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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 77 2024 achat vehicule RPE
Document publié le Lundi 17 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 77 2024 achat vehicule RPE)
Thèmes du document : Famille, Transports, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES
19260 Treignac
Lundi 17 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Feuillet 2024 -
Paraphe
Le dix-sept juin deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, Monsieur JENTY Philippe.
TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE : BERNARD Sylvain,
BONNET TENEZE Véronique, BOURDARIAS Sophie, BOURROUX François, CHABRILLANGES Maurice, CHAMPSEIX Serge,
CHASSEING Daniel, CHEYPE Sandrine, , COUTURAS Alain, GARAIS Daniel, JANICOT Véronique, JARRIGE Didier, JENTY Philippe, MEUNIER Colette, PETIT Christophe, PEYRAMAURE Pierre, PLAS Marcel, ROME Hélène, ROME Robert, ROUCHEREAU Patrice, RUAL Bernard, SAVIGNAC Sylvie, SENEJOUX Philippe, TAVERT Gérard, TER-HEIDE Laurence, TERRACOL Danielle, URBAIN Jean-Yves, VIGROUX SARDENNE Josiane.
SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE : DELAUNAY Jean-Paul, LONGUET Jean-François.
SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : ENSERGUEIX Jean-François.
EXCUSES : BORT Jean-Pierre (représenté), BOUCHOT Estelle (représentée), COIGNAC Gérard (donne procuration à SAVIGNAC Sylvie), COISSAC Vincent (donne procuration à JANICOT Véronique), DEGERY Sylvie (donne procuration à TENEZE Véronique), JAMILLOUX VERDIER Simone, LACHAUD Sylvie (donne procuration à ROUCHEREAU Patrice), LAURENT André, LELIEVRE Carla, LE MEUR Marion (donne procuration à JARRIGE Didier), SENEJOUX Geneviève (donne procuration à TAVERT Gérard).
Secrétaire : Pierre PEYRAMAURE.
77-2024 : Relais Petite Enfance : achat de véhicule
Le Relais Petite Enfance est une structure accessible à toutes les familles du territoire pour avoir les renseignements et l’accompagnement nécessaire sur les thématiques de la petite enfance (recherche de solutions de gardes, explications des accompagnement financiers existants, ateliers autour de la petite enfance, de la parentalité…). Il a également comme rôle majeur la mise en lien des assistantes maternelles qui souffrent souvent d’isolement ou qui recherchent des informations dans leur domaine. Il anime pour cela des ateliers dans les salles mises à disposition par les mairies pour regrouper les assistantes maternelles avec leurs enfants.
Le président propose que le véhicule nécessaire à la bonne marche du relais petite enfance soit acheté par la communauté de communes, considérant que l’intérêt de cette structure est bien intercommunal étant donné que toutes les familles et assistantes maternelles du territoire sont ciblées.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à, 36 voix pour, 0 contre, 0 abstention :
- d’acquérir le véhicule nécessaire au relais petite enfance selon les caractéristiques déjà validées par la commune de Chamberet, pour un montant TTC de 34 573.36 €
- valide le plan de financement suivant
Dépenses € HT Recettes € HT
Acquisition du véhicule
électrique
28 319.09 CAF 22 655.27
CCV2M 5 663.82
TOTAL 28 319.09 TOTAL 28 319.09
- Autorise le président à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette décision (bon de commande, achat, carte grise, conventions, avenants, etc…)
Fait à Treignac le 18/06/2024
Le Président, Philippe JENTY
Membres titulaires 39
Titulaires Présents 28
Suppléants avec vote 2
Pouvoirs 6
Nombre de votants 36
Date de la convocation 11/06/2024
Certifié exécutoire le 18/06/2024
Date d’affichage 19/06/2024
Envoyé en préfecture le 18/06/2024