Convocation - 6e3ec8

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Convocation - 6e3ec8 Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune de Maclas. Lien du pdf (Convocation - 6e3ec8)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Jeunesse, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

COMMUNE DE MACLAS

COMPET RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 26 avril 2021

Le vingt-six avril deux mil vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maclas dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hervé BLANC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 avril 2021

Nombre de conseillers en exercice : 18

Présents : 14

Hervé BLANC, Marcelle CHARBONNIER, Laurent CHAIZE, René CHAVAS, Serge FAYARD, Géraldine GAUTHIER, Christophe RICHARD, Annie SAUVIGNET, Géraldine FERRIOL, Myriam DUMEZ, Odile BORDIGA, Virgil NOBILO, Hervé SERVE, David VEYRE

Absents : 4

Mickaël DIEZ, Philippe DRAPEAU, Maryse JUTHIER, Anne-Claude FANGET

Absent ayant donné pouvoir : 2

Mickaël DIEZ a donné pouvoir à Hervé BLANC

Philippe DRAPEAU a donné pouvoir à Odile BORDIGA

Monsieur Hervé SERVE a été désigné secrétaire de séance

Monsieur le Maire et Monsieur Serve constatent que le quorum est atteint

__________________________________________________________________________________________

2021/024 : Foncier – Acquisition de la parcelle A809

__________________________________________________________________________________________Monsieur Chaize adjoint au Maire chargé de la voirie et de l’assainissement, rappelle que dans le cadre des travaux d’aménagement du quartier de l’avenir un système de rétention-infiltration va être créé pour absorber les eaux pluviales pour des épisodes pluvieux dits trentennal.

Il est nécessaire de prévoir un exutoire pour les eaux pluviales en cas d’épisode pluvieux très exceptionnel qui dépasserait les capacités de volume d’eau du système de rétention.

Le principe retenu consisterait à un épandage en surface, dans un milieu naturel afin qu’une partie de ce volume d’eau puisse également s’infiltrer, le reste du volume d’eau finirait par rejoindre le cours d’eau de ce bassin versant : le Batalon.

La parcelle A809 d’une surface de 760m² a été identifiée comme étant la parcelle la plus adaptée.

Monsieur le Maire, informe que le propriétaire de cette parcelle a été contacté et à donné son accord pour vendre cette parcelle à la commune de Maclas au prix de 3 800€.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acquérir cette parcelle A809 d’une surface de 760 m² au prix de 3800€.

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

16

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 16

Le conseil municipal, ADOPTE la présente délibération à l’unanimité,

DECIDE d’acheter la parcelle A809 d’une surface de 760 m² au prix de 3 800€

CHARGE Maitre Granier, Notaire à Maclas, d’acter cette vente.

PRÉCISE que les frais liés à cette acquisition seront à la charge de la commune de Maclas

DIT que les crédits budgétaires nécessaires à ces opérations sont inscrits au budget primitif 2021 de la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés à intervenir et tous documents affairant à la présente délibération.

__________________________________________________________________________________________

2021/025 : Foncier – Vote des taux des taxes foncières 2021

__________________________________________________________________________________________Arrivée de Madame Anne-Claude FANGET après une commission de travail à la communauté de communes.

Monsieur Richard adjoint au Maire chargé des finances, informe le conseil municipal que l’état 1259-COM nécessaire à la préparation du vote des taux de taxe foncière est parvenu très tardivement à la commune.

Compte tenu de la réforme supprimant la taxe d’habitation, le de taxe foncière sur le foncier bâti du département est automatiquement intégré au taux de la commune.

Le taux de taxe foncière sur le foncier bâti était en 2020 :

• Commune de MACLAS : 12,16 %

• Département de la LOIRE : 15,30 %

Le taux communal de l’année N-1 (2020) pour la taxe sur le foncier bâti est donc porté à 27,46% sur l’état 1259 COM

Monsieur Richard, présente une simulation d’augmentation des taux d’impôt foncier.

Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux de taxes foncières de 2,5 %

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

17

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 17

Le conseil municipal, ADOPTE la présente délibération à l’unanimité,

DÉCIDE d’augmenter les taux des taxes foncières de 2,5 % comme indiqués dans le tableau ci-dessous,

FIXE les taux d’imposition pour l’année 2021 comme suit :

Taxes Taux année N – 1 (2020) Taux année N (2021)

FB 27,46 % 28, 15 %

FNB 40,02 % 41,02 %__________________________________________________________________________________________

2021/026 : Finances : Décision modificative n°1 budget principale commune __________________________________________________________________________________________ Monsieur Richard informe le conseil municipal que les études ayant été suivis de travaux doivent être intégrées aux comptes de travaux par des écritures d’ordre qui n’ont pas été prévues au niveau du budget primitif.

Monsieur le Maire propose de modifier les prévisions budgétaires en adoptant une décision modificative au budget 2021 telle que présentée dans le tableau ci-dessous :

Section INVESTISSEMENT

Chapitre Article Libellé RECETTES

En plus En moins

041 2031 Opération d’ordre patrimoniale intégration de frais

d’études

+ 62 885,19 €

Evolution des prévisions budgétaires en

Section Investissement, Recettes : + 62 885,19 €

Section INVESTISSEMENT

Chapitre Article Libellé DEPENSES

En plus En moins

041 2315 Opération d’ordre patrimoniale intégration de

frais d’études

+ 62 885,19 €

Evolution des prévisions budgétaires en

Section Investissement, Dépenses : + 62 885,19 €

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

17

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 17

Le conseil municipal, ADOPTE la présente délibération à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative, telle que présentée dans le tableau ci-dessus

PREND ACTE que le budget principal de la commune de Maclas sera équilibré en dépenses et en recettes de la section d’investissement à 1 086 101,59 €, reste inchangé en section de fonctionnement.______________________________________________________________________________

2021/027 : Règlement intérieur des services cantine et périscolaire __________________________________________________________________________________________

Madame Odile Bordiga informe que la commission enfance jeunesse propose une évolution du règlement intérieur.

Monsieur le Maire propose de modifier les règlements intérieurs du service périscolaire et de la cantine scolaire, et d’adopté les règlements proposés par la commission.

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

17

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 17

Le conseil municipal, ADOPTE la présente délibération à l’unanimité,

APPROUVE le règlement du service périscolaire et le règlement de la cantine scolaire tels qu’annexés à la présente délibération avec une application de ce règlement à partir du 1er septembre 2021

Annexe 1 :

REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL

Approuvé par délibération n°2021-027 Conseil municipal du 26/04/2021

Article 1 : Conditions d’admission et inscription au service

Les enfants à partir de l’âge de 3 ans, pourront être admis à la cantine. L’inscription doit être réalisée chaque année avant la rentrée scolaire, à la Mairie de Maclas, et sera effective quand le dossier administratif sera complet et signé par les parents.

Article 2 : Réservations

Les réservations et annulations de réservations se font par le biais du portail famille accessible depuis le site internet de la commune : www.maclas.fr Elles doivent être faites avant le vendredi midi, dernier délai, pour la semaine suivante. Sans désinscription, le repas reste dû même si l’enfant n’est pas présent, le repas non consommé ne pourra pas être restitué à la famille. Toute absence non prévue devra être signalée en Mairie par téléphone, avant 10h00.

Le prix du repas pourra être crédité en avoir sur le portail famille uniquement sur présentation d’un certificat médical.Article 3 : Accueil des élèves

Les élèves inscrits pour le repas du jour, sont pris en charge et accompagnés au restaurant scolaire par le personnel communal pendant la pause méridienne.

Un enfant présent à l’école et dont le repas est réservé ne pourra pas être récupéré sans accord préalable des parents en appelant la Mairie avant 10h00.

Article 4 : Participation financière des parents

Les tarifs applicables sont fixés par délibération du conseil municipal. Le paiement s’effectue par carte bancaire sur le portail famille lors de la réservation.

Article 5 : Locaux destinés à la restauration scolaire

Le restaurant scolaire est implanté sur deux sites « Cantine » Place Louis Gay et « Maison Des Associations » Route de Saint Appolinard. Les élèves sont répartis en fonction de leur âge et de la capacité d’accueil de chaque site.

