Déliberation - deliberation 17 du conseil municipal du Mans du 1er decembre 2022

Documents similaires

Déliberation - deliberation 15 du conseil municipal du Mans du 1e

Déliberation - deliberation 2 du conseil municipal du Mans du 1er

Déliberation - deliberation 24 du conseil municipal du Mans du 1e

Déliberation - deliberation 18 du conseil municipal du Mans du 1e

Déliberation - deliberation 26 du conseil municipal du Mans du 1e

Déliberation - deliberation 29 du conseil municipal du Mans du 1e

Déliberation - deliberation 39 du conseil municipal du Mans du 1e

Déliberation - deliberation 27 du conseil municipal du Mans du 1e

Déliberation - deliberation 38 du conseil municipal du Mans du 1e

Déliberation - deliberation 1 du conseil municipal du Mans du 1er

Déliberation - deliberation 17 du conseil municipal du Mans du 1er decembre 2022 Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - deliberation 17 du conseil municipal du Mans du 1er decembre 2022)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Éducation, VDM-22-6937 Page 1/4

___

DGA Ressources

Service des Assemblées

et de la Réglementation

EA/OC

Feuille de quorum

du Conseil Municipal

∫∫∫∫

SEANCE DU JEUDI 01 DECEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le jeudi un décembre à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 25 novembre sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE , Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD , M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA, M. I. GARSMEUR.

Absents et représentés : Mme S. MOISY, Mme A. BESNARD, M. N. ARIK, M. A. AMMAR, M. F. EDOM, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme L. MÉNARD, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, Mme M. KARAMANLI, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.

Votes par procuration :

Mme S. MOISY a donné pouvoir à Mme C. BRULÉ-DELAHAYE

Mme A. BESNARD a donné pouvoir à M. M. GUIHARD jusqu’à son arrivée M. N. ARIK a donné pouvoir à Mme C. LEROUX

M. A. AMMAR a donné pouvoir à M. S. CIGANA après son départ

M. F. EDOM a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE

Mme F. RAMBURE a donné pouvoir à M. G. LE CORRE après son départ M. M. LECOSSIER a donné pouvoir à Mme B. AFFAGARD

Mme L. MÉNARD a donné pouvoir à M. E. DIONE jusqu’à son arrivée et après son départ M. A. LECHAT a donné pouvoir à M. C. COUNIL

M. T. TOUCHE a donné pouvoir à M. R. BATIOT

Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT M. O. RUCHAUD a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU jusqu’à son arrivée M. C. RAVÉ a donné pouvoir à Mme O. BERNY jusqu’à son arrivée

Mme K. FOFANA a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT jusqu’à son arrivéeVDM-22-6937 Page 2/4

M. Claude JEAN remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Procès-Verbal de la séance du 20 octobre est approuvé.

Le Maire et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.

Détail du quorum

Délibération 1:

Délibérations 2 à 5 :

Délibérations 6 à 12 :

Délibérations 13 à 18 :

Délibérations 19 à 24 :

Délibérations 25 et 26 :

Délibérations 27 à 34 :

Délibérations 35 à 40 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 43

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 44

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 45

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 46

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 45

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 46

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 47

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 45VDM-22-6937 Page 3/4

17

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 01 décembre 2022

17- Avenant n° 2 à la convention entre la Ville du Mans et l’EPIC Le Plongeoir - Cité du Cirque

DGA Education, Culture & Sports - Développement et Action Culturels

Rapporteur(s) M. Serge CIGANA

Lors du Conseil Municipal du 20 janvier 2022 était voté le projet de convention organisant les relations entre la Ville du Mans et "Le Plongeoir - Cité du Cirque" dans le cadre du regroupement des activités cirque (diffusion, aide à la création, action culturelle, enseignement) au sein d’une même entité.

La convention indique que la contribution annuelle de fonctionnement doit être définie dans le cadre d’avenants.

