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Procès Verbal - 16 rapport d orientation budgetaire 2023
Déliberation - 202605+Rapport+d'orientation+budgétaire
Procès Verbal - D24 002 rapport orientations budgetaires
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Bavilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - D24 002 rapport orientations budgetaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT Commune de BAVILLIERS
TERRITOIRE DE BELFORT
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL RÉONÉIESENENT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 FÉVRIER 2024 CANTON DE BAVILLIERS
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept février, le Conseil Municipal de la Commune de Bavilliers, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la présidence
d'Éric KOEBERLÉ, Maire.
Présents : KOEBERLÉ Eric - GHARBI Slimane - HAASZJUILLARD Josiane - TORTEROTOT Sandrine - JUHIN Michaël - GONCALVES Evelyne - BARANTON Georges - DIDEY Andrée - SUTTER Marie-Louise - GONCALVES José - BOUILLET Jean-Paul - FAIVRE Daisy - GRISOT Séverine - PLASSAIS Virginie — NIFENECKER Alain - MEYER Sylvie - DEMOUGE Marie-Alice - PFAUWADEL Caire - DEICHELBOHRER Philjppe
Absents : BLUNTZER Mathieu - MARMET Jean - BECKER Jean - MIRA Patrick - CETIN Mustafa - GONNOD Audrey - MEDEDOVIC Merisa - LORIDAT Gérald
Procurations : BLUNTZER Mathieu donne procuration à HAASZ-JUILLARD Josiane - MARMET Jean donne procuration à BARANTON Georges - BECKER Jean donne procuration à JUHIN Michaël - MIRA Patrick donne procuration à KOEBERLE Eric - CETIN Mustafa donne procuration à GHARBI Slimane - GONNOD Audrey donne procuration à GRISOT Séverine - LORIDAT Gérald donne procuration à NIFENECKER Alain.
Nombre
Conseillers en exercice 27
Présents 19 l'a été procédé conformément à l'article L2121-15 du code des collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire Absents 08 pris au sein du Conseil Municipal, Josiane HAASZ-JUILLARD ayant obtenu l'unanimité des suffrages, a été désignée Procurations 07 pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Votants 26
N° 24/002
service(s) concerné(s) :
Finances
DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024 Présenté par : .
Eric KOEBERLÉ, Maire
Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Publié le
Reçu en préfecture le 05/03/2024 : . Lo,
ne et . . ce ; . ETS
L'article L. 2312-1 du code générale des collectivités territoriale modifié par l'article ID : 090-219000080-20240227-D24 002-DE
Fait à Bavillers, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Convoqué le : 20 février 2024
Exécutoire le
Affiché le
107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dispose que :
« Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil
municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires (ROB), les engagements pluriannuels envisagés ainsi que Sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil
municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121- 8»
Ce rapport doit contenir les informations prévues par la loi, être transmis au
représentant de l'État dans le département, et être publié. Il doit être également
transmis au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la
commune est membre,
Le rapport sur les orientations budgétaires donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par
une délibération spécifique, qui donne lieu à un vote.
Ainsi, après avoir débattu sur le rapport d'orientations budgétaires 2024 présenté par M. le Maire et annexé à la présente délibération, le conseil municipal PREND ACTE À
20 VOIX POUR et 6 VOIX CONTRE A/FENECKER Alain / Gérald LORIDAT - MEYER Sylvie - DÉMOUGE Marie-Alice - PFAUWADEL Claire - DEICHELBOHRER Philippe) de
la tenue du débat.
1/1
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal n° 24/002 ÿ <<
VILLE DE
Bavilliers
Rapport d’orientations budgétaires
2024
Envoyé en préfeciure le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le
ID : 080-219000080-20240227-D24_002-DE Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le
ID : 090-219000080-20240227-D24_002-DE
Introduction
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un Débat
d’Orientations Budgétaires (DOB) s'impose aux collectivités territoriales dans un délai de deux mois
précédant l'examen du Budget Primitif (BP). Le vote du BP 2024 de la commune est prévu le 9 avril 2024.
