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Procès Verbal - DELB 20110709 w
Document publié le Samedi 9 juillet 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110709 w)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Éducation,
Conseil Municipal
Séance du 19 septembre 2011
Dossier n° 2011.09.136..
DELB-20110709 - PETITE ENFANCE - LIEU D’ACCUEIL ENFANTS PARENTS - RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES - LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT DE SEINE-MARITIME - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTION PARTENARIALE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme CANAYER, Adjoint.- La Ligue de l’Enseignement de la Seine-Maritime (anciennement F.H.O.L.) gère un équipement appelé « Maison à jouer d’Aplemont », situé 32 rue des Paons au Havre. Cet équipement accueille des enfants âgés de 0 à 12 ans
accompagnés de leurs parents ou des assistantes maternelles et des groupes constitués tels que des classes préélémentaires et des associations de quartiers.
Il s’agit d’un lieu « parents/enfants » basé sur l’écoute et l’échange ayant pour objectifs de : - favoriser l’épanouissement personnel au travers de la découverte et de l’apprentissage, - encourager l’éducation à la socialisation pour enfants et adultes en utilisant le jeu comme support,
- proposer une structure génératrice de lien social.
Par ailleurs, en complément d’un Lieu d’Accueil et d’Ecoute Parents/Enfants (L.A.E.P.), un Relais Assistantes Maternelles (R.A.M.) permet de répondre aux demandes administratives de ces personnels et des usagers.
Cet équipement est co-financé par les organismes suivants :
- le Conseil général de la Seine-Maritime, sous forme d’une subvention de fonctionnement, - la Caisse d’Allocations Familiales du Havre, sous forme d’une subvention de
fonctionnement et la mise à disposition d’un poste permanent à temps partiel, - la ville du Havre, sous forme d’une subvention de fonctionnement et de la mise à disposition, à titre gratuit, de locaux.
Il vous est proposé d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec les partenaires précités et l’association « La Ligue de l’Enseignement de la Seine-Maritime » et de lui verser une subvention de fonctionnement pour l’année 2011, au titre du fonctionnement des différentes structures.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;VU le budget primitif de l’exercice 2011 ;
CONSIDERANT l’intérêt des activités développées par le Lieu d’Accueil et d’Ecoute Parents/Enfants à destination d’enfants de 0 à 12 ans accompagnés de leurs parents ou de leurs assistantes maternelles et le Relais Assistantes Maternelles dont la gestion est confiée à la Ligue de l’Enseignement de Seine-Maritime ;
Sa Commission municipale Développement Social, Economie et Emploi, Enseignement et Formation, Affaires Culturelles, Sport - Nautisme & Tourisme, réunie le 30 août 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de la Famille, de la Jeunesse, de l’Enseignement, de la Petite Enfance et des Elections ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer pour l’exercice 2011 la convention partenariale n°3.11.61 entre la ville du Havre, le Conseil général de la Seine-Maritime, la Caisse d’Allocations Familiales et la Ligue de l’Enseignement de la Seine-Maritime ;
- d’attribuer les subventions de fonctionnement, au titre de l’exercice 2011, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montants Actions Imput.
8 660 €
Subvention de fonctionnement
pour le Lieu d’Accueil et d’Ecoute
Parents/Enfants dans le cadre du
Contrat Enfance et Jeunesse
64 / F50M03
25 140 €
Subvention de fonctionnement
pour le Relais Assistantes
Maternelles dans le cadre du
Contrat Enfance et Jeunesse
64 / F50M03
Ligue de l’Enseignement
de Seine-Maritime
Fournisseur n°100 944
Subventions accordées dans le cadre de la convention n°3.11.61
- A signer
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonction 64 : Crèches et garderies
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F50M03 : Information, formation et soutien à la parentalité
Montant de la dépense : 33 800 eurosVote : adoptée à l'unanimité