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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c13 09 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Mode, textile et habillement,
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 septembre 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 septembre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 26 septembre 2016
HABITAT – OPAH (OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT) RENOUVELLEMENT URBAIN DU COEUR DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE 2013-2017 - SIGNATURE DE L'AVENANT N° 3 A LA CONVENTION MULTI-PARTENARIALE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean- Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Christelle CHASSAGNE à Michel PAILLEY, Alain CHAUFFIER à Marie-Christelle BOUCHERY, Thierry DEVAUTOUR à Véronique HENIN-FERRER, Marie-Chantal GARENNE à Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Jacqueline LEFEBVRE à Jeanine BARBOTIN, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Marie-Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Marc THEBAULT, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Jean-Romée CHARBONNEAU, Robert GOUSSEAU, Rose-Marie NIETO
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Marie-Chantal GARENNE, Anne- Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Jacqueline LEFEBVRE, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160926-C13-09-2016-DE
Date de télétransmission : 30/09/2016
Date de réception préfecture : 30/09/2016 C- 13-09-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 26 SEPTEMBRE 2016
HABITAT – OPAH (OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT) RENOUVELLEMENT URBAIN DU COEUR DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE 2013-2017 - SIGNATURE DE L'AVENANT N° 3 A LA CONVENTION MULTI-PARTENARIALE
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 16 novembre 2015, la CAN a adopté son nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021, qui comporte :
- Six axes d’intervention, dont celui relatif à la mobilisation du tissu existant et du parc ancien,
- Un programme de 18 actions, dont celle relative à l’accompagnement des dispositifs opérationnels en cours (dont celui de l’OPAH RU de la Ville de Niort mis en place jusqu’au 31 décembre 2017).
Signée le 12 décembre 2012, la Convention partenariale entre l’Etat, l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), la CAN et la Ville de Niort, fixait :
- D’une part comme objectifs qualitatifs, la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé, la lutte contre la précarité énergétique, la lutte contre la vacance, le développement de la mixité sociale et générationnelle, l’amélioration du cadre de vie et la valorisation du patrimoine bâti,
- D’autre part, comme objectifs quantitatifs annuels, la réhabilitation de 52 logements, dont 16 logements de propriétaires occupants et 36 logements de propriétaires bailleurs privés.
Suite aux différentes réformes des aides de l’ANAH, et parallèlement à la redéfinition des règles d’application des modalités techniques de financement accordées par la CAN aux propriétaires bailleurs privés, deux premiers avenants à cette Convention partenariale ont été signés en 2013 et 2014 afin de réajuster les objectifs quantitatifs annuels initiaux.
En 2016, compte-tenu d’une augmentation, pour la Délégation locale de l’ANAH, de 30 % des objectifs en faveur des propriétaires occupants souhaitant réaliser des travaux d’économie d’énergie, la signature d’un nouvel avenant à la Convention partenariale d’OPAH RU (sans conséquence financière pour la CAN, car cette dernière ne participe qu’au développement du parc locatif privé conventionné), s’avère donc nécessaire afin de modifier les objectifs quantitatifs annuels pour la prise en considération des 37 logements supplémentaires en faveur des propriétaires occupants souhaitant réaliser des travaux d’économie d’énergie. Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160926-C13-09-2016-DE
Date de télétransmission : 30/09/2016
Date de réception préfecture : 30/09/2016 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver et signer l'avenant n° 3 à la convention partenariale d'OPAH RU du cœur de l'agglomération niortaise,
- Autoriser le Président ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous autres documents relatifs à ce dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160926-C13-09-2016-DE
Date de télétransmission : 30/09/2016
Date de réception préfecture : 30/09/2016