106 867,00 0,00 64 178,00 0,00 52 042 689,00 50 190 299,34 0,00 0,00 0,00 50 190 299,34 18 789 479,00 0,00 0,00 0,00 18 789 479,00 4 584 669,00 0,00 0,00 0,00 4 584 669,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 013 Atténuations de charges (4) 016 APA 017 RSA / Régularisations de RMI 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 73 Impôts et taxes (sauf 731) 731 Fiscalité locale 74 Dotations et participations (4) 75 Autres produits de gestion courante (4) Total des recettes de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits spécifiques (4) 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) Total des recettes réelles de fonctionnement 042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 043 Opérations ordre intérieur de la section (5) Total des recettes d’ordre de fonctionnement TOTAL + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (7) Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 17 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1 DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement 5 500,00 5 500,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 008,00 0,00 1 008,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 160 000,00 0,00 160 000,00 21 Immobilisations corporelles (3) (5) -161 008,00 0,00 -161 008,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 22 520,00 0,00 22 520,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... Stocks et en-cours 0,00 0,00 198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00 Dépenses d’investissement – Total 28 020,00 0,00 28 020,00 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 020,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général (9) 2 773,58 2 773,58 012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 000,00 1 000,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 8 420,42 0,00 8 420,42 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques (9) 30 000,00 0,00 30 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 21 984,00 21 984,00 Dépenses de fonctionnement – Total 42 194,00 21 984,00 64 178,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 64 178,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Hors chapitres opérations. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 18 (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 19 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2 RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 6 036,00 0,00 6 036,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... Stocks et en-cours 0,00 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 21 984,00 21 984,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Recettes d’investissement – Total 6 036,00 21 984,00 28 020,00 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 + R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 020,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 74 Dotations et participations (8) 64 178,00 64 178,00 75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement – Total 64 178,00 0,00 64 178,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 64 178,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 20 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 21 28 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 900,00 28 020,00 28 020,00 0,00 0,00 28 020,00 0,00 0,00 52 206 724,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 140,00 22 520,00 22 520,00 0,00 0,00 22 520,00 0,00 0,00 18 200 660,20 0,00 22 520,00 22 520,00 0,00 0,00 22 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 200 660,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 33 929 924,56 5 500,00 5 500,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 5 185 533,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -161 008,00 -161 008,00 0,00 0,00 -161 008,00 0,00 0,00 23 367 802,84 160 000,00 160 000,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 2 621 655,35 1 008,00 1 008,00 0,00 0,00 1 008,00 0,00 0,00 2 286 932,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 020,00 28 020,00 0,00 0,00 28 020,00 0,00 0,00 52 535 624,76 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A DEPENSES Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP Pour information, dépenses gérées hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 018 RSA 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées (10) 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) Total des opérations d’équipement (4) Total des dépenses d’équipement 0,00 5 500,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP) Total des dépenses financières 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) Total des dépenses réelles 040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) 041 Opérations patrimoniales (8) Total des dépenses d’ordre D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) Total des dépenses d’investissement cumulées (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 22 (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042 (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 23 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A RECETTES Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 47 243 809,20 0,00 28 020,00 0,00 28 020,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 796 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire) 14 922 985,20 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 25 719 939,20 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 880 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 6 036,00 0,00 6 036,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 3 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 9 980 000,00 0,00 6 036,00 0,00 6 036,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 76 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 35 776 079,20 0,00 6 036,00 0,00 6 036,00 021 Virement de la section de fonctionnement 5 652 502,00 21 984,00 0,00 21 984,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 5 815 228,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 11 467 730,00 21 984,00 0,00 21 984,00 R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00 Affectation au compte 1068 (9) 0,00 Total des recettes d’investissement cumulées 28 020,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 24 (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 -1 008,00 -1 008,00 0,00 0,00 -1 008,00 0,00 2 947 484,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 052,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 318,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 747,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 291 493,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 836 594,00 -160 000,00 -160 000,00 0,00 0,00 -160 000,00 0,00 3 594 911,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 971 865,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 953 512,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 326,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 799 735,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 517 020,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 554,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 -161 008,00 -161 008,00 0,00 0,00 -161 008,00 0,00 0,00 23 367 802,84 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 1 915 387,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 268,00 130 000,00 130 000,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 000,20 160 000,00 160 000,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 2 621 655,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 411,34 1 008,00 1 008,00 0,00 0,00 1 008,00 0,00 1 947 521,50 1 008,00 1 008,00 0,00 0,00 1 008,00 0,00 0,00 2 286 932,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 020,00 28 020,00 0,00 0,00 28 020,00 0,00 0,00 52 535 624,76 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1 Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 018 RSA 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2031 Frais d'études 2051 Concessions, droits similaires 204 Subventions d'équipement versées (10) 2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 20415322 CCAS : Bâtiments, installations 204182 Autres org pub - Bât. et installations 20421 Privé : Bien mobilier, matériel 20422 Privé : Bâtiments, installations 21 Immobilisations corporelles 2111 Terrains nus 2112 Terrains de voirie 2115 Terrains bâtis 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2128 Autres agencements et aménagements 21311 Bâtiments administratifs 21312 Bâtiments scolaires 21314 Bâtiments culturels et sportifs 21316 Equipements du cimetière 21318 Autres bâtiments publics 2138 Autres constructions 2152 Installations de voirie 21533 Réseaux câblés 21568 Autre matériel, outillage incendie 215738 Autre matériel et outillage de voirie 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 21611 Biens sous-jacents 21621 Biens sous-jacents VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 26 22 520,00 22 520,00 0,00 0,00 22 520,00 0,00 0,00 18 200 660,20 0,00 22 520,00 22 520,00 0,00 0,00 22 520,00 0,00 0,00 22 520,00 22 520,00 0,00 0,00 22 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 400 000,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 200 660,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 33 929 924,56 5 500,00 5 500,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 5 185 533,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 299 626,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 217,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 627,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 322,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 772,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 964 553,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 865,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 865,20 35 865,20 Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 21622 Dépenses ultérieures immobilisées 21828 Autres matériels de transport 21838 Autre matériel informatique 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2185 Matériel de téléphonie 2186 Cheptel 2188 Autres immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 238 Avances commandes immo corporelles Total des opérations d’équipement (5) Total des dépenses d’équipement 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire) 16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 1641 Emprunts en euros 166 Refinancement de dette 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 020 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP) Total des dépenses financières VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 27 0,00 0,00 0,00 0,00 328 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 900,00 28 020,00 28 020,00 0,00 0,00 28 020,00 0,00 0,00 52 206 724,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 140,00 Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 45... Opérations pour compte de tiers (6) 4541101 TX POUR COMPTE DE TIERS DEPENSE Total des dépenses réelles 040 Opérations ordre transf. entre sections (7) Reprise sur autofinancement antérieur 13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 13913 Subv. transf. Départements 139141 Subv. transf. Communes membres du GFP Charges transférées (8) 21311 Bâtiments administratifs 2152 Installations de voirie 041 Opérations patrimoniales (9) 2128 Autres agencements et aménagements 21318 Autres bâtiments publics 2152 Installations de voirie Total des dépenses d’ordre (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 28 5 500,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 65 790 176,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 603 899,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 327,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 105,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 861 440,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 651 246,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 402 917,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 136 442,05 5 500,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 9 460 861,75 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1 Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP 200101 INFORMATIQUE BUREAUTIQUE 200106 RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC 200106 RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC D 12-LUM.UR 2012/1 200401 PLAN SECTEUR PHALEMPINS BELENCONTRE 201302 PLAN PATRIMOINE CULTUREL D 13-PAT.CUL 2013/1 201501 ADAP D 15-ADAP 2015/1 201503 POSTE DE POLICE MUNICIPALE D 15-POSTEPM 2015/1 201505 PLAN PATRIMOINE CULTUREL 15-20 D 15-CULT-20 2015/1 201506 QUADRILATERE DES PISCINES D 15-QUADRIL 2015/1 TOTAL (1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 981,90 0,00 0,00 0,00 0,00 6 975 895,93 0,00 0,00 0,00 0,00 7 289 877,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 039,40 0,00 0,00 0,00 0,00 113 039,40 0,00 0,00 0,00 0,00 7 402 917,23 0,00 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200106 LIBELLE : RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 12-LUM.UR 2012/1 DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé AP votée y compris ajustement Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES a b 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 204) 2031 Frais d'études 204 Subventions d'équipement versées (6) 21 Immobilisations corporelles 2152 Installations de voirie 2188 Autres immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 204 Subventions d'équipement versées (6) 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) Solde = (c + d) – (a + b) (5) (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 777 999,12 0,00 0,00 0,00 0,00 2 777 999,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 440,92 0,00 0,00 0,00 0,00 83 440,92 0,00 0,00 0,00 0,00 2 861 440,04 0,00 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201302 LIBELLE : PLAN PATRIMOINE CULTUREL AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 13-PAT.CUL 2013/1 DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé AP votée y compris ajustement Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES a b 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 204) 2031 Frais d'études 204 Subventions d'équipement versées (6) 21 Immobilisations corporelles 21318 Autres bâtiments publics 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 204 Subventions d'équipement versées (6) 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) Solde = (c + d) – (a + b) (5) (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 293,95 0,00 0,00 0,00 0,00 671,08 0,00 0,00 0,00 0,00 110 497,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 359,86 0,00 0,00 0,00 0,00 316 822,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 283,36 0,00 0,00 0,00 0,00 25 283,36 0,00 0,00 0,00 0,00 342 105,84 0,00 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201501 LIBELLE : ADAP AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 15-ADAP 2015/1 DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé AP votée y compris ajustement Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES a b 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 204) 2031 Frais d'études 204 Subventions d'équipement versées (6) 21 Immobilisations corporelles 21312 Bâtiments scolaires 21314 Bâtiments culturels et sportifs 21318 Autres bâtiments publics 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2188 Autres immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 204 Subventions d'équipement versées (6) 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) Solde = (c + d) – (a + b) (5) (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 327,91 0,00 0,00 0,00 0,00 59 327,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 327,91 0,00 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201503 LIBELLE : POSTE DE POLICE MUNICIPALE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 15-POSTEPM 2015/1 DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé AP votée y compris ajustement Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES a b 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 204) 2031 Frais d'études 204 Subventions d'équipement versées (6) 21 Immobilisations corporelles 21318 Autres bâtiments publics 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 204 Subventions d'équipement versées (6) 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) Solde = (c + d) – (a + b) (5) (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201505 LIBELLE : PLAN PATRIMOINE CULTUREL 15-20 AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 15-CULT-20 2015/1 DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé AP votée y compris ajustement Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES a b 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées (6) 21 Immobilisations corporelles 21314 Bâtiments culturels et sportifs 21318 Autres bâtiments publics 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 204 Subventions d'équipement versées (6) 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) Solde = (c + d) – (a + b) (5) (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 563 906,08 0,00 0,00 0,00 0,00 12 563 906,08 0,00 0,00 0,00 0,00 39 992,99 0,00 0,00 0,00 0,00 39 992,99 0,00 0,00 0,00 0,00 12 603 899,07 0,00 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201506 LIBELLE : QUADRILATERE DES PISCINES AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 15-QUADRIL 2015/1 DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé AP votée y compris ajustement Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES a b 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 204) 2031 Frais d'études 204 Subventions d'équipement versées (6) 20422 Privé : Bâtiments, installations 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 204 Subventions d'équipement versées (6) 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) Solde = (c + d) – (a + b) (5) (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 35 -5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 911,00 0,00 0,00 0,00 39 438,00 0,00 0,00 0,00 48 349,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 234,90 0,00 0,00 0,00 815 332,10 0,00 0,00 0,00 68 906,90 0,00 0,00 0,00 146 130,14 0,00 0,00 0,00 71 183,69 0,00 0,00 0,00 111 052,20 0,00 0,00 0,00 1 215 839,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 2 051 396,67 0,00 0,00 0,00 1 084,73 0,00 0,00 0,00 34 343,52 0,00 5 500,00 0,00 2 086 824,92 0,00 5 500,00 0,00 3 302 664,85 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200101 LIBELLE : INFORMATIQUE BUREAUTIQUE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES a b 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2031 Frais d'études 2033 Frais d'insertion 2051 Concessions, droits similaires 204 Subventions d'équipement versées (6) 21 Immobilisations corporelles 21311 Bâtiments administratifs 21312 Bâtiments scolaires 21318 Autres bâtiments publics 21831 Matériel informatique scolaire 21838 Autre matériel informatique 2188 Autres immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 48 349,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 204 Subventions d'équipement versées (6) 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) Solde = (c + d) – (a + b) (5) (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 638,21 0,00 0,00 0,00 43 638,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 874,46 0,00 0,00 0,00 51 512,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 961 159,97 0,00 0,00 0,00 21 961 159,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 175 282,08 0,00 0,00 0,00 1 175 282,08 0,00 0,00 0,00 23 136 442,05 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200106 LIBELLE : RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES a b 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2031 Frais d'études 204 Subventions d'équipement versées (6) 21 Immobilisations corporelles 2152 Installations de voirie 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 7 874,46 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 204 Subventions d'équipement versées (6) 21 Immobilisations corporelles 2152 Installations de voirie 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) Solde = (c + d) – (a + b) (5) (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 788,30 0,00 0,00 0,00 26 278,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 067,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 716 006,75 0,00 0,00 0,00 716 006,75 0,00 0,00 0,00 1 984 135,97 0,00 0,00 0,00 1 357 753,00 0,00 0,00 0,00 2 758 371,34 0,00 0,00 0,00 4 573 381,70 0,00 0,00 0,00 11 434 217,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 270,02 0,00 0,00 0,00 1 485,26 0,00 0,00 0,00 1 464,10 0,00 0,00 0,00 8 761,63 0,00 0,00 0,00 1 768 646,28 0,00 0,00 0,00 851 200,14 0,00 0,00 0,00 8 435 423,11 0,00 0,00 0,00 981 712,22 0,00 0,00 0,00 2 586 912,72 0,00 0,00 0,00 14 769 875,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 080,00 0,00 0,00 0,00 1 295 423,84 0,00 0,00 0,00 1 311 503,84 0,00 0,00 0,00 16 081 379,32 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200401 LIBELLE : PLAN SECTEUR PHALEMPINS BELENCONTRE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES a b 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2031 Frais d'études 2051 Concessions, droits similaires 204 Subventions d'équipement versées (6) 21 Immobilisations corporelles 2128 Autres agencements et aménagements 21312 Bâtiments scolaires 21318 Autres bâtiments publics 2138 Autres constructions 2152 Installations de voirie 21532 Réseaux d'assainissement 21538 Autres réseaux 21568 Autre matériel, outillage incendie 2188 Autres immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 238 Avances commandes immo corporelles FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 10 691 143,21 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1322 Subv. non transf. Régions 1323 Subv. non transf. Départements 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 2031 Frais d'études 204 Subventions d'équipement versées (6) 21 Immobilisations corporelles 2128 Autres agencements et aménagements 21318 Autres bâtiments publics 2152 Installations de voirie 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) Solde = (c + d) – (a + b) (5) (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 38 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 39 6 036,00 0,00 6 036,00 0,00 35 776 079,20 6 036,00 0,00 6 036,00 0,00 9 980 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100 000,00 6 036,00 0,00 6 036,00 0,00 0,00 6 036,00 0,00 6 036,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 840 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 719 939,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 922 985,20 0,00 0,00 0,00 0,00 2 854 832,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 241 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 921 918,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 957 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 020,00 0,00 28 020,00 0,00 47 243 809,20 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3 Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 018 RSA 13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 796 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1322 Subv. non transf. Régions 1323 Subv. non transf. Départements 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 13462 Dotation de soutien à l'invest local 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 14 922 985,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 2031 Frais d'études 204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 21 Immobilisations corporelles (5) 2128 Autres agencements et aménagements 21318 Autres bâtiments publics 2152 Installations de voirie 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) Total des recettes d’équipement 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 880 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10222 FCTVA 10226 Taxe d'aménagement 138 Autres subventions invest. non transf. 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 Refinancement de dette 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 024 Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes financières 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 76 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 40 21 984,00 0,00 21 984,00 11 467 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 010,00 0,00 0,00 0,00 67 888,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 532 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 1 070 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 560 000,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 030,00 0,00 0,00 0,00 5 815 228,00 21 984,00 0,00 21 984,00 5 652 502,00 21 984,00 0,00 21 984,00 5 652 502,00 Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 021 Virement de la section de fonctionnement 040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 169 Primes de remboursement des obligations 2031 Frais d'études 28031 Frais d'études 280422 Privé - Bâtiments et installations 2805 Licences, logiciels, droits similaires 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 281568 Autre matériel, outillage incendie 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 281578 Autre matériel technique 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2816 Biens histo. et cult. - dépenses amorti. 281828 Autres matériels de transport 281831 Matériel informatique scolaire 281838 Autre matériel informatique 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 28185 Matériel de téléphonie 28186 Cheptel 28188 Autres immo. corporelles 4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 4816 Frais d'émission des emprunts 041 Opérations patrimoniales (10) 2031 Frais d'études Total des recettes d’ordre (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 41 64 178,00 0,00 21 984,00 21 984,00 0,00 21 984,00 11 467 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 815 228,00 21 984,00 21 984,00 0,00 21 984,00 5 652 502,00 42 194,00 42 194,00 0,00 0,00 42 194,00 0,00 0,00 121 268 401,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 3 410 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 40 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 340 000,00 12 194,00 12 194,00 0,00 0,00 12 194,00 0,00 0,00 117 858 201,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 420,42 8 420,42 0,00 0,00 8 420,42 0,00 0,00 22 960 213,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 71 690 894,00 2 773,58 2 773,58 0,00 0,00 2 773,58 0,00 0,00 23 207 094,00 64 178,00 64 178,00 0,00 0,00 64 178,00 0,00 0,00 132 736 131,00 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE Pour information, dépenses gérées hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 011 Charges à caractère général (4) 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 014 Atténuations de produits 016 APA 017 RSA / Régularisations de RMI 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus Total des dépenses de gestion des services 66 Charges financières 67 Charges spécifiques (4) 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4) 022 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE) Total des dépenses financières Total des dépenses réelles 023 Virement à la section d'investissement 042 Opérations ordre transf. entre sections (5) 043 Opérations ordre intérieur de la section Total des dépenses d’ordre D002 Résultat reporté ou anticipé (6) Total des dépenses de fonctionnement cumulées (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 42 (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 43 64 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 900,00 64 178,00 0,00 64 178,00 0,00 126 268 128,34 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 178,00 0,00 64 178,00 0,00 126 248 128,34 0,00 0,00 0,00 0,00 440 992,00 64 178,00 0,00 64 178,00 0,00 52 042 689,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 190 299,34 0,00 0,00 0,00 0,00 18 789 479,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 584 669,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 64 178,00 0,00 64 178,00 0,00 126 597 028,34 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 013 Atténuations de charges (3) 016 APA 017 RSA / Régularisations de RMI 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 73 Impôts et taxes (sauf 731) 731 Fiscalité locale 74 Dotations et participations (3) 75 Autres produits de gestion courante (3) Total des recettes de gestion des services 76 Produits financiers 77 Produits spécifiques (3) 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) Total des recettes financières Total des recettes réelles 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 043 Opérations ordre intérieur de la section (7) Total des recettes d’ordre R002 Résultat reporté ou anticipé (8) Total des recettes de fonctionnement cumulées (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040 (5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 510,00 -575,00 -575,00 0,00 0,00 -575,00 0,00 152 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 424,00 3 234,00 3 234,00 0,00 0,00 3 234,00 0,00 169 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493 342,00 -8 885,42 -8 885,42 0,00 0,00 -8 885,42 0,00 1 782 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 712,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 852,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 825 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 799 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 704,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 177,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 325 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 734 399,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 2 773,58 2 773,58 0,00 0,00 2 773,58 0,00 0,00 23 207 094,00 64 178,00 64 178,00 0,00 0,00 64 178,00 0,00 0,00 132 736 131,00 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 011 Charges à caractère général (5) 60611 Eau et assainissement 60612 Energie - Electricité 60621 Combustibles 60622 Carburants 60623 Alimentation 60628 Autres fournitures non stockées 60631 Fournitures d'entretien 60632 Fournitures de petit équipement 60633 Fournitures de voirie 60636 Habillement et vêtements de travail 6064 Fournitures administratives 6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 6067 Fournitures scolaires 6068 Autres matières et fournitures 611 Contrats de prestations de services 6132 Locations immobilières 61358 Autres 614 Charges locatives et de copropriété 61521 Entretien terrains 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 615231 Entretien, réparations voiries 61551 Entretien matériel roulant 61558 Entretien autres biens mobiliers 6156 Maintenance 6161 Multirisques 6162 Assur. obligatoire dommage-construction 617 Etudes et recherches 6182 Documentation générale et technique 6184 Versements à des organismes de formation 6188 Autres frais divers 62261 Honoraires médicaux et paramédicaux VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 356,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 321 719,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 247 789,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 344,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 7 879 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 960 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 568 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 341 518,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452 294,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 913,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 823 627,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 71 690 894,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 431,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 299 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 032,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 211,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 9 000,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 1 049 899,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00 5 400,00 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 62268 Autres honoraires, conseils 6227 Frais d'actes et de contentieux 6228 Divers 6231 Annonces et insertions 6232 Fêtes et cérémonies 6233 Foires et expositions 6234 Réceptions 6236 Catalogues et imprimés 6238 Divers 6241 Transports de biens 6247 Transports collectifs 6251 Voyages, déplacements et missions 6261 Frais d'affranchissement 6262 Frais de télécommunications 627 Services bancaires et assimilés 6281 Concours divers (cotisations) 6283 Frais de nettoyage des locaux 62873 Remb. frais au CCAS 62878 Remb. frais à des tiers 6288 Autres services extérieurs 63512 Taxes foncières 63513 Autres impôts locaux 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 012 Charges de personnel et frais assimilés (5) (6) 6218 Autre personnel extérieur 6331 Versement mobilité 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 64111 Rémunération principale titulaires 64112 SFT, indemnité de résidence 64118 Autres indemnités 64131 Rémunérations 64168 Autres emplois aidés 6417 Rémunérations des apprentis 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6453 Cotisations aux caisses de retraites 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 340 000,00 12 194,00 12 194,00 0,00 0,00 12 194,00 0,00 0,00 117 858 201,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 811 401,00 2 160,00 2 160,00 0,00 0,00 2 160,00 0,00 22 003,00 16 260,42 16 260,42 0,00 0,00 16 260,42 0,00 63 200,00 -10 000,00 -10 000,00 0,00 0,00 -10 000,00 0,00 8 456 831,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 888 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 278 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 843 261,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 543 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 000,00 8 420,42 8 420,42 0,00 0,00 8 420,42 0,00 0,00 22 960 213,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 599,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 599,00 137 599,00 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 64731 Allocations chômage versées directement 6475 Médecine du travail, pharmacie 6488 Autres 014 Atténuations de produits 016 APA 017 RSA / Régularisations de RMI 65 Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (5) 65131 Bourses 65134 Aides 65138 Autres secours 65311 Indemnités de fonction 65313 Cotisations de retraite 65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 65315 Formation 6541 Créances admises en non-valeur 6542 Créances éteintes 65568 Autres contributions 6558 Autres contributions obligatoires 657362 Subv. fonct. CCAS 657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 657381 Subv. fonct. autres EPL 65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 65818 Autres 65821 Déficit des budgets annexes administrati 65888 Autres 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus Total des dépenses de gestion des services 66 Charges financières 66111 Intérêts réglés à l'échéance 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 6615 Intérêts comptes courants et de dépôts VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 47 -50 000,00 923 436,25 21 984,00 21 984,00 0,00 21 984,00 11 467 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 708 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 815 228,00 21 984,00 21 984,00 0,00 21 984,00 5 652 502,00 42 194,00 42 194,00 0,00 0,00 42 194,00 0,00 0,00 121 268 401,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 3 410 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 40 200,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 40 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 6688 Autres 67 Charges spécifiques (5) 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (5) 6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 022 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE) Total des charges financières et spécifiques Total des dépenses réelles 023 Virement à la section d'investissement 042 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 6811 Dot. amort. immos incorporelles 68126 Dot.amort. frais d'émission des emprunts 68128 Dot. Amort. charges exception. différées 6861 Dot. amort. primes rembourst obligations 043 Opérations ordre intérieur de la section (8) (10) Total des dépenses d’ordre Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11) Montant des ICNE de l’exercice 873 436,25 Montant des ICNE de l’exercice N-1 = Différence ICNE N – ICNE N-1 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 48 (8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043). (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 49 0,00 0,00 0,00 0,00 16 610 000,00 64 178,00 0,00 64 178,00 0,00 52 042 689,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 399 999,34 0,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 190 299,34 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 211 766,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 977 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 789 479,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 581 418,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 298 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 551,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 584 669,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 64 178,00 0,00 64 178,00 0,00 126 597 028,34 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2 Chap / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 013 Atténuations de charges (4) 6419 Remboursements rémunérations personnel 016 APA 017 RSA / Régularisations de RMI 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 70311 Concessions cimetières (produit net) 70323 Red. occupation dom. public 70388 Autres redevances et recettes diverses 7062 Redevances services à caractère culturel 70632 Redevances services à caractère loisir 7066 Redevances services à caractère social 7067 Redev. services périscolaires et enseign 706888 Autres 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 70841 Mise à dispo personnel BA,régie 70848 Mise à dispo personnel autres organismes 70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 70875 Remb. frais par les communes du GFP 70878 Remb. frais par des tiers 7088 Produits activités annexes (abonnements) 73 Impôts et taxes (sauf 731) 73211 Attribution de compensation 73212 Dotation de solidarité communautaire 73221 FNGIR 732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 731 Fiscalité locale 73111 Impôts directs locaux 73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 73132 Taxe sur les pylônes électriques 73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 73154 Droits de place 73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 74 Dotations et participations (4) 74111 Dotation forfaitaire des communes VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 50 0,00 0,00 0,00 328 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 900,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 328 900,00 64 178,00 0,00 64 178,00 0,00 126 268 128,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 178,00 0,00 64 178,00 0,00 126 248 128,34 0,00 0,00 0,00 0,00 101 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200 000,00 5 394,00 0,00 5 394,00 0,00 3 446 352,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423 000,00 58 784,00 0,00 58 784,00 0,00 455 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 983,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350 259,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 022 363,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 551 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000 000,00 22 000 000,00 Chap / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II 741123 DSU des communes 741127 DNP des communes 744 FCTVA 74611 DGD des communes et EPCI 74718 Autres participations Etat 7472 Participation régions 7473 Participation départements 74741 Participation communes membres du GFP 74748 Participation autres communes 74751 Participation GFP de rattachement 747888 Autres 74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 7484 Dotation de recensement 74888 Autres 75 Autres produits de gestion courante (4) 752 Revenus des immeubles 75888 Autres Total des recettes de gestion des services 76 Produits financiers 77 Produits spécifiques (4) 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) Total des recettes réelles 042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 722 Immobilisations corporelles 777 Rec... subv inv transférées cpte résult 043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) Total des recettes d’ordre Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10) VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 51 0,00 0,00 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 = Différence ICNE N – ICNE N-1 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043). (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Page 52 V – ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES : Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : Présenté par (1), A , le Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session A , le Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3). . BECUE DORIANE Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le (1) Indiquer « la présidente » ou « le président ». (2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ... (3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E DÉPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE TOURCOING SÉANCE DU 19 juin 2023 à 18h00 CONVOCATION DU 13/06/23 Délibération N° 11 Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN --------------------- Nombre de Conseillers : 53 PRÉSENT(E)S : Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Monsieur Eric DENOEUD, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Christophe DESBONNET, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Madame Anaïs DAKHIA, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Monsieur Dominique VANDAELE, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Romain LAZARE, Madame Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Guy VERNEZ, Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Laura LEPLA, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Fanny CLARISSE, Madame Dalila ZERYOUH, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Jonathan JANSSENS, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S : Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Peter MAENHOUT, Monsieur Adrien PICQUE par Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction des Finances et Contrôle de Gestion DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET N°4 RESTAURATION MUNICIPALE Le 19 juin 2023 N° 11 _________ Rapport de Monsieur ACHIBA Salim Au nom de la commission n° 1 Mesdames, Messieurs, Il vous est proposé de bien vouloir adopter la Décision Modificative numéro 1 du Budget Annexe Restauration Municipale 2023. 