Conseil Municipal - Conseil du 02 août

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Conseil Municipal - Conseil du 02 août Document publié le Vendredi 2 août 2019 par la commune d'Euzet. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil du 02 août)Thèmes du document : Industrie, Données personnelles, Télécommunications et internet, COMPTE-RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 02 AOUT 2019.

Etaient Présents : Christine BUCHON, Stéphanie CROXO, Fabienne PESENTI, Cyril OZIL, Patrick BERNARD, Charles CROXO, Gérard HALIN, Eric LAFONT, Yves ENGRAND. Etaient absents excusés : Jean-Paul PETIT donne procuration à Gérard HALIN, Laurent MONDEME donne procuration à Eric LAFONT.

Secrétaire de séance : Patrick BERNARD.

Ordre du jour :

- Délibération RGPD.

- Délibération subvention Association CHAVAMIEUX.

- Délibération RODP 2019.

- Délibération convention automate d’appel.

- Délibération de modification de biens du budget assainissement vers budget mairie. - Délibération solde fond de concours Alès Agglo.

- Divers.

- Signature du compte rendu de la précédente réunion et des délibérations.

Ouverture de la séance à 18h45.

1 –RGPD.

Monsieur le Maire propose de mutualiser ce service de protection des donnés avec le Centre de Gestion, de l’autoriser à signer la convention et tout document afférent a la mise en conformité avec la réglementation Européenne et de désigner un référent Adopté à l’unanimité.

2 - Subvention Association CHAVAMIEUX.

La subvention de 200€ est reconduite pour l’Association CHAVAMIEUX, qui se charge de stériliser les chats errants de la Commune.

Adopté à l’unanimité.

3 – RODP :

La redevance d’occupation du domaine public par ORANGE s’élèvera pour 2019 à : 273,12€.

Adopté à l’unanimité.

4 – Convention automate d’appel :

Ales Agglo via la société GEDICOM a adhéré à un dispositif d’alerte par automate d’appel les frais de gestion, de suivi, de maintenance sont pris en charge par l’Agglo La commune paye seulement les frais de télécommunication liés aux campagnes d’appels.

Adopté à l’unanimité.

5 – Délibération de modification de biens du budget assainissement vers budget mairie : Du matériel a été acheté avec le budget M49 il convient de le réintégrer dans l’inventaire Communal.

Adopté à l’unanimité.6 – Solde fond de concours Alès Agglo :

Le reliquat des fonds de concours d’Ales Agglo, environ 11000€, sera demandé pour diverses factures de travaux réalisés au foyer.

Adopté à l’unanimité.

7 – Divers :

-L’Agglo propose pour 2020 une enveloppe exceptionnelle de fonds de concours de : 500000€, la Mairie fera une demande de subvention pour l’achat du futur camion. Adopté à l’unanimité.

-Pour raisons financières le projet de terrain multisports est abandonné. Adopté à l’unanimité.

Mr le maire propose que le terrain jouxtant l’EHPAD récemment intégré dans le patrimoine communal soit terrassé et aménagé pour permettre aux enfants du village et aux élèves d’y trouver un lieu où pratiquer du sport.

- Monsieur le Maire informe que les voisins de la parcelle cadastrée section B n°116, intégrée dans le domaine communal à la suite d’une procédure de bien sans maître, se sont proposés d’acquérir celle-ci pour 1€ symbolique.

Ce reliquat de terrain ne présentant aucun intérêt pour la commune, il est convenu de vendre pour 1€ symbolique la parcelle, tous les frais étant à la charge de l’acquéreur. Adopté à l’unanimité.

-La licence IV de l’ancienne discothèque « Les Sources » est à la vente pour 15000€. Il est proposé d’acquérir cette licence aux conditions évoquées afin d’encourager l’établissement éventuel d’un café au cœur du village et d’en faire bénéficier les associations du village organisatrices de manifestations.

Adopté à l’unanimité.

-La réunion des Associations est prévue 1ère semaine de septembre.

-Fabienne PESENTI se charge de consulter diverses sociétés et d’obtenir des devis pour le remplacement des tables et bancs en pin du foyer.

-A l’unanimité le Conseil Municipal regrette l’annulation très tardive de l’apéritif offert traditionnellement la veille du 14 juillet. Les travaux du foyer ayant pris énormément de retard, il était inutilisable en l’état rendant impossible de maintenir cette manifestation sereinement. La décision a été prise au dernier moment, ce qui explique l’absence de communication auprès des administrés.

-Pour répondre à la suppression des places de stationnement devant le foyer et aux divers échanges tenus en réunions de chantier et/ou de travail, Mr le maire a pris l’initiative de commander le terrassement et l’aménagement de la parcelle située face à cet équipement, créant ainsi de nombreuses nouvelles places de stationnement avant la réouverture de la salle polyvalente restaurée.

La séance est levée à 19h50.