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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis437 2026)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Tourisme, Institutions publiques,
POLE EURO-MÉTROPOLE DE METZ x EURO-MÉTRO E
+ MAISON DE LA METROPOLE= 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
PE T. 03 87 20 10 00 = F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
DECISION 437/2026
PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC LE FC METZ
Nous soussigné, Philippe Brunella, Conseiller délégué de l'Euro-Métropole de Metz,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 avril 2026, par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son
Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 17 juin 2026, par lequel Monsieur Philippe Brunella,
conseiller délégué de l'Euro-Métropole de Metz, a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour «
conclure toute convention de location ou de mise à disposition de biens meubles ou immeubles ainsi que
toute convention d'occupation du domaine public ou du domaine privé de l'Euro-Métropole de Metz,
convenir des tarifs ou accorder la gratuité aux organismes à but non lucratif qui concourent à la
satisfaction de l'intérêt général », ainsi que pour « signer les conventions de partenariat sans échange
financier direct ou portant sur un échange financierdirect entre les parties d'un montant inférieur ou égal
à 10 000 € TTC dans la limite des crédits inscrits au budget »,
VU la demande de le FC Metz d'organiser un conférence et un cocktail pour présenter le nouveau maillot
du club pour la saison 2026-2027 le jeudi 16 juillet 2026 de 17h15 à 20h.
DÉCIDONS :
De signerla convention de mise à disposition entre Metz Métropole et le FC Metz pour une privatisation le
jeudi 16 juillet 2026 au grenier de Chèvremont du Musée de La Cour d'Or.
Fait à Metz, le { 6 JUIL, 2026
Pour le Président
Le Conseiller délégué au Musée de la Cour d'Or et à
l'archéologie préventive
Philippe BRUNELLA
Adjoint au Maire de Metz à la Culture, au Patrimoine, aux
Cultes et à la laïcité *
F euno- METROPOLE
METZ
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D'ESPACES DU MUSEE DE LA COUR D'OR
ENTRE
Euro-Métropole de Metz - Etablissement public de coopération intercommunale
Sis Maison de la Métropole,1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ CEDEX1
Représenté par Monsieur Philippe Brunella conseiller délégué de l'Euro-Métropole de Metz en charge du
Musée de la Cour d'Or dûment habilité par arrêté de délégation en date du 17 juin 2026,
Ci-après dénommée " EURO-METROPOLE DE METZ"
D'une part,
Et :
FOOTBALL CLUB DE METZ F.C. METZ
3 Allee Saint-Symphorien BP 40292 57006 METZ Cedex1
Représenté par Monsieur Emmanuel DESPLATS
n° SIRET: 40369972100037
Ci-après dénommée "L'organisateur"
D'autre part,
Préambule :
Conformément au code général des collectivités territoriales notammentsesarticles L. 1231-2 et L.
1311-5 et suivants, au code général de la propriété des personnes publiques notammentsesarticles
L. 2122-1 et suivants et R. 2122-1 et suivants, l'Euro-Métropole de Metz propose la mise à
disposition d'espaces du musée de La Cour d'Or, notamment le grenier de Chèvremont, aux
personnes morales, privées ou publiques, qui souhaitent y organiser des manifestations.
Le FC Metz souhaite organiser un conférence et un cocktail pour présenter son nouveau maillot.
L'événement se tiendra le :
jeudi 16 juillet 2026
de 17h15 à 20h IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objectif de permettre à l'Euro-Métropole de Metz de consentir à l'utilisation ou l'occupation du domaine public par l'organisateur. Elle précise les éléments relatifs à l'espace mis à disposition du public et les responsabilités de chaque partie.
La présente convention revêt un caractère précaire et révocable, elle pourra doncêtre résiliée de
manière unilatérale par l'Euro-Métropole de Metz. Elle entre en vigueur dès la signature des parties.
ARTICLE2 : Élémentsrelatifs à l’espace public
L'espace du grenier de Chèvremont mis à disposition par l'Euro-Métropole de Metz sera occupé par
l'organisateur :
Le jeudi16juillet2026 de 17h15 à 20h.
