unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 01 CR BUREAU 17 fevrier 2022.docx

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unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 01 CR BUREAU 17 fevrier 2022.docx Document publié le Jeudi 17 février 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 01 CR BUREAU 17 fevrier 2022.docx)Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Jeunesse, 1

COMPTE-RENDU

BUREAU DU 17 FÉVRIER 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept février, les membres du bureau de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges se sont réunis en bureau, à Villeneuve de Rivière, sur la convocation qui leur a été adressée.

Présents : M Gasto Oustric ; A Frechou ; J Lacroix ; P Brillaud ; J Ferrere ; G Sioutac ; C Laurenties-Barrere ; L Vigneaux ; JC Dasque ; A Boubee ; L Briol ; E Rouede ; JC Durroux ; J Adoue ; JF Cazaux ; YP Barrau; M de Gaulejac ; E Subra ; T Pouzol

Excusés : L Welter ; E Miquel

Absents : JM Losego,

Procurations : C Vougny à Laure VIGNEAUX ; MH Fontaneau à G SIOUTAC, JY DUCLOS à M GASTO OUSTRIC

Est nommé secrétaire de séance : A Frechou

___________________________________

ORDRE DU JOUR

• Approbation du procès-verbal de la séance du 17 février 2022

1- Dégâts d’orages – Demande subvention au Conseil Départemental

2- Rénovation des établissements intercommunaux d’accueil du jeune enfant-Demande de subventions

___________________________________

1- Délibération n° 2022-01

DÉGÂTS D’ORAGE

DEMANDE SUBVENTION CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Madame la Présidente présente le rapport suivant :

Sur le secteur dit des coteaux, c’est-à-dire sur les anciens cantons d’Aurignac, Boulogne sur Gesse et L’Isle en Dodon, les fortes précipitations du mois de janvier 2022 ont occasionné des dommages sur diverses voies. Comme il est d’usage, les services de la Communauté ont présenté au chef du secteur routier du Conseil Départemental à Boulogne sur Gesse le relevé des dégâts et les devis de réparations correspondants. Ce dernier a émis un favorable à la prise en compte des demandes présentées selon l’inventaire ci-après :2

 sur la commune de Saint-Elix Seglan, des dommages sur la voie communale du Village. Devis pour la réparation des dégâts pour un montant global de 5 530,00 € HT.

 sur la commune de Saint-Laurent sur Save, des dommages sur la voie communale Dite de Derrière et la voie communale N°4.

Devis a été établi pour la réparation des dégâts pour un montant global de 6 465,00 € HT.

 sur la commune de Terrebasse, des dommages sur la voie communale Dite de Tabat. Devis pour la réparation des dégâts pour un montant global de 9 625,00 € HT.

 sur la commune de Saint-André, des dommages sur la voie communale du Lac. Devis pour la réfection pour un montant global de 5 670,00 € HT.

 sur la commune de Latoue, des dommages sur la voie communale n° 10 des Ferrans, le chemin rural n° 14 de Cot et le chemin rural n° 21 de la Combe de Boube.

Devis pour la réparation des dégâts pour un montant global de 4 860,00 € HT.

 sur la commune de Gensac, des dommages sur le chemin rural Dit de Sidouat. Devis pour la réfection pour un montant global de 3 570,00 € HT.

 sur la commune de Cazeneuve-Montaut, des dommages sur la voie communale Dite des Palanques. Devis pour la réparation des dégâts pour un montant global de 3 837,00 € HT.

 sur la commune d’Eoux, des dommages sur la voie communale n° 9 Dite du Moulin. Devis pour la réfection pour un montant global de 2 240,00 € HT.

 sur la commune de Bouzin, des dommages sur la voie communale n° 1, le chemin rural des Taillades et le chemin rural dit du Fréchet.

Devis pour la réparation des dégâts pour un montant global de 7 565,00 € HT.

 sur la commune d’Aurignac, des dommages sur la voie communale de Sédiran. Devis pour la réfection pour un montant global de 9 820,00 € HT.

 sur la commune d’Aulon, des dommages sur la voie communale du Caddeau. Devis pour la réparation des dégâts pour un montant global de 10 907,50 € HT.

 sur la commune d’Alan, des dommages sur la voie communale Dite de Hontau et la voie communale Dite des Prés Communaux.

Devis pour la réfection pour un montant global de 2 240,00 € HT.

