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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis321 2026)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Tourisme, Institutions publiques,
1% EURO’ -METROPOLE EURO-MÉTROPOLE DE METZ
MAISONDE LA METROPOLE» 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
DECISION 321-2026
PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE
Nous soussigné, Philippe Brunella, Conseiller délégué de l'Euro-Métropole de Metz,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 avril 2026, par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son
Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 19 mai 2026, par lequel Monsieur Philippe Brunella,
conseiller délégué de l'Euro-Métropole de Metz, a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour «
conclure toute convention de location ou de mise à disposition de biens meubles ou immeubles ainsi que
toute convention d'occupation du domaine public ou du domaine privé de l'Euro-Métropole de Metz,
convenir des tarifs ou accorder la gratuité aux organismes à but non lucratif qui concourent à la
satisfaction de l'intérêt général », ainsi que pour « signer les conventions de partenariat sans échange
financier direct ou portant sur un échangefinancier direct entre les parties d’un montant inférieur où égal
à 10 000 € TTC dans la limite des crédits inscrits au budget »,
VU la demande de la fondation du patrimoine d'organiser une conférence et un cocktail au grenier de
chèvremontle mercredi 03 juin 2026 de 17h00 à 21h.
DÉCIDONS :
De signerla convention de mise à disposition entre Metz Métropole et la fondation du patrimoine pour une
privatisation le mercredi 03 juin 2026 au grenier de Chèvremont du Musée de La Cour d'Or.
Fait à Metz, le 29 MAI 2026
Pour le President
Le Conseiller délégué au Musée de la Cour d'Or
ilippe BRUNELLA
Adjoint au maire de Metz à la culture,
au patrimoine, aux métiers d'art, aux
cultes et à la laïcité, délégué au
quartier de Grigy x
EURO- METROPOLE
METZ
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D'ESPACES DU MUSEE DE LA COUR D'OR
ENTRE
Euro-Métropole de Metz - Etablissement public de coopération intercommunale
Sis Maison de la Métropole,1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ CEDEX1
Représenté par Monsieur Philippe Brunella conseiller délégué de l'Euro-Métropole de Metz en charge du
Musée de la Cour d'Or dûment habilité par arrêté de délégation en date du 19 mai 2026,
Ci-après dénommée " EURO-METROPOLE DE METZ"
D'une part,
Et
Fondation du Patrimoine - délégation Lorraine
62 rue de Metz
Représentée par Monsieur Denis SCHAMING
Ci-après dénommée "L'organisateur"
D'autre part,
Préambule :
Conformément au code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 1231-2 et L.
1311-5 et suivants, au code général de la propriété des personnes publiques notamment ses
articles L.2122-1 et suivants et R. 2122-1 et suivants, l'Euro-Métropole de Metz proposela mise à
disposition d'espaces du musée de La Cour d'Or, notamment le grenier de Chèvremont, aux
personnes morales, privées ou publiques, qui souhaitent y organiser des manifestations.
la fondation du patrimoine souhaite organiser une conférence et un cocktail au grenier de chèvremont.
L'événement se tiendra le :
mercredi 3 juin 2026
de 17h00 à 21h IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objectif de permettre à l'Euro-Métropole de Metz de consentir à
l'utilisation où l'occupation du domaine public par l'organisateur. Elle précise les élémentsrelatifs à
l'espace mis à disposition du public et les responsabilités de chaque partie.
La présente convention revêt un caractère précaire et révocable, elle pourra donc être résiliée de
manière unilatérale par l'Euro-Métropole de Metz. Elle entre en vigueur dès la signature desparties.
ARTICLE 2 : Éléments relatifs à l’espace public
L'espace du grenier de Chèvremont mis a disposition par l'Euro-Métropole de Metz sera occupé par
l'organisateur :
Le mercredi3juin 2026 de 17h00 à 21h.
Cette mise à disposition, d’une valeur de 3000€ selon la tarification établie par le musée de la Cour
d’Or,estfaite à titre gracieux en contrepartie de la participation financière de La Fondation du
Patrimoine au financement du Pavillon de la Biodiversité et de La sixième extinction.
