unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - bureau fusion 17 fev 22

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unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - bureau fusion 17 fev 22 Document publié le Jeudi 10 février 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - bureau fusion 17 fev 22)Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 18/02/2022

Reçu en préfecture le 18/02/2022

Affiché le 18/02/2022

ID : 031-200072643-20220217-202201-DE

CŒUT & COTEAUX

COMMINGES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

N°2022-01

Objet: Dégâts d’orages - Demande subvention au Conseil Départemental

Membres du bureau EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS en exercice 25

présents 19 Date de la convocation : 10 février 2022

suffrages exprimés 22

L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept février, les membres du bureau de la Communauté de Communes Cœur

et Coteaux Comminges se sont réunis en bureau, à Villeneuve de Rivière, sur la convocation qui leur a été adressée.

Présents : M Gasto Oustric ; À Frechou ; J Lacroix; P Brillaud ; J Ferrere ; G Sioutac ; C Laurenties-Barrere ; L Vigneaux ;

JC Dasque ; A Boubee ; L Briol ; E Rouede ; JC Durroux ; J Adoue ; JF Cazaux ; YP Barrau; M de Gaulejac ; E Subra ; T Pouzol

Excusés : L Welter; E Miquel

Absents : JM Losego,

Procurations : C Vougny à Laure VIGNEAUX ; MH Fontaneau à G SIOUTAC, JY DUCLOS à M GASTO OUSTRIC

Est nommé secrétaire de séance : A Frechou

DÉGÂTS D'ORAGE

DEMANDE SUBVENTION CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Madame la Présidente présente le rapport suivant :

Sur le secteur dit des coteaux, c’est-à-dire sur les anciens cantons d’Aurignac, Boulogne sur Gesse et L'Isle en

Dodon, les fortes précipitations du mois de janvier 2022 ont occasionné des dommages sur diverses voies.

Comme il est d'usage, les services de la Communauté ont présenté au chef du secteur routier du Conseil

Départemental à Boulogne sur Gesse le relevé des dégâts et les devis de réparations correspondants. Ce dernier

a émis un favorable à la prise en compte des demandes présentées selon l'inventaire ci-après :

> sur la commune de Saint-Elix Seglan, des dommages sur la voie communale du Village.

Devis pour la réparation des dégâts pour un montant global de 5 530,00 € HT.

> sur la commune de Saint-Laurent sur Save, des dommages sur la voie communale Dite de Derrière et la voie communale N°4.

Devis a été établi pour la réparation des dégâts pour un montant global de 6 465,00 € HT.Envoyé en préfecture le 18/02/2022

Reçu en préfecture le 18/02/2022

Affiché le 18/02/2022

ID : 031-200072643-20220217-202201-DE

> sur la commune de Terrebasse, des dommages sur la voie communale Dite de Tabat.

Devis pour la réparation des dégâts pour un montant global de 9 625,00 € HT.

> sur la commune de Saint-André, des dommages sur la voie communale du Lac.

Devis pour la réfection pour un montant global de 5 670,00 € HT.

> sur la commune de Latoue, des dommages sur la voie communale n° 10 des Ferrans, le chemin rural n° 14 de Cot et le chemin rural n° 21 de la Combe de Boube.

Devis pour la réparation des dégâts pour un montant global de 4 860,00 € HT.

> sur la commune de Gensac, des dommages sur le chemin rural Dit de Sidouat.

Devis pour la réfection pour un montant global de 3 570,00 € HT.

> sur la commune de Cazeneuve-Montaut, des dommages sur la voie communale Dite des Palanques.

Devis pour la réparation des dégâts pour un montant global de 3 837,00 € HT.

> sur la commune d’Eoux, des dommages sur la voie communale n° 9 Dite du Moulin.

Devis pour la réfection pour un montant global de 2 240,00 € HT.

> sur la commune de Bouzin, des dommages sur la voie communale n° 1, le chemin rural des Taillades et

le chemin rural dit du Fréchet.