45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l9exception de Christophe BLOMME et Coralie HUSSENET qui avait donné procuration 3 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 CONTRE Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing » 1 POUR Guy VERNEZ ADOPTÉ Le Conseil Adhère aux propositions ci-dessus Ainsi fait et délibéré en séance du conseil, Certifié conforme, Madame le Maire de Tourcoing:Doriane Becue Meurin Le secrétaire de séance Romain LAZARE Date de publication : 23/06/2023 Réception au contrôle de légalité : 23/06/2023 Référence technique : 059-215905993-20230619-256907-BF-1-1 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - DM (projet de budget) - 2023 Page 1 REPUBLIQUE FRAN AISE Ç VILLE : VILLE DE TOURCOING (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21590599300980 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE TOURCOING MAL M. 57 Décision modificative (projet de budget) 1 (3) Voté par nature BUDGET : VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE (4) ANNEE 2023 (1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT. (2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe. (3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative. (4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - DM (projet de budget) - 2023 Page 2 Sommaire I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9 B1 - Présentation des AP votées 10 B2 - Présentation des AE votées 11 C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12 C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15 D1 - Balance générale - Dépenses 17 D2 - Balance générale - Recettes 19 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21 A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25 A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27 A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28 A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29 A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32 B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35 B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37 IV - Annexes A - Présentation croisée A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet B - Annexes patrimoniales B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - DM (projet de budget) - 2023 Page 3 B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet B4 - Etat des charges transférées Sans Objet B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet B6 - Prêts Sans Objet B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet B8 - Subventions versées Sans Objet B9 - Etat du personnel Sans Objet B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet C - Annexes budgétaires C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet D - Autres éléments d'information D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet V - Arrêté et signatures A - Arrêté et signatures 39 Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet. Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que : dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ; les opérations d’ordre doivent figurer en italique. (1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - DM (projet de budget) - 2023 Page 4 I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A Informations statistiques Valeurs Population totale Informations fiscales (N-2) Collectivité Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) Informations financières – ratios Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 3 Dépenses d’équipement brut / population 4 Encours de dette / population (2) (3) 5 DGF / population 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) (1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er (3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - DM (projet de budget) - 2023 Page 5 I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B I – L'assemblée délibérante vote le présent budget : - au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ; - au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ; - sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) : - Fonctionnement : % - Investissement : % IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5). VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°... du ... (5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - DM (projet de budget) - 2023 Page 6 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1 RESULTAT DE L’EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2) TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00 Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00 Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00 RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00 Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00 Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00 RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5) TOTAL A1 + B1 0,00 Investissement A2 + B2 0,00 Fonctionnement A3 + B3 0,00 (1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - DM (projet de budget) - 2023 Page 7 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1) Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 018 RSA 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général (4) 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges spécifiques (4) 0,00 (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - DM (projet de budget) - 2023 Page 8 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1) Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 018 RSA 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 74 Dotations et participations (4) 0,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 013 Atténuations de charges (4) 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits spécifiques (4) 0,00 (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - DM (projet de budget) - 2023 Page 9 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A DEPENSES RECETTES VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 0,00 -34 126,00 + + + REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif) 0,00 (si solde positif) 34 126,00 = = = Total de la section d’investissement (2) 0,00 0,00 DEPENSES RECETTES VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 0,00 0,00 + + + REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté (1) (si déficit) 0,00 (si excédent) 0,00 = = = Total de la section de fonctionnement (3) 0,00 0,00 TOTAL DU BUDGET (4) 0,00 0,00 (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - DM (projet de budget) - 2023 Page 10 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1 AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé TOTAL 0,00 « AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - DM (projet de budget) - 2023 Page 11 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2 AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé TOTAL 0,00 « AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - DM (projet de budget) - 2023 Page 12 108 051,00 0,00 108 051,00 0,00 0,00 0,00 108 051,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 051,00 0,00 0,00 0,00 108 051,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 051,00 0,00 0,00 0,00 108 051,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 051,00 0,00 0,00 0,00 108 051,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 018 RSA 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (4) 204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (4) (9) 21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (4) 22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (4) (5) 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (4) Total des dépenses d’équipement 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement (4) 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières (4) Total des dépenses financières 45... Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) Total des dépenses réelles d’investissement 040 Opérations ordre transf. entre sections (8) 041 Opérations patrimoniales (8) Total des dépenses d’ordre d’investissement TOTAL + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - DM (projet de budget) - 2023 Page 13 70 367,82 108 051,00 37 683,18 70 367,82 0,00 -34 126,00 0,00 104 493,82 70 367,82 0,00 0,00 70 367,82 0,00 0,00 0,00 0,00 11 400,00 0,00 0,00 11 400,00 58 967,82 0,00 0,00 58 967,82 0,00 0,00 -34 126,00 0,00 34 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -34 126,00 0,00 34 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -34 126,00 0,00 34 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 018 RSA 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (4) 16 Emprunts et dettes assimilées (5) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 21 Immobilisations corporelles (4) 22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) Total des recettes d’équipement 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 138 Autres subventions invest. non transf. (4) 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières (4) 024 Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes financières 45... Chapitres d’opérations pour le compte de tiers (9) Total des recettes réelles d’investissement 021 Virement de la section de fonctionnement (10) 040 Opérations ordre transf. entre sections (10) (11) 041 Opérations patrimoniales (10) Total des recettes d’ordre d’investissement TOTAL + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité. AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Hors recettes imputées au chapitre 018. (5) Sauf 165, 166 et 16449. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - DM (projet de budget) - 2023 Page 14 (13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - DM (projet de budget) - 2023 Page 15 243 455,00 52 686,13 190 768,87 0,00 0,00 0,00 190 768,87 70 367,82 0,00 0,00 70 367,82 0,00 0,00 0,00 0,00 11 400,00 0,00 0,00 11 400,00 58 967,82 0,00 0,00 58 967,82 120 401,05 0,00 0,00 0,00 120 401,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 401,05 0,00 0,00 0,00 120 401,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101,05 0,00 0,00 0,00 101,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 300,00 0,00 0,00 0,00 120 300,00 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 011 Charges à caractère général (4) 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 014 Atténuations de produits 016 APA 017 RSA / Régularisations de RMI 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus Total des dépenses de gestion courante 66 Charges financières 67 Charges spécifiques (4) 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4) Total des dépenses réelles de fonctionnement 023 Virement à la section d'investissement (5) 042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 043 Opérations ordre intérieur de la section (5) Total des dépenses d’ordre de fonctionnement TOTAL + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - DM (projet de budget) - 2023 Page 16 70 367,82 243 455,00 0,00 243 455,00 0,00 0,00 0,00 243 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 455,00 0,00 0,00 0,00 243 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 455,00 0,00 0,00 0,00 243 455,00 156 454,00 0,00 0,00 0,00 156 454,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 001,00 0,00 0,00 0,00 87 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 013 Atténuations de charges (4) 016 APA 017 RSA / Régularisations de RMI 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 73 Impôts et taxes (sauf 731) 731 Fiscalité locale 74 Dotations et participations (4) 75 Autres produits de gestion courante (4) Total des recettes de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits spécifiques (4) 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) Total des recettes réelles de fonctionnement 042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 043 Opérations ordre intérieur de la section (5) Total des recettes d’ordre de fonctionnement TOTAL + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (7) Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - DM (projet de budget) - 2023 Page 17 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1 DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... Stocks et en-cours 0,00 0,00 198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00 Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Hors chapitres opérations. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - DM (projet de budget) - 2023 Page 18 (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - DM (projet de budget) - 2023 Page 19 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2 RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) -34 126,00 0,00 -34 126,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... Stocks et en-cours 0,00 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Recettes d’investissement – Total -34 126,00 0,00 -34 126,00 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 34 126,00 + R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - DM (projet de budget) - 2023 Page 20 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - DM (projet de budget) - 2023 Page 21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 051,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 051,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 051,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 051,00 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A DEPENSES Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP Pour information, dépenses gérées hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 018 RSA 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées (10) 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) Total des opérations d’équipement (4) Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP) Total des dépenses financières 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) Total des dépenses réelles 040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) 041 Opérations patrimoniales (8) Total des dépenses d’ordre D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) Total des dépenses d’investissement cumulées (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - DM (projet de budget) - 2023 Page 22 (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042 (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - DM (projet de budget) - 2023 Page 23 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A RECETTES Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 104 493,82 0,00 -34 126,00 0,00 -34 126,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 34 126,00 0,00 -34 126,00 0,00 -34 126,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 34 126,00 0,00 -34 126,00 0,00 -34 126,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 34 126,00 0,00 -34 126,00 0,00 -34 126,00 021 Virement de la section de fonctionnement 58 967,82 0,00 0,00 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 11 400,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 70 367,82 0,00 0,00 0,00 R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 34 126,00 Affectation au compte 1068 (9) 0,00 Total des recettes d’investissement cumulées 0,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - DM (projet de budget) - 2023 Page 24 (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - DM (projet de budget) - 2023 Page 25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 051,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 051,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 976,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 074,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 051,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 051,00 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1 Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 018 RSA 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées (10) 21 Immobilisations corporelles 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2188 Autres immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) Total des opérations d’équipement (5) Total des dépenses d’équipement 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire) 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP) Total des dépenses financières 45... Opérations pour compte de tiers (6) Total des dépenses réelles 040 Opérations ordre transf. entre sections (7) VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - DM (projet de budget) - 2023 Page 26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II Reprise sur autofinancement antérieur Charges transférées (8) 041 Opérations patrimoniales (9) Total des dépenses d’ordre (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - DM (projet de budget) - 2023 Page 27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1 Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - DM (projet de budget) - 2023 Page 28 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - DM (projet de budget) - 2023 Page 29 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - DM (projet de budget) - 2023 Page 30 0,00 0,00 0,00 70 367,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 11 400,00 0,00 0,00 0,00 58 967,82 -34 126,00 0,00 -34 126,00 0,00 34 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -34 126,00 0,00 -34 126,00 0,00 34 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -34 126,00 0,00 -34 126,00 0,00 34 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -34 126,00 0,00 -34 126,00 0,00 104 493,82 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3 Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 018 RSA 13 Subventions d'investissement (hors 138) 34 126,00 0,00 -34 126,00 0,00 -34 126,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 21 Immobilisations corporelles (5) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) Total des recettes d’équipement 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes financières 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 021 Virement de la section de fonctionnement 040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 28188 Autres immo. corporelles 041 Opérations patrimoniales (10) Total des recettes d’ordre (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - DM (projet de budget) - 2023 Page 31 (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - DM (projet de budget) - 2023 Page 32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 367,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 967,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 401,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 401,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 768,87 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE Pour information, dépenses gérées hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 011 Charges à caractère général (4) 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 014 Atténuations de produits 016 APA 017 RSA / Régularisations de RMI 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus Total des dépenses de gestion des services 66 Charges financières 67 Charges spécifiques (4) 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4) 022 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE) Total des dépenses financières Total des dépenses réelles 023 Virement à la section d'investissement 042 Opérations ordre transf. entre sections (5) 043 Opérations ordre intérieur de la section Total des dépenses d’ordre D002 Résultat reporté ou anticipé (6) Total des dépenses de fonctionnement cumulées (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - DM (projet de budget) - 2023 Page 33 (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - DM (projet de budget) - 2023 Page 34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 454,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 455,00 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 013 Atténuations de charges (3) 016 APA 017 RSA / Régularisations de RMI 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 73 Impôts et taxes (sauf 731) 731 Fiscalité locale 74 Dotations et participations (3) 75 Autres produits de gestion courante (3) Total des recettes de gestion des services 76 Produits financiers 77 Produits spécifiques (3) 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) Total des recettes financières Total des recettes réelles 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 043 Opérations ordre intérieur de la section (7) Total des recettes d’ordre R002 Résultat reporté ou anticipé (8) Total des recettes de fonctionnement cumulées (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040 (5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - DM (projet de budget) - 2023 Page 35 0,00 0,00 0,00 0,00 11 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 967,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 401,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 401,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 768,87 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 011 Charges à caractère général (5) 60623 Alimentation 60632 Fournitures de petit équipement 6068 Autres matières et fournitures 61558 Entretien autres biens mobiliers 6156 Maintenance 627 Services bancaires et assimilés 6288 Autres services extérieurs 012 Charges de personnel et frais assimilés (5) (6) 014 Atténuations de produits 016 APA 017 RSA / Régularisations de RMI 65 Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (5) 65888 Autres 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus Total des dépenses de gestion des services 66 Charges financières 67 Charges spécifiques (5) 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (5) 022 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE) Total des charges financières et spécifiques Total des dépenses réelles 023 Virement à la section d'investissement 042 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 6811 Dot. amort. immos incorporelles VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - DM (projet de budget) - 2023 Page 36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 367,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 043 Opérations ordre intérieur de la section (8) (10) Total des dépenses d’ordre Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 = Différence ICNE N – ICNE N-1 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043). (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - DM (projet de budget) - 2023 Page 37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 454,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 454,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 455,00 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2 Chap / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 013 Atténuations de charges (4) 016 APA 017 RSA / Régularisations de RMI 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 706888 Autres 73 Impôts et taxes (sauf 731) 731 Fiscalité locale 74 Dotations et participations (4) 75 Autres produits de gestion courante (4) 75822 Prise en charge déficit budget annexe Total des recettes de gestion des services 76 Produits financiers 77 Produits spécifiques (4) 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) Total des recettes réelles 042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) Total des recettes d’ordre Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 = Différence ICNE N – ICNE N-1 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - DM (projet de budget) - 2023 Page 38 (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043). (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING RESTAURATION MUNICIPALE - DM (projet de budget) - 2023 Page 39 V – ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES : Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : Présenté par (1), A , le Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session A , le Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3). . BECUE DORIANE Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le (1) Indiquer « la présidente » ou « le président ». (2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ... (3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E DÉPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE TOURCOING SÉANCE DU 19 juin 2023 à 18h00 CONVOCATION DU 13/06/23 Délibération N° 12 Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN --------------------- Nombre de Conseillers : 53 PRÉSENT(E)S : Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Monsieur Eric DENOEUD, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Christophe DESBONNET, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Madame Anaïs DAKHIA, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Monsieur Dominique VANDAELE, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Romain LAZARE, Madame Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Guy VERNEZ, Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Laura LEPLA, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Fanny CLARISSE, Madame Dalila ZERYOUH, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Jonathan JANSSENS, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S : Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Peter MAENHOUT, Monsieur Adrien PICQUE par Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction Commande Publique Affaires Juridiques et Immobilières ABATTEMENT FISCAL SUR LA VALEUR LOCATIVE DES 'LOFTS' Le 19 juin 2023 N° 12 _________ Rapport de Monsieur ACHIBA Salim Au nom de la commission n° 1 Mesdames, Messieurs, La Ville de TOURCOING a institué par délibération n° 4 du 09 janvier 2016 un abattement de 30 % appliquée à la valeur locative des locaux affectés à l9habitation, situés dans des immeubles collectifs issus de la transformation de locaux industriels ou commerciaux dénommés « lofts » sur le territoire de la commune comportant un ou plusieurs quartiers prioritaires à la politique de la Ville au sens de l9article 5 de la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; Il revient au Conseil Municipal de communiquer annuellement à l9Administration Fiscale avant le 1 er octobre, la liste des adresses des logements susceptibles d9être concernés pour l9établissement des impositions locales au titre de l9année 2024. De nouvelles adresses peuvent être concernées et ajoutées à la liste arrêtée en 2022 pour la fiscalité 2023 qui en comptait 101. Ceci exposé, il est proposé au Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles 1518 A ter et 16398 A bis du Code Général des Impôts ; Considérant la liste ci-annexée ; - D9approuver la liste des adresses des locaux concernés par l9abattement de 30 % introduit par l9article 1518 A ter du Code Général des Impôts au titre des impositions de l9année 2024. - D9autoriser Madame le Maire ou son représentant à la porter à la connaissance de l9Administration Fiscale. 46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ Le Conseil Adhère aux propositions ci-dessus Ainsi fait et délibéré en séance du conseil, Certifié conforme, Madame le Maire de Tourcoing:Doriane Becue Meurin Le secrétaire de séance Romain LAZARE Date de publication : 23/06/2023 Réception au contrôle de légalité : 23/06/2023 Référence technique : 059-215905993-20230619-256687-DE-1-1 LISTE DES ADRESSES DES IMMEUBLES SUSCEPTIBLES D9ETRE CONCERNES PAR L9ABATTEMENT - 4 et 6 avenue Lafayette - 31 rue du Sergent Bobillot - 69 rue d9Austerlitz - 85 rue d9Austerlitz - 55 avenue Gustave Dron - 105 rue de Lille - 123 rue du Flocon - 41 rue du Commandant Driant - 96 rue de Paris - 96 Bis rue de Paris - 198 rue de Guisnes - 1 rue des Palmiers 3 La Palmeraie - 92 rue du Touquet 3 La Filature - 47 rue de la Blanche Porte - 300 Boulevard Gambetta - La verrerie Soufflot 3 rue Soufflot - 18 rue du Château - Angle de la rue du Touquet et rue de l9Epine - 296 Boulevard Gambetta - 92 rue du Touquet - 5 rue de Paris - 44 rue des Piats - 55 rue d9Austerlitz - Résidence Dassonville 3 rue Jean Baptiste Lebas - Les Patios de la Gare 3 2 rue Louis Leloir - 159 rue Winoc Chocqueel - 25 Passage du Cachemire - 94 rue de Paris - 44 rue Eric de Bisschop - 59 rue Jean-Baptiste Lebas - 2 rue de Buenos Aires - 94 3 96 rue de Tournai - 20 rue du Blanc Seau - 19 rue Duguay-Trouin - 33 Ter rue d9Alsace - 20 rue Saint Eloi - 143 rue de Dunkerque - 7 rue de la Malcense - 128 Bis rue du Touquet - 12 rue Monge - 215 rue des Piats - 23 rue de Bradford - 58 rue de Verdun - 32 rue du Tilleul - 21 rue Duguay - Trouin - 23 rue Duguay 3 Trouin - 201 rue de la Malcense - 343 rue du Chêne Houpline - 19, 21 Bis et 21 Ter rue de Toulon - 14 Passage du Cachemire - 6 rue Henri Paris - 71 C rue de l9Epine - 81 rue de l9Epine - 23 rue de Dunkerque - 174 rue de Guisnes - 129 rue de Dunkerque - 79 rue de la Tossée - 1 rue de Toulon - 169 Chaussée Gramme - 30 bis rue d9Orléans - 13 rue Duguay Trouin - 21 rue de Dunkerque - 15 rue de la Fonderie - 5 rue du Moulin1 - 38 rue de Paris - 102 rue de Paris - 99 rue du Pont de Neuville - 41, rue Balzac - 47, rue de Bradford - 15, rue du Moulin - 10, rue Monge - 38, rue de Paris - 39, rue Marcel Verfaillie - 125, rue de Roncq - 29, rue du Clinquet - 39, rue des Cinq Voies - 3, rue d9Havré 3 rue Léon Salembien - 14, rue du Bus - 18, rue du Bus - 29, rue Pierre de Guethem - 31 B, rue du Sergent Bobillot - 71 B, rue de l9Epine - 12 Bis, boulevard Gambetta - Boulevard Constantin Descat 3 immeuble cadastré IM 445 - 140, rue Auber - 10 au 16, rue d9Aire - 14, rue Balzac - 54, rue Dupuytren - 23, rue de Gand - 109, rue de Roubaix - 109 Bis, rue de Roubaix - 58 , rue de la Malcense - 19, rue de Valenciennes - 12 b, Boulevard Gambetta - 93, rue de Guisnes - 165, rue de Roncq - 17 T, rue du Moulin - 41 T, avenue de la Marne - 40, rue de Bradford - 47, rue de Bradford - 102, rue de Paris A compter de l9année fiscale 2024 : - 91, rue d9Austerlitz - 13 Ter, rue du Moulin - 43, 47 et 49, Passage de la Soie R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E DÉPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE TOURCOING SÉANCE DU 19 juin 2023 à 18h00 CONVOCATION DU 13/06/23 Délibération N° 14 Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN --------------------- Nombre de Conseillers : 53 PRÉSENT(E)S : Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Monsieur Eric DENOEUD, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Christophe DESBONNET, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Madame Anaïs DAKHIA, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Monsieur Dominique VANDAELE, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Romain LAZARE, Madame Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Guy VERNEZ, Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Laura LEPLA, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Fanny CLARISSE, Madame Dalila ZERYOUH, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Jonathan JANSSENS, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S : Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Peter MAENHOUT, Monsieur Adrien PICQUE par Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction des Ecoles et des Familles AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022 RÉGIE AUTONOME DU DISPOSITIF DE RÉUSSITE EDUCATIVE (DRE) Le 19 juin 2023 N° 14 _________ Rapport de Madame CHANTELOUP Fabienne Au nom de la commission n° 5 Mesdames, Messieurs, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-5, Après avis du conseil d9exploitation réuni le 24 mai 2023 Les résultats de l9exercice s9élèvent à : SECTION D9INVESTISSEMENT Le montant des dépenses sur l9exercice 2022 1 495,79 ¬ Le montant des recettes sur l9exercice 2022 3 151,02 ¬ Résultat sur l9exercice 2022 1 655,23 ¬ Résultat sur exercices antérieurs + 664,21 ¬ Résultat de clôture + 2 319,44 ¬ SECTION DE FONCTIONNEMENT Le montant des dépenses sur l9exercice 2022 603 632,95 ¬ Le montant des recettes sur l9exercice 2022 622 566,00 ¬ Résultat sur l9exercice 2022 18 933,05¬ Résultat sur exercices antérieurs + 59 537,84 ¬ Résultat de clôture + 78 470,89 ¬ En tenant compte de ces résultats, il est proposé : - D9affecter l9excédent de fonctionnement reporté (R002) de 78 470,89 ¬ sur le Budget 2022 - D9affecter l9excédent d9investissement reporté (R001) de 2 319,44 ¬ sur le Budget 2022 36 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l9exception de Doriane BECUE qui est sortie au moment du vote et qui avait procuration pour Gérald DARMANIN et Fabienne CHANTELOUP, Zina DAHMANI, Pierre DESSAUVAGES, Coralie HUSSENET, Martine KLEIN, Adrien PICQUE, Florence TAVERNIER qui ne pouvaient pas prendre part au vote 2 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l9exception de Franck TALPAERT qui ne pouvait pas prendre part au vote 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing » 1 POUR Guy VERNEZ ADOPTÉ Le Conseil Adhère aux propositions ci-dessus Ainsi fait et délibéré en séance du conseil, Certifié conforme, Madame le Maire de Tourcoing:Doriane Becue Meurin Le secrétaire de séance Romain LAZARE Date de publication : 23/06/2023 Réception au contrôle de légalité : 23/06/2023 Référence technique : 059-215905993-20230619-256613-DE-1-1 R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E DÉPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE TOURCOING SÉANCE DU 19 juin 2023 à 18h00 CONVOCATION DU 13/06/23 Délibération N° 15 Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN --------------------- Nombre de Conseillers : 53 PRÉSENT(E)S : Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Monsieur Eric DENOEUD, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Christophe DESBONNET, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Madame Anaïs DAKHIA, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Monsieur Dominique VANDAELE, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Romain LAZARE, Madame Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Guy VERNEZ, Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Laura LEPLA, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Fanny CLARISSE, Madame Dalila ZERYOUH, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Jonathan JANSSENS, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S : Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Peter MAENHOUT, Monsieur Adrien PICQUE par Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction des Ecoles et des Familles BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2023 RÉGIE AUTONOME DRE (DISPOSITIF DE RÉUSSITE EDUCATIVE) Le 19 juin 2023 N° 15 _________ Rapport de Madame CHANTELOUP Fabienne Au nom de la commission n° 5 Mesdames, Messieurs, Le Budget Supplémentaire de la Régie autonome du DRE (Dispositif de Réussite Educative) reprend les résultats de l9exercice budgétaire 2022 en fonctionnement et en investissement tels qu9ils ont été constatés dans la délibération du 19 juin 2023 relative au vote du compte financier unique (CFU). Ce budget prend en compte les moyens nécessaires à la bonne mise en Suvre de la programmation du PRE (Programme de Réussite Educative) telle qu9elle a été arrêtée dans la délibération n°18 du 11 avril 2023 reprenant l9ensemble des actions qui devraient être conduites en 2022. Après avis du Conseil d9Exploitation, réuni le 24 mai 2023 Ceci exposé, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir : - Adopter le Budget Supplémentaire 2023 de la Régie Autonome pour le Dispositif de Réussite Educative ci-annexé. 36 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l9exception de Doriane BECUE qui est sortie au moment du vote et qui avait procuration pour Gérald DARMANIN et Fabienne CHANTELOUP, Zina DAHMANI, Pierre DESSAUVAGES, Coralie HUSSENET, Martine KLEIN, Adrien PICQUE, Florence TAVERNIER qui ne pouvaient pas prendre part au vote 2 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l9exception de Franck TALPAERT qui ne pouvait pas prendre part au vote 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing » 1 POUR Guy VERNEZ ADOPTÉ Le Conseil Adhère aux propositions ci-dessus Ainsi fait et délibéré en séance du conseil, Certifié conforme, Madame le Maire de Tourcoing:Doriane Becue Meurin Le secrétaire de séance Romain LAZARE Date de publication : 23/06/2023 Réception au contrôle de légalité : 23/06/2023 Référence technique : 059-215905993-20230619-256612-BF-1-1 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BS (projet de budget) - 2023 Page 1 REPUBLIQUE FRAN AISE Ç ETABLISSEMENT PUBLIC : REGIE AUTONOME DRE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21590599301004 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE TOURCOING MAL M. 57 Budget supplémentaire (projet de budget) (3) Voté par nature BUDGET : REGIE AUTONOME DRE (4) ANNEE 2023 (1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT. (2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe. (3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative. (4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BS (projet de budget) - 2023 Page 2 Sommaire I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9 B1 - Présentation des AP votées 10 B2 - Présentation des AE votées 11 C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12 C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15 D1 - Balance générale - Dépenses 17 D2 - Balance générale - Recettes 19 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21 A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25 A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27 A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28 A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29 A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32 B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35 B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37 IV - Annexes A - Présentation croisée A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet B - Annexes patrimoniales B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BS (projet de budget) - 2023 Page 3 B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet B4 - Etat des charges transférées Sans Objet B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet B6 - Prêts Sans Objet B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet B8 - Subventions versées Sans Objet B9 - Etat du personnel Sans Objet B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet C - Annexes budgétaires C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet D - Autres éléments d'information D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet V - Arrêté et signatures A - Arrêté et signatures 39 Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet. Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que : dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ; les opérations d’ordre doivent figurer en italique. (1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BS (projet de budget) - 2023 Page 4 I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A Informations statistiques Valeurs Population totale Informations fiscales (N-2) Collectivité Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) Informations financières – ratios Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 3 Dépenses d’équipement brut / population 4 Encours de dette / population (2) (3) 5 DGF / population 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) (1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er (3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BS (projet de budget) - 2023 Page 5 I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B I – L'assemblée délibérante vote le présent budget : - au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ; - au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ; - sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) : - Fonctionnement : % - Investissement : % IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5). VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°... du ... (5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BS (projet de budget) - 2023 Page 6 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1 RESULTAT DE L’EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2) TOTAL DU BUDGET 605 128,74 625 717,02 60 202,05 A1 80 790,33 Investissement 1 495,79 3 151,02 (3) 664,21 A2 2 319,44 Fonctionnement 603 632,95 622 566,00 (4) 59 537,84 A3 78 470,89 RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00 Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00 Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00 RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5) TOTAL A1 + B1 80 790,33 Investissement A2 + B2 2 319,44 Fonctionnement A3 + B3 78 470,89 (1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BS (projet de budget) - 2023 Page 7 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1) Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 018 RSA 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général (4) 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges spécifiques (4) 0,00 (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BS (projet de budget) - 2023 Page 8 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1) Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 018 RSA 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 74 Dotations et participations (4) 0,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 013 Atténuations de charges (4) 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits spécifiques (4) 0,00 (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BS (projet de budget) - 2023 Page 9 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A DEPENSES RECETTES VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2 319,44 0,00 + + + REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif) 0,00 (si solde positif) 2 319,44 = = = Total de la section d’investissement (2) 2 319,44 2 319,44 DEPENSES RECETTES VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 78 470,89 0,00 + + + REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté (1) (si déficit) 0,00 (si excédent) 78 470,89 = = = Total de la section de fonctionnement (3) 78 470,89 78 470,89 TOTAL DU BUDGET (4) 80 790,33 80 790,33 (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BS (projet de budget) - 2023 Page 10 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1 AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé TOTAL 0,00 « AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BS (projet de budget) - 2023 Page 11 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2 AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé TOTAL 0,00 « AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BS (projet de budget) - 2023 Page 12 4 819,44 0,00 4 819,44 0,00 2 319,44 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 819,44 0,00 2 319,44 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 819,44 0,00 2 319,44 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 819,44 0,00 2 319,44 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 018 RSA 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (4) 204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (4) (9) 21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (4) 22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (4) (5) 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (4) Total des dépenses d’équipement 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement (4) 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières (4) Total des dépenses financières 45... Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) Total des dépenses réelles d’investissement 040 Opérations ordre transf. entre sections (8) 041 Opérations patrimoniales (8) Total des dépenses d’ordre d’investissement TOTAL + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BS (projet de budget) - 2023 Page 13 2 250,00 4 819,44 2 319,44 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 2 250,00 0,00 0,00 2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00 0,00 0,00 2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 018 RSA 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (4) 16 Emprunts et dettes assimilées (5) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 21 Immobilisations corporelles (4) 22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) Total des recettes d’équipement 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 138 Autres subventions invest. non transf. (4) 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières (4) 024 Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes financières 45... Chapitres d’opérations pour le compte de tiers (9) Total des recettes réelles d’investissement 021 Virement de la section de fonctionnement (10) 040 Opérations ordre transf. entre sections (10) (11) 041 Opérations patrimoniales (10) Total des recettes d’ordre d’investissement TOTAL + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité. AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Hors recettes imputées au chapitre 018. (5) Sauf 165, 166 et 16449. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BS (projet de budget) - 2023 Page 14 (13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BS (projet de budget) - 2023 Page 15 789 270,77 0,00 789 270,77 0,00 78 470,89 0,00 710 799,88 2 250,00 0,00 0,00 2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00 0,00 0,00 2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 787 020,77 0,00 78 470,89 0,00 708 549,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 787 020,77 0,00 78 470,89 0,00 708 549,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 235,00 0,00 50 000,00 0,00 78 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 809,00 0,00 7 500,00 0,00 250 309,00 400 976,77 0,00 20 970,89 0,00 380 005,88 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 011 Charges à caractère général (4) 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 014 Atténuations de produits 016 APA 017 RSA / Régularisations de RMI 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus Total des dépenses de gestion courante 66 Charges financières 67 Charges spécifiques (4) 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4) Total des dépenses réelles de fonctionnement 023 Virement à la section d'investissement (5) 042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 043 Opérations ordre intérieur de la section (5) Total des dépenses d’ordre de fonctionnement TOTAL + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BS (projet de budget) - 2023 Page 16 2 250,00 789 270,77 78 470,89 710 799,88 0,00 0,00 0,00 710 799,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 799,88 0,00 0,00 0,00 710 799,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 799,88 0,00 0,00 0,00 710 799,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 799,88 0,00 0,00 0,00 710 799,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 013 Atténuations de charges (4) 016 APA 017 RSA / Régularisations de RMI 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 73 Impôts et taxes (sauf 731) 731 Fiscalité locale 74 Dotations et participations (4) 75 Autres produits de gestion courante (4) Total des recettes de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits spécifiques (4) 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) Total des recettes réelles de fonctionnement 042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 043 Opérations ordre intérieur de la section (5) Total des recettes d’ordre de fonctionnement TOTAL + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (7) Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BS (projet de budget) - 2023 Page 17 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1 DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 319,44 0,00 2 319,44 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... Stocks et en-cours 0,00 0,00 198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00 Dépenses d’investissement – Total 2 319,44 0,00 2 319,44 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 319,44 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général (9) 20 970,89 20 970,89 012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 7 500,00 7 500,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 50 000,00 0,00 50 000,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 Dépenses de fonctionnement – Total 78 470,89 0,00 78 470,89 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 78 470,89 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Hors chapitres opérations. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BS (projet de budget) - 2023 Page 18 (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BS (projet de budget) - 2023 Page 19 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2 RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... Stocks et en-cours 0,00 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 2 319,44 + R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 319,44 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 78 470,89 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 78 470,89 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BS (projet de budget) - 2023 Page 20 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BS (projet de budget) - 2023 Page 21 2 319,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 319,44 2 319,44 0,00 0,00 2 319,44 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 319,44 0,00 2 319,44 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 319,44 2 319,44 0,00 0,00 2 319,44 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 319,44 2 319,44 0,00 0,00 2 319,44 0,00 0,00 2 500,00 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A DEPENSES Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP Pour information, dépenses gérées hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 018 RSA 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées (10) 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) Total des opérations d’équipement (4) Total des dépenses d’équipement 0,00 2 319,44 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP) Total des dépenses financières 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) Total des dépenses réelles 040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) 041 Opérations patrimoniales (8) Total des dépenses d’ordre D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) Total des dépenses d’investissement cumulées (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BS (projet de budget) - 2023 Page 22 (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042 (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BS (projet de budget) - 2023 Page 23 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A RECETTES Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 2 250,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 2 250,00 0,00 0,00 0,00 R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 2 319,44 Affectation au compte 1068 (9) 0,00 Total des recettes d’investissement cumulées 2 319,44 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BS (projet de budget) - 2023 Page 24 (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BS (projet de budget) - 2023 Page 25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 319,44 2 319,44 0,00 0,00 2 319,44 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 319,44 2 319,44 0,00 0,00 2 319,44 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 319,44 2 319,44 0,00 0,00 2 319,44 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 319,44 2 319,44 0,00 0,00 2 319,44 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 319,44 2 319,44 0,00 0,00 2 319,44 0,00 0,00 2 500,00 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1 Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 018 RSA 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées (10) 21 Immobilisations corporelles 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2188 Autres immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) Total des opérations d’équipement (5) Total des dépenses d’équipement 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire) 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP) Total des dépenses financières 45... Opérations pour compte de tiers (6) Total des dépenses réelles 040 Opérations ordre transf. entre sections (7) REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BS (projet de budget) - 2023 Page 26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II Reprise sur autofinancement antérieur Charges transférées (8) 041 Opérations patrimoniales (9) Total des dépenses d’ordre (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BS (projet de budget) - 2023 Page 27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1 Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BS (projet de budget) - 2023 Page 28 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 Cet état ne contient pas d'information. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BS (projet de budget) - 2023 Page 29 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 Cet état ne contient pas d'information. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BS (projet de budget) - 2023 Page 30 0,00 0,00 0,00 2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3 Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 018 RSA 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 21 Immobilisations corporelles (5) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) Total des recettes d’équipement 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10222 FCTVA 138 Autres subventions invest. non transf. 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes financières 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 021 Virement de la section de fonctionnement 040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 28188 Autres immo. corporelles 041 Opérations patrimoniales (10) Total des recettes d’ordre (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BS (projet de budget) - 2023 Page 31 (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BS (projet de budget) - 2023 Page 32 78 470,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 470,89 78 470,89 0,00 0,00 78 470,89 0,00 0,00 708 549,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 470,89 78 470,89 0,00 0,00 78 470,89 0,00 0,00 708 549,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 78 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 0,00 250 309,00 20 970,89 20 970,89 0,00 0,00 20 970,89 0,00 0,00 380 005,88 78 470,89 78 470,89 0,00 0,00 78 470,89 0,00 0,00 710 799,88 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE Pour information, dépenses gérées hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 011 Charges à caractère général (4) 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 014 Atténuations de produits 016 APA 017 RSA / Régularisations de RMI 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus Total des dépenses de gestion des services 66 Charges financières 67 Charges spécifiques (4) 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4) 022 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE) Total des dépenses financières Total des dépenses réelles 023 Virement à la section d'investissement 042 Opérations ordre transf. entre sections (5) 043 Opérations ordre intérieur de la section Total des dépenses d’ordre D002 Résultat reporté ou anticipé (6) Total des dépenses de fonctionnement cumulées (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BS (projet de budget) - 2023 Page 33 (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BS (projet de budget) - 2023 Page 34 78 470,89 78 470,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 799,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 799,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 799,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 799,88 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 013 Atténuations de charges (3) 016 APA 017 RSA / Régularisations de RMI 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 73 Impôts et taxes (sauf 731) 731 Fiscalité locale 74 Dotations et participations (3) 75 Autres produits de gestion courante (3) Total des recettes de gestion des services 76 Produits financiers 77 Produits spécifiques (3) 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) Total des recettes financières Total des recettes réelles 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 043 Opérations ordre intérieur de la section (7) Total des recettes d’ordre R002 Résultat reporté ou anticipé (8) Total des recettes de fonctionnement cumulées (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040 (5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BS (projet de budget) - 2023 Page 35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 470,89 78 470,89 0,00 0,00 78 470,89 0,00 0,00 708 549,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 78 235,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 78 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 0,00 250 309,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 0,00 250 309,00 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 11 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 316 318,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 910,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 30 000,00 3 470,89 3 470,89 0,00 0,00 3 470,89 0,00 8 083,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 11 694,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 970,89 20 970,89 0,00 0,00 20 970,89 0,00 0,00 380 005,88 78 470,89 78 470,89 0,00 0,00 78 470,89 0,00 0,00 710 799,88 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 011 Charges à caractère général (5) 60636 Habillement et vêtements de travail 6067 Fournitures scolaires 6068 Autres matières et fournitures 6183 Frais de formation (personnel extérieur 6184 Versements à des organismes de formation 62268 Autres honoraires, conseils 6238 Divers 62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 6288 Autres services extérieurs 012 Charges de personnel et frais assimilés (5) (6) 6218 Autre personnel extérieur 014 Atténuations de produits 016 APA 017 RSA / Régularisations de RMI 65 Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (5) 65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 65888 Autres 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus Total des dépenses de gestion des services 66 Charges financières 67 Charges spécifiques (5) 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (5) 022 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE) Total des charges financières et spécifiques REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BS (projet de budget) - 2023 Page 36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 470,89 78 470,89 0,00 0,00 78 470,89 0,00 0,00 708 549,88 78 470,89 78 470,89 78 470,89 78 470,89 0,00 0,00 0,00 0,00 78 470,89 78 470,89 0,00 0,00 0,00 0,00 708 549,88 708 549,88 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II Total des dépenses réelles 023 Virement à la section d'investissement 042 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 6811 Dot. amort. immos incorporelles 043 Opérations ordre intérieur de la section (8) (10) Total des dépenses d’ordre Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 = Différence ICNE N – ICNE N-1 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043). (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BS (projet de budget) - 2023 Page 37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 799,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 799,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 638,88 0,00 0,00 0,00 0,00 177 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 513 536,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 799,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 799,88 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2 Chap / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 013 Atténuations de charges (4) 016 APA 017 RSA / Régularisations de RMI 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 73 Impôts et taxes (sauf 731) 731 Fiscalité locale 74 Dotations et participations (4) 74718 Autres participations Etat 74741 Participation communes membres du GFP 74888 Autres 75 Autres produits de gestion courante (4) 75888 Autres Total des recettes de gestion des services 76 Produits financiers 77 Produits spécifiques (4) 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) Total des recettes réelles 042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) Total des recettes d’ordre Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 = Différence ICNE N – ICNE N-1 REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BS (projet de budget) - 2023 Page 38 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043). (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. REGIE AUTONOME DRE - REGIE AUTONOME DRE - BS (projet de budget) - 2023 Page 39 V – ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES : Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : Présenté par (1), A , le Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session A , le Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3). . Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le (1) Indiquer « la présidente » ou « le président ». (2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ... (3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E DÉPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE TOURCOING SÉANCE DU 19 juin 2023 à 18h00 CONVOCATION DU 13/06/23 Délibération N° 16 Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN --------------------- Nombre de Conseillers : 53 PRÉSENT(E)S : Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Monsieur Eric DENOEUD, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Christophe DESBONNET, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Madame Anaïs DAKHIA, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Monsieur Dominique VANDAELE, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Romain LAZARE, Madame Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Guy VERNEZ, Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Laura LEPLA, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Fanny CLARISSE, Madame Dalila ZERYOUH, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Jonathan JANSSENS, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S : Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Peter MAENHOUT, Monsieur Adrien PICQUE par Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction des Ecoles et des Familles PROGRAMMATION DES ACTIONS CITÉ EDUCATIVE N°2 - GRAND SUD Le 19 juin 2023 N° 16 _________ Rapport de Madame CHANTELOUP Fabienne Au nom de la commission n° 5 Mesdames, Messieurs, La programmation des actions au titre de la cité éducative Grand-Sud pour l9année 2023 a fait l9objet d9une convention de mutualisation de crédits dont les termes ont été conjointement validés par Madame le Maire et les services de l9Etat. Cette convention pluriannuelle fixe les modalités de participation financière de chacun des partenaires. Certaines actions prioritaires à mettre en Suvre ont pu être identifiées par les trois pilotes de la cité éducative Grand-Sud : La Ville de Tourcoing, représentée par Madame Fabienne CHANTELOUP, Adjointe au Maire, L9Education Nationale, représentée par le Principal du collège Marie-Curie, La Préfecture, représentée par les délégués du Préfet, Comme toutes les actions de la cité éducative, les projets doivent répondre aux trois axes: 1- Les relations parents-institutions 2- Le vivre ensemble, les valeurs collectives 3- La poursuite des études et l9insertion professionnelle Dans le cadre de la programmation 2023, il est souhaité de retenir 13 projets portés par 13 structures. L9annexe jointe détaille les actions qui seront supportées sur le budget 2023. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d9entériner la programmation de la Troïka pour un versement total de 46 728 ¬ réparti entre chacune des associations porteuse de l9action. En conséquence Il est proposé aux membres du Conseil Municipal : ÷ D9accepter le soutien de la Ville aux porteurs d9actions repris en annexe de la présente délibération au titre du programme d9actions 2023 de la cité éducative Grand-Sud. ÷ D9autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions avec les porteurs d9actions ou tout autre document, avenants relatif à ces soutiens financiers. ÷ D9autoriser les dépenses pour les versements des soutiens financiers afférents à ses partenaires pour un montant de 46 728 ¬ conformément à l9annexe jointe. 45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 ABSTENTIONS Groupe « Unis Pour Tourcoing » 1 POUR Guy VERNEZ ADOPTÉ Le Conseil Adhère aux propositions ci-dessus Ainsi fait et délibéré en séance du conseil, Certifié conforme, Madame le Maire de Tourcoing:Doriane Becue Meurin Le secrétaire de séance Romain LAZARE Date de publication : 23/06/2023 Réception au contrôle de légalité : 23/06/2023 Référence technique : 059-215905993-20230619-256609-DE-1-1 Prestataires Projets Descriptions Bénéficaires Montant en euro Zamizen Zamizen émotion Apprendre les émotions à (1) l9école et sur le (2) temps périscolaire 1 accès illimité aux supports numériques pendant 1 année scolaire pour chaque classe inscrite 1 mallette des émotions / classe avec : 1 livre des Zamizen, 1 jeu de carte des émotions, 1 affiche pour décorer la classe et des surprises pour les enfants l'accompagnement : 1 réunion de prise en mains, 1 réunion de point d'étape, la mesure de l'impact et une réunion de bilan en fin d'année (2) Dispositif périscolaire : Formation initiale aux compétences psychosociales : à une semaine d'intervalle, les animateurs sont invités à partager leur vécu, leurs situations et reçoivent une formation de la part du fondateur de Zamizen, permettant de : définir les CPS, leur enjeu tout au long de la vie pour le bien être individuel, collectif ainsi que leur impact en terme de santé et de réussite sociale et professionnelle comprendre leur rôle dans le projet éducatif orienté sur les CPS mettre en place des ateliers autour de 6 thématiques en utilisant le contenu de la malle des émotions des sessions de training optionnelles : partager les retours d'expérience et rappeler la dimension pédagogique des ateliers en lien avec le bien-être des enfants et des animateurs 9 classes soit 180 enfants CE1 39 / CE2 47/ 51 CM1/ 43 CM2 BROSSOLETTE 3 492 Rencontres audiovisuelles Sensibilisation des enfants et des parents aux écrans Deux interventions : - Cycle 2 : temps d9écran ; quels risques d9une mauvaise utilisation ; comment favoriser un bon usage à la maison - Cycle 3 : Les réseaux sociaux ; comment faire des réseaux sociaux un environnement sain pour l9enfant Ecole élémentaire Jacquard 144 enfants CE1 40/CE2 42/ CM1 25/ CM2 37 et leurs parents 1 363,20 Farfadets et compagnie Ateliers initiation théâtre 12 ateliers de 45 min répartis sur l9année ayant pour objectif de mettre en scène un album ou un conte pour une représentation devant les parents et les autres élèves de l9école. Maternelle Paul Bert : 2 classes de MS 37 enfants 900 Monsieur LEM School Art Collaborer avec un artiste afin d9embellir le cadre de vie des élèves. Élaborer une fresque sur la thématique des animaux en lien avec des dessins réalisés par les élèves. Avec une inauguration de la fresque avec parents Maternelle Balzac, toutes les classes sont concernées (2 GS, 1 MS, 1 PS) soit 72 enfants 986 Association RED Cavalerie Goutte d'eau Création de livre sur la thématique de l9eau. Mettre en évidence l9importance de l9eau comme ressource, mais aussi comme culture (mode de vie et pratique autour de l9eau à travers le monde). Découverte du circuit et des différents états de l9eau. Ecole Herriot : 6 classes de cycle 2 ; CP 34/CE1 44 78 enfants 1 250 Tous ensemble Les cadets de la sécurité civile La formation alterne des activités sportives, éducatives, civiques et complétée par des sorties pédagogiques pour découvrir le monde de la sécurité civique et intervention du SDIS 16 élèves volontaires sur les deux collèges 5 682 Atelier lyrique Ouvre grand tes oreilles Dispositif de parcours de découverte musicale, instrumentale, vocale et corporelle qui éveille les sens des plus petits. Les enfants partent à la découverte d9un conte africain du Soudan avec deux musiciennes sur 10 interventions Ecole maternelle Claude Bernard : 80 élèves de 4 à 5 ans 7 100 Atelier lyrique Musique en crèches Séance de moins de 45 min, en groupe de 10/15 avec les parents. Les rituels des séances peuvent être repris à la maison. Séance atour de réveil des enfants, après la sieste. L9éveil se fera par des découvertes de comptines et d9histoires sonores, écoutes et chants, jeux de doigts, de rythmes et de sons, exploration d9instruments et d9objets sonores, danse et expression corporelle. Créches 0/3 ANS : Graine d9éveil, Capucine, Berlingot 3 100 MJC La Fabrique Des-Infox Des-Infox est une exposition interactive d9éducation aux médias et à l9information à destination des adolescents de 12 à 18 ans. Elle est composée de 6 modules différents, dont les supports d9animation varient (jeu de plateau, projection vidéo, immersion sensorielle, panneaux explicatifs...). 3 groupes de 15 étudiants pour les deux Clg et lycée Gambetta soit 135 jeunes 8 094 Meeky Women Store Troubles invisibles Création d9une pièce de théâtre avec des enfants ayant des troubles (dys-) ; temps de sensibilisation pour les enseignants ; atelier d9empathie ; atelier d9écriture en lien avec la pièce et une ergothérapeute Choix de l'école en cours Ecole avec une classe Ulis 2 650 Association Heureux Ensemble Troubles invisibles Création d9une pièce de théâtre avec des enfants ayant des troubles (dys-) ; temps de sensibilisation pour les enseignants ; atelier d9empathie ; atelier d9écriture en lien avec la pièce et une ergothérapeute Choix de l'école en cours Ecole avec une classe Ulis 3 800 L'avenir nous ressmble Troubles invisibles Création d9une pièce de théâtre avec des enfants ayant des troubles (dys-) ; temps de sensibilisation pour les enseignants ; atelier d9empathie ; atelier d9écriture en lien avec la pièce et une ergothérapeute Choix de l'école en cours Ecole avec une classe Ulis 3 400 Rêves cinétiques Troubles invisibles Création d9une pièce de théâtre avec des enfants ayant des troubles (dys-) ; temps de sensibilisation pour les enseignants ; atelier d9empathie ; atelier d9écriture en lien avec la pièce et une ergothérapeute Choix de l'école en cours Ecole avec une classe Ulis 3 300 Médiathèques Animations scientifiques Ateliers scientifiques basés sur l9expérimentation, la manipulation et la dynamique de groupe autour des thématiques suivantes : - Le corps dans tous ses états ; - Super héros ; - Dinosaures ; - La terre a de la fièvre ; Les enfants seront confrontés à des questionnements, pourront débattre et élaborer des hypothèses dans une démarche scientifique. Ateliers scientifiques basés sur l9expérimentation, la manipulation et la dynamique de groupe autour des thématiques suivantes : - Le corps dans tous ses états ; - Super héros ; - Dinosaures ; - La terre a de la fièvre ; Les enfants seront confrontés à des questionnements, pourront débattre et élaborer des hypothèses dans une démarche scientifique. 12 enfants de 7 à 11 ans / ateliers 48 enfants bénéficiaires 640 Médiathèques Le petit cinéphile Cycle de 3 séances de projection et d9échanges autour de grands classiques du cinéma mondial (Chaplin, Cocteau, Wes Anderson &) : Mr Fox, le roi et l9oiseau et la belle et la bête L9objectif étant de transmettre le gout du cinéma 7 à 11 ans : 50 spectateurs/films 590 Médiathèques Cycle ateliers d9initiation à la philosophie Ateliers philosophiques autour de 4 thèmes : - Les émotions ; - Le développement durable ; - Le sport ; - Les différences ; Chaque atelier débutera par un moment de pratique de l9attention, des animations favorisant la cohésion du groupe, puis des discutions philosophiques seront lancées à l9aide d9un support inducteur (jeux, album, vidéo, Suvre d9art &) 7 à 11 ans : 4 ateliers de 12 enfants 48 enfants touchés 380 Total 46 728 R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E DÉPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE TOURCOING SÉANCE DU 19 juin 2023 à 18h00 CONVOCATION DU 13/06/23 Délibération N° 17 Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN --------------------- Nombre de Conseillers : 53 PRÉSENT(E)S : Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Monsieur Eric DENOEUD, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Christophe DESBONNET, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Madame Anaïs DAKHIA, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Monsieur Dominique VANDAELE, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Romain LAZARE, Madame Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Guy VERNEZ, Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Laura LEPLA, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Fanny CLARISSE, Madame Dalila ZERYOUH, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Jonathan JANSSENS, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S : Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Peter MAENHOUT, Monsieur Adrien PICQUE par Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction de la Restauration et de l'Entretien MUTUALISATION DE LA PRODUCTION DES REPAS SCOLAIRES - AVENANT À LA CONVENTION INTERCOMMUNALE DE L'ENTENTE INTERCOMMUNALE 2023 Le 19 juin 2023 N° 17 _________ Rapport de Madame CHANTELOUP Fabienne Au nom de la commission n° 5 Mesdames, Messieurs, Les Villes de Neuville-en-Ferrain, et de Tourcoing se sont à nouveau engagées en janvier 2022 dans une démarche de mutualisation en créant par convention une « entente intercommunale » portant sur la mutualisation de la production des repas par la cuisine municipale de Tourcoing. Cette convention prévoit dans ses articles 1.6.1 à 1.6.5 la présentation annuelle d9un rapport d9activité qui établit le coût de revient de production constaté de l9année antérieure (1). Cette analyse financière permet d9établir le montant du versement de régularisation d9une collectivité vers l9autre au titre de l9année écoulée, en l9occurrence 2022 (2). Le principe de mutualisation des moyens étant fondé sur le partage des risques entre les villes parties de l9Entente, la Ville de Neuville-en-Ferrain verse annuellement en 4 échéances une participation de fonctionnement établie depuis les effectifs prévisionnels pour les repas à produire de l9année n+1 valorisée par le coût de production réel constaté de l9année n-1, majoré d9un coefficient de correction adopté en Conférence Intercommunale. De même, chaque membre de l9Entente participe, au prorata des volumes de la production des repas qui le concerne, aux investissements nécessaires à la mutualisation par le biais du versement d9une subvention d9équipement. L9ensemble de ces éléments a été présenté et validé en Conférence Intercommunale réunie le jeudi 11 mai 2023. 1) Calcul du coût de revient réel des repas produits : Le rapport d9activités (documents en annexe) présente le bilan financier et qualitatif de la mutualisation des repas produits par la cuisine municipale de Tourcoing pour l9année 2022. En synthèse, considérant la baisse du volume de production suite au départ de Roncq, l9inflation subie sur les denrées alimentaires et les fluides, le coût de production réel constaté pour l9année 2022 est de 3,7726 ¬ pour un repas à destination des enfants (scolaires et ACM). Repas scolaires et ACM Montant total des charges 3 093 972 ¬ Nombre de repas produits 820 166 COUT UNITAIRE REPAS PRODUIT 3,7726 ¬ 2) Versements de régularisation : Le montant (450 000 ¬) de la participation versée par Neuville-en-Ferrain a été établi sur la base de données prévisionnelles n-2, antérieures à l9inflation. Le calcul du coût de revient de production réel des repas produits et la comptabilisation des effectifs permettent de mesurer le montant de la régularisation (écarts entre la participation versée par Neuville-en-Ferrain et le coût complet réel supporté par Tourcoing). Conformément à l9article 1.6.4 de la convention, le versement de régularisation intègre : ÷ la valorisation des repas produits au coût de production réel constaté ; ÷ les amortissements et charges financières du matériel investi en commun ; ÷ les frais de gestion et de coordination de la mutualisation. Le rapport d9activités de la mutualisation des repas sur la période de janvier à décembre 2022 établit que la Ville de Neuville-en-Ferrain doit procéder à un versement de régularisation à Tourcoing de 88 432,42 ¬ à intervenir au plus tard au 31 octobre 2023. Aussi, l9avenant à la convention dispose par délibération que la Ville de Tourcoing Entérine le coût de production réel constaté du repas 2022 au prix de 3,7726 ¬. Perçoive au titre du versement de régularisation 2022 : 88 432,42 ¬ à recevoir de la Ville de Neuville-en-Ferrain. Au regard de ces éléments, il est demandé aux membres du Conseil Municipal : ÷ d9approuver les dispositions financières ci-dessus, ÷ d'autoriser Madame le Maire de Tourcoing à signer l'avenant à la convention de l9entente intercommunale portant mutualisation de la production des repas produits par la cuisine municipale, et l9ensemble des pièces y afférant. 