Compte-Rendu - 2020 07 10

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Compte-Rendu - 2020 07 10 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Captieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 10)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques,

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUILLET 2020

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L’an deux mille vingt, le 10 Juillet à 19 Heures 30 Minutes, le Conseil Municipal de la Commune de CAPTIEUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au Centre culturel de Captieux, sous la présidence de Madame Christine LUQUEDEY, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 Juillet 2020

Présent·e·s : C. LUQUEDEY, J.-L. GLEYZE, M. LE COZE, D. COURREGELONGUE, J. VANBRABANT, J.-M. MATHA, D. DUCOS, J. KONSCHELLE, D. PETIT, B. FAGET, V. GOUZON, P. SANGO

Excusé·e·s : T. LEXTERIAQUE (ayant donné pouvoir à C. LUQUEDEY), P. CALDERON (ayant donné pouvoir à J. VANBRABANT), A. LABOURGUIGNE (ayant donné pouvoir à J. KONSCHELLE)

Secrétaire de séance : V. GOUZON

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Désignation des délégué·e·s communaux·ales pour les élections sénatoriales

Madame la Maire informe l’assemblée que le Conseil municipal doit désigner des délégué·e·s communaux·ales qui prendront part aux prochaines élections sénatoriales.

Il y a lieu, tout d’abord, de composer un bureau électoral, présidé par Madame la Maire et comprenant :

- Les deux membres du Conseil municipal les plus âgé·e·s présent·e·s à l'ouverture du scrutin ; - Les deux membres du Conseil municipal les plus jeunes présent·e·s à l'ouverture du scrutin.

Le bureau est ainsi composé de :

- Madame Christine LUQUEDEY, présidente ;

- Madame Jackie VANBRABANT ;

- Monsieur Bernard FAGET ;

- Madame Pauline SANGO ;

- Monsieur Johann KONSCHELLE.

Madame la Maire rappelle ensuite à l’assemblée qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du Code électoral, les délégué·e·s et leurs suppléant·e·s sont élu·e·s sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Elle précise également que les membres du Conseil municipal qui sont également Député·e·s, Sénateurs·rices, Conseiller·e·s régionaux·ales ou Conseiller·e·s départementaux·ales peuvent participer à l’élection des délégué·e·s et suppléant·e·s mais ne peuvent être élu·e·s délégué·e·s ou suppléant·e·s (articles L. 282, L. 287 et L. 445 du Code électoral). Elle précise ensuite que les militaires en position d'activité membres du Conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégué·e·s et suppléant·e·s mais ne peuvent non plus être élu·e·s délégué·e·s ou suppléant·e·s (article L. 287-1 du Code électoral). Enfin, elle

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précise que les délégué·e·s sont élu·e·s parmi les membres du Conseil municipal et que les suppléant·e·s sont élu·e·s soit parmi les membres du Conseil municipal, soit parmi les électeurs·rices de la commune. Les délégué·e·s supplémentaires sont élu·e·s parmi les électeurs·rices inscrit·e·s sur les listes électorales de la commune, les un·e·s et les autres de nationalité française.

Madame la Maire indique ensuite que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du Code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le Conseil municipal doit élire 3 délégué·e·s et 3 suppléant·e·s. Chaque liste de candidat·e·s aux fonctions de délégué·e·s et de suppléant·e·s doit être composée alternativement d'un·e candidat·e de chaque sexe.

Le Conseil municipal laisse ensuite un délai de quelques minutes pour le dépôt, auprès de Madame la Maire, des listes de candidat·e·s aux fonctions de délégué·e·s et de suppléant·e·s. A l’issue de ce délai, Madame la Maire a constaté qu’une liste de candidat·e·s a été déposée, constituée par :

- Madame Christine LUQUEDEY

- Monsieur Jean-Michel MATHA

- Madame Jacqueline VANBRABANT

- Monsieur Johann KONSCHELLE

- Madame Dominique DUCOS

- Monsieur Pascal CALDERON

Cette liste est ensuite soumise au vote des membres du Conseil municipal.