Devis pour la réparation des dégâts pour un montant global de 7 565,00 € HT.

> sur la commune d’Aurignac, des dommages sur la voie communale de Sédiran.

Devis pour la réfection pour un montant global de 9 820,00 € HT.

> sur la commune d’Aulon, des dommages sur la voie communale du Caddeau.

Devis pour la réparation des dégâts pour un montant global de 10 907,50 € HT.

> sur la commune d’Alan, des dommages sur la voie communale Dite de Hontau et la voie communale

Dite des Prés Communaux.

Devis pour la réfection pour un montant global de 2 240,00 € HT.

Ainsi, dans le cadre d’un programme exceptionnel dégâts d’orages, il est sollicité l'intervention du Conseil

Départemental de la Haute-Garonne pour une aide financière, au même taux que celle attribuée pour le Pool

Routier. En appliquant le taux de subvention propre à chaque Commune, les aides attendues figurent sur le

tableau suivant :

Montants des Subventions CD31

Nom de la Commune travaux H.T. taux % montant _ |

Commune d'Alan 2240,00€ | 68,75 1 540,00 €

Commune d'Aulon 10 907,50€ | 68,75 7 498,91 €

Commune d'Aurignac 9820,00€ | 58,75 5 769,25 €

Commune de Bouzin 7 565,00 € | 70,00 5 295,50 €

Commune de Cazenave-Montaut 3837,00€ | 70,00 | 2685,90€

Commune d'Eoux 2 240,00 € | 68,75 1 540,00 €

Commune de Gensac 3570,00€ | 70,00 2 499,00 €

Commune de Latoue 4 860,00 € | 70,00 3 402,00 €

Commune de Saint-André 5670,00€ | 70,00 3 969,00 €

Commune de Saint-Elix-Séglan 5530,00€ | 70,00 | 387100€

Commune de Saint-Laurent 6645,00€ | 68,75 4 568,44 €

Commune de Terrebasse 9 625,00 € | 70,00 | 6737,50€

MONTANT TOTAL H.T. PROGRAMME DEGATS D'ORAGES 2022 Total subvention

72 509,50 € 49 376,49 €Envoyé en préfecture le 18/02/2022

Reçu en préfecture le 18/02/2022

Affiché le 18/02/2022

ID : 031-200072643-20220217-202201-DE

Sur le secteur des anciens cantons de Montréjeau et Saint-Gaudens, les mêmes fortes précipitations du mois de

janvier 2022 ont occasionné des dommages sur diverses voies. Agissant au titre de la compétence « travaux de

voirie » le Sivom St-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac a réalisé un relevé des dégâts et chiffré les coûts de

réparation. Présentés au chef du secteur routier du Conseil Départemental à Saint-Gaudens, ces demandes ont

reçu un avis favorable pour leur prise en compte dans un programme exceptionnel dégâts d’orages. Après

application des taux propres à chaque Commune, l’aide attendue serait de 57 727,95€ selon le détail ci-après :

Montants des Subventions CD31

Nom de la Commune travaux H.T. taux % montant

9 800,00 € 70,00 6 860,00 €

24 743,50€ | 70,00 17 320,45 €

22500,00€ | 46,25 |10406,25€

19 200,00€ | 66,25 | 12 720,00 €

6 300,00€ | 68,75 4 331,25 €

8 700,00 € | 70,00 6 090,00 €

Commune de Cazaril-Tambourès

Commune de Loudet

Commune de Pointis-Inard

Commune de Ponlat-Taillebourg

Commune de Saint-Marcet

Commune de Saint-Plancard

MONTANT TOTAL H.T. PROGRAMME DEGATS D'ORAGES 2022 _ |Total subvention SIVOM

Travaux SIVOM : | 91 243,50 € 57 727,95 €

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire DECIDE :

- D’AUTORISER LE SIVOM À SOLLICITER le Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour une aide

financière sur les travaux de réparation des dégâts occasionnés par les intempéries du mois de janvier