Le DOB n’a pas, en lui-même, de caractère décisionnel. Première étape du cycle budgétaire annuel des
collectivités locales et conformément aux articles L.2312-1, L.3312-1 et L.5211-36 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), le rapport d’orientation budgétaire est un document essentiel qui constitue
une étape impérative avant l’adoption du BP 2024 dans toutes les collectivités de 3500 habitants et plus.
En synthèse, ce rapport est basé sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés
ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Il permet d'enrichir les réflexions budgétaires et d'engager
le budget 2024 avec sincérité, Le BP inscrit l’ensemble des dépenses et recettes autorisées et programmées
pour l’année 2024, tout en respectant les principes budgétaires (annualité, universalité, unité, équilibre et sincérité).
Ce débat est aussi l’occasion d’informer les conseillers municipaux sur l’évolution financière de la collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur
sa capacité de financement.
Le contenu ainsi que les modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire
s'appuient sur le décret n°2016-841 du 24 juin 2016.
1- Contexte économique général
L'économie mondiale reste aujourd’hui exposée à une inflation importante. Après 8,7 % en 2022, l'inflation a légèrement diminué à 6,9 % en 2023. Elle est attendue à 5,8 % en 2024. Pour la zone Euro, l'inflation en 2023 était de 2,9 %. Les prévisions sont de 2,7 % en 2024, 2,1 % en 2025 et 1,9 % en 2026. Ce n’est donc qu’à partir de 2026 qu'elle reviendrait dans la zone cible de la Banque Centrale Européenne, à savoir moins de 2
%.
En 2023, la France s’en est sortie moins bien que ses voisins puisque l'inflation était de 4,9 %. Elle est
attendue à 2,5 % en 2024.
Si le pic de l'inflation semble passé grâce à la hausse des taux directeurs de banques centrales, il reste globalement à un niveau élevé. Ces taux ne devraient plus augmenter mais ils devraient rester stable dans un avenir proche. Ils ne baisseront que lorsque l'inflation aura retrouvé un niveau normal.
Ce contexte est donc toujours doublement défavorable à l'investissement. D’une part, les prix augmentent.
D'autre part, le financement est plus complexe du fait de taux d'intérêts toujours dissuasifs.
La croissance française en 2023 était de 0,8 %. Elle est attendue à 0,9 % en 2024. En zone euro, elle était de
0,6 % en 2023 et attendue à 1,2 % en 2024.
Ces chiffres traduisent donc une perspective de reprise économique relativement lente et progressive sur
plusieurs années. Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le
ID : 090-219000080-20240227-D24_002-DE
2- Surle plan communal
En 10 ans, la dette de la commune a largement diminué, passant de 1 968 368,46 € en 2014 à 860 617,13 €
en 2024. Jusqu'à présent, la situation économique de la commune n’a donc pas directement souffert de la
hausse des taux d'intérêt. Cette situation est principalement due à une modération des gros investissements
ces dernières années. Néanmoins, des investissements plus conséquents sont prévus sur la seconde moitié
du mandat, notamment en 2024 et 2025.
Ils devront être réalisés dans un contexte où les prix de l'énergie ont augmenté, tout comme le montant global des marchés publics de façon générale.
Pour les financer, des emprunts devront être réalisés, même s’ils devront nécessairement rester aussi limités
que possible au vu des taux d'intérêts actuels.
La municipalité ayant fait le choix de ne pas augmenter les taux d'impôts depuis 10 ans, l'augmentation des coûts a dégradé la capacité d’autofinancement de la commune. La maîtrise des dépenses de fonctionnement
est donc une priorité.
Les projets immobiliers en cours dans la commune devraient contribuer à l'augmentation des recettes de
taxe foncière, à taux équivalent, par le biais d’un élargissement de l'assiette. Néanmoins, leur réalisation est
très progressive.
3- Evolutions des dépenses et des recettes de fonctionnement
3.1- Les dépenses réelles de fonctionnement
Pour ce mandat comme pour le précédent, les orientations retenues par la Municipalité visent à maitriser les
dépenses de fonctionnement et à ajuster au plus près les lignes budgétaires en fonction du reste à réaliser de l’année 2023 afin de permettre à la commune de dégager une certaine capacité d'investissement.
