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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c13 11 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 novembre 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 22 novembre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 21 novembre 2016
ASSAINISSEMENT – OFFRE DE CONCOURS DE LA SCI L'EBAUPIN REPRESENTEE PAR M. BATAILLE BRUNO POUR LA REALISATION D'UN BRANCHEMENT D'EAUX USEES AU N° 32 ROUTE DE LA ROCHELLE SUR LA COMMUNE DE BESSINES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien- Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose- Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Anne BAUDOUIN à Stéphane PIERRON, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Jeanine BARBOTIN, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Yvonne VACKER à Yamina BOUDAHMANI
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Anne BAUDOUIN, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Joël MISBERT, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Yvonne VACKER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C13-11-2016-DE
Date de télétransmission : 25/11/2016
Date de réception préfecture : 25/11/2016 C- 13-11-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 21 NOVEMBRE 2016
ASSAINISSEMENT – OFFRE DE CONCOURS DE LA SCI L'EBAUPIN REPRESENTEE PAR M. BATAILLE BRUNO POUR LA REALISATION D'UN BRANCHEMENT D'EAUX USEES AU N° 32 ROUTE DE LA ROCHE LLE SUR LA COMMUNE DE BESSINES
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Vu l’article 12.3 du règlement d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération du Niortais ;
Considérant la demande de la SCI L’EBAUPIN représentée par M. BATAILLE Bruno pour la réalisation d’un branchement d’eaux usées au n° 32 Route de la Rochelle à Bessines ;
Considérant que cette parcelle est en zonage d’assainissement non collectif mais qu’il est techniquement possible de la desservir en assainissement collectif ;
Considérant le montant estimatif des travaux de 25 598,33€ (hors fonds de compensation pour la TVA et incluant la maîtrise d’œuvre à hauteur de 5%) ;
Considérant l’offre de concours émanant de la SCI L’EBAUPIN, représentée par M. BATAILLE Bruno, en date du 25 avril 2016, pour un montant de 25 598,33€.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Accepter l’offre de concours proposée par la SCI L’EBAUPIN, représentée par M. BATAILLE Bruno au titre de la réalisation d’un branchement d’eaux usées pour un montant estimatif de 25 598,33€ Hors Fonds de Compensation pour la TVA (+5%), - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer la convention ci-jointe fixant les modalités de l’offre de concours et tous les documents relatifs à cette affaire.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C13-11-2016-DE
Date de télétransmission : 25/11/2016
Date de réception préfecture : 25/11/2016