Le montant des transferts de crédits, entre la Ville du Mans et le Plongeoir, relatifs à la transmission des missions de programmation de la saison cirque et du festival vers l’Epic, a été fixé dans le cadre d’un premier avenant à hauteur de 858 970 €.

Il s’agit aujourd’hui d’attribuer au Pôle Cirque pour l’exercice en cours des crédits complémentaires nécessaires :

- à la structuration de l’établissement dans la perspective de la labellisation nationale - à sa participation à l’animation du chapiteau permanent des bords de l’Huisne, dont la mise en service a été actée lors de l’inauguration du 10 novembre dernier.

Le total des crédits de fonctionnement complémentaires proratisés d’un montant de 304 410 € se compose comme suit :

Structuration du Pôle

Fonctionnement général 63 100 €

Ressources humaines 94 880 €

Communication 96 830 €

Sous total 254 810 €

Chapiteau permanent

Location des matériels techniques 40 000 €

chargé(e) d’accueil et bar 6 400 €

Régisseur(euse) technique 3 200 €

Sous total 49 600 €

La convention précise également que la Ville du Mans s’engage à apporter une subvention spécifique pour le financement des acquisitions d’équipement de matériels pédagogiques. Celle-ci est proposée, pour l’exercice 2022, à hauteur de 24 000 €.VDM-22-6937 Page 4/4

Je vous remercie, mes Chers Collègues, de bien vouloir :

- valider le montant des crédits complémentaires attribués au « Plongeoir – Cité du Cirque »

- m’autoriser à signer l’avenant n°2 joint en annexe

44 élus ont voté POUR : Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, M. C. LACOSTE, M. C. PETIT-LASSAY, M. S. CIGANA, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM (représenté par M. Y. CALIPPE), Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE , M. M. LECOSSIER (représenté par Mme B. AFFAGARD), Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. A. LECHAT (représenté par M. C. COUNIL), M. T. TOUCHE (représenté par M. R. BATIOT), M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD (représenté par Mme J. ROUSSEAU), M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA, M. I. GARSMEUR.

11 élus n’ayant pas pris part au vote: M. S. LE FOLL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY (représentée par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), Mme L. HAMONOU-BOIROUX, Mme C. LEROUX, Mme A. BESNARD (représentée par M. M. GUIHARD), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK (représenté par Mme C. LEROUX), M. N. CHÂRON.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° d’identification : lmc1DEL226937H1

Affichage le 05 décembre 2022

Délibération exécutoire le 05 décembre 20221 / 3

AVENANT N°2

À la convention du 22 mars 2022

relative à la gestion de l’EPIC Le Plongeoir - Cité du Cirque

Entre

LE PLONGEOIR - CITÉ DU CIRQUE

Établissement Public Local,

6 boulevard Winston Churchill 72100 Le Mans,

 02 43 47 45 54  cirque.communication@lemans.fr

SIRET 505 190 645 00018

Code APE 8552 Z,

Représentée par Monsieur Rémy LE GUILLERM, en qualité de Président

D'une part,

Et

LA VILLE DU MANS

CS40010 - 72039 Le Mans cedex 9

 02.43.47.47.47  lemaire@lemans.fr

N° SIRET : 217.201.813.00011

Code APE : 8411 Z

Licence Entrepreneur Spectacles : 2 - 144251 / 3 – 144252

Représentée par M. Stéphane LE FOLL, en sa qualité de Maire, ou son représentant, dûment autorisé par la délibération du 1er décembre 2022.

D'autre part,

Préambule

« Le Plongeoir - Cité du Cirque » a pour objet la mise en œuvre d’un projet artistique et culturel d’intérêt général en faveur du soutien à la création, à la production, à la diffusion et à l’enseignement des Arts du Cirque.

Il organise principalement ses activités autour des missions suivantes :  L’accompagnement et le soutien de la création d’œuvres de Cirque ;  La diffusion de spectacles de cirque ;

 L’enseignement des Arts du Cirque ;

 L’éducation artistique et culturelle ;

 Toute mission relative à la structuration et l’organisation de la filière Cirque.

Les parties ont signé une convention le 22 mars 2022 afin de préciser les conditions dans lesquelles la Ville du Mans apporte son soutien à l’activité d’intérêt général développée par « Le Plongeoir – Cité du Cirque », pour lui permettre de remplir ses missions.

Par Avenant n°1 du 29 avril 2022 le montant de la contribution financière 2022 a été défini.

N° 172 / 3

Article 1 – Objet de l’avenant

Le présent Avenant n°2 à la convention du 22 mars 2022 a pour objet :  de modifier le montant de la contribution forfaitaire versée pour l’exercice 2022  de définir le montant de la contribution forfaitaire à compter de l’exercice 2023  de définir les subventions spécifiques pour le financement des acquisitions d’équipement de matériels pédagogiques, pour l’exercice 2022.

Article 2 – Contribution forfaitaire pour l’exercice 2022

Le Pôle régional Cirque Le Mans a intégré à compter de la saison 2022 l’ensemble des activités cirque précédemment portées par deux entités : la Cité du Cirque et les activités de diffusion portées par la Ville du Mans (festival Le Mans fait son Cirque et saison cirque).

Pour la fin de l’exercice 2022, la structuration du pôle cirque dans la perspective de la labellisation nationale nécessite l’affectation de crédits complémentaires.

Au regard des nouvelles conditions de réalisation des missions du Pôle régional Cirque Le Mans présentées en Annexe 1, la contribution forfaitaire définie à l’article IX-1-1 de la convention du 22 mars 2022 et modifié par l’avenant n°1 est fixée à 1.401.780 € au titre de l’exercice 2022.

Le solde de la contribution pour l’exercice 2022 pourra être versé dès que le présent avenant sera exécutoire.

Article 3 – Contribution forfaitaire à compter de l’exercice 2023

Au regard des comptes d’exploitation prévisionnel présentés en Annexe 1, la contribution forfaitaire définie à l’article IX-1-1 de la convention du 22 mars 2022 est fixée à 1.401.780 € à compter de l’exercice 2023.

Article 4 – Modalités de versement

Les modalités de versement définis à l’article IX-1-3 des modalités de versement sont remplacées comme suit :

La contribution sera versée chaque année par la Ville du Mans en trois échéances :  au plus tard le 15 février : 30% de la contribution annuelle

 au plus tard le 15 juin : 30% de la contribution annuelle

 au plus tard le 15 octobre : 40% de la contribution annuelle.

Article 5 – Aide destinée à l’équipement / Investissement pédagogique et technique

Conformément à l’article IX-1-4 de la convention du 22 mars 2022, les parties conviennent d’une aide à l’acquisition d’équipements de matériels pédagogiques versée par la Ville du Mans à « Le Plongeoir – Cité du Cirque » pour 24.000 € sur l’exercice 2022.

Le détail des investissements considérés est présenté en annexe 2.

Les modalités de versements sont définies par l’article IX-1-4 de la convention du 22 mars 2022 :

 90% sur présentation de l’ordre de service

 le solde sur présentation du compte rendu financier accompagné de ses pièces justificatives attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Sur chaque facture devra apparaître l’attestation de règlement.3 / 3

Article 6 – Annexes

Les annexes 1 et 2 font partie intégrante du présent Avenant.

Article 7 – Dispositions diverses

L’ensemble des dispositions à la convention initiale du 22 mars 2022 non modifiées par le présent avenant n°2 demeurent en vigueur.

Fait au Mans en deux exemplaires originaux, le …………….. 2022.

Pour la Cité du Cirque Marcel-Marceau, Pour la Ville du Mans, Le Président, Le Maire,

M. Rémy LE GUILLERM M. Stéphane LE FOLL Président de Le Mans Métropole,

Ancien ministre,

17