46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ Le Conseil Adhère aux propositions ci-dessus Ainsi fait et délibéré en séance du conseil, Certifié conforme, Madame le Maire de Tourcoing:Doriane Becue Meurin Le secrétaire de séance Romain LAZARE Date de publication : 23/06/2023 Réception au contrôle de légalité : 23/06/2023 Référence technique : 059-215905993-20230619-256603-DE-1-1 1/2 AVENANT à la Convention Intercommunale entre la Ville de NEUVILLE-EN FERRAIN et la Ville de TOURCOING portant création d9une Entente Intercommunale en vue de la mutualisation de la production des repas par la cuisine municipale de Tourcoing. Prise en application des articles L. 5221-1 et L. 5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales Entre, La Ville de NEUVILLE-EN-FERRAIN dont le siège est à NEUVILLE-EN-FERRAIN (59960), en l9Hôtel de Ville, 1 place Général de Gaulle. Représentée par Marie TONNERRE-DESMET, demeurant à NEUVILLE-EN-FERRAIN (59960), en l9Hôtel de Ville, 1 place Général de Gaulle, agissant en sa qualité de Maire de ladite Ville, en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du Ci-après dénommée « Ville de Neuville-en-Ferrain » Et La Ville de TOURCOING, dont le siège est à Tourcoing (59200), en l9Hôtel de Ville, 10 place Victor Hassebroucq. Représentée par Doriane BECUE, demeurant à TOURCOING (59200), en l9Hôtel de Ville, 10 place Victor Hassebroucq, agissant en sa qualité de Maire de ladite Ville, en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du Ci-après dénommée « Ville de Tourcoing » Il est convenu ce qui suit, Article 1 3 Objet : Le présent avenant a pour objet d9entériner : - le coût de production réel constaté du repas scolaire par la cuisine centrale en 2022 ; - le montant du versement de régularisation de la Ville de Neuville en Ferrain au titre de l9année 2022 à la Ville de Tourcoing. Article 2 3 L9analyse du coût de revient de production réel constaté par type de repas : Conformément à l9article 1.6.1 de la convention, le Contrôle de Gestion de la Ville de Tourcoing procède à l9actualisation du coût de revient de production par l9analyse des coûts réels constatés pour la production des repas de l9année écoulée. Cette analyse fait l9objet de la présentation annuelle du rapport d9activités et de ses annexes, et d9une validation par les membres de la Conférence Intercommunale réunis à cet effet. Pour l9année 2022, le coût de production réel constaté est de 3,7726 ¬ pour un repas à destination des enfants (scolaires et ACM). Le rapport d9activités et ses annexes figurent en annexes. 2/2 Article 3 3 Montant du versement de régularisation 2022 : Le montant de la participation en 2022 (450 000 ¬) versée par Neuville-en-Ferrain a été établi sur la base de données prévisionnelles n-2, antérieures à l9inflation. Le calcul du coût de revient de production réel des repas produits et la comptabilisation des effectifs permettent de mesurer le montant de la régularisation (écarts entre la participation versée par Neuville-en-Ferrain et le coût complet réel supporté par Tourcoing). Conformément à l9article 1.6.4 de la convention, le versement de régularisation intègre : ÷ la valorisation des repas produits au coût de production réel constaté ; ÷ les amortissements et charges financières du matériel investi en commun ; ÷ les frais de gestion et de coordination de la mutualisation. Le rapport d9activités de la mutualisation des repas sur la période de janvier à décembre 2022 établit que la Ville de Neuville en Ferrain doit : ÷ reverser au titre de moins-perçu 88 432,42 ¬ à la Ville de Tourcoing ; ÷ entérine le coût de production réel constaté du repas 2022 au prix de 3,7726 ¬. Fait en 1 exemplaire original détenu par la Ville de TOURCOING. A Tourcoing, le &&&&&&&&. La Maire de la Ville de Neuville-en-Ferrain Marie TONNERRE-DESMET La Maire de la Ville de Tourcoing Doriane BECUE 1 CONFERENCE INTERCOMMUNALE 11 Mai 2023 RAPPORT d9ACTIVITES 2022 VERSEMENT DE REGULARISATION AVENANT Rapport établi par le Contrôle de Gestion de la Ville de TOURCOING 2 RAPPORT D9ACTIVITES Les termes de la convention, qui régit l9Entente Intercommunale entre les Villes de Tourcoing, et de Neuville-en-Ferrain, pour la production mutualisée des repas en direction des populations scolaires, prévoient la présentation annuelle pour validation en conférence intercommunale du : ÷ Rapport d9activités mentionnant : ø Effectifs de rationnaires, ø Analyse du coût de revient de production constaté, ø Décomposition du calcul des frais de gestion et de coordination, ø La part relative du volume de production par commune. ÷ Calcul du versement de régularisation pour l9année civile n-1. pour leur validation et leur adoption par délibération concordante des conseils municipaux de chacune des communes. Préambule Il est à noter le terme au 31 décembre 2021 de l9Entente Intercommunale tripartite, contractualisée en 2017, en raison de la décision de résiliation unilatérale de la Ville de Roncq, qui emporte résiliation de l9Entente. Les Villes de Neuville-en-Ferrain, et de Tourcoing ont décidé de poursuivre la démarche de mutualisation en créant par délibération et convention une « Entente Intercommunale » portant sur la mutualisation de la production des repas par la cuisine municipale de Tourcoing. Le périmètre de production de la cuisine centrale reste essentiellement centré sur la production des repas scolaires mais est susceptible de s9élargir avec l9arrivée d9autres collectivités intéressées à rejoindre la mutualisation. Toutes les données figurant dans ce rapport concernent la période de production des repas scolaires par la Cuisine Centrale comprise entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2022. 3 I EFFECTIFS La pertinence économique de la production mutualisée des repas scolaires suppose un volume de production en adéquation aux dépenses réalisées avec un coût prévisionnel établi et consenti. Aussi, la convention instaure des seuils limites plancher et plafond afin de ne pas bouleverser l9économie du contrat. Alors que le prorata du volume de production de Roncq représentait une moyenne de 17%, le volume de production a diminué de 13% ; les effectifs de Neuville-en-Ferrain et de Tourcoing ont quant à eux progressé, et même dépassé l9objectif cible pour Neuville-en-Ferrain. 4 II COUT DE REVIENT DE PRODUCTION CONSTATE Le principe : la Ville de Tourcoing porte sur son budget de fonctionnement l9intégralité des postes de dépenses nécessaires à la production des repas de la cuisine centrale municipale et les communes membres, y concourent par une participation annuelle de fonctionnement à hauteur de la part relative, des repas produits qui leur sont destinés. Méthodologie L9analyse du coût a porté sur la période de mutualisation, comprise entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2022 Le coût de revient des repas est calculé en reprenant l9intégralité des charges directes et indirectes intervenant dans la production des repas LES POSTES DE DEPENSES : PERSONNEL(1 270 109/1 265 360 ¬ = 0,37%) Il faut ici rappeler la revalorisation du point d9indice (+ 3,5%) appliquée au second semestre 2022. Charges directes de Personnel : (970 498 ¬ /951 086 € =2,04%) Personnels de production de la cuisine centrale(588 192 ¬ /533 487 ¬ = 10,25%) : Un Responsable chaud et un responsable froid ont été recrutés, ces missions étaient accomplies par intérim par des personnels de production. Personnels en charge de la commande, la réception et le stockage des denrées et, blanchisserie(342 869 ¬/ 373 638 ¬ = -8,23%) : une réorganisation par mouvements internes a permis optimisation des coûts salariaux, notamment sur l9Unité Budget Facturation. Personnels en charge de la composition des menus, de l9hygiène et de la sécurité alimentaire : masse salariale stable et coûts astreintes/interventions de même grandeur. Charges Indirectes de Personnel(184 273 ¬ / 197 975¬ = -6,92 %) Certains personnels de la direction de la Restauration consacrent une partie de leurs fonctions aux opérations liées la production des repas de la Cuisine Centrale : direction, encadrement, gestion administrative et financière. Il est affecté une partie de frais généraux pour traitement par les services centraux de Ressources Humaines et des Finances de la Ville. Pour la 2 ème année consécutive, une baisse de près de 7% est constatée eu égard à la réorganisation des services, et notamment des postes de chefs de services. DENREES (1 319 661 ¬ / 1 409 749 ¬ = - 6,39%) Un logiciel métier (Fusion de Salamandre) permet de calculer en fonction de la composition des menus, le coût des ingrédients nécessaires à leur confection. Malgré une baisse du volume de production de l9ordre de 13% la diminution du coût denrée n9est que de 6,39%. Ceci s9explique par l9augmentation du coût des denrées et les effets de la loi Egalim : +0,11¬. En 2022, les révisions de prix des marchés alimentaires ont été contenues car intervenues avant la forte inflation sur les denrées. 5 Par ailleurs, le service Achats s9adapte pour échapper aux fortes hausses ponctuelles d9un ingrédient (ex tomates) en pratiquant un changement de produits dans la recette en conservant la thématique du menu. FOURNITURES (271 464 ¬/ 166 619 ¬ = 62,9%) Les coûts mentionnés sont les charges réellement facturées sur l9année. Outre les barquettes, films et consommables sont comptabilisées ici, les dépenses annexes (fluides, produits d9entretien, petit matériel, réparation, maintenance, vêtements de travail, etc.). Les dépenses de fonctionnement augmentent fortement en raison d9une part de dépenses de réparation et de maintenance sur des matériels d9origine (10 ans) pour ~65 K¬, et d9autre part de l9inflation globale de 32% des dépenses d9énergie (+ 50% sur tarif électricité). Les dépenses, comptablement affectées en investissement, qui n9ont pas fait l9objet d9investissements en commun, sont intégrées pour un montant de 23 823 ¬. AUTRES CHARGES INDIRECTES (232 898 ¬/ 325 378 ¬ = -28,42%) Il s9agit ici des frais financiers et amortissements des équipements investis, d9une part pour l9opération de construction de la Cuisine centrale, subventions et fonds de compensation TVA déduits), et, d9autre part des amortissements et frais financiers des équipements investis en commun pour la mise en Suvre de la mutualisation. Dans le cadre de la résiliation au 31 décembre 2021 de l9Entente tripartite contractualisée en 2017, il a été procédé au solde des amortissements et frais financiers pour les investissements opérés en commun. Par ailleurs, les amortissements des équipements initiaux dédiés de la cuisine centrale acquis en 2012, sont également amortis après la durée réglementaire de 10 ans. Ne sont plus comptabilisées ici que les dépenses d9amortissement et d9entretien du bâti. En résumé, • la masse salariale connaît une évolution globale de 0,37%, • la part denrées alimentaires augmente +0,114¬ notamment en raison de l9inflation, • les dépenses de fonctionnement augmentent de 62,9% en raison des réparations des équipements et de l9inflation énergie, • les charges indirectes financières chutent de 28% en raison du solde des amortissements et frais financiers en application de la résiliation de l9Entente tripartite. 6 I.1 ANALYSE COUT DE PRODUCTION Pour la période couvrant les repas produits du 1 er janvier au 31 décembre 2022, le coût de production réel constaté est de : COUT DE PRODUCTION SCOLAIRES TOTAL CHARGES Cuisine Centrale 3 093 972 € Nombre de repas produits 820 116 COUT UNITAIRE REPAS PRODUIT 2022 3,7726 € Coût unitaire de production 2021 3,3570 € La conjugaison : diminution du volume de production (~123 300 repas), inflation des prix denrées, et envolée des coûts des énergies, impactent mécaniquement le coût unitaire de production à la hausse. L9effet baisse de volume représente à lui seul 0,2828 ¬ cts soit 68% de la majoration de 0,4156 ¬ Simulation : (effectif 2021) 945 445 * (part denrées 2022) 1,609 ¬ = 1 518 112 ¬ (Total charges 2022) 3 093 972 3 (part denrées 2022) 1 319 661 + (simulation) 1 518 112 = 3 292 422 ¬/ (effectif 2021) 943 445 repas = coût repas 3,4897 ¬ L9augmentation du coût denrées, 0,1148 ¬ intervient quant à lui pour 27,62 %. Ce contexte doit inviter à ouvrir la mutualisation à d9autres collectivités pour, à minima, compenser l9effet baisse du volume de production. Des contacts et des rencontres ont eu lieu cette année pour encourager cette démarche. 7 REPAS DE TYPE SCOLAIRE Le repas de type scolaire est servi à destination des enfants des écoles maternelles, élémentaires (Neuville-en-Ferrain, et Tourcoing) ainsi qu9aux enfants fréquentant les ACM (Accueils Collectifs de Mineurs) de Neuville-en-Ferrain. Ces populations ont représenté pour la période considérée 820 116 repas. Le coût de production réel constaté d9un repas scolaire en 2022 est de 3,7726 ¬. Il subit : ÷ une variation à la hausse de 0,4156 € sur le coût de production réel constaté 2021 (3,3570 €) ÷ une variation à la hausse de 0,541 € en référence au coût repas stipulé dans la convention (3,2316€) COUT DE PRODUCTION REEL CONSTATE 2022 8 III CALCUL DES FRAIS DE GESTION ET DE COORDINATION La mise en Suvre opérationnelle de la mutualisation nécessite une mobilisation pour assurer la gestion quotidienne, les instances de pilotage, la gestion des litiges et les bilans d9activités. Il est convenu entre les parties de limiter pour le suivi opérationnel la comptabilisation de ces frais aux opérations réellement motivées par la mutualisation. Cette phase a représenté, pour l9année 2022 : Gestion de la Mutualisation Tourcoing Neuville-en-Ferrain Volume horaire 298 h 32 h Coût 8 282,26 ¬ 905,04 ¬ 9 187,30 ¬ 90,15 % 9,85 % Conformément aux termes de la convention, le montant des frais de gestion est supporté en part égale par chacune des communes membres de l9Entente, soit pour 2022 un montant de 4 593,65 ¬. Le détail des éléments de calcul figure en annexe. 9 IV PART DU VOLUME DE PRODUCTION Sur la période de production mutualisée s9étendant du 1 er janvier au 31 décembre 2022, la Cuisine centrale a confectionné, 820 116 repas de type scolaire à destination des communes de Neuville-en-Ferrain, et Tourcoing. REPAS SCOLAIRES 2022 Neuville-en-Ferrain Tourcoing total Scolaires 125 955 678 372 804 327 ACM 15 789 - 15 789 TOTAL 141 744 678 372 820 116 2022 - PART RELATIVE du VOLUME DE PRODUCTION Repas Neuville-en-Ferrain Tourcoing Total scolaire 141 744 678 372 820 116 % 17,28 % 82,72 % Ces ratios déterminent la participation de chacune des communes à la contribution financière pour les investissements communs nécessaires au renouvellement et acquisitions d9équipements de la Cuisine Centrale. 10 VERSEMENT DE REGULARISATION Le principe de mutualisation repose sur un partage des risques et des coûts à hauteur de la part relative des repas produits pour chacune des communes. Le cout de la participation est établi depuis des données de coût de production de repas de l9année n-1 et d9effectifs prévisionnels. L9analyse du coût de production constaté et la comptabilisation des effectifs viennent corriger ces prévisions en données réelles et donnent lieu à régularisation. Conformément à l9article 1.6.4, le versement de régularisation intègre : ø La valorisation des repas produits au coût de production réel constaté, ø Des amortissements et charges financières du matériel investi en commun, ø Les frais de gestion et de coordination de la mutualisation. I VALORISATION DES REPAS PRODUITS VALORISATION DES REPAS PRODUITS Repas Neuville-en- Ferrain Tourcoing Total SCOLAIRE 141 744 678 372 820 116 X Coût unitaire 534 743,8 € 2 559 228,2 € 3 093 972 € II AMORTISSEMENT ET CHARGES FINANCIERES La mise en Suvre de la mutualisation a rendu nécessaire un apport en équipements et matériels au-delà des installations initiales. L9amortissement des équipements originaux acquis en 2012 sont complètement amortis et ne sont donc plus intégrés dans le calcul du coût de production des repas. L9amortissement et les frais financiers des investissements acquis et financés en commun ont fait l9objet d9un remboursement anticipé dans le cadre de la résiliation de l9entente tripartite et ne sont donc plus intégrés dans le calcul du coût de production. Seuls l9amortissement et l9entretien (réparation, entretien, assurances) du bâti font désormais partie intégrante du calcul du coût repas de production. 11 III FRAIS DE GESTION ET DE COORDINATION DE L9ENTENTE Le détail des opérations figure dans les annexes. CALCUL DU VERSEMENT DE REGULARISATION Considérant : • Un calcul de participation 2022 reposant sur un coût repas prévisionnel établi à 3,2316 ¬ dans la nouvelle convention bipartite, • des effectifs réels supérieurs aux effectifs prévisionnels donnant lieu à valorisation, • la majoration du coût réel de production 2022 considérant un volume de production en baisse, et une inflation subie. le versement de régularisation 2023 est fortement revalorisé. Conformément à la convention de l9Entente, le versement de régularisation doit parvenir au plus tard le 31 octobre 2023. 12 BILAN QUALITATIF Dans le cadre de la mutualisation se tiennent des rencontres hebdomadaires pour solutionner des difficultés éventuelles de fonctionnement. En 2022, aucune difficulté majeure relevée, aussi ces rencontres servent à nourrir la réflexion quant à l9amélioration de la prestation. Les Villes, bien avant l9obligation réglementaire de la Loi EGalim ont toujours poursuivi un objectif de qualité des repas avec notamment une part privilégiée de produits bio et de circuit court dans le choix des denrées alimentaires. Pour 2022, la répartition de l9achat des denrées alimentaires se traduit ainsi : Sur le site macantine.fr, on peut relever pour le Département du Nord, les données suivantes : CONFERENCE INTERCOMMUNALE 11 MAI 2023 ANNEXES Document établi par le Contrôle de Gestion de la ville de TOURCOING DETAIL DES EFFECTIFS CLEFS DE REPARTITION FRAIS DE GESTION ET DE COORDINATION VERSEMENT DE REGULARISATION DEPENSES NON ALIMENTAIRES MOUVEMENTS FINANCIERS MUTUALISATION COUT REPAS DETAIL DES EFFECTIFS CLEFS DE REPARTITION Selon la nature de la dépense, il est fait usage de la clef de répartition la plus adéquate. FRAIS DE GESTION ET DE COORDINATION VERSEMENT DE REGULARISATION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ALIMENTAIRES Obs. : Au regard du volume de factures traitées, il n9est pas envisageable de les annexer Leur consultation est possible, sur demande, dans les locaux de la Direction de la Restauration NON ALIMENTAIRES ANALYSES Obs.En raison de l9application des clefs de répartition la part affectée à la production dédiée aux repas scolaires est établie à 3 049 ¬ REPARATION MAINTENANCE Obs.En raison de l9application des clefs de répartition la part affectée à la production dédiée aux repas scolaires est établie à 107 491 ¬ BARQUETTES ET FILMS Obs .En raison de l9application des clefs de répartition la part affectée à la production dédiée aux repas scolaires est établie à 40 224 ¬. DEPENSES d9INVESTISSEMENT Obs.En raison de l9application des clefs de répartition la part affectée à la production dédiée aux repas scolaires est établie à 22 132 ¬ FLUX FINANCIERS 2022 COUT REPAS Cf. fichier joint CONTRÔLE DE GESTION VILLE DE TOURCOING CLEF repas) denrée Période du 1er janvier au 31 décembre 2022 A -COUT PRODUCTION REPAS CUISINE CENTRALE 0,9290 SCOLAIRE 0,5790 0,0710 CRECHES 0,0633 1-CHARGES DE PERSONNEL EPAD 0,3106 REST MAL 0,0471 a -Cuisine centrale source DRH 0,9290 0,0710 ### ACTIVITES MUTUALISEES COUT réel SCOLAIRES CRECHES Flandres Acacias Hortensias Roseraie RESTAUmal Encadrement CC 126 179 117 223 8 956 Debarros-Khelfi Production scolaire (10x37h+5x28h) 470 968 470 968 Production crêches (1x37h) 42 897 42 897 rheel TOTAL CC Hors Encadrement 588 192 b - économat 970 498 Commande (4x37h) 144 883 83 888 9 168 EH HD EL JL 11 249 11 249 11 249 11 249 6 830 (2 acheteurs + 2 contrôleurs) Stocks (3x37h) 113 560 105 500 8 060 legland deletrez leclerc (1 resp+2 magasiniers) Allotissement 106 717 99 143 7 575 COOP- POLO-LEDOUX (4 agts à 37h) c -Blanchisserie Laverie-repassage 58 491 54 339 4 152 0 0 (1,6 * 4 ETP) +1 encadrant 20% d - Composition menus Diététique 47 503 7 917 7 917 7 917 7 917 7 917 7 917 0 (1x37h/6 type de repas (tous sauf RM)) e - Hygiène et sécurité alimentaire 0 Suivi, contrôles 23 752 22 066 1 686 (0,5 X37h = 910h) Indemnités astreinte+ intervention/panne 10 177 9 454 722 ### f - Charges indirectes de personnel données RH 184 273 € Gestion Adm et Fin (DRME) 181 095 104 855 11 460 14 061 14 061 14 061 14 061 8 537 5 agents Direction et encadrement 34 921 32 442 2 479 20%RV + 0 0 10% RV -50%HD Frais généraux Finances 40 677 37 790 2 887 0 0 (1X37h) Frais généraux RH 8 384 7 789 595 ### 0 0 Assurance statut juridique Protec(0,2% /brut 184 464 1 398 132 ### 40 19 1/ TOTAL CHARGES DE PERSONNEL TOTAL CC SCOLAIRES CRECHES Flandres Acacias Hortensias Roseraie RESTAUmal Chargées de l'absentéisme à 10% 2 659 760 1 270 109 119 541 ### 36 591 16 921 2 - DENREES TOTAL CC Source DRME (salamandre) Denrées alimentaires 1 463 890 1 319 661 144 229 255 078 222 249 99 755 130 788 107 438 3 - FOURNITURES Source DRME (factures 2022) a. confection plateau repas Barquettes et films 43 297 40 224 3 073 0 0 0 0 0 b. consommations énergétiques c. autres fournitures Produits d'entretien et fournitures 5 733 5 326 407 4 774 2 923 1 209 2 064 Analyses (CC) 3 282 3 049 233 515 515 515 672 209 Dépenses Inv CC 23 823 22 132 1 691 Dépenses Fonc CC 115 703 107 491 8 213 7 389 6 380 4 987 6 791 2 304 (réparation maintenance /Bati,...) ### Total TOTAL CC SCOLAIRES CRECHES FLANDRES ACACIAS HORTENSIAS ROSERAIE RESTAUmal Denrées et Fournitures 1 755 921 1 590 964 164 957 Total RH - Denrées et Fournitures 3 145 572 2 861 074 284 498 36 591 0 0 0 16 921 4 - AUTRES CHARGES INDIRECTES s l'amortissement du bâti et et Amortissement du bâti (25 ans) 147 415 136 951 10 463 0 Fluides chauffage bureau adtif 1 027 954 73 0 ratio Réparation entretien bâti (15% bâti/25ans) 22 112 20 543 1 570 0 base op-fctva-subv * 15 % /25 ans Assurance Dommages. Biens(base 1,01€m²an 919 854 65 0 ratio 1,01€/m2 910m2 Intérêts emprunt /4 388KE- FCTVA -43358€ su 79 220 73 597 5 623 0 (tableau emprunt DAF) 4/ TOTAL CHARGES INDIRECTES TOTAL CC SCOLAIRES CRECHES FLANDRES ACACIAS HORTENSIAS ROSERAIE RESTAUmal 250 692 232 898 17 794 0 0 0 0 0 TOTAL GENERAL (€) TOTAL CC SCOLAIRES CRECHES FLANDRES ACACIAS HORTENSIAS ROSERAIE RESTAUmal 3 396 264 3 093 972 302 292 36 591 0 0 0 16 921 Nombre de repas produits 820 116 62 659 65 523 58 775 23 633 33 302 29 000 2022 COUT UNITAIRE REPAS PRODUIT 3,7726 4,8244 et base coût incomplète CUISINE CENTRALE 271 303 Base 4388000-Subventions-FCTVA/25ans interets 3,9% 15 ans de op-fctva-sub soit 3685363 total interets 1188294/15 et Charges Fluides Télésurveillance 100 193 93 081 7 112 ANALYSE COUT DES REPAS PRODUITS CUISINE CENTRALE COUT REEL CONSTATE 2022 R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E DÉPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE TOURCOING SÉANCE DU 19 juin 2023 à 18h00 CONVOCATION DU 13/06/23 Délibération N° 18 Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN --------------------- Nombre de Conseillers : 53 PRÉSENT(E)S : Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Monsieur Eric DENOEUD, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Christophe DESBONNET, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Madame Anaïs DAKHIA, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Monsieur Dominique VANDAELE, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Romain LAZARE, Madame Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Guy VERNEZ, Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Laura LEPLA, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Fanny CLARISSE, Madame Dalila ZERYOUH, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Jonathan JANSSENS, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S : Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Peter MAENHOUT, Monsieur Adrien PICQUE par Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction de la Petite Enfance et Parentalité FERMETURES EAJE (PONTS ET JOURS FÉRIÉS) Le 19 juin 2023 N° 18 _________ Rapport de Madame BENHENNI Sarra Au nom de la commission n° 5 Mesdames, Messieurs, Chaque année, depuis 2017, une délibération annuelle est votée, dans le cadre du règlement de fonctionnement des EAJE municipaux, dans lequel sont annexées les périodes de fermeture de ces derniers pour les 3 très grandes crèches de 63 places, ouvertes de 7h00 à 19h00, et les 6 petites crèches de 20 à 22 places, ouvertes de 7h30 à 18h (dont les horaires sont variables selon les structures). Le calendrier de fermeture est défini comme suit : - 4 semaines l9été, pour chaque EAJE, en alternance des années paires et impaires, - 1 semaine aux vacances de fin d9année, en alternance des années paires et impaires, - Le pont de l9Ascension, - Le lundi de Pentecôte. Ce fonctionnement étant intégré par les usagers et les professionnels, il est proposé de délibérer, de manière pluriannuelle, ces fermetures. Dans une démarche d9optimisation des recettes PSU et au regard des fréquentations des différents EAJE, il est apparu qu9une optimisation des fermetures pourrait s9opérer sur les « ponts » des autres périodes de l9année que celui de l9Ascension. En effet, il est constaté une fréquentation de moins de 50% sur la totalité des EAJE municipaux du territoire, quand un pont est positionné sur un long week-end. C9est pourquoi, il est proposé de fermer, de manière systématique, le jour ouvré du lundi ou du vendredi, quand le férié tombe un mardi ou un jeudi, à l9exception d9une petite crèche de 20 places, qui permettrait, sous réserve d9une demande justifiée et si aucune autre solution de garde ne peut être envisagée par la famille, d9accueillir les enfants. Le nombre de jours de fait variera en fonction des années. En 2022 : deux ponts étaient concernés (le jeudi 14/07 et le mardi 1/11) En 2023 : un pont serait concerné (le lundi 15/08) En 2024 : aucun pont En 2025 : trois ponts seraient concernés (le jeudi 1/05, le jeudi 08/05, le mardi 11/11) Les enjeux de ces fermetures, qui varieront selon les années, permettraient une amélioration de la rédaction des budgets prévisionnels CAF, une optimisation des recettes PSU, une amélioration du taux des heures réalisées/facturées, une optimisation de l9organisation de travail et de la pose des congés des personnels. Ceci exposé, il est proposé aux membres du Conseil municipal : - D9approuver les périodes de fermetures fixes de l9année (4 semaines durant l9été, une semaine durant les vacances de fin d9année, le pont de l9Ascension et le lundi de Pentecôte), ainsi que la fermeture des EAJE municipaux, pour les autres ponts de l9année, lorsque les fériés calendaires sont le mardi et le jeudi, à l9exception d9une petite crèche de 20 places, sous réserve d9une demande justifiée, de la part des familles, - D9acter ces fermetures pour les années scolaires 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026. 46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » ADOPTÉ Le Conseil Adhère aux propositions ci-dessus Ainsi fait et délibéré en séance du conseil, Certifié conforme, Madame le Maire de Tourcoing:Doriane Becue Meurin Le secrétaire de séance Romain LAZARE Date de publication : 23/06/2023 Réception au contrôle de légalité : 23/06/2023 Référence technique : 059-215905993-20230619-256755-DE-1-1 R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E DÉPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE TOURCOING SÉANCE DU 19 juin 2023 à 18h00 CONVOCATION DU 13/06/23 Délibération N° 19 Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN --------------------- Nombre de Conseillers : 53 PRÉSENT(E)S : Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Monsieur Eric DENOEUD, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Christophe DESBONNET, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Madame Anaïs DAKHIA, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Monsieur Dominique VANDAELE, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Romain LAZARE, Madame Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Guy VERNEZ, Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Laura LEPLA, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Fanny CLARISSE, Madame Dalila ZERYOUH, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Jonathan JANSSENS, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S : Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Peter MAENHOUT, Monsieur Adrien PICQUE par Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction des Grands Projets NOUVEAU PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE (NPRU)- QUARTIER DE LA BOURGOGNE - PRINCIPE DE CESSION POUR LES PROJETS DE RÉSIDENTIALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (LMH "COTY- SCHUMAN" ET VILOGIA "LA CLAIRIÈRE SCHUMAN") Le 19 juin 2023 N° 19 _________ Rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie Au nom de la commission n° 2 Mesdames, Messieurs, Le projet de rénovation urbaine de la Bourgogne mis en Suvre par la Ville de Tourcoing, avec la Métropole Européenne de Lille (MEL), les bailleurs Vilogia et LMH, et au niveau national par l9Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) porte une ambition forte en matière d9amélioration du parc de logements locatifs sociaux existants. Ainsi, un premier programme de travaux intérieurs et extérieurs a été engagé en 2022 par Vilogia sur 204 logements en milieu occupé : 52 logements collectifs (résidence « La Clairière-Schuman ») et 152 maisons individuelles (secteurs « Bocage 3 » et « Gide- Progrès »). La dynamique se poursuit cette année avec le démarrage, en avril 2023, du chantier de réhabilitation en milieu occupé des 18 maisons individuelles de « Bocage 1 ». Ces réhabilitations, qui visent à réduire les charges, mettre aux normes et améliorer le traitement esthétique des façades, sont couplées à des travaux importants de résidentialisation, avec une intervention sur les réseaux et les espaces verts extérieurs, qu9ils soient jardinets ou pieds d9immeubles. Même si, dans les faits, l9usage est depuis la construction de ces logements exclusivement à destination des bailleurs et de leurs locataires, ces fonciers sont tous propriétés des collectivités (majoritairement Ville et dans une moindre mesure, MEL), ce qui implique, à terme, de procéder à un ensemble de cessions foncières. Afin de permettre l9engagement de ces premiers chantiers de réhabilitations et de résidentialisations tant attendus par les habitants, la Ville de Tourcoing, dans la suite de la délibération approuvée par le Conseil de la MEL sur ses fonciers métropolitains, a délibéré le 5 mars 2022 sur le principe d9une cession des terrains appartenant à la Ville à l9euro symbolique et en l9état sur les secteurs des 170 maisons individuelles « Bocage 1 », « Bocage 3 » et « Gide-Progrès ». Aujourd9hui, deux nouveaux secteurs entrent en phase d9études et concernent cette fois les espaces verts en pied d9immeubles collectifs, majoritairement propriété de la Ville (et en partie de la MEL). Le premier secteur concerne la réhabilitation et la résidentialisation en milieu occupé des 323 logements collectifs de la résidence LMH « Coty-Schuman » (rues du Président Coty et Robert Schuman). Ce projet, inscrit dans le cadre des financements accordés par l9ANRU au titre du Plan de Relance fin 2021, permettra d9améliorer les performances énergétiques et le confort de vie des habitants mais aussi de changer l9image des bâtiments et de cette entrée de quartier. Le deuxième secteur concerne la résidentialisation des 52 logements « La Clairière- Schuman ». Ce projet est porté par Vilogia, hors financement de l9ANRU, dans un objectif d9accompagnement de la requalification des bâtiments et des logements. Dans les deux cas, ces espaces extérieurs relèvent d9usages exclusivement destinés aux bailleurs et à leurs locataires. Par le principe d9une cession à l9euro symbolique et en l9état de ses fonciers, la Ville de Tourcoing, dans la continuité de la délibération de la MEL, et dans la suite des premières opérations en cours, facilite la réalisation de ces projets de résidentialisations portées par les bailleurs, visant à maintenir et qualifier ces espaces verts (aujourd9hui entretenus par la Ville), et à sécuriser les usages en délimitant de manière plus marquée les limites entre espace public et espace privé. Vu l9exposé des motifs, Considérant que la cession effective fera l9objet d9une approbation du conseil municipal postérieure au constat de désaffectation et au déclassement des parcelles. Il est demandé aux membres du Conseil municipal de : 0 Valider le principe de cession foncière aux bailleurs LMH et Vilogia, pour les terrains nécessaires aux procédures de résidentialisation des ensembles de logements « Coty-Schuman » (323 appartements), « La Clairière-Schuman » (52 appartements) dans la mesure où ces terrains ont un usage exclusivement dédié aux résidences depuis leur création ; 0 Valider les conditions de cession foncière pour ces opérations, à l9euro symbolique, et en l9état, dans la mesure où ces cessions ne généreront pas de droits à construire. 45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 ABSTENTIONS Groupe « Unis Pour Tourcoing » 1 POUR Guy VERNEZ ADOPTÉ Le Conseil Adhère aux propositions ci-dessus Ainsi fait et délibéré en séance du conseil, Certifié conforme, Madame le Maire de Tourcoing:Doriane Becue Meurin Le secrétaire de séance Romain LAZARE Date de publication : 23/06/2023 Réception au contrôle de légalité : 23/06/2023 Référence technique : 059-215905993-20230619-256969-DE-1-1 R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E DÉPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE TOURCOING SÉANCE DU 19 juin 2023 à 18h00 CONVOCATION DU 13/06/23 Délibération N° 20 Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN --------------------- Nombre de Conseillers : 53 PRÉSENT(E)S : Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Monsieur Eric DENOEUD, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Christophe DESBONNET, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Madame Anaïs DAKHIA, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Monsieur Dominique VANDAELE, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Romain LAZARE, Madame Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Guy VERNEZ, Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Laura LEPLA, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Fanny CLARISSE, Madame Dalila ZERYOUH, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Jonathan JANSSENS, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S : Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Peter MAENHOUT, Monsieur Adrien PICQUE par Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction des Grands Projets NOUVEAU PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE (NPRU) - QUARTIER DE LA BOURGOGNE - CONVENTION PARTENARIALE VILLE DE TOURCOING, ANCT, MEL Le 19 juin 2023 N° 20 _________ Rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie Au nom de la commission n° 2 Mesdames, Messieurs, La Ville de Tourcoing porte, avec la Métropole Européenne de Lille (MEL), les bailleurs LMH et Vilogia, et l9ensemble des partenaires, un projet ambitieux de transformation de la Bourgogne dans le cadre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine (NPRU), mis en Suvre au niveau national par l9Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU). Au regard des difficultés rencontrées par les habitants de la Bourgogne et de la nécessité d9agir vite pour enclencher rapidement un retournement d9image, la Ville a voulu donner une impulsion forte en cSur de quartier dès le démarrage du projet, en consolidant et développant l9offre commerciale et de services. Le Comité National d9Engagement de l9ANRU a validé, en date du 5 décembre 2018, le projet de construction d9un équipement commercial et de services, réalisé sous la maîtrise d9ouvrage de l9EPARECA. Cet équipement doit regrouper, place de la Bourgogne, des cellules indépendantes dédiées à des activités commerciales et de services de proximité dont La Poste associée à une France Services, le commissariat de secteur, et des activités médicales et paramédicales. Par délibération N°24 du 22 juin 2019, la Ville de Tourcoing a approuvé les termes de la convention partenariale entre la Ville, la Métropole Européenne de Lille et l9EPARECA devenu l9Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), fixant les conditions de mise en Suvre de l9équipement et une participation de la Ville estimée alors à hauteur de 81.505 ¬ HT. Ce montant a été réactualisé à hauteur de 135.888 ¬ HT dans le cadre des études de conception et du tour de table partenarial visant l9élaboration de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain de la MEL (approuvée au Conseil municipal du 14 décembre 2019 et signée le 28 février 2020). La prise d9effet de la convention tripartite, soumise à la réalisation de plusieurs conditions suspensives au bénéfice de la Ville de Tourcoing et de l9ANCT avait été fixée initialement au 30 juin 2020. En raison de décalages liés au contexte sanitaire venus impacter le calendrier, elle a été reportée au 30 juin 2021, par un avenant N°1 adopté par délibération N°28 du Conseil Municipal en date du 27 juin 2020 et par décision N°20DD0479 par délégation du Conseil métropolitain en date du 12 juin 2020. A cette époque, le montant de la participation de la Ville n9avait pas été mis à jour (dans l9attente d9une stabilisation complète du bilan de l9opération). Les conditions suspensives, à savoir l9obtention du permis de construire purgé de tout recours et la signature d9une promesse de bail avec l9exploitant de l9activité de pharmacie et avec La Poste ont été levées à la date du 30 juin 2021. Par délibération N°17 en date du 16 octobre 2021, la Ville a entériné la cession à l9ANCT du terrain d9assiette du futur équipement d9une superficie de 1.352 m² au prix de 202.800 ¬ HT, diminué du montant du coût de travaux de dépollution (dans la limite maximale de 31.000 ¬ HT). Un différentiel de 74.800 ¬ HT a été constaté entre le montant d9acquisition inscrit au budget initial (97.000 ¬HT) et la cession foncière (171.800 ¬ HT). Ce différentiel est dû à une emprise cédée plus importante (1.352 m² au lieu de 970 m²) et une estimation des domaines (150 ¬/m²) supérieure au montant de référence (100 ¬/m²) pris lors de l9élaboration du bilan initial. Début 2022, l9ANCT a pu engager la phase opérationnelle de construction de l9équipement. Le planning prévisionnel a été recalé, au regard de cette date de démarrage, et l9ANCT prévoit, hors aléas, une mise en service de l9équipement au 2 nd semestre 2023. La phase de mise au point et de conclusion des marchés s9est traduite par une augmentation significative du coût total de l9opération. Entre le bilan initial et le bilan actualisé, le coût total est passé de 2.883.645 ¬ HT à 3.402.786 ¬ HT (soit 519.141 ¬ HT, soit + 18%). Au-delà du léger surcoût d9acquisition foncière (74.800¬), cette augmentation est due principalement aux spécifications techniques exigées dans le cadre de la relocalisation du commissariat de secteur (273.000¬) et non prévues initialement. Enfin, le contexte inflationniste constaté depuis 2022 a aussi impacté le coût total de l9opération. L9ANCT prend à sa charge la majorité de ce surcoût, demandant à la Ville uniquement la régularisation du prix d9acquisition du foncier, pour s9aligner sur le bilan conventionné en 2019. En amont en la livraison de l9ouvrage, il convient de réactualiser le bilan global de l9opération, d9ajuster le montant de la participation de la Ville, d9inclure un nouveau calendrier de versement et le planning réactualisé de dans un avenant N°2. Afin d9intégrer la plus-value financière de l9acquisition du foncier, la participation de la Ville est aujourd9hui portée à hauteur de 156.305 ¬ HT, contre 81.505 ¬ HT dans la convention tripartite initiale. L9ANCT assurant le financement de cette opération réalisée en maitrise d9ouvrage a, par décision d9investissement modificative du Directeur Général en date du 7 février 2023, entériné le nouveau bilan de l9opération et ajusté sa contribution financière globale. Les clauses de la convention non modifiés par cet avenant N°2 demeurent inchangées et restent applicables telles que rédigées. Ceci exposé, il est proposé aux membres du Conseil Municipal : -D9approuver les termes de l9avenant N°2 à la convention partenariale entre la Ville, la Métropole Européenne de Lille et l9ANCT, portant la subvention à la réalisation de l9opération de la Ville à hauteur de 156.305 ¬ HT, dont le projet est annexé à la présente incluant le bilan prévisionnel, le calendrier de versement de la subvention de la Ville et le planning de l9opération réactualisés. -D9autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer cet avenant N°2. -D9inscrire les sommes nécessaires au budget de la Ville. 