Déliberation - deliberation 15 du conseil municipal du Mans du 1er decembre 2022

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Déliberation - deliberation 15 du conseil municipal du Mans du 1er decembre 2022 Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - deliberation 15 du conseil municipal du Mans du 1er decembre 2022)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Justice et droit, VDM-22-6935 Page 1/4

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DGA Ressources

Service des Assemblées

et de la Réglementation

EA/OC

Feuille de quorum

du Conseil Municipal

∫∫∫∫

SEANCE DU JEUDI 01 DECEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le jeudi un décembre à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 25 novembre sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE , Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD , M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA, M. I. GARSMEUR.

Absents et représentés : Mme S. MOISY, Mme A. BESNARD, M. N. ARIK, M. A. AMMAR, M. F. EDOM, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme L. MÉNARD, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, Mme M. KARAMANLI, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.

Votes par procuration :

Mme S. MOISY a donné pouvoir à Mme C. BRULÉ-DELAHAYE

Mme A. BESNARD a donné pouvoir à M. M. GUIHARD jusqu’à son arrivée M. N. ARIK a donné pouvoir à Mme C. LEROUX

M. A. AMMAR a donné pouvoir à M. S. CIGANA après son départ

M. F. EDOM a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE

Mme F. RAMBURE a donné pouvoir à M. G. LE CORRE après son départ M. M. LECOSSIER a donné pouvoir à Mme B. AFFAGARD

Mme L. MÉNARD a donné pouvoir à M. E. DIONE jusqu’à son arrivée et après son départ M. A. LECHAT a donné pouvoir à M. C. COUNIL

M. T. TOUCHE a donné pouvoir à M. R. BATIOT

Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT M. O. RUCHAUD a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU jusqu’à son arrivée M. C. RAVÉ a donné pouvoir à Mme O. BERNY jusqu’à son arrivée

Mme K. FOFANA a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT jusqu’à son arrivéeVDM-22-6935 Page 2/4

M. Claude JEAN remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Procès-Verbal de la séance du 20 octobre est approuvé.

Le Maire et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.

Détail du quorum

Délibération 1:

Délibérations 2 à 5 :

Délibérations 6 à 12 :

Délibérations 13 à 18 :

Délibérations 19 à 24 :

Délibérations 25 et 26 :

Délibérations 27 à 34 :

Délibérations 35 à 40 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 43

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 44

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 45

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 46

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 45

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 46

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 47

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 45VDM-22-6935 Page 3/4

15

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 01 décembre 2022

15- Petits déjeuners à l'école - Extension du dispositif aux écoles publiques de la Ville du Mans situées en zone d'éducation prioritaire

DGA Education, Culture & Sports - Education

Rapporteur(s) Mme Cécile LEROUX

Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), dans son avis publié en octobre 2020, rappelle que « le petit déjeuner est une prise alimentaire importante chez les enfant qui doit être encouragée ». Force est de constater que la prise d’un petit déjeuner n’est pas systématique chez les enfants.

La mesure « Petits Déjeuners » constitue un axe central de la stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté 2018/2022. C’est pourquoi, l’Education Nationale souhaite développer ce dispositif dans les écoles volontaires situées sur les territoires les plus vulnérables.

L’objectif recherché est double :

∑ il doit participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires ;

∑ un volet éducatif accompagne cette distribution afin d’apporter aux élèves une éducation à l’alimentation permettant de développer un projet pédagogique et éducatif.

Ce dispositif est en cohérence avec le Projet Educatif Territorial (PET) et les projets portés par la Cité Educative Sablons bord de l’Huisne.

Dans ce contexte, la Ville du Mans a souhaité expérimenter les « Petits Déjeuners » au sein d’écoles maternelles ou élémentaires, en lançant une phase test qui s’est déroulée au printemps 2022 au sein de l’école maternelle Claude Bernard et de l’école élémentaire Gérard Philipe. Le Conseil Municipal s’était prononcé en faveur de cette expérimentation par délibération en date du 9 décembre 2021.

