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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20230614 dag partenariatcea delib p9)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire, Investissement et développement économique,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
14 juin
2023
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
mercredi
14
du
Membres
présents
:
Si
mois
de juin,
à 18
h,
le
Conseil
de
Membres
absents
7
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
14
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
08/06/2023
Date
de
transmission
:
20/06/2023
Date
de
mise
en
ligne
:
21/06/2023
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-
KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZEER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M,
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
M.
STRICH
Vincent,
M.
SIBOLD
Clément,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WIELER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Abpsents
excusés
:
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
M.
BAUMLIN
Christian,
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
ELATSCHA
Gaston),
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GERTEIS
Stéphanie
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie},
M.
GIEGELMANN
Hubert,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
MULLER
Jean-Luc
(pouvoirà M.
GINDER
Philippe),
M.
MUNCH
Paul-Bernard
(pouvoirà
M.
TURRI
Pascal),
Mme
MUTH
Sandra
(procuration
à
M.
ZELLER
Thomas),
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo
{pouvoir
à
M.
STRICH
Vincent),
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
(pouvoir
à
M.
KASTLER
André),
Mme
SFEIR
Lola
{pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
{pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
M.
SCHOTT
Jean-Louis,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
{pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
M.
WOLGENSINGER
André
(pouvoir
à
M.
SCHICKEIN
Julien)
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
1/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p9-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 gème
QUESTION
Convention
de
partenariat
entre
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
Saint-Louis
Agglomération
et
la
Ville
de
Saint-Louis
dans
le
cadre
du
Contrat
de
territoire
Sud
Alsace
2022-2025
(DELIBERATION
n°2023-091)
La
Collectivité
européenne
d'Alsace
a
défini,
le
20
juin
2022,
une
politique
d'accompagnement
et
de
contractualisation
avec
les
territoires
et
a
adopté,
le
6
février
2023,
Un
partenariat
renforcé
avec
les
acteurs
locaux
sous
la
forme
d'une
part
d'un
Contrat
de
Territoire
d'Alsace,
décliné
selon
les
spécificités
des
7
territoires
d'action
alsaciens
et
d'autre
part
par
la
mise
en
place
de
deux
nouveaux
fonds
de
soutien
financiers
aux
projets
: le
Fonds
Communal
Alsace
et
le
Fonds
Attractivité
Alsace. C'est
dans
ce
cadre
que
le
Conseil
de
communauté
a
approuvé
par
délibération
précédente
le
Contrat
de
territoire
Sud
Alsace
2022-2025,
L'article
1.2
du
Contrat
de
Territoire
Sud
Alsace
2022-2025
prévoit
que
ce
dernier
est
complété
par
une
convention
de
partenariat
spécifique
à
conclure
entre
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Louis
et
la
Ville
de
Saint-Louis
en
tant
que
ville
centre.
En
effet,
au
titre
de
la
Stratégie
d'accompagnement
et
de
contractualisation
avec
les
territoires
et dans
le
but
de
conforter
leurs
fonctions
de
centralité,
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
a
souhaité
conclure
des
conventions
de
partenariat
globales
avec
chaque
agglomération
alsacienne
et
sa
ville
centre
(Strasbourg,
Mulhouse,
Colmar,
Haguenau
et
Saint-Louis).
Cette
convention,
qui
doit
porter
sur
toutes
les
politiques
publiques,
doit
permettre
de
lier
les
intérêts
partagés
entre
l'ensemble
de
ces
parties.
Il s'agit
également
de
mettre
en
commun
les
enjeux
majeurs,
les
intérêts
réciproques
et
les
projets
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
dans
une
approche
large
des
politiques
publiques
qu'elle
conduit.
La
Collectivité
européenne
d'Alsace,
Saint-Louis
Agglomération
et
la
Ville
de
Saint-
Louis
entendent
ainsi
conjuguer
leurs
efforts,
leurs
objectifs
et
leurs
moyens
financiers
pour
favoriser
le développement,
la compétitivité
et
la qualité
de
services
du
territoire
de
l'agglomération
qui
présente
depuis
une
vingtaine
d'année
une
dynamique
démographique
et
constructive
extrêmement
soutenue
au
regard
du
reste
de
l'Alsace.
La
présence
à
ses
portes
de
deux
pays
à
l'activité
économique
intense
ainsi
que
l'existence
d'infrastructures
de
niveau
international
expliquent
largement
ce
phénomène. Aussi,
le
projet
de
convention
de
partenariat
ci-annexé
ne
se
contente
pas
d'identifier
des
opérations
portées
par
l'agglomération
et
la
ville
centre
qui
sont
susceptibles
d'être
éligibles
à
un
futur
soutien
de
la
CeA,
elle
affirme
également
les
engagements
forts
des
politiques
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
en
faveur
de
ce
territoire
que
ce
soit
dans
son
offre
d'ingénierie
aux
partenaires,
dans
la
mobilisation
de
ses
ressources
humaines,
où
dans
ses
investissements
réalisés
sous
maitrise
d'ouvrage
directe
et
dans
ses
dépenses
de
fonctionnement
liées
à
son
action
quotidienne
au
bénéfice
des
habitants
de
Saint-Louis
Agglomération.