2022 sur les communes de CAZARIL-TAMBOURES, LOUDET, POINTIS-INARD, PONLAT-TAILLEBOURG,

SAINT-MARCET et SAINT-PLANCARD selon même taux de subvention que celui accordé au titre du Pool

Routier ;

- D'ÉTABLIR un dossier de demande de subvention exceptionnelle auprès du Conseil Départemental pour

les travaux de réparation des dégâts occasionnés par les intempéries du mois de janvier 2022 sur les

communes de SAINT-ELIX SEGLAN, SAINT-LAURENT SUR SAVE, TERREBASSE, SAINT-ANDRÉ, LATOUE,

GENSAC, CAZENEUVE-MONTAUT, EOUX, BOUZIN, AURIGNAC, AULON et ALAN ; Montant des travaux :

72 509,50 € HT / subvention attendue : 49 376,49 €

- DE SOLLICITER le Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour une aide financière sur ces travaux

au même taux de subvention que celui accordé au titre du Pool Routier ;

- D’AUTORISER Madame la Présidente à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier

POUR : 22

CONTRE : 1/

ABSTENTIONS : //

ADOPTÉ

Fait et délibéré le 17 février 2022

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme,

La Présidente,

Magali GASTO OUSTRICEnvoyé en préfecture le 18/02/2022

Reçu en préfecture le 18/02/2022

Affiché le 18/02/2022

ID : 031-200072643-20220217-202201-DEEnvoyé en préfecture le 18/02/2022

Reçu en préfecture le 18/02/2022

Affiché le 18/02/2022

ID : 031-200072643-20220217-202202-DE

CŒUT & COTESUR

COMMINGES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

N°2022-02

Objet: Rénovation des établissements intercommunaux d’accueil du jeune enfant - Demande de subventions

(annule et remplace la délibération n° 2021-265 du 20 décembre 2021

Membres du bureau EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

en exercice 25

présents 19 Date de la convocation : 10 février 2022

suffrages exprimés 22

L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept février, les membres du bureau de la Communauté de Communes Cœur

et Coteaux Comminges se sont réunis en bureau, à Villeneuve de Rivière, sur la convocation qui leur a été

adressée.

Présents : M Gasto Oustric ; A Frechou ; J Lacroix; P Brillaud ; J Ferrere ; G Sioutac ; C Laurenties-Barrere ; L Vigneaux ;

JC Dasque ; A Boubee ; L Briol ; E Rouede ; JC Durroux ; J Adoue ; JF Cazaux ; YP Barrau; M de Gaulejac ; E Subra ; T Pouzol

Excusés : L Welter; E Miquel

Absents : JM Losego,

Procurations : C Vougny à Laure VIGNEAUX ; MH Fontaneau à G SIOUTAC, JY DUCLOS à M GASTO OUSTRIC

Est nommé secrétaire de séance : À Frechou

RÉNOVATION DES ÉTABLISSEMENTS INTERCOMMUNAUX D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

DEMANDE DE SUBVENTIONS

ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°2021-265 DU 20 DÉCEMBRE 2021

Madame la Présidente présente le projet de rénovation des établissements d’accueil des jeunes enfants.

Madame la Présidente indique que les services techniques de la Communauté de Communes ont procédé à un

diagnostic complet des bâtiments dédiés à l’accueil des jeunes enfants et que des désordres ont pu être constatés, que certaines rénovations et mise aux normes s’imposent, que les gestionnaires souhaitent des aménagements et acquisitions de matériels pour l’amélioration des conditions d’accueil et de service.