Pour rappel, les dépenses de fonctionnement sont principalement constituées des salaires, des coûts
d'entretien et de consommation énergétique des bâtiments communaux, de l'achat de matières premières
et de fournitures, des prestations de services, de cotisations diverses et obligatoires, des fournitures et
sorties scolaires, des subventions versées aux associations, des intérêts d'emprunt, …
Elles ont évolué ces dernières années comme suit :
- 2014 :3204488€
- 2015 :3134700€
- 2016 :2944165 €
- 2017 :3004410€
- 2018 :2984354€
- 2019 :3 003102 €
- 2020 :2918939€
- 2021 :3180570€
- 2022 :3358394€
- 2023 :3341504€
Il est toujours porté un soin particulier au maintien d’un haut niveau de service public tout en faisant face
aux différents transferts de compétences de l'Etat et aux modifications des conditions d'accès aux différents
contrats aidés ; lesquels sont encore possibles mais sans savoir pour combien de temps encore. Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le
ID : 090-219000080-20240227-D24 002-DE
Le nouveau régime indemnitaire attribué au personnel, le RIFSEEP, basé sur le décret n°2014-513 du 20 mai
2014, avait été adopté dès avril 2018. Beaucoup de dialogue et la concertation avec les représentants du
personnel avait permis un accord rapide. Une actualisation a eu lieu en 2022.
Une revalorisation de l'enveloppe dédiée au RIFSEEP est instaurée graduellement entre 2022 et 2025.
Les subventions aux associations (hors scolaire) restent globalement stables. Il faut cependant souligner que
certaines associations ayant diminué leurs activités ont spontanément demandé une subvention inférieure
aux années précédentes. A l'inverse, d’autres ont sollicité un soutien pour faire face à la crise. Les montants
attribués ces dernières années sont les suivants :
- 2014
- 2015
- 2016
- 2017
- 2018
- 2019
- 2020
- 2021
- 2022
- 2023
: 40 627 €
: 38 130 €
:37 685 €
: 36 390 €
:37 214€
:37 245 €
: 37 680 €
:43 332 €
:37 650€
: 39 356,66 €
C'est un acte fort à destination de nos bénévoles et des représentants de nos associations qui œuvrent
quotidiennement à faire vivre notre commune à travers leurs actions de bien vivre ensemble.
3.2- Les recettes de fonctionnement
Evolution :
- 2014
- 2015
- 2016
- 2017
- 2018
- 2019
- 2020
- 2021
- 2022
- 2023
:3 655034€
:3 590 167 €
:3742472€
:3698257€
:4233 576 € (ventes)
:3738154€
:3616839€
:3 595 634 €
:3774279€
: 3 969 783,79 €
La fiscalité directe est fixée par la même logique de non évolution des taux d'imposition fixés par la commune. Toutefois, l’Etat prévoit (dans son projet de Loi de finances 2018-2022), une indexation des bases sur l'inflation. Les coefficients d'évolution de l'inflation qui pourraient être retenus sont les suivants :
2018 :
2019 :
2020 :
2021 :
2022 :
2023 :
2024 :
+1,2%
+2,2%
+ 0,9 % pour la TH
+1,2% pour les TF
+ 0,2% pour les TF
+34%
+7,1%
+3,9%
Le produit fiscal 2023 s'élève à 1 717 378 €. Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 65/03/2024
Publié le
ID : 090-219000080-20240227-D24 002-DE
EVOLUTION DU PRODUIT DES TAXES LOCALES
(voir Histogrammes d’évolutions sur 20 ans en annexe 1}
