Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 147458 NOTE DE PRESENTATION BP 2019
Compte-Rendu - 386938 CR 6 octobre 2019
Compte-Rendu - cr cm 23 03 2019
Compte-Rendu - CR CM 23 03 2019
Compte-Rendu - CR CM 23 03 2019
Compte-Rendu - CR du 4 decembre 2019
Compte-Rendu - 281121 CR CM20 MAI 2019
Compte-Rendu - 379342 CR 21 MARS 2019
Compte-Rendu - 343400 CR 20 novembre 2019
Compte-Rendu - 259713 CR CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2022
Compte-Rendu - 254101 CR CM 23 DECEMBRE 2019
Document publié le Lundi 23 décembre 2019 par la commune de Fourmies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 254101 CR CM 23 DECEMBRE 2019)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
4
Vile
de
FOURMIES
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
23
DECEMBRE
2019
Le
Conseil
municipal
de
Fourmies
s’est
réuni,
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fourmies,
dans
la
salle
habituelle
de
ses
séances,
le
LUNDI
23
DECEMBRE
2019,
A
19
H
00,
sur
la
convocation
en
date
du
9
décembre
2019
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Mickaël
HIRAUX,
Maire.
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
et,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
désigne
M.
Maxence
SIMPERE
comme
secrétaire
de
séance
et
l'invite
à
procéder
à
l'appel
nominal
des
adjoints
et
conseillers
municipaux
pour
noter
les
présents,
les
excusés
et
ceux
qui
ont
reçu
une
délégation
de
vote.
Etaient
présents:
M.
HIRAUX
Mickaël,
Maire,
M.
WASCAT
Benoit,
Mme
DUFOSSET
Valérie,
MM.
SIMPERE
Maxence,
LEGRAND
André,
POTTIER
Jack,
Mme
TROCLET
Amandine,
Adjoints
au
Maire,
MM.
SAUTIÈRE
Alain,
VERIE
Jacques
Conseillers
municipaux,
M.
YDE
Louis,
Conseiller
municipal
délégué,
M.
BONFITTO
Nazzario,
Mmes
GONTIER
Sarah,
POUPELLE
Patricia,
M.
BERTEAUX
Franck,
Mme
GONTIER
Véronique,
M.
HURBLAIN
David,
Mmes
TRAP
Claudine,
FRISON
Clotilde,
LEGRAND
Monique,
MERESSE
Odile,
Conseillers
municipaux.
Était
absent
excusé
et
représenté
:
Mmes
DAQUET
Claudine,
ROUX
Martine,
RIDE
Corine,
Adjoints
au
Maire,
M.
MARQUET
Christian,
Conseiller
municipal
délégué,
Mmes
BELOT
Christine,
DUPARCQ
Agnès,
Conseillère
municipale,
M.
PETRISOT
Frédéric,
Conseiller
municipal
délégué,
Mme
CORNIL
Marie-Hélène,
Conseillère
municipale.
Etaient
absents
: Mmes
MERESSE
Audrey,
LEFEBVRE
Laura,
MM.
LAJEUNESSE
Jean-Paul,
SCHULER
Paul,
THIBAUX
Jacques,
Conseillers
municipaux.
AJOUT
DES
QUESTIONS
A
L'ORDRE
DU
JOUR
:
M.
le
Maire
demande
à
ses
collègues
de
bien
vouloir
ajouter
à
l’ordre
du
jour
les
questions
suivantes
:
DIRECTION
GENERALE :
-
Réhabilitation
de
14
logements
rues
Zaya
et
Dunant
par
L'Avesnoise
—
garantie
financière
d’un
emprunt
A
l'unanimité,
les
Elus
acceptent. SIGNATURES
DES
CONSEILLERS
:
Monsieur
le Maire
demande
à
ses
collègues
de
bien
vouloir
s'acquitter
de
la formalité
prévue
à
l’article
L.2121-23,
alinéa
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
que
: «
les
délibérations
(...)
sont
signées
par
tous
les
membres
présents
à
la
séance,
ou
mention
est
faite
de
la
cause
qui
les
a empêchés
de
signer
».
