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Procès Verbal - DELB 20190161
Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190161)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Sécurité sociale,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-neuf, à dix-huit heures, le lundi vingt-neuf avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 23 avril 2019, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Nicolas BEAUCHE, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Corinne CHATEL, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD, Gérald MANIABLE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Damien LENOIR.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Christian DUVAL, Virginie CHEVRIER, Linda MAHDJOUB, Edouard PHILIPPE et Muriel DE VRIESE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Marie-Laure DRONE, Romain COSTA-DROLON, Michel MAILLARD, Seydou TRAORE et Christian BOUCHARD ;
- Valérie EGLOFF a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h38 et a ensuite donné pouvoir à Patrick TEISSERE ;
- Sandrine GOHIER, Karim BENAOUDA et Salim TURAN ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h11 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Régis DEBONS, Bruno BEQUET et Bineta NIANG ; - Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h24 et a auparavant donné pouvoir à Corinne CHATEL ;
- Richard YVRANDE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h13 et a auparavant donné pouvoir à Alix VAILLANT ;
- Agnès CANAYER a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h48 et a auparavant donné pouvoir à Josepha RETOUT ;
- Matthieu BRASSE et Alexis DECK ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h08 et n’étaient pas auparavant représentés ;
- Baptiste GUEUDIN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h30 et n’était pas auparavant représenté.
Collette CREY, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20190161
EDUCATION - PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’éducation ;
VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
VU le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant les définitions et les règles applicables aux accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires ;
VU la délibération n° 20180025 du 12 février 2018 relative à l’organisation de la semaine scolaire à compter de la rentrée scolaire 2018 ;
CONSIDERANT
- les enjeux du projet d’innovation sociale Le Havre ensemble, et en particulier son volet éducatif ;
- la volonté de la ville du Havre de pérenniser et développer son partenariat avec les principaux acteurs éducatifs ;
- la volonté de la ville du Havre d’inscrire cette démarche de partenariat dans une optique d’éducation populaire ;
- la volonté de la ville du Havre de renouveler le projet éducatif havrais ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 11 avril 2019, consultée ;
Le conseil consultatif de la commune associée de Rouelles, réuni le 23 avril 2019, consulté ;
VU le rapport de Mme le 1 er adjoint au maire, chargée de l’éducation et de la petite enfance ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer la convention du projet éducatif de territoire (PEDT) avec la caisse d’allocations familiales (CAF) et les services de l’Etat en Seine-Maritime.
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Abstentions : 9.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 07 mai 2019
Florence THIBAUDEAU-RAINOT,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 07/05/2019
Publié le 07/05/2019