Article 6 : Menu de la cantine

Les repas sont réalisés par la Société Publique Locale du Pilat Rhodanien (SPL du Pilat Rhodanien). Ils sont livrés en liaison chaude.

Un menu unique (hors PAI et allergies) est élaboré par une diététicienne. Pour les familles qui sollicitent un menu de substitution (cultuel, ou pour tout autre motif), un courrier daté et signé doit être déposé en Mairie avec le dossier d’inscription.

La demande sera instruite par la SPL, et sera prise en compte si possible.

Article 7 : Allergies et Projets d’Accueil Individualisé (PAI)

Toute allergie connue de la famille (même non alimentaire) doit être signalée dans le dossier d’inscription. Les parents devront avoir établi avec leur médecin traitant un Projet d’Accueil Individualisé (PAI). Il sera co- signé par le directeur de l’école et l’élu en charge des services cantine et périscolaire. Il devra être validé par la cuisine centrale de la SPL.

Cette procédure prend au total environ trois semaines.

L’élève ne pourra pas être accueilli à la cantine tant que le PAI ne sera pas validé. Si la cuisine centrale de la SPL n’est pas en mesure de fournir les repas adaptés au régime particulier, en application des recommandations du médecin prescripteur, et uniquement dans ce cas : l’enfant consommera le panier-repas fourni par les parents, selon les modalités définies par le PAI. La famille assumera la pleine et entière responsabilité de la fourniture du repas (composants, couverts, conditionnements et contenants nécessaires au transport et au stockage de l’ensemble).

Article 8 : Traitements médicaux

Le personnel n’est pas habilité à administrer des médicaments, sauf :

o Sur ordonnance médicale, fournie par les parents, comportant clairement :

▪ le nom exact des médicaments (administrables par voie orale).

▪ La posologie précise.

o Ou dans le cadre d’un P.A.I.

Article 9 : Information des parents sur le règlement intérieur

Le présent règlement est remis aux parents au moment de l’inscription.

Article 10 : Discipline

Un cahier est mis à la disposition des personnels pour noter les comportements qui perturbent le fonctionnement des services.

• Refus des règles de vie en collectivité

• Non-respect des biens et des personnes

• Menace vis-à-vis des personnes ou dégradations volontaires des biens. •Après plusieurs rappels ou incident grave, les parents seront avertis et une rencontre avec la famille sera proposée afin de trouver des solutions.

Monsieur le Maire peut être amené à exclure temporairement les enfants dont le comportement perturberait le bon fonctionnement de la structure, ou en cas de non-respect du règlement intérieur.

Annexe 2 :

REGLEMENT INTERIEUR

SERVICE PÉRISCOLAIRE MUNICIPAL

Approuvé par délibération n°2021-027 Conseil municipal du 26/04/2021

Article 1 : Conditions d’admission et inscription au service

Les enfants, de leur date anniversaire des 3 ans jusqu’au CM2 inclus, pourront être admis au périscolaire.

L’inscription doit être réalisée, chaque année avant la rentrée scolaire, à la Mairie de Maclas, et sera effective quand le dossier administratif sera complet et signé par les parents.

Article 2 : Réservations

Les réservations sont obligatoires et se font par le portail famille accessible depuis le site internet de la commune : www.maclas.fr . (le vendredi midi dernier délai pour la semaine suivante).

Il est possible de désinscrire, jusqu’à la veille au soir. Sans désinscription, une demi-heure sera due même si l’enfant n’est pas présent.

Toute absence non prévue au périscolaire du soir devra être signalée en Mairie par téléphone au 07.86.37.27.73, avant 10h00

Article 3 : Accueil des élèves

Le service de périscolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi, vendredi pendant les périodes scolaires.

Le matin de 7 h 30 à 8 h 30.

L’après-midi de 16 h 30 à 18 h 30.

Le matin, les enfants doivent obligatoirement être accompagnés jusqu’à la porte du périscolaire et leur arrivée signalée à la personne présente à ce moment-là. Ils sont accompagnés à l’école par le personnel communal. Le soir, les enfants pour lesquels une réservation a été effectuée par les parents sont pris en charge par le personnel communal à l’école et accompagnés jusqu’au périscolaire. Ils doivent obligatoirement être récupérés dans l’enceinte du périscolaire par une personne autorisée dans la fiche de renseignements signée par les parents.