LETTRES
DE
REMERCIEMENTS
Monsieur
le
Maire
donne
ensuite
lecture
de
lettres
de
remerciements
émanant
d'associations
ou
organismes
satisfaits
de
l’aide
financière
ou
technique
que
la
Ville
leur
a
apportée
:
&
SOCIETE
DE
GYMNASTIQUE
«
LA
Remerciement
pour
l'acquisition
du
nouveau
FOURMISIENNE
»
matériel
(tapis
de
sol)
&
LUTTE
OUVRIERE
Remerciement
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
et
la
préparation
de
la
salle
=
POLE
RESSOURCES
INTERNES
DIRECTION
GENERALE
RÉHABILITATION
DE
14
LOGEMENTS
RUES
ZAYA
ET
DUNANT
PAR
L’AVESNOISE
—
GARANTIE
FINANCIERE
D'UN
EMPRUNT
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
qu'afin
de
compléter
le
financement
de
l’opération
de
réhabilitation
thermique
lourde
—
«
LA
BERGERIE
».
L’Avesnoise
sollicite
la
garantie
financière
d'un
emprunt
pour
un
montant
de
985
500
€.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- Accepte
que
la
Commune
de
Fourmies
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
du
prêt
d’un
montant
total
de
985
000
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations,
selon
les caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
N°
104
270
(Taux
d'intérêt
fixe
: 0.84%
- Durée
25
ans)
;
- Accepte
que
la garantie
serait
apportée
aux
conditions
suivantes
:
-La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d’exigibilité.
-Sur
la
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Le
Conseil
s'engagerait
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
REHABILITATION
THERMIQUE
LOURDE
«
LA
BERGERIE
» PAR
L’'AVESNOISE
- GARANTIE
FINANCIERE
D'UN
EMPRUNT
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
communale
qu'afin
de
compléter
le
financement
de
l'opération
«
GAI-LOGIS
»
de
réhabilitation
de
14
logements
rues
Zaya
et
Dunant,
L’Avesnoise
sollicite
la
garantie
financière
d'un
emprunt
pour
un
montant
de
544
573
€. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- Accepte
que
la
Commune
de
Fourmies
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
du
prêt
d’un
montant
total
de
544
573
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
N°
100
319
constitué
de
2
lignes
de
prêt
d’une
durée
de
25
ans
(321.073
€
au
taux
de
0.87
%
et 223
500
€
au
taux
de
0.50
%) ;
-Accepte
que
la
garantie
serait
apportée
aux
conditions
suivantes
:
-La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d'exigibilité.
-Sur
la
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Le
Conseil
s'engagerait
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
AU
TITRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
21
MARS
2019
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
suivantes
qui
ont
été
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
la
délibération
de
délégation
de
pouvoirs
en
date
du
21
mars
2019 :
n°
234:
Marché
de
prestations
intellectuelles
—
règlement
local
de
publicité
(RLP)
Marché
passé
avec
la
société
VERDI
CONSEIL
NORD
DE
FRANCE.
Montant
de
la
prestation
: 21
330
€
TTC
n°
237:
Bail
de
courte
durée
non
soumis
au
statut
des
baux
commerciaux
(art.
L
145-5
du
Code
de
Commerce)
—- EURL
«
Du
Vrac
au
pot
»
Mme
DUVAL
Angélique
15
rue
Saint
Louis
à
compter
du
25
novembre
2019.
Montant
du
loyer
mensuel
: 350
€ TTC
n°
240:
Avenant
à
la
régie
de
recettes
du
service
culturel
(Installation
de
la
régie
au
Théâtre).
n°
243:
Annule
et
remplace
la
décision
n°
200
Registre
18
—
Contrat
de
cession
d’un
spectacle
donné
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2019-2020
«LA
LEGENDE
DE
TSOLMON
»
au
Théâtre
Jean
Ferrat
le
9 janvier
2020.
