Déliberation - Rapport orientations budgetaires 2025

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Déliberation - Rapport orientations budgetaires 2025 Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Bavilliers. Lien du pdf (Déliberation - Rapport orientations budgetaires 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, \Æ vue DE

Bavilliers

Rapport d’'orientations budgétaires

2025

Envoyé en préfecture le 06/03/2025

Reçu en préfecture le 06/03/2025Introduction

Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un Débat

d’'Orientations Budgétaires (DOB) s'impose aux collectivités territoriales dans un délai de deux mois

précédant l'examen du Budget Primitif (BP). Le vote du BP 2025 de la commune est prévu le 10 avril 2025.

Le DOB n’a pas, en lui-même, de caractère décisionnel. Première étape du cycle budgétaire annuel des

collectivités locales et conformément aux articles L.2312-1, L.3312-1 et L.5211-36 du Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT), le rapport d'orientation budgétaire est un document essentiel qui constitue

une étape impérative avant l’adoption du BP 2025 dans toutes les collectivités de 3500 habitants et plus.

En synthèse, ce rapport est basé sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. I| permet d'enrichir les réflexions budgétaires et d'engager le budget 2025 avec sincérité. Le BP inscrit l’ensemble des dépenses et recettes autorisées et programmées pour l’année 2025, tout en respectant les principes budgétaires (annualité, universalité, unité, équilibre et sincérité).

Ce débat est aussi l’occasion d'informer les conseillers municipaux sur l’évolution financière de la collectivité

en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur

sa capacité de financement.

Le contenu ainsi que les modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire

s'appuient sur le décret n°2016-841 du 24 juin 2016.

1- Contexte économique général

L’inflation qui a frappé l’économie mondiale ces dernières années est actuellement en baisse à environ 3,5 % en 2024 contre 6,9 % en 2023. Pour la zone Euro, l'inflation en 2024 était également en baisse à 2,5 % contre

2,9 % en 2023. Les prévisions sont 2,3 % en 2025 et 1,9 % en 2026 et 2027. Ce n’est donc qu’à partir de 2026

qu’elle reviendrait dans la zone cible de la Banque Centrale Européenne, à savoir moins de 2 %.

En 2023, la France s’en est mieux sortie que ses voisins puisque l'inflation était de 2 % en 2024. Elle est

attendue à 1,6 % en 2025.

Si la France atteint un niveau d'inflation raisonnable, la situation globale n’est pas totalement satisfaisante. En effet, l'économie française est largement dépendante de l’économie de la zone euro. Or l'inflation dans cette dernière reste élevée. La BCE prévoit d’abaisser ses taux directeurs à 2,75 % pour continuer à faire diminuer l'inflation en douceur.

Ce contexte est donc relativement défavorable à l'investissement au vu de l'inflation en zone euro toujours

au-dessus des objectifs de la BCE.

La croissance française en 2024 était de 1,1 %. Elle est attendue à 0,9 % en 2025. En zone euro, elle était de

0,7 % en 2024 et attendue à 1 % en 2025.

Ces chiffres traduisent donc une perspective de reprise économique relativement lente et progressive.

Envoyé en préfecture le 06/03/2025

Reçu en préfecture le 06/03/20252- Surle plan communal

Depuis 2014, la dette de la commune a largement diminué, passant de 1 968 368,46€ en 2014 à 746 119,81€

en 2025. Jusqu'à présent, la situation économique de la commune n’a donc pas directement souffert des

difficultés nationales et internationales. Cette situation est due à une gestion financière rigoureuse menée

depuis deux mandats.

Des investissements importants ont malgré tout pu être réalisés dans un contexte où les prix de l'énergie ont augmenté, tout comme le montant global des marchés publics de façon générale. En effet, la commune a investi plus de 10 millions d'euros depuis 2014.

La municipalité pensait devoir emprunter pour financer les investissements prévus en 2024. Au final, aucun

emprunt n’a été nécessaire.

La municipalité a fait le choix de ne pas augmenter les taux d'impôts depuis 11 ans. La maîtrise des dépenses

de fonctionnement reste une priorité pour poursuivre cette politique de modération fiscale.