Le diagnostic réalisé propose les actions listées en suivant pour un budget global de 202 979,43 €HT. Certaines

de ces opérations, pour lesquelles ne sont prévus que des achats de fournitures, seront réalisées par les services

techniques de la communauté de communes.Envoyé en préfecture le 18/02/2022

Reçu en préfecture le 18/02/2022

Affiché le 18/02/2022

ID : 031-200072643-20220217-202202-DE

Halte-garderie « Une souris verte », 73 rue de la République à Saint-Gaudens :

Crèche « Il était une fois », Allées de Gascogne à Saint-Gaudens :

Crèche « La Belle Etoile », 1 rue Charles Baudelaire à Saint-Gaudens :

Multi-accueil « Carabistouille », Rue des enfants à Montréjeau :

Crèche Familiale « Lutins Lutines » à Saint-Gaudens :

21 076,34 €

31 617,73 €

64 388,10 €

85 789,26 €

108,00 €

Madame la Présidente indique que la Caisse d’Allocations Familiales propose notamment par son Fonds de

Modernisation des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (FME) un soutien aux gestionnaires d'EAIJE existants

pour les travaux de rénovation.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DÉPENSES €HT % PRODUITS € %

EAJE - Une souris verte 21076,34€| 10.38% | Caisse d’Allocations 162 383,54€| 80,0%

Remplacement de volets roulants 7 917,00 € 3,9% | Familiales de la Haute-

Ensemble de jeux 5 825,00 € 2,9% | Garonne

Réadaptation de l'espace d'accueil 2 164,26 € 1,1%

Remplacement de 2 fenêtres 1 728,00 € 0,9%

Remplacement de 4 robinets 1 701,89 € 0,8%

Fourniture d'éclairages Leds 1534,77 € 0,8%

Protection solaire sur les jeux 205,42 € 0,1%

EAIE - Carabistouille 64 388,10€| 31,72%

Fourniture et mise en place de jeux 16 763,30 € 8,3%

extérieurs

Création d'une clôture avec portail 14 000,00 € 6,9%

Création aire de jeux sous les préaux | 10 883,50 € 5,4%

Installation de cassettes réversibles 8 661,26 € 4,3%

(chauffage/climatisation) dans les

trois dortoirs bébés

Peinture des murs et remplacement 8 288,50 € 4,1%

des sols souples de la salle d'éveil

Fourniture d'éclairages Leds 2 489,09 € 1,2%

Remplacement de l’évier 2 129,12 € 1,0%

Installation d'un abri extérieur pour 1173,33 € 0,6%

les poussettes

EAJE - Il était une fois 31617,73€| 15,58%

Travaux de climatisation 20 432,36 € 10,1%

Remplacement de la porte d'entrée 5 193,00 € 2,6%

Jeux extérieurs 3 651,00 € 1,8%

Fourniture d'éclairages Leds 1 859,37 € 0,9%

Création d'un hublot en bas de porte 482,00 € 0,2%

EAJE - La belle étoile 85 789,26€| 42,27%

Peinture des locaux 32 866,02 € 16,2%

Remplacement des sols souples 26 243,75 € 12,9%

Fourniture et mise en place de jeux 16 763,30 € 8,3%

extérieurs

Fourniture et mise en place de 5 797,00 € 2,9%

paillasses inox sèches et humides

Remplacement des éclairages par 4 119,19 € 2,0%

des Leds

EAIJE - Lutins Lutines 108,00 € 0,05% | CC Cœur & Coteaux

Fourniture d'éclairages Leds 108,00 €| 0,05% | Comminges 40 595,89 €| 20,0%

TOTAL 202 979,43 | 100,0% | TOTAL 202 979,43 € | 100,0% €Envoyé en préfecture le 18/02/2022

Reçu en préfecture le 18/02/2022

Affiché le 18/02/2022

ID : 031-200072643-20220217-202202-DE

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire DÉCIDE :

- DE VALIDER le projet et le plan de financement tels que présenté,

- D’AUTORISER Madame la Présidente à solliciter l’aide de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-

Garonne,

- D’AUTORISER Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente

POUR : 22

CONTRE : [/

ABSTENTIONS : //

ADOPTÉ

Fait et délibéré le 17 février 2022

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme,

La Présidente,

Magali GASTO OUSTRICEnvoyé en préfecture le 18/02/2022

Reçu en préfecture le 18/02/2022 CUT

Affiché le 18/02/2022

ID : 031-200072643-20220217-202202-DE