Montant
du
contrat
: 3 750
€ TTC
n°
244:
Mise
à
disposition
du
matériel
et du
complexe
Jean
Juge
aux
élèves
du
Lycée
Camille
Claudel
de
Fourmies
— moyennant
le
prix
de
3.75
€ / heure
d'utilisation.
n°
245:
Contrat
de
cession
entre
la
Ville
de
Fourmies
et
Annguéléêia
Spectacles
pour
l'organisation
du
spectacle
«
Un
Noël
En
Chantier
»
prévu
le jeudi
19
décembre
2019
à
la
Maison
de
la
Petite
Enfance
dans
le
cadre
du
RAM.
Montant
du
contrat
: 645
€
TTC
n°
246 :
Modification
de
raccordement
au
réseau
GAZ
—
Ecole
Jules
Guesde
—
contrat
passé
avec
la
société
GRDF.
Montant
du
contrat
: 1
919.50
€
TTC
Monsieur
le Maire
a
ainsi
rendu
compte
de
sa
délégation
de
pouvoirs. FINANCES
OUVERTURE
DE
CREDITS
EN
INVESTISSEMENTS
POUR
L’ANNEE
2020
L'article
15
de
la
loi
88.13
du
5
janvier
1988
codifié
à
l'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider,
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférant
au
remboursement
de
la dette.
Pour
l'exercice
2020,
il est
possible
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif d'inscrire
des
crédits
à
hauteur
de
2
939
187
50
€.
Dans
cette
limite,
il est
donc
proposé
les
inscriptions
ci-dessous
:
Chapitre
Article
Libellé
Montant
20
2031
Frais
d'études
150
000
€
20
2051
| Concessions et droits
150 000 €
_Similaires,
logiciels
TOTAL
CHAPITRE
20
:
IMMOBILISATIONS
300
000
€
INCORPORELLES
21
21578
Matériel
et
outillage
de
50
000
€
voirie
21
2188
Autres
immobilisations
200
000
€
corporelles
oo
TOTAL
CHAPITRE
21:
IMMOBILISATIONS
250
000
€
CORPORELLES
23
2313
Constructions
2
389
000
€
TOTAL
CHAPITRE
23:
IMMOBILISATIONS
EN
2
389
000
€
L
COURS
TOTAL
GENERAL
2
939
000
€
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
inscrire
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
les
crédits
représentant
un
total
de
2
939
000
€.
POLE
USAGERS
SOLIDARITE
URBAINE
GRANDE
ECOLE
DU
NUMERIQUE
— CONVENTION
DE
SUBVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
FACE
THIERACHE
2019-2020
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
La
Commune
de
Fourmies
est
un
territoire
enclavé,
dans
un
bassin
d'emploi
caractérisé
par
un
fort
taux
de
chômage
et
une
population
souvent
peu
qualifiée
et peu
mobile.
La
Commune
de
Fourmies
s'engage
dans
la Troisième
Révolution
Industrielle
et
souhaite
agir
sur
plusieurs
piliers
en
actionnant
différents
leviers.
4 Un
des
leviers
d'actions
sur
le
manque
de
mobilité
et
de
qualification
de
la
population
est
de
créer
de
nouvelles
formations
sur
les
métiers
en
tension
sur
le
territoire
fourmisien.
L'implantation
d’une
Grande
Ecole
du
Numérique
sur
la
Commune
permet
d'offrir
une
nouvelle
offre
de
formation,
de
former
les
habitants
et
d'augmenter
l'attractivité
du
territoire.
FACE
Thiérache
a mis
en
place,
en
2019,
une
session
de
formation
selon
la méthode
SIMPLON
et
souhaite
déployer
une
deuxième
session
de
formation
sur
la
Commune
de
Fourmies.
L'Association
FACE
Thiérache
propose,
en
2019,
à
24
apprenants
une
formation
et
un
accompagnement
de
7
mois
pour
l'obtention
d'un
CERTIFICAT
DE
QUALIFICATION
PROFESSIONNELLE
inscrit
au
RNCP
(Répertoire
National
de
la
Certification
Professionnelle)
sur
les
métiers
de
développeur
Web.
