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Arrêté - signe 26 at 0081 sarl ferrand tp rue des tours place joseph joffo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0081 sarl ferrand tp rue des tours place joseph joffo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°26-AT-0081
Portant réglementation du stationnement
RUE DES TOURS et PLACE JOSEPH JOFFO
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU la demande émise par la SARL FERRAND TP domiciliée 2 allée Galère - Zone Espace Leaders 74540 ALBY SUR CHERAN représentée par monsieur Antoine FERRAND aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement, VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que des travaux Démolition de bâtiment et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification du stationnement des véhicules,
A R R Ê T E
Article 1
À compter du 31/03/2026 et jusqu'au 30/04/2026, le stationnement des véhicules est interdit du 9 au 5 RUE DES TOURS et PLACE JOSEPH JOFFO. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Stationnement interdit Place Joseph Joffo, concernant les places longeant la crèche ainsi que sur les 3 places des stationnements face a la terrasse du "café des sports"
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la SARL FERRAND TP.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 19 mars 2026
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION:
SARL FERRAND TP
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.