Article 4 : Participation financière des parents

En partenariat avec la CAF, la mairie met en place les quotients familiaux. Les tarifs applicables sont fixés par délibération du conseil municipal. Le paiement s’effectue par carte bancaire sur le portail famille lors de la réservation.

Article 5 : Locaux destinés au service périscolaire

L’accueil périscolaire est réalisé dans les bungalows situés près de l’école publique.

Article 6 : Fonctionnement du service

Le présent règlement est remis aux parents au moment de l’inscription. Le périscolaire est un accueil de loisirs, cela implique que des activités sont proposées sans être imposées.

Les enfants peuvent faire librement leurs devoirs (en aucun cas, les agents d’animation le leur imposeront).Pendant leur présence au périscolaire, dans les créneaux horaires d’ouverture les enfants sont sous la responsabilité de la commune de Maclas.

Article 7 : Allergies et Projets d’Accueil Individualisé (PAI)

Toute allergie connue de la famille (même non alimentaire) doit être signalée dans le dossier d’inscription.

Article 8 : Goûters

Les enfants peuvent prendre un goûter, fourni par les parents, l’après-midi.

Article 9 : Personnes habilitées à venir chercher l’enfant

Les enfants sont confiés uniquement aux parents ou aux personnes mandatées par les parents qui sont tenus de signaler par écrit, toute modification relative à la reprise des enfants. Pour les personnes venant pour la première fois et n’étant pas connues des agents, la présentation d’une carte d’identité sera nécessaire.

Si un enfant est encore dans la structure après 18 h 30, les personnes mentionnées sur la fiche de renseignements seront appelées.

Article 10 : Information des parents sur le règlement intérieur

Le présent règlement est remis aux parents au moment de l’inscription.

Article 11 : Exclusion temporaire

Un cahier est mis à la disposition des personnels pour noter les comportements qui perturbent le fonctionnement des services.

• Refus des règles de vie en collectivité

• Non-respect des biens et des personnes

• Menace vis-à-vis des personnes ou dégradations volontaires des biens.

Après plusieurs rappels ou incident grave, les parents seront avertis et une rencontre avec la famille sera proposée afin de trouver des solutions.

Monsieur le Maire peut être amené à exclure temporairement les enfants dont le comportement perturberait le bon fonctionnement de la structure, ou en cas de non-respect du règlement intérieur.

__________________________________________________________________________________________

2021/028 : Règlement intérieur des services cantine et périscolaire __________________________________________________________________________________________

Madame Odile Bordiga informe que la commission enfance jeunesse propose une évolution du des tarifs des services cantine et Périscolaire

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

17

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 17

Le conseil municipal, ADOPTE la présente délibération à l’unanimité,APPROUVE la modification du tarif des repas à la cantine comme indiqué ci-dessous :

Quotient familial entre Tarif Repas

Maclaire Tranche 1 0 et 700 4,80 €

Maclaire Tranche 2 701 et 1000 4,90 €

Maclaire Tranche 3 1001 et 1200 5,00 €

Maclaire Tranche 4 1201 et 1600 5,10 €

Maclaire Tranche 5 1601 et 99999 5,20 €

Famille non résidente à MACLAS 5,40 € Repas Adulte 5,80 e

APPROUVE la modification du tarif du service périscolaire comme indiqué ci-dessous :

Quotient familial entre Tarif par demie heure

Tranche 1 0 et 700 1,35 €

Tranche 2 701 et 1000 1,45 €

Tranche 3 1001 et 1200 1,55 €

Tranche 4 1201 et 1600 1,65 €

Tranche 5 1601 et 99999 1,75 €

PRÉCISE que les deux tarifs ci-dessus sont applicables à partir du 1er septembre 2021

__________________________________________________________________________________________

2021/029 : Tarif vente de terre végétale

__________________________________________________________________________________________

Monsieur Chaize informe le conseil municipal que les travaux d’aménagement du quartier de l’avenir ont permis de dégager un volume de terre végétale plus important que prévu.