45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 ABSTENTIONS Groupe « Unis Pour Tourcoing » 1 POUR Guy VERNEZ ADOPTÉ Le Conseil Adhère aux propositions ci-dessus Ainsi fait et délibéré en séance du conseil, Certifié conforme, Madame le Maire de Tourcoing:Doriane Becue Meurin Le secrétaire de séance Romain LAZARE Date de publication : 23/06/2023 Réception au contrôle de légalité : 23/06/2023 Référence technique : 059-215905993-20230619-256970-DE-1-1 Ville de Tourcoing / Métropole Européenne de Lille / ANCT : Avenant n°2 à la convention partenariale tripartite Page 1 / 3 PROJET AVENANT N°2 CONVENTION PARTENARIALE SIGNÉE LE 9 SEPTEMBRE 2019 OPÉRATION DE CONSTRUCTION D9UN ÉQUIPEMENT COMMERCIAL ET DE SERVICES DE LA BOURGOGNE ENTRE La VILLE de Tourcoing Représentée par son Maire, Madame Doriane BECUE, agissant aux présentes en vertu d9une délibération N°XXX du Conseil Municipal en date du XXX Ci-après dénommée "La VILLE" ET La Métropole Européenne de Lille Représentée par son Président, Monsieur Damien CASTELAIN, ou son représentant, agissant aux présentes en vertu de la délibération n°19 C 0408 du 28 juin 2019 et de la délibération N°XXX en date du XXX, Ci-après dénommée "l9Etablissement Public de Coopération Intercommunale" ou « EPCI » ET L9Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, « ANCT », établissement public de l9Etat, dont le siège est 20 avenue de Ségur 3 TSA 10717 3 75334 PARIS CEDEX 07, n° SIREN 130 026 032, Représenté par Monsieur Stanislas BOURRON, Directeur Général de ladite Agence, spécialement habilité à l9effet des présentes par décret du Président de la République en date du 1 er décembre 2022 et domicilié en cette qualité audit siège, Ci-après dénommée « ANCT » La Ville, l9EPCI (MEL) et l9ANCT étant désignés ensemble « les Parties ». Ville de Tourcoing / Métropole Européenne de Lille / ANCT : Avenant n°2 à la convention partenariale tripartite Page 2 / 3 PRÉAMBULE La convention partenariale signée le 9 septembre 2019 entre la Ville, la MEL et l9ANCT, fixant les conditions de mise en Suvre de l9équipement commercial et de services de la Bourgogne et une participation de la Ville estimée alors à hauteur de 81.505 ¬ HT, a pris effet le 30 juin 2021, suite à la levée des conditions suspensives et conformément aux termes de l9Avenant N°1. Par délibération N°17 en date du 16 octobre 2021, la Ville a entériné la cession à l9ANCT, du terrain d9assiette du futur équipement d9une superficie de 1.352 m² au prix de 202.800 ¬ HT, diminué du montant du coût de travaux de dépollution, dans la limite maximale de 31.000 ¬ HT. Après un retard dans la phase de consultation des entreprises, lié au contexte sanitaire, la construction de l9équipement est désormais entrée en phase opérationnelle en janvier 2022. Le planning prévisionnel a été recalé, l9ANCT prévoyant, hors aléas, la réception des locaux par les futurs locataires au 1 er semestre 2023 et une mise en service de l9équipement au 2 ème semestre 2023. Cependant, l9ANCT a dû faire face à des dépenses supplémentaires répondant notamment à une situation nationale d9augmentation des coûts de construction. La Ville de Tourcoing et la Préfecture de la Zone de défense et de sécurité du Nord ont demandé à l9ANCT d9accueillir dans l9espace commercial et de services, le commissariat de secteur du quartier, concerné par la démolition de l9immeuble Scève, avec un certain nombre de spécifications techniques non prévues initialement. Ce surcoût prévisionnel de travaux de l9ordre de 273.000¬ HT sera intégralement financé dans le cadre d9un loyer complémentaire. L9autre partie du surcoût résulte du différentiel d9un montant de 74.800 ¬ HT entre la cession foncière à hauteur de 171.800 ¬ HT et le coût d9acquisition estimé à 97.000 ¬ HT inscrit au budget initial de l9opération, différentiel dû à une emprise cédée plus importante (1.352 m² au lieu de 970 m²) et une estimation des domaines à 150 ¬ le m² au lieu de l9hypothèse de base à 100 ¬ le m² retenue lors de l9élaboration du bilan initial. En conséquence, l9ANCT a ajusté le coût global de l9opération sous sa maitrise d9ouvrage passant de 2.883.645 ¬ HT à 3.402.786 ¬ HT. Le présent avenant a pour objet de modifier les engagements financiers de l9ANCT et de la Ville afin de prendre en compte la hausse du coût de l9opération. Seront annexés au présent avenant, le bilan prévisionnel, le calendrier de versement de la subvention de la Ville et le planning de l9opération réactualisés. Article 1 - Modifications de l9article 2 du Titre I Le paragraphe 2.2.2 3 Engagements financiers L9article est remplacé comme suit : « La Ville s9engage à : - Apporter à l9ANCT une subvention totale de 156.305 ¬ HT pour contribuer à la réalisation de l9Opération selon le calendrier de versement fourni en annexe 2. » Article 2 3 Modification de l9article 3.1 du Titre I Le paragraphe 3.1 3 Portée des engagements de l9ANCT L9article est remplacé comme suit : Ville de Tourcoing / Métropole Européenne de Lille / ANCT : Avenant n°2 à la convention partenariale tripartite Page 3 / 3 « Les engagements de l9ANCT sont contractés conformément au dossier d9investissement soumis au Conseil d9administration d9Epareca à l9occasion de la décision d9investissement prise par délibération n° 1044/2019 en date du 25 juin 2019 ainsi qu9au dossier d9investissement modificatif soumis au Directeur Général à l9occasion de la décision d9investissement modificative prise par décision n°2023- PAO-21 en date du 7 février 2023. Ces engagements constituent des conditions nécessaires et déterminantes sans lesquelles la responsabilité de la VILLE ni de l9EPCI ne pourrait être recherchée en cas de manquement aux engagements incombant à chacun d9eux en application de la présente convention. » Article 3 - Clauses de la convention inchangées Les clauses de la convention non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées et restent applicables telles que rédigées, le présent avenant n'y apportant pas novation. Fait à Lille, le En trois exemplaires originaux. Pour la Ville de Tourcoing, en sa qualité de Partie, Pour la Métropole Européenne de Lille, en sa qualité de Partie, Pour l9ANCT, en sa qualité de Partie, Madame Doriane BECUE Maire Monsieur Damien CASTELAIN Président Monsieur Yves LE BRETON Directeur Général Pièces annexées : Annexe 1 3 Dossier d9investissement modificatif Annexe 2 3 Calendrier de versement de la subvention de la Ville à l9ANCT Annexe 3 3 Planning prévisionnel de l9opération Annexe 4 3 Décision du Directeur Général de l9ANCT décidant la mise en investissement en application de l9article R1232-8 du décret n°2019-1190 du DATE XX Annexe 5 3 Délibération N°XXX du Conseil municipal en date du XXX habilitant Madame le Maire à signer le présent avenant N°2 Annexe 6 3 Délibération du Conseil de la Métropole en date du XXX rendue exécutoire le XXX habilitant Monsieur le Président ou son représentant à signer le présent avenant N°2 Ville de Tourcoing / MEL / Epareca : ANNEXES à la convention partenariale tripartite Annexe 2 Calendrier de versement des subventions de la VILLE à l9ANCT La VILLE de Tourcoing participe financièrement à l9opération de construction de l9équipement commercial et de services de la Bourgogne conformément à l9article 2.2. de la présente convention. La VILLE verse à l9ANCT ses participations selon un échéancier déterminé conjointement par l9ANCT et la VILLE ; chaque versement est prévu à une étape de l9opération. La VILLE a déjà versé à l9ANCT la somme de 57.053,50 ¬ dans le cadre des échéances suivantes : - A la signature de la convention partenariale Ville de Tourcoing / MEL / Epareca (désormais ANCT) - A l9Ordre de Service de démarrage de travaux - A la mise hors d9air Le présent échéancier prend donc pour base de subvention un montant de 99.251,50 ¬. La VILLE versera sa subvention à l9Opération selon le calendrier suivant : Échéance % versement subvention Ville À la réception des travaux 100% R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E DÉPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE TOURCOING SÉANCE DU 19 juin 2023 à 18h00 CONVOCATION DU 13/06/23 Délibération N° 21 Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN --------------------- Nombre de Conseillers : 53 PRÉSENT(E)S : Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Monsieur Eric DENOEUD, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Christophe DESBONNET, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Madame Anaïs DAKHIA, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Monsieur Dominique VANDAELE, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Romain LAZARE, Madame Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Guy VERNEZ, Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Laura LEPLA, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Fanny CLARISSE, Madame Dalila ZERYOUH, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Jonathan JANSSENS, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S : Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Peter MAENHOUT, Monsieur Adrien PICQUE par Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction des Grands Projets NOUVEAU PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE (NPRU) - QUARTIER DE LA BOURGOGNE - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOURCOING ET VILOGIA Le 19 juin 2023 N° 21 _________ Rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie Au nom de la commission n° 2 Mesdames, Messieurs, Dans le cadre du projet de rénovation de la Bourgogne, Vilogia a engagé depuis 2022 un programme de travaux intérieurs et extérieurs sur 130 maisons individuelles « secteur Gide-Progrès » : rues Marcel Beyens, Robert Schuman, du Président Coty, du Capitaine Debruyn, et du Docteur Schweitzer, intégrant trois maisons sises rue Robert Schuman, appartenant à LMH, qui a transféré sa maîtrise d9ouvrage à Vilogia. L9objectif poursuivi est d9améliorer le confort des logements par une isolation (par l9extérieur) très performante, une réduction des charges, une mise aux normes et l9amélioration du traitement esthétique des façades (respectant la qualité d9origine du quartier). Ces réhabilitations de maisons individuelles sont couplées à des travaux importants de résidentialisation, avec une intervention sur les réseaux et les jardinets avant et arrière des constructions. Même si, dans les faits, l9usage est, depuis la construction de ces logements, exclusivement individuel (les jardinets faisant partie intégrante des logements du bailleur), ces fonciers sont tous propriétés des collectivités (MEL et majoritairement Ville). Conformément à la délibération prise au Conseil municipal du 5 mars 2022, les fonciers Ville seront cédés en l9état, et à l9euro symbolique aux bailleurs. Les travaux de réhabilitation et de résidentialisation étant programmés pour l9été 2023 dans les maisons des rues du Capitaine Debruyn et du Docteur Schweitzer, il convient donc de permettre à Vilogia d9intervenir, et d9intégrer dans certains secteurs les interfaces entre site public et site résidentialisé. La Ville de Tourcoing est en effet propriétaire des parcelles cadastrées AS 570, AS 572, situées rue du Capitaine Debruyn, et rue du Docteur Schweitzer à Tourcoing ainsi que deux candélabres rue du Capitaine Debruyn. Ces parcelles et équipements jouxtent le programme de réhabilitation et de résidentialisation que VILOGIA SA envisage de réaliser en tant que maitre d9ouvrage sur cinq maisons situées au n°21, 31, 33, 47, 49, 67 rue du Docteur Schweitzer et 24 rue du Capitaine Debruyn à Tourcoing respectivement reprises au cadastre aux références AS 42, AS 47, AS 50, AS 57, AS 149, AS 140 et AS 86. Vilogia SA projette de réhabiliter l9enveloppe de ces maisons et plus précisément, d9isoler thermiquement ces maisons par l9extérieur par la pose d9une vêture brique en parement. L9épaisseur du complexe isolant - vêture étant de 15 cm. Il est prévu que Vilogia assure le traitement des limites séparatives entre les parcelles propriété ville de Tourcoing et propriété VSA ainsi que la dépose - repose des candélabres. La Ville assurera les élagages de végétaux nécessaires à la mise en Suvre des opérations de réhabilitation. Il y a donc lieu de formaliser une convention entre la Ville de Tourcoing et Vilogia SA, instaurant la création de servitudes d9accès, de surplomb et de tour d9échelle, et répartissant entre Ville et Vilogia SA les interventions de chacun. Ceci exposé, il est proposé aux membres du Conseil municipal : - D9autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention entre la Ville de Tourcoing et Vilogia SA, ainsi que tout document afférent à ce dossier. 43 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l9exception de Christophe DESBONNET et Jean-Marc VANGILVIN qui ne pouvaient pas prendre part au vote 3 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 ABSTENTIONS Groupe « Unis Pour Tourcoing » 1 POUR Guy VERNEZ ADOPTÉ Le Conseil Adhère aux propositions ci-dessus Ainsi fait et délibéré en séance du conseil, Certifié conforme, Madame le Maire de Tourcoing:Doriane Becue Meurin Le secrétaire de séance Romain LAZARE Date de publication : 23/06/2023 Réception au contrôle de légalité : 23/06/2023 Référence technique : 059-215905993-20230619-256592-DE-1-1 1 PROJET DE CONVENTION Entre les soussignÈs : VILOGIA SA, dont le siËge est situÈ 74 rue Jean JaurËs ‡ Villeneuve d'Ascq, enregistrÈe au registre du commerce de Lille MÈtropole sous le numÈro 475.680.815 reprÈsentÈe par Monsieur Philippe DEHOUVE, SecrÈtaire GÈnÈral, dument habilitÈ par dÈlÈgation de pouvoir, en date du 01 juin 2021 de Monsieur Philippe REMIGNON, PrÈsident du directoire nommÈ ‡ cette fonction par dÈlibÈration du conseil de surveillance en date du 31/05/2018 renouvelÈ dans ses fonctions par dÈlibÈration en date du 19 mai 2022 Ci-aprËs dÈsignÈ ́ VILOGIA SA ª D9une part, Et : La ville de TOURCOING dont le siËge social est 10 Pl. Victor Hassebroucq, 59200 Tourcoing, identifiÈ sous le numÈro SIRET 21590599300014, reprÈsentÈe par Madame Doriane BECUE, agissant au nom et pour le compte de la Ville en vertu de la dÈlibÈration n∞XX du XXX Ci-aprËs dÈsignÈ ́ la Ville de Tourcoing ª ́ VILOGIA ª, ́ la Ville de Tourcoing ª Ètant ci-aprËs respectivement dÈsignÈs ́ Les Parties ª. 2 EXPOSE PREALABLE La ville de Tourcoing est actuellement propriÈtaire des parcelles cadastrÈes AS 570, AS 572, situÈes rue du Capitaine Debruyn, et rue du Docteur Schweitzer ‡ Tourcoing ainsi que 2 candÈlabres rue du Capitaine Debruyn. Ces parcelles et Èquipements jouxtent le programme de rÈhabilitation et de rÈsidentialisation que VILOGIA SA envisage de rÈaliser en tant que maitre d9ouvrage sur cinq maisons situÈes au n∞21, 31, 33, 47, 49, 67 rue du Docteur Schweitzer et 24 rue du Capitaine Debruyn ‡ Tourcoing respectivement reprises au cadastre aux rÈfÈrences AS 42, AS 47, AS 50, AS 57, AS 149, AS 140 et AS 86. VILOGIA SA projette de réhabiliter l9enveloppe de ces maisons et plus précisément, d9isoler thermiquement ces maisons par l9extérieur par la pose d9une vÍture brique en parement. L9épaisseur du complexe isolant/vêture Ètant de 15 cm. Ces travaux de rÈhabilitation ont fait l9objet d9une déclaration préalable avant travaux, obtenu le 30/06 2021. Dans le cadre de cette opÈration de rÈhabilitation, et rÈsidentialisation il est prÈvu par VILOGIA le traitement des limites sÈparatives entre les parcelles propriÈtÈ ville de Tourcoing et propriÈtÈ VSA ainsi que la dÈpose/repose des candÈlabres ; La prÈsente convention a pour but de formaliser l9accord des parties sur les modalitÈs d9intervention de VILOGIA nécessitant notamment la création de servitudes d9accès, de surplomb et de tour d9échelle. ARTICLE 1 Servitude d9accès La ville de Tourcoing consent une servitude d9accès temporaire à Vilogia SA dans les conditions ci-aprËs dÈfinies afin de permettre la rÈalisation des travaux plus amplement dÈcrits ci-aprËs Fond SERVANT : parcelles AS 570, AS 572, situÈes rue du Capitaine Debruyn, et rue du Docteur Schweitzer Fond dominant : parcelles AS 42, AS 47, AS 50, AS 149, AS 140 situÈes rue du Docteur Schweitzer ‡ Tourcoing. 3 Cette servitude temporaire permettra ‡ Vilogia SA de rÈaliser les travaux envisagÈs sur les pignons des maisons situÈes aux n∞ 21, 31, 33, 49, 67 rue du Docteur Schweitzer ‡ Tourcoing. Ces travaux ayant lieu aux seuls jours ouvrÈs Dans ce cadre, la ville de Tourcoing autorise VILOGIA SA ‡ installer, le temps nÈcessaire aux travaux, un Èchafaudage sur les parcelles AS 570, AS 572 leur appartenant et permettant un accËs en faÁade et toiture sur les logements n∞21, 31, 33, 49, 67 rue du Docteur Schweitzer ‡ Tourcoing. Les zones 1, 2, 3, 6, et 7 des plans de localisation des zones d9interventions Ètant concernÈes. (Annexe 1) L9emprise correspondant à la pose de cet échafaudage en longueur de 7,90 m ‡ 8,20 m sur 2.50m de large. Dans ce cadre, la ville de Tourcoing remettra à Vilogia SA l9ensemble des clés et moyens d9entrée aux parcelles. ARTICLE 2 Nature des travaux envisagÈs : La ville de Tourcoing rÈalisera les travaux suivants : - ZONE 1 : 21 rue Schweitzer : La Ville de Tourcoing prévoira l9élagage des vÈgÈtaux sur une largeur de 2m depuis le pignon pour permettre la mise en place de l9échafaudage pour les travaux de faÁade en pignon. Date butoir de dÈpose vÈgÈtation : 1er SEPT 2023 - ZONE 3 : 33 rue Schweitzer : la Ville prÈvoit de dÈposer les vÈgÈtaux gÍnant la mise en place de l9échafaudage pour les travaux de façade (sur ce site, constituÈs d9une haie arbustive bordant le pignon). Date butoir de dÈpose vÈgÈtation : 1er JUILLET 2023 - ZONE 7 : 67 rue Schweitzer : la Ville de Tourcoing prévoira l9élagage des végétaux sur une largeur de 2m depuis le pignon pour permettre la mise en place de l9échafaudage pour les travaux de faÁade en pignon Date butoir de dÈpose vÈgÈtation : 1er MAI 2023 Vilogia rÈalisera les travaux suivants : - ZONE 1 : 21 rue Schweitzer : Vilogia prÈvoit un semis gazon aprËs intervention, dans la temporalitÈ de la rÈsidentialisation. - ZONE 2 : 31 rue Schweitzer : Vilogia prÈvoit la dÈpose de la lisse bÈton y compris première travée côté droit de l9angle, la clôture prÈvue pour la rÈsidentialisation du 4 logement est prévue jusqu9au poteau de la clôture Ville. Vilogia prÈvoit un semis gazon aprËs intervention dans la temporalitÈ de la rÈsidentialisation. - ZONE 3 : 33 rue Schweitzer : Vilogia ‡ la charge de replanter un nombre Èquivalent de plante vis-‡-vis de de l9existant (parmi les essences prÈconisÈes par la Ville et MEL, dans le cadre notamment des cahiers des charges du projet de rÈnovation urbaine. Essences ‡ faire valider par la Ville avant plantation. TemporalitÈ : Plantation dans le mÍme temps que la rÈsidentialisation de la zone. ClÙture : Vilogia prÈvoit la dÈpose-repose de la premiËre travÈe de la clÙture ‡ la suite des travaux de façade. La surépaisseur liée à la mise en Suvre de l9isolation ne semble pas devoir poser de problème (+13.5cm). Dans le cas contraire, l9entreprise Vilogia prÈvoir le dÈcoupage de la clÙture au niveau du 1er barreau ainsi que la refixation sur le poteau correspondant. La dÈpose des lisses bÈton est Ègalement prÈvue dans le cadre des travaux de rÈsidentialisation - ZONE 4-5 : 47 rue Schweitzer et 24 rue Debruyn : Vilogia prÈvoit pour la Ville le dÈplacement des candÈlabres (dÈpose puis repose si la Ville en valide le principe) collÈs au pignon pour permettre la mise en place de l9échafaudage. Date butoir de dÈpose des candÈlabres : 1er MAI 2023. Date de repose des candÈlabres : AprËs rÈalisation des travaux de faÁade. - ZONE 6 : 49 rue Schweitzer : Vilogia prÈvoit la dÈpose-repose de la travÈe collÈe au pignon sur le mÍme principe que pour le 33 rue Schweitzer avec nouveau plot d9ancrage bÈton cÙtÈ pignon pour le poteau + soudure au niveau du poteau de la 2e travÈe - ZONE 7 : 67 rue Schweitzer : Vilogia ‡ la charge de replanter un nombre Èquivalent de plante vis-‡-vis de de l9existant, des plantes jeunes (essences présentent dans le cahier des charges de l9urbaniste conseil de la ville). Essences à faire valider à la ville avant plantation. L9intégralitÈ de ces travaux Ètant prÈcisÈe par un CR technique prÈcis sur chaque cas rencontrÈ (Annexe 2) Pendant toute la durÈe des travaux, VILOGIA SA s9engage à mettre en sécurité son chantier vis-‡-vis des intrusions le long des limites sÈparatives des propriÈtÈs de la ville de Tourcoing. Pour ce faire, des clÙtures de type HÈras avec occultant seront installÈes pendant la durée des travaux pour empêcher l9accès des tiers, notamment au niveau du 49 rue Schweitzer ‡ Tourcoing. Les Èvacuations des dÈchets verts, issus de la dÈpose de la vÈgÈtation sont ‡ charge Ville de Tourcoing, et l9évacuation des clÙtures en trop sont ‡ charge VILOGIA. 5 Par ailleurs une remise en Ètat, et un nettoyage des abords aprËs intervention est prÈvu par l9entreprise réalisant les travaux. Il est prÈcisÈ que les travaux de rÈhabilitation seront réalisés par l9intermédiaire d9entreprises d ̊ment mandatÈes par la sociÈtÈ VILOGIA SA la ville s9engageant à laisser intervenir lesdites entreprises. ARTICLE 3 : Servitude de surplomb La ville de Tourcoing consent une servitude de surplomb ‡ Vilogia SA dans les conditions ci- après défini afin de permettre la réalisation d9isolation ci-avant dÈcrits. Fond SERVANT : parcelles AS 570, AS 572, situÈes rue du Capitaine Debruyn, et rue du Docteur Schweitzer ‡ Tourcoing Fond DOMINANT : parcelles AS 42, AS 47, AS 50, AS 149, AS 140 situÈes rue du Docteur Schweitzer ‡ Tourcoing L9emprise de cette servitude de surplomb étant constituée en longueur et hauteur, de la largeur et hauteur du pignon des maisons n∞ 21, 31, 33, 47, 49, 67 rue du Docteur Schweitzer ‡ Tourcoing sur une profondeur constituée de la largeur de l9isolant et vÍture soit 15 cm. L9entretien, la réparation, l9éventuel remplacement, en tout ou partie de l9isolant et vÍture Ètant ‡ la charge exclusive du fond dominant. ARTICLE 4 : Servitude de tour d9échelle La ville de Tourcoing consent une servitude tour d9échelle à Vilogia SA dans les conditions ci-après défini afin d9autoriser un accès à Vilogia SA permettant l9entretien, le remplacement, ou tous travaux sur les maisons n∞ 21, 31, 33, 47, 49, 67 rue du Docteur Schweitzer ‡ Tourcoing. Fond SERVANT : parcelles AS 570, AS 572, situÈes rue du Capitaine Debruyn, et rue du Docteur Schweitzer ‡ Tourcoing Fond DOMINANT : parcelles AS 42, AS 47, AS 50, AS 149, AS 140 situÈes rue du Docteur Schweitzer ‡ Tourcoing Vilogia SA s9engageant, sauf urgence avérée, à prévenir par LRAR la Ville de Tourcoing de son intervention et du motif de celle-ci. 6 ARTICLE 5 Les prÈsentes servitudes constituÈes ‡ titre conventionnelle seront rÈitÈrÈes en la voie authentique et publiées au fichier immobilier. L9ensemble des frais y afférents étant pris en charge exclusivement par Vilogia SA. ARTICLE 6 : Les prÈsentes ont un caractËre confidentiel. Les Parties s9interdisent de faire état de la prÈsente convention sous quelque forme que ce soit, de communiquer directement ou indirectement, l9existence, la teneur, les termes ou encore une copie de la présente convention ‡ tout tiers, sauf demande administrative ou en justice, et pour les besoins d9exécution de ladite convention. Sous réserve de l9exécution intégrale de la prÈsente convention, les Parties soussignÈes renoncent entre elles ‡ tous droits ou actions. En deux exemplaires, Fait ‡ : Fait ‡ : VILLENEUVE D9ASCQ Le : Le : Ville de Tourcoing VILOGIA ReprÈsentÈ par Mme BECUE, Maire de TOURCOING ReprÈsentÈe par M. DEHOUVE Signature : Signature : ANNEXE : Annexe 1 Localisation des zones d9intervention des travaux Annexe 2 CR technique rÈunion avec la ville de Tourcoing, illustrÈ R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E DÉPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE TOURCOING SÉANCE DU 19 juin 2023 à 18h00 CONVOCATION DU 13/06/23 Délibération N° 22 Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN --------------------- Nombre de Conseillers : 53 PRÉSENT(E)S : Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Monsieur Eric DENOEUD, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Christophe DESBONNET, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Madame Anaïs DAKHIA, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Monsieur Dominique VANDAELE, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Romain LAZARE, Madame Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Guy VERNEZ, Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Laura LEPLA, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Fanny CLARISSE, Madame Dalila ZERYOUH, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Jonathan JANSSENS, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S : Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Peter MAENHOUT, Monsieur Adrien PICQUE par Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction des Grands Projets CONCESSION D'AMÉNAGEMENT "REVITALISATION DU CENTRE-VILLE" - AVENANT N°3 Le 19 juin 2023 N° 22 _________ Rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie Au nom de la commission n° 2 Mesdames, Messieurs, La Ville de Tourcoing a décidé par délibération n°11 en date du 21 octobre 2017, de confier à La fabrique des quartiers - Métropole Européenne de Lille - SPLA, une concession d9aménagement, pour la mise en Suvre d9un dispositif opérationnel de lutte contre la vacance commerciale en centre-ville, dans le cadre du Plan commerce, et ce pour une durée de 15 ans (durée initiale de 11 ans étendue par avenant en 2021), soit jusqu9en 2033. La fabrique des quartiers, titulaire de la concession d9aménagement depuis le 28 février 2018, a transmis conformément à ses obligations, son quatrième compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) à la Ville de Tourcoing. Le CRAC réalisé 2021 approuvé par délibération N°15 en date du 5 décembre 2022 proposait de ne plus poursuivre et supprimer la mission 2 « Intermédiation auprès des acteurs privés propriétaires et locataires de cellules commerciales », au vu du potentiel quasi inexistant pour son développement et d9ajuster ainsi les dépenses corrélées et rémunérations correspondantes au prévisionnel 2022-2033. Le programme prévisionnel 2022-2033, élaboré sur la base du CRAC 2021, propose les évolutions programmatiques suivantes : -L9avancement des études a permis d9affiner les surfaces des immeubles et logements à traiter (certaines données devant encore être stabilisées) ; -L9abandon de l9acquisition des 43-43 bis rue Saint Jacques réduit le volume traitable ; -Au niveau des acquisitions, il reste encore un immeuble potentiel à acquérir et à traiter dans le calendrier opérationnel de la concession, devant permettre la perception de recettes d9exploitation suffisantes pour équilibrer le bilan dans les hypothèses initiales ; -Certains arbitrages sur les projets de réhabilitation ont entraîné la modification du nombre de cellules, de logements et de surfaces produits à terme. Ce qui donne : 8 cellules commerciales pour une surface utile de 1.505 m² et 20 logements pour 1.200 m² en SHAB projet. -Le bilan prévisionnel des dépenses-recettes annexé à la présente a été établi selon le calendrier opérationnel actualisé sur la durée de l9opération, sans modification du montant de la participation de la Ville restant au montant de 2.549.765 ¬ HT conformément aux engagements pris lors de la signature du contrat de concession. La Ville a toutefois demandé à la SPLA de consacrer une part conséquente des subventions obtenues au titre du Fonds Friche et du Fonds de revitalisation commerciale, à la baisse de sa participation. Le résultat excédentaire de l9opération à hauteur de 680 k¬ au bilan en date du 31/12/2021 pourrait ainsi contribuer à cette baisse. Mais par prudence et en l9attente de la confirmation des montants de subvention effectivement perçus, le montant de la participation n9est pas modifié et seul l9échéancier de versement est modifié. Le présent avenant a pour objet : -de supprimer la mission 2 liée à l9intermédiation auprès des acteurs privés propriétaires et locataires de cellules commerciales ; -de valider le programme de l9opération de recyclage ; -de valider le bilan prévisionnel des recettes-dépenses selon le calendrier opérationnel actualisé sur la durée de l9opération, sans modification de la participation de la Ville ; -de modifier l9échéancier des participations de la Ville, réduites jusque 2024 et dont le solde est reporté en fin de concession, et ne sera appelé que si nécessaire selon l9atterrissage final du bilan financier (au regard du montant de subvention effectivement obtenu) ; -d9acter la réduction de la rémunération de la SPLA et son échéancier au regard du programme recalé et de l9évolution des missions déployées sur la durée de l9opération. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le traité de concession d9aménagement, Vu les articles L.300-4 et L.300-5 du code de l'urbanisme, Ceci exposé, il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir : - Approuver le projet d9Avenant n°3 à la concession d9aménagement pour la réalisation de l9opération de revitalisation du centre-ville, projet annexé la présente délibération ; - Autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer l9Avenant n°3 à cette concession d9aménagement avec La fabrique des quartiers - Métropole Européenne de Lille - SPLA. 45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 ABSTENTIONS Groupe « Unis Pour Tourcoing » 1 POUR Guy VERNEZ ADOPTÉ Le Conseil Adhère aux propositions ci-dessus Ainsi fait et délibéré en séance du conseil, Certifié conforme, Madame le Maire de Tourcoing:Doriane Becue Meurin Le secrétaire de séance Romain LAZARE Date de publication : 23/06/2023 Réception au contrôle de légalité : 23/06/2023 Référence technique : 059-215905993-20230619-256565-DE-1-1 CR 1008 TOURCOING CENTRE VILLE Concession - RÈglÈ HT - ArrÍtÈ au 31/12/2021 19/10/2022 12:29 Chiffres en ¬ MINOUX Marie Charlotte Bilan Engagements Fin 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 Bilan IntitulÈ Initial En cours EngagÈ Reste AnnÈe AnnÈe AnnÈe AnnÈe PrÈvu Ecart AnnÈe AnnÈe AnnÈe AnnÈe AnnÈe AnnÈe AnnÈe AnnÈe AnnÈe AnnÈe AnnÈe AnnÈe Nouveau Ecart RESULTAT D'EXPLOITATION -3†148†389 -1†253†990 -133†959 -946†537 -356†322 -457†581 -1†787†068 1†329†486 -801†292 -1†440†299 -1†686†264 -690†753 46†078 1†007†387 111†972 405†591 4†769†214 -94†411 284†376 -17†200 DEPENSES 10†959†964 11†716†113 4†415†796 1†255†400 133†959 1†203†628 870†970 951†839 2†238†805 -1†286†965 1†246†402 1†790†760 2†258†572 1†235†512 236†249 232†754 168†362 352†778 282†318 94†411 915†592 17†200 11†991†307 275†194 AT RECYCLAGE IMMOBILIER 8†294†301 8†688†150 3†223†631 1†112†428 102†013 931†730 291†641 785†819 2†050†214 -1†264†395 1†384†519 1†599†969 2†037†329 949†218 29†716 3†100 3†100 173†085 3†105 2†500 2†925 8†299†770 -388†380 AT1 FONCIER 3†622†649 1†838†183 917†864 8†273 88†235 809†209 -1†502 13†650 109†224 -95†574 60†688 379†330 367†000 2†700 2†700 2†700 2†700 172†685 2†700 2†500 2†925 1†908†219 70†036 AT10 Acquisition SPLA 3†070†042 1†473†966 639†873 8†273 82†000 543†100 6†500 98†400 -91†900 50†688 369†380 357†800 169†985 1†579†453 105†487 AT10 Acquisition et amodiation 639†873 82†000 543†100 6†500 98†400 -91†900 50†688 369†380 357†800 169†985 1†579†453 AT11 Acquisition ville-apport en nature 231†723 231†723 231†723 231†723 AT12 Frais de notaire 245†603 77†476 31†794 5†899 22†147 -1†502 5†250 5†904 -654 7†300 7†250 6†500 52†844 -24†632 AT13 AlÈas (frais avocats, indemnitÈs d'expro, 307†004 55†018 14†475 336 12†239 1†900 4†920 -3†020 2†700 2†700 2†700 2†700 2†700 2†700 2†700 2†700 2†700 2†500 2†925 44†200 -10†818 AT2 REHABILITATYION DES IMMEUBLES 4†671†652 6†849†967 2†305†767 1†104†155 13†778 122†521 293†143 772†169 1†940†990 -1†168†821 1†323†831 1†220†639 1†670†329 946†518 27†016 400 400 400 405 6†391†551 -458†416 AT21 ETUDES 425†730 826†434 375†862 142†647 5†160 87†640 63†293 77†122 170†604 -93†482 117†826 132†493 222†770 77†996 784†300 -42†134 AT211 GÈomËtre 14†000 10†000 3†000 -3†000 4†000 2†000 1†000 7†000 -3†000 AT212 Etudes thermiques 4†200 3†600 1†500 -1†500 3†000 2†000 3†112 8†112 4†512 AT213 Honoraires MOE DIAG 49†000 27†520 17†180 2†044 5†160 5†160 4†816 7†224 -7†224 5†000 3†764 23†900 -3†620 AT214 Honoraires MOE Conception/ rÈalisation 306†202 665†887 330†632 135†920 73†685 53†211 67†815 134†723 -66†908 91†002 109†905 203†834 63†172 662†625 -3†262 AT215 Honoraires Bureau de contrÙle 26†164 74†669 21†505 4†105 8†165 3†305 5†930 15†101 -9†171 7†026 7†026 7†026 7†026 45†504 -29†165 AT216 Honoraires CSPS 26†164 44†758 6†546 578 630 1†961 3†377 9†056 -5†679 7†798 7†798 7†798 7†798 37†160 -7†599 AT22 DIAGNOSTICS 19†600 26†470 12†775 600 4†480 2†190 5†505 5†600 -95 9†656 9†656 5†000 5†000 41†486 15†016 AT221 DIAG Pb Amiante avant travaux 16†800 20†670 11†345 105 4†480 2†190 4†570 5†000 -430 3†278 3†278 17†796 -2†874 AT222 DIAG DPE et Pb aprËs travaux 2†800 5†800 1†430 495 935 600 335 1†378 1†378 3†690 -2†110 AT224 DIAG technique et structure 5†000 5†000 5†000 5†000 20†000 20†000 AT23 TRAVAUX 4†082†588 5†820†230 1†849†078 965†680 8†508 24†483 198†966 651†441 1†724†353 -1†072†912 1†157†994 1†036†201 1†400†270 821†232 25†082 5†324†177 -496†053 AT231 Gestion transitoire 70†000 66†212 41†258 2†027 8†508 24†483 4†220 2†020 22†000 -19†981 15†000 15†000 10†000 9†232 88†463 22†251 AT232 Travaux de dÈmolitions 35†373 407†030 94†296 94†296 156†367 -156†367 156†913 20†000 10†000 281†209 -125†821 AT233 Travaux de dÈsamiantage 86†891 27†888 14†533 13†355 36†179 -22†824 45†000 72†888 -14†003 AT234 Travaux de rÈhabilitation logts 2†468†328 4†746†402 1†637†955 940†638 85†916 611†401 1†371†896 -760†495 1†067†994 694†288 1†202†000 747†000 4†408†599 -337†803 AT235 Travaux de rÈhabilitation commerces 1†013†277 426 426 426 70†000 70†426 70†426 AT236 Provisions 1ers travaux d'agencement 253†319 219†423 50†000 -50†000 30†000 30†000 60†000 -159†423 AT237 AlÈas travaux 148†100 186†419 47†255 23†015 24†240 54†876 -30†636 75†000 75†000 50†000 50†000 25†082 299†322 112†903 AT238 Actualisation 94†191 107†853 33†035 -33†035 20†000 18†270 5†000 43†270 -64†583 AT24 AUTRES FRAIS 143†734 176†833 68†052 -4†772 110 5†918 28†695 38†101 40†433 -2†332 38†355 42†289 42†289 42†290 1†934 400 400 400 405 241†588 64†755 AT241 Concessionnaires 42†000 43†974 44†157 -4†907 110 2†946 15†574 30†433 4†344 26†089 20†000 23†934 23†934 23†935 140†867 96†893 AT242 Assurances (GFA, &) 61†239 98†741 18†002 33 12†281 5†689 25†994 -20†306 13†202 13†202 13†202 13†202 70†808 -27†933 AT243 Huissier 7†000 7†000 540 135 405 3†095 -3†095 400 400 400 400 400 400 400 400 405 4†010 -2†990 AT244 Reproduction et impression 13†082 9†010 310 310 3†000 -3†000 1†534 1†534 1†534 1†534 1†534 7†982 -1†028 AT245 PublicitÈ + Affichage 20†413 18†108 5†043 2†629 434 1†979 4†000 -2†021 3†219 3†219 3†219 3†219 17†921 -187 BT ACCOMPAGNEMENT IMMOBILIER 35†000 25†000 5†820 320 5†500 10†000 -10†000 5†500 -19†500 BT1 ETUDES DE POTENTIEL 2 IMMEUBLES 10†000 BT10 ETUDES DE POTENTIEL 2 IMMEUBLES 10†000 BT2 INTERMEDIATION 10 PROPRIETAIRES PRIVES 25†000 25†000 5†820 320 5†500 10†000 -10†000 5†500 -19†500 BT20 INTERMEDIATION 10 PROPRIETAIRES PRIVES 25†000 25†000 5†820 320 5†500 10†000 -10†000 5†500 -19†500 CT GESTION ET EXPLOITATION 836†190 928†630 68†841 8†800 7†935 3†414 29†105 19†588 45†500 -25†912 39†000 62†000 82†000 96†154 90†000 90†000 83†000 83†000 73†000 60†487 49†413 868†095 -60†535 CT1 PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET 360†194 451†025 15†000 -15†000 7†000 20†000 40†000 38†000 48†000 48†000 46†000 46†000 46†000 40†000 39†413 418†413 -32†612 CT11 Vitrophanie 24†000 21†883 5†000 -5†000 2†000 2†000 2†000 2†000 2†000 2†000 12†000 -9†883 CT12 Implantation 3 boutiques test 30†000 30†000 10†000 -10†000 10†000 10†000 10†000 30†000 CT13 provision GEGR 306†194 399†142 5†000 8†000 28†000 26†000 46†000 46†000 46†000 46†000 46†000 40†000 39†413 376†413 -22†729 CT2 IMPOTS ASSURANCES ET FRAIS DIVERS 475†996 477†605 68†841 8†800 7†935 3†414 29†105 19†588 30†500 -10†912 32†000 42†000 42†000 58†154 42†000 42†000 37†000 37†000 27†000 20†487 10†000 449†682 -27†923 CT21 impÙts et taxes 336†000 360†453 68†841 8†800 7†935 3†414 29†105 19†588 30†000 -10†412 30†000 30†000 30†000 46†154 30†000 30†000 30†000 30†000 20†000 20†000 10†000 366†195 5†742 CT22 Provision pour amÈnagements et adaptation 120†000 87†152 10†000 10†000 10†000 10†000 10†000 5†000 5†000 5†000 65†000 -22†152 CT23 Assurances propriÈtaires 19†996 30†000 500 -500 2†000 2†000 2†000 2†000 2†000 2†000 2†000 2†000 2†000 487 18†487 -11†513 CT3 GESTION LOCATIVE CT31 Entretien CT32 Petits travaux DT COMMUNICATION ET PROSPECTION (5ans) 135†200 153†526 21†786 907 611 7†030 9†234 4†004 4†004 5†000 21†000 26†000 23†000 21†000 18†232 10†000 10†415 155†526 2†000 DT1 Charte Graphique 80†200 97†844 18†336 907 611 4†230 8†584 4†004 4†004 5†000 10†000 15†000 12†000 10†000 10†000 10†000 10†415 99†844 2†000 DT2 Plan mÈdia 55†000 55†682 3†450 2†800 650 11†000 11†000 11†000 11†000 8†232 55†682 ET REMUNERATION SPLA 1†137†428 1†137†427 824†012 256†697 481†087 86†228 86†228 -250†017 19†627 33†744 96†438 33†762 68†718 28†762 42†778 162†713 10†000 1†070†537 -66†890 ET1 REMUNERATION VOLET 1.1 719†118 947†325 797†859 256†697 466†319 74†843 74†843 -255†280 14†016 141†477 698†072 -249†253 ET11 MaÓtrise d'ouvrage RÈhabilitations (Etudes et 373†732 880†187 789†711 250†635 466†319 72†757 72†757 -278†387 511†324 -368†863 ET12 NÈgociations acquisitions fonciËres 181†132 24†374 8†148 6†062 2†086 2†086 23†107 31†255 6†881 ET13 Honoraires nÈgociation vente 164†254 42†764 14†016 141†477 155†493 112†729 ET2 REMUNERATION VOLET 1.2 42†000 45†000 8†000 3†000 5†000 5†000 -8†000 -45†000 ET20 Conseil et accompagnement des propriÈtaires 42†000 45†000 8†000 3†000 5†000 5†000 -8†000 -45†000 ET3 REMUNERATION VOLET 2 211†310 90†102 1†903 518 1†385 1†384 1 8†263 14†627 28†744 42†805 28†762 28†762 28†762 28†762 21†236 232†626 142†524 ET31 Installation des commerÁants + baux 27†437 25†434 620 202 418 418 3†132 5†184 15†724 5†688 30†348 4†914 ET32 Mise en location des logements 19†429 13†078 183 183 183 5†131 3†064 8†355 16†733 3†655 ET33 Gestion locative et technique y/c 164†444 51†590 1†100 316 784 784 9†443 9†956 28†762 28†762 28†762 28†762 28†762 21†236 185†545 133†955 ET4 REMUNERATION VOLET 3 155†000 45†000 16†250 11†250 5†000 5†000 5†000 5†000 5†000 5†000 5†000 3†750 45†000 ET40 Prospection, mise en place des partenariats et 155†000 45†000 16†250 11†250 5†000 5†000 5†000 5†000 5†000 5†000 5†000 3†750 45†000 ET5 REMUNERATION DE LIQUIDATION 10†000 10†000 10†000 10†000 ET50 ClÙture administrative du bilan 10†000 10†000 10†000 10†000 ET6 REMUNERATION VARIABLE 48†633 36†206 84†839 84†839 ET60 Variable sur subventions perÁues 48†633 36†206 84†839 84†839 FT FRAIS FINANCIERS 521†845 783†380 271†706 132†945 23†400 4†757 54†404 56†200 46†863 9†337 67†900 88†164 79†499 70†702 61†771 52†704 43†500 43†500 43†500 31†424 19†324 7†200 747†949 -35†431 FT1 IntÈrÍts emprunt 521†845 294†940 248†306 132†569 5†109 54†428 56†200 46†863 9†337 67†900 88†164 79†499 70†702 61†771 52†704 43†500 43†500 43†500 31†424 19†324 7†200 724†925 429†985 FT1s Interet emprunt simulation 465†379 -465†379 FT2 Frais financiers court terme 23†061 23†400 376 23†400 -352 -24 23†024 -37 GT PROVISIONS 843†930 843†930 843†930 GT1 Provision pour risques 843†930 843†930 843†930 RECETTES 10†959†964 11†716†113 1†267†407 1†410 257†091 514†648 494†258 451†737 42†521 445†109 350†461 572†309 544†759 282†327 1†240†141 280†334 758†369 5†051†532 1†199†968 11†991†307 275†194 AT VENTE IMMEUBLES 6†734†427 5†886†920 230†000 230†000 230†000 478†895 4†833†834 5†542†729 -344†191 AT1 PRIX VENTE 12 IMMEUBLES PROJET 6†570†173 5†762†180 230†000 230†000 230†000 467†215 4†715†935 5†413†150 -349†030 AT2 HONORAIRES VENTE 164†254 124†740 11†680 117†899 129†579 4†839 BT PARTICIPATIONS IMMOBILIER 27†000 20†000 5†000 -5†000 -20†000 BT1 INTERMEDIATION 10 PROPRIETAIRES PRIVES 20†000 20†000 5†000 -5†000 -20†000 BT2 POTENTIEL 2 IMMEUBLES STRATEGIQUES 7†000 CT GESTION ET EXPLOITATION 1†648†772 2†794†428 17†400 1†410 2†013 4†695 9†282 41†761 -32†479 53†527 90†481 92†901 306†961 282†327 282†327 280†334 279†474 217†698 1†902†020 -892†408 CT1 LOYERS 1†494†943 2†607†228 15†798 1†410 2†013 4†695 7†680 41†761 -34†081 49†966 84†064 88†726 263†743 263†743 263†743 263†743 263†743 203†121 1†758†980 -848†248 CT11 Loyers logements 810†900 1†307†811 18†277 -18†277 27†436 50†194 50†194 115†787 115†787 115†787 115†787 115†787 82†119 788†878 -518†933 CT12 Loyers commerces 684†043 1†299†417 15†798 1†410 2†013 4†695 7†680 23†484 -15†804 22†530 33†870 38†532 147†956 147†956 147†956 147†956 147†956 121†002 970†102 -329†315 CT2 BAUX 19†429 36†000 1†602 1†602 1†602 1†547 3†528 26†627 1†993 1†993 37†290 1†290 CT21 Facturation des baux logements 19†429 36†000 1†547 6†467 1†993 1†993 12†000 -24†000 CT22 facturation des baux commerciaux 1†602 1†602 1†602 3†528 20†160 25†290 25†290 CT3 IMP‘TS 134†400 151†200 2†014 2†889 4†175 16†591 16†591 16†591 16†591 15†731 14†577 105†750 -45†450 CT30 RÈcupÈration taxe fonciËre 134†400 151†200 2†014 2†889 4†175 16†591 16†591 16†591 16†591 15†731 14†577 105†750 -45†450 DT SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2†549†765 3†014†765 1†020†007 255†078 509†953 254†977 404†976 -150†000 391†583 259†980 479†408 237†798 957†814 1†199†968 4†546†557 1†531†792 DT1 PARTICIPATIONS COLLECTIVITES 2†549†765 2†549†765 1†020†007 255†078 509†953 254†977 254†976 1 154†890 154†980 19†920 1†199†968 2†549†765 DT11 VILLE 2†549†765 2†549†765 1†020†007 255†078 509†953 254†977 254†976 1 154†890 154†980 19†920 1†199†968 2†549†765 DT12 MEL DT2 SUBVENTIONS A MOBILISER 465†000 150†000 -150†000 236†693 105†000 459†488 237†798 957†814 1†996†792 1†531†792 DT20 SUBVENTIONS A MOBILISER 465†000 150†000 -150†000 236†693 105†000 459†488 237†798 957†814 1†996†792 1†531†792 DT3 APPORT EN NATURE 1 [DÈfaut:SB00051.SB] CR 1008 TOURCOING CENTRE VILLE Concession - RÈglÈ HT - ArrÍtÈ au 31/12/2021 19/10/2022 12:29 Chiffres en ¬ MINOUX Marie Charlotte Bilan Engagements Fin 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 Bilan IntitulÈ Initial En cours EngagÈ Reste AnnÈe AnnÈe AnnÈe AnnÈe PrÈvu Ecart AnnÈe AnnÈe AnnÈe AnnÈe AnnÈe AnnÈe AnnÈe AnnÈe AnnÈe AnnÈe AnnÈe AnnÈe Nouveau Ecart DT30 Apport en nature ET RECETTES AUTRES ET1 Remboursement de travaux prÈfinancÈs FINANCEMENT 1†850 4†774 -3†499†500 3†500†300 -413†202 417†176 414†752 2†424 2†438†443 1†429†908 421†242 -587†555 -596†486 -605†552 -1†745†000 -1†750†000 -1†755†000 -750†000 4†274 2†424 AMORTISSEMENTS 9†500†000 3†500†000 3†500†000 414†752 -414†752 -414†752 561†557 570†092 578†758 587†555 596†486 605†552 1†745†000 1†750†000 1†755†000 750†000 9†500†000 C10 Restitution cautions D10 tva payÈe M11 Amortissement emprunt 3†500†000 3†500†000 3†500†000 414†752 -414†752 -414†752 561†557 570†092 578†758 587†555 596†486 605†552 3†500†000 M11S Amortissement emprunt simulation 6†000†000 1†745†000 1†750†000 1†755†000 750†000 6†000†000 MOBILISATIONS 9†501†850 3†504†774 500 3†500†300 1†550 2†424 2†424 3†000†000 2†000†000 1†000†000 9†504†274 2†424 C10 Cautions reÁues 1†850 4†774 500 300 1†550 2†424 2†424 4†274 2†424 D10 Tva encaissÈ M21 Mobilisation emprunt 3†500†000 3†500†000 3†500†000 3†500†000 M21s Mobilisation emprunt simulation 6†000†000 3†000†000 2†000†000 1†000†000 6†000†000 TRESORERIE -136†343 2†416†628 1†629†502 1†608†736 3†245†886 3†235†495 1†970†473 692†165 141†757 543†592 655†564 1†061†155 4†085†369 2†240†958 770†334 3†134 3†134 2 [DÈfaut:SB00051.SB] 1 VILLE DE TOURCOING LA FABRIQUE DES QUARTIERS CONCESSION D9AMENAGEMENT ́ REVITALISATION DU CENTRE-VILLE ª PROJET AVENANT N∞3 Transmis au reprÈsentant de l'Etat par la Ville de Tourcoing le : ..................................................... NotifiÈ par la Ville de Tourcoing au concessionnaire le : .................................................................. 