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Conseil Municipal - Conseil du 23 mars
Document publié le Vendredi 23 mars 2018 par la commune d'Euzet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil du 23 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Télécommunications et internet,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 23 MARS 2018
Etaient Présents : Eric LAFONT, Cyril OZIL, Jean Paul PETIT, Laurent MONDEME, Christne
BUCHON, Charles CROXO, Yves ENGRAND, Fabienne PESENTI.
Absents excusés : Gérard HALIN donne procuraton à Jean Paul PETIT, Patrick BERNARD
donne procuraton à Christne BUCHON, Stéphanie CROXO donne procuraton à Cyril OZIL.
Secrétaire de séance : Fabienne PESENTI
ORDRE DU JOUR
Nominaton d’un avocat pour la procédure au Tribunal Administrati dans l’afaire
opposant la COMMUNE d’EUZET à DONZEL Jean Claude
Divers
Signature du compte rendu de la précédente réunion et des délibératons.
Ouverture de la séance à 19h
1 - Procédure Tribunal Administrati
Mr le Maire rappelle les iaits et porte à la connaissance du Conseil Municipal la réclamaton
iaite par Mr DONZEL Jean-Claude. Il propose au vote de nommer Maître Francois GILLES,
Avocat au barreau d’Alès, pour déiendre la COMMUNE dans l’afaire l’opposant Mr DONZEL
Jean Claude.
Voté à l’unanimité.
2 - Divers
Dossier assurance COMMUNE EUZET / Jean Marc TROUPEL
Mr le maire soumet au conseil municipal un protocole d’accord proposé par les experts
venus constater sur place le vendredi 16 mars dernier, expertse diligentée par les assureurs
de la COMMUNE et de Mr TROUPEL dont la remise située à proximité du complexe Mairie-
Ecole-Bibliothèque a été dégradé par les travaux en queston. Mr TROUPEL a déjà iait poser
un trant à ses irais sans solliciter la COMMUNE, un second trant s’avère nécessaire. Afn
d’efectuer ces travaux d’un montant de n090 via un protocole d’accord amiable
permetant aussi de cltturer le dossier sans réclamaton ultérieure possible. Pouvoir est
donné au maire de signer le protocole et tout document nécessaire aux assurances.
Voté à l’unanimité Modifcatons du règlement intérieur du ioyer.
La commission animaton présente le nouveau règlement intérieur du ioyer qui doit être
adopté par le conseil municipal.
Voté à l’unanimité.
Choix du correspondant de la commune auprès du CAUE.
Mr Jean Paul PETIT est seul candidat, Mr le maire soumet sa candidature au vote.
Voté à l’unanimité.
Délibératon pour la mise en place d’un transiormateur pour l’EHPAD.
L’alimentaton électrique de l’EHPAD Jean Lasserre nécessite la mise en place d’un nouveau
transiormateur n50 KVA.
Le terrassement et le mur de soutènement sont à la charge de l’EHPAD, le montant des
travaux du transiormateur s’élève à 78000 TTC pris en charge par le SMEG. Une
partcipaton de 6500 reste à la charge de la COMMUNE.
Voté à l’unanimité.
Contrat territorial
Mr le Maire iniorme que le contrat territorial a été signé avec le Conseil Départemental pour
l’octroi d’une subventon de 3n155 dans le cadre de la réiecton et la mise aux normes du
ioyer communal.
Aire de jeux dans le jardin public.
L’audit réalisé en début d’année a mis en évidence que l’aire de jeux située dans le jardin
public ne répondait plus aux nouvelles normes. Par principe de précauton, certains jeux tels
que la balançoire ont été démonté immédiatement par le personnel communal.
Des devis pour une mise en coniormité sont en cours.
Fabienne PESENTI et Christne BUCHON se proposent de iaire iaire d’autres devis.
Polygone – place de l’église
Il est décidé de consulter la populaton par la distributon dans les boites aux letres de
flyers-enquête permetant de connaitre l’avis des habitants sur le devenir de ce lieu. Déptt de pain à la cave d’Euzet.
Un partenariat est établi entre la Commune, les Caves d’Euzet, et la Boulangerie DANCE de la
Jasse de Bernard. Il est décidé d’en iniormer la populaton par voie de presse, par la
distributon d’une iniormaton dans les boites aux letres, et via l’inio-letre et le site internet
de la commune. Christne BUCHON, Jean-Paul PETIT et Yves ENGRAND se proposent pour
distribuer ces flyers dans les boites aux letres.
Loi sur l’Obligaton de Débroussaillement
Une réunion publique est en préparaton afn d’iniormer les administrés sur la mise en
applicaton de la loi sur l’obligaton de débroussaillement ( LOD ) qui consiste en un
débroussaillement obligatoire et systématque dans un rayon de 50m autour des
habitatons. La commune s’est dotée d’un plan « grand iormat » permetant de metre en
évidence les parcelles concernées. Plan à la dispositon des administrés et consultable en
mairie.
Ce soir même, Patrick BERNARD assiste à une réunion d’iniormaton dans une commune
voisine. Il est en charge du dossier avec Jean-Paul PETIT.
La liste des parcelles concernées est établie, une délibératon sera prise lors du prochain
conseil municipal, un courrier sera envoyé aux propriétaires, et une réunion publique sera
organisée.
Sécurisaton RD7
Yves ENGRAND iniorme que dans le cadre de la sécurisaton de la RD7, il s’est rapproché de
la Poste pour déplacer la boite aux letres située en bordure de la Route Départementale.
Le déplacement est possible sans problème dans un endroit sécurisé situé au carreiour des
Sources. Un support en acier est nécessaire, Christne BUCHON se propose de le réaliser.
Container - Grand rue du Dr Perrier
Laurent MONDEME iait part de son mécontentement iace à la mise en place d’un container
disgracieux à l’entrée du village. Sentment partagé par l’ensemble des membres du conseil
municipal présents. Il se renseigne sur la réglementaton pour savoir s’il est possible
d’imposer à Mme DUMAS de retrer ce container.
La séance est levée à n0h10