Base (en €) Taux Produits (en €) Ter des
produits
Les services des impôts consultés ne sont pas en mesure de nous communiquer les chiffres pour 2024 avant le 15 mars
TH. 227 744 10,99% 25 029
T.H. LV. 116 880 10,99% 12 845
Taxes T.F.P.B. 30,26%
Locales siens Een 7 904781 1 716 595 2023 T.F.N.B. 16 863
41,58% 7 012
Ecrêtement / lissage
T.F.P.B. - 233 072
TH. 197 630 10,99% 21 720
T.H. LV. 57 645 10,99% 6 335
Taxes T.F.P.B. 30,26% Locales
5 782 627 star 1 748 779 à 2 701E7
2022 T.E.N.B. 16 158 41,58% 6 718
Ecrêtement / lissage
T.F.P.B. - 213 395
T.H. 212 738 10,99% 23 380
Taxes T.F.B. 30,26%
Locales 2535743 ee "875116 1 498 736 2021 T.F.N.B. 17 010 41,58%
7073
Ecrêtement / lissage - 206 833
Taxes TH. 6 400 017 10,99% 703 361
Locales T.F.B. 5 698 884 13.54% 771 683 1482678
2020 T.F.N.B. 18 360 41,58 % 7 634
Taxes TH. 6 387 083 10,99 % 701 940
Locales T.F.B. 5 617 824 13,54 % 760 492 1 469 034
2019 T.F.N.B. 15 879 41,58 % 6 602
Taxes TH. 6 314 792 10,99 % 693 996
Locales T.F.B. 5 509 205 13,54 % 745 266 1 445 689
2018 T.E.N.B. 15 459 41,58 % 6 428
Taxes TH. 6 177 613 10,99 % 678 920
Locales T.F.B. 5 390 711 13,54 % 729 962 1415 759
2017 T.F.N.B. 16 539 41,58 % 6 877
Taxes TH. 5 973 383 10,99 % 656 474
Locales T.F.B. 5 105 970 13,54 % 691 348 1354 312
2016 T.F.N.B. 15 609 41,58 % 6490
Taxes TH. 5 713 156 10,99 % 627 875
Locales T.F.B. 5 099 867 13,54 % 690 522 1 325 002
2015 T.F.N.B. 15 885 41,58 % 6605
Taxes TH. 5 472 476 10,99 % 601 425
Locales T.F.B. 4 896 115 13,54% 662 934 1 271 482
2014 T.F.N.B. 17 130 41,58 % 7 123
T.H.: Taxe d’Habitation - T.H. L.V. : Taxe Habitation sur les logements vacants -
T.F.8./T.F.B.P. : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties — T.F.N.B. : Taxe sur le Foncier Non Bâti —
La fiscalité indirecte
- L'attribution de compensation de la Taxe Professionnelle par le Grand Belfort Communauté
d'Agglomération (GBCA) reste stable à 336 142 € tel que défini dans les engagements de son
Président durant la durée de ce mandat Envoyé en préfeciure le 05/03/2024
Reçu en préfeciure ie (6/08/2024 san S
Pabié le SS
ID: 960-212900080-29240227 024 6092-DE
La Dotation de Solidarité rurale (DSR) est attribuée pour tenir compte, d’une part, des charges que supportent les communes rurales pour maintenir un niveau de services suffisant et, d'autre part, de
l'insuffisance de leurs ressources fiscales.
2014 :47139€
2015 :48876€
2016 :49784€
2017 :54320€
2018 :56694€
2019 :54400€
2020 :54563€
2021 :55161€
2022 :56552€
2023 :65007€
Le Fond national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) consiste à
prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à
d’autres, moins favorisées. Son évolution est la suivante :
2014 :0€
2015 :0€
2016 :88817€
. 2017 :68820€
20183 :60593€
2019 :39028€
2020 :20126€
2021 :0€
2022 :0€
2023 :0€
Les incertitudes annoncées au moment des orientations budgétaires, en 2019, ont été confirmées.
On notera qu'il est en baisse importante.
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), versée par l'Etat, s’est stabilisée en 2018 après
plusieurs années de baisse.