2 ENTRE D'UNE PART, La Ville de TOURCOING, ReprÈsentÈe par son Maire, Doriane BECUE agissant en vertu d9une délibération N∞XX en date du &., Ci-aprËs dÈnommÈe par les mots ́ la Ville ª ou ́ la CollectivitÈ ª ou ́ le ConcÈdant ª ou ́ la CollectivitÈ concÈdante ª. ET D'AUTRE PART, La fabrique des quartiers - MÈtropole EuropÈenne de Lille - SPLA, SociÈtÈ Publique Locale d9aménagement au capital d9un million d9euros, dont le siège social et les bureaux sont situÈs au n∞8 allÈe de la Filature ‡ Lille, inscrite au Registre du Commerce de Lille sous le numÈro 523 033 595 00019 Représentée par Vincent BOUGAMONT, son Directeur général, en vertu d9une délibération du Conseil d9Administration de la société, en date du 17 octobre 2014, Ci-aprËs dÈnommÈe ́ le Concessionnaire ª ou la ́ SPLA ª ou ́ la SociÈtÈ ª ou ́ l'AmÈnageur ª 3 PR...AMBULE Par délibération n°11 en date du 21 octobre 2017, la Ville de Tourcoing a décidé d9approuver le programme et le projet de rÈhabilitation du centre-ville de Tourcoing en vue de lutter contre la vacance commerciale et de dÈsigner La fabrique des quartiers - MÈtropole EuropÈenne de Lille - SPLA, en qualitÈ de Concessionnaire d9aménagement, ainsi que lui confier en application des dispositions des articles L.300-4 et L.300-5 du code de l'urbanisme et des articles L.1523-1 et suivants du code gÈnÈral des collectivités territoriales, les tâches nécessaires à la réalisation de cette opération dans le cadre d9une concession d9aménagement. La durÈe de la concession a ÈtÈ fixÈe ‡ 11 années à compter de sa date de prise d9effet, tenant compte de l9année de clôture. La concession a été notifiée par la Collectivité à l9amÈnageur le 28 fÈvrier 2018 se basant sur les hypothËses financiËres suivantes : - Budget prÈvisionnel : 10.959.964,00 ¬ HT, - Participation d9équilibre plafonnée de la Ville : 2.549.765,00 ¬ HT, - ModalitÈs de financement : ÷ 1,2 M¬ d9avance de trésorerie d9une collectivité, ÷ 8 M¬ d9emprunts (de 2019 à 2027) avec différé de remboursement de 4 ans soit en 2024, ÷ Co ̊t estimÈ des frais financiers : 521.845 ¬ à un taux de 1.60%. Suite à la consultation bancaire, lancée par la SPLA dès la fin de l9année 2017, pour un total de 9,2M¬ sans caution bancaire, une seule proposition a ÈtÈ reÁue, celle de la banque ARKEA : - 3.5 M¬ à un taux fixe de 1.52% sans différé de remboursement sur 7 ans, - Une mise en hypothËque ‡ hauteur de 20% des emprunts. Ces conditions financiËres ne permettaient pas de couvrir la totalité des besoins financiers de l9opération et ont limité l9engagement de l9opération. Lors du COPIL de lancement en date du 23 avril 2018, il a été décidé d9engager l9opération en deux tranches opÈrationnelles successives : - Une premiËre tranche correspondant ‡ la trÈsorerie disponible, - Une seconde tranche qui sera mise en Suvre au regard des conditions financières qui seront rÈunies en 2020. Avenant n∞1 : Par dÈlibÈration n∞11 en date 20 fÈvrier 2021, la Ville a dÈcidÈ de concentrer l9intervention de la SPLA fabrique des quartiers sur les immeubles déjà acquis (9 immeubles dont 2 maitrisés par l9EPF Etablissement Public Foncier Hauts-de-France. Cette dÈcision Ètait alors motivÈe par la nÈcessitÈ d9adapter l9opération aux conditions financières alors obtenues et d9intégrer l9actualisation des dépenses sans changer le montant de la participation versÈe par la Ville. Avenant n∞2 : Par dÈlibÈration n∞46 en date du 29 juin 2021, la Ville de Tourcoing a dÈcidÈ, suite ‡ la mobilisation de trois emprunts de 9.5 M¬ permettant d9assurer la trésorerie de l9opération et de la réalité opérationnelle : - De supprimer la mission 3 liÈe aux Ètudes de potentiel de deux immeubles stratÈgiques ; - D9adapter les missions SPLA pour assurer la gestion des biens acquis par l9Etablissement Public Foncier Hauts-de-France (EPF) dans le pÈrimËtre opÈrationnel de la concession, en application de la convention partenariale avec la Ville adoptÈe par dÈlibÈration n∞17 du conseil municipal en date du 14 dÈcembre 2019 ; - D9ajuster la temporalité de la concession afin qu9elle soit en cohérence avec la date de notification (28 février 2018 au lieu de 2017 prévu au contrat), et d9allonger la durée du contrat de 4 années, soit de 2018 ‡ 2033 (dont une annÈe de clÙture) ; 4 - D9adapter le bilan global recettes-dépenses suivant l9allongement de la durée de l9opération, sans modification de la participation de la Ville ; - D9inscrire l9intervention de l9Etablissement Public Foncier Hauts-de-France (EPF) afin de consolider le financement de la concession ; - De modifier l9échéancier de la rémunération SPLA au regard de la nouvelle durée de l9opération ; - De supprimer les dispositions prévues par l9avenant n°1 (retour au programme initial). Le CRACL rÈalisÈ 2021, a ÈtÈ examinÈ par la Ville de Tourcoing et approuvÈ par dÈlibÈration n∞15 en date du 5 dÈcembre 2022. Il proposait de ne plus poursuivre et supprimer la mission 2 ́ IntermÈdiation auprËs des acteurs privÈs propriÈtaires et locataires de cellules commerciales ª, au vu du potentiel quasi inexistant pour son dÈveloppement et d9ajuster ainsi les dÈpenses corrÈlÈes et rÈmunÈrations correspondantes au prÈvisionnel 2022-2033. Le programme prÈvisionnel 2022-2032 ÈlaborÈ sur la base du CRAC 2021 propose les Èvolutions programmatiques suivantes : - L9avancement des études a permis d9affiner les surfaces des immeubles et logements à traiter (mÍme si certaines donnÈes sont encore ‡ stabiliser, car seulement en phase diagnostic et pas encore en phase de programmation / projet) ; - L9abandon de l9acquisition des 43-43 bis rue Saint Jacques rÈduit le volume traitable ; - Au niveau des acquisitions, il reste encore un immeuble potentiel ‡ acquÈrir et ‡ traiter dans le calendrier opÈrationnel de la concession, devant permettre la perception de recettes d9exploitation suffisantes pour équilibrer le bilan dans les hypothËses initiales ; - Certains arbitrages sur les projets de rÈhabilitation ont entraÓnÈ la modification du nombre de cellules, de logements et de surfaces produits ‡ terme, comme repris dans le tableau ci- dessous. CECI EXPOS..., IL A ...T... CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1. OBJET DE L9AVENANT Le prÈsent avenant a pour objet : - De supprimer la mission 2 liÈe à l9intermédiation auprès des acteurs privés propriétaires et locataires de cellules commerciales ; Surface totale existant Nbre Surface utile Nbre SHAB Nbre Surface utile Nbre SHAB projet Existant Nbre Surface utile Nbre SHAB projet 4 Lille 1 246 1 141 438 1 1 6 Lille 1 51 1 1 31 St-Jacques 1 419 0 0 419 1 140 3 148 288 1 1 144 3 148 292 21 St-Jacques 1 45 1 51 97 1 50 0 0 50 1 1 52 0 0 52 1 +3 St-Jacques 1 185 1 116 301 1 80 3 160 240 1 1 85 3 160 245 18 Lille 1 65 1 80 145 1 1 20 Lille 1 95 1 61 501 1 1 22 Lille 1 345 1 1 9 Grand place 1 201 1 179 380 237 10 +11 Grand place 1 483 0 0 483 38 St-Jacques 1 205 1 66 271 1 130 2 100 230 1 1 104 1 77 181 43B St-Jacques 1 43 St-Jacques 1 ? 1 180 1 70 250 1 100 2 110 210 1 1 140 0 0 140 TOTAUX 14 2 834 8 765 3 599 14 1 245 31 1 593 2 838 12 8 1505 20 1200 2705 1 0 Programme initial 240 64 4 223 287 1 104 4 223 DonnÈes projet CRACL 2020 DonnÈes projets produits CRACL 2021 Logement Surface totale projet / immeuble Commerce / activitÈ de proximitÈ Logement Commerce Logement Surface totale projet / immeuble Commerce 150 9 315 465 528 1 176 5 352 400 667 315 0 0 315 430 4 100 4 300 1 1 n∞ Rue 0 0 327 0 0 0 940 1 700 4 5 - De valider le programme de l9opération de recyclage tel que présenté ci-dessus ; - De valider le bilan prÈvisionnel des recettes-dÈpenses selon le calendrier opÈrationnel actualisÈ sur la durée de l9opération, sans modification de la participation de la Ville ; - De modifier l9échéancier des participations de la Ville, rÈduites jusque 2024 et dont le solde est reportÈ en fin de concession, et ne sera appelÈ que si nécessaire selon l9atterrissage final du bilan financier (au regard du montant de subvention effectivement obtenu) ; - D9acter la réduction de la rémunération de la SPLA et son ÈchÈancier au regard du programme recalé et de l9évolution des missions déployÈes sur la durée de l9opération. ARTICLE 2. MODIFICATIONS DE LA PARTIE I DU TRAIT... DE CONCESSION : MODALIT...S G...N...RALES D9EX...CUTION DE LA CONCESSION D9AMÉNAGEMENT L9article 1 Objet de l9opération, paragraphe 1.2, alinÈa 7 du traitÈ initial, la mission suivante est supprimÈe : L9intermédiation sous forme de conseil auprès de 10 propriétaires bailleurs privés pour les inciter à remettre en location des locaux commerciaux vacants ou selon les cas, ‡ engager un programme de rÈhabilitation global de leur patrimoine et dÈcupler ainsi le programme de recyclage sous maÓtrise d9ouvrage publique. Le reste de la partie I du traitÈ demeure inchangÈ. ARTICLE 3. MODIFICATIONS DE LA PARTIE III DU TRAIT... DE CONCESSION : MODALIT...S FINANCIÉRES D9EXÉCUTION DE LA CONCESSION D9AM...NAGEMENT L9article 16 Financement des opérations, paragraphe 16.3 Participation de la CollectivitÈ au co ̊t de l9opération, sous paragraphe 16.3.1 Modalités de de cette participation, du traitÈ initial est modifiÈ de la faÁon suivante : ́ 2 549 765 euros HT seront versés par le biais d9une participation financiËre de la Ville de Tourcoing ; cette participation en numéraire fera l9objet de versements par tranches annuelles définies en fonction des besoins tels qu9ils apparaissent sur les prévisions budgÈtaires actualisÈes ª, soit : 154 890 ¬ en 2022 154 980 ¬ en 2023 19 920 ¬ en 2024 1 199 968 ¬ en 2032 L9article 20 Modalités d9imputation des charges de l9aménageur, paragraphe 20.2 alinÈa 3 du traitÈ initial est modifiÈ de la faÁon suivante : RÈmunÈration forfaitaire : Le montant de la rÈmunÈration forfaitaire correspondant aux frais rÈels de fonctionnement de l9Aménageur est fixé à un montant global de 1 070 537 ¬ HT se répartissant annuellement comme suit : - 250 017 ¬ en 2022 19 627 ¬ en 2023 33 744 ¬ en 2024 96 438 ¬ en 2025 33 762 ¬ en 2026 6 68 718 ¬ en 2027 28 762 ¬ en 2028 42 778 ¬ en 2029 162 713 ¬ en 2030 0 ¬ en 2031 0 ¬ en 2032 10 000 ¬ en 2033 ARTICLE 4. ENTR...E EN VIGUEUR Le prÈsent avenant sera rendu exÈcutoire dans les conditions prÈvues par la rÈglementation en vigueur. La Ville de Tourcoing notifiera à l9AmÈnageur en lui faisant connaÓtre la date ‡ laquelle l9avenant aura ÈtÈ reÁu par le reprÈsentant de l9Etat le rendant exÈcutoire. Il prendra effet ‡ compter de la date de rÈception de cette notification par l9AmÈnageur. ARTICLE 5. SORT DES AUTRES CLAUSES Les dispositions du traitÈ de concession non modifiÈes par le prÈsent avenant, demeurent de stricte application. Fait à &&&&&&&&&. Le ...&&&&&&&&&.... En quatre exemplaires originaux Pour La Fabrique des quartiers Lille MÈtropole SPLA Pour la Ville de TOURCOING Le Directeur, Le Maire, Vincent BOUGAMONT Doriane BECUE PiËce annexÈe Annexe 1 - Bilan financier et plan de trÈsorerie actualisÈ R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E DÉPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE TOURCOING SÉANCE DU 19 juin 2023 à 18h00 CONVOCATION DU 13/06/23 Délibération N° 23 Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN --------------------- Nombre de Conseillers : 53 PRÉSENT(E)S : Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Monsieur Eric DENOEUD, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Christophe DESBONNET, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Madame Anaïs DAKHIA, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Monsieur Dominique VANDAELE, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Romain LAZARE, Madame Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Guy VERNEZ, Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Laura LEPLA, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Fanny CLARISSE, Madame Dalila ZERYOUH, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Jonathan JANSSENS, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S : Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Peter MAENHOUT, Monsieur Adrien PICQUE par Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction des Grands Projets CENTRE-VILLE - CONVENTION OPÉRATIONNELLE EPF HAUTS-DE- FRANCE - AUTORISATION DE CESSION DES BIENS À LA SPLA LA FABRIQUE DES QUARTIERS Le 19 juin 2023 N° 23 _________ Rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie Au nom de la commission n° 2 Mesdames, Messieurs, La Ville de Tourcoing a décidé par délibération n°11 en date du 21 octobre 2017, de confier une concession d9aménagement à La fabrique des quartiers - Métropole Européenne de Lille - SPLA. Cette opération vise à l9acquisition, au recyclage, à l9exploitation et à la commercialisation, de locaux commerciaux et de logements réhabilités dans l9optique de lutte contre la vacance commerciale et redynamiser le cSur marchand historique dans le cadre de Plan commerce adopté le 1er octobre 2016. La Ville de Tourcoing a identifié l9Etablissement Public Foncier Hauts-de-France (EPF) comme le partenaire en capacité d9accompagner la SPLA, dans la mise en Suvre de ce projet de revitalisation du centre-ville. Ils ont signé le 31 décembre 2019, une convention opérationnelle définissant les conditions d9intervention de l9EPF et les modalités de cession à la commune ou à un tiers désigné par cette dernière. L9EPF procède en lieu et place de la SPLA, à l9acquisition d9immeubles identifiés dans un périmètre incluant les rues piétonnes de Lille, Saint-Jacques, du Haze et Grand-Place, et réalise, le cas échéant, des travaux de curage intérieur ou de démolition. La gestion des biens est assurée par la SPLA, qui prend en charge l9ensemble des problématiques de mise en sécurité, de surveillance et d9entretien, de gestion locative, de travaux de réhabilitation et de commercialisation des immeubles réhabilités. Parmi ces immeubles, l9EPF a procédé à l9acquisition de plusieurs biens comme suit : ADRESSE SECTION NUM SURFACE TOTALE SURFACE A CÉDER 38 rue Saint Jacques HI 59599-HI093 134 m² 134 m² 10-11 Grand Place Parcelles en copropriété EY 59599-EY029 59599-EY030 59599-EY258 537 m² 537 m² 18 rue de Lille HI 59599-HI131 94 m² 94 m² 20-22 rue de Lille HI 59599-HI132 59599-HI133 285 m² 285 m² Concernant les immeubles sis aux 18, 20 et 22 rue de Lille, l9EPF doit procéder à leur démolition totale, en raison de leur état de dégradation et d9imbrication. Ce afin de permettre à la SPLA de réaliser sur l9emprise libérée, un programme immobilier mixte avec cinq logements et un rez-de-chaussée commercial de 176 m². La Ville de Tourcoing s9est engagée à acheter ou à faire acheter par un ou des tiers de son choix, les biens acquis par l9EPF au plus tard le 31 décembre 2029. Conformément à l9article 12 de ladite convention opérationnelle entre la Ville et l9EPF, une délibération de la commune désignant le tiers acquéreur des immeubles désignés ci- avant est nécessaire, pour que l9EPF puisse signer un contrat de vente avec un tiers non signataire de la convention, en l9occurrence La SPLA La fabrique des quartiers. Il convient donc d9autoriser la cession directe du foncier décrit ci-avant par l9EPF au profit de la SPLA La fabrique des quartiers. Ceci exposé, il est proposé aux membres du Conseil Municipal : - D9autoriser la vente par l9EPF au profit de La fabrique des quartiers - Métropole Européenne de Lille - SPLA, les biens désignés aux conditions et modalités décrites à la convention opérationnelle « revitalisation du centre-ville » susvisée, - D9autoriser, le cas échéant, Madame le Maire à intervenir et à signer les actes de cession. 44 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l9exception d9Isabelle MARIAGE qui ne pouvait pas prendre part au vote 3 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 ABSTENTIONS Groupe « Unis Pour Tourcoing » 1 POUR Guy VERNEZ ADOPTÉ Le Conseil Adhère aux propositions ci-dessus Ainsi fait et délibéré en séance du conseil, Certifié conforme, Madame le Maire de Tourcoing:Doriane Becue Meurin Le secrétaire de séance Romain LAZARE Date de publication : 23/06/2023 Réception au contrôle de légalité : 23/06/2023 Référence technique : 059-215905993-20230619-256979-DE-1-1 R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E DÉPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE TOURCOING SÉANCE DU 19 juin 2023 à 18h00 CONVOCATION DU 13/06/23 Délibération N° 24 Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN --------------------- Nombre de Conseillers : 53 PRÉSENT(E)S : Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Monsieur Eric DENOEUD, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Christophe DESBONNET, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Madame Anaïs DAKHIA, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Monsieur Dominique VANDAELE, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Romain LAZARE, Madame Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Guy VERNEZ, Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Laura LEPLA, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Fanny CLARISSE, Madame Dalila ZERYOUH, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Jonathan JANSSENS, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S : Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Peter MAENHOUT, Monsieur Adrien PICQUE par Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction des Grands Projets CENTRE-VILLE - CESSION DU BIEN 28-30 RUE SAINT-JACQUES PAR L'EPF HAUTS DE FRANCE À LA SPLA LA FABRIQUE DES QUARTIERS Le 19 juin 2023 N° 24 _________ Rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie Au nom de la commission n° 2 Mesdames, Messieurs, La Ville de Tourcoing et l'Etablissement Public Foncier de Hauts de France (EPF) ont signé, le 3 juin 2019, une convention opérationnelle définissant les conditions d9intervention de l9EPF et les modalités de cession des biens objets de l9opération dénommée « Cinéma ABC, rue Nationale ». Dans le cadre de cette opération, et de manière complémentaire aux parcelles de l9ancien cinéma (31 rue Nationale, 9 et 11 rue du Haze) et au 26 rue Saint-Jacques, la Ville a sollicité l9EPF pour procéder à l9acquisition de la cellule commerciale vacante située au rez-de-chaussée du 28-30 rue Saint-Jacques, référencée comme suit : ADRESSE SECTION NUM SURFACE TOTALE SURFACE A CÉDER 28-30 rue Saint Jacques HI 59599- HI0165 596 m² Lot 1 de la copropriété d9une superficie de 154,45 m² La Ville de Tourcoing s9est engagée à acheter ou à faire acheter par un ou des tiers de son choix les biens acquis par l9EPF au plus tard le 3 juin 2024. Concomitamment aux études de faisabilité sur l9ensemble immobilier Cinéma ABC, l9EPF a confié sans y avoir réalisé de travaux, la gestion de la cellule commerciale désignée ci- avant, à La fabrique des quartiers - SPLA - Métropole Européenne de Lille, dans le cadre de la concession d9aménagement « Revitalisation du centre-ville » confiée par la Ville de Tourcoing. Aujourd9hui, les études de faisabilité portant sur l9ancien cinéma ont démontré l9absence d9utilité de la cellule commerciale 28-30 rue Saint-Jacques pour la reconversion du site de l9ancien cinéma. En assurant la gestion du bien, la SPLA La fabrique des quartiers a mené un travail d9identification de prospects pour ce local. Cela pourra se traduire par l9implantation d9un nouveau commerce au cours du troisième trimestre 2023. Au regard des intérêts partagés entre Ville, SPLA et EPF, et compte tenu du fait que la SPLA assure déjà la gestion locative de la cellule commerciale 28-30 rue Saint Jacques, il est donc proposé d9autoriser la vente de ce bien de l9EPF à la SPLA La fabrique des quartiers. Ceci exposé, il est proposé aux membres du Conseil Municipal : - D9autoriser la vente par l9EPF au profit de La fabrique des quartiers - Métropole Européenne de Lille - SPLA, du bien désigné aux conditions et modalités décrites à la convention opérationnelle et ses avenants, - D9autoriser le cas échéant Madame le Maire ou son représentant à intervenir et à signer les actes de cession. 44 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l9exception d9Isabelle MARIAGE qui ne pouvait pas prendre part au vote 3 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » 1 POUR Guy VERNEZ ADOPTÉ Le Conseil Adhère aux propositions ci-dessus Ainsi fait et délibéré en séance du conseil, Certifié conforme, Madame le Maire de Tourcoing:Doriane Becue Meurin Le secrétaire de séance Romain LAZARE Date de publication : 23/06/2023 Réception au contrôle de légalité : 23/06/2023 Référence technique : 059-215905993-20230619-256980-DE-1-1 R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E DÉPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE TOURCOING SÉANCE DU 19 juin 2023 à 18h00 CONVOCATION DU 13/06/23 Délibération N° 25 Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN --------------------- Nombre de Conseillers : 53 PRÉSENT(E)S : Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Monsieur Eric DENOEUD, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Christophe DESBONNET, Madame Eglantine DEBOOSERE, Monsieur Olivier CANDELIER, Madame Anaïs DAKHIA, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Monsieur Dominique VANDAELE, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Romain LAZARE, Madame Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Guy VERNEZ, Monsieur Arnaud LE BLAN, Madame Laura LEPLA, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Fanny CLARISSE, Madame Dalila ZERYOUH, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Maxime RENARD, Monsieur Jonathan JANSSENS, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S : Monsieur Gérald DARMANIN par Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Peter MAENHOUT, Monsieur Adrien PICQUE par Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELL Direction des Grands Projets BÂTIMENT DE LA GARE - AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS - ATTRIBUTION DE LA CONCESSION Le 19 juin 2023 N° 25 _________ Rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie Au nom de la commission n° 2 Mesdames, Messieurs, Avec la dynamique insufflée par l9accueil des trains OUIGO depuis décembre 2015 et le renforcement des fréquences de desserte des TER transfrontaliers, la Ville de TOURCOING s9est engagée, en partenariat avec la Région Hauts-de-France, la Métropole Européenne de Lille et le groupe SNCF, dans une démarche ambitieuse et volontariste de transformation de la gare de Tourcoing en un pôle d9échanges multimodal. Au cSur de ce partenariat, la Ville a Suvré pour l9aménagement d9un « pôle gare » comprenant un parking relais (livré en juin 2021), un parvis de gare accueillant de manière confortable tous les usages (livré fin 2021), un dépose minute (qui sera livré en 2023) et l9accueil de nouveaux services et de nouvelles activités à l9emplacement de l9ancienne halle de marchandise (projet « halle centrale » mis en Suvre par l9opérateur Aventim pour une livraison en juillet 2023). A moyen terme, la montée en puissance du pôle d9échanges supposera le franchissement du faisceau ferroviaire et le déploiement de services de mobilité complémentaires, côté Epidème. La valorisation du Bâtiment Voyageurs s9insère dans cette dynamique, par la rénovation qualitative de cet édifice emblématique et le développement de nouveaux services à destination des usagers du pôle d9échanges et des habitants. Il est à souligner sur ce point que l9attractivité économique du lieu tient majoritairement à son caractère patrimonial exceptionnel, à sa localisation centrale, à l9accessibilité du lieu en centre-ville, à la proximité d9activités économiques et de manière plus accessoire à la fréquentation de la gare ferroviaire. La Ville de TOURCOING s9est engagée à soutenir la démarche de rénovation du clos et couvert du bâtiment voyageurs, objet d9une convention signée entre la filiale de la SNCF, Gares et connexions et la Région Hauts de France en février 2018, en acceptant, en tant que collectivité publique, d9acquérir les parties latérales du bâtiment vacantes et rénovées auprès de Gares & Connexions et de les conserver en propriété publique, pour une durée minimum de 25 ans. La Ville a ainsi pris possession des lieux à l9issue des travaux de clos et couvert terminés par Gares & Connexions en juin 2022. Par délibération en date du 2 avril 2022, la Ville a retenu la solution de la concession de travaux pour la réalisation des aménagements intérieurs, la commercialisation des surfaces créées et la gestion locative des locaux. Et a autorisé le lancement de la procédure d9attribution. Dans le cadre de sa mission principale, le concessionnaire aura la charge de réaliser les travaux d9aménagements, comprenant les études et le suivi du chantier jusqu9à sa réception : - définition précise du programme de travaux au vu de la programmation retenue ; - contractualisation d9un bilan d9aménagement ; - identification et sollicitation des subventions ; - choix des maitrises d9Suvre pour les aménagements intérieurs ; - maitrise d9ouvrage et financement des travaux de réhabilitation, démolition, reconstruction, de mise aux normes et d9aménagement des locaux pris à bail, ainsi que la préparation et le dépôt des autorisations administratives de construire. Il est à noter que les aménagements spécifiques liés à la vocation précise des lieux resteront eux à la charge du preneur. Ensuite, le concessionnaire aura la charge de réaliser les missions relatives à la gestion des locaux, le temps du contrat de concession : - commercialisation des locaux dans les meilleures conditions possibles ; préparer et signer tous les actes nécessaires ; mobiliser des partenaires (publics ou privés) le cas échéant ; - recherche et sélection des preneurs, selon les orientations et le cahier des charges fixés par la Ville ; - gestion locative et immobilière ; - Missions d9entretien et de maintenance des locaux objets du présent contrat ; - Signature de tout bail ou convention d9occupation ou d9affectation des locaux à une activité avec les commerçants ou preneurs. Enfin, le concessionnaire assurera les tâches nécessaires à la bonne conduite de l9opération : - réalisation de l9ensemble des tâches de conduite et de gestion de l9opération, et notamment la mise en Suvre des procédures administratives, la tenue à jour, outre des documents comptables, des documents de gestion faisant apparaître les éventuelles difficultés et la situation de trésorerie ; - missions de représentation et procédure : gestion et suivi du précontentieux locatif ; - négociation et contractualisation des moyens de financement les plus appropriés. Le concessionnaire assumera les coûts de réalisation d9aménagement, moyennant une rémunération perçue sur les montants de travaux engagés, sur les loyers perçus durant la durée du contrat, et sur les subventions perçues au-delà du seuil défini dans le contrat. La Ville a engagé la procédure de désignation du concessionnaire via un appel public à la concurrence paru le 13 juin 2022. Dans le délai de réponse fixé au 11 juillet 2022, un seul opérateur a fait acte de candidature : la SEM Ville Renouvelée, associée dans sa réponse à l9agence d9architecture (spécialisée dans le patrimoine) Nathalie T9Kint et au Bureau d9études technique Lycos. La commission de délégation de service public réunie le 11 juillet 2022 a déclaré le candidat apte à fournir une offre, avec un délai de remise de l9offre fixé au 18 novembre 2022. Délai qu9a respecté le candidat. La commission de délégation de service public réunie le 14 décembre 2022 a constaté la qualité de l9offre proposée par Ville Renouvelée tout en définissant des axes de négociation : - obtenir une description plus précise du programme de travaux ; - optimiser le bilan proposé pour diminuer le montant de la participation maximum de la Ville ; - optimiser le planning de conception-réalisation ; - adapter le traité de concession en conséquence. Après exposé du rapport d9analyse des offres, validation du tableau de notation et vote de ses membres, la commission a émis un avis favorable à l9unanimité des votants (le quorum ayant été constaté) tendant à ce que l9offre de la SEM Ville Renouvelée (une fois optimisée après négociation) puisse être proposée au choix du Conseil municipal, en vue de l9attribution de la concession de travaux et de gestion de la gare de Tourcoing. Le candidat a remis son offre après trois séquences de négociations le 16 et 26 janvier 2023, puis le 15 février 2023, répondant ainsi aux axes de négociation définis en décembre 2022. Considérant que la SEM Ville Renouvelée présente toutes les capacités techniques et financières pour la réalisation de l'opération ainsi que l'aptitude à conduire l'opération d'aménagement projetée, au regard des critères définis par la Commune, il est proposé de désigner cette société comme concessionnaire de l9opération d9aménagement intérieur et de gestion des locaux de la gare et d9approuver le traité de concession annexé. La programmation de l9opération prévoit l9aménagement intérieur de la totalité des surfaces vacantes propriété Ville, à savoir les surfaces en rez-de-chaussée (ailes et pavillons), soit 796 m² su ; les surfaces aux étages des deux pavillons, soit 728 m² su ; et les surfaces en R+1 de l9aile Mouscron, soit 80 m² su. Portant le total des surfaces utiles aménagées à 1.604 m² utile. Le programme des travaux est le suivant : - Aménagement des locaux Rez-de-chaussée avec des fonctions de bureaux, restauration, commerces et services. Privilégiant une vocation de services et bureaux côté Lille, et une vocation commerce, restauration côté Mouscron - Aménagement des locaux aux étages des pavillons en bureaux, et potentiellement de l9hébergement (de type « Hostel ») côté Mouscron De manière synthétique et à titre indicatif à ce stade d9avancement, le projet comprendrait ainsi environ 545 m² d9hébergement (pavillon de Mouscron), 250 m² de commerces, restauration (aile de Mouscron), et 830 m² d9activités tertiaires (pavillon et aile de Lille). Une attention particulière sera portée à l9accessibilité, avec création de trois circulations verticales (avec pour chaque pavillon : maintien de l9escalier historique, création d9un nouvel escalier et d9un ascenseur) ; à la sécurité incendie, avec création de dispositifs coupe-feu trois heures entre les pavillons et les ailes ; et bien évidemment à la dimension patrimoniale notamment dans les locaux de l9ancien buffet de la gare. Le bilan prévisionnel de la concession est évalué à 5.251.599 ¬ HT, toutes dépenses comprises, financé de la manière suivante : - 2.171.599 ¬ de recettes locatives et charges récupérables, perçues par l9aménageur sur la durée de la concession ; - Une « cible-plancher » de 700.000 ¬ de subventions extérieures ; - Une participation maximale de la Ville fixée à 2.380.000 ¬, versée annuellement sur la durée de la concession (soit en moyenne 159.000 ¬ / an sur 15 ans) ; - Un résultat prévisionnel positif de 167.874 ¬, perçu à 100 % par l9aménageur jusqu9à un seuil de 100.000 ¬ et partagé au-delà entre la Ville (à 60%) et l9aménageur (à 40%) Le contrat prévoit également la possibilité de réduire la participation du concédant en cas de travaux moins onéreux (la participation Ville baissant de la différence entre coût des travaux prévisionnel et coût définitifs des marchés de travaux) ou de recettes de subvention plus importantes (la participation Ville baissant de la différence entre montant prévisionnel et montant définitif des subventions obtenues). En vue de la réalisation de l9opération, l9aménageur assurera les missions prévues dans la concession d9aménagement sur une durée de 15 ans. Selon les dispositions du contrat initial, il est prévu une rémunération de l9aménageur à hauteur de 697.789¬, décomposée de la manière suivante : 244.899¬ au titre de la conduite de travaux, 325.740¬ au titre de la gestion locative, et 127.150¬ au titre du résultat positif de l9opération. Ramené sur 15 ans, cela représente des honoraires annuels estimatifs d9environ 46.500 ¬. En termes de planning, le concessionnaire mènera les études, démarches de programmation économique et dépôts des autorisations au cours de l9année 2023, pour permettre un engagement des travaux en 2024. Il est envisagé une livraison des locaux ainsi aménagés à partir de mi 2025. Ceci exposé, il est proposé aux membres du Conseil municipal de : ý désigner l9aménageur Ville Renouvelée en qualité d9aménageur de l9opération de travaux et de gestion locative du bâtiment de la gare de Tourcoing ; ý approuver le traité de concession pour la réalisation de l9opération ; ý fixer le montant maximal de la participation de la Ville de Tourcoing au financement de l9opération concédée à 2.380.000 ¬ HT ; ý approuver l9échéancier de versement de la participation de la Ville de Tourcoing ; ý autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer le traité de concession ; ý autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à imputer les dépenses en section investissement au budget général. 45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l9exception de Fanny CLARISSE qui avait donné procuration 3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain » 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing » 1 POUR Guy VERNEZ ADOPTÉ Le Conseil Adhère aux propositions ci-dessus Ainsi fait et délibéré en séance du conseil, Certifié conforme, Madame le Maire de Tourcoing:Doriane Becue Meurin Le secrétaire de séance Romain LAZARE Date de publication : 23/06/2023 Réception au contrôle de légalité : 23/06/2023 Référence technique : 059-215905993-20230619-256564-DE-1-1 MÈmoire Technique 3 Ëme Offre NÈgociÈe CONCESSION DE TRAVAUX AmÈnagement Des ailes de la Gare De Tourcoing GARE DE TOURCOING 2 SOMMAIRE Enjeux et contexte................................................................................................................................................ 4 Organisation de l9équipe .................................................................................................................................... 6 Organisation de la gouvernance et de l9association avec la Ville ................................................. 16 Note d9intentions sur le parti d9aménagement architectural, et technique ............................... 19 Note opÈrationnelle ............................................................................................................................................ 37 Note financiËre ..................................................................................................................................................... 54 Note sur le projet de contrat .......................................................................................................................... 59 GARE DE TOURCOING 3 AmÈnagement Des ailes de la Gare De Tourcoing Enjeux et contexte GARE DE TOURCOING 4 Enjeux et contexte En prÈambule de notre offre, nous souhaitons prÈsenter notre vision des enjeux et du contexte de cette concession de travaux. ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT DU QUARTIER DE LA GARE La Ville de TOURCOING s9engage depuis de nombreuses années pour le développement du quartier de la gare, véritable pôle d9attractivité tertiaire de la Ville. L9aménagement intérieur de la gare en locaux économiques et commerciaux s9inscrit naturellement dans cette dÈmarche avec de nombreux atouts. En effet, la gare se trouve au centre de ce quartier avec désormais une place disposant d9un rÈamÈnagement de qualitÈ. Elle dispose de surfaces libres intÈressantes ouvertes sur cette place. Avec son pÙle d9échange elle bénéficie d9une connexion à tous les transports en commun utiles (train, métro, bus, ‡ terme tramway). Dans le prolongement de nos actions de promotions immobiliËres dans le secteur (AlhÈna, Booking), nous souhaitons apporter nos savoir-faire de constructeur et de gestionnaire d9immobilier d9entreprises au service de ce projet de dÈveloppement Èconomique qui fait sens pour le territoire tourquennois. AMENAGER UN BATIMENT ATTRACTIF, FACILE A EXPLOITER Le b‚timent dispose de surfaces intÈressantes qui doivent Ítre amÈnagÈes de maniËre ‡ satisfaire les besoins des entreprises et les commerces. FonctionnalitÈ, accessibilitÈ, facilitÈ de gestion, qualitÈ des ambiances, optimisation énergétique, respect de l9environnement, confort et bien-Ítre au travail seront autant d9objectifs qui nous guideront dans la conception et la réalisation du projet. RESPECTER UN BATIMENT EMBLEMATIQUE Les travaux de rÈnovation du clos-couvert menÈs avec grand soin par la SCNF restituent l9architecture remarquable du bâtiment. Nos interventions se feront dans le respect de l9existant, de son inscription aux Monuments Historiques avec le souci de redonner le lustre d9antan notamment dans les parties remarquables du buffet et de la douane. Nous mènerons les dialogues nécessaires avec l9Architecte des Bâtiments de France et intËgrerons Ègalement les nombreuses contraintes de sÈcuritÈs des personnes en lien avec les experts de la SNCF. GERER ET COMMERCIALISER EFFICACEMENT LES LIEUX Enfin, il s9agira de mettre en place des actions de communication et de commercialisation efficaces pour maximiser le taux de remplissage. AnimÈs par le souci de la satisfaction client, nous dÈploierons des moyens et une mÈthode de gestion commerciale et technique efficaces pour optimiser les recettes locatives. GARE DE TOURCOING 5 AmÈnagement Des ailes de la Gare Composition et Organisation de l9équipe GARE DE TOURCOING 6 Organisation de l9équipe PHASE CONCEPTION ET REALISATION DE TRAVAUX Pour mener ‡ bien la phase conception et rÈalisation de travaux, nous mettrons en place une Èquipe pluridisciplinaire expÈrimentÈe et complËte rÈpondant aux besoins et exigences du projet. L9efficacité de notre équipe tient également en la complÈmentaritÈ des compÈtences et des expÈriences de chacun dans les domaines de : " La conduite de projet, " L9architecture, " L9ingénierie TCE, " L9économie de la construction, " L9environnemental, " L9administratif et les marchÈs publics, " Le financier et la comptabilitÈ. Pour permettre à chaque ressource d9intervenir dans les meilleures conditions, nous organiserons de la maniËre suivante : " Une cheffe de projet qui oriente et supervise le projet, " Un consultant sÈnior qui apporte son expertise et qui supplÈe la cheffe de projet en cas d9absence " Une assistante opÈrationnelle, " Les services supports de la direction administrative et financiËre de Ville RenouvelÈe " Des partenaires architecte du patrimoine et un bureau d9études généraliste. Les organigrammes ci-aprËs identifient les fonctions et rÈpertorient les t‚ches principales de chaque intervenant. Les CV des personnes principales en charge du dossier sont Ègalement indiquÈs dans les pages suivantes. Cheffe de projet Constance FERACCI 40 ans, responsable d9opérations du pôle construction & maîtrise d9ouvrage SES DOMAINES DE COMP...TENCES Montage d9opérations d9aménagement urbain et de construction Suivi et conduite d9opérations sur le plan technique, administratif, financier et juridique Conduite d9études urbaines, patrimoniales et architecturales Suivi juridique, administratif, financier et commercial SES OP...RATIONS SIGNIFICATIVES DEPUIS 2017 SEM VILLE RENOUVELEE Etudes urbaines et faisabilitÈs - Diagnostic urbain et requalification du site de l9ancien LEA et de ses abords à Roubaix - Faisabilité pour la réhabilitation de la gare de Tourcoing et l9aménagement de son parvis - FaisabilitÈ pour la construction de 35 logements ‡ Hem - FaisabilitÈ pour la rÈhabilitation du patrimoine du Secours Populaire FranÁais ‡ Roubaix - FaisabilitÈ pour la construction du siËge de la SEM Euralimentaire ‡ Lille / MarchÈ de Gros - Etude urbaine et faisabilitÈ immobiliËre sur le quartier du Square Courbet ‡ Marquette-lez-Lille Mandat et maitrise d9ouvrage - Construction d9un hôtel d9entreprises à Saint Amand Les Eaux pour le compte de la CAPH (19 cellules et 1 showroom) - DÈmolition partielle et rÈhabilitation du parc de stationnement HÙtel de Ville ‡ Tourcoing dans le cadre de la concession d9aménagement du Quadrilatère des Piscines Promotion ImmobiliËre - Développement d9un parc tertiaire à Marquette lez Lille - Construction de 92 logements ‡ Marquette lez Lille en accession libre et location - Construction d9un bâtiment SMART (bureau + services) sur la Plaine Images ‡ Roubaix 2006-2017 AGENCES D9ARCHITECTURE ET D9URBANISME D9HOUNDT+BAJART Architectes & AssociÈs - Transformation du musÈe des beaux-arts de Dunkerque en bibliothËque centrale - Ville de Dunkerque (DIAG au PRO) - RÈhabilitation de la chaufferie de la Plaine Images ‡ Roubaix 3 Potion magique (ESQ et APS) - Rénovation des maisons de 1930 et d9immeubles en VIR 3 La Fabrique des Quartiers (ESQ au suivi chantier) GARE DE TOURCOING 9 ATELIER CHARLES RENARD - 150 logements Ètudiants ‡ Famars (Conception, RÈalisation) avec Tommasini Construction et Arcpole 3 Partenord Habitat - Réhabilitation de la barre de logements dite l9os à moelle à Roubaix 3 en association avec Castro&Denissof- Vilogia - 300 logements étudiants sur le campus Lille 1 à Villeneuve d9Ascq (Conception Réalisation) avec Holbat et Goulard Brabant LoÔez - LMH BPLUSB ARCHITECTURES - 120 Logements ‡ LiÈvin (Conception RÈalisation) avec Demathieu et Bard et Tandem Pas de Calais Habitat (Concours laurÈat) - 1 pouponniËre et 13 logements collectifs ‡ Longueau OPSOM (APS et APD) - Réhabilitation d9une maison 1930 et 3 appartements- Fondation des Petits FrËres des Pauvres (ESQ au suivi chantier) - 31 Logements intermÈdiaires ‡ Longueau OPSOM phase 01 (Suivi de chantier) - Maison LMN ‡ Campigneulles les Grandes 3 Maitrise d9Ouvrage privÈe (suivi de chantier) - 19 maisons individuelles et 12 logements collectifs ‡ Comines 3 Notre Logis (ESQ au DCE) - Maison DRK ‡ Recques sur Course 3 Maitrise d9ouvrage privée (Suivi de chantier) - 17 logements individuels en accession sociale ‡ Lille 3 Partenord Habitat (APS au suivi de chantier) - BÈguinage de 40 logements ‡ Saint Quentin 3 ST Quentinois Habitat (Concours LaurÈat) ATELIER 9.81 - Requalification du site STEIN industrie ‡ Lys Les Lannoy- en association avec De Alzua et la Ville de Lys Lez Lannoy (Concours laurÈat Permis AmÈnager, ESQ et APD) - Extension du CollËge Victor Hugo ‡ Somain 3 Conseil GÈnÈrale du Nord (ESQ) SES FORMATIONS 2006 : Diplôme de l9Institut Supérieur d9Architecture Saint Luc de Wallonie avec distinction 2000 : BaccalaurÈat Economique et Sociale (section europÈenne) GARE DE TOURCOING 10 Consultant sÈnior Jean-Luc BLAZY 48 ans, directeur du pôle construction & maîtrise d9ouvrage SES DOMAINES DE COMP...TENCES Management de projet et conduite d9opérations complexes / Maîtrise du code de la commande publique, des CCAG PI, FCS et Travaux / MaÓtrise d9ouvrage et assistance à maîtrise d9ouvrage / Programmation / Référent dÈmarches environnementales et BIM / Assistance technique au maÓtre d9ouvrage / Management d9équipe de responsables d9opérations et de gestion technique de b‚timent. Maîtrise d9ouvrage : montage de projet, management de projet construction et rÈhabilitation avec suivi financier, technique et administratif des marchés d9études et de travaux dans le respect des objectifs de co ̊t, dÈlai et qualitÈ. Assistance à maîtrise d9ouvrage privée et ou publique : diagnostic, Ètudes de faisabilitÈ, programmes techniques et fonctionnels, estimation des co ̊ts et des dÈlais. SES OP...RATIONS SIGNIFICATIVES Construction et extension de l9Institut Universitaire de Technologie de Villeneuve d9Ascq 3 b‚timent dÈmonstrateur de la TroisiËme RÈvolution Industrielle de 8000 m≤ - 15 M¬ HT - en AMO pour l9Université de Lille 2 3 opÈration en MarchÈ Global de Performance. Chantier dÈmarrÈ. Livraison Avril 2024. RÈhabilitation de l9ancien siège de La Redoute en bâtiment Totem du E-commerce en mandat pour la MEL - 15600 m≤ - LabÈlisation et certification : Effinergie patrimoine, HQE et OSMOZ 3 32 M¬ HT) Construction d9un immeuble de bureaux pour Booking et de 4 cellules commerciales 3 8,000 m≤. En VEFA pour Foncière de l9Erable. Budget 17M¬HT. Construction de l9Institut Universitaire de Technologie de Roubaix 3 b‚timent dÈmonstrateur de la TroisiËme RÈvolution Industrielle de 6.800 m≤ - 22 M¬ TTC - en mandat avec l9Université de Lille 2 3 opÈration en Conception-RÈalisation-Exploitation-Maintenance. B‚timent LivrÈ en septembre 2018. Construction du siËge rÈgional de CrÈdit Agricole Consumer Finance ‡ Roubaix (6.000 m≤ - 15 M¬TTC) Construction d9un pôle petite enfance certifié HQE en mandat avec la Ville de Roubaix (950m≤ - 2,7 M¬HT) Construction du Centre EuropÈen des Textiles Innovants (CETI) sur la zone de l9Union à Tourcoing/Roubaix (14.600 m≤ de centre de recherche avec bureaux, laboratoires et ateliers 3 29,3 M¬TTC en VEFA) RÈhabilitation et construction du PÙle tÈlÈvisuel Descat sur le site Vanoutryve ‡ Tourcoing en mandat avec LMCU (2 500 m≤ de construction de bureaux et de studios tÈlÈ et cinÈma et 11.000m≤ de dÈmolition 3 7,9M¬ TTC) Réhabilitation de l9ancienne Retorderie (Imaginarium) à Tourcoing. Projet rassemblant un hÙtel d9entreprise, un incubateur, un centre de recherche et de formation ainsi qu9un espace d9exposition et de manifestation (8.958 m≤ SHON 3 14,5M¬TTC) Complexe cinÈmas et commerce ‡ ArmentiËres 3 VEFA avec la Ville d9Armentières (5 salles de cinémas pour 720 places, 1 200m≤ de commerce et une rue couverte dans un site inscrit 3 14,1 M¬TTC) GARE DE TOURCOING 11 SES FORMATIONS Initiales : IngÈnieur-MaÓtre en gÈnie civil DESS maÓtrise des opÈrations de rÈhabilitations urbaines Continues : Management par la valeur (Ecole des ponts) Montage immobilier performant (SCET) DÈfinition des enjeux co ̊ts global (Ecole des ponts) Management de projet (Ecole des ponts) B‚timents intelligents (Le Moniteur) La qualitÈ environnementale (Ecole de sponts) Responsable de gestion Florence FRANCK 52 ans, Responsable de gestion du pôle Immobilier d9entreprises SES DOMAINES DE COMP...TENCES Commercial (20 immeubles) - Centralisation et suivi des contacts - Visite des b‚timents en vue de la location ou vente - Lien avec le service Communication pour mise en avant des biens - Attache avec les agences commerciales et suivi des mandats de commercialisation - Commande des panneaux de commercialisation et insertions publicitaires - Etablissement des Comptes Rendus Annuels aux CollectivitÈs (partie commercialisation) Gestion locative (175 baux) - Traitement des appels tÈlÈphoniques des locataires - Etablissement des baux et contrats de location - Lien avec les prestataires pour l9établissement des diagnostics techniques - Etablissement des Comptes Rendus Annuels aux CollectivitÈs (partie loyers / impayÈs) et prÈsentation physique annuelle Gestion syndicale de copropriÈtÈ (2 immeubles) - 1 immeuble tertiaire ‡ Tourcoing pour une surface totale de 3 610 m2. - 1 immeuble d9activités (5 ateliers) à Hem pour une surface totale de 673 m2. SES FORMATIONS Formation en communication et sur la pratique des baux commerciaux UnitÈ de valeur B2 ́ Droit immobilier ª BTS ́ Bureautique et SecrÈtariat ª ‡ Lille SES LOGICIELS Word, Excel, Power Point GL15 (logiciel de gestion locative et immobiliËre dÈveloppÈ par PROGISEM) GARE DE TOURCOING 14 Consultant commercial Othman SASSI 34 ans, Directeur du Pôle Immobilier d9entreprise SES DOMAINES DE COMP...TENCES Business Development, Stratégie d9implantation, Attractivité, Ingénierie de développement international, Prospection. SES PROJETS, OPERATIONS ET REALISATIONS SIGNIFICATIVES Faire le lien tant que possible avec des projets type ANRU, renouvellement urbain, sur le territoire tourquennois) : Assurer la commercialisation des fonciers et immobiliers d9entreprises dans les opérations dÈveloppÈes ou portÈes par Ville RenouvelÈe (en propre ou pour le compte de ses clients) opérations d9aménagement, de promotion immobilière, gestion d9actifs à vocation économique. Prospection et Commercialisation (Région, National, International) Implantation d9entreprises leader sur nos sites et quartiers en lien avec les acteurs territoriaux (NFI, Hello Lille, RÈgion Hauts de France, Business France, Mairies, Banque des Territoires) autour des secteurs forts identifiÈs sur nos sites. Déploiement de nouveaux services à l9attention des locataires en lien avec des acteurs forts (CCI Grand Lille, Euratechnologies, Maille Immo) Mise en valeur de nos actifs et de nos entreprises en lien avec le service communication. SON PARCOURS PROFESSIONNEL 4 ans en tant que consultant en dÈveloppement international au sein de la chambre de commerce rÈgionale 4 ans en tant que Responsable du Business Development au sein de Plaine Images Expériences multiples à l9international dont un an au Japon et de nombreuses expÈriences dans la zone AmÈrique du Nord. SES FORMATIONS Master 2 en commerce et management internationaux GARE DE TOURCOING 15 Organisation de la gouvernance et de l9association avec la Ville AmÈnagement Des ailes de la Gare GARE DE TOURCOING 16 Organisation de la gouvernance et de l9association avec la Ville LES COMITES DE PILOTAGE Nous organiserons les comitÈs de pilotage trimestriels dÈfinis dans le traitÈ de concession avec le souci d9un reporting efficace et transparent, et de la bonne préparation des prises de décisions. Un point d9avancement sera réalisé. Les évolutions du projet seront expliquÈes et les Èventuels Ècarts mis en exergue. En cas d9aléas ou de problème important, nous présenterons les solutions correctives et les alternatives permettant de respecter nos engagements. Nous communiquerons les documents de prÈsentation demandés et préparerons l9ordre du jour. Un compte-rendu sera systÈmatiquement produit pour la parfaite traÁabilitÈ des Èchanges et des dÈcisions. LE COMPTE RENDU ANNUEL Il s'agit l‡ encore d'une pratique trËs rÈguliËre de Ville RenouvelÈe sur les opÈrations en concession, grandement facilitÈ par les outils de gestion dont elle dispose. Les liens rÈguliers qui existent dans la gestion de l'opÈration, le fait que le bilan prÈvisionnel, les sommes engagÈes au titre des diffÈrents contrats, les dÈpenses constatÈes sur ces contrats, soit rappelÈs ‡ chaque comitÈ de pilotage font de la procÈdure d'information annuelle prÈvue par les textes, une dÈmarche formelle largement anticipÈe par les liens rÈguliers Ètablis entre concessionnaire et concÈdant. On y retrouvera : o Le compte annuel de rÈsultat de l'exploitation de la concession rappelant les donnÈes prÈsentÈes l'annÈe prÈcÈdente au titre du contrat en cours. Pour l'Ètablissement de ce compte, l'imputation des charges s'effectue par affectation directe pour les charges directes et selon des critËres internes issus de la comptabilitÈ analytique ou selon une clÈ de rÈpartition dont les modalitÈs sont prÈcisÈes dans le rapport pour les charges indirectes, notamment les charges de structure ; o Le bilan prévisionnel global acutalisé : en dépenses, le coût des travaux d9équipements à la charge du Concessionnaire, les frais résultant de l'intervention des hommes de l9art, techniciens et spÈcialistes non intÈgrÈs dans la rÈmunÈration du Concessionnaire, les indemnitÈs, les frais financiers et l9imputation par le Concessionnaire de ses frais de fonctionnement, dite ́ rÈmunÈration annuelle ª. En recettes, les prix des locations ‡ encaisser, les participations versÈes par les propriÈtaires, les produits financiers, les produits de gestion, les subventions et financements des autres collectivitÈs ou groupements de collectivitÈs affectÈs aux actions réalisées dans le cadre de l9opération à verser au Concessionnaire et les participations dues par la commune de TOURCOING ; l'Ètat prÈvisionnel annuel prÈcise notamment les participations, subventions et financements ‡ verser au Concessionnaire au cours de l'exercice suivant par commune de TOURCOING et les autres collectivitÈs ou groupements de collectivitÈs. GARE DE TOURCOING 17 o Une prÈsentation des mÈthodes et des ÈlÈments de calcul Èconomique annuel et pluriannuel retenus pour la dÈtermination des produits et charges directs et indirects imputÈs au compte de rÈsultat de l'exploitation, les mÈthodes Ètant identiques d'une annÈe sur l'autre sauf modification exceptionnelle et d ̊ment motivÈe ; o Un Ètat des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du contrat (contrats passés, locations, &); o Un état des autres dépenses de renouvellement réalisées dans l'annÈe conformÈment aux obligations contractuelles ; o Une analyse de la qualitÈ des ouvrages ou des services demandÈs au Concessionnaire, comportant tout ÈlÈment qui permette d'apprÈcier la qualitÈ des ouvrages ou des services exploitÈs et les mesures proposÈes par le Concessionnaire pour une meilleure satisfaction des usagers. La qualitÈ des ouvrages ou des services est notamment apprÈciÈe ‡ partir des indicateurs suivants (notamment suite aux consultations des marchÈs de travaux passÈs par le concessionnaire) : - La maÓtrise des co ̊ts et des tarifs ; - La qualité énergétique de l9ouvrage ; - L9innovation technologique ; - L9emploi de personnes ÈcartÈes de l'emploi ; - Le dÈveloppement des Ènergies renouvelables ; - Le recours ‡ des petites et moyennes entreprises en tant que ́ sous-traitants ª. LE COMITE TECHNIQUE OU REVUE DE PROJET MENSUELLE Nous organiserons une revue de projet mensuelle pendant la phase de conception-rÈalisation correspondant ‡ la composition des comitÈs techniques dÈcrites dans le projet de contrat, ‡ savoir : les services de la Ville de Tourcoing, les reprÈsentants de la SNCF, les représentants d9ILEVIA. mais aussi, les concessionnaires de reseaux publics. Cette instance permettra de faire un reporting technique du projet et permettra, le cas ÈchÈant, de prÈparer la prise de dÈcision que ce soit pendant les phases de conception comme de chantier. En phase de conception, nous recueillerons les avis du comité technique pour l9approbation des différentes phases d9études. Nous communiquerons les documents de prÈsentation demandÈs et prÈparerons l9ordre du jour. Un compte-rendu sera systÈmatiquement produit pour la parfaite traÁabilitÈ des Èchanges et des dÈcisions. LE COMITE DE SUIVI Compte tenu de l9organisation des comités de pilotage trimestriels et des revues de projet mensuelles permettant d9assurer un pilotage et un reporting suffisant, nous proposons de ne pas ajouter un comitÈ de suivi spÈcifique dÈcrit dans le projet de contrat mais de l9associer ‡ la revue de projet mensuelle. GARE DE TOURCOING 18 Note d9intentions sur le parti d9aménagement architectural, et technique AmÈnagement Des ailes de la Gare GARE DE TOURCOING 19 Note d9intentions sur le parti d9aménagement architectural, et technique APPROCHE HISTORIQUE ET METHODOLOGIE La rÈflexion autour du projet commencera par une lecture attentive des documents et ressources historiques autour de la gare de Tourcoing. Cette lecture aura pour but : " D9effectuer un état de la question sur les salles historiques avant les opÈrations de purge, " De proposer un projet de restauration des espaces intÈrieurs dans leurs spÈcificitÈs patrimoniales, et de les intégrer au mieux au projet d9aménagement neuf. D9une manière générale, il sera veillÈ ‡ ce que les composantes patrimoniales subsistantes de la gare soient conservées et restaurées, dans la continuité de l9opération de 2020. Ainsi, une première lecture du cahier des charges permet de dÈfinir les limites des interventions visant ‡ restituer les dispositions d9origine des espaces. Une attention particulière sera accordée pour : " La rÈfection des dÈcors en staff et boiseries de la salle du buffet et la salle de la douane, deux espaces emblÈmatiques de la gare de Tourcoing et tÈmoins des dispositions originelles de celle- ci. Ces rÈfections seront effectuÈes sur base des documents historiques d9archive ainsi que des photoreportages et dessins de relevÈs avant curage, " Les sols de ces mêmes salles feront l9objet d9une restauration en recherche, en conservation des carreaux de sols et à l9aide de compléments ponctuels pour les zones lacunaires. A cette occasion, un dressement et confortement du plancher du rez-de-chaussÈe sera envisagÈ, notamment pour les zones en surplomb des caves, " La restauration des escaliers des pavillons, rares ÈlÈments tÈmoins ayant pu Ítre conservÈs suite aux opÈrations de curage des pavillons. Les emmarchements seront traitÈs en conservation, bien que des éléments de marche et contremarches pourront faire l9objet de remplacements ponctuels. " La conservation des cheminÈes encore en prÈsence dans les espaces intÈrieurs, qui pourront ‡ l9occasion de cette première phase ainsi que dans les phases futures (étages des pavillons) être intÈgrÈs aux espaces de bureaux (sans remise en fonctionnement). GARE DE TOURCOING 20 Comme demandÈ au programme, le projet tiendra compte de la possibilité d9aménager dans un second temps les Ètages et notamment ceux des pavillons. Ainsi il sera proposÈ dËs le dÈpart de crÈer les conditions d9accessibilité permettant l9accès futur aux étages sans entrainer de modification profonde des amÈnagements rÈalisÈs en rez-de-chaussÈe, Èvitant des interventions multiples préjudiciables à la sauvegarde de l9édifice. Il sera veillÈ ‡ ce que les circulations puissent Ítre laissÈes en attente sans nuire au fonctionnement normal des espaces, et qu9elles garantissent un accès Illustration : SchÈma de rÈflexion programmatique Gare de Saint-Omer - Agence NTK technique sûr aux étages en attente d9affectation. Le projet en phase études sera d9abord pensé de manière globale et homogène. C9est ce mode de réflexion qui permettra de s9assurer, dans les phases futures, que les conditions d9accessibilité, de sécuritÈ et la fonctionnalitÈ gÈnÈrale seront garanties, sans dÈfaire les amÈnagements du rez-de-chaussée à l9occasion de phases d9aménagement ultérieures. Une pensée tournée vers l9harmonie générale des espaces et ce dès le début des études permettra de garantir un projet architectural de qualitÈ ‡ toutes les phases de la rÈalisation des amÈnagements intÈrieurs. La grande homogénéité et l9harmonie du bâtiment de la gare nécessite une pensée étendue et globale, afin qu9à terme les différents organes qui la constituent ne se trouvent pas en confrontation fonctionnelle. L9aménagement des ailes et pavillons de la gare évitera un développement programmatique en patchwork aux fonctions juxtaposÈes, visera plutÙt ‡ penser les entitÈs comme des organes formant un corps harmonieux. APPROCHE ARCHITECTURALE D9une manière générale, il sera proposé un projet cohérent au regard de l9histoire (richesse historique prÈservÈe du site de la gare), des enjeux programmatiques (rÈponse adaptÈe aux besoins Èmis par la maîtrise d9ouvrage) et Èconomiques (rÈponse ÈquilibrÈe, solide et juste). Une grande attention sera portée à la qualité des espaces intérieurs et la finesse d9exécution des aménagements. L9édifice, protégé au titre des monuments historiques, appelle un projet faisant preuve d9une certaine délicatesse, laissant d9abord parler les volumes existants de la gare. GARE DE TOURCOING 21 Le projet neuf d9aménagement sera traité avec la même rigueur et le mÍme souci de conservation patrimoniale que la premiËre phase de restauration de clos et couvert sur l9édifice (2020-2022). Les grandes salles particulièrement remarquables au regard de l9histoire ne feront pas l9objet d9une subdivision, les programmes affectÈs seront choisis en fonction de cet impÈratif. Les espaces intÈrieurs des pavillons tiendront compte des cloisonnements et refends existants, s9appuyant sur cette matiËre historique pour la rÈpartition des entitÈs ‡ chaque Ètage. Il sera veillé à réduire au maximum l9impact des aménagements neufs sur le clos et couvert restaurÈ. Ainsi, les interventions en faÁade seront limitÈes dans la mesure du possible ‡ des adaptations nÈcessaires sur les menuiseries restituÈes (mise en conformitÈ rÈglementaire des issues par exemple) et toujours en conservation du matÈriau et ouvrages existants (adaptation des ch‚ssis et accessoires, etc..). Aussi, la gestion des rÈseaux et fluides pourra entrainer des exutoires en couverture ; il sera veillÈ ‡ ce que ceux-ci soient limitÈs en nombre et ils seront implantÈs de maniËre ‡ ne pas perturber la lecture de l9édifice protégé (retraits par rapport aux versants, vues depuis le parvis, la Gare de Saint-Omer - Agence NTK etc.). En outre, les organes de rejet seront choisis pour leurs qualitÈs d9intégration (discrets et/ou dans le plan de la couverture, en zinc, dissimulÈs, etc...) Illustration : Restauration des moulures et staff du hall de l9édifice protÈgÈ (retraits par rapport aux versants, vues depuis le parvis, la Gare de Saint-Omer - Agence NTK etc.). APPROCHE PROGRAMMATIQUE Le programme et les amÈnagements intÈrieurs, notamment pour le rez-de-chaussée de l9aile Lille, seront à la mesure de la richesse de l9espace à investir et à sa place dans la ville. Ainsi, un programme de commerce sera envisagé, et la générosité de l9espace pourra donner lieu ‡ une gestion commerciale innovante et dans l9air du temps (Corner-shops, pop-up stores ou commerces ÈphÈmËres, commerces associÈs, etc.). En outre, ces grands espaces seront mÍme propices au dÈveloppement de programmes multiples et hybrides, intÈgrant des environnements sociaux reprennant les caractÈristiques des tiers- lieux (co-working, places associatives, etc.). Le rez-de-chaussée de l9aile Mouscron abritera un restaurant, qui tirera parti des grands volumes et de la richesse des décors de l9ancienne salle du buffet. A l9occasion de l9aménagements des étages, la partie en mezzanine pourra accueillir une troisième salle de restauration permettant d9introduire de nouveaux modes d9usage (salles de restauration et travail, salle privatisable, ateliers cuisine, etc.) Les rez-de chaussÈe des pavillons Lille et Mouscron accueilleront des zones de bureaux. Les volumes GARE DE TOURCOING 22 seront organisÈs pour accueillir les salles de bureaux, une zone de circulation verticale et horizontale, un bloc de sanitaires. Il sera veillé à ce que l9organisation permette un développement par étage facilité, incluant la continuité et l9optimisation des cheminements des fluides et réseaux entre étages. Ceci aura également pour but de minimiser l9impact des organes techniques dans les amÈnagements, et libérer au maximum les planchers et façades historiques de l9édifice. APPROCHE SECURITE, REGLEMENTATION ET TECHNIQUE Les sÈparations entre les entitÈs seront assurÈes et intÈgreront le degrÈ coupe-feu exigÈ. Il sera veillÈ ‡ ce que le volume exploitÈ par la SNCF soit parfaitement isolÈe des entitÈs programmatiques prenant place dans les ailes latÈrales. Le coupe-feu sera assurÈ Ègalement en zone combles, pour rendre parfaitement conforme la contrainte d9isolement. Aussi, il sera tenu compte de l9organisation de la gare et de ses ailes pour établir le mode de séparation et d9isolement des entités entre elles : en effet, les sÈparations physiques prÈ-existantes de l9édifice serviront de base pour cette rÈflexion, pour éviter l9interposition de parois et recloisonnements allant à l9encontre de la morphologie existante du bâti. La question des accès et issues sera abordée en gardant à l9esprit la nécessité d9intervenir avec le minimum de modifications sur l9enveloppe de l9édifice et ses composantes historiques qui lui confèrent sa beauté et sa richesse. Dans tous les cas, une discussion avec les services de l9état sera engagée (DRAC, UDAP) ainsi que les services de la SNCF, en vue d9établir un consensus avec l9ensemble des acteurs du projet. Les escaliers existants dans les pavillons Lille et Mouscron seront conservÈs et restaurÈs : le projet d9aménagement neuf tirera pleinement parti de la prÈsence de ces escaliers qui pourront Ítre comptabilisÈs comme escaliers dits ́accessoires» pour les étages des pavillons, en plus d9être conservés comme tÈmoins prÈcieux des dispositions historiques de la gare. PREFIGURATION DE L9AMENAGEMENT INTERIEUR DU REZ DE CHAUSSEE Le principe de ce scénario est d9aménager les locaux du rez-de-chaussÈe avec des fonctions de bureaux, restauration, coworking et commerce possible. Des mesures conservatoires sont rÈalisÈes pour pouvoir desservir les Ètages des pavillons en crÈant les gaines d9ascenseur et des cages d9escalier complÈmentaires. Dans le pavillon Mouscron, un noyau de desserte est ainsi crÈÈ permettant Ègalement de gÈrer des isolements coupe-feu entre la partie restauration et la partie bureau. Un des espaces de bureaux pourra accueillir les locaux d9ILEVIA. Un commerce en lien avec l9espace-voyageur du hall de gare est également envisagé dans l9aile Lille. Les plans schÈmatiques de ces amÈnagements sont reproduits dans les deux pages suivantes. Ils ont ÈtÈ réalisés par l9agence d9architecture Nathalie T9Kint avec la participation technique du Bureau d9études LYKOS IngÈnierie. Un tableau des surfaces utiles est Ègalement indiquÈ dans la suite. GARE DE TOURCOING 23 GARE DE TOURCOING 24 GARE DE TOURCOING 25 ModalitÈ coupe-feu : La conception envisagÈe permet de rendre indÈpendante du fonctionnement de la gare les différentes zones aménagées à l9exception du local commercial donnant sur le hall voyageur. Les issues de secours et les isolements coupe- feu ont ÈtÈ prÈvu en consÈquence. Afin d9être plus explicite sur ces aspects vous trouverez ci-aprËs les schÈmas reprÈsentant les diffÈrentes zones amÈnagÈes avec leur pÈrimËtre et leur classement au regard de la rËglementation incendie. Plan Pavillon et Aile Mouscron GARE DE TOURCOING 26 Plan partie centrale Plan Pavillon et Aille Lille GARE DE TOURCOING 27 PREFIGURATION DE L9AMENAGEMENT INTERIEUR DES ETAGES Le principe de ce scénario est d9aménager en plus du rez-de-chaussÈe les Ètages des pavillons en bureaux et de profiter d9un espace complémentaire de restauration en R+1 dans l9aile Mouscron. Les plans schÈmatiques de ces amÈnagements sont reproduits dans les deux pages suivantes. Ils ont ÈtÈ réalisés par l9agence d9architecture Nathalie T9Kint avec la participation technique du Bureau d9études LYKOS IngÈnierie. Un tableau des surfaces utiles est Ègalement indiquÈ dans la suite. GARE DE TOURCOING 28 GARE DE TOURCOING 29 GARE DE TOURCOING 30 SCENARIO : BASE (AMENAGEMENT DU RDC) + OPTION (AMENAGEMENT DES ETAGES) EntitÈ Niveau Local surface Sous-total Total par entitÈ EntitÈ Niveau Local surface Sous-total Total par entitÈ Salle restauration 1 113,14 Commerce/accueil? 43,68 Salle restauration 2 61,37 WC 6,32 Dgt 4,94 SAS 10,2 Sanitaire 13,96 Bar-lounge? 70,02 Cuisines et rÈserves 35,6 Coworking, etc? 196,76 Salle restauration 3 61,67 Sanitaires 8,31 Salon privÈ? 9,74 a01 34,57 b01 26,03 a02 20,77 b02 21,1 a03 15,23 b03 16,37 Sanitaires 12,89 DÈtente 18,09 SAS 13,67 WC 13,03 Circulation 19,16 Circulation 22,28 Placard 1,97 a11 34,57 SAS 5,63 a12 20,77 b11 26,03 a13 33,3 b12 40,55 Sanitaires 12,89 b13 26,72 Circulation 14,58 WC 13,03 a21 34,57 Circulation 20,33 a22 20,77 b21 26,03 a23 33,3 b22 40,55 Sanitaires 12,89 b23 26,72 Circulation 14,58 WC 13,03 a31 34,57 Circulation 20,33 a32 20,77 b31 26,03 a33 33,3 b32 40,55 Sanitaires 12,89 b33 26,72 Circulation 14,58 WC 13,03 R+4 Pas de travaux Circulation 20,33 R+4 Pas de travaux 1604,81 m≤ Bureaux Commerce ? Coworking ? Bar- lounge ? Bureaux R+3 R+2 R+2 RDC 116,29 R+1 RDC R+1 R+2 116,11 116,11 116,11 RDC 326,98 326,98 TOTAL DES SURFACES UTILES 464,62 308,73 TABLEAU DES SURFACES UTILES en m≤ Aile gauche 308,73 RDC R+1 Restaurant 504,48 126,66 126,66 126,66 124,5 Aile droite GARE DE TOURCOING 31 GARE DE TOURCOING 32 GARE DE TOURCOING 33 GARE DE TOURCOING 34 GARE DE TOURCOING 35 ESTIMATION COUT TRAVAUX ¬HT DATE DE VALEUR OCTOBRE 2022 Gros Suvre 1 056 547,00 ¬ Platrerie-Faux plafond 737 794,00 ¬ Carrelage 116 269,00 ¬ SOL Souple 51 729,00 ¬ Menuiserie bois 149 123,00 ¬ ELECTRICITE 327 368,00 ¬ CVC PLOMBERIE SANITAIRE 324 275,00 ¬ ASCENSEUR 78 000,00 ¬ TOTAL 2 841 105,00 ¬ GARE DE TOURCOING 36 Note opÈrationnelle AmÈnagement Des ailes de la Gare GARE DE TOURCOING 37 Note opÈrationnelle L9ORGANISATION GENERALE DE LA CONCESSION Il est indispensable que le concessionnaire ait de bonnes connaissances générales dans l9ensemble des domaines correspondant ‡ cette mission. Il doit : - PossÈder une réelle maîtrise de la fonction d9aménageur, de constructeur et du fonctionnement des collectivitÈs locales - Avoir des dispositions ‡ rÈdiger (dans des dÈlais serrÈs) des cahiers des charges et des piËces administratives liÈes ; - VÈrifier à toutes les phases de l9opération à l9adéquation entre le programme (au sens large du terme) et le projet, - Disposer de la capacité de piloter et de coordonner, tout au long du processus, l9ensemble des prestations permettant de mener ‡ bien le projet du maître d9ouvrage dans le cadre de sa mission. La Cheffe de projet dÈsignÈe par Ville RenouvelÈe est, on le voit dans l9organisation de l9équipe, un de maillons essentiels du dispositif au cÙtÈ du mandataire, qui sera fortement impliquÈ dans des fonctions d'animation et de coordination au cÙtÈ de la direction de projet. Il n'en sera pas moins Ègalement en charge de t‚ches directement productives qu'il assumera personnellement et/ou pour lesquels il sollicitera les services internes de la SEM Ville RenouvelÈe et les services externes associÈs. Ces tâches, relèvent des missions "classiques" de maîtrise d'ouvrage qui sont mises en Suvre de faÁon normalisÈe pour tout projet de la SEM Ville RenouvelÈe. Les procÈdures de passation des contrats En sa qualitÈ de concessionnaire soumis au code de la commande publique pour les rËgles de passation des contrats, Ville RenouvelÈe mettra en place les procÈdures adaptÈes ou formalisÈes en fonction des seuils rËglementaires. Pour conduire ce travail, notre cheffe de projet bÈnÈficiera : - De sa parfaite connaissance des rËgles de fonctionnement des services communaux et communautaires (clients principaux de Ville RenouvelÈe). - De l'appui du service marchÈ de la Ville RenouvelÈe pour analyser les procÈdures du code des marchÈs publics applicable dans chaque cas. GARE DE TOURCOING 38 La gestion comptable et financiËre Nous en rappelons ici les aspects essentiels : - Utilisation d'un logiciel de gestion et comptable qui chaÓne l'ensemble des actes ayant une incidence financiËre sur l'opÈration : - Le bilan financier prÈvisionnel dÈcomposÈ par postes est inscrit dans ce logiciel dËs l'engagement de l'opÈration Chaque contrat ou commande est engagÈ dans ce logiciel, et imputÈ ‡ l'une des lignes du bilan de sorte qu'aucune dÈpense ne peut Ítre engagÈe sans qu'elle corresponde ‡ l'une des lignes prÈvues pour l'opÈration. Chaque mise en rËglement doit prÈalablement faire l'objet d'une constatation dans le logiciel de gestion (par le service opÈrationnel et par le service assurant la conformitÈ du cadre administratif du marchÈ) de sorte qu'aucune dÈpense ne peut Ítre mise en rËglement qui ne correspondrait pas, en forme ou en montant, ‡ la commande prÈalablement passÈe. Le mÍme logiciel assure le transfert ‡ la comptabilitÈ pour la mise en rËglement et renseigne sur la date effective de rËglement. De sorte qu'il n'existe aucun Ècart possible entre l'Ètat financier de l'opÈration tel qu'il ressort des Ècritures de la SEM Ville RenouvelÈe, contrÙlÈes par son Commissaire aux comptes, et les tableaux de gestion qui sont Èditables par le responsable opÈrationnel et peuvent Ítre transmis ‡ la collectivitÈ. La mÍme dÈmarche vaut pour les recettes constituÈes par les avances consenties par la collectivitÈ au vu des demandes pÈriodiques adressÈes par la Ville RenouvelÈe mandataire. Ville RenouvelÈe transmet ‡ chaque demande d'avance les justificatifs des dÈpenses effectuÈes au nom et pour le compte sur les avances antÈrieures de sorte que ces avances peuvent Ítre constatÈes comme dÈpenses effective dans la comptabilitÈ de la collectivitÈ mandante. Sur tous ces aspects notre cheffe de projet est appuyÈe par une assistante confirmÈe qui a une pratique quotidienne de ces outils et mÈthodes et qui peut ‡ tout moment bÈnÈficier de l'appui d'une ContrÙleur de Gestion (seule habilitÈe ‡ "ouvrir" une opÈration dans le logiciel de gestion pour une sÈcuritÈ maximale de cette procÈdure). GARE DE TOURCOING 39 PRISE EN MAIN DE L9OPERATION Appropriation des données d9entrée DËs la notification de la concession, nous demanderons ‡ la Ville de Tourcoing de nous communiquer tous les documents utiles à la compréhension de l9opération, de ces enjeux, des contraintes et des risques. Il s9agira notamment des documents visÈs dans la liste des piËces annexes jointes ‡ la prÈsente consultation avec les Èventuelles mises ‡ jour et complÈments. Nous procÈderons ainsi ‡ une revue documentaire et ‡ des Èchanges avec la Ville de Tourcoing mais aussi la SNCF. Ce travail permettra également d9identifier les Ètudes prÈalables et diagnostics ‡ rÈaliser par des prestataires ‡ dÈsigner et ‡ missionner. Mise en place de l9organisation de projet DËs le dÈpart, nous dÈfinirons la cartographie des acteurs et partenaires du projet ‡ partir des interactions entre eux : circuits d9échanges et d9information, process de validation, rÙle dans le projet. Le but est de dÈterminer ́ qui fait quoi comment ª. A partir des objectifs de calendrier, nous Ètablirons un planning reprenant les diffÈrentes t‚ches du projet, leurs enchaÓnements et les acteurs mobilisÈs. Ce planning reprendra les procÈdures de mise en concurrence dont les dÈlais sont cadrÈs par le code de la commande publique et la procÈdure interne de la MEL pour les marchÈs non formalisÈs. Il intégrera également les démarches d9autorisation d9urbanisme dont les délais incompressibles sont sur le chemin critique du planning. Le planning enveloppe envisagÈ permet de dÈrouler la phase conception sur une annÈe et les travaux Ègalement sur une annÈe et cela quelque soit le scÈnario base ou base+option. Il est ‡ noter que le fait de rÈpondre ‡ la prÈsente consultation avec un architecte et un bureau d9études nous permet d9engager les études de maîtrise d9Suvre sans passer par une étape de consultation. GARE DE TOURCOING 40 Planning enveloppe envisagÈ pour la phase conception-rÈalisation Mise en place des moyens financiers L‡ encore, dËs le dÈbut de la concession, il sera nécessaire d9établir le bilan initial décomposé suivant les diffÈrents postes de dépenses. Nous prendrons comme base d9échange notre proposition ci- joint ‡ notre offre de bilan prÈvisionnel accompagnÈ de sa note financiËre. Une fois mise au point et validÈ, ce bilan deviendra le ́ bilan approuvÈ ª qui servira de rÈfÈrence pour l9opération. Il sera saisi dans notre progiciel de gestion de marché pour mettre en place le suivi financier de l9opération. Nos processus internes de comptabilitÈ seront Ègalement activés pour la création d9un compte dédié à l9opération et pour le traitement de la facturation. D9autre part et afin de disposer des moyens financiers pour couvrir les premières dépenses, nous mettrons en place l9emprunt bancaire nécessaire à la réalisation de l9opération. 