En
contrepartie,
la
Commune
s'engage
à
mettre
à
disposition
les
locaux
sis
5
rue
Arlette
Corrente
— deuxième
étage,
avec
une
gratuité
des
fluides
à hauteur
de
2 000
€
par
an
et à verser
une
subvention
pour
l'année
2019
s'élevant
à
15
000
euros
de
la
manière
suivante :
- 12
000
euros
à
la signature
de
la
convention
- 3
000
euros
à
la
remise
du
bilan
clôturant
la
fin
de
la
première
session.
Si
les
dépenses
réelles
sont
inférieures
aux
dépenses
prévisionnelles,
la
Commune
pourra
diminuer
le
versement
du
solde
de
la
subvention
calculée
au
prorata
des
autres
financements,
elle
pourra
également
émettre
un
titre
de
recettes
si
le
montant
de
l'acompte
était
supérieur
aux
dépenses
réelles.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
de
bien
vouloir
autoriser
la
Commune
à
verser
à
l'Association
FACE
Thiérache
une
subvention
d'un
montant
de
15
000
euros.
SPORT
CREATION
D’UN
TARIF
POUR
LA
LOCATION
DU
TERRAIN
SYNTHETIQUE
—
COMPLEXE
SPORTIF
LEO
LAGRANGE
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
la
Commune
dispose
d'infrastructures
sportives
de
qualité
et
le service
des
sports
est
très
souvent
sollicité
pour
répondre
aux
demandes
des
associations
fourmisiennes.
Le
terrain
synthétique
du
Stade
Léo
Lagrange
fait partie
de
ces
équipements
largement
sollicité,
surtout
en
période
hivernale.
Or,
il arrive
régulièrement
que
le
service
des
sports
soit
sollicité
par
des
clubs
extérieurs
pour
l'organisation
de
matchs
amicaux
et/ou
officiels
sur
le terrain
synthétique.
Il faut
savoir
qu'à
chaque
utilisation
du
stade
pour
des
manifestations
sportives,
cela
génère
un
coût
en
personnel
(agent
de
permanence,
entretien
et
nettoyage
des
locaux)
et
en
fluides
(eau
et
électricité).
L'idée
n’est
pas
d'interdire
les
associations
sportives
extérieures
qui
souhaitent
profiter
des
installations
fourmisiennes
mais
plutôt
de
valoriser
ce
prêt
qui
génère
un
coût
pour
la
collectivité.
Cette
disposition
sera
valable
pour
les
matchs
amicaux
et
officiels.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
bien
vouloir
mettre
en
place
un
tarif
de
150
€
pour
la
location
du
terrain
synthétique
du
stade
Léo
Lagrange
par
match
(cette
location
sera
accompagnée
d’un
formulaire
de
réservation
reprenant
les
conditions
générales
de
mise
à
disposition). ASSOCIATIONS
CENTRE
SOCIO
CULTUREL
DE
FOURMIES
— ACOMPTE
SUR
LA
SUBVENTION
2020
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que,
suite
au
courrier
reçu
le
26
novembre
2019,
Monsieur
Alain
RIVIERE,
Président
du
C.S.C.,
sollicite
la
Ville
de
Fourmies
pour
le
versement
d'un
acompte
de
150
000
€
sur
la
subvention
2020
nécessaire
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
l'association.
A
l'instar
d’autres
associations
qui
ont
des
salariés
à
payer,
la
période
de
janvier
à
avril
est
délicate
étant
donné
que
les
principaux
financeurs
votent
leur
budget
en
mars
et
avril.
Le
versement
de
cet
acompte
de
la
subvention
2020
permettra
au
C.S.C.
de
gérer
cette
période
sans
problème
de
trésorerie.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
le versement
d’un
acompte
de
150
000
€
sur
la
subvention
annuelle.