2014 :812138€
2015 :739510€
2016 : 660 307 €
2017 :623 393€
2018 :616459€
2019 :600 853€
2020 : 590 642 €
2021 :580401€
2022 :576255€
2023 :573416€
Pour 2024, notre estimation interne s'élève à 558 625 € {elle reste à confirmer, pas d’information en
ligne à ce jour)
Nos tarifs, de manière générale, seront maintenus dans la même logique que celle de la stabilité des
taux d'imposition. En ce qui concerne nos associations, des conventions sont signées par chacune
afin de continuer de les soutenir en leur proposant (en plus des subventions) divers avantages tels que les mises à disposition de salles, de matériels ou de véhicules, …
7 4-
Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le
ID : 080-218000080-20240227-D24 002-DE
Evolutions des dépenses et des recettes d'investissement
4.1- Les dépenses d'investissement
Evolution :
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 :
2023 :
:1 285 450 €
: 1 041 365 €
898 511 €
:1745172€
: 2482 038 €
:1 827 267 €
699 309 €
: 1 025 682 €
597 100 €
653 651€
Commentaires :
: Travaux Grande Rue F. Mitterrand
: Travaux de rénovation intérieure de l’église
: Reports de travaux en 2017 car en attente de notifications de subventions
: Travaux Charmeuse et giratoire
: Travaux parc urbain, Rénovation mairie, Terrain rue Pignot
: Terrain synthétique, travaux de voirie (rues d’Urcerey, Claichière) et aménagements
de sécurité
: Cabinets médicaux, Trottoirs, Terrasses coulée Douce, Vidéo stade + Parc Urbain,
suite programme LED
: Etude en vue de la création d’une nouvelle école maternelle + terrain — programme
Led - Achat balayeuse - climatisation mairie - jeux + sols souples parc Bédat,
Champs la Belle
Etudes école maternelle — DOJO — Carrefours — Fin travaux accessibilité école élémentaire — Chaudière gymnase - véhicule électrique nettoyage urbain — ordinateurs — city stade Terrain rue des écoles - Démolition maison — Etudes dojo — Alarmes en IP - Programmes LED
2022 — Equipement véhicule police
4.2- Les recettes d'investissement
Le GBCA, le Conseil Départemental (CD90), la région et l'Etat poursuivent, à ce jour, leurs efforts pour
apporter leur soutien à l'investissement public local. Il est essentiel que les petites collectivités soient
soutenues dans leurs investissements car la commande publique est nécessaire à la bonne santé des
entreprises en général, celles de travaux publics en particulier.
À Bavilliers, nous sommes très dynamiques dans nos recherches de financement afin de mener des
projets ambitieux. || est important de continuer en ce sens. Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le
ID : 090-219000080-20240227-D24_002-DE
EVOLUTION DU BESOIN DE FINANCEMENT ANNUEL
{en euros) 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Recettes de 3 588 3547 3 707 3 738 3 616 action
614 581 234 3 674 844 | 4233 576 154 839 3595 634 | 3774229 | 3969 784
Dépenses de 3 204 3 134 2 942 3 003 2 918 fonctionnement
188 700 396 3 004019 | 2 984 355 102 939 3180570 | 3358394 | 3341504
Epargne brute 384126 | 412881 | 764 838 670 825 | 1249221 | 735052 | 697 900 415 064 415 835 628 280
Remboursement
du capital de la 180 361 200 250 179 449 179 227 480 426 199 665 187 387 177 832 164 148 141 811
dette
Epargne nette _ _1 486 469
5- Evolution de la dette
Comme énoncé dans le chapitre « Contexte économique », la dette, au 1° janvier 2024, s'élève à 860 617 € (183.07 € par habitant), soit un niveau nettement inférieur aux communes françaises de la même strate. En effet, en France, dans les communes de la même strate (3500 à 5000 habitants), la dette moyenne par
habitant est de 714 € (donnée 2022).
L'état de la dette, la courbe de remboursement des annuités et le profil d'extinction sont présentés en
annexe 2.
6- Orientations politiques
a. La construction d’un dojo
Un projet de construction d’un nouveau dojo a été lancé en 2023. Celui-ci doit s'implanter à côté du
gymnase, rue des écoles. Cette zone était occupée par les romains par le passé. Il est donc nécessaire de
réaliser des fouilles préventives avant de lancer les travaux. Celles-ci seront réalisées par les services de
l’État au mois de février 2024 et le compte-rendu sera transmis à la commune au plus tard en mai 2024.
La municipalité considère ces délais comme relativement longs. Ceci étant, ils ont été négociés avec les
services de l’État, qui envisageaient initialement de ne débuter les fouilles qu’en septembre 2024.
b. La fluidification de la circulation
La municipalité a pris des engagements forts sur la fluidification de la circulation au centre-ville. Ce projet se
réalisera sur deux ans en 2024 et 2025.