Une partie de ce stock de terre sera réutilisé pour l’aménagement des espaces vert.

Monsieur Chaize propose de conserver une partie de ce volume de terre pour les besoins de la commune de MACLAS.

Le reste de ce volume de terre végétale pourrait être vendu

Monsieur Chaize propose de vendre ce surplus au prix de 10 € le m3.Après délibération, Monsieur le Maire

soumet la présente délibération au

vote des membres du conseil

municipal : SENS DU VOTE

Votants

17

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 17

Le conseil municipal, ADOPTE la présente délibération à l’unanimité,

DECIDE de vendre le surplus de terre végétale du quartier de l’avenir au prix de 10 € le m3

FIXE à 45 m3 le volume minimum de terre qui pourra être vendu, compte tenu d’un volume de terre qui peut être estimé à environ 800 m3, la vente au détail n’est pas acceptée.

PRECISE que le prix de vente n’inclus ni le chargement des camions, ni la livraison qui seront à la charge des acheteurs.

__________________________________________________________________________________________

2021/030 : Convention de groupement de commande avec la communauté de communes __________________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la mutualisation, une réflexion a été engagée afin de rédiger un modèle de convention constitutive d’un groupement de commandes permanent.

La communauté de communes serait le coordonnateur. Cette convention permettra à la communauté de communes de lancer des consultations ou des commandes pour son compte ainsi que pour les communes en faisant la demande, pour une liste d’achats prédéterminée.

Cette convention permet de mutualiser les frais et le temps passé pour la passation d’une commande publique, mais également d’avoir des prix plus intéressants.

Deux possibilités sont envisagées pour l’exécution financière du marché public : - soit il s’agit de commandes simples mutualisées (exemple : commandes de masques) : la communauté de communes pourra commander pour elle et les communes et pourra refacturer, - soit il s’agit de procédures de commande publique plus complexes, alors chaque membre du groupement aura à sa charge l’exécution financière du marché public.

Il convient de préciser que chaque membre du groupement est libre de participer ou non aux consultations mises en œuvre, en fonction de ses besoins. Chacun fera connaître son besoin en réponse à une demande de confirmation de la communauté de communes.

Il convient de valider le modèle de convention et tout particulièrement l’annexe qui liste le type de dépenses, et d’autoriser M. le Maire à signer les conventions de groupement de commandes avec la communauté de commune et les communes qui le souhaitent.Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

17

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 17

Le conseil municipal, ADOPTE la présente délibération à l’unanimité,

APPROUVE le modèle de convention de groupement de commande permanent

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de groupements de commandes permanent avec la communauté de commune et les communes qui le souhaitent ainsi que tout document afférent à la présente décision.

__________________________________________________________________________________________

2021/031 : Convention signalétique d’information locale

__________________________________________________________________________________________

La Signalisation d’Information Locale (SIL) a pour objectif de guider l’usager en circulation sur le territoire du Pilat Rhodanien vers un service ou un équipement utile à son déplacement.

La Communauté de Communes est compétente pour la mise en œuvre d’une signalétique d’information locale sous forme de micro signalisation. Toutefois, la prise en charge financière suit la répartition suivante :

A l’installation, le coût sera financé à 65% pour la CCPR et 35% pour les Communes pour ce qui concerne la fourniture et la pose des mâts. Les lattes seront prises en charge par le demandeur à hauteur de 100% (commune ou entreprise).

Afin d’améliorer la qualité de l’affichage sur le territoire labellisé « Parc naturel régional du Pilat », le Parc, les EPCI membres, les Départements 42 et 69 et les DDT 42 et 69 ont rédigé en 2017 un Guide d’affichage et de signalétique. Ce guide définit aussi les critères d‘uniformisation de la SIL dans l’objectif d’aider à bonne application de la réglementation nationale en matière de publicité, d’affichage, d’enseignes et de signalétique.

Le projet de convention annexé à la présente délibération a pour objectif de cadrer les missions et les obligations de chaque partie.

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

17

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 17Le conseil municipal, ADOPTE la présente délibération à l’unanimité,

APPROUVE le modèle de convention de signalétique d’information locale

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la communauté de commune du Pilat Rhodanien et le Parc Naturel Régional du Pilat