GRAND
PRIX
DE
FOURMIES
— ACOMPTE
SUR
LA
SUBVENTION
2020
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que,
suite
au
courrier
reçu
le
03
décembre
2019,
Monsieur
Jacques
THIBAUX,
Président
du
G.P.F.,
sollicite
la
Ville
de
Fourmies
pour
le
versement
d'un
acompte
de
50
000
€
sur
la
subvention
2020
nécessaire
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
l'association.
Le
versement
de
cet
acompte
de
la
subvention
2020
permettra
au
G.P.F.
de
gérer
le
début
d'année
sans
problème
de
trésorerie.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
le
versement
d’un
acompte
de
50
000
€
sur
la
subvention
annuelle.
UNION
VELOCIPEDIQUE
FOURMISIENNE
— ACOMPTE
SUR
LA
SUBVENTION
2020
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que,
suite
au
courrier
reçu
le
5
décembre
2019,
Monsieur
André
PRISSETTE,
Président
de
l'Union
Vélocipédique
Fourmisienne,
sollicite
la
Ville
de
Fourmies
pour
le
versement
d'un
acompte
de
50%
de
la
subvention
annuelle,
soit
un
montant
de
12
500
€
nécessaire
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
l'association.
Le
versement
de
cet
acompte
de
la
subvention
2020
permettra
au
club
cycliste
de
gérer
le début
d'année
sans
problème
de
trésorerie.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
le
versement
d'un
acompte
de
12
500
€
sur
la
subvention
annuelle.
MAISON
DE
L'EUROPE
- ACOMPTE
SUR
LA
SUBVENTION
2020
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que,
suite
au
courrier
reçu
le
06
décembre
2019,
Madame
Christine
Berger,
Présidente
de
la
Maison
de
l'Europe,
sollicite
la Ville
de
Fourmies
pour
le
versement
d’un
acompte
de
50%
de
la
subvention
annuelle,
soit
un
montant
de
6
250
€
nécessaire
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
l'association.
A
l'instar
d'autres
associations
qui
ont
des
salariés
à
payer,
la
période
de
janvier
à
avril
est
délicate
étant
donné
que
les
principaux
financeurs
votent
leur
budget
en
mars
et
avril.
Le
versement
de
cet
acompte
de
la
subvention
2020
permettra
au
la
Maison
de
l'Europe
de
gérer
cette
période
sans
problème
de
trésorerie.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
le
versement
d'un
acompte
de
6
250
€
sur
la
subvention
annuelle. C.C.A.S
DEMANDE
D’ACOMPTE
SUR
LA
SUBVENTION
COMMUNALE
2020
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
reçoit
chaque
année
une
subvention
communale
qui
représente
plus
de
50%
de
l’ensemble
de
ses
recettes
de
fonctionnement
(Subv
de
495
000
€ en
2019).
Cet
établissement
public
a
besoin
de
trésorerie
pour
assurer
le
paiement
de
ses
dépenses
courantes
(salaires
et charges
sociales
du
personnel,
secours
aux
plus
démunis,
assurances...)
avant
le vote
du
budget
2020
de
la Ville
et dans
l’attente
du
versement
de
la subvention
annuelle.
Les
dépenses
précitées
sont
évaluées
à
150
000.00
€
pour
la
période
du
1° janvier
au
15
avril
2020.
Pour
y
faire
face,
le
versement
à
l'établissement
d'un
acompte
de
ce
montant
à
valoir
sur
la
subvention
2020
s'avère
nécessaire.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
attribuer
un
acompte
de
150
000.00
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
FOURMIES,
FACE
THIERACHE
ET
GRDF
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
«
CIVIGAZ
2 SUD
AVESNOIS
»
Il'est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
le dispositif
CIVIGAZ
vise
à
lutter
contre
la
précarité
énergétique
en
lien
avec
la
sécurité
gaz,
à
destination
de
ménages
modestes,
via
des
visites
à
domicile.
Les
visites
sont
réalisées
par
des
volontaires
en
service
civique
de
la
«
Transition
Energétique
»
et
par
des
médiateurs
professionnels.
Le
projet
prévoit
notamment
de
renforcer
la
qualité
des
sensibilisations
chez
les
habitants.
CIVIGAZ
a
pour
but
de
:
- Promouvoir
la
citoyenneté
et
l'engagement
des
jeunes
via
notamment
une
mission
d'intérêt
général
au
bénéfice
des
personnes
les
plus
vulnérables
dans
le
cadre
d’un
programme
de
volontariat
en
Service
civique ;
- Conseiller
les
familles
sur
la
sécurité
des
installations
intérieures
gaz
et
la
maîtrise
de
leur
consommation
énergétique
;
- Détecter
des
potentielles
situations
de
précarité
chez
les
habitants
et
faciliter
la
mise
en
lien
avec
les
acteurs
locaux
compétents ;
- Améliorer
l'insertion
socio-professionnelle
de
jeunes
de
18
à
25
ans
(30
ans
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap).
Ce
projet
contribuera
à
sensibiliser
environ
650
foyers
sur
7
mois
par
le
biais
de
visites
à
domicile
chez
l'habitant.
Les
logements
ciblés
par
CIVIGAZ
disposent
d'une
alimentation
individuelle
en
gaz
naturel
utilisée
pour
le
chauffage,
l’eau
chaude
et
/ou
la
cuisson.
Le
parc
social
et
le
parc
privé
sont
ciblés
indépendamment
de
la notion
de
quartier
prioritaire.
Les
quartiers
qui
présentent
des
taux
significatifs
de
précarité
énergétique
seront
ciblés
en
priorité
par
les
territoires.
La
Ville
de
Fourmies
s'engage
notamment
à
contribuer
à
l’identification
des
quartiers
cibles
où
il
existe
potentiellement
des
ménages
en
situation
de
précarité
ou
encore
de
contribuer
à
la
communication
locale
de
l'opération.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
Face
Thiérache
et
GRDF. POLE
VIE
URBAINE
URBANISME
CESSION
PAR
L’EPF
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
—
PARCELLES
AD
N°
783-784-785
—
OPERATION
RUE
DU
MAIRE
COPPEAUX
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
la Commune
de
Fourmies
a signé,
le
19
décembre
2011,
avec
l'E.P.F.
Nord
- Pas
de
Calais,
une
convention
opérationnelle
complétée
par
2
avenants
en
date
respectivement
des
08
février
2017
et
07
août
2019
définissant
les
conditions
d'acquisition,
de
portage
et
de
cession
de
l'assiette
foncière
de
l'opération
dite
«
Rue
du
Maire
Coppeaux
»
sur
la
Commune
de
FOURMIES.
Dans
le
cadre
de
cette
convention
opérationnelle,
l'E.P.F.
a
acquis
un
immeuble
sur
la
commune
de
Fourmies
cadastré
section
AD
n°
707,
sis
39
rue
du
Maire
Coppeaux,
d'une
contenance
totale
de
2
178
m®.
Ce
site
a
fait
l'objet
de
travaux
de
requalification
par
l'E.P.F.
et
notamment
la
démolition
des
bâtiments.
Dans
le cadre
de
cette
convention,
la Commune
s’est
engagée
à acheter
ou
à faire
acheter
par
un
tiers
les
biens
acquis
par
l'E.P.F.
au
plus
tard
le
19/12/2020.
Une
cession
du
foncier
au
profit
de
Partenord
est
donc
envisageable.
Toutefois,
dans
le cadre
des
travaux,
la
Commune
a
souhaité
conserver
le
parking
situé
en
front
de
la
rue
du
Maire
Coppeaux
afin
de
le
requalifier
: parcelles
cadastrées
AD
n°
783-784-785
(issues
de
la
division
de
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°
707)
pour
une
superficie
totale
de
287
m?.
