Conseil Municipal - 30 10 2019

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Conseil Municipal - 30 10 2019 Document publié le Mercredi 30 octobre 2019 par la commune de Captieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 30 10 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Tourisme,

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2019

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L’an deux mille dix-neuf, le 30 Octobre à 19 Heures, le Conseil Municipal de la Commune de CAPTIEUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie, sous la présidence de Mr Pascal CALDERON, Maire.

Présents : P. CALDERON, Maire ; J.-L. GLEYZE, C. LUQUEDEY, D. COURREGELONGUE, M. LE COZE, Adjoints ; C. MOQUEL, Y. MAUNOIR, C. FAGET, G. BERNARD, J. VANBRABANT, J. KONSCHELLE, Conseillers

Absents/Excusés : J.-M. MATHA, M. BIROT F. RIVIERE, L. BARIBAUD

Secrétaire de Mairie : J.-L. GLEYZE

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Pays d’Art et d’Histoire : candidature au statut de « ville–pilote »

Monsieur le Maire passe la parole à Jean-Luc GLEYZE, 1er Adjoint, afin d’exposer le contexte.

Jean-Luc GLEYZE explique que la démarche de Pays d’Art et d’Histoire fait suite au classement de la commune de La Réole en qualité de Ville d’Art et d’Histoire. Ce classement bénéficie d’une reconnaissance nationale qui garantit une attractivité touristique importante, pouvant avoir une portée internationale. Il contribue également au développement économique du territoire, par la consommation chez les prestataires de restauration et d’hébergements.

À partir du périmètre de la ville de La Réole et de quelques autres communes alentour, l’ambition est aujourd’hui d’élargir à un pays qui comprendrait le grand Sud Gironde, Rive Gauche et Rive Droite.

Cette démarche est lourde et peut prendre plusieurs années. Elle s’adosse à un inventaire scientifique du patrimoine existant dans ce périmètre, cette notion étant comprise de façon large : patrimoine bâti, culturel, environnemental, paysager...

Dans le cadre de cette démarche, un certain nombre de « villes–pilotes » sont identifiées, qui seront des pôles de relais pour faire découvrir le territoire et ses richesses. CAPTIEUX est envisagée comme « ville– pilote » dans ce processus. Une présentation avait déjà été réalisée à ce sujet voici quelques mois. Jean- Luc GLEYZE en assure l’actualisation par la présentation des avantages et des obligations liées au statut de « ville–pilote ».

Ce statut inscrirait notre commune dans le réseau des « villes-pilotes » de ce futur Pays d’Art et d’Histoire, en faisant un lieu référencé vers lequel orienter les touristes.

De ce fait, la commune doit se doter d’un Centre d’Interprétation d’Architecture et du Patrimoine (CIAP), qui a vocation à être le lieu d’accueil et d’éducation au territoire. Le CIAP est constitué d’un lieu qui doit être mis à disposition, avec un fonctionnement via le biais de permanences et d’animations autour du label, en réseau avec le reste du territoire labellisé. Par ailleurs, des événementiels doivent être envisagés autour du patrimoine, quel qu’il soit. La commune bénéficie dans le même temps d’une communication particulière, qui la valorise dans le cadre du réseau des « villes-pilotes ».

Pour la première année de fonctionnement, l’engagement financier pour la commune de CAPTIEUX est relativement réduit, puisqu’il s’élèverait à la somme de 239,43 euros. Ce montant, versé par les communautés de communes et par les communes concernées au titre du statut de « villes–pilotes », sert à financer le chargé de mission qui travaille techniquement à l’élaboration du dossier de labellisation.

Claude MOQUEL souhaite connaître les engagements financiers à terme pour la collectivité. En effet, la mise en place du CIAP nécessitera une animation, elle suppose donc que des rémunérations seront à prévoir pour financer un animateur. Ce point doit en effet être éclairci.

