unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 04 CR BUREAU 09 novembre 2021.docx

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi

unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi

unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi

unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi

unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi

unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi

unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi

unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi

unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi

unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi

unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 04 CR BUREAU 09 novembre 2021.docx Document publié le Mardi 9 novembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 04 CR BUREAU 09 novembre 2021.docx)Thèmes du document : Sécurité sociale, Loisirs, Transports, 1

COMPTE-RENDU

BUREAU DU 09 NOVEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le neuf novembre, les membres du bureau de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges se sont réunis en bureau, à la Maison de la Garonne à Miramont de Comminges, sur la convocation qui leur a été adressée.

Présents : M Gasto Oustric ; J Lacroix ; P Brillaud ; J Ferrere ; G Sioutac ; C Laurenties-Barrere ; JC Dasque ; A Boubee ; L Briol ; E Rouede ; JF Cazaux ; M de Gaulejac ; E Subra

Excusés : C Vougny ; L Vignaux ; MH Fontaneau ; L Welter

Absents : JC Durroux ; JM Losego ; E Miquel ; JY Duclos ; YP Barrau ; T Pouzol

Procurations : A Frechou à M Gasto Oustric, J Adoue à C Laurenties-Barrere

Est nommée secrétaire de séance : C Laurenties-Barrere

___________________________________

ORDRE DU JOUR

• Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mai 2021

1- Dégâts d’orages – Demande de subvention au Conseil Départemental

2- Subvention exceptionnelle à l’Association Commerciale Boulonnaise

2 Points rajoutés à l’ordre du jour après accord à l’unanimité par les membres du bureau :

3- Rénovation du centre de loisirs ALSH l’Ilot z’enfants – Actualisation budget et demande subventions

4- Demande subvention à la CAF 31 pour l’achat de 2 véhicules 9 places pour le service enfance

5- Questions diverses

___________________________________

1 Délibération n° 2021-201

DÉGÂTS D’ORAGES

DEMANDE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Madame la Présidente présente le rapport suivant :

Les fortes précipitations à caractère orageux des mois de juin et septembre 2021 ont occasionné divers dommages sur la voirie Communale.2

En juin 2021 :

 Sur la commune d’Agassac, des dommages sur la voie communale n° 1 d’Embrousset. Après concertation du Responsable du Secteur Routier, les Services Techniques de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges ont établi un devis pour la réparation des dégâts pour un montant global de 2 240 € HT.

 Sur la commune d’Anan, des dommages sur la voie communale n° 23 de la Gouarce.

Après concertation entre le Responsable du Secteur Routier et les Services Techniques de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges un devis a été établi pour la réparation des dégâts pour un montant global de 1 680 € HT.

 Sur la commune de Saman, des dommages sur la voie communale de Lacasse. Après concertation du Responsable du Secteur Routier, les Services Techniques de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges ont établi un devis pour la réparation des dégâts pour un montant global de 4 480 € HT.

 Sur la commune de Saint-Lary Boujean, des dommages sur la voie communale de Lagaroussette. Après concertation du Responsable du Secteur Routier, les Services Techniques de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges ont établi un devis pour la réfection pour un montant global de 2 240 € HT.

En septembre 2021 :

 Sur la commune de Molas, des dommages sur la voie communale n° 3 Dite de Charon. Après concertation du Responsable du Secteur Routier, les Services Techniques de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges ont établi un devis pour la réparation des dégâts pour un montant global de 2 320 € HT.

Pour engager ces travaux de grosses réparations, il est sollicité l’intervention du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour une aide financière, au même taux que celle attribuée pour le Pool Routier.

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire DÉCIDE :

- D’ÉTABLIR un dossier de demande de subvention exceptionnelle auprès du Conseil Départemental, pour les travaux de réparation des dégâts occasionnés par les intempéries du mois de juin 2021 sur les communes d’AGASSAC, ANAN, SAMAN et ST-LARY BOUJEAN et du mois de septembre 2021 sur la commune de MOLAS ;

- DE SOLLICITER le Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour une aide financière sur ces travaux au même taux de subvention que celui accordé au titre du Pool Routier ;

- D’AUTORISER Madame la Présidente à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier

POUR : 15

CONTRE : /

ABSTENTIONS : /

ADOPTÉ3

2- Délibération n° 2021-202

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

ASSOCIATION COMMERCIALE BOULONNAISE

Madame la Présidente présente le rapport suivant :

Dans le cadre du festival d’animations organisé par la Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges, du 23 juillet au 25 juillet 2021, l’association des commerçants de Boulogne sur Gesse avait organisé un repas animé par un groupe musical.

La Communauté de communes souhaite participer à cette animation par le versement d’une subvention pour un montant de 500 €.

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire DÉCIDE de :

- VALIDER le versement à l’Association Commerciale Boulonnaise d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 €, correspondante à la participation à l’animation organisée à Boulogne sur Gesse, le 24 juillet 2021.

- DIRE que les crédits sont inscrits au budget au chapitre 65, compte 6574,

- AUTORISER Madame La Présidente à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente.

POUR : 15

CONTRE : /

ABSTENTIONS : /

ADOPTÉ

Point 3 rajouté à l’ordre du jour après accord à l’unanimité des membres du bureau

3- Délibération n° 2021-203

RÉNOVATION DU CENTRE DE LOISIRS ALSH L’ILOT Z'ENFANTS

ACTUALISATION DU BUDGET ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

Madame la Présidente rappelle le projet de rénovation du centre de loisirs (ALSH) L’Ilot z'enfants, allées de Gascogne à SAINT-GAUDENS, bâtiment mutualisé sous gestion intercommunale avec le RAM « Saperlipopette » et la ludothèque de Saint-Gaudens, dont le plan de financement avait été adopté lors du conseil communautaire en date du 17 décembre 2020 (délibération n°2020-246), et révisé en bureau communautaire le 18 janvier 2021 (délibération n°2021-06).

