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Déliberation - Orientations budgetaires 2023
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Bavilliers.
Lien du pdf (Déliberation - Orientations budgetaires 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
p <2
VILLE DE
Bavilliers
Rapport d’orientations budgétaires
2023 Introduction
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) s’impose aux collectivités territoriales dans un délai de deux mois précédant l’examen du Budget Primitif (BP). Le vote du BP 2023 de la commune est prévu le 11 avril 2023.
Le DOB n’a pas, en lui-même, de caractère décisionnel. Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales et conformément aux articles L.2312-1, L.3312-1 et L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le rapport d’orientation budgétaire est un document essentiel qui constitue une étape impérative avant l’adoption du BP 2023 dans toutes les collectivités de 3500 habitants et plus.
En synthèse, ce rapport est basé sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Il permet d’enrichir les réflexions budgétaires et d’engager le budget 2023 avec sincérité. Le BP inscrit l’ensemble des dépenses et recettes autorisées et programmées pour l’année 2023, tout en respectant les principes budgétaires (annualité, universalité, unité, équilibre et sincérité).
Ce débat est aussi l’occasion d’informer les conseillers municipaux sur l’évolution financière de la collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur sa capacité de financement.
Le contenu ainsi que les modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire s’appuient sur le décret n°2016-841 du 24 juin 2016.
1- Contexte économique général
L’économie mondiale est aujourd’hui exposée à une vague d’inflation de grande ampleur. L’inflation au niveau mondial s’élève à 8,8 % pour 2022. Pour la zone Euro, l’inflation est supérieure à 10 %. Pour la France, elle est supérieure à 5 %.
La France s’en sort donc mieux que ses voisins européens. Pour autant, le taux d’inflation est le plus élevé de ces trente dernières années.
Pour faire face à cette situation, la Banque Centrale Européenne a procédé à la hausse de 2,5 points de ses taux directeurs en six mois, soit la hausse la plus rapide de son histoire. Par ailleurs, elle prévoit de continuer à les augmenter à un rythme soutenu.
Ce contexte est doublement défavorable à l’investissement. D’une part, les prix augmentent. D’autre part, le financement est plus complexe du fait de taux d’intérêts dissuasifs.
L’inflation est particulièrement importante sur les prix des matières premières. La guerre en Ukraine a eu un impact direct sur le prix du gaz. Par ailleurs, la situation du parc nucléaire français, avec de nombreux réacteurs à l’arrêt pour cause de maintenance en retard du fait de la pandémie de CoVid-19 a également eu un impact direct sur le prix de l’électricité.
Enfin, la politique du « quoi qu’il en coûte », déployée par le gouvernement pour protéger l’économie française face aux effets des confinements, a également contribué à la situation inflationniste actuelle. En effet, celle-ci était largement financée par l’emprunt public.
1. En 2022, la croissance française affiche une évolution de 2,6 % environ contre 3,2 % en zone Euro. Les prévisions de croissance en France pour 2023 sont de +0,3 %. Ce chiffre traduit l’anticipation d’une forte baisse des investissements.
Pour les années à venir, la Banque de France prévoit une trajectoire de baisse de l’inflation à 6 % en 2023, puis 2,5 % en 2024 et 2,1 % en 2025.
L’objectif de la Banque Centrale Européenne d’une inflation contenue à 2 % ne semble donc pas atteignable avant 2026.
2- Sur le plan communal
Les difficultés économiques nationales et internationales ont un impact direct sur la situation financière des communes en général et sur celle de Bavilliers en particulier.
L’inflation a un impact considérable sur le prix des matières premières. Le coût de l’énergie a été multiplié par trois en deux ans. En ce qui concerne l’électricité, la commune achève actuellement son plan de déploiement des ampoules LED. D’ici quelques semaines, l’intégralité des points lumineux de la commune seront équipés de cette technologie. Par ailleurs, l’intensité lumineuse est abaissée la nuit. La mise en œuvre de ce dispositif avait conduit à une baisse des dépenses d’électricité. Ce gain permet de faire partiellement face à l’augmentation des tarifs de l’électricité.
La situation est différente sur le prix du gaz. L’augmentation tarifaire est importante également, mais les marges de manœuvre de la commune sont plus minces. Le bâtiment le plus consommateur de gaz est l’école maternelle. Elle doit faire l’objet d’un projet de reconstruction. Au vu de la dimension du projet, celui-ci devra être phasé dans le temps.
Au-delà des tarifs de l’énergie, ce sont les prix de l’ensemble des marchés publics qui augmentent.
L’ensemble de ces éléments conduisent mécaniquement à une hausse des dépenses de fonctionnement et à une diminution de la capacité d’autofinancement. Enfin, l’augmentation des taux d’intérêts rend le financement des investissements plus complexe.
La dette communale, au 1er janvier 2023, s’élève à 1 002 428,59 € (211,70 € par habitant), soit un niveau nettement inférieur aux communes françaises de la même strate (3500 à 5000 hab.). En France, dans ces communes, la dette moyenne par habitant est de 717 € (donnée 2021).
Durant le mandat précédent, une diminution importante des dépenses de fonctionnement a été réalisée. Elle a permis, sans dégrader la qualité du service public et malgré la baisse de la DGF, de passer d’une capacité d’autofinancement (CAF) de 384 126 € en 2014 à 415 835 € en 2022.
Néanmoins, avec la crise énergétique et l’inflation, la capacité d’autofinancement de la commune repart à la baisse. L’objectif pour 2023 est de conserver une capacité d’autofinancement suffisante pour financer les projets en limitant au maximum le recours à l’emprunt.
Les projets immobiliers en cours dans la commune devraient contribuer à l’augmentation des recettes de taxe foncière, à taux équivalent, par le biais d’un élargissement de l’assiette. Néanmoins, leur réalisation est très progressive.
2. 3- Evolutions des dépenses et des recettes de fonctionnement
3.1- Les dépenses de fonctionnement
Pour ce mandat comme pour le précédent, les orientations retenues par la Municipalité visent à maitriser les dépenses de fonctionnement et à ajuster au plus près les lignes budgétaires en fonction du reste à réaliser de l’année 2022 afin de permettre à la commune de dégager une certaine capacité d’investissement.
Pour rappel, les dépenses de fonctionnement sont principalement constituées des salaires, des coûts d’entretien et de consommation énergétique des bâtiments communaux, de l’achat de matières premières et de fournitures, des prestations de services, de cotisations diverses et obligatoires, des fournitures et sorties scolaires, des subventions versées aux associations, des intérêts d’emprunts, … Elles ont évolué ces dernières années comme suit :
- 2014 : 3 204 488 €
- 2015 : 3 134 700 €
- 2016 : 2 944 165 €
- 2017 : 3 004 410 €
- 2018 : 2 984 354 €
- 2019 : 3 003 102 €
- 2020 : 2 918 939 €
- 2021 : 3 180 570 €
- 2022 : 3 358 394 €
Il est toujours porté un soin particulier au maintien d’un haut niveau de service public tout en faisant face
aux différents transferts de compétences de l’Etat et aux modifications des conditions d’accès aux différents
contrats aidés ; lesquels sont encore possibles mais sans savoir pour combien de temps encore.
Le nouveau régime indemnitaire attribué au personnel, le RIFSEEP, basé sur le décret n°2014-513 du 20 mai 2014, avait été adopté dès avril 2018. Beaucoup de dialogue et la concertation avec les représentants du personnel avait permis un accord rapide. Une actualisation a eu lieu en 2022.
Une revalorisation de l’enveloppe dédiée au RIFSEEP est instaurée graduellement entre 2022 et 2025.
Les subventions aux associations (hors scolaire) restent globalement stables. Il faut cependant souligner que certaines associations ayant diminué leurs activités ont spontanément demandé une subvention inférieure aux années précédentes. A l’inverse, d’autres ont sollicité un soutien pour faire face à la crise. Les montants attribués ces dernières années sont les suivants :
- 2014 : 40 627 €
- 2015 : 38 130 €
- 2016 : 37 685 €
- 2017 : 36 390 €
- 2018 : 37 214 €
- 2019 : 37 245 €
- 2020 : 37 680 €
- 2021 : 43 332 €
- 2022 : 37 650 €
C’est un acte fort à destination de nos bénévoles et des représentants de nos associations qui œuvrent quotidiennement à faire vivre notre commune à travers leurs actions de bien vivre ensemble. 3. 3.2- Les recettes de fonctionnement
Evolution :
- 2014 : 3 655 034 €
- 2015 : 3 590 167 €
- 2016 : 3 742 472 €
- 2017 : 3 698 257 €
- 2018 : 4 233 576 € (ventes)
- 2019 : 3 738 154 €
- 2020 : 3 616 839 €
- 2021 : 3 595 634 €
- 2022 : 3 774 279,39 €
La fiscalité directe est fixée par la même logique de non évolution des taux d’imposition fixés par la commune. Toutefois, l’Etat prévoit (dans son projet de Loi de finances 2018-2022), une indexation des bases sur l’inflation. Les coefficients d’évolution de l’inflation qui pourraient être retenus sont les suivants :
2018 : + 1,2 %
2019 : + 2,2 %
2020 : + 0,9 % pour la TH
+ 1,2% pour les TF
2021 : + 0,2% pour les TF
2021 : + 3,4 %
2022 : + 7,1%
Le produit fiscal 2022 s’élève à 1 571 326 €.
4. EVOLUTION DU PRODUIT DES TAXES LOCALES
(voir Histogrammes d’évolutions sur 20 ans en annexe 1)
Base (en €) Taux Produits (en €) Total des produits
Les services des impôts consultés ne sont pas en mesure de nous communiquer les chiffres pour 2023 avant le 15 mars
Taxes
Locales
2022
T.H. 197 630 10,99% 21 720
1 570 157
T.H. L.V. 57 645 10,99% 6 335
T.F.P.B. 5 782 627 30,26% 13,54 % commune
16,72 % département
1 748 779
T.F.N.B. 16 158 41,58% 6 718
Ecrêtement / lissage
T.F.P.B. - 213 395
Taxes
Locales
2021
T.H. 212 738 10,99% 23 380
1 498 736
T.F.B. 5 535 743 30,26% 13,54 % commune
16,72 % département
1 675 116
T.F.N.B. 17 010 41,58% 7 073
Ecrêtement / lissage - 206 833
Taxes
Locales
2020
T.H. 6 400 017 10,99% 703 361
1 482 678 T.F.B. 5 698 884 13.54 % 771 683
T.F.N.B. 18 360 41,58 % 7 634
Taxes
Locales
2019
T.H. 6 387 083 10,99 % 701 940
1 469 034 T.F.B. 5 617 824 13,54 % 760 492
T.F.N.B. 15 879 41,58 % 6 602
Taxes
Locales
2018
T.H. 6 314 792 10,99 % 693 996
1 445 689 T.F.B. 5 509 205 13,54 % 745 266 T.F.N.B. 15 459 41,58 % 6 428
Taxes
Locales
2017
T.H. 6 177 613 10,99 % 678 920
1 415 759 T.F.B. 5 390 711 13,54 % 729 962 T.F.N.B. 16 539 41,58 % 6 877
Taxes
Locales
2016
T.H. 5 973 383 10,99 % 656 474
1 354 312 T.F.B. 5 105 970 13,54 % 691 348 T.F.N.B. 15 609 41,58 % 6490
Taxes
Locales
2015
T.H. 5 713 156 10,99 % 627 875
1 325 002 T.F.B. 5 099 867 13,54 % 690 522 T.F.N.B. 15 885 41,58 % 6605
Taxes
Locales
2014
T.H. 5 472 476 10,99 % 601 425
1 271 482 T.F.B. 4 896 115 13,54 % 662 934
T.F.N.B. 17 130 41,58 % 7 123
T.H. : Taxe d’Habitation - T.H. L.V. : Taxe Habitation sur les logements vacants - T.F.B. / T.F.B.P. : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties – T.F.N.B. : Taxe sur le Foncier Non Bâti –
La fiscalité indirecte
- L’attribution de compensation de la Taxe Professionnelle par le Grand Belfort Communauté d’Agglomération (GBCA) reste stable à 336 142 € tel que défini dans les engagements de son Président durant la durée de ce mandat
- La Dotation de Solidarité rurale (DSR) est attribuée pour tenir compte, d’une part, des charges que supportent les communes rurales pour maintenir un niveau de services suffisant et, d’autre part, de l’insuffisance de leurs ressources fiscales.
5. 2014 : 47 139 €
2015 : 48 876 €
2016 : 49 784 €
2017 : 54 320 €
2018 : 56 694 €
2019 : 54 400 €
2020 : 54 563 €
2021 : 55 161 €
2022 : 56 552 €
- Le Fond national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à d’autres, moins favorisées. Son évolution est la suivante :
2014 : 0 €
2015 : 0 €
2016 : 88 817 €
2017 : 68 820 €
2018 : 60 593 €
2019 : 39 028 €
2020 : 20 126 €
2021 : 0 €
2022 : 0 €
Les incertitudes annoncées au moment des orientations budgétaires, en 2019, ont été confirmées. On notera qu’il est en baisse importante.
- La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), versée par l’Etat, s’est stabilisée en 2018 après plusieurs années de baisse.
2014 : 812 138 €
2015 : 739 510 €
2016 : 660 307 €
2017 : 623 393 €
2018 : 616 459 €
2019 : 600 853 €
2020 : 590 642 €
2021 : 580 401 €
2022 : 576 255 €
Pour 2023, notre estimation interne s’élève à 573 416 € (elle reste à confirmer, pas d’information en ligne à ce jour)
- Nos tarifs, de manière générale, seront maintenus dans la même logique que celle de la stabilité des taux d’imposition. En ce qui concerne nos associations, des conventions sont signées par chacune afin de continuer de les soutenir en leur proposant (en plus des subventions) divers avantages tels que mises à disposition de salles, de matériels ou de véhicules, …
6. 4- Evolutions des dépenses et des recettes d’investissement
4.1- Les dépenses d’investissement
Evolution :
2014 : 1 285 450 €
2015 : 1 041 365 €
2016 : 898 511 €
2017 : 1 745 172 €
2018 : 2 482 038 €
2019 : 1 827 267 €
2020 : 699 309 €
2021 : 1 025 682 €
2022 : 597 100 €
Commentaires :
2014 : Travaux Grande Rue F. Mitterrand
2015 : Travaux de rénovation intérieure de l’église
2016 : Reports de travaux en 2017 car en attente de notifications de subventions 2017 : Travaux Charmeuse et giratoire
2018 : Travaux parc urbain, Rénovation mairie, Terrain rue Pignot
2019 : Terrain synthétique, travaux de voirie (rues d’Urcerey, Claichière) et aménagements de sécurité
2020 : Cabinets médicaux, Trottoirs, Terrasses coulée Douce, Vidéo stade + Parc Urbain, suite programme LED
2021 : Etude en vue de la création d’une nouvelle école maternelle + terrain – programme Led - Achat balayeuse - climatisation mairie - jeux + sols souples parc Bédat, Champs la Belle
2022 : Etudes école maternelle – DOJO – Carrefours – Fin travaux accessibilité école élémentaire – Chaudière gymnase - véhicule électrique nettoyage urbain – ordinateurs – city stade
4.2- Les recettes d’investissement
Le GBCA, le Conseil Départemental (CD90), la région et l’Etat poursuivent, à ce jour, leurs efforts pour apporter leur soutien à l’investissement public local. Il est essentiel que les petites collectivités soient soutenues dans leurs investissements car la commande publique est nécessaire à la bonne santé des entreprises en général, celles de travaux publics en particulier.
A Bavilliers, nous sommes très dynamiques dans nos recherches de financements afin de mener des projets ambitieux. Il est important de continuer en ce sens.
7. EVOLUTION DU BESOIN DE FINANCEMENT ANNUEL
(en euros) 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Recettes de
fonctionnement 3 588 614 3 547 581 3 707 234 3 674 844 4 233 576 3 738 154 3 616 839 3 595 634 3 774 229 Dépenses de
fonctionnement 3 204 488 3 134 700 2 942 396 3 004 019 2 984 355 3 003 102 2 918 939 3 180 570 3 358 394 Epargne brute 384 126 412 881 764 838 670 825 1 249 221 735 052 697 900 415 064 415 835 Remboursement
du capital de la
dette
180 361 200 250 179 449 179 227 480 426 199 665 187 387 177 832 164 148
Epargne nette 203 765 212 631 585 389 491 598 768 795 535 387 510 513 237 232 251 687
5- Evolution de la dette
Comme énoncé dans le chapitre « Contexte économique », la dette, au 1er janvier 2023, s’élève à 1 002 428 € (211,70 € par habitant), soit un niveau nettement inférieur aux communes françaises de la même strate. En effet, en France, dans les communes de la même strate (3500 à 5000 habitants), la dette moyenne par habitant est de 717 € (donnée 2021).
L’état de la dette, la courbe de remboursement des annuités et le profil d’extinction sont présentés en annexe 2.
6- Orientations politiques
a. Prioriser les projets d’investissement
La municipalité a pris des engagements forts sur plusieurs projets : création d’une nouvelle école maternelle, construction d’un dojo, fluidification de la circulation au centre-ville. Tous ces investissements sont nécessaires pour notre ville. Ils doivent donc être réalisés.
Cependant, au vu de la situation économique actuelle, ces investissements doivent être phasés dans la durée. Dans un premier temps, pour cette année 2023, la priorité sera donnée à la construction d’un dojo. Par la suite, la municipalité envisage de réaliser des aménagements de voiries pour fluidifier et sécuriser la circulation au centre-ville. Enfin, l’école maternelle sera réalisée à son tour, lorsque les conditions économiques seront plus favorables à l’investissement.
b. La construction d’un dojo
Historiquement, un dojo existait dans la commune de Bavilliers. Il appartenait au Centre Éducatif Professionnel (CEP) de la Douce, propriété du Département du Territoire de Belfort, qui le louait à la commune de Bavilliers. La commune le mettait ensuite à disposition des associations qui proposaient à leurs adhérents la pratiques d’arts martiaux, notamment le Foyer Communal.
Ce dojo a fait l’objet d’une reprise par le Département dans le cadre d’un projet immobilier associé à la restructuration du CEP de la Douce. Depuis quelques années, plus aucun dojo n’est disponible dans la commune.
Pour le mandant actuel, la municipalité a pris l’engagement de construire un dojo municipal. Une étude a été menée en 2022. Le dojo pourrait prendre place sous forme d’une annexe au gymnase.
8. c. De nouvelles manifestations populaires et festives
Ces dernières années, la pandémie de CoVid-19 a contraint la municipalité à annuler de nombreuses manifestations. Aujourd’hui, la pandémie semble en partie derrière nous. Tout au moins, les mesures de sécurité se sont assouplies et des évènements collectifs peuvent à nouveau se tenir dans des conditions normales.
La municipalité souhaite développer de nouvelles manifestations populaires et festives. D’une part, une course colorée sera proposée, sur une distance accessible à tous, le samedi 1er avril 2023.
D’autre part, la municipalité envisage de proposer une fête de la commune, sous forme d’une soirée festive avec animation musicale et feu d’artifice.
L’année 2023 marquera également la troisième édition du festival du Bavi’Yeah qui se déroulera le dernier week-end du mois d’août. Cet évènement concrétise la volonté de la commune de proposer une offre culturelle de qualité. Les recettes de ce festival seront en partie composées de mécénat en provenance d’entreprises basées dans la commune qui montrent ainsi leur attachement à ce moment fort de la vie culturelle communale.
Par ailleurs, le repas champêtre proposé l’année dernière sera reconduit. Il se déroulera comme d’habitude au courant de l’été.
7- Orientations en matière de gestion du personnel
Le personnel
Au 1er janvier 2023, l’effectif de notre commune est de 58 agents répartis comme suit :
Catégorie et statut des agents de la commune de Bavilliers au 01.01.2023
Titulaires :
Catégorie Femmes Hommes Total % de l’effectif Catégorie A 1 1* 2 5% Catégorie B 3 2 5 12% Catégorie C 25 10 35 83% Total 29 13 42 100%
Contractuels :
Statut Femmes Hommes Total % de l’effectif Contractuels 6 1 7 44% Contrats aidés 7 1 8 50% Apprenti 0 1 1 6% Total 13 3 16 100%
* Agent en détachement
Soucieux d’améliorer en continue les conditions de travail des agents, la municipalité a ouvert plusieurs
chantiers.
9. Le régime indemnitaire
Comme prévu lors de la mise en place du RIFSEEP, la part IFSE et la part CIA ont été revalorisées, à hauteur
de 3 % en 2022. Ce qui représente un montant annuel de 4 843 euros pour la totalité du RIFSEEP.
La protection sociale
En avril 2022 un décret est venu fixer les règles sur la participation versée aux agents pour la protection
sociale avec un minimum de 15 euros mensuel pour la complémentaire santé à compter de janvier 2026 et 7
euros mensuel pour la prévoyance à compte de 2025. Notre collectivité a instauré cette participation depuis
2012, le montant de 26 euros pour la santé n’évoluera pas mais celui pour la prévoyance passera de 5 à 7
euros mensuel dès janvier 2023.
Le temps de travail
L’instauration des 1607h demandée par le gouvernement est maintenant achevée ainsi que la mise en place
d’un système automatisé de gestion des horaires qui facilite la gestion et rationalise les congés pour une
optimisation de leur gestion. Les agents avaient le choix entre 3 options de temps de travail hebdomadaires
selon également les besoins de service, sur 58 agents, aucun n’ont opté pour travailler à 39h, 14 effectuent
37h sur 5 jours avec 12 jours de RTT, les autres sont restés à 35h sur 4.5 jours.
Le chapitre 012 Personnel a dû subir des charges supplémentaires suite à diverses mesures
gouvernementales :
- La revalorisation de 3,5 % au 1er juillet 2022 du point d’indice servant de base
à la rémunération des agents publics qui a eu un impact significatif estimé pour notre commune à la
somme de 23 700 € en 2022 soit 47 400 € pour 2023 pour une année pleine.
- Le SMIC a connu trois hausses successives en 2022 (+ 0,86 % au 1er janvier, + 2,65 % au 1er mai et +
2,03 % au 1er août), ainsi qu’une nouvelle augmentation de 1.81 % au 1er janvier 2023. Ces
augmentations sur 6 mois en 2022 seront budgétisées en année pleine sur 2023.
- Depuis le 1er janvier 2022, l’Etat finance la totalité des frais de formation des apprentis en
contrepartie d’une cotisation supplémentaire au CNFPT de 0.5 % sur la masse salariale. Il nous faut
rester vigilant suite à un nouvel amendement précisant que ce soutien financier a vocation à
s’éteindre d’ici fin 2025.
- La loi de finances 2023 prévoit une augmentation du taux de cotisation patronal CNRACL de 1 % au
1er janvier 2024 ce qui représente pour notre commune environ 8 500 euros sur les bases 2022.
- Comme chaque année vient le GVT (Glissement Vieillesse Technicité) qui prend en compte les
changements d’échelons, et de grades.
10. - Du fait du contexte financier de plus en plus difficile, la maîtrise de notre masse salariale devient un
enjeu stratégique incontournable. En effet, il nous faut conserver une capacité d’investissement
importante et ne pas endetter la commune à outrance. L’enjeu pour la municipalité sera d’optimiser
les postes et les moyens humains tout en respectant le bien-être des agents et les services rendus
aux administrés.
8- Orientations financières
La commune souhaite préserver une capacité d’autofinancement permettant de financer les projets évoqués précédemment.
Le recours à l’emprunt devra être aussi limité que possible du fait de la remontée des taux d’intérêt, de façon à ce que la commune puisse poursuivre une politique d’investissement à moyen terme.
La situation financière de la commune était tout à fait saine avant la crise énergétique et le retour de l’inflation. C’est ce qui permet aujourd’hui à notre commune de faire face aux difficultés économiques découlant de la situation nationale et mondiale.
Le phasage des projets municipaux donne davantage de visibilité sur la nature des projets d’investissements à financer dans les années à venir.
Du côté des recettes, les taux d’impôts seront stables tout au long du mandat. En effet, la municipalité ne souhaite pas imposer une contrainte fiscale supplémentaire aux Bavilliérois qui souffrent déjà d’une érosion de leur pouvoir d’achat liée à l’inflation.
11. ANNEXES
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
12. Annexe 1
EVOLUTION DE LA TH
10,9 10,9 1099 10,99 10,99 10,99 10,99 10,9 10,99
10,59 10,59 1
960 969 9 956 988 928 9,88 1003 08 —+— 10 +
4— 44" bé hi bé
mm Base (en M€) —2— Taux (3%)
5, gs 6178 6315 6,387 6,400 Sa
6 5,436 5,472 5,132 gg 4855 4937 5.014
ans 4356 4587 4 [3765 3937 4060 7
0,213 0,255
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2018 2019 2020
Recettes (€)
693 995 701 940 703 361
EVOLUTION DE LA TFB
35,000
Recettes (€)
Tauxcommune :13,54% | 30.26 30,26 2 000 000 +-
30,000 Taux dé :16,72% 1 800 000 !
25,000 1 600 000 - mm Base (enME€) —#=Taux
1400 000 |-
20,000
1 200 000 -
15,000 9 1278 13,04 13,04 1354 13,54 13,54 13,54 13,54 13,54 Enr 1158 1181 1181 1216 1216 1216 1216 1234 1259 “78
4 — +4 + — + — + — + — + + dé 13,54 800 000 4—+—
10,000 600 000
5,618 5,699 5,535 5,783 | 4,297 4,460 4614 4803 4896 5100 5,106 5391 5,509 400 000 5,000 | 3-199-3:327 3488-3640 -3,805-3,928-4.075 4,210 EE ESS
DRRRRRRRRNNRNT . 0 LE nn —— _—= — = = 5 0 : 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 202
45,00 4158 4158 41,58 4158 41,58 41,58 41,58 41,58 41,58 Recettes (€)
20,27 006 0006 À 4 gd à 9 9 #7 à — + 40,00 + 2,37 3737 3737 37-37-3796 à— +—— 7 800
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7 634
35,00
mm Base(enk£) 9 Taux (3%)
30,00
25,00 23,10
— 19,00 18 20,00 18,36 ,
17 ; ,30 17,10 17,13 16,54 15,46 15,88 1701 36,16
15,00 + . —
10,00 +
5,00 +—
0,00 +=. 2 —— —— 2 2,
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
13. 0000087
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00000ZT
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Annexe 2
15. Commune de Bavilliers
38 Grande Rue F. Mitterrand Budget Communal M14 2023 15/02/2023
SIRET 219 0000 8 0000 16 09-05 90800 Bavilliers |
COURBE DE REMBOURSEMENT DES ANNUITES
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2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039
O Amortissement Simulé E Intérêts Simulés
Amortissement Réel E Intérêts Réels |
16. Commune de Bavilliers
38 Grande Rue F. Mitterrand Budget Communal M14 2023 15/02/2023
SIRET 219 0000 8 0000 16 09:05
90800 Bavilliers
PROFIL D'EXTINCTION
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Gz0Z
M Em prunts de simulation ou substitution
Em prunts réels
17.