2025 J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A Prise en main projet / 15 jours Esquisse - diag / 1 mois APS / 1 mois APD /1,5 mois Permis de construire / 8 mois PRO - DCE / 4 mois Consultation entreprises / 4 mois Chantier / 12 mois Réception / Mise en location 2023 2024 GARE DE TOURCOING 41 Extrait d9un bilan d9opération en mandat indiquant les colonnes « bilan approuvÈ ª, ́ nouveau bilan ª et ́ Ècart ª GARE DE TOURCOING 42 Mise au point du programme Le programme du projet sera rediscutÈ avec la Ville de Tourcoing dËs le lancement de la concession pour optimiser l9exploitation et tenir compte d9éventuels détection de prospects. Cette phase sera concomitante avec la phase esquisse/diag. Lancement de la commercialisation La commercialisation sera lancÈe dËs la stabilisation du projet en matiËre de surfaces et de dÈfinitions des descriptifs en phase APS-APD. Notre service communication appuiera notre responsable de gestion et notre consultant commercial. Respect de l9enveloppe financière Notre Èconomiste procÈdera ‡ chaque Ètape de conception ‡ une estimation dÈtaillÈe permettant de sécuriser l9appel d9offres travaux et de rester dans l9épure financière d9investissement. Lors du rendu de l9APD, la maîtrise d9Suvre s9engage sur le prix définitif des travaux. C9est une étape clé où toute l9attention doit être portée sur la maîtrise économique du projet en parallèle de l9adéquation au programme. D9une façon générale, nous veillerons à la conformité et à la justification des demandes d9adaptations de programme et de travaux supplémentaires, que ce soit en phase conception ou en chantier. Enfin, nous mettrons ‡ votre service notre expÈrience de constitution de dossier de demande de subvention et de suivi administratif et financier pour vous aider dans la recherche et l9obtention de cofinancements nÈcessaires ‡ une moindre participation de la Ville de Tourcoing. Respect des dÈlais La complexité du jeu d9acteurs et le grand nombre d9étapes dans un projet de réhabilitation patrimoniale nécessitent un pilotage rigoureux où prévalent l9anticipation, le contrôle et l9adaptation aux ÈvËnements. C9est pourquoi, nous établirons et suivrons le planning général de l9opération qui reprend l9ensemble des t‚ches et leurs enchaÓnements pour mener ‡ bien le projet. Ce planning sera conÁu comme un outil de pilotage ‡ la fois pour organiser la conduite du projet, responsabiliser les diffÈrents intervenants et dÈfinir les étapes clés en concertation étroite avec le maître d9ouvrage et les utilisateurs du bâtiment. Un pointage de ce planning sera réalisé par notre cheffe de projet à chaque revue de projet. Il s9agira d9identifier l9état d9avancement, les Èventuels retards, les difficultÈs techniques et les propositions de mesures correctives ainsi que les prochaines Ètapes du projet. Nous assurerons la mise en cohérence du planning du projet avec les contraintes qui s9imposent au maître d9ouvrage en termes de programmation budgÈtaire, occupation du site et procÈdures marchÈs publics. GARE DE TOURCOING 43 SUIVI TRANSVERSAL Pendant toute notre mission, nous organiserons une revue de projet mensuelle avec les reprÈsentants de la Ville de Tourcoing. Un ordre du jour sera proposé à l9appui de chaque invitation. L9ensemble des points d9information sera relaté : état d9avancement technique, financier et administratif, indicateurs critiques, alertes et actions ‡ mener. Les points ‡ traiter seront prÈsentÈs en expliquant le contexte, les solutions possibles et nous dÈterminerons les actions ‡ mener dans quel dÈlai et par qui. La traÁabilitÈ des points ayant dÈj‡ ÈtÈ ÈvoquÈs sera Ègalement reprise. Un compte-rendu de rÈunion synthÈtique et un tableau de bord mis ‡ jour sera ensuite transmis et nous veillerons ‡ la bonne exÈcution des actions par des contrÙles et relances si nÈcessaire. L9objectif est d9assurer un reporting efficace auprès du concÈdant sur les questions administratives, techniques et financiËres et de prÈparer au mieux les prises de dÈcisions. Nous apporterons Ègalement toutes les explications nÈcessaires par des prÈsentations synthÈtiques accessibles aux ́ non-techniciens » pour que le projet soit bien compris par l9ensemble des acteurs. Gestion des documents du projet Nous mettrons en place un stockage informatique des donnÈes du projet accessible ‡ distance (solution OneDrive de Microsoft) permettant à la maîtrise d9ouvrage d9accéder à nos comptes-rendus, rapports et plannings. SUIVI DE L9EXECUTION DU MARCHE DE MAITRISE D9OEUVRE Suivi des phases de conception ESQ/DIAG, APS, APD, PRO et ACT A chacune des phases de conception ESQ/DIAG, APS, APD, PRO et ACT, nous veillerons ‡ la pleine mobilisation de l9équipe de maîtrise d9Suvre dans le respect du calendrier. Nous organiserons les réunions thématiques avec les parties prenantes du projet pour mener à bien cette phase d9études de manière rÈactive, fluide et efficace. Cela passera notamment par la composition de ces rÈunions, leur frÈquence et le suivi rigoureux rÈalisÈ par des comptes-rendus. A chaque rendu d9études, notre équipe : - Analyse et vÈrifie le contenu des dossiers remis par le concepteur dans les diffÈrentes phases d9études (APS, APD et PRO) et d9analyse des offres (ACT). - Veille au respect du programme technique détaillé, des délais d9études, des normes et des rÈglementations en vigueur. GARE DE TOURCOING 44 - Organise et anime des rÈunions de conception pour contrÙler le bon dÈveloppement des Ètudes en rapport avec les objectifs de qualitÈ architecturales et techniques et d9exploitation-maintenance. - S9assure que le profil environnemental et les exigences sont respectÈes par les Ètudes du titulaire. - Organise et veille ‡ la qualitÈ des Èchanges avec les autres acteurs du projet (CT, CSPS, gÈotechnicien, SNCF, ABF&), vérifie la prise en compte des observations de chacun dans les éléments de conception qu9ils soient graphiques ou écrits. - PrÈpare ‡ chaque phase des Ètudes un rapport dÈtaillÈ permettant de mettre en Èvidence la conformitÈ des rÈponses donnÈes par le concepteur par rapport au programme technique, et aux piËces techniques et financiËres du marchÈ. - MËne les dÈmarches nÈcessaires ‡ la rÈalisation du projet avec les diffÈrents acteurs (concessionnaires, commission de sécurité et d9accessibilité, municipalité, les services de l9état), - VÈrifie les surfaces Dans cette phase de conception, la réussite d9une opération repose pour le Maître d9ouvrage sur la capacité d9avoir à tout moment une vision synthétique de l9avancement du projet et de conserver la trace des évolutions précédentes. L9analyse périodique de l9état de l9opération sur la base des rapports mensuels permet d9anticiper les dérapages Èventuels et de prendre en temps utile les dÈcisions. La gestion administrative et comptable du marché de maîtrise d9Suvre sera réalisée en parfaite conformitÈ aux clauses contractuelles et aux principes du CCAG PI en vigueur. Le processus de mise en rËglement des factures sera rigoureux et une attention particuliËre sera portÈe sur les dÈlais de rËglement, la notification des OS et des avenants pour rester irrÈprochable vis-‡-vis de nos prestataires et ainsi conserver un niveau haut de confiance Quant aux concessionnaires, nous accomplirons toutes les dÈmarches administratives utiles et nous suivrons la bonne rÈalisation des Ètudes et des branchements. En la matiËre, le maÓtre-mot est l9anticipation compte tenu des dÈlais souvent importants d9études par les concessionnaires. Nous proposerons ainsi dès l9APS une première réunion avec l9ensemble des concessionnaires pour entamer les démarches en les inscrivant dans le planning général de l9opération. Suivi des phases de DET, VISA, OPR et parfait achËvement Nous poursuivrons dans cette phase le suivi mis en place pendant les Ètudes pour vÈrifier la qualitÈ de travail de l9équipe de maîtrise d9Suvre. Il s9agira notamment de veiller ‡ : - La bonne conduite des rÈunions de chantier, - L9émission dans les temps des comptes-rendus - La rÈactivitÈ dans la production des visas des documents d9exécution, - La validitÈ du contrÙle des situations, - La bonne gestion des imprÈvus, - La production des ÈlÈments technico-financiers pour Ètudier des demandes de travaux supplÈmentaires. Dans la phase de rÈception et de levÈe de rÈserves, nous mobiliserons toutes les composantes de la maîtrise d9Suvre pour réaliser les visites et vérifications nÈcessaires ‡ une livraison dans les meilleures conditions possibles. Notre direction de projet et notre expert ingÈnieur dÈfiniront avec la maîtrise d9Suvre le haut niveau de qualitÈ attendu sur la rÈalisation des travaux, de sorte ‡ tenir une position commune face aux entreprises GARE DE TOURCOING 45 de travaux. Nous complËterons, si nÈcessaire les observations formulÈes et vÈrifierons la parfaite prise en compte de toutes les observations des acteurs concernÈs (CSPS et CT) dans les listes d9OPR. Nous veillerons notamment au suivi rigoureux des levÈes de rÈserve par la maîtrise d9Suvre jusqu9à la derniËre par des points rÈguliers et ‡ partir des listes mises ‡ jour. Nous demanderons à la maîtrise d9Suvre de s9équiper d9un logiciel multi-plateforme permettant une supervision des OPR par la maîtrise d9ouvrage et la mandataire (Par exemple OPR6 ou Finalcad). Exemple de visuel du logiciel Finalcad GARE DE TOURCOING 46 GESTION ADMINISTRATIVE, TECHNIQUE ET COMPTABLE DES ETUDES ET PRESTATIONS INTELLECTUELLES L9opération nécessitera potentiellement des Ètudes complÈmentaires : structure et gÈotechnique notamment pour la réalisation des cages d9ascenseur et d9escalier. Nous organiserons et mËnerons les dÈmarches de consultation en utilisant notre plateforme de dÈmatÈrialisation. Nous Ètablirons les analyses des offres suivant les critËres dÈfinis en accord avec la maîtrise d9ouvrage. Extrait de tableau d9analyse Nous serons particuliËrement attentifs au contenu des offres qui sont parfois anormalement basses. Dans ce cas, nous demanderons des justifications complÈmentaires avant de pouvoir les proposer ‡ la validation de la maîtrise d9ouvrage. C9est d9autant plus important sur les marchÈs de CSPS pour lesquels des Maîtres d9ouvrage ont été condamnés pour ne pas avoir donné les moyens à leur prestataire d9exécuter correctement leur mission. Le suivi de ces marchÈs sera rÈalisÈ de la mÍme faÁon que le marchÈ de maÓtrise d9Suvre avec une analyse critique des documents de rendu et d9examen produits par les prestataires à chaque phase. Nous serons intransigeants sur les dates de rendus et la rÈactivitÈ ‡ rÈpondre aux problËmes soulevÈs pour garantir le respect du planning et maintenir la dynamique du projet pour tous les acteurs quel qu9il soit. En chantier, nous contrÙlerons le travail de l9OPC, du CSPS et du CT en rÈunions de chantiers, lors de l9émission des rapports d9examen et des comptes-rendus. La phase de livraison nécessitera de renforcer le suivi pour s9assurer de la production des documents utiles au passage des Commissions de sécurité et d9Accessibilité. Phase Conception en jours Phase chantier en jours Parfait achèvement en jours MOYENNES**** Prix Note /5 *** Note totale /10 Proposition classement N° de pli Candidats TEMPS PASSE PAR PHASES Temps passé total en jours Equivalent nb de jours / semaine hors phase 8 * Temps passé Note /5 ** Montant de l'offre en ¬HT Coût à la journée n°1 n°2 n°3 n°4 ANALYSE GARE DE TOURCOING 47 Nous vÈrifierons Ègalement la qualitÈ du DIUO trop souvent nÈgligÈ par les CSPS qui ne renseigne pas suffisamment ce document pourtant indispensable dans les futures interventions sur le b‚timent. La gestion administrative et comptable du marché de maîtrise d9Suvre sera réalisée en parfaite conformitÈ aux clauses contractuelles et aux principes du CCAG PI en vigueur. Le processus de mise en rËglement des factures sera rigoureux et une attention particuliËre sera portÈe sur les dÈlais de rËglement, la notification des OS et des avenants pour rester irrÈprochable vis-‡-vis de nos prestataires et ainsi conserver un niveau haut de confiance. GESTION ADMINISTRATIVE, TECHNIQUE ET COMPTABLE DES ENTREPRISES ET FOURNISSEURS Consultation des entreprises La consultation travaux demande un travail préalable dès la validation de l9APD avec la définition de l9allotissement, des PSE (prestations supplémentaires éventuelles) ‡ dÈfinir en accord avec la maÓtrise d9ouvrage. D9autre part, nous nous mettrons en relation avec la Maison de l9Emploi de Tourcoing pour dÈfinir les modalités de la clause d9insertion professionnelle et fixer le nombre d9heures ‡ exiger par lot. Le dossier de consultation des entreprises préparé par la maîtrise d9Suvre sera vérifié au regard des observations Èmises lors de la validation du dossier PRO. Nous veillerons Ègalement ‡ la cohÈrence de l9ensemble des pièces de la maîtrise d9Suvre : CCTP, plans, DPGF. Serons annexÈs tous les documents issus des études hors maîtrise d9Suvre : PGC, RICT, Etudes gÈotechnique, relevÈs gÈomËtres, audits environnementaux, attendus du permis de construire& Nous prÈparerons les piËces marchÈes et lancerons la consultation avec la procÈdure applicable en fonction des seuils rËglementaires. Nous définirons avec la maîtrise d9Suvre le cadre type d9analyse des offres permettant une parfaite compréhension et la formulation de la commission d9appel d9offres et du pouvoir adjudicateur. Les questions/rÈponse lors de la consultation seront contrÙlÈs par nos soins de sorte ‡ assurer la parfaite rÈgularitÈ de la procÈdure. AprËs contrÙle et Èventuelles corrections du rapport ACT de la maitrise d9Suvre, nous présenterons les propositions d9analyse et de classement à la commission d9appel d9offres du maître d9ouvrage avec la participation de la maîtrise d9Suvre. La mise au point des marchÈs inclura les Èventuels tranches conditionnelles et prestations supplémentaires éventuelles sous la forme d9un formulaire OUV11 que nous dresserons et feront valider par la maîtrise d9ouvrage avant notification des marchés. GARE DE TOURCOING 48 Suivi du chantier Pendant toute la durÈe du chantier, nous assisterons aux rÈunions hebdomadaires avec le souci de vérifier que l9ensemble des intervenants du chantier tiennent leur rôle en temps et en heure avec efficacitÈ. Nous organiserons les interventions des acteurs externes (notamment les concessionnaires). Par des visites tout au long du chantier, un suivi technique de la rÈalisation des ouvrages sera également réalisé pour vérifier la conformité et la qualité de la mise en Suvre ainsi qu9une vérification de l9état d9avancement physique du chantier au regard du planning. Si nÈcessaire et en complÈment des revues de projet mensuelles, un rapport d9alerte sera transmis à la maîtrise d9ouvrage en cas de dérive constatée sur ces points-l‡. Lors de la revue de projet mensuelle avec la Ville de Tourcoing, nous inviterons le maître d9Suvre et tout autre intervenant utile, afin de passer en revue les thÈmatiques importantes du projet. Un ordre du jour sera proposé à l9appui de la convocation. L9ensemble des points d9information sera relaté. Les points à traiter seront prÈsentÈs en expliquant le contexte, les solutions possibles et nous dÈterminerons les actions ‡ mener dans quel dÈlai et par qui. La traÁabilitÈ des points ayant dÈj‡ ÈtÈ ÈvoquÈs sera Ègalement reprise. Un compte-rendu de rÈunion synthÈtique sera ensuite transmis et nous veillerons ‡ la bonne exÈcution des actions par des contrÙles et relances si nÈcessaire. Les choix des matÈriaux, des Èquipements et des couleurs seront organisÈs par la maÓtrise d9Suvre après proposition des entreprises. Nous exercerons nÈanmoins un contrÙle toujours dans le souci de respecter le programme et les mises au point en phase conception. Nous inviterons le concÈdant aux rÈunions de prÈsentations des propositions de sorte ‡ recueillir leurs avis. Nous effectuerons Ègalement un suivi administratif, juridique et financier des demandes de sous- traitance, des mises au point d9avenants, des notifications d9ordre de service, des acomptes mensuels pour assister le maître d9ouvrage dans la bonne mise en Suvre de l9exécution des marchés de conception- rÈalisation et de prestations. Nous tiendrons un bilan exhaustif des dépenses permettant d9avoir un état de l9avancement financier, de tracer les évolutions, d9avoir de la visibilité sur les provisions pour alÈas et rÈvisions et de permettre la prise de dÈcision en cas de demandes de travaux modificatifs ou supplÈmentaires. Celles-ci seront analysÈes techniquement et financiËrement au regard des prix des DPGF ou de prix obtenu sur d9autres opérations. Les dÈmarches et travaux de raccordement aux rÈseaux concÈdÈs sont souvent complexes et demandent des dÈlais importants. Nous serons attentifs ‡ la bonne anticipation et planification de ces t‚ches. Il s9agira également de veiller à la bonne exécution de la mission de contrÙle technique avec des visites régulières, la production d9avis et de compte-rendu avec réactivité ainsi que la production d9un rapport final, l9assistance au passage des Commissions de sécurité et d9Accessibilité. Nous vérifierons Ègalement la production du DIUO de la part du CSPS. GARE DE TOURCOING 49 OpÈrations de rÈceptions et de levÈes de rÈserves La phase de réception est une étape primordiale de l9acte de construire. Les désordres ou malfaÁons non dÈtectÈs sont synonymes de problËmes de parfait achËvement, de manque de pÈrennitÈ voire de sinistre. L9organisation des opérations préalables à la réception, des commissions médicales, de la commission de sÈcuritÈ doit par consÈquent se faire avec mÈthode et rigueur. Des visites exhaustives seront rÈalisÈes et une liste des observations sera tenue suffisamment en amont de la rÈception pour permettre aux entreprises et à la maîtrise d9Suvre d9organiser les actions correctives. Nous mobiliserons notre cheffe de projet, notre responsable d9opération et notre expert ingénieur lors des visites d9OPR pour compléter les listes dressées par la maîtrise d9Suvre. Cela passe Ègalement par rÈussir ‡ mettre en service les branchements dÈfinitifs pour rÈaliser les essais techniques et les mises en service un mois voire deux mois avant la livraison. En plus des autocontrÙles demandÈs aux entreprises, nous vÈrifierons sur site la bonne marche des installations techniques. Nous recueillerons l9approbation du concÈdant dans la décision de réception en l9accompagnant aux visites de réception et en analysant les propositions du maître d9Suvre sur la réception en matière de formulation de rÈserves. Parfait achËvement Nous rÈaliserons un tableau de suivi des dÈsordres de parfait achËvement et veillerons ‡ la bonne intervention du maître d9Suvre et des entreprises dans les délais les plus courts en concertation avec la direction de l9établissement pour minimiser la gêne dans le fonctionnement et garantir la sÈcuritÈ des personnes. En complément des quitus signés par l9exploitant, une visite trimestrielle sera rÈalisÈe pour contrôler l9avancement réel des interventions. Mise en exploitation Nous contrÙlerons la production des DOE et des DUME qui devront Ítre exhaustifs et dÈtaillÈs. Le classement des documents et leur mise en forme seront Ègalement vÈrifiÈs pour permettre un usage facile ultÈrieurement. Enfin, nous assisterons l9exploitant pendant les opérations d9emménagement des locaux avec notamment la mise en place de son mobilier. Gestion des marchÈs La gestion administrative et comptable du marché de maîtrise d9Suvre sera réalisée en parfaite conformitÈ aux clauses contractuelles et aux principes du CCAG travaux en vigueur. Le processus de mise en rËglement des factures sera rigoureux et une attention particuliËre sera portÈe sur les dÈlais de rËglement, la notification des OS et des avenants pour rester irrÈprochable vis-‡-vis de nos prestataires et ainsi conserver un niveau haut de confiance. GARE DE TOURCOING 50 CLOTURE DE TOUS LES CONTRATS ClÙturer un marchÈ public nÈcessite des Ètapes de contrÙles du service fait, des dÈcomptes dÈfinitifs et des demandes de soldes. Notre processus interne permet une vÈrification complËte des aspects contractuels nÈcessaires ‡ la clÙture des marchÈs : - Avancement des prestations, - LevÈe des rÈserves, - Prise en compte des avenants, - Application d9éventuelles pénalités, - Application d9éventuelles retenues, - Calcul dÈfinitif des rÈvisions de prix, - Obtention des validations de la MOE, - Paiement des sous-traitant, - Restitution de retenue de garantie ou main levÈe de garantie ‡ premiËre demande, - Absence de litige. Notre direction de projet rÈalise un premier contrÙle, fait corriger les Èventuels problËmes. Ensuite, c9est notre service marché qui procède avec ses propres outils à la vérification contractuelles. Enfin, notre direction administratif et financiËre exerce un dernier contrÙle avec la comptabilitÈ avant de procÈder aux clÙtures. Ce processus axé à la fois sur la technique, l9administratif et le financier, sÈcurise la clÙture des machÈs. ASSURANCES CONSTRUCTIONS Nous proposerons de consulter dans un mÍme appel d9offres les assurances TRC, DO et CNR. Cette dernière permet de couvrir le mandataire du maître d9ouvrage spécifiquement sur une opÈration lorsqu9elle est adossée ‡ la dommage-ouvrage. Nous la prÈsenterons ainsi comme une option ‡ la police dommage-ouvrage, ce qui a pour effet d9en limiter le coût. Comme pour les autres marchÈs dÈj‡ citÈs, nous prÈparerons de la mÍme maniËre les dossiers de consultation et procÈderons aux analyses des offres. Nous demanderons et contrÙlerons le descriptif technique synthÈtique remis par la maîtrise d9Suvre et qui sera annexé à la consultation d9assurance. S9agissant d9un bâtiment existant, nous demanderons à la fois l9extension de garantie aux existants mais Ègalement aux avoisinants. La particularité des marchés d9assurance est la relative difficulté à comparer le niveau des garanties offertes par chaque courtier ou compagnie. Nous dÈfinirons donc des critËres de garantie en adÈquation avec l9ampleur des travaux et des risques encourus. Dans le cadre de la gestion de ces marchÈs, nous produirons une fois les dÈcomptes obtenus le récapitulatif des montants définitifs des marchés de travaux, maîtrise d9Suvre et géotechnicien pour arrêter la prime dÈfinitive. En cas de sinistre, nous procÈderons aux dÈclarations dans les meilleurs dÈlais auprËs des courtiers ou des compagnies et suivront l9ensemble du processus d9expertise jusqu9à la résolution du sinistre. Nous n9hésiterons pas à apporter la contradiction face à des experts qui se montreraient trop lÈgers dans leur analyse. GARE DE TOURCOING 51 GESTION DES SUBVENTIONS Plusieurs accompagnements financiers sont possibles. En coordination avec la maîtrise d9Suvre, nous mènerons dès le début de notre mission un travail d9exploration des sources de subventionnement. Notre processus de gestion des marchés et notre progiciel permettent l9édition en temps réels des Ètats des dÈpenses avec les factures et les listes de rËglements. Notre commissaire aux comptes pourra être mobilisé pour certifier l9état des comptes auprËs des subventionneurs qui le demande. Les conventions imposent généralement des échéances particulières qu9il convient de respecter. Aussi, notre planning intÈgrera les Ètapes clÈs et les dates limites pour anticiper les actions nÈcessaires. GESTION ADMINISTRATIVE, FINANCIERE ET COMPTABLE DE L9OPERATION DÈmarches administratives Nous recenserons dans notre planning l9ensemble des démarches administratives nécessaires à la bonne marche du projet et tenant compte des délais souvent incompressibles d9instructions. Notre service marchÈ nous guidera dans les procÈdures spÈcifiques pour anticiper les Èventuelles difficultÈs de constitution des demandes. Pour l9accomplissement des démarches des autorisations d9urbanisme, nous proposerons de prÈsenter les ÈlÈments de la demande aux diffÈrentes autoritÈs compÈtentes (SNCF, SDIS, ABF, service urbanisme&) pour tenir compte de leurs observations avant le dépôt officiel et gagner ainsi du temps sur le délai d9instruction. Ensuite, nous vÈrifierons la bonne constitution du dossier de demande de permis. Enfin, nous suivrons le déroulement de l9instruction, l9obtention du PC, l9affichage et les constats jusqu9à la purge de tous recours. Gestion de marchÈ Compte tenu de notre obligation légale, à compter du 1er janvier 2019, en notre qualité d9acheteur public (opérations réalisées en mandat) de réceptionner les factures fournisseurs sur le portail de l9Etat ́ Chorus Pro ª, Ville RenouvelÈe a mis en Suvre une procédure dématérialisée de l9ensemble de ses factures. La prestation informatique est confiÈe ‡ notre fournisseur historique Progisem dans la mesure o ̆ il a dÈveloppÈ un connecteur entre le portail initiÈ par les collectivitÈs, ́ Chorus Pro ª, et notre progiciel G07. Toutes les factures sont prises en charge par notre progiciel comptabilitÈ/gestion soit par intÈgration directe via le connecteur pour les factures dÈposÈes par les fournisseurs sur le portail Chorus Pro, soit par intÈgration manuelle des factures dÈmatÈrialisÈes reÁues par mail ou aprËs dÈmatÈrialisation des factures nous arrivant encore en format papier. Nous nous sommes attachÈs ‡ prÈserver nos circuits internes de validation des factures. Le process de validation dÈmatÈrialisÈes mis en place suit les mÍmes Ètapes de validation : GARE DE TOURCOING 52 GESTION COMMERCIALE ET TECHNIQUE La commercialisation En lien avec notre responsable de gestion, notre consultant commercial mettra en place des moyens de communication et de publicitÈ appropriÈs pour assurer le meilleur remplissage des surfaces locatives : prÈsence sur les rÈseaux sociaux professionnels, participation aux salons de l9immobilier d9entreprises, publicité sur notre site internet. De plus, la connaissance de réseaux d9entrepreneurs, notre gestion d9un patrimoine conséquent d9immobilier d9entreprises mais aussi l9animation de filière nous facilitent la recherche active de prospect. Gestion locative Notre responsable de gestion animera, planifiera et conduira la gestion locative et commerciale. Elle gËrera les mandats de commercialisation. Elle prÈparera et gËrera les baux en application stricte de la rËglementation. Elle veillera Ègalement au respect des droits et devoirs des locataires avec le souci de la satisfaction client. Elle sera l9interlocutrice privilégiée des locataires. Nos chargÈes de gestion locative Ètabliront les dÈmarches administratives en lien avec nos services comptables pour les quittancements et les rÈgularisations de charges. En cas d9impayés, elles mettront en place les mesures nÈcessaires de recouvrement. Elles gËreront Ègalement les Èventuels litiges entre locataires. Gestion technique En lien avec la gestion commerciale et locative, nos chargÈs de gestion technique assureront la passation et la gestion des contrats d9entretien et de maintenance, règlementaire, préventive et curative. Ils gèreront les contrats de fourniture d9énergie et de fluides. En cas de sinistre, ils Ètabliront les dÈclarations nÈcessaires auprËs des assureurs et suivront leur gestion. Service fait " DIRECTION OP...RIONNELLE Validation administrative et financiËre " SERVICE MARCH... Bon ‡ payer "DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCI»RE GARE DE TOURCOING 53 NOTE FINANCIERE AmÈnagement Des ailes de la Gare GARE DE TOURCOING 54 Note financiËre La prÈsente note explique les hypothËses de co ̊ts prÈvisionnels, de recettes et de charges que nous prÈvoyons sur les bilans d9exploitations des deux scÈnarios (base et option) DUREE DU CONTRAT Les hypothËses du projet de contrat et du cahier des charges indiquent une durÈe de concession de 15 annÈes comprenant la phase de conception-rÈalisation des travaux. Nous envisageons donc : - 2 ans de conception-rÈalisation - 13 ans d9exploitation SURFACES LOCATIVES A partir des préfigurations d9aménagement intérieur détaillées dans la note d9intention, nous avons calculÈ les surfaces locatives envisageables, assez significativement infÈrieures aux surfaces de plancher dÈfinis dans le cahier des charges. Le projet permet de dÈvelopper une surface locative totale de 1 604 m≤. COUT DE CONCEPTION-REALISATION Toujours à partir des préfigurations d9aménagement intérieur détaillées dans la note d9intention, notre bureau d9études a estimé le coût des travaux. Nous avons ajoutÈs les autres frais de conception-rÈalisation rÈcapitulÈs dans les tableaux suivants en fonction du scÈnario. De nombreux postes de dÈpenses sont dÈterminÈs ‡ partir de ratios appliquÈs au co ̊t de travaux. Nous avons pris les hypothËses de ratio pratiquÈes habituellement sur ce type de projet. GARE DE TOURCOING 55 REMUNERATION OPERATEUR POUR LA CONCEPTION-REALISATION AprËs analyse du temps ‡ passer sur la phase conception-rÈalisation, nous avons considÈrÈ un taux de 7 % (travaux+frais annexes) pour notre rÈmunÈration. HONORAIRES DE GESTION COMMERCIALE ET TECHNIQUE Le dÈcoupage en petits bureaux permettra de rÈpondre ‡ des besoins de petites surfaces. En revanche, cela multiplie le nombre de locataires et augmente ainsi la charge de travail pour la gestion commerciale et technique. Ainsi, les honoraires de gestion sont chiffrÈs ‡ 15% des recettes locatives (loyers + refacturation des charges rÈcupÈrables). NIVEAU DE LOYER Compte tenu du secteur, un niveau de loyer ‡ 120 ¬/m² est une hypothËse rÈaliste. TAUX DE REMPLISSAGE Nous avons pris en compte des hypothËses prudentes de remplissage compte tenu de la multiplicitÈ des lots ‡ louer avec 30 % la premiËre annÈe, 50% la seconde puis 75 % les annÈes suivantes. TRAVAUX 2 841 105 ¬ PROVISIONS POUR ALEAS ET REVISIONS 6% 170 466 ¬ MOE 10% 301 157 ¬ OPC 1,00% 30 116 ¬ CSPS 0,25% 7 529 ¬ CT 0,70% 21 081 ¬ ASSURANCES 0,90% 27 104 ¬ GEOTECHNICIEN 8 000 ¬ DIAGNOSTICS 12 000 ¬ RACCORDEMENTS RESEAUX 60 000 ¬ FRAIS DIVERS 20 000 ¬ REMUNERATION OPERATEUR 244 899 ¬ Total 3 743 457 ¬ COUT DE REVIENT DES TRAVAUX en ¬HT GARE DE TOURCOING 56 GEGR Les provisions pour le Gros Entretien Grosse RÈparation sont estimÈes ‡ 150.000 ¬ impactent le bilan ‡ partir de la 11 Ëme année d9exploitation puisque nous considérons jusqu9à cette date que les ouvrages et Èquipements sont rÈcents ou couverts par une garantie. TAUX D9EMPRUNT En raison du contexte Èconomique haussier, nous prÈvoyons un taux d9emprunt bancaire de 4%. MONTANT DE SUBVENTION Bien qu9elle soit optimiste, nous avons pris l9hypothèse d9une subvention sur les travaux à hauteur de 700.000 ¬. En cas de non-atteinte de ce montant, nous considÈrons que le concÈdant compense ‡ due concurrence en augmentant sa participation (voir la note sur le projet de contrat). PARTICIPATION DU CONCEDANT Les simulations d9exploitation avec une participation nous conduisent ‡ porter la participation aux montants suivants : - 240.000 ¬ les trois premiËres annÈes, - 220.000 ¬ la quatrième année, - Puis 160.000 ¬ les années suivantes. ReprÈsentant un total de 2.380.000 ¬. BILAN D9EXPLOITATION Le bilan d9exploitation est prÈsentÈ en page suivante. GARE DE TOURCOING 57 TOTAL 2025 - 2039 TOURCOING GARE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Charges 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 Charges Charges locatives 42 346 42 346 42 346 42 769 43 197 43 629 44 065 44 506 44 951 45 400 45 854 46 313 46 776 574 496 Assurances 3 000 3 000 3 000 3 030 3 060 3 091 3 122 3 153 3 185 3 216 3 249 3 281 3 314 40 701 Sous-total charges récupérables 45 346 45 346 45 346 45 799 46 257 46 720 47 187 47 659 48 135 48 617 49 103 49 594 50 090 615 196 GEGR 50 000 50 000 50 000 150 000 Hono de gestion 10 702 17 837 26 755 26 806 26 858 26 910 26 963 27 016 27 069 27 123 27 178 27 233 27 289 325 740 Gros EntretienSous-total charges non récupérables 10 702 17 837 26 755 26 806 26 858 26 910 26 963 27 016 27 069 27 123 77 178 77 233 77 289 475 740 Frais financiers sur Emprunt 118 422 110 999 103 274 95 234 86 867 78 158 69 095 59 663 49 846 39 629 28 996 17 930 6 413 864 528 Frais financier court Terme Dotation aux amortissements ( Invest + GR ) 287 958 287 958 287 958 287 958 287 958 287 958 287 958 287 958 287 958 287 958 287 958 287 958 287 958 3 743 457 Intérêts de remboursement Anticipés VNC des éléments d'actifs cédés TOTAL DES CHARGES 417 083 416 795 417 988 409 999 401 683 393 027 384 016 374 637 364 873 354 711 394 133 383 122 371 661 5 083 725 Produits 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 Produits Loyers 57 744 96 240 144 360 144 360 144 360 144 360 144 360 144 360 144 360 144 360 144 360 144 360 144 360 1 741 944 Refacturation Charges récupérables 13 604 22 673 34 009 34 349 34 693 35 040 35 390 35 744 36 101 36 462 36 827 37 195 37 567 429 655 Dotation aux subventions 53 846 53 846 53 846 53 846 53 846 53 846 53 846 53 846 53 846 53 846 53 846 53 846 53 846 700 000 Participation exploitation 240 000 240 000 240 000 220 000 160 000 160 000 160 000 160 000 160 000 160 000 160 000 160 000 160 000 2 380 000 Produits de cession Subvention Non Amortie TOTAL DES PRODUITS 365 194 412 759 472 215 452 555 392 899 393 246 393 596 393 950 394 308 394 669 395 033 395 402 395 773 5 251 599 RESULTAT ANNUEL -51 889 -4 036 54 228 42 557 -8 784 219 9 580 19 314 29 434 39 958 901 12 280 24 113 167 874 RESULTAT CUMULE -51 889 -55 924 -1 697 40 860 32 076 32 295 41 876 61 189 90 623 130 581 131 482 143 761 167 874 Capacité d'autofinancement 182 223 230 076 288 340 276 669 225 328 234 331 243 692 253 426 263 546 274 070 235 013 246 392 258 225 Apports Total des Emprunts 3 043 457 Remboursement de TVA 748 691 Subvention 700 000 TOTAL DES RESSOURCES 4 674 372 230 076 288 340 276 669 225 328 234 331 243 692 253 426 263 546 274 070 235 013 246 392 258 225 Montant des Investissements + GR 4 492 148 Remboursement Anticipé Remboursement de la dette financière 182 192 189 615 197 340 205 380 213 747 222 456 231 519 240 952 250 768 260 985 271 618 282 684 294 201 TOTAL DES EMPLOIS 4 674 340 189 615 197 340 205 380 213 747 222 456 231 519 240 952 250 768 260 985 271 618 282 684 294 201 TRÉSORERIE NETTE 31 40 462 91 000 71 289 11 581 11 876 12 173 12 474 12 778 13 085 -36 605 -36 292 -35 976 TRÉSORERIE NETTE CUMULEE 31 40 493 131 493 202 781 214 362 226 237 238 411 250 885 263 663 276 748 240 143 203 850 167 874 COMPTE D'EXPLOITATION SCENARIO BASE + OPTION TABLEAU DE FINANCEMENT GARE DE TOURCOING 58 Note sur le projet de contrat AmÈnagement Des ailes de la Gare GARE DE TOURCOING 59 Note sur le projet de contrat La prÈsente note explique les amendements souhaitÈs sur le projet de contrat figurant en annexe. DUREE DU CONTRAT 3 Article 2 La durÈe du contrat est de 15 ans. TARIF A LA CHARGE DES USAGERS 3 Article 12 En lieu et place d9une proposition de loyer en dÈbut de chaque annÈe civile, nous proposons de mettre ‡ jour les prix de loyer pour les nouveaux entrants pour Ítre en adÈquation avec les prix du marchÈ immobilier. Nous proposons de remplacer le mot ́ tarif ª par le mot ́ loyer ª. COMITES DE SUIVI ET DE PILOTAGE 3 Article 17.2 Comme indiquÈ dans la note sur la gouvernance, nous proposons de ne pas ajouter un comitÈ de suivi spécifique décrit dans le projet de contrat mais de l9associer à la revue de projet mensuelle (comitÈ technique). FINANCEMENT DES OPERATIONS 3 Article 18 Nous intégrons le bilan d9exploitation joint dans la note financière et les montants de participation qui en rÈsultent. Comme indiquÈ dans la note financiËre, en cas de non-atteinte du montant de la subvention, nous proposons que le concÈdant compense ‡ due concurrence en augmentant sa participation. Ceci se traduit par la clause suivante : ́ A contrario, lorsque le montant des subventions et participations perÁu est infÈrieur aux montants prÈvisionnels, l9autorité concédante s9engage à augmenter sa participation annuelle à due concurrence.ª D9autre part, nous ajoutons une clause relative ‡ un gain sur le co ̊t des travaux : ́A l9issue des travaux, la participation du concÈdant dÈfinie ci-avant pourra Ítre diminuÈe de la diffÈrence entre le co ̊t des travaux prévisionnel et le coût définitifs des marchés de travaux. A titre d9illustration : Montant prévisionnel de travaux = 2.841.105 ¬HT Coût définitif des marchés de travaux = 2.641.105 ¬HT La participation sera diminuée de 200.000 ¬HT ª GARE DE TOURCOING 60 Une clause similaire est Ègalement ajoutÈe sur le gain de subvention : ́A l9issue des travaux, la participation du concÈdant dÈfinie ci-avant pourra Ítre diminuÈe de la diffÈrence entre le montant prÈvisionnel des subventions et le montant définitif des subventions obtenues. A titre d9illustration : Montant prévisionnel des subventions = 700.000 ¬HT Montant des subventions obtenues = 750.000 ¬HT La participation sera diminuée de 50.000 ¬HT . ª Enfin, nous ajoutons la clause suivante relative ‡ un partage de rÈsultat : ́Sous rÈserve que le montant de la participation de la Ville de Tourcoing, tel que fixé au présent contrat n9ait pas augmenté au cours de l9exécution du contrat, dans l9hypothèse où le bilan de clôture de l9opération fait apparaître un rÈsultat excÈdentaire supÈrieur ‡ 100 k¬, ce boni, pour la fraction excédant les 100 k¬ de résultat sera partagÈ ‡ concurrence de 60 % pour le concÈdant et de 40% pour le concessionnaire. ª * * * PROJET contrat de concession de travaux 1/30 Ville de TOURCOING 10 Place Victor Hassebroucq 59200 - Tourcoing Concession de travaux Relative à l9aménagement intérieur des ailes de la Gare de Tourcoing et son exploitation Projet de contrat de concession Entre la Ville de Tourcoing et le concessionnaire Mise à jour du 15 février 2023 Transmis au représentant de l9Etat par la Collectivité le &&. Notifié par la Collectivité au concessionnaire le &&.. SOMMAIRE PROJET contrat de concession de travaux 2/30 ARTICLE 1. OBJET DE LA CONCESSION ..................................................................................................... 5 ARTICLE 2. DATE D9EFFET ET DUREE DE LA CONCESSION ................................................................... 6 ARTICLE 3. PIECES CONSTITUTIVES DE LA CONCESSION ..................................................................... 6 ARTICLE 4. CLAUSES RESOLUTOIRES ....................................................................................................... 6 ARTICLE 5. PROPRIETE DES DOCUMENTS ................................................................................................ 7 ARTICLE 6. ASSURANCES ............................................................................................................................. 7 ARTICLE 7. EXECUTION DES TRAVAUX ...................................................................................................... 8 7.1. Présentation et validation des documents .................................................................................. 8 7.2. Responsabilité du Concessionnaire ............................................................................................ 8 ARTICLE 8. DESIGNATION DES BIENS MIS A DISPOSITION DU CONCESSIONNAIRE ........................ 10 ARTICLE 9. PROPRIETE FONCIERE ........................................................................................................... 10 ARTICLE 10. CONDITIONS GENERALES D9OCCUPATION DU TERRAIN ............................................... 11 ARTICLE 11. CONDITIONS D9EXPLOITATION DES OUVRAGES .............................................................. 12 ARTICLE 12. TARIFS A LA CHARGE DES USAGERS ............................................................................... 12 ARTICLE 13. OBLIGATION D9ENTRETIEN DES CONSTRUCTIONS ......................................................... 12 ARTICLE 14. ÉTAT DES LIEUX .................................................................................................................... 12 ARTICLE 15. OBLIGATIONS DE L9AUTORITE CONCEDANTE ................................................................. 12 ARTICLE 16. RAPPORT D'INFORMATION A L9AUTORITE CONCEDANTE ............................................. 13 ARTICLE 17. CLAUSE DE « RENDEZ-VOUS » ............................................................................................ 14 ARTICLE 18. FINANCEMENT DES OPERATIONS ...................................................................................... 16 ARTICLE 19. REDEVANCE ........................................................................................................................... 20 ARTICLE 20. IMPOTS ET CHARGES ........................................................................................................... 20 ARTICLE 21. PROGRAMME DE GROS ENTRETIEN ET DE RENOUVELLEMENT ................................... 20 ARTICLE 22. COMPTABILITE - COMPTES RENDUS ANNUELS .............................................................. 20 ARTICLE 23. EXPIRATION DE LA CONCESSION A SON TERME CONTRACTUEL ................................ 21 23.1. Etat des lieux ............................................................................................................................... 21 23.2. Décisions après état des lieux ................................................................................................... 21 ARTICLE 24. RACHAT 3 RESILIATION 3 DECHEANCE 3 RESOLUTION ................................................. 22 24.1. Résiliation pour motif d9intérêt général .................................................................................... 22 24.2. Résiliation pour faute - Déchéance ........................................................................................... 22 24.3. Terme de la Concession prononcée par décision de justice ................................................. 23 24.4. Résolution et résiliation du contrat en cas de redressement ou liquidiation judiciaire du Concessionnaire .................................................................................................................................. 23 ARTICLE 25. CONSEQUENCES JURIDIQUES DE L'EXPIRATION DE LA CONCESSION....................... 23 25.1. Continuité du service.................................................................................................................. 23 25.2. Sort des biens en fin de contrat ................................................................................................ 24