Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
Déliberation - 20241218 dag dsptransports delib p9
Déliberation - 20241112 dag zacgruenconcessamenag delib p7
Déliberation - 20241112 dag lignesdistribus68R070071 delib p13
Déliberation - 20250326 dag ecoparc3ipromessevente delib p9
Déliberation - 20230412 dag octroigarantiestlhabitat delib p9
Déliberation - 20231115 dag subvchampionnatcyclisme delib p9
Déliberation - 20250424 dag labeltete delib p9
Déliberation - 20230614 dag partenariatcea delib p9
Déliberation - 20220921 dag statutsofficetourisme delib p9
Déliberation - 20241112 dag lotranspachretropartielle delib p9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20241112 dag lotranspachretropartielle delib p9)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
13
novernbre
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
13
du
Membres
présents
:
56
mois
de
novembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
22
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
12
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération.
Date
de
convocation
:
07/11/2024
Date
de
transmission
:
18/11/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
20/11/2024
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LIZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MIEINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés:
Mme
BACH
Céline
(pouvoir
à
M.
ROUDAIRE
Joël),
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
M.
CAPON
Patrick
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
{pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
M.
GIEGELMANN
Hubert
{pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
Mme
HELGEN
Sandrine
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MULLER
Hubert
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
SCHACHER
Francis
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
{pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine
{pouvoir
à
M.
LITZLER
Thierry)
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p9-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 9ème
QUESTION
Lotissement
d'activités
de
Ranspach-le-Bas
-
Rétrocession
partielle
anticipée
au
profit
d'un
tiers
et
poursuite
de
portage
(DELIBERATION
n°2024-164)
Le
Conseil
de
Communauté
a
acté
en
date
du
14
juin
2023
les
modalités
d'intervention
et
de
portage
de
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Alsace
(EPF
d'Alsace)
pour
les
terrains
d'assiette
du
projet
de
lotissement
d'activités
situé
à
Ranspach-le-Bas
(68730),
rue
de
Bâle.
Une
convention
pour
portage
foncier
a
été
signée
le
03
juillet
2024
entre
Saint-Louis
Agglomération
et l'EPF
d'Alsace,
pour
une
durée
de
5 ans,
fixant
les
modalités
d'intervention,
de
portage
et
de
restitution
du
bien.
Saint-Louis
Agglomération
a
reçu
une
proposition
d'acquisition
faite
par
la
SCI
SBG
10
pour
les
parcelles
section
15
numéros
x/103
et
x/09
dont
l'arpentage
est
en
cours
(en
vert
sur
le
plan
ci-annexé)
et
la
parcelle
section
15
numéro
104,
d'une
superficie
totale
de
5a
23ca,
moyennant
le
prix
de
dix-sept
mille
quatre
cent
quatre-vingt-cinq
euros
hors
taxes
(17.485
€
HT)
soit
17.700€
TTC
(TVA
sur
marge
comprise).
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-_
de
demander
à
l'EPF
d'Alsace
de
revendre
au
profit
de
la
SCI
SBG
10
ou
toute
personne
morale
s'y
substituant,
par
acte
notarié,
dont
les
frais
seront
supportés
par
l'acquéreur,
les
parcelles
(provisoirement)
cadastrées
section
15
numéros
x/103
et
x/99
et
la
parcelle
section
15
numéro
104,
d'une
superficie
totale
de
5a
23ca,
moyennant
le
prix
de
dix-sept
mille
quatre
cent
quatre-vingt-cinq
euros
hors
taxes
(17.485
€
HT)
soit
17.700€
TTC
(TVA
sur
marge
comprise),
et
signer
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires
à
cet
effet
;
-__d'acter
la
poursuite
du
portage
par
l'EPF
d'Alsace
pour
le surplus
des
parcelles
ci-dessus
désignées,
non
encore
rétrocédées
;
-_
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
15
novembre
2024
La
Secrétairé
de
séance,
Le
Préside
4,
Pascal
HMIBIGER
Jean-Marc
DFICHT
Re
ae Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p9-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024