Les projets immobiliers en cours dans la commune devraient contribuer à l'augmentation des recettes de

taxe foncière, à taux équivalent, par le biais d’un élargissement de l'assiette. Néanmoins, leur réalisation est

très progressive.

3- Evolutions des dépenses et des recettes de fonctionnement

3.1- Les dépenses réelles de fonctionnement

Pour ce mandat comme pour le précédent, les orientations retenues par la Municipalité visent à maitriser les

dépenses de fonctionnement et à ajuster au plus près les lignes budgétaires en fonction du reste à réaliser de l’année 2024 afin de permettre à la commune de dégager une certaine capacité d’investissement.

Pour rappel, les dépenses de fonctionnement sont principalement constituées des salaires, des coûts

d'entretien et de consommation énergétique des bâtiments communaux, de l’achat de matières premières et de fournitures, des prestations de services, de cotisations diverses et obligatoires, des fournitures et sorties scolaires, des subventions versées aux associations, des intérêts d'emprunt, …

Elles ont évolué ces dernières années comme suit :

- 2014 :3204488 €

- 2015 :3134700€

- 2016 :2944165 €

- 2017 :3004410€

- 2018 :2984354€

- 2019 :3003102€

- 2020 :2918939€

- 2021 :3180570€

- 2022 :3358394€

- 2023 :3341504€

- 2024 :3411851€

Il est toujours porté un soin particulier au maintien d’un haut niveau de service public tout en faisant face

aux différents transferts de compétences de l'Etat et aux modifications des conditions d’accès aux différents

contrats aidés ; lesquels sont encore possibles mais sans savoir pour combien de temps encore.

Envoyé en préfecture le 06/03/2025

Reçu en préfecture le 06/03/2025Le nouveau régime indemnitaire attribué au personnel, le RIFSEEP, basé sur le décret n°2014-513 du 20 mai

2014, avait été adopté dès avril 2018. Beaucoup de dialogue et la concertation avec les représentants du

personnel avait permis un accord rapide. Une actualisation a eu lieu en 2022.

Une revalorisation de l'enveloppe dédiée au RIFSEEP est instaurée graduellement entre 2022 et 2025.

Les subventions aux associations (hors scolaire et politique de la ville) restent globalement stables. Il faut

cependant souligner que certaines associations ayant diminué leurs activités ont spontanément demandé

une subvention inférieure aux années précédentes. A l'inverse, d’autres ont sollicité un soutien pour faire

face à la crise. Les montants attribués ces dernières années sont les suivants :

- 2014 :40627€

- 2015 :38130€

- 2016 :37 685€

- 2017 :36390€

- 2018 :37214€

- 2019 :37245€

- 2020 :37 680 €

- 2021 :43332€

- 2022 :37650€

- 2023 :39357€

- 2024 :39690€

C'est un acte fort à destination de nos bénévoles et des représentants de nos associations qui œuvrent quotidiennement à faire vivre notre commune à travers leurs actions de bien vivre ensemble.

3.2- Les recettes de fonctionnement

Evolution :

- 2014 :3655034€

- 2015 :3590167€

- 2016 :3742472€

- 2017 :3698257€

- 2018 :4233576€ (ventes)

- 2019 :3738154€

- 2020 :3616839€

- 2021 :3595634€

- 2022 :3774279€

- 2023 :3969784€

- 2024 :4062708 €

La fiscalité directe est fixée par la même logique de non évolution des taux d'imposition fixés par la

commune. Toutefois, l'Etat prévoit (dans son projet de Loi de finances 2018-2022), une indexation des bases

sur l'inflation. Les coefficients d'évolution de l'inflation qui pourraient être retenus sont les suivants :

2018 : +1,2%

2019 : +2,2%

2020 : + 0,9 % pour la TH

+ 1,2% pour les TF

2021 : + 0,2% pour les TF

2022 : +3,4%

2023 : +7,1%

2024: +3,9%

2025 :+1,7%

Envoyé en préfecture le 06/03/2025

Reçu en préfecture le 06/03/2025Le produit fiscal 2024 s'élève à 1 788 704 €.

EVOLUTION DU PRODUIT DES TAXES LOCALES

(voir Histogrammes d'évolutions sur 20 ans en annexe 1)

Base (en €) Taux Produits (en €) al a produits

Les services des impôts consultés ne sont pas en mesure de nous communiquer les chiffres pour 2025 avant le 15 mars

TH. 150 435 10.99 % 16 533

- T.H.L.V. 227 754 10.99 % 25 030 axes

Locales 6 550 351 5 268 1 981 604 1 788 704 2024 T.F.P.B. 16,72 % département

T.F.P.N.B. 17 277 41.58 % 7 184

Ecrêtement / lissage - 241 647

T.H. 227 744 10,99% 25 029

du T.H.L.V. 116 880 10,99% 12 845

Locales 6 297 302 0 268 1 904 781 1 716 595 202 3 T. F. P °B. 16,72 % département

T.F.P.N.B. 16 863 41,58% 7 012

Ecrêtement / lissage - 233072

T.H. 197 630 10,99% 21 720

Taxes T.H. LV. 57 645 10,99% 6 335

Locales FEES, 5 782 627 + Anne 1748 779 1570157 202 2 16,72 % département

T.F.P.N.B. 16 158 41,58% 6 718

Ecrêtement / lissage -213 395

TH. 212 738 10,99% 23 380

Taxes T.F.B. 30,26%

Locales 558578 Es 1 675 116 1 498 736 2021 TÉPN.B. 17 010 41,58% 7 073

Ecrêtement / lissage - 206 833

Taxes TH. 6 400 017 10,99% 703 361

Locales T.F.B. 5 698 884 13.54 % 771 683 1 482 678

2020 T.F.N.B. 18 360 41,58 % 7 634

Taxes TH. 6 387 083 10,99 % 701 940

Locales T.F.B. 5 617 824 13,54 % 760 492 1 469 034

2019 T.F.P.N.B. 15 879 41,58 % 6 602 Taxes T.H. 6 314 792 10,99 % 693 996 Locales T.F.B. 5 509 205 13,54 % 745 266 1 445 689 2018 T.F.N.B. 15 459 41,58 % 6 428 Taxes Uri 6 177 613 10,99 % 678 920 Locales T.F.B. 5 390 711 13,54 % 729 962 1 415 759 2017 T.F.P.N.B. 16 539 41,58 % 6877 Taxes TH. 5 973 383 10,99 % 656 474 Locales T.F.B. 5 105 970 13,54 % 691 348 1 354 312 2016 T.F.P.N.B. 15 609 41,58 % 6490

Taxes T.H. 5 713 156 10,99 % 627 875

Locales T.F.B. 5 099 867 13,54 % 690 522 1 325 002

2015 T.F.N.B. 15 885 41,58 % 6605

Taxes T.H. 5 472 476 10,99 % 601 425

Locales T.F.B. 4 896 115 13,54 % 662 934 1 271 482

2014 T.F.P.N.B. 17 130 41,58 % 7 123

T.H. : Taxe d’Habitation - T.H. L.V. : Taxe Habitation sur les logements vacants -

T.F.B. / T.F.B.P. : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties —T.F.N.B. : Taxe sur le Foncier Non Bâti —

Envoyé en préfecture le 06/03/2025

Reçu en préfecture le 06/03/2025

Publié le

ID : 090-219000080-20250227-D25_002-DELa fiscalité indirecte

- L'attribution de compensation de la Taxe Professionnelle par le Grand Belfort Communauté

d'Agglomération (GBCA) reste stable à 336 142 € tel que défini dans les engagements de son

Président durant la durée de ce mandat

- La Dotation de Solidarité rurale (DSR) est attribuée pour tenir compte, d’une part, des charges que

supportent les communes rurales pour maintenir un niveau de services suffisant et, d’autre part, de

l'insuffisance de leurs ressources fiscales.

2014 :47139€

2015 :48876€

2016 :49784€

2017 :54320€

2018 :56694€

2019 :54400€

2020 :54563€

2021 :55161€

2022 :56552€

2023 :65007€

2024 :70879€

- Le Fond national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) consiste à

prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à

d’autres, moins favorisées. Son évolution est la suivante :

2014 :0€

2015 :0€

2016 :88817€

2017 :68820€

2018 :60593€

2019 :39028€

2020 :20126€

2021 :0€

2022 :0€

2023 ‘0€

2024 :70190€

Les incertitudes annoncées au moment des orientations budgétaires, en 2019, ont été confirmées.

On notera qu’il est en baisse importante.

- La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), versée par l'Etat, s’est stabilisée en 2018 après

plusieurs années de baisse.

2014 :812 138€

2015 :739510€

2016 : 660 307 €

2017 :623393€

2018 :616459€

2019 : 600 853 €

2020 :590642€

2021 : 580 401 €

2022 :576255€

2023 :573416€

2024 : 569 411 €

Envoyé en préfecture le 06/03/2025

Reçu en préfecture le 06/03/20254-

CCE

Pour 2025, notre estimation interne s'élève à 550 000 £ {elle reste à confirmer, pas d’information en

ligne à ce jour)

- Nos tarifs, de manière générale, seront maintenus dans la même logique que celle de la stabilité des taux d'imposition. En ce qui concerne nos associations, des conventions sont signées par chacune afin de continuer de les soutenir en leur proposant (en plus des subventions) divers avantages tels

que les mises à disposition de salles, de matériels ou de véhicules, …

Evolutions des dépenses et des recettes d’investissement

4.1- Les dépenses d'investissement

Evolution :

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022 :

2023 :

2024 :

:1 285450 €

: 1 041 365 €

898 511 €

:1745172€

:2482 038€

:1 827 267 €

699 309 €

: 1 025 682 €

597 100 €

653 651 €

930 450 €

Commentaires :

: Travaux Grande Rue F. Mitterrand

: Travaux de rénovation intérieure de l’église

: Reports de travaux en 2017 car en attente de notifications de subventions : Travaux Charmeuse et giratoire

: Travaux parc urbain, Rénovation mairie, Terrain rue Pignot

: Terrain synthétique, travaux de voirie (rues d’Urcerey, Claichière) et aménagements de sécurité

: Cabinets médicaux, Trottoirs, Terrasses coulée Douce, Vidéo stade + Parc Urbain,

suite programme LED

: Etude en vue de la création d’une nouvelle école maternelle + terrain — programme

Led - Achat balayeuse - climatisation mairie - jeux + sols souples parc Bédat,

Champs la Belle

Etudes école maternelle — DOJO — Carrefours — Fin travaux accessibilité école élémentaire —

Chaudière gymnase - véhicule électrique nettoyage urbain — ordinateurs — city stade

Terrain rue des écoles - Démolition maison — Etudes dojo — Alarmes en IP - Programmes LED

2022 — Equipement véhicule police

Construction DOJO — Plateau Carrefour Grande Rue / Ecoles — Modification PLU — Piano GAZ

CIM — Colombarium — Remplacement 2 chaudières - Travaux forestiers — Suite programme

LED

Envoyé en préfecture le 06/03/2025

Reçu en préfecture le 06/03/20254.2- Les recettes d'investissement

Le GBCA, le Conseil Départemental (CD90), la région et l'Etat poursuivent, à ce jour, leurs efforts pour

apporter leur soutien à l'investissement public local. Il est essentiel que les petites collectivités soient

soutenues dans leurs investissements car la commande publique est nécessaire à la bonne santé des

entreprises en général, celles de travaux publics en particulier.

A Bavilliers, nous sommes très dynamiques dans nos recherches de financement afin de mener des

projets ambitieux. Il est important de continuer en ce sens.

EVOLUTION DU BESOIN DE FINANCEMENT ANNUEL

{en euros) 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Recettes de 3 588614 3547 581 3707234 | 3674844 | 4233576 | 3738154 3 616 839 3 595 634 3 774 229 3 969 784 fonctionnement 4 062 708

Dépenses de 3 204 488 3 134 700 2942396 | 3004019 | 2984355 | 3 003 102 2 918 939 3 180 570 3 358 394 3 341 504 3411 851 fonctionnement

Epargne brute 384 126 412 881 764 838 670 825 1 249 221 735 052 697 900 415 064 415 835 628 280 650 857

Remboursement

du capital dela | 180361 | 200250 | 179449 | 179227 | 480426 | 199665 | 187387 | 177832 | 164148 | 141811 | 114407 dette

Epargnenette | 203765 | 212631 | 585389 | 491598 | 768795 | 535387 | 510513 | 237232 | 251687 | 486469 | 536 360
5- Evolution de la dette

Comme énoncé dans le chapitre « Contexte économique », la dette, au 1” janvier 2025, s'élève à 746 119.81€ (157.38€ par habitant), soit un niveau nettement inférieur aux communes françaises de la

même strate. En effet, en France, dans les communes de la même strate (3500 à 5000 habitants), la dette

moyenne par habitant est de 182€ {donnée de l’année 2023).

L'état de la dette, la courbe de remboursement des annuités et le profil d'extinction sont présentés en annexe 2.

6- Orientations politiques

a. La construction d’un dojo

La construction d’un nouveau dojo a été lancée en 2024. Celui-ci est actuellement en cours d'implantation à

côté du gymnase, rue des écoles. Les travaux devraient s'achever à la fin du mois de février. Une

inauguration officielle sera à prévoir au printemps. Dès la réception définitive, les associations de la commune, notamment la section judo du Foyer Communal de Bavilliers, pourront exploiter cet équipement. En effet, cette section pratique actuellement à Belfort moyennant finances et dans le gymnase de Bavilliers sur des tapis mobiles, ce qui n’est pas idéal.

A plus long terme, il paraît nécessaire de rafraîchir la peinture de la façade du gymnase. En effet, la présence

d’un dojo neuf attenant à un gymnase plus ancien rend cette intervention nécessaire pour des raisons

esthétiques évidentes.

b. La fluidification de la circulation

La municipalité a pris des engagements forts sur la fluidification de la circulation au centre-ville. Ce projet se

réalise sur deux ans en 2024 et 2025.

Envoyé en préfecture le 06/03/2025

Reçu en préfecture le 06/03/2025

Publié le

ID : 090-219000080-20250227-D25_002-DEEn 2024, le carrefour concerné était celui de la grande rue François Mitterrand et de la rue des écoles. Un plateau ralentisseur a été installé sur l’ensemble du carrefour, en lieu et place des feux tricolores. La circulation dans ce carrefour est désormais plus fluide et plus sécurisée.

En 2025, le carrefour de la grande rue François Mitterrand et de la rue de la Libération sera concerné. Un

rond-point viendra remplacer les feux tricolores. La commune a acheté quelques ares de terrain de la

maison paroissiale, afin de permettre la mise en œuvre de ce projet. Le marché a été notifié récemment. Les

travaux débuteront au mois de mars pour s'achever cet été.

La fluidification de la circulation s’accompagnera de plus de sécurité pour l’ensemble des usagers de la

route : automobilistes, cyclistes, piétons, … Les modifications apportées à la voirie et l'extension de la zone

30 y contribueront.

c. Conforter les nouvelles manifestations populaires et festives

Durant le mandat actuel, la municipalité à développé plusieurs nouvelles manifestations.

La course colorée Bavilliers’ Colors, lancée en 2023 connaît un succès sans cesse croissant. La jauge initiale de

600 personnes, déjà augmentée à 800 en 2024, sera une nouvelle fois augmentée à 1 000 en 2025. Elle aura lieu le samedi 5 avril après-midi.

La cinquième édition du festival du Bavi’ Yeah se déroulera quant à lui le samedi 23 août. Plusieurs artistes se produiront durant cette soirée musicale parmi lesquels Emma Peters qui a récemment rempli l'Olympia. Le tarif sera ramené à 5 € par personne pour permettre au plus grand nombre d’accéder à une offre culturelle de qualité.

Par ailleurs, la soirée guinguette proposée l'été dernier ayant trouvé son public malgré un temps maussade sera reconduite cette année.

l'en est de même pour les animations proposées autour du thème d’Halloween, qui ont rencontré un grand

succès auprès des enfants et des familles, le rendez-vous est d’ores et déjà fixé au 25 octobre.

En 2024, la commune a pris l'initiative de produire un calendrier annuel de l’ensemble des manifestations

municipales et associatives. Celle-ci sera reconduite cette année afin de permettre à chacun de disposer des

dates des principaux évènements le plus tôt possible.