Le bilan de cette phase de test est très positif et l’extension de ce dispositif est envisagée sur toutes les écoles du réseau d’éducation prioritaire, plus précisément toutes les écoles maternelles, et les écoles élémentaires qui souhaiteraient y participer.

Une nouvelle convention, conclue entre l’Etat (Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Sarthe) et la Ville du Mans, doit être conclue au titre de l’année scolaire 2022-2023, afin de solliciter la contribution financière versée par l’Etat, au titre de la participation à la mise en œuvre du dispositif assurée par la Ville du Mans.

La participation de l’Etat est calculée sur la base d’un forfait d’1,30 €/élève.VDM-22-6935 Page 4/4

Je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :

∑ approuver l’extension du dispositif des petits déjeuners aux enfants des écoles des secteurs prioritaires (toutes les écoles maternelles et les écoles élémentaires volontaires) pour l’année scolaire 2022-2023 ;

∑ autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et avenants nécessaires à la réalisation de cette extension ;

∑ de manière générale, autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents en rapport avec ce dispositif.

55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY (représentée par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par M. M. GUIHARD), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK (représenté par Mme C. LEROUX), Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM (représenté par M. Y. CALIPPE), Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE , M. M. LECOSSIER (représenté par Mme B. AFFAGARD), Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT (représenté par M. C. COUNIL), M. T. TOUCHE (représenté par M. R. BATIOT), M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD (représenté par Mme J. ROUSSEAU), M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA, M. I. GARSMEUR.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° d’identification : lmc1DEL226935H1

Affichage le 05 décembre 2022

Délibération exécutoire le 05 décembre 2022CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF

« PETITS DEJEUNERS » DANS LA COMMUNE DU MANS

Vu la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune du Mans en date du 1er décembre 2022 ;

Entre :

Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) représenté par le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Sarthe, agissant sur délégation de la rectrice de l'académie de Nantes,

et

La ville du Mans, représenté par Monsieur Stéphane LE FOLL, en sa qualité de maire,

Préambule

Considérant que la promotion de la santé à l'école s'appuie sur une démarche globale et positive et que l'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement et leurs capacités d'apprentissage, il importe de favoriser un climat de confiance et de réussite pour tous les élèves et, pour certains, de répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales.

Considérant la convention initiale passée entre la Ville du Mans et le Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, relative à la mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners » de décembre 2021, et ses avenants, au titre de l’année scolaire 2021-2022,

Considérant la volonté des deux parties de poursuivre et étendre le dispositif « petits déjeuners » lors de l’année scolaire 2022-2023,

Il est convenu ce qui suit :

PROJET N° 15Article 1 er — Objet de la convention

La présente convention formalise l'organisation du dispositif « Petits déjeuners » dans les écoles suivantes de la commune

• Ecole maternelle Arthur Rimbaud pour 100 élèves,

• Ecole maternelle Cité des Pins pour 40 élèves,

• Ecole maternelle Claude Bernard pour 17 élèves,

• Ecole maternelle Eugénie Cotton pour 40 élèves,

• Ecole maternelle Henri Wallon pour 40 élèves,

• Ecole maternelle Jean Vilar pour 40 élèves,

• Ecole maternelle Louis Pergaud pour 13 élèves,

• Ecole maternelle Petit Louvre pour 70 élèves.

Un petit déjeuner sera prévu tous les jours sur une période de 23 jours.

Article 2 — Durée de la convention

La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2022-2023, plus particulièrement pour la période 2 soit du 7 novembre 2022 au 31 décembre 2022. Elle pourra être prolongée par avenant.

Elle peut être dénoncée avant son terme soit par accord écrit entre les parties, soit par l'une des parties, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, moyennant le respect d'un préavis d'un mois.