Ainsi
pour
la
période
2022-
2025,
l'engagement
financier
de
la Collectivité
européenne
en
faveur
du
territoire
est
estimé
à
un
total
de
180
millions
€
dont
2
474
944
€
(montant
plafond
prévisionnel
et
indicatif)
pour
soutenir
les
16
projets
portés
par
Saint-Louis
Agglomération
et
la 2/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p9-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 Ville
de
Saint-Louis
inscrits
dans
la
convention
de
partenariat
annexée
à
la
présente
délibération. De
plus,
consciente
des
atouts
et
de
l'élan
du
territoire
de
l'agglomération
de
Saint-
Louis,
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
attend
une
vision
partagée
et
prospective
du
territoire,
des
constats
et
des
évolutions
pour
élaborer
des
solutions
conjointes
et,
par
conséquent,
propose
dans
cette
convention
la
mise
en
place
d'un
observatoire
du
territoire
de
l'agglomération
de
Saint-Louis.
Enfin,
il
est
à
souligner
que
si
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
participe
au
cofinancement
des
projets
portés
par
le
territoire,
à
l'inverse,
le
principal
projet
d'aménagement
routier
en
Alsace
porté
sous
maitrise
d'ouvrage
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
(coût
2023
estimé
à
745
millions
d'€)
fait
également
l'objet
d'une
participation
financière
de
15
millions
d'euros
de
Saint-Louis
Agglomération.
En
effet,
la
situation
géographique
de
l'agglomération
de
Saint-Louis
au
sein
de
l'agglomération
trinationale
de
Bâle
entraine
des
mouvements
de
travailleurs
pendulaires
extrêmement
forts
avec
des
congestions
conséquentes
du
trafic
routier.
Aussi,
l'opération
d'Aménagement
pour
l'Amélioration
des
Accès
Autoroute
de
l'Agglomération
des
Trois
Frontières
dite
5A3F,
doit
permettre
de
décongestionner
le
secteur
frontalier,
véritable
porte
d'entrée
sur
la
France
et
l'Alsace.
La
CeA
consciente
cependant
que
depuis
la
crise
de
la
Covid-19,
Saint-Louis
Agglomération
connait
un
contexte
conjoncturel
financier
très
particulier
en
raison
du
non-versement
par
l'Etat
de
la
compensation
de
la
dotation
de
lEuroairport,
a
accepté
un
rééchelonnement
de
sa
participation
financière
pour
ce
projet,
lequel
devra
faire
l'objet
d'un
avenant
à
la
convention
financière
du
18
juin
2022,
qui
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure.
La
CeA
souhaite
ainsi
accompagner
les
efforts
de
l'agglomération
pour
retrouver
des
marges
de
manœuvre
financière
et
ceci
dans
l'esprit
de
solidarité
territoriale
caractérisant
la
convention
de
partenariat
envisagée
avec
l'Agglomération
et
la Ville
de
Saint-Louis.
Enfin,
le
croisement
des
besoins
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
de
Saint-
Louis
Agglomération
et
de
la
Ville
de
Saint-Louis
a
permis
d'identifier
des
projets
structurants
qui
s'inscrivent
dans
les enjeux
du
Contrat
de
Territoire
Sud
Alsace
2022-
2025
et
dans
les
domaines
de
compétence
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace.
Ainsi,
une
liste
de
ces
projets
ayant
fait
l'objet
d'un
consensus
entre
ces
trois
partenaires
est
présentée
en
annexe
1 du
projet
de
convention
ci-joint.
Des
fiches
descriptives
détaillées
identifiant
chaque
projet
formalisant
le
soutien
financier
prévisionnel
que
pourrait
apporter
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
et
les
engagements
réciproques
de
chaque
partenaire,
d'ores
et
déjà
négociés
figurent
en
annexe
2
de
ce
projet
de
convention.
Aussi,
ce
sont
2
474
944
€
qui
pourraient
être
mobilisés
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
au
titre
du
Fonds
d'Attractivité
Alsace
pour
soutenir
les
16
projets
inscrits
dans
la
convention,
portés
par
Saint-Louis
Agglomération
où
la
Ville
de
Saint-Louis.
Il est
toutefois
à
préciser
que
l'engagement
financier
ferme
et
définitif
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
au
bénéfice
de
chaque
projet
listé
dans
les
annexes
précitées
ne
sera
effectif
qu'après
l'octroi,
par
délibération
Ultérieure,
de
chaque
subvention
correspondante,
après
présentation
des justificatifs
requis
au
titre
du
règlement
des
fonds
visés
dans
chaque
fiche
projet.
3/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p9-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 Ceci
étant
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-_
d'approuver
la
convention
de
partenariat
entre
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
Saint-Louis
Agglomération
et
la
Ville
de
Saint-Louis
à
conclure
dans
le
cadre
du
contrat
de
territoire
Sud
Alsace
2022-2025,
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération ;
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le 16 juin
2023
La
Secrétaire
séance,
Le
Présid
Pascale
SCHMIDI(
Jean-Marc
DEICHTMAN
Q )
MI
TD
4/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p9-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023