Cette mise à disposition, d’une valeur de 8000€ selon la tarification établie par Le musée de la Cour
d’Or, est faite a titre gracieux au titre de la convention de partenariat qui lie l'Eurométropole de Metz et
le FC Metz
ARTICLE 3 : Engagements de l’Euro-Metropole de Metz
A) Matériel
Du matériel nécessaire à la tenue de la manifestation (tables, chaises, praticables, sono...) pourra
être mis à disposition et installé par l'équipe technique du musée de la Cour d'Or, sous réserve de
demande explicite au moins 7 jours avant la tenue de l'événement.
B) Personnel technique
L'Euro-Métropole de Metz assurera la présence du personnel d'accueil et de sécurité nécessaire, au vu de la fiche technique de la manifestation et du protocole sanitaire en vigueur au moment de la manifestation.
C) Personnel de médiation
Desvisites du musée pour les personnes présentes pourront être assurées sur demande explicite au moins 7 jours avant l'événement et sous réserve de disponibilité du personnel de médiation.
Cesvisites seront facturées 3€ par personne.
D) Exclusion
Les frais de traiteur et d'animation ne sont pas compris dans le tarif, ils restent à la charge de
POrganisateur. ARTICLE 4 : Engagements de l'organisateur
L'organisateur assumera l'entière responsabilité de la manifestation et prendra à sa charge lesfrais en découlant, notammentlesfrais de traiteur.
Il devra :
- observer les dispositions réglementaires en vigueur au musée de la Cour d'Or, plus particulièrement celles applicables aux établissements recevant du public,
- fournir impérativement, avant le jour de la représentation, les informations concernant l'utilisation du Grenier de Chèvremont avec indication des besoins en personnel et en matériel dans la limite des dispositions ci-dessus,
- demandertoutes autorisations nécessaires éventuelles aux administrations compétentes,
- prendre en chargefinancièrementet techniquementles prestations non couvertes par les engagements de l'Euro-Métropole cités en article 3.
ARTICLE 5 : Assurances
L'Euro-Métropole de Metz — musée de la Cour d'Or, en sa qualité d'établissement recevant du public, est assurée contre les risques incendie, explosion, vol, foudre, bris de glace et dégât des eaux.
ARTICLE4 : Responsabilité de l'organisateur
L'organisateur s'engage à ne pas détériorer l'espace mis à disposition par l'Euro-Métropole de Metz et à le rendre dans le même état. Il certifie avoir pris connaissance des consignes et documents fournis par l'Euro-Métropole de Metz, notamment en matière de sécurité, d'hygiène et d'accessibilité.
Il s'engage notammentà utiliser ou occuper l'espace aux dates et horaires convenus, ne pas sous-
louer ou céder son droit d'utilisation ou d'occupation du domaine public sans accord écrit préalable de l'Euro-Métropole de Metz.
L'organisateur s'engage à payer, le cas échéant, la redevancefixée par l'Euro-Métropole de Metz.
ARTICLE 6 : Modification, dénonciation ou résiliation
Toute modification de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
Elle peut être résiliée, à tout moment, à l'initiative de l'organisateur, par lettre recommandée avec accusé de réception. Un préavis de 7 jours sera alors observé.
L'Euro-Métropole de Metz peut également résilier la présente convention à tout moment pour motif d'intérêt général.
La présente convention sera dénoncée, sans indemnités d'aucune sorte, dans les cas suivants : guerre, révolution, inondation, deuil national, grève générale, émeute, épidémie, maladie dûment constatée de l'un des intervenants, ou tout autre cas de force majeure nécessitant la fermeture de la plupart des établissements culturels.
& ARTICLE6 Litiges
En cas delitige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception de l’une ou l’autre partie des motifs de contestation, aucun
accord n'est trouvé, les parties ontla faculté de saisir le tribunal administratif de Strasbourg de l'objet de leur litige.
Fait à METZ, en deux exemplaires originaux, le 1 6 un 2026
Euro-Métropole de Metz, L'organisateur,
Pour l'Euro-Métropole Pour le FC Metz
Le conseiller délégué au Musée de la
Cour d'Or et à l'archéologie
Philippe Brunella Emmanuel DESPLATS
Adjoint au Maire de Metz à la Culture, Directeur général de la au Patrimoine, aux Cultes et à la SASP FC Metz
laïcité