Article 3 — Obligations de la commune bénéficiaire

Les personnels communaux auront en charge l'acheminement et l'entreposage des denrées alimentaires.

La commune s'engage à signaler au directeur académique des services de l'éducation nationale toute difficulté rencontrée dans la mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners ».

Article 4 — Obligations du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Le MENJS s'engage à contribuer, sur la base d'un forfait par élève de 1,30€ à l'achat des denrées alimentaires consommées par les élèves.

Autour de la distribution des petits déjeuners, les personnels enseignants des écoles concernées conduiront, durant le temps scolaire, un projet pédagogique d'éducation à l'alimentation.L'équipe éducative de l'école communiquera avec les familles sur le dispositif (denrées alimentaires distribuées, modalités d'organisation, projet pédagogique associé) afin de les associer et d'éviter le risque d'une double prise de petit déjeuner, en utilisant si besoin le flyer mis à disposition sur Eduscol1.

Article 5 — Montant de la subvention

Pour la commune du Mans, compte tenu du périmètre indiqué à l’article 1, cette subvention prévisionnelle s’élève à 10 764,00 € (dix mille sept cent soixante-quatre euros), soit 360 petits déjeuners x 23 jours x 1,30 €.

Le MENJS s’acquittera de cette subvention sur les crédits du programme 230 « vie de l’élève », action 4 « action sociale », titre 6, catégorie 63, compte PCE 6531 230000, code activité 0230 00 CSCE 09 « FDP- fonds petits déjeuners ».

Un arrêté attributif de subvention émis par le directeur académique des services de l’éducation nationale fixera le montant de la participation du MENJS à la mise en œuvre du dispositif.

Article 6 — En cas de modification des conditions d’exécution

En cas de modification des conditions d’exécution concernant le nombre de jours par semaine ou le nombre de classes participantes, un avenant à la présente convention permettra d’en modifier les termes et éventuellement d’ajuster le budget de l’opération.

Article 7 — Modalités financières

La totalité de la subvention prévue à l’article 5 est versée dès la signature de la convention.

Le versement est effectué sur le compte bancaire ouvert au nom du bénéficiaire :

BANQUE : 30001 00503 E7260000000 46

IBAN N°: FR28 3000 1005 03E7 2600 0000 046

BIC: BDFEFRPPCCT

Le comptable assignataire des paiements est : TRESORIE LE MANS VILLE

Au terme de la convention, un bilan définitif constitué d’un état récapitulant la mise en œuvre effective du dispositif (nombre de classes effectivement concernées et nombre de jours réalisés) sera fourni, dans un délai de 2 mois suivant la fin de l’année scolaire, par la commune au directeur académique des services de l’éducation nationale. Un ajustement sera effectué au regard de ce bilan : - si le bilan définitif fait état d’un montant supérieur à la subvention prévue à l’article 5, un arrêté attributif complémentaire sera émis au bénéfice de la commune par le directeur académique des services de l’éducation nationale.

- si le bilan définitif fait état d’un montant inférieur à la subvention prévue à l’article 5, un ordre de reversement sera émis à l’encontre de la commune par le directeur académique des services de l’éducation nationale.

1 https://eduscol.education.fr/2179/focus-sur-le-dispositif-des-petits-dejeunersArticle 8 — En cas de non-respect des obligations par la commune bénéficiaire

Les services académiques émettront un ordre de reversement des sommes perçues en cas d’inexécution par la commune du Mans des obligations nées de la présente convention.

Article 9 — Réalisation de la présente convention

La présente convention n’entrera en vigueur qu’après signature par les parties contractantes (MENJS et commune du Mans).

La rectrice de l’académie de la Sarthe et le maire de la commune du Mans sont chargés de la réalisation de la présente convention.

Fait en 2 exemplaires originaux au Mans, le

Le maire du Mans Pour la rectrice et par délégation, Le directeur académique des services de

l’éducation nationale

Stéphane LE FOLL Mathias BOUVIER

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