Le
prix
de
vente
arrête
à
la
date
du
31
juillet
2019
est
de
54
158,53
€
TTC
Sachant
que
la
Commune
de
Fourmies
a déjà
versé
au
titre
des
travaux,
2
appels
de
fonds
d'un
montant
total
de
15.563,95
€
HT,
cette
somme
sera
déduite
de
prix
de
vente.
Compte
tenu
de
l'actualisation
des
prix
et
de
la
cession
par
l'EPF
au
profit
de
la
Commune
de
Fourmies
du
parking
exposé
ci-dessus,
reste
le
versement
par
la
Commune
la
somme
de
38
594,58
€
TTC
au
profit
de
l'EPF.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- Approuve
l’acquisition
par
la
Commune
de
Fourmies
auprès
de
l'Etablissement
Public
Foncier
des
parcelles
cadastrées
section
AD
n°
783-784-785
au
prix
total
de
54
158,53
€
TTC,
conformément
aux
engagements
pris
par
la
Commune
de
Fourmies
dans
la
convention
opérationnelle
de
portage
foncier ;
- Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’acte
à
intervenir.
TRAITEMENT
DES
FACADES
-— OCTROI
DE
SUBVENTIONS
MUNICIPALES
Il est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
par
la
délibération
du
25
Juin
2015
par
laquelle
il a
été
décidé
de
porter
le
taux
de
subvention
communale
à
30
%
du
montant
TTC
des
travaux
de
rénovation
des
façades,
sous
conditions
d'attribution
définies
par
convention.
A
ce
titre,
il
est
demandé
de
faire
procéder
au
versement
de
la
subvention
suivante
sur
présentation
de
la facture
acquittée
:
Bénéficiaire
: SCI
DES
VERRERIES
Adresse
des
travaux
: 34
rue
des
Verreries
Montant
des
travaux
TTC
: 13
927,20
€
TTC
Montant
des
travaux
subventionnables
: 13
927,20
€
TTC
8 Montant
de
la
subvention
communale
: 4
178,16
€
Le
bénéficiaire
a
réalisé
les
travaux
conformément
à
l'autorisation
d'urbanisme
qui
lui
a
été
délivrée
et à la convention
signée.
Il a régulièrement
acquitté
le montant
global
des
travaux,
il est donc
éligible
au
versement
de
la
subvention.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
d'attribuer
au
titre
de
l'opération
«
façades
»
à
la
SCI
des
Verreries
une
subvention
d’un
montant
de
4
178,16
€.
POLE
CULTUREL
THEATRE
CREATION
DE
TARIFS
_« DEPLACEMENT
AGENT
_ SUITE
A
UN
DECLENCHEMENT
DU
SYSTEME
INCENDIE
»
ET
«
FACTURATION
EN
CAS
DE
DOMMAGE
»
ll
est
rappelé
à
l'assemblée
communale
que
dans
la
poursuite
de
l'amélioration
et
du
développement
de
sa
politique
culturelle,
le
service
culturel
souhaite
créer
un
forfait
«
Déplacement
Agent
suite
à
déclenchement
incendie
»
afin
que
les
utilisateurs
de
la
salle
de
bal
ne
fassent
pas
déclencher
le
SSI
intempestivement
et
qu'ils
fassent
respecter
le
règlement
de
la
salle
ainsi
que
les
consignes
de
sécurité.
Il
s’agit
d’un
forfait
d'un
montant
de
200
€
qui
serait
facturé
à
l’utilisateur
de
la
salle
à
chaque
déplacement
d'agent
communal.
Le
service
Culturel
propose
également
à
ce
que
tout
matériel
cassé
ou
endommagé
soit
facturé
à
valeur
à
neuf
à
l'utilisateur
responsable.
Vous
trouverez
en
annexe
: le
tableau
récapitulatif
des
tarifs
liés
au
service
Culturel.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la
création
d’un
forfait
«
Déplacement
Agent
suite
à
un
déclenchement
du
système
Incendie
»
comme
précisé
ci-dessus.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
clôturée
à
19
h
25
Vu,
le
Maire LS