En 2024, le carrefour concerné sera celui de la grande rue François Mitterrand et de la rue des écoles. Un
plateau ralentisseur sera installé sur l’ensemble du carrefour, en lieu et place des feux tricolores. La sortie de
la rue des écoles sera légèrement modifiée pour améliorer la visibilité et la sécurité.
En 2025, le carrefour de la grande rue François Mitterrand et de la rue de la Libération sera concerné. Un
rond-point viendra remplacer les feux tricolores. Des négociations sont d’ores et déjà en cours pour acheter
quelques ares de terrain de la maison paroissiale, afin de permettre la mise en œuvre de ce projet. Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le
1D : 090-219000080-20240227-D24_002-DE
La fluidification de la circulation s’accompagnera de plus de sécurité pour l’ensemble des usagers de la
route : automobilistes, cyclistes, piétons, … Les modifications apportées à la voirie et l'extension de la zone
30 y contribueront.
c. Conforter les nouvelles manifestations populaires et festives
La municipalité a développé de nouvelles manifestations populaires et festives en 2023. La course colorée
Bavilliers’Colors et la fête de la commune Bavi Night se sont toutes les deux déroulées au mois d’avril
dernier.
Ces deux nouvelles manifestations ont attiré plusieurs centaines de personnes dès leur première édition, ce qui constitue un réel succès. Elles seront reconduites et ajustées en fonction de l'expérience de cette
première année. Elles auront respectivement lieu le samedi 6 avril et le vendredi 26 avril 2024.
Cette année marquera également la quatrième édition du festival du Bavi’Yeah qui se déroulera le samedi 24
août.
Par ailleurs, le repas champêtre proposé l’année dernière sera reconduit sous forme de soirée guinguette.
La commune produit actuellement un calendrier annuel de l'ensemble des manifestations municipales et
associatives. Ce projet fait suite à une réunion d'échanges et de concertations avec les Présidents
d'associations qui s’est tenue l’année dernière.
7- Orientations en matière de gestion du personnel
Le personnel
Au 1° janvier 2024, l'effectif de notre commune est de 57 agents répartis comme suit :
Catégorie et statut des agents de la commune de Bavilliers au 01.01.2024
Titulaires :
Catégorie Femmes Hommes Total % de l'effectif
Catégorie À 1 1* 2 5%
Catégorie B 3 2 5 12% Catégorie C 22 11* 33 83% Total 26 14 40 100%
Contractuels :
Statut Femmes Hommes Total % de l'effectif
Contractuels 6 0 6 35%
Contrats aidés 8 2 10 59%
Apprenti 0 1 1 6%
Total 14 3 17 100%
* Agent en détachement ou en disponibilité
Soucieux d'améliorer en continue les conditions de travail des agents, la municipalité a ouvert plusieurs
chantiers.
10 re le 0565/2024
le 65/03/2024
Le régime indemnitaire 13 -090-219000080 20240227 -D24_002-DE
Comme prévu lors de la mise en place du RIFSEEP, la part IFSE et la part CIA sont revalorisées tous les 4 ans,
elles ont été augmentées, à hauteur de 3 % en 2022. Elles pourront être revalorisées au 1er avril 2026.
La protection sociale
En avril 2022 un décret est venu fixer les règles sur la participation versée aux agents pour la protection
sociale avec un minimum de 15 euros mensuel pour la complémentaire santé à compter de janvier 2026 et 7
euros mensuel pour la prévoyance à compter de 2025. Notre collectivité a instauré cette participation depuis
2012, le montant de 26 euros pour la santé n’évoluera pas mais celui pour la prévoyance est passé de 5 à 7
euros mensuel dès janvier 2023. Le lancement d’un appel d'offre a été confié au Centre de gestion par les
communes qui le désiraient, afin de faire bénéficier aux agents de meilleures garanties en matière de santé
et de protection sociale aux meilleurs taux.
Le temps de travail
L'instauration des 1607h demandée par le gouvernement est maintenant achevée ainsi que la mise en place
d'un système automatisé des horaires qui facilite le suivi et rationalise les congés pour une optimisation de
leur gestion. Les agents avaient le choix entre 3 options de temps de travail hebdomadaires, selon
également les besoins de service, sur 57 agents, aucun n’a opté pour travailler à 39h, 14 effectuent 37h sur 5
jours avec 12 jours de RTT, les autres sont restés à 35h sur 4.5 jours.