Ainsi, dans le cadre d’un programme exceptionnel dégâts d’orages, il est sollicité l’intervention du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour une aide financière, au même taux que celle attribuée pour le Pool Routier. En appliquant le taux de subvention propre à chaque Commune, les aides attendues figurent sur le tableau suivant :

Nom de la Commune taux % montant

Commune d'Alan 2 240,00 € 68,75 1 540,00 €

Commune d'Aulon 10 907,50 € 68,75 7 498,91 €

Commune d'Aurignac 9 820,00 € 58,75 5 769,25 €

Commune de Bouzin 7 565,00 € 70,00 5 295,50 €

Commune de Cazenave-Montaut 3 837,00 € 70,00 2 685,90 €

Commune d'Eoux 2 240,00 € 68,75 1 540,00 €

Commune de Gensac 3 570,00 € 70,00 2 499,00 €

Commune de Latoue 4 860,00 € 70,00 3 402,00 €

Commune de Saint-André 5 670,00 € 70,00 3 969,00 €

Commune de Saint-Elix-Séglan 5 530,00 € 70,00 3 871,00 €

Commune de Saint-Laurent 6 645,00 € 68,75 4 568,44 €

Commune de Terrebasse 9 625,00 € 70,00 6 737,50 €

MONTANT TOTAL H.T. PROGRAMME DEGATS D'ORAGES 2022 Total subvention

72 509,50 €

Subventions CD31

49 376,49 €

Montants des

travaux H.T.3

Sur le secteur des anciens cantons de Montréjeau et Saint-Gaudens, les mêmes fortes précipitations du mois de janvier 2022 ont occasionné des dommages sur diverses voies. Agissant au titre de la compétence « travaux de voirie » le Sivom St-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac a réalisé un relevé des dégâts et chiffré les coûts de réparation. Présentés au chef du secteur routier du Conseil Départemental à Saint-Gaudens, ces demandes ont reçu un avis favorable pour leur prise en compte dans un programme exceptionnel dégâts d’orages. Après application des taux propres à chaque Commune, l’aide attendue serait de 57 727,95€ selon le détail ci-après :

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire DECIDE :

- D’AUTORISER LE SIVOM À SOLLICITER le Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour une aide financière sur les travaux de réparation des dégâts occasionnés par les intempéries du mois de janvier 2022 sur les communes de CAZARIL-TAMBOURES, LOUDET, POINTIS-INARD, PONLAT-TAILLEBOURG, SAINT-MARCET et SAINT-PLANCARD selon même taux de subvention que celui accordé au titre du Pool Routier ;

- D’ÉTABLIR un dossier de demande de subvention exceptionnelle auprès du Conseil Départemental pour les travaux de réparation des dégâts occasionnés par les intempéries du mois de janvier 2022 sur les communes de SAINT-ELIX SEGLAN, SAINT-LAURENT SUR SAVE, TERREBASSE, SAINT-ANDRÉ, LATOUE, GENSAC, CAZENEUVE-MONTAUT, EOUX, BOUZIN, AURIGNAC, AULON et ALAN ; Montant des travaux : 72 509,50 € HT / subvention attendue : 49 376,49 €

- DE SOLLICITER le Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour une aide financière sur ces travaux au même taux de subvention que celui accordé au titre du Pool Routier ;

- D’AUTORISER Madame la Présidente à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier

POUR : 22

CONTRE : //

ABSTENTIONS : //

ADOPTÉ

2- Délibération n° 2022-02

RÉNOVATION DES ÉTABLISSEMENTS INTERCOMMUNAUX D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DEMANDE DE SUBVENTIONS

ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°2021-265 DU 20 DÉCEMBRE 2021

Madame la Présidente présente le projet de rénovation des établissements d’accueil des jeunes enfants.

Madame la Présidente indique que les services techniques de la Communauté de Communes ont procédé à un diagnostic complet des bâtiments dédiés à l’accueil des jeunes enfants et que des désordres ont pu être constatés, que certaines rénovations et mise aux normes s’imposent, que les gestionnaires souhaitent des aménagements et acquisitions de matériels pour l’amélioration des conditions d’accueil et de service.

