Conseil Municipal - 1403REGISTRE+CM+

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Conseil Municipal - 1403REGISTRE+CM+ Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Pouzy-Mésangy. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1403REGISTRE+CM+)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES-VERBAL

DE L’INSTALLATION

DU

CONSEIL MUNICIPAL

ET DE

L’ELECTION

DU MAIRE

ET DE DEUX

ADJOINTS

Effectif légal du

Conseil Municipal

11

Nombre de

Conseillers en 3. DAUMIN Roger,

exercice

11

SEANCE DU 28 MARS 2014

Nous, Nicolas THOLLET, Maire, avons convoqué en date du 24 mars 2014, le Conseil Municipal élu le 23 mars 2014 pour le vendredi 28 mars 2014 à 20 heures 30, afin que le dit Conseil soit installé dans ses fonctions et procède à l’élection du Maire et de deux Adjoints.

Nicolas THOLLET, Maire, le vingt-huit mars deux mille quatorze à vingt heures trente.

L’an deux mille quatorze, le vingt-huit mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MESANGY proclamés par le Bureau Electoral à la suite des opérations du 23 mars 2014, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux suivants :

1. THOLLET Nicolas,

2. VIRLOGEUX Alain,

3. BOIRAT Steve,

4. BEBIN Sylvie,

5. MANGIN Michel,

6. CHARDONNEREAU Michel,

7. FAYOLLE Olivier,

8. PHELOUZAT Nicolas,

9. DURANTHON Brigitte,

10. AJIB Najwa.

CHARLES Sébastien, absent excusé.

INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la Présidence de Monsieur Nicolas THOLLET, Maire, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Madame Sylvie BEBIN a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Muncipal (article L. 2121-15 du CGCT).

ELECTION DU MAIRE

Présidence de l’AssembléeLe plus âgé des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l’assemblée (article L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré onze conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.

Constitution du Bureau

Le Conseil Municipal a désigné comme assesseurs Messieurs Steve BOIRAT et Nicolas PHELOUZAT.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le Conseiller Municipal a déposée lui- même dans le réceptacle prévu à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Ces bulletins et enveloppes ont été placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Résultats du Premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents n’ayant pas

pris part au vote : 00

Nombre de votants : 10

Nombre de suffrages déclarés nuls

(article L. 66 du Code Electoral) : - 00

Nombre de suffrages exprimés : = 10

Majorité absolue : 06

Candidat : Monsieur THOLLET Nicolas ---- 10 voix (dix)

Proclamation de l’élection du Maire

Monsieur THOLLET Nicolas a été proclamé Maire et immédiatement installé.

ELECTION DES ADJOINTSSous la Présidence de Monsieur THOLLET Nicolas élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des Adjoints. Il a été rappelé que les Adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (articles L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le Président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un Adjoint et au maximum d’un nombre d’Adjoints correspondants à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit trois Adjoints au Maire maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour, de deux Adjoints.

Au vu des ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à deux le nombre des Adjoints au Maire de la commune.

ELECTION DU PREMIER ADJOINT

Résultats du Premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents n’ayant pas

pris part au vote : 00

Nombre de votants : 10

Nombre de suffrages déclarés nuls

(article L. 66 du Code Electoral) : - 00

Nombre de suffrages exprimés : = 10

Majorité absolue : 06

Candidat : Monsieur VIRLOGEUX Alain ---- 10 voix (dix)

Proclamation de l’élection du Premier Adjoint

Monsieur VIRLOGEUX Alain a été proclamé Premier Adjoint et immédiatement installé.

ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT

Résultats du Premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents n’ayant pas

pris part au vote : 00

Nombre de votants : 10

Nombre de suffrages déclarés nuls

(article L. 66 du Code Electoral) : - 00

Nombre de suffrages exprimés : = 10

Majorité absolue : 06DESIGNATION DES

CONSEILLERS

COMMUNAUTAIRES

DESIGNATION DES

DELEGUES

COMMUNAUTAIRES

DESIGNATION DES

MEMBRES AUX

COMMISSIONS

COMMUNALES

Candidat : Monsieur BOIRAT Steve ------- 10 voix (dix)

Proclamation de l’élection du Deuxième Adjoint

Monsieur BOIRAT Steve a été proclamé Deuxième Adjoint et immédiatement installé.

Aucune observation, ni réclamation.

Dans l’ordre du tableau comme il se doit, le Conseil Municipal procède à la désignation des Conseillers Communautaires à la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LEVIS, respectivement, Messieurs THOLLET Nicolas, Maire et VIRLOGEUX Alain, Premier Adjoint.

Le Conseil Municipal procède à l’élection des Délégués aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.

Ont obtenu la majorité absolue pour être proclamés délégués des EPCI suivants :

 SIROM : VIRLOGEUX Alain, CHARLES Sébastien.

 SIVOM NORD-ALLIER

Titulaires : BEBIN Sylvie, MANGIN Michel

Suppléants : VIRLOGEUX Alain, FAYOLLE Olivier.

 SYNDICAT DES CHEMINS

Titulaires : BOIRAT Steve, PHELOUZAT Nicolas.

Suppléants : MANGIN Michel, FAYOLLE Olivier.

 SIRP ET CONSEIL D’ECOLE : VIRLOGEUX Alain, FAYOLLE Olivier.

 SYNDICAT DU COLLEGE

Titulaires : DURANTHON Brigitte, PHELOUZAT Nicolas Suppléants : CHARDONNEREAU Michel, THOLLET Nicolas.

 SDE 03

Titulaire : CHARLES Sébastien

Suppléant : MANGIN Michel.

 ASSOCIATION D’AIDE A DOMICILE NORD-ALLIER :

DURANTHON Brigitte, NAJIB Najwa.

 CENTRE SOCIAL : NAJIB Najwa.

 A.T.D.A. : CHARDONNEREAU Michel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède à l’élection à bulletin secret des membres des Commissions Communales.

Ont obtenu la majorité absolue pour être proclamésCOMMISSION DU

CENTRE COMMUNAL

D’ACTION SOCIALE

COMMISSION

D’APPEL D’OFFRES

DELEGATION DU

CONSEIL MUNICIPAL

AU MAIRE

membres des Commissions Communales suivantes :

 COMMISSION DES FINANCES : VIRLOGEUX Alain, MANGIN Michel, CHARDONNEREAU Michel, CHARLES Sébastien.

 COMMISSION DES TRAVAUX : Tout le Conseil Municipal.

 COMMISSION DES CHEMINS : Tout le Conseil Municipal.

 COMMISSION DES FETES : BOIRAT Steve, FAYOLLE Olivier, CHARLES Sébastien, PHELOUZAT Nicolas, BEBIN Sylvie.

 COMMISSION DU BULLETIN COMMUNAL : NAJIB Najwa, MANGIN Michel, THOLLET Nicolas, FAYOLLE Olivier, DURANTHON Brigitte.

 COMMISSION DE LA CANTINE SCOLAIRE : VIRLOGEUX Alain, DURANTHON Brigitte, FAYOLLE Olivier, CHARLES Sébastien.

 COMMISSION DU FLEURISSEMENT ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE : BOIRAT Steve, BEBIN Sylvie, DURANTHON Brigitte, PHELOUZAT Nicolas, FAYOLLE Olivier, THOLLET Nicolas.

 COMMISSION DES LISTES ELECTORALES GENERALES : MANGIN Michel, NAJIB Najwa.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède à l’élection à bulletin secret des membres de la Commission du CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE.

Elus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel : VIRLOGEUX Alain, BEBIN Sylvie, DURANTHON Brigitte, PHELOUZAT Nicolas.

Le Conseil Municipal procède à l’élection, proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, des membres de la COMMISSION D’APPEL D’OFFRES.

Après le vote à bulletin secret, sont proclamés membres de la dite commission :

 Titulaires : VIRLOGEUX Alain, MANGIN Michel, CHARDONNEREAU Michel.

 Suppléants : BOIRAT Steve, CHARLES Sébastien,

DURANTHON Brigitte.

Vu l’Article L 2122-22 (4°) du Code Général des Collectivités Territoriales et l’Article 9 de la Loi N° 2001-1168 du 11 décembre 2001 dite Loi MURCEF, leINDEMNITE DE

FONCTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

MESSAGES D’ALERTES

EMANANT DE LA

PREFECTURE

OUVERTURE D’UNE

LIGNE DE

TRESORERIE DE

20.000 € AUPRES DU

CREDIT AGRICOLE

CENTRE FRANCE

PROJET DE MARCHE

Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne délégation au Maire pour le règlement de tous les travaux, services et fournitures se rattachant à la Section de Fonctionnement et d’Investissement, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 1.500,00 €.

Le Conseil Municipal fixe le montant de l’indemnité du Maire et de celle des deux Adjoints, attribuées selon les Articles L. 2123-20, L. 2123-23-1, L. 2123- 24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A savoir, pour une Commune de moins de 500 habitants, les taux maximums suivants :

 17 % de l’Indice Brut 1015 de la FONCTION PUBLIQUE pour le Maire, soit une indemnité brute mensuelle de 646,25 €,

 6 % de l’Indice Brut 1015 de la FONCTION PUBLIQUE pour chacun des Adjoints, soit une indemnité brute mensuelle de 228,09 €.

La date d’entrée en vigueur de cette décision est fixée au 28 mars 2014, jour de l’élection du Maire et des Adjoints et date à laquelle ils ont commencé à exercer leurs fonctions.

Pour faire suite à ces élections municipales, Monsieur le Maire et le Conseil Municipal procèdent à l’actualisation des personnes habilitées à recevoir les messages d’alertes diverses émanant de la PREFECTURE DE L’ALLIER :

1. Le Maire,

2. Le Premier Adjoint,

3. Le Second Adjoint,

4.Le Conseiller Municipal FAYOLLE Olivier.

Afin de faire face à un besoin de fonds de roulement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 20.000,00 €, auprès du CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE dont les caractéristiques suivent :

 Durée : 12 mois,

 Taux de référence : EURIBOR 3 mois,

 Marge : 1,70 %,

 Paiement des intérêts : au trimestre,

 Remise des fonds : dès que possible.

Monsieur le Maire est chargé de signer le contrat et tous les documents se rapportant à cette décision.

Avant de clore cette séance, Monsieur le Maire évoqueAUX PLANTES,

BOUTURES ET

GRAINES

un projet proposé par Madame Aireen BISSELING, domiciliée aux Collins, qui souhaite organiser un marché aux plantes, boutures et graines à POUZY- MESANGY. Le Conseil Municipal souhaite apporter son aide à ce projet et réfléchit au meilleur emplacement dans le bourg. Le « quartier » du vieux château et de l’église est retenu. Un arrêté municipal sera pris pour fermer la circulation sur une portion de la route de Neure. La date, non fixée à ce jour, pourrait être courant mai.