ARTICLE 3 : Engagements de l’Euro-Métropole de Metz
A) Matériel
Du matériel nécessaire à la tenue de la manifestation (tables, chaises, praticables, sono.) pourra
être mis à disposition et installé par l'équipe technique du musée de la Cour d'Or, sous réserve de
demande explicite au moins 7 jours avantla tenue de l'événement.
B) Personnel technique
L'Euro-Métropole de Metz assurera la présence du personnel d'accueil et de sécurité nécessaire,
au vu de la fiche technique de la manifestation et du protocole sanitaire en vigueur au moment de la
manifestation.
C) Personnel de médiation
Des visites de l'espace d'accueil et du Pavillon de la Biodiversité et de la Sixième extinction seront
organisées pour une soixantaine de personne au début de l'événement.
D) Exclusion
Lesfrais de traiteur et d'animation ne sont pas compris dans le tarif, ils restent à la charge de
l'Organisateur. ARTICLE 4 : Engagements de l'organisateur
L'organisateur assumera l'entière responsabilité de la manifestation et prendra à sa charge lesfrais en découlant, notammentles frais de traiteur.
Il devra :
- observer les dispositions réglementaires en vigueur au musée de la Cour d'Or, plus particulièrement celles applicables aux établissements recevant du public,
- fournir impérativement, avantle jour de la représentation, les informations concernantl'utilisation
du Grenier de Chèvremont avec indication des besoins en personnel et en matériel dans la limite des dispositions ci-dessus,
- demander toutes autorisations nécessaires éventuelles aux administrations compétentes,
- prendre en charge financièrement et techniquementles prestations non couvertes par les engagements de l'Euro-Métropole cités en article 3.
ARTICLE 5 : Assurances
L'Euro-Métropole de Metz — musée de la Cour d'Or, en sa qualité d'établissement recevant du public, est
assurée contreles risques incendie, explosion, vol, foudre, bris de glace et dégât des eaux.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’organisateur
L'organisateur s'engage à ne pas détériorer l'espace mis à disposition par l'Euro-Métropole de Metz
et à le rendre dans le même état.Il certifie avoir pris connaissance des consignes et documents fournis par l'Euro-Métropole de Metz, notamment en matière de sécurité, d'hygiène et d'accessibilité.
Il s'engage notamment à utiliser ou occuper l'espace aux dates et horaires convenus, ne pas sous-
louer ou céder son droit d'utilisation ou d'occupation du domaine public sans accord écrit préalable de l'Euro-Métropole de Metz.
L'organisateur s'engage à payer, le cas échéant, la redevance fixée par l'Euro-Métropole de Metz.
ARTICLE 6 : Modification, dénonciation ou résiliation
Toute modification de la présente convention interviendra par voie d’avenant.
Elle peut être résiliée, à tout moment, à l'initiative de l'organisateur, par lettre recommandée avec accusé de réception. Un préavis de 7 jours sera alors observé.
L'Euro-Métropole de Metz peut égalementrésilier la présente convention à tout moment pour motif d'intérêt général.
La présente convention sera dénoncée, sans indemnités d'aucune sorte, dans les cas suivants :
guerre, révolution, inondation, deuil national, grève générale, émeute, épidémie, maladie dûment
constatée de l'un des intervenants, ou tout autre cas de force majeure nécessitant la fermeture de la plupart des établissements culturels. ARTICLE 6 : Litiges
En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement
à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai
de deux mois à compter de la réception de l’une ou l’autre partie des motifs de contestation, aucun
accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal administratif de Strasbourg de
l'objet de leur litige.
Fait à METZ, en deux exemplairesoriginaux, le 2 9 MAI 2026
Euro-Métropole de Metz, L'organisateur,
Pour l'Euro-Métropole Pour la fondation du Le conseiller délégué au Musée de la Cour d'Or patrimoine
D
' _
Monsieur Denis Philippe Brunella
SCHAMING
Adjoint au Maire de Metz à la culture