Nom de la Commune taux % montant

Commune de Cazaril-Tambourès 9 800,00 € 70,00 6 860,00 €

Commune de Loudet 24 743,50 € 70,00 17 320,45 €

Commune de Pointis-Inard 22 500,00 € 46,25 10 406,25 €

Commune de Ponlat-Taillebourg 19 200,00 € 66,25 12 720,00 €

Commune de Saint-Marcet 6 300,00 € 68,75 4 331,25 €

Commune de Saint-Plancard 8 700,00 € 70,00 6 090,00 €

MONTANT TOTAL H.T. PROGRAMME DEGATS D'ORAGES 2022 Total subvention SIVOM

Travaux SIVOM : 91 243,50 €

Subventions CD31

57 727,95 €

Montants des

travaux H.T.4

Le diagnostic réalisé propose les actions listées en suivant pour un budget global de 202 979,43 €HT. Certaines de ces opérations, pour lesquelles ne sont prévus que des achats de fournitures, seront réalisées par les services techniques de la communauté de communes.

• Halte-garderie « Une souris verte », 73 rue de la République à Saint-Gaudens : 21 076,34 € • Crèche « Il était une fois », Allées de Gascogne à Saint-Gaudens : 31 617,73 € • Crèche « La Belle Etoile », 1 rue Charles Baudelaire à Saint-Gaudens : 64 388,10 € • Multi-accueil « Carabistouille », Rue des enfants à Montréjeau : 85 789,26 € • Crèche Familiale « Lutins Lutines » à Saint-Gaudens : 108,00 €

Madame la Présidente indique que la Caisse d’Allocations Familiales propose notamment par son Fonds de Modernisation des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (FME) un soutien aux gestionnaires d’EAJE existants pour les travaux de rénovation.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DÉPENSES €HT % PRODUITS € % EAJE - Une souris verte 21 076,34 € 10.38% Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-

Garonne

162 383,54 € 80,0%

Remplacement de volets roulants 7 917,00 € 3,9%

Ensemble de jeux 5 825,00 € 2,9%

Réadaptation de l'espace d'accueil 2 164,26 € 1,1%

Remplacement de 2 fenêtres 1 728,00 € 0,9%

Remplacement de 4 robinets 1 701,89 € 0,8%

Fourniture d'éclairages Leds 1 534,77 € 0,8%

Protection solaire sur les jeux 205,42 € 0,1%

EAJE - Carabistouille 64 388,10 € 31,72%

Fourniture et mise en place de jeux

extérieurs

16 763,30 € 8,3%

Création d'une clôture avec portail 14 000,00 € 6,9%

Création aire de jeux sous les préaux 10 883,50 € 5,4%

Installation de cassettes réversibles

(chauffage/climatisation) dans les

trois dortoirs bébés

8 661,26 € 4,3%

Peinture des murs et remplacement

des sols souples de la salle d'éveil

8 288,50 € 4,1%

Fourniture d'éclairages Leds 2 489,09 € 1,2%

Remplacement de l’évier 2 129,12 € 1,0%

Installation d'un abri extérieur pour

les poussettes

1 173,33 € 0,6%

EAJE - Il était une fois 31 617,73 € 15,58%

Travaux de climatisation 20 432,36 € 10,1%

Remplacement de la porte d'entrée 5 193,00 € 2,6%

Jeux extérieurs 3 651,00 € 1,8%

Fourniture d'éclairages Leds 1 859,37 € 0,9%

Création d'un hublot en bas de porte 482,00 € 0,2%

EAJE - La belle étoile 85 789,26 € 42,27%

Peinture des locaux 32 866,02 € 16,2%

Remplacement des sols souples 26 243,75 € 12,9%

Fourniture et mise en place de jeux

extérieurs

16 763,30 € 8,3%

Fourniture et mise en place de

paillasses inox sèches et humides

5 797,00 € 2,9%

Remplacement des éclairages par

des Leds

4 119,19 € 2,0%

EAJE - Lutins Lutines 108,00 € 0,05% CC Cœur & Coteaux Comminges 40 595,89 € 20,0% Fourniture d'éclairages Leds 108,00 € 0,05%

TOTAL 202 979,43

€

100,0% TOTAL 202 979,43 € 100,0%5

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire DÉCIDE :

- DE VALIDER le projet et le plan de financement tels que présenté,

- D’AUTORISER Madame la Présidente à solliciter l’aide de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute- Garonne,

- D’AUTORISER Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente

POUR : 22

CONTRE : //

ABSTENTIONS : //

ADOPTÉ

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 47.