Johann KONSCHELLE et Didier COURREGELONGUE s’interrogent sur le doublon que pourrait constituer ce label avec le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne. Jean-Luc GLEYZE indique tout d’abord que les deux périmètres sont très différents, puisque seulement une petite partie des communes du Parc Naturel Régional pourrait faire partie du Pays d’Art et d’Histoire. Par ailleurs, le Parc Naturel Régional a des vocations très précises, dont certaines dimensions ne relèvent pas d’un label d’Art et d’Histoire. A contrario, pour une commune comme CAPTIEUX qui ferait partie des deux périmètres, il peut y avoir une vraie plus-value entre les approches portées par le Parc Naturel Régional et celles initiées par le label Pays d’Art et d’Histoire.

Après débat, il est décidé de demander au chargé de mission qui suit cette démarche de venir rencontrer le Conseil municipal lors de sa prochaine réunion, afin d’apporter toutes les précisions nécessaires. Une décision pourra être prise à l’issue.

Recrutement d’un nouveau secrétaire de mairie

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 2°),

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant qu’un jury de recrutement s’est réuni le 25 Septembre 2019 afin d’envisager le recrutement d’un nouveau secrétaire de mairie suite au départ de Madame Valérie BONNET.

Quatre candidats ont été reçus à cette occasion. Le choix du jury s’est porté à l’unanimité sur Monsieur Antoine MANDRET-DEGEILH, qui remplit les conditions afférentes au poste et notamment en matière de diplômes et d’expériences professionnelles. Celui-ci présente en effet un niveau élevé de formation autour des collectivités locales, puisqu’il est diplômé d’un Master 2 en politiques publiques. Il a par ailleurs travaillé à la Région Nouvelle Aquitaine autour d’un service d’inspection générale dédié aux fonctions-support de la collectivité. Outre son savoir-faire, son savoir-être a également convaincu le jury.

Considérant que, Monsieur MANDRET-DEGEILH n’étant pas agent de la fonction publique territoriale, il y a lieu de le recruter en qualité de contractuel. L’annonce parue au Centre de gestion envisageait une équivalence avec un poste d’Attaché territorial. Le niveau de Monsieur MANDRET- DEGEILH permet d’envisager sans problème un contrat correspondant à l’échelon 8 du cadre d’emploi d’Attaché territorial.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’acter que le candidat classé au jury de recrutement remplit les conditions afférentes au poste, - De valider le recrutement du candidat classé,

- D’autoriser le Maire à engager les mesures nécessaires afférentes au dit recrutement.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Renouvellement d’un contrat Parcours Emploi Compétences pour médiation informatique

Monsieur le Maire passe la parole à Christine LUQUEDEY, 2ème Adjointe, qui rappelle que le Conseil municipal avait décidé en sa séance du 26 septembre 2018 de procéder à la signature d’une convention pour un contrat Parcours Emploi Compétences d’un an, chargé de médiation informatique auprès du grand public, à raison de 20 heures par semaine. Ce contrat était financé pour moitié par l’État et pour moitié par les participations des personnes assistant à cette médiation informatique.

Ce contrat arrive à échéance au 31 octobre prochain. Il est donc nécessaire de procéder à son renouvellement, à la fois afin de poursuivre l’action entreprise, fortement plébiscitée par les personnes concernées, et de permettre à la personne recrutée de parfaire son cursus de formation. En effet, Inès BADIS, qui assure les cours, a pour projet la création de sa micro-entreprise en matière de médiation informatique. Pôle Emploi, qui assure son suivi de formation, exige que trois stages soient réalisés pour lui permettre d’accéder à ce projet.

Christine LUQUEDEY indique avoir sollicité Pôle Emploi pour envisager la faisabilité de la prolongation du contrat. Cette prolongation est envisageable du 1er novembre 2019 au 30 avril 2020.

Elle précise que les cours seront désormais dispensés au Pôle Ressources « Lou Vésin » et non plus à la bibliothèque. Ce changement de lieu est tout à fait cohérent avec l’apport du Pôle Ressources auprès des personnes âgées et de leurs aidants. Par ailleurs, il permettrait le financement de deux ordinateurs par l’assurance AG2R.

Elle indique enfin que cette proposition capsylvaine est tout à fait particulière, puisqu’il n’existe pas d’équivalent sur la CDC du Bazadais, ce qui est reconnu par les personnes extérieures à CAPTIEUX.

Claude MOQUEL fait remarquer que ce constat est consécutif à la fermeture du centre multimédia par la CDC du Bazadais, qu’elle juge être fort dommageable pour la population locale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De renouveler le contrat Parcours Emploi Compétences d’Inès BADIS à raison de 20 heures par semaine à compter du 1er novembre 2019 pour une durée de 6 mois,

- D’autoriser le Maire à engager les mesures nécessaires afférentes au dit renouvellement.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Location de la plate-forme de l’ancienne centrale à béton à la société MOURLAN

La Société MOURLAN installée à Lavazan a sollicité la commune de CAPTIEUX pour réaliser du stockage de bois aux fins de broyage sur le site de l’ancienne centrale à béton autoroutière. Il s’agit d’une installation provisoire pendant trois mois, qui vise à déposer sur site des copeaux de bois provenant de coupes rases. Ils seront broyés sur site, puis répandus dans les semis pour amendement. Une convention est donc proposée au Conseil municipal, prévoyant la location de cette plate-forme à raison de 200 euros par mois.

Georges BERNARD indique qu’un forum est prévu dimanche 3 novembre à Préchac, dans le cadre du Joyeux Marché, afin d’informer sur certaines modalités de gestion de la forêt avec utilisation notamment de pesticides. Certains propriétaires estiment en effet désormais nécessaire de nettoyer complètement le sol avant de nouvelles plantations.

Claude MOQUEL trouve intéressante cette initiative, mais estime qu’il revient à chaque propriétaire d’assumer sa responsabilité en matière de gestion raisonnée de la forêt.

Le Conseil municipal juge nécessaire de procéder à un état des lieux avant et après installation, de façon contradictoire avec la société MOURLAN, afin de garantir que l’état du terrain sera rendu à l’identique de l’initial.

Avec application de cette réserve, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De louer la plate-forme de l’ancienne centrale à béton autoroutière à la Société MOURLAN, - D’établir une convention avec la Société MOURLAN prévoyant la location de cette plate-forme pendant 3 mois à compter du 1er novembre 2019 moyennant un loyer de 200 euros mensuel, - De procéder avant installation de la Société MOURLAN à un état des lieux signé par les 2 parties, qui servira de support à un contrôle a posteriori concernant la remise en état du site, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1

Décision concernant le devenir de l’immeuble LAMARQUE

La convention de portage immobilier par la Safer de l’immeuble LAMARQUE, destiné à la réalisation de deux cabinets médicaux, est arrivée à son terme en juin dernier. Il est nécessaire à présent de prendre une décision concernant le devenir de ce bâtiment : soit un portage immobilier par l’Etablissement Public Foncier (EPF) en attendant la réalisation du projet, soit une intégration dans le patrimoine communal par acquisition directe.

Jean-Luc GLEYZE, 1er Adjoint, indique avoir sollicité l’EPF, pour savoir s’il accepterait de porter ce bâtiment le temps que les cabinets médicaux soient réalisés. La réponse du technicien est favorable sur le principe, mais une saisine officielle de l’EPF est nécessaire pour obtenir un accord formalisé.

Claude MOQUEL demande si cette démarche est liée au projet que devait élaborer Monsieur GAESTEL consécutivement à la mise en place des deux premiers cabinets médicaux. Jean-Luc GLEYZE fait la distinction entre un projet de maison de santé pluridisciplinaire, très codifié et qui doit obtenir l’agrément de l’Agence Régional de Santé, et l’extension des cabinets médicaux tels que la commune les envisage. En effet, un projet de maison de santé pluridisciplinaire nécessite d’être porté par des professionnels médicaux et paramédicaux, ce qui n’est pas le cas actuellement. Il convient donc de

procéder ainsi que nous l’avons déjà fait par la construction progressive de cabinets médicaux qui permettent d’agréger des professionnels. Il sera toujours temps à terme d’envisager l’élaboration d’un projet de santé.

Le Conseil municipal valide donc la saisine par Monsieur le Maire de l’EPF pour obtenir le portage immobilier de ce bâtiment.

CLECT consécutive à des transferts de voirie

Monsieur le Maire passe la parole à Jean-Luc GLEYZE, 1er Adjoint. Celui-ci expose que, le 9 octobre dernier, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie pour adopter un rapport portant sur l’évaluation des charges dans le cadre du transfert de nouvelles voies à la CDC du Bazadais depuis le 1er janvier 2014.

La commune de CAPTIEUX est concernée au titre du transfert de la voirie du lieu-dit Basset, d’une longueur de 1,375 km. Après calcul de la valeur du kilomètre moyen pour l’ensemble des communes, le coût du transfert est évalué à 2.812,14 euros. Ce transfert viendra donc en déduction des attributions de compensation actuelles, s’élevant à la somme de 45.205,02 euros, et qui passeront à 42.392,88 euros.

L’application de ce transfert de charge doit faire l’objet de délibérations concordantes de la majorité qualifiée des Conseils municipaux dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au Conseil municipal.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de délibérer pour approuver ce rapport.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver le rapport adopté par la CLECT le 9 octobre dernier.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Acquisition de véhicules pour les services techniques

Il est nécessaire de procéder à l’acquisition d’un nouveau véhicule de type Trafic au profit des services techniques, le précédent étant dans un état de vétusté qui ne permet plus son usage. Ce remplacement est envisagé via l’acquisition d’un Renault Trafic pour un montant de 22.635,12 euros TTC. Le Conseil municipal est sollicité pour autoriser cet achat, à la demande du trésorier.

Didier COURREGELONGUE indique que ce véhicule sera habillé d’une livrée portant les logos de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’autoriser l’acquisition d’un Renault Trafic pour un montant de 22.635,12 euros TTC, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Installation périodique d’un garage solidaire

Monsieur le Maire donne la parole à Christine LUQUEDEY, 2ème Adjointe, qui indique que la municipalité a été sollicitée concernant la perspective de venue d’un garage solidaire. Il s’agit d’un camion de réparation qui permet à des personnes à faibles revenus de faire réparer leur véhicule. Il ne peut s’agir que de petites réparations.

Christine LUQUEDEY indique qu’une réunion a été organisée avec l’Association Territoire et Innovation Sociale (ATIS), porteuse de ce projet, en présence de Fabien BOUDEY, garagiste local. Celui-ci a indiqué ne pas voir dans cette action une concurrence pour son activité. En effet, si lui-même procède à l’échelonnement de paiement pour les personnes à faibles revenus, il s’agit souvent de réparations importantes. Par ailleurs, il estime ne pas pouvoir répondre à toute la demande en la matière.

Christine LUQUEDEY précise que la commune est donc sollicitée pour un lieu d’accueil disposant d’eau et d’électricité, les permanences ayant lieu un vendredi par mois sur rendez-vous. Après réflexion, il pourrait être envisagé de proposer d’installer ce camion pour ses permanences sur le terrain communal jouxtant le cimetière : il est clôturé, dispose d’un portail d’accès pour le camion et les véhicules et permet d’opérer les réparations sans visibilité ni gêne excessive.

Après débat, le Conseil municipal décide de réserver un avis favorable à cette demande.

Véhicule pour garde du feu

Didier COURREGELONGUE indique qu’une cuve de réserve de l’eau pour la garde des feux a été acquise par la DFCI, qu’il a financée à 80 %. Dans deux ans, cette cuve sera rétrocédée à la commune. Elle permet d’assurer la garde du feu après un incendie, grâce à l’application de volontaires.

Se pose aujourd’hui la question de conserver le camion Brimont qui permettait précédemment d’assurer cette garde du feu. Ce véhicule prend de l’âge, nécessite entretien, visites de contrôle et assurances. Il a donc un coût et ne semble plus correspondre aux besoins légers en matière de garde du feu, tels que la cuve peut le permettre aujourd’hui.

Didier COURREGELONGUE restitue cependant une forme d’attachement exprimée par les volontaires à ce camion.

Yohann MAUNOIR confirme de son côté que ce camion constitue en quelque sorte un témoignage historique de la lutte contre les incendies.

Didier COURREGELONGUE précise qu’une des difficultés de sa conservation résidera dans la possibilité de trouver un local de stationnement, sachant que ce besoin s’accroît au niveau des services techniques. Une rencontre complémentaire est donc envisagée avec les volontaires avant de prendre une décision définitive.

Questions diverses

Bilan CAP33 : Claude MOQUEL indique qu’une réunion de bilan concernant l’action CAP33 se déroulera le 6 novembre prochain.

Soirée Halloween : Claude MOQUEL indique au Conseil municipal que le Conseil municipal des Jeunes organise une soirée Halloween le 30 octobre. Pour les récompenser de leur engagement, les jeunes seront invités à une sortie sur Bordeaux pour assister à un match de hockey sur glace. Elle annonce enfin que Camille LEGLISE a transmis sa lettre de démission le 23 octobre dernier, son engagement n’étant pas compatible avec ses études.

Liquidation du Café Commercial : Christine LUQUEDEY informe le Conseil municipal que la liquidation annoncée du Café Commercial deviendra malheureusement réalité fin novembre prochain. Il s’agit d’une mauvaise nouvelle pour la partie commerciale du village, car cet établissement occupe un emplacement stratégique. Elle rappelle que la commune, en lien étroit avec le département de la Gironde et l’Etablissement Public Foncier (EPF), a procédé depuis plusieurs mois à de nombreuses actions afin de voir perdurer cette activité commerciale. Un contact avec un restaurateur a même eu lieu, avec visite sur site, pour une éventuelle reprise. Malheureusement, le propriétaire n’a pas souhaité donner suite aux contacts de l’EPF pour une acquisition du bâtiment. Par ailleurs, la remise aux normes de la partie arrière nécessite des travaux importants, qui peuvent être dissuasifs pour un repreneur.

Aménagement d’un stationnement pour camping-cars : Didier COURREGELONGUE présente au Conseil municipal le plan d’aménagement de l’arrière de la Mairie, en vue de créer un stationnement pour 2 camping-cars. Cet emplacement permet de conserver les camping-cars en cœur de village, pour favoriser la consommation chez les commerçants locaux. Ils pourront bénéficier d’un raccordement à l’eau potable et d’une vidange d’assainissement. Une borne électrique sera également installée pour leur recharge, que pourront par ailleurs utiliser les utilisateurs des vélos électriques. Se pose la question’ d’un accès payant à ces services : le Conseil municipal devra trancher à ce sujet.

Travaux à venir : Didier COURREGELONGUE détaille ces travaux, qui comprennent notamment la plateforme des services techniques, de l’éclairage public et le revêtement de sol de la bibliothèque. Il informe qu’un bureau d’études a validé la solidité des gradins démontables des arènes suite à la mise en œuvre d’un habillage bois par des bénévoles, après fourniture des matériaux par la commune.

Piles usagées : Christine LUQUEDEY signale qu’un dépôt des piles usagées est désormais possible en Mairie pour recyclage.

Séance levée à 21 Heures