7- Orientations en matière de gestion du personnel

Le personnel

Au 1° janvier 2025, l'effectif de notre commune est de 59 agents répartis comme suit :

Catégorie et statut des agents de la commune de Bavilliers au 01.01.2025

Titulaires :

Catégorie Femmes Hommes Total % de l'effectif

Catégorie A 1 2 5%

Catégorie B 4 2 6 15%

Catégorie C 21° 10* 31 80%

Total 26 13 39 100%

10

Envoyé en préfecture le 06/03/2025

Reçu en préfecture le 06/03/2025

Publié le

ID : 090-219000080-20250227-D25_002-DEContractuels :

Statut Femmes Hommes Total % de l'effectif

Contractuels g 0 9 45%

Contrats aidés 6 5 11 55%

Total 15 5 20 100%

* (dont 1 agent en détachement et 3 agents en disponibilité)

Soucieux d'améliorer en continue les conditions de travail des agents, la municipalité a ouvert plusieurs

chantiers.

Le régime indemnitaire

Comme prévu lors de la mise en place du RIFSEEP, la part IFSE et la part CIA sont revalorisées tous les 4 ans,

elles ont été augmentées, à hauteur de 3 % en 2022. Elles pourront être revalorisées au 1er avril 2026.

La protection sociale

En avril 2022 un décret est venu fixer les règles sur la participation versée aux agents pour la protection

sociale avec un minimum de 15 euros mensuel pour la complémentaire santé à compter de janvier 2026 et 7

euros mensuel pour la prévoyance à compter de 2025. Notre collectivité a instauré cette participation depuis

2012, le montant de 26 euros pour la santé n’évoluera pas mais celui pour la prévoyance est passé de 5 à 7

euros mensuel dès janvier 2023. L'appel d'offre confié au Centre de gestion par les communes qui le

désiraient, a permis aux agents de bénéficier aux agents de meilleures garanties et de meilleurs taux pour la

protection sociale. Notre commune a décidé d’adhérer à ce contrat groupe à compter du 1° janvier 2025 et

de participer à hauteur de 50 % de la cotisation du socle de base pour chaque agent. Le taux est de 1.53 %

du traitement brut, de la NBI et du régime indemnitaire pour une prise en charge à hauteur de 50%. Les

agents peuvent prendre des options auxquelles l'employeur ne participent pas. Cette participation s'élèvera

à la somme de 11 310 euros contre 2184 euros en 2024. Etant obligatoire elle permet surtout à notre

collectivité d'assurer la totalité de ses agents

Le temps de travail

L'instauration des 1607h demandée par le gouvernement est maintenant achevée ainsi que la mise en place

d’un système automatisé des horaires qui facilite le suivi et rationalise les congés pour une optimisation de

leur gestion. Les agents avaient le choix entre 3 options de temps de travail hebdomadaires, selon

également les besoins de service, sur 59 agents, aucun n’a opté pour travailler à 39h, 14 effectuent 37h sur 5

jours avec 12 jours de RTT, les autres sont restés à 35h sur 4.5 jours.

Le chapitre 012 Personnel va à nouveau subir des charges supplémentaires suite à diverses mesures

gouvernementales :

- Le SMIC a été revalorisé de 2 % au 1er novembre 2024, elle a eu un impact de 2 mois en 2024, elle

sera supportée en année pleine en 2025

- Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 prévoit une hausse du taux de cotisation CNRACL sur quatre

ans afin d'atteindre 12% d'augmentation en 2028. Le taux de la cotisation d'assurance vieillesse

applicable aux rémunérations versées aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers était fixé à

31,65% en 2024 suite au décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024. || augmentera donc progressivement

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Envoyé en préfecture le 06/03/2025

Reçu en préfecture le 06/03/2025

Publié le

ID : 090-219000080-20250227-D25_002-DEà 34,65 % en 2025, 37,65 % en 2026, 40,65 % en 2027 et 43,65 % en 2028. La charge supplémentaire

pour notre commune sera d'environ 25 690 euros pour 2025.