Pour rappel, le bâtiment et les extérieurs souffrent de désordres importants qu’il convient de résoudre. Les travaux consisteraient en :

• Mise en accessibilité des toilettes, des accès au bâtiment rampes et portes. • Rénovation thermique dont le remplacement de verrières par une couverture, remplacement de menuiseries, la rénovation du système de chauffage et le remplacement de la chaudière par une chaudière à condensation.

• Mise aux normes incendie, sécurité (accueil collectif de mineurs) : menuiseries, jeux extérieurs, sanitaires enfants et douche pour le personnel.

• Révision des toitures et reprise d’éléments de charpente.

• Révision d’éléments électriques : luminaires, blocs de prise, interphone, éclairages extérieurs.4

Ce projet de rénovation a obtenu, conjointement à la réhabilitation de la crèche « Il était une fois » une dotation de l’État (DETR), par arrêté du 03 avril 2018.

Le Département de la Haute-Garonne a accordé une aide de 94 392,00 € en Commission permanente du 27 mai 2021, le projet est inscrit au Contrat de territoire, programmation 2021.

La Communauté de Communes a sollicité la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne dans son accompagnement à la rénovation d’accueils de loisirs.

Afin de créer, permettre, ou pérenniser une offre d’accueil de loisirs le mercredi de qualité, la branche Famille propose aux collectivités gestionnaires d’ALSH déclarés percevant la prestation de service périscolaire, un soutien financier exceptionnel à l’investissement pour les locaux, l’équipement mobilier et matériel. Cette aide financière exceptionnelle permet le financement de 60% des dépenses subventionnables.

Aussi, il convient de réviser le plan de financement prévisionnel actualisé comme en suivant :

Dépenses €HT % RECETTES € %

MOE 39 129 € 8,4% État - DETR2018 87 035 € 18,6%

DIAGNOSTIC amiante et DPE 1 363 € 0,3% CD31 - CT2021 94 392 € 20,2%

Mission de contrôle technique et

accessibilité

3 000 € 0,6% CAF de la Haute-

Garonne

243 877 € 52,1%

Mission CSPS 1 868 € 0,4%

Sous-total MOE et études 45 360 € 9,7%

Démolition, gros œuvre, charpente et

couverture

127 248 € 27,2%

Menuiserie 73 571 € 15,7%

Chauffage, plomberie, ventilation,

électricité

69 533 € 14,8%

Option pot à bout 2 389 € 0,5%

Sous-total Grosses réparation 272 741 € 58,2%

Plâtrerie, faux plafonds, peinture &

revêtement

106 781 € 22,8%

Éclairage extérieur 10 000 € 2,1%

Sous-total Installations et aménagements 116 781 € 24,9%

Sous-total TRAVAUX 389 522 € 83,2%

Équipements : jeux, espaces extérieurs 31 392 € 6,7%

Espaces verts et extérieurs 2 000 € 0,4%

Sous-total Équipements, Ext et espaces

verts

33 392 € 7,1% CC Cœur et Coteaux

Comminges

42 970 € 9,2%

TOTAL 468 274 € 100,0% 468 274 € 100,0%

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire DÉCIDE :

- DE VALIDER le projet et le plan de financement tels que présentés,

- D’AUTORISER Madame la Présidente à solliciter les subventions auprès des partenaires, notamment le dispositif d’aide exceptionnel à l’investissement proposé par la CAF de la Haute-Garonne, - D’AUTORISER Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente.

POUR : 15

CONTRE : /

ABSTENTIONS : /

ADOPTÉ5

Point 4 rajouté à l’ordre du jour après accord à l’unanimité des membres du bureau

4- Délibération n° 2021-204

DEMANDE DE SUBVENTION À LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES 31 POUR L’ACHAT DE DEUX VÉHICULES 9 PLACES POUR LE SERVICE ENFANCE

Madame la Présidente présente le rapport suivant :

La Communauté de communes Cœur et Coteaux Comminges poursuit la modernisation de sa flotte de véhicules, notamment ceux destinés au transport des enfants pour garantir leur confort et leur sécurité. Dans ce cadre, nous envisageons d’acquérir deux véhicules légers de type minibus qui seront mis à disposition du service enfance sur les sites d’Aurignac et de Saint Gaudens. Ces véhicules pourront transporter au maximum 9 personnes, dont le conducteur, et seront utilisés pour les déplacements afférents aux ALSH, ALAE et séjours de vacances.

Des échanges engagés avec la Caisse d’Allocations familiales 31, il apparaît que ce projet peut bénéficier d’une aide exceptionnelle majorée qui peut atteindre 60 % du coût d’acquisition (HT) par véhicule.

Le plan de financement serait alors le suivant :

Dépenses € % Recettes € %

Devis du véhicule 1 (HT) 19 142,17 €

13184 Subvention CAF véh. 1

(60%) 11 485,30 € 24,88 %

Devis du véhicule 2 (HT)) 19 482,17 €

13184 Subvention CAF véh. 2

(60%) 11 689,30 € 25,32 %

TVA 20% 7 543,66 € Autofinancement 22 993,40 € 49,80 %

TOTAL DÉPENSES

(T.T.C) 46 168,00 € 100% TOTAL RECETTES 46 168,00€ 100%

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire DÉCIDE :

- D’AUTORISER la Présidente à solliciter l’aide de la Caisse d’Allocations Familiales 31 pour l’achat de deux véhicules légers de 9 places.

- DE DONNER tous pouvoirs à Madame La Présidente pour effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet, de signer tout acte et document s’y rapportant.

POUR : 15

CONTRE : /

ABSTENTIONS : /

ADOPTÉ

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures.