Déliberation - 27 mai 2020

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Déliberation - 27 mai 2020 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Chambon-Feugerolles. Lien du pdf (Déliberation - 27 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1

VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2020

RELEVE DE DECISIONS

Le 27 mai 2020, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune du Chambon-Feugerolles se sont réunis au sein de la salle municipale « la Forge », sise 92 rue de la République au Chambon-Feugerolles, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 20 mai 2020.

Membres présents :

M. FARA, maire,

M. BOUTHEON, Mme BONJOUR, M. ROCHETTE, Mme MARMORAT, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M. GEYSSANT, Mme HAMIDI, adjoints,

M. GAWEL, M. OLIVIER, M. BARNIER, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme DAVID, Mme BRUYERE, Mme CHELLIG, Mme AIVALIOTIS, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, Mme BRETON, Mme CHOUAL, M. RANCON, M. AKCAYIR, M. SIBAUD, M. BOURGIN, Mme DI DOMENICO, M. SIMONETTI, M. MAISONNIAL, Mme BURNICHON, Mme CHAUMAYRAC.

Secrétaire élue pour la séance : Mme BONJOUR

_______________________

Installation du Conseil Municipal

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-François BARNIER, Maire sortant, qui, après avoir procédé à l’appel nominal, donne lecture des résultats constatés au procès- verbal des élections municipales du 15 mars 2020 :

- Electeurs inscrits : 7 612

- Nombre de votants : 1 617

- Bulletins blancs : 89

- Bulletins nuls : 123

- Nombre de voix obtenues par la liste « Avenir du Chambon » conduite par David FARA : 1 405

Monsieur Jean-François BARNIER déclare ensuite mesdames et messieurs les conseillers municipaux installés dans leurs fonctions.

1 – Election du Maire

Monsieur Jean-François BARNIER cède la présidence à Monsieur André GAWEL en sa qualité de doyen d’âge, afin qu’il puisse faire procéder à l’élection du Maire.2

Monsieur GAWEL rappelle que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Madame ROVERA et monsieur SIMONETTI sont désignés en qualité d’assesseurs du bureau électoral. Les fonctions de secrétaire du bureau électoral sont assurées par madame BONJOUR.

Conformément aux dispositions prévues par les articles L2122-4 et L2122-7 du code général des collectivités territoriales, monsieur GAWEL invite les membres du Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire après avoir recueilli la candidature de monsieur David FARA.

A l’appel de son nom, chaque conseil municipal a remis son bulletin de vote dans la corbeille qui lui a été présentée à cet effet.

Les opérations de dépouillement ont donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33

Nombre de suffrages déclarés nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 32

Majorité absolue : 17

Monsieur David FARA ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

Monsieur David FARA a ensuite assuré la présidence de la séance.

2 – Détermination du nombre des adjoints

En application des dispositions prévues à l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe à huit le nombre des adjoints.

3 – Election des adjoints

Monsieur le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.3

Monsieur le maire constate qu'une seule liste de candidats a été déposée. Elle est présentée par le groupe « Avenir du Chambon » :

1. Henri BOUTHEON

2. Jennifer BONJOUR

3. Michel ROCHETTE

4. Fabienne MARMORAT

5. Gilbert VASSELON

6. Yvette JACQUEMONT

7. Daniel GEYSSANT

8. Samia HAMIDI

Il fait ensuite procéder au vote.

Les opérations de dépouillement ont donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

La liste présentée par le groupe « Avenir du Chambon» ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour, les candidats sont proclamés élus et immédiatement installés.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des délégations qu’il confiera à chacun des huit adjoints nouvellement élus ainsi qu’aux conseillers municipaux délégués.

Ensuite, monsieur le Maire donne lecture de la charte de l'élu local.

4 – Délégation du conseil municipal au maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne délégation au Maire pour accomplir les actes de gestion prévus à l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ; étant précisé que le conseil municipal sera systématiquement informé des décisions prises dans le cadre de cette délégation à la plus proche séance.

5 – Fixation du montant des indemnités de fonction des élus

Il est rappelé qu’il appartient au conseil municipal, en début de mandat, de fixer, dans le respect des règles du code général des collectivités territoriales, le montant des indemnités de fonction des élus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- fixe le montant des indemnités de fonction des élus dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale de la manière suivante :4

indemnité du maire : 90 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique indemnité du 1er adjoint : 28 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

indemnité du 2ème au 8ème adjoint : 21,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

indemnité de 9 conseillers municipaux délégués : 8,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- approuve la majoration de 15% des indemnités octroyées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués dont peuvent bénéficier les élus des communes qui avaient la qualité de chef-lieu de canton,

- dit que les indemnités seront versées à compter de la date d’entrée en fonction des élus.

6 – Renouvellement du poste de collaborateur de cabinet

Conformément aux dispositions statutaires, l’emploi de collaborateur de cabinet doit être renouvelé à chaque renouvellement du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, renouvelle le poste de collaborateur de cabinet pour la durée du présent mandat et autorise le remboursement de ses frais de déplacement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.