Le chapitre 012 Personnel a dû subir des charges supplémentaires suite à diverses mesures
gouvernementales :
- La revalorisation de 3,5 % au er juillet 2023 du point d'indice servant de base
à la rémunération des agents publics qui a eu un impact sur 6 mois en 2023 sera supportée en année
pleine en 2024.
- Le SMIC a été revalorisé à hauteur de 1.13 % au 1° janvier 2024 soit un taux horaire brut de 11.65
euros.
- L'attribution de 5 points à l’ensemble des agents de la fonction publique à compter du 1% janvier
2024 s’élèvera à la somme de 38 280 € Brut.
- Depuis le 1° janvier 2023, l'Etat finance la totalité des frais de formation des apprentis en
contrepartie d’une cotisation supplémentaire au CNFPT de 0.1 % sur la masse salariale. 1 nous faut
rester vigilant car suite à un nouvel amendement précisant que ce soutien financier aura vocation à
s'éteindre d’ici fin 2025.
- Le décret 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des
fonctionnaires territoriaux augmente le taux de la cotisation patronale CNRACL de 1 % au 1° janvier
2024 soit 31.65 % et diminue de 1 % la cotisation patronale d'assurance maladie de 1 % soit 8.88 %
au 1% janvier 2024, ces modifications n’impactent pas financièrement le chapitre 012.
- Comme chaque année vient le GVT (Glissement Vieillesse Technicité) qui prend en compte les
changements d’échelons, et de grades.
- Du fait du contexte financier de plus en plus difficile, la maîtrise de notre masse salariale devient un
enjeu stratégique incontournable. En effet, il nous faut conserver une capacité d'investissement
importante et ne pas endetter la commune à outrance. L'enjeu pour la municipalité est d'optimiser
11 Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le
ID : 090-219000080-20240227-D24_002-DE
les postes et les moyens humains tout en respectant le bien-être des agents et les services rendus
aux administrés.
Les premiers résultats de cette gestion responsable peuvent d’ores et déjà être constatés, le chapitre
012 a baissé de 4.31 % entre 2022 et 2023 soit un montant de 92 162.14 euros.
8- Crientations financières
La première partie du mandat ayant été consacrée à des études préalables, la seconde partie de celui-ci
verra la concrétisation de plusieurs investissements importants. Il sera donc nécessaire d'assurer leur
financement.
Le plan de financement du dojo est bouclé et celui-ci a déjà été inscrit au budget 2023. Il s’agit donc d’un
report sur 2024.
Un emprunt devra être souscrit pour la réalisation du projet de modification du carrefour de la grande rue
François Mitterrand et de la rue des écoles. Il sera limité au strict nécessaire.
Les taux d'impôts stables depuis 10 ans le resteront jusqu’à la fin du mandat. La municipalité montre ainsi
son soutien au pouvoir d’achat des habitants.
Cette décision a un impact négatif sur la capacité d’autofinancement de la commune. Le maintien de celle-ci
à un niveau correct dépend donc de la maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Le processus de préparation budgétaire permettra d'atteindre un équilibre global dont l'objectif est de
financer les projets actuels sans obérer la capacité d'investissement future.
12 ove en prétecture le 05/75/2024
Reçu en préfociure te G5/08/2024 arr È SA
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220-219000080-20245: 4 _D02-DE 24, _ 00.
ANNEXES
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
13 Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le ER
ID : 090-219000080-20240227-D24_002-DE
Annexe 1
L EVOLUTION DE LA TH
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L EVOLUTION DE LA TFB |
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L EVOLUTION DE LA TFNB |
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Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le
ID : 080-218000080-20240227-D24 002-DE
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16 Commune de Bavilliers
Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Publié le
ID : 090-219000080-20240227-D24_002-DE
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38 Grande Rue F. Mitterrand Budget Communal M14 20/02/2024
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COURBE DE REMBOURSEMENT DES ANNUITES
Budget Communal M14
Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Publié le
ID :090-219000080-20240227-D24 002-DE
Reçu en préfecture le 05/03/2024 es
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2038 2039
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18