- Le taux de cotisation d'assurance maladie des agents affiliés à la CNRACL est fixé au 1er janvier 2025

à 9.88 % au lieu de 8.88 % en 2024 soit une augmentation de charges de 8 565. euros

- Comme chaque année vient le GVT (Glissement Vieillesse Technicité) qui prend en compte les

changements d’échelons, et de grades.

- Du fait du contexte financier de plus en plus difficile, la maîtrise de notre masse salariale devient un

enjeu stratégique incontournable. En effet, il nous faut conserver une capacité d'investissement

importante et ne pas endetter la commune à outrance. L'enjeu pour la municipalité est d'optimiser

les postes et les moyens humains tout en respectant le bien-être des agents et les services rendus

aux administrés.

8- Orientations financières

La première partie du mandat ayant été consacrée à des études préalables, la seconde partie de celui-ci voit

la concrétisation de plusieurs investissements importants. || est donc nécessaire d'assurer leur financement.

Le financement du dojo était inscrit au budget 2023. Il a été engagé en 2024 et mandaté sur les exercices

2024 et 2025.

Un emprunt devait être souscrit pour la réalisation du projet de modification du carrefour de la grande rue

François Mitterrand et de la rue des écoles. Au vu de la bonne gestion des deniers publics par la

municipalité, celui-ci ne s’est pas avéré nécessaire. || n’a donc pas été souscrit.

De même, la création d’un rond-point au carrefour Grande Rue François Mitterrand et Rue de la Libération

sera réalisée en 2025 pour un montant de 456 000 euros. Ces dépenses ont été inscrites en 2024 et

équilibrées en recette sans emprunt.

Les taux d'impôts stables depuis 11 ans le resteront jusqu’à la fin du mandat. La municipalité montre ainsi

son soutien au pouvoir d'achat des habitants.

Le maintien de l’équilibre des finances communales à un niveau correct dépend donc de la maîtrise des

dépenses de fonctionnement.

Le processus de préparation budgétaire permettra d'atteindre un équilibre global dont l'objectif est de

financer les projets actuels sans obérer la capacité d'investissement future.

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Envoyé en préfecture le 06/03/2025

Reçu en préfecture le 06/03/2025ANNEXES

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025

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Envoyé en préfecture le 06/03/2025

Reçu en préfecture le 06/03/2025

Publié le

ID : 090-219000080-20250227-D25_002-DEAnnexe 1

EVOLUTION DE LA TH

10,99 10,99 10,99 10,99 10,99 10,99 10,99 10,99 10,99 10,99 10,99 10,59 10,59 en à a + à v v + v v ? hd 1023 10,38 800000 5 Recettes (€)

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14

Envoyé en préfecture le 06/03/2025

Reçu en préfecture le 06/03/2025

Publié le

ID : 090-219000080-20250227-D25_002-DESt

EVOLUTION GLOBALE DES RECETTES

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201 515180 570144 6398 1091722

2012 553263 603162 6857 1163282

2013 584927 626344 6857 1218128

2014 601425 662934 7123 127148

2015 627875 650522 6605 1325002

2016 656474 691348 6490 1354512

2017 678920 729962 6877 1415759

2018 693995 745266 6428 1445689

2019 701940 760492 6602 1469034

2020 703361 771683 7634 1482678

2021 23380 1468283 7073 1498738

2022 28055 1535384 6718 1570157

2023 37874 1671709 7012 1716595

2024 41563 1739957 7184 1788704

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Envoyé en préfecture le 06/03/2025

Reçu en préfecture le 06/03/2025Annexe 2

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Reçu en préfecture le 06/03/2025

Publié le

ID : 090-219000080-20250227-D25_002-DECommune de Bavilliers

38 Grande Rue F. Mitterrand

SIRET 219 0000 8 0006 16

90800 Bavilliers

Budget Communal

PROFIL D'EXTINCTION

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B Emprunts de simulation ou substitution

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Reçu en préfecture le 06/03/2025

Publié le

ID : 090-219000080-20250227-D25_002-DECommune de Bavilliers

38 Grande Rue F. Mitterrand Budget Com munal

SIRET 219 0000 8 0000 16

90800 Bavilliers

COURBE DE REMBOURSEMENT DES ANNUITES

2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039

B Amortissement Rée! R Intérêts Réels

CO Amortissement Simulé B intérêts Simulés

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