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Procès Verbal - DELB 20130823 w
Document publié le Vendredi 23 août 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130823 w)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Éducation,
Conseil Municipal
Séance du 21 octobre 2013
Dossier n° 2013.10.57..
DELB-20130823 - PETITE ENFANCE - LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS - RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES - LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE SEINE-MARITIME - EXERCICE 2013 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme CANAYER, Adjoint.- La Ligue de l’enseignement de la Seine-Maritime (anciennement Foyer Havrais des Oeuvres Laïques) gère un équipement appelé « Maison à jouer d’Aplemont », situé 32 rue des Paons au Havre. Cet équipement accueille des enfants âgés de 0 à 12 ans accompagnés de leurs parents ou des assistantes maternelles et des groupes constitués tels que des classes préélémentaires et des associations de quartiers.
Il s’agit d’un lieu « parents / enfants » basé sur l’écoute et l’échange ayant pour objectifs de : - favoriser l’épanouissement personnel au travers de la découverte et de l’apprentissage, - encourager l’éducation à la socialisation pour enfants et adultes en utilisant le jeu comme support,
- proposer une structure génératrice de lien social.
Par ailleurs, en complément d’un lieu d’accueil et d’écoute parents/enfants (L.A.E.P.), un relais assistantes maternelles (R.A.M.) permet de répondre aux demandes administratives de ces personnels et des usagers.
Cet équipement est co-financé par les organismes suivants :
- le conseil général de la Seine-Maritime, sous forme d’une subvention de fonctionnement, - la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Maritime, sous forme d’une subvention de fonctionnement et la mise à disposition d’un poste permanent à temps partiel, - la ville du Havre, sous forme d’une subvention de fonctionnement et de la mise à disposition, à titre gratuit, de locaux.
Il vous est proposé d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec les partenaires précités et l’association « Ligue de l’enseignement de la Seine-Maritime » et de lui verser une subvention de fonctionnement pour l’année 2013, au titre du fonctionnement des différentes structures.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le budget primitif de l’exercice 2013 ;
CONSIDERANT l’intérêt des activités développées par le lieu d’accueil et d’écoute parents / enfants à destination d’enfants de 0 à 12 ans accompagnés de leurs parents ou de leurs assistantes maternelles et le relais assistantes maternelles dont la gestion est confiée à la Ligue de l’enseignement de Seine-Maritime ;
Sa commission municipale développement social, économie et emploi, enseignement et formation, affaires culturelles, sport - nautisme & tourisme, réunie le 1er octobre 2013, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de la famille, de la jeunesse, de l’enseignement, de la petite enfance et des élections ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer pour l’exercice 2013 la convention d’objectifs et de financement n°3.13.102 entre la ville du Havre, le conseil général de la Seine-Maritime, la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Maritime et la Ligue de l’enseignement de la Seine-Maritime ;
- d’attribuer les subventions de fonctionnement, au titre de l’exercice 2013, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montants Actions Imput.
8 685 euros
Subvention de fonctionnement
pour le lieu d’accueil et
d’écoute parents/enfants dans
le cadre du Contrat enfance et
jeunesse
64 / F50M03
25 165 euros
Subvention de fonctionnement
pour le relais assistantes
maternelles dans le cadre du
Contrat enfance et jeunesse
64 / F50M03
Ligue de
l’enseignement de la
Seine-Maritime
Fournisseur
n°100 944
Subventions accordées dans le cadre de la convention n°3.13.102 -
A signer
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction 64 : Crèches et garderies
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F50M03 : Information, formation et
soutien à la parentalitéMontant de la dépense : 33 850 euros
Vote : adoptée à l'unanimité