Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - signe 25 at 0083 icr constructions allee jules ver
Arrêté - signe 26 at 0169 sarl ferrand tp route de baufort
Arrêté - signe 25 at 0032 ferrand tp route des bois
Arrêté - signe 26 at 0070 sarl ferrand tp route des bois vo
Arrêté - signe 26 at 0081 sarl ferrand tp rue des tours pla
Arrêté - signe 26 at 0080 sarl ferrand tp place joffo place
Arrêté - signe 26 at 0196 sarl ferrand route de baufort
unknown - signe 26 at 0140 sarl ferrand tp route de baufort
Arrêté - signe 26 at 0107 porcheron impasse des cimes allee
Arrêté - signe 26 at 0218 sogea avenue de laumone
Arrêté - signe 26 at 0098 ferrand tp allee jules vernes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0098 ferrand tp allee jules vernes)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Eau et assainissement,
Arrêté temporaire n°26-AT-0098
Portant réglementation de la circulation
ALLE JULES VERNES
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU la demande émise par la SARL FERRAND TP domiciliée 2 allée Galère - Zone Espace Leaders 74540 ALBY SUR CHERAN représentée par monsieur Antoine FERRAND aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 13/04/2026 et jusqu'au 17/04/2026, ALLEE JULES VERNES, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18 ou K10.
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la SARL FERRAND TP.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 13 avril 2026
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION:
SARL FERRAND TP
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Signé par : CHRISTIAN DULAC
Date : 13/04/2026
Qualité : MAIRE de RUMILLY