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Compte-Rendu - 27 mai 2020 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Meslan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 mai 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Commune de Meslan - Morbihan Page 1 sur 7 - 27 mai 2020

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MESLAN

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 27 MAI 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-sept mai, à dix-neuf heures cinq minutes, en application des

articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les

membres du conseil municipal de la Commune de Meslan, proclamés élus par le bureau

électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020 et dûment convoqués, se sont réunis

en mairie.

PRESENTS [14] : Ange LE LAN, Daniel HENAFF, Delphine COSPEREC, Sébastien WACRENIER,

Magalie Le ROUX, Chantal PICARDA, Patrick LE GALLIC, Valérie LAMY, Laëtitia ROYANT,

Nicolas HALOPEAU, Hélène FRADET, Olivier EVANNO, Solenn FLOC’H, Nicolas DEL SORDO.

ABSENT NON EXCUSE [1] : Pierre JULOU

SECRETAIRE DE SEANCE : Delphine COSPEREC

DATE DE LA CONVOCATION : MERCREDI 20 MAI 2020

1- ELECTION DU MAIRE

Monsieur Ange LE LAN, Maire, qui après l'appel nominal, a donné lecture des résultats

constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installés Ange LE LAN, Daniel

HENAFF, Delphine COSPEREC, Sébastien WACRENIER, Magalie LE ROUX, Chantal PICARDA,

Patrick LE GALLIC, Valérie LAMY, Laëtitia ROYANT, Nicolas HALOPEAU, Hélène FRADET, Olivier

EVANNO, Solenn FLOC’H, Nicolas DEL SORDO, Pierre JULOU dans leurs fonctions de

conseillers municipaux.

Monsieur Daniel HENAFF, doyen d'âge de l'assemblée, a alors pris la présidence.Commune de Meslan - Morbihan Page 2 sur 7 - 27 mai 2020

Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire de séance Madame Delphine COSPEREC

conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du code général des collectivités

territoriales.

Monsieur le Président rappelle que l'objet de la séance est l'élection du Maire, que ce

dernier est élu au scrutin secret et à la majorité absolue et que si, après deux tours de

scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de

scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé

est déclaré élu.

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats

sont les suivants :

•nombre de bulletin : 14

•bulletins blancs ou nuls : 0

•suffrages exprimés : 14

•majorité absolue : 8

A obtenu 14 voix : Monsieur Sébastien WACRENIER

Monsieur Sébastien WACRENIER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et est

immédiatement installé. La séance se poursuit donc sous la présidence de Monsieur

Sébastien WACRENIER, Maire de la Commune de Meslan.Commune de Meslan - Morbihan Page 3 sur 7 - 27 mai 2020

2- FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS ET ELECTION DES ADJOINTS

A- Fixation du nombre d’adjoints

Monsieur le Maire rappelle que la détermination du nombre d’adjoints relève de la

compétence du Conseil municipal. En vertu de l’article L2122-2 du Code général des

collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans

que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage

donne un effectif maximum de quatre adjoints. Il est proposé la création de trois postes

d’adjoints.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ses membres

présents, (14 voix pour, 0 contre, 0 abstention) de créer trois postes d’adjoints au Maire.

B- Election des adjoints

Vu l’article L. 2122-7-2 du Code des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au Maire à trois,

Monsieur le Maire rappelle que l’élection des adjoints se déroule au scrutin de liste à la

majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre

le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats

sont les suivants :

•nombre de bulletins : 14

•bulletins blancs ou nuls : 0

•suffrages exprimés : 14

•majorité absolue : 8

A obtenu 14 voix : la liste de Daniel HENAFFCommune de Meslan - Morbihan Page 4 sur 7 - 27 mai 2020

Le Conseil municipal élit en tant que respectivement :

o 1er adjoint : M. Daniel HENAFF ;

o 2èmeadjoint : Mme Magalie LE ROUX

o 3èmeadjoint : M. Ange LE LAN

3- DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l'Article L2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales, des délégations peuvent être attribuées par le

Conseil Municipal au Maire pendant la durée de son mandat pour faciliter l'administration

communale. Monsieur Le Maire précise que le Conseil Municipal peut déléguer tout ou

partie des attributions énoncées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales. Monsieur Le Maire fait ensuite état des délégations qui étaient accordées au

Maire pour le précédent mandat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ses membres

présents, (14 voix pour, 0 contre, 0 abstention) de reconduire les délégations qui étaient

attribuées au Maire au précédent mandat à savoir :

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;Commune de Meslan - Morbihan Page 5 sur 7 - 27 mai 2020

- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces

droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa

de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal à savoir - les

décisions prises par lui par délégation du Conseil Municipal, les décisions prises par lui pour

l'exécution des délibérations du Conseil Municipal, des décisions prises par lui en vertu de

ses compétences propres en matière d'administration des propriétés communales,

d'urbanisme, de police et de gestion de personnel communal.

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal.Commune de Meslan - Morbihan Page 6 sur 7 - 27 mai 2020

4- AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'AGENTS NON TITULAIRES

Monsieur Le Maire précise au Conseil Municipal que les besoins du service peuvent justifier

l’urgence du remplacement de fonctionnaires territoriaux indisponibles, ou du recrutement de

personnel à titre occasionnel ou saisonnier.

Monsieur Le Maire énonce ensuite le contenu de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et

notamment l’article 3, alinéa 1 (agents de remplacement), l’article 3, alinéa 2 (occasionnels

ou saisonniers).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ses membres

présents, (14 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

• d’autoriser Monsieur Le Maire, pour la durée de son mandat à recruter, si besoin,

des agents non titulaires dans les conditions fixées par l'article 3 de la loi du 26

janvier 1984 : - pour remplacer un agent titulaire indisponible, - pour faire face à

une vacance d'emploi temporaire, - pour assurer les besoins occasionnels ou

saisonniers.

• de charger Monsieur Le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que

de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats

selon la nature des fonctions exercées et de leur profil. La rémunération sera limitée

à l’indice terminal du grade de référence.Commune de Meslan - Morbihan Page 7 sur 7 - 27 mai 2020

Réunion du 27 mai 2020 // Délibérations n°1, 2 A et B,3 et 4

Ange LE LAN Chantal PICARDA Laëtitia ROYANT

Daniel HENAFF Patrick LE GALLIC Pierre JULOU

Sébastien WACRENIER Hélène FRADET Solenn FLOC’H

Delphine LE GAL Valérie LAMY Nicolas HALOPEAU

Magalie LE ROUX Olivier EVANNO Nicolas DEL SORDO