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

A obtenu : la liste : 15 (quinze) voix

Le Conseil municipal, après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin :

- A COMPTABILISE 15 suffrages exprimés pour la liste ;

- A PROCLAME élu·e·s en qualité de délégué·e·s :

o Madame Christine LUQUEDEY

o Monsieur Jean-Michel MATHA

o Madame Jacqueline VANBRABANT

- A PROCLAME élu·e·s en qualité de suppléant·e·s :

o Monsieur Johann KONSCHELLE

o Madame Dominique DUCOS

o Monsieur Pascal CALDERON

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Etablissement d’une liste de présentation pour la Commission communale des impôts directs

Madame la Maire rappelle à l’assemblée que les articles 1650 et 1650 A du Code général des impôts (CGI) prévoient l’institution dans chaque commune d’une Commission communale des impôts directs (CCID) et dans chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique d’une commission intercommunale des impôts directs (CIID).

La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et :

• Dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du CGI) ;

• Participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI) ;

• Participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ; • Formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R*198‑3 du livre des procédures fiscales).

Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l’administration et la commission ou lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l’administration fiscale. Afin de mettre à jour les bases d’imposition des taxes locales, les services fiscaux opèrent un suivi permanent des changements relatifs aux propriétés non bâties et propriétés bâties de chaque commune qu’il s’agisse des constructions nouvelles, des démolitions, des additions de construction, des changements d’affectation, voire des rénovations conséquentes. Ce suivi est matérialisé sur les « listes 41 » qui recensent toutes les modifications depuis la tenue de la dernière réunion. Ces listes 41 sont mises à disposition de la commune une fois par an sur le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP) ou, à défaut, envoyées sur support papier.

L’administration fiscale peut participer à la réunion de la CCID, mais cela n’est ni obligatoire, ni systématique. La fréquence de participation de l’administration fiscale à la CCID de chaque commune est déterminée en fonction des enjeux locaux.

La CCID est ainsi composée de 7 membres :

• La Maire ou l'Adjoint·e délégué·e, Président·e ;

• 6 Commissaires.

La désignation des Commissaires doit intervenir dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Le Conseil municipal doit procéder à l'établissement d'une liste de contribuables comportant douze noms pour les membres titulaires et douze noms pour les membres suppléant·e·s, parmi lesquel·le·s seront désigné·e·s les six membres titulaires et six membres suppléant·e·s de la CCID.

Les Commissaires doivent :

• Être de nationalité française ou ressortissant·e·s d'un Etat membre de l'Union européenne ;

• Avoir au moins 18 ans ;

• Jouir de leurs droits civils ;

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• Être inscrit·e·s sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ; • Être familiarisé·e·s avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.

Aux termes des articles 1732 (b) et 1753 du CGI, ne peuvent être admises à participer aux travaux de la commission les personnes :

• qui, à l’occasion de fraudes fiscales ou d’oppositions au contrôle fiscal, ont fait l’objet d’une condamnation, prononcée par le tribunal, à l’une des peines prévues aux articles du CGI visés par l’article 1753 du même Code ;

• ayant été concernées par une procédure d'évaluation d'office prévue à l'article L.74 du livre des procédures fiscales, par suite d'opposition à contrôle fiscal du fait du contribuable ou de tiers.

Ces derniers contrôles seront réalisés par la Direction régionale/départementale des finances publiques.

Après ces explications, Madame la Maire soumet à l’assemblée une proposition de liste de présentation. Madame Morgane LE COZE, 2ème Adjointe, souhaiterait que la liste proposée soit davantage féminisée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :

- DRESSER la liste de présentation suivante :

Titulaires :

o Madame Marie AMANIEU

o Monsieur Cyril BIROT

o Monsieur Gérard CASTAGNE

o Monsieur Jean-Louis COURREGELONGUE

o Monsieur Michel DAUBA

o Monsieur Jean-Michel FALIERES

o Monsieur Philippe GRELAUT

o Monsieur Bernard HUMEZ

o Monsieur René LABOYRIE

o Madame Sabrina LAMARQUE-LAGÜE

o Monsieur Emmanuel de MONTBRON

o Madame Laetitia NADEAU

Suppléants :

o Monsieur Nabil BADIS

o Monsieur Guy BIMES

o Monsieur Sylvain BORDES

o Monsieur Michel CAUSSE

o Monsieur Bruno CRAPON

o Monsieur Denis DECLERCK

o Madame Agnès GAGGIOLI

o Monsieur Frédéric GLEYZE

o Monsieur André LATRILLE

o Monsieur Denis MERLAUT

o Monsieur Tony PILLIER

o Monsieur Laurent TRIAT

Pour : 12 Contre : 3 Abstention : 0

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Désignation d’un·e référent·e PLUi pour suivre l'élaboration du document d'urbanisme

Madame la Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération n°DE_29012015_01 du 29 Janvier 2015, la Communauté de Communes du Bazadais a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur son territoire. Les modalités de collaboration entre la Communauté de communes (CDC) du Bazadais et les communes ont quant à elle été définies par délibération n°DE_29012015_02 du 29 Janvier 2015 du Conseil communautaire. Les communes sont ainsi chargées de désigner un·e élu·e référent·e qui sera le ou la garant·e technique auprès de la Maire de la procédure administrative liée au PLUi (affichages règlementaires, gestion du registre de concertation, de la communication).

Madame la Maire propose au Conseil municipal de désigner comme référente PLUi pour la commune Madame Morgane LE COZE, 2ème Adjointe, qui a déjà suivi ce dossier sous la précédente mandature. Madame LE COZE informe l’assemblée que les travaux d’élaboration du PLUi vont bientôt reprendre. Elle précise que la CDC se fait accompagner, non sans difficulté, par un bureau d’études et que le futur zonage constitue un enjeu fort des prochains mois.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER la proposition de Madame la Maire de désigner Madame Morgane LE COZE comme référente PLUi pour la commune de Captieux.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Désignation des délégué·e·s technicien·ne·s pour le projet Pays d’art et d’histoire

Madame la Maire informe l’assemblée que la structure porteuse du projet Pays d’Art et d’Histoire demande aux villes-pilotes de renouveler, à l’occasion du changement de mandature, non seulement les délégué·e·s élu·e·s mais aussi les délégué·e·s technicien·ne·s.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE DESIGNER les élu·e·s et technicien·ne·s suivant·e·s afin de représenter la Commune au sein de ces différentes instances de concertation :

o Comité de pilotage : Monsieur Jean-Luc GLEYZE et Madame Delphine PETIT ; o Comité technique : Monsieur Antoine MANDRET-DEGEILH et Madame Martine MINVIELLE.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

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Cession d’une parcelle à Monsieur et Madame DUPHIL

Madame la Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc GLEYZE, 1er Adjoint, lequel rappelle à l’assemblée le projet de l’actuelle Municipalité de développer une zone d’activités économiques route de Lucmau.

Monsieur GLEYZE informe le Conseil municipal que, dans ce cadre, Monsieur et Madame DUPHIL ont fait part de leur intérêt pour une parcelle de 2500 m2 dans le cadre des activités de Cap’Sud Ambulances. Une estimation du terrain a été faite par Gironde ressources à hauteur de 5€/m2.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’AUTORISER Madame la Maire à vendre à Monsieur et Madame DUPHIL ou toute société qu’il leur plairait de se substituer la parcelle cadastrée A 684 au prix de 5€ le m2 soit 12500 € ;

- D’AUTORISER Madame la Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour la cession de ce terrain et signer tous les documents relatifs à cette cession.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Conventions de mise à disposition de personnels technique et administratif entre la commune de Captieux et les régies bazadaises

Ce point est repoussé à l’ordre du jour d’une réunion ultérieure du Conseil municipal.

Choix d’un prestataire pour l’accompagnement à la gestion des archives communales et signature, le cas échéant, d’une convention de recours au service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde

Madame la Maire rappelle à l’assemblée que la tenue des archives communales est une obligation légale au titre des articles L 212-6 et suivants du Code du patrimoine et de l’article R 1421-9 du Code général des collectivités territoriales qui peut engager la responsabilité de la Maire en cas de faute constatée. Le Code du patrimoine impose notamment pour les communes de moins de 2 000 habitants le dépôt systématique aux Archives départementales : des documents de l'état-civil ayant plus de cent vingt ans de date ; des autres documents n’ayant plus d’utilité administrative, et destinés à être conservés à titre définitif, ayant plus de cinquante ans de date. A chaque renouvellement de Municipalité, le ou la Maire entrant·e, qu’il ou elle soit réélu·e ou non, est par ailleurs tenu·e de procéder au récolement de l’ensemble des documents confiés à sa responsabilité. Enfin, Madame la Maire signale à l’assemblée que la commune de Captieux a conservé ces dernières décennies beaucoup d’archives (quelque 230 mètres linéaires), dont une grande partie sont des archives définitives qui sont éliminables et qui n’ont pas été éliminées et des archives intermédiaires qui sont hors d’usage car non classées, sans oublier les archives du Service d’eau et d’assainissement qui devront être classées et traitées prochainement avant d’être transférées à la future entité fusionnée.

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Pour toutes ces raisons, la commune de Captieux a besoin de se faire accompagner dans la gestion de ses archives. Trois structures ont été sollicitées pour cela. Deux devis ont été reçus : un du Service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CDG 33) et un de la société Doparchiv. Une troisième société, Codexia, a décidé de ne pas donner suite à notre sollicitation.

Madame la Maire propose de donner une suite favorable à la proposition du CDG 33, qu’il s’agisse de la totalité du diagnostic relatif aux archives du Service d’eau et d’assainissement, d’une part, et de la partie du diagnostic relatif aux archives des autres services de la commune concernant l’élimination réglementaire de 1er niveau et le récolement, d’autre part.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER la proposition de Madame la Maire ;

- DE RECOURIR au Service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde ;

- D’AUTORISER Madame la Maire à signer la convention correspondante et à engager toutes les démarches nécessaires à la gestion des archives du Service d’eau et d’assainissement, ainsi que de celles des autres services de la commune.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Effacement de dettes

Madame la Maire donne lecture d’une demande de Monsieur le Trésorier de Bazas de réaliser une procédure d’effacement de dette suite à la décision de la Commission de surendettement en date du 1er Août 2019 dans le cadre des dispositions prévues aux articles L741.1 à L741.3 du Code de la consommation. Cette dette des années 2015 et 2016 s’élève à une somme totale de 86,51 € pour le Service d’eau et d’assainissement de Captieux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’ACCEPTER l’effacement de cette dette d’un montant de 86,51 € ;

- D’AUTORISER Madame la Maire à signer tout document relatif à la régularisation de la comptabilité de ce dossier.

Pour : 12 Contre : 3 Abstention : 0

Questions diverses

Madame la Maire informe l’assemblée que le foyer de l’ESAT de Captieux accueille, parmi ses pensionnaires, 3 champions de France de pétanque. Elle formule le vœu que, fort de ce succès, un club de pétanque voie le jour à Captieux.

Madame la Maire rappelle également à l’assemblée que la maïade se tiendra le 19 Septembre prochain. Le soir aura lieu un concert de David OLAÏZOLA.

Enfin, Madame la Maire signale à l’assemblée qu’il y a, à ce jour, déjà 11 nouvelles inscriptions à l’école publique de Captieux pour la rentrée prochaine.

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Madame la Maire donne ensuite la parole à Madame Jacqueline VANBRABANT, Conseillère déléguée, qui présente à l’assemblée la programmation culturelle de l’année 2020/2021 qui a été élaborée ces dernières semaines par la commission municipale en charge de l’animation culturelle dont elle assure la vice-présidence.

Après quoi, Madame la Maire donne la parole à Monsieur Johann KONSCHELLE, Conseiller municipal et Délégué communal pour le Syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) du Bazadais, lequel fait un compte rendu à l’assemblée de la